Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 20220523 cr cm 20220518
Procès Verbal - CM 20260216 PV Signe
Conseil Municipal - CM 20230911 pour affichage
Procès Verbal - CM 20240311 PV Projet
Déliberation - CM 20251215 liste des delib pour affichage
Procès Verbal - CM 20251512 PV Projet
Compte-Rendu - CR CM 20220627
Compte-Rendu - CM 20220322 CR compressed
Compte-Rendu - CR du CM du 29 03 21
Procès Verbal - PV signe CM 16.06.2025
Compte-Rendu - CM 20220523 CR Signe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saulce.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 20220523 CR Signe)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Famille, Logement,
La
Saulce
DÉPARTEMENT
DES
HAUTES-ALPES
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
23
mai
2022
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
: 19
Présents
: 16
Votants
: 149
L'an
deux
mille
vingt-deux
le 23
mai
à 19H30,
le Conseil
municipal
de
La
Saulce,
dûment
convoqué
le
19
mai
2022,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
foyer
familial,
43
avenue
Napoléon,
sous
la présidence
de
Roger
GRIMAUD,
son
Maire.
Sont
présents
: Roger
GRIMAUD,
Bernard
LONG,
Carole
LAMBOGLIA,
Jacques
PUGLIA,
Mélodie
GAILLARD,
Catherine
MAILLET,
Jean-Christian
GRIMAUD,
David
FERAUD,
Yannick
BERTRAND,
Géraldine
MACE,
Mickaël
FAVAZZO,
Aurélie
BONNET,
Martine
FLOUROU,
Thierry
PLETAN,
Franck
LAGIER,
Eva
SIROT
;
Sont
absents
: Mikaël
GARNIER
(procuration
à Jacques
PUGLIA),
Régine
PEYROT
(procuration
à Carole
LAMBOGLIA)
Carlos
BRITO
DE
MEDEIROS
(procuration
à Roger
GRIMAUD)
;
Secrétaire
de
séance
:
Catherine
MAILLET
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
22
mars
2022
Approbation
à l’unanimité,
les
pouvoirs
ayant
été
exercés,
du
PV
du
conseil
municipal
du
22
mars
2022. Délibération
n°2022-045
— Budget
Principal
- Décision
modificative
n°1
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le budget
principal
2022
a été
établi
sur
des
bases
prévisionnelles
et
qu'il
convient
aujourd’hui
de
procéder
à des
réajustements
budgétaires.
La
décision
modificative
n°1
(jointe
en
annexe)
intervient
comme
suit
:
- _ Ajustement
de
l'opération
48
(Entrée
Nord)
en
dépenses
: + 20
000
€ (pour
reprise
réseaux,
abris
bus,
...)
- Ajustement
de
l'opération
59
(Pôle
Santé)
en
dépenses
: + 10
000
€ (pour
diverses
finitions
:
signalétique,
éclairage
extérieur,
..)
-_ Ajustement
de
l'opération
57
(Salle
de
la culture
et des
festivités)
: - 30
000
€
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité,
par
4 voix
« contre
» (Mme
FLOUROU,
M.
PLETAN,
M.
LAGIER,
Mme
SIROT)
et
15
voix
« pour
», les
pouvoirs
ayant
été
exercés,
adopte
la
décision
modificative
n°1
du
budget
principal.
Délibération
n°2022-046
— Budget
Eau
potable
- Décision
modificative
n°1
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le budget
eau
potable
2022
a été
établi
sur
des
bases
prévisionnelles
et qu'il
convient
aujourd'hui
de
procéder
à des
réajustements
budgétaires.
La
décision
modificative
n°1
(jointe
en
annexe)
intervient
comme
suit
:
-__ Ajustement
du
chapitre
67
(dépenses
exceptionnelles)
en
dépenses
: + 2
000
€
-__ Ajustement
du
chapitre
011
(dépenses
à caractère
général)
en
dépenses
: - 2
000
€
Page
1 MAIRI Saulce
DÉPARTEMENT
DES
HAUTES-ALPES
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité,
par
4 voix
« abstention
» (Mme
FLOUROU,
M.
PLETAN,
M.
LAGIER,
Mme
SIROT)
et
15
voix
« pour
», les
pouvoirs
ayant
été
exercés,
adopte
la
décision
modificative
n°1
du
budget
eau
potable.
Délibération
n°2022-047
— Année
scolaire
2022-2023
— Effectifs
périscolaires
— Création
de
postes
non
permanents
Afin
d'assurer
l'encadrement
des
enfants
pendant
les
temps
d'activités
périscolaires
et
d'effectuer
des
tâches
de
ménage,
il est
nécessaire
de
procéder
à des
recrutements
d'intervenants
périscolaires
durant
l'année
scolaire
2022/2023.
Ces
agents
contractuels
sont
recrutés
en
contrat
à durée
déterminée,
sur
le motif
de
l'accroissement
temporaire
d'activité,
en
application
des
dispositions
de
l’article
3, 1°
de
la loi
du
26
janvier
1984
modifiée.
Ils
sont
rémunérés
par
référence
à l'échelon
1 de
la grille
indiciaire
afférente
au
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux,
Le
besoin
concerne
des
intervenants
supplémentaires
pour
animer
des
activités
périscolaires
(garderie
du
matin,
temps
méridien,
garderie
du
soir)
et
effectuer
des
tâches
de
ménage.
Par
ailleurs,
les
enseignants
intervenants
au
sein
des
écoles
de
la commune
peuvent
également
assurer
des
heures
d’études
surveillées
ou
de
surveillances
(Décret
82-
979
du
19
novembre
1982).
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
les
pouvoirs
ayant
été
exercés,
approuve
:
- le
recrutement
pour
l'année
scolaire
2022/2023
d'animateurs
périscolaires
contractuels
non
permanents
- l'intervention
et
la rémunération
des
enseignants
de
la commune
pour
la réalisation
d'heures
d’études
surveillées
avec
aide
aux
devoirs
Délibération
n°2022-048
— Subvention
pour
l’'ADMR
dans
le cadre
du
Relais
Petite
Enfance
M.
le Maire
indique
que
l'association
ADMR
(Aide
à domicile
en
milieu
rural)
intervient
sur
la
commune
de
la Saulce
depuis
le 1%
janvier
2022
dans
le cadre
du
Relais
Petite
Enfance
(RPE).
Les
2 animatrices
du
RPE
ont
pour
missions
:
e _D'’informer
et
orienter
les
familles
sur
les
modes
d'accueil
des
enfants
de
moins
de
6
ans.
e De
soutenir
et
accompagner
le parent
dans
sa
fonction
d'employeur
e D'accompagner
les
professionnels
de
l'accueil
à
domicile
dans
leur
professionnalisation
(formation,
groupe
de
parole...)
e D'organiser
des
temps
collectifs
des
assistants
maternels,
garde
d'enfants
à domicile
et
leurs
enfants
accueillis
pour
vivre
des
moments
ludiques,
de
partage
et
de
découverte
(activités,
sorties,
matériel
éducatif
adapté)
e De
faire
connaitre
le métier
d’assistant(e)
maternel(le)
et/ou
Accompagner
le retour
à
l'emploi
pour
des
futurs
professionnels
de
l’accueil
à domicile
Le
RPE
est
essentiellement
financé
par
la Caisse
d’Allocation
Familiale
(CAF)
et
la
contribution
de
la commune
permet
d’équilibrer
le budget.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
les
pouvoirs
ayant
été
exercés
verse
une
subvention
de
1 298
€ à
l'ADMR
pour
le fonctionnement
du
RPE.
Page
2 La
Saulce
DÉPARTEMENT
DES
HAUTES-ALPES
Délibération
n°2022-049
— Opération
Façades-Devantures
— Convention
SOLIHA
M.
le Maire
propose
d'engager
une
opération
Façades
en
partenariat
avec
SOLIHA.
L'opération
« Façades-Devantures
» de
LA
SAULCE
est
une
politique
volontariste
initiée
par
la commune.
Il
s'agit
d'un
dispositif
d'intérêt
public
qui
permet
d'agir
sur
les
immeubles
privés.
Les
propriétaires
des
immeubles
concernés
sont
incités
à réaliser
des
travaux
par
une
subvention
et un
accompagnement
spécifique. Cette
opération
exprime
la volonté
de
la municipalité
:
D'améliorer
l'espace
public
et
le cadre
de
vie
des
habitants
et
des
visiteurs,
-_ De
requalifier,
valoriser
et
préserver
le patrimoine
visible
de
l'espace
public
et
l'identité
architecturale
locale,
- De
créer
une
dynamique
de
travaux
qui
bénéficie
aux
entreprises
locales.
Pour
promouvoir
des
réhabilitations
de
qualité,
l'opération
« Façades-Devantures
» s'appuie
sur
:
+ La
mise
en
place
d'un
suivi-animation
assuré
par
le SOLIHA
Alpes
du
Sud.
Ce
suivi
permet
l'instruction
des
demandes,
en
appui
à la
commune
de
LA
SAULCE
ainsi
que
l'accompagnement
des
demandeurs
en
matière
technique
et
architecturale
(préconisations
de
travaux
respectueux
du
patrimoine,.....),
renvoi
vers
les
autres
dispositifs
d'aides
à l'amélioration
de
l'habitat
(subventions
publiques
notamment...).
Les
travaux
objets
de
la demande
de
subvention
doivent
être
réalisés
par
des
entreprises
qualifiées
et
assurées.
Les
subventions
mises
en
place
dans
le cadre
de
cette
opération
ne
constituent
pas
un
droit
pour
les
demandeurs
et
demeurent
conditionnées
; Les
subventions
de
cette
opération
sont
accordées
dans
la limite
des
crédits
disponibles
et
réservés
à cette
opération.
La
commune
de
LA
SAULCE
peut
être
amenée
à suspendre
ou
stopper
ce
dispositif
à tout
moment
et
ce
même
si le
budget
réservé
n'est
pas
entièrement
consommé.
Les
demandeurs
ne
pourront
pas
tenir
la commune
de
LA
SAULCE
ou
le SOLIHA
Alpes
du
Sud
pour
responsables
si les
aides
ne
sont
pas
obtenues
ou
inférieures
à celles
escomptées
et
ne
pourront
réclamer
à postériori
une
quelconque
participation.
Il est
proposé
aux
conseillers
d'approuver
la convention
avec
SOLIHA
pour
l'opération
Façades. Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité,
par
1
voix
« abstention
» (Mme
SIROT)
et
18
voix
« pour
», les
pouvoirs
ayant
été
exercés
approuve
la convention
avec
SOLIHA
pour
l'opération
Façades.
Délibération
n°
2022
- 050
— Approbation
de
la Modification
de
Droit
Commun
n°4
du
PLU
de
la Saulce
Monsieur
le Maire
rappelle
au
conseil
municipal
les
étapes
de
la procédure
de
modification
de
droit
commun
n°4
du
plan
local
d'urbanisme
de
la commune.
Monsieur
le Maire
indique
que
le dossier
de
modification
de
droit
commun
n°4
du
plan
local
d'urbanisme
a fait
l’objet
de
plusieurs
avis
de
personnes
publiques
associées
(Communauté
d'agglomération
Gap
Tallard
Durance,
Syndicat
Mixte
du
SCoT
de
l’Aire
Gapençaise,
Chambre
d'Agriculture,
Conseil
Départemental
des
Hautes-Alpes,
Région
PACA).
Il indique
que
l'enquête
publique
a été
clôturée
et
que
le commissaire
Page
3 MAIRI d
Saulce
DÉPARTEMENT
DES
HAUTES-ALPES
enquêteur
a rendu
son
rapport
et
ses
conclusions.
Le
dossier
a été
modifié
pour
tenir
compte
des
avis
des
personnes
publiques
associées
et
de
l'enquête
publique.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
les
articles
L153-36,
L153-37,
L153-40
et
L153-41
à L153-44
;
Vu
la délibération
du
2 septembre
2003
approuvant
le Plan
Local
d'Urbanisme
;
Vu
la délibération
du
26
septembre
2005
approuvant
la modification
de
droit
commun
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
;
Vu
la délibération
n°47/07
du
29
août
2007
approuvant
la modification
de
droit
commun
n°2
du
Plan
Local
d'Urbanisme
;
Vu
la délibération
n°48/07
du
29
août
2007
approuvant
la révision
allégée
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
;
Vu
la délibération
n°25/13
du
29
avril
2013
approuvant
la modification
de
droit
commun
n°3
du
Plan
Local
d'Urbanisme
;
Vu
les
avis
des
personnes
publiques
associées,
Vu
larrêté
du
maire
n°’ARR
2022-08
portant
mise
en
enquête
publique
de
la
modification
de
droit
commun
n°4
de
la commune
de
La
Saulce
;
Vu
le rapport
et
les
conclusions
de
Monsieur
Le
Commissaire
Enquêteur
;
Considérant
que
la liste
des
modifications
apportées
au
projet
de
modification
de
droit
commun
du
PLU
pour
tenir
compte
des
résultats
de
l'enquête
publique,
des
conclusions
du
commissaire
enquêteur,
des
avis
des
personnes
publiques
associées
figure
en
annexe
de
la présente
délibération,
Vu
le projet
de
modification
de
droit
commun
n°4
du
plan
local
d'urbanisme
;
Considérant
que
le projet
de
modification
de
droit
commun
n°4
du
plan
local
d'urbanisme
présenté
est
prêt
à être
approuvé,
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité,
par
4 voix
« contre
»
(Mme
FLOUROU,
M.
PLETAN,
M.
LAGIER,
Mme
SIROT)
et
15
voix
« pour
», les
pouvoirs
ayant
été
exercés
:
œ Approuve
telle
qu'elle
est
annexée
à la
présente
délibération,
la modification
de
droit
commun
n°4
du
PLU
de
la commune
de
La
Saulce,
œ Dit
que
conformément
aux
articles
R153-20
et
R153-21
du
code
de
l'urbanisme,
la présente
délibération
fera
l’objet
d’un
affichage
en
mairie
durant
un
mois
et
d'une
mention
dans
le
journal
Dauphiné
Libéré,
Page
4 La
Saulce
DÉPARTEMENT
DES
HAUTES-ALPES
© La
présente
délibération
deviendra
exécutoire
à la
date
la plus
tardive
entre
sa
réception
en
Préfecture
et
l’accomplissement
de
la dernière
des
mesures
de
publicité
(affichage
en
mairie
et
insertion
dans
la presse
d’un
avis
d’information),
œ Le
dossier
de
modification
de
droit
commun
n°4
du
plan
local
d'urbanisme
est
tenu
à la
disposition
du
public
à la
mairie,
aux
jours
et
heures
habituels
d'ouverture,
œ La
présente
délibération
accompagnée
d’une
annexe
des
modifications
apportées
et
du
dossier
de
modification
de
droit
commun
n°4
du
plan
local
d'urbanisme
sera
transmise
au
Préfet
des
Hautes-Alpes.
œ Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
la modification
de
droit
commun
n°4
du
PLU.
Délibération
n°2022-051
— Adhésion
au
groupement
de
commandes
pour
l'achat
de
gaz
Vu
le Code
de
l'Energie,
Vu
le Code
de
la commande
publique,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la convention
constitutive
jointe
en
annexe,
Considérant
que
la commune
de
la Saulce
a des
besoins
en
matière
:
- d'acheminement
et
de
fourniture
d'électricité
ou
de
gaz
naturel,
- de
travaux,
fourniture
et
services
en
matière
d'efficacité
énergétique,
Considérant
que
le Syndicat
Mixte
D'Energie
du
Département
des
Bouches-du-Rhône
(SMED13)
et le
syndicat
Territoire
d'énergie
des
Hautes-Alpes
SYME05
ont
constitué
un
groupement
de
commandes
pour
l'achat
d'énergies
et de
travaux,
fourniture
et services
en
matière
d'efficacité
énergétique
dont
le
SMED13
est
le coordonnateur,
Considérant
que
le Syndicat
Mixte
D'Energie
du
Département
des
Bouches-du-Rhône
(SMED13)
et
le
syndicat
Territoire
d'énergie
des
Hautes-Alpes
SYMEO05
en
leur
qualité
de
membres
pilotes
dudit
groupement,
seront
les
interlocuteurs
privilégiés
des
membres
du
groupement
situés
sur
leurs
territoires
respectifs, Considérant
que
la commune
de
la Saulce,
au
regard
de
ses
propres
besoins,
a un
intérêt
à adhérer
à
ce
groupement
de
commandes,
Etant
précisé
que
la commune
sera
systématiquement
amenée
à confirmer
son
engagement
à
l'occasion
du
lancement
de
chaque
marché
d'achat
de
gaz
naturel
et/ou
d'électricité
pour
ses
différents
points
de
livraison
d'énergie.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
les
pouvoirs
ayant
été
exercés
:
-__
Décide
de
l'adhésion
de
la commune
de
la Saulce
au
groupement
de
commandes
précité
pour
:
o
l'acheminement
et
de
fourniture
d'électricité
ou
de
gaz
naturel,
o des
besoins
de
travaux,
de
fourniture
et
de
services
en
matière
d'efficacité
énergétique,
-__ Approuve
la convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
jointe
en
annexe
à la
présente
délibération,
cette
décision
valant
signature
de
la convention
constitutive
par
Madame/Monsieur
le Maire
pour
le compte
de
la commune
dès
notification
de
la présente
délibération
au
membre
pilote
du
département,
Page
5 MAIRI d
Saulce
DÉPARTEMENT
DES
HAUTES-ALPES
- Prend
acte
que
le Syndicat
de
son
département
ou
par
défaut
le coordonnateur
demeure
l'interlocuteur
privilégié
de
la commune
pour
la préparation
et l'exécution
des
marchés
relatifs
au
dit
groupement
d'achat,
-_ Autorise
le représentant
du
coordonnateur
à signer
les
marchés,
accords-cadres
et marchés
subséquents
issus
du
groupement
de
commandes
pour
le compte
de
la commune
de
la Saulce,
et ce
sans
distinction
de
procédures,
-_ Autorise
Madame/Monsieur
le Maire
à valider
les
sites
de
consommation
engagés
pour
chaque
marché
ultérieur.
- _ S'engage
à régler
les
sommes
dues
aux
titulaires
des
marchés
de
fourniture
d'énergie
retenus
par
le groupement
de
commandes
et à
les
inscrire
préalablement
à son
budget,
- _ Habilite
le coordonnateur
à solliciter,
en
tant
que
de
besoin,
auprès
des
gestionnaires
de
réseaux
de
distribution
de
gaz
naturel
et d'électricité
ainsi
que
des
fournisseurs
d'énergies,
l'ensemble
des
informations
relatives
aux
différents
points
de
livraison
de
la commune
de
la Saulce.
Délibération
n°2022-052
— Avis
sur
le projet
du
Programme
Local
de
l'Habitat
de
la CAGTD
Le
Conseil
Municipal
doit
aujourd'hui
donner
un
avis
sur
le projet
du
Programme
Local
de
l'Habitat
de
la Communauté
d'Agglomération
Gap-Tallard-Durance.
Les
conseils
municipaux
des
communes
membres
doivent,
en
effet,
délibérer
sur
les
moyens,
relevant
de
leurs
compétences,
à mettre
en
œuvre
dans
le cadre
du
Programme
Local
de
l'Habitat.
Le
20
septembre
2018,
le conseil
communautaire
a décidé
d'engager
la procédure
d'élaboration
du
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLH)
de
Gap-Tallard-Durance
rendu
obligatoire
pour
toutes
les
communautés
d'agglomération
au
titre
de
la compétence
“équilibre
social
de
l'habitat”.
Le
Programme
Local
de
l'Habitat
constitue
l'outil
de
définition
et de
mise
en
œuvre
de
la politique
de
l'habitat
à l'échelle
du
territoire
communautaire
pour
6 ans.
Il a
pour
objectif
de
répondre
aux
besoins
en
logement
et hébergement
de
la population
actuelle
et future
du
territoire
et d’assurer
entre
les
communes
et les
quartiers
d'une
même
commune
une
répartition
équilibrée
et diversifiée
de
l'offre
de
logements. L'élaboration
de
ce
premier
Programme
Local
de
l'Habitat
à l'échelle
de
l’agglomération
Gap-Tallard-
Durance
a été
voulue
au
plus
près
du
territoire,
en
co
construction
avec
les
maires
et
les
acteurs
locaux
de
l'habitat
pour
porter
un
véritable
projet
de
territoire
partagé.
Les
travaux
d'élaboration
du
Programme
Local
de
l'Habitat
ont
été
conduits
par
la communauté
d'agglomération
en
partenariat
avec
l'Agence
d'Urbanisme
du
Pays
d'Aix
Durance.
Ce
travail
partenarial
a été
mené,
malgré
la crise
sanitaire,
avec
une
large
association
des
communes
et
des
acteurs
de
l'habitat
à chaque
étape
des
travaux
de
construction
du
Programme
Local
de
l'Habitat
-
Des
présentations
régulières
devant
les
élus
du
Bureau
Exécutif,
tout
au
long
de
la phase
d'élaboration
;
-
L'ensemble
des
communes
du
territoire
ont
été
rencontrées
lors
d'entretiens
bilatéraux
au
sein
de
chaque
mairie,
au
moment
de
la phase
du
diagnostic
et lors
de
la territorialisation
des
objectifs
de
production
de
logements
;
-
La
concertation
et
les
échanges
avec
les
services
de
l'Etat
ont
eu
lieu
tout
au
long
du
processus
depuis
le porter
à connaissance
jusqu’à
la validation
du
programme
d’actions
;
-
Le
Syndicat
Mixte
du
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
a été
associé
et des
échanges
ont
eu
lieu
notamment
lors
de
la phase
diagnostic
et
celle
du
programme
d'actions
;
-
Des
rencontres
bilatérales
ont
eu
lieu
avec
plusieurs
partenaires
dont
le Conseil
Régional
ainsi
que
le Conseil
Départemental
des
Hautes-Alpes
;:
Page
6 La
Säulce
DÉPARTEMENT
DES
HAUTES-ALPES
-
Enfin,
la tenue
des
comités
techniques
et des
comités
de
pilotage
a permis
d'inclure
à la
démarche
d'élaboration
de
ce
premier
Programme
Local
de
l'Habitat
les
personnes
morales
associées
au
sens
du
Code
de
la Construction
et de
l'Habitation
(CCH)
et telles
que
désignées
dans
la délibération
de
lancement
de
la procédure
d'élaboration
du
Programme
Local
de
l'Habitat
: le représentant
de
l'Etat
dans
le département,
les
communes
membres,
le Syndicat
Mixte
du
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
ainsi
que
les
représentants
des
bailleurs
sociaux
présents
sur
le territoire.
D'un
point
de
vue
réglementaire,
le Programme
Local
de
l'Habitat
doit
être
compatible
avec
les
orientations
et les
prescriptions
définies
dans
le Schéma
de
Cohérence
Territoriale.
Ses
objectifs
doivent
être
retranscrits
dans
les
Plans
Locaux
d'Urbanisme
(PLU).
Le
Programme
Local
de
l'Habitat
s'inscrit
également
dans
le cadre
des
politiques
publiques
définies
par
l'Etat
et du
Schéma
Régional
d'Aménagement
de
Développement
Durable
et
d'Égalité
des
Territoires
(SRADDET)
de
la
Région
SUD.
Le
Programme
Local
de
l'Habitat
n'est
ainsi
par
opposable
aux
tiers
mais
:
-
il s'impose
aux
PLU,
-
il doit
être
compatible
avec
les
dispositions
du
Schéma
de
Cohérence
Territoriale,
-
il doit
prendre
en
compte
les
documents
de
planification
de
portée
supra-communautaire
qui
traitent
des
besoins
spécifiques
locaux
(Plan
Départemental
d'Action
pour
le Logement
et
l'Hébergement
des
Personnes
défavorisées
PDALHPD),
le Schéma
Départemental
d'Accueil
des
Gens
du
Voyage
SDAGV,.)
et
les
ambitions
régionales
(Schéma
Régional
d'Aménagement
de
Développement
Durable
et
d'Égalité
des
Territoires),
-
il doit
définir
les
principaux
axes
d'une
stratégie
foncière
communautaire.
Le
projet
de
Programme
Local
de
l'Habitat
est
structuré
en
trois
parties.
Le
diagnostic
(partie
|)
Il comprend
un
bilan
et
l'analyse
du
fonctionnement
des
marchés
locaux
du
foncier
et du
logement,
sur
la situation
de
l'hébergement
et sur
les
conditions
d'habitat
sur
le territoire.
Les
orientations
du
PLH
(partie
Il)
Quatre
grandes
orientations
ont
été
définies
et constituent
la colonne
vertébrale
de
ce
premier
Programme
Local
de
l'Habitat.
-
Orientation
1 : proposer
une
offre
de
logements
diversifiée
pour
accompagner
une
attractivité
harmonieuse
sur
l'ensemble
du
territoire
et
permettre
aux
ménages
de
réaliser
leur
parcours
résidentiel.
-
Orientation
2 : améliorer
la qualité
des
parcs
privés
et publics
pour
maintenir
leur
attractivité
et
s'inscrire
dans
un
développement
durable.
-
Orientation
3 : répondre
aux
besoins
des
publics
spécifiques
en
renforçant
le lien
social
et
en
favorisant
la mixité
générationnelle
et sociale.
-
Orientation
4 : Animer
et
piloter
la politique
communautaire
de
l'habitat.
Le
programme
d'actions
(partie
111)
Chacune
de
ces
orientations
se
déclinent
en
plusieurs
actions
à mettre
en
œuvre
au
cours
des
6
prochaines
années.
Orientation
1 : proposer
une
offre
de
logements
diversifiée
pour
accompagner
une
attractivité
harmonieuse
sur
l'ensemble
du
territoire
et
permettre
aux
ménages
de
réaliser
leur
parcours
résidentiel.
Page
7 La
Säulce
DÉPARTEMENT
DES
HAUTES-ALPES
-
Action
1 : mettre
en
place
les
conditions
permettant
la réalisation
de
près
de
2500
logements
sur
l’agglomération.
-
Action
2 : proposer
une
offre
en
accession
et en
location
abordable
pour
permettre
d'accueillir
les
ménages
actuels
et
à venir.
-
Action
3 : assurer
la mixité
et
l'équilibre
social
à l'échelle
de
l’agglomération
et
des
quartiers
de
Gap. -
Action
4 : valoriser
et développer
des
outils
de
stratégie
foncière.
Orientation
2 : améliorer
la qualité
des
parcs
privés
et
publics
pour
maintenir
leur
attractivité
et
s'inscrire
dans
un
développement
durable.
-
Action
5 : favoriser
la remise
sur
le marché
des
logements
vacants.
-
Action
6 : encourager
le gain
énergétique
du
parc
privé.
-
Action
7 : renforcer
l'attractivité
du
parc
social
existant.
-
Action
8 : accompagner
la création
et la
rénovation
des
logements
communaux
dans
le parc
existant. Orientation
3 : répondre
aux
besoins
des
publics
spécifiques
en
renforçant
le lien
social
et en
favorisant
la mixité
générationnelle
et
sociale.
-
Action
9 : adapter
et compléter
l'offre
de
logements
aux
enjeux
du
vieillissement
et du
handicap.
-
Action
10
: assurer
des
réponses
de
qualité
pour
les
jeunes
actifs
et
les
étudiants.
-
Action
11
: garantir
les
conditions
d'accueil
et de
sédentarisation
des
gens
du
voyage.
Orientation
4 : Animer
et piloter
la politique
communautaire
de
l'habitat.
-
Action
12
: mobiliser
les
partenaires
et
les
financements.
-
Action
13
: assurer
le suivi
du
PLH
par
des
indicateurs
d'évaluation
au
travers
d’un
observatoire
de
l'habitat
et du
foncier.
Les
objectifs
en
logements
neufs
pour
les
6 prochaines
années
sur
l’agglomération
A la
suite
des
rencontres
réalisées
avec
les
communes
de
l’agglomération,
sur
la durée
du
Programme
Local
de
l'Habitat
(2022-2027),
près
de
2 500
nouveaux
logements
devraient
être
construits,
soit
environ
410
logements
en
moyenne
chaque
année
sur
l’agglomération.
Ces
objectifs
se
situent
dans
la fourchette
haute
du
SCOT
et la
répartition
entre
les
communes
respectent
l’armature
urbaine
et rurale
du
document.
La
production
projetée
sur
l’agglomération
est
en
adéquation
avec
l'objectif
régional
énoncé
dans
le
SRADDET
pour
le massif
alpin.
Focus
Commune
de
la Saulce
Pour
la ville
de
XX,
les
objectifs
de
construction
neuve
sont
de
15
logements
par
an
soit
90
logements
sur
les
6 ans
du
PLH
(2022-2027).
Une
vigilance
est
apportée
dans
l'adaptation
de
l'offre
de
logements
sociaux
afin
de
répondre
à la
diversité
de
la demande
locative,
notamment
sur
les
T2/T3.
Concernant
la réhabilitation
du
parc
existant,
8 logements
locatifs
sociaux
devraient
être
réhabilités
sur
les
6 prochaines
années
dans
le cadre
notamment
du
Plan
de
Relance.
Page
8 La
Säulce
DÉPARTEMENT
DES
HAUTES-ALPES
Des
objectifs
de
sortie
de
vacance
ont
également
été
définis
dans
le PLH
à l'échelle
de
l’agglomération,
en
ciblant
les
noyaux
villageois,
avec
a minima
diminution
de
100
logements
vacants
d'ici
2027.
Les
modalités
d'approbation
du
Programme
Local
de
l'Habitat
Après
l'arrêt
du
projet
de
Programme
Local
de
l'Habitat
tel
que
prévu
dans
le cadre
de
la présente
délibération,
la phase
de
validation
administrative
est
la suivante.
Conformément
aux
articles
R. 302-8
et suivants
du
Code
de
la Construction
et de
l'Habitation,
le projet
arrêté
du
Programme
Local
de
l'Habitat
est
soumis
pour
avis,
par
le Président
de
la Communauté
d'Agglomération,
aux
communes
membres
et au
Syndicat
Mixte
du
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
de
l'Aire
Gapençaise
qui
disposent
d'un
délai
de
2 mois
pour
délibérer
notamment
sur
les
moyens
relevant
de
leurs
compétences.
Faute
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
transmission
du
projet
arrêté,
leur
avis
est
réputé
favorable.
Compte
tenu
des
avis
exprimés,
le Conseil
Communautaire
de
Gap-Tallard-Durance
devra
à nouveau
délibérer
sur
le projet
et
le transmettre
au
Préfet.
Celui-ci
le transmet
ensuite
au
représentant
de
l'Etat
dans
la Région
afin
qu'il
en
saisisse
pour
avis
le Comité
Régional
de
l'Habitat
et
de
l'Hébergement
(CRHH)
qui
dispose
d'un
délai
de
deux
mois
pour
se
prononcer.
Le
Préfet
rend
son
avis
dans
un
délai
d’un
mois
après
avis
du
Comité
Régional
de
l'Habitat
et de
l'Hébergement.
Si l'avis
est
assorti
de
demandes
motivées
de
modifications,
un
nouveau
projet
approuvé
par
délibération
du
Conseil
communautaire
doit
être
soumis
aux
communes
et au
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
pour
avis
et
délibération
sous
un
délai
de
2 mois.
Le
projet
de
Programme
Local
de
l'Habitat,
éventuellement
modifié,
est
ensuite
adopté
par
en
Conseil
Communautaire,
puis
transmis
pour
information
aux
personnes
morales
associées
à son
élaboration.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité,
par
4 voix
« abstention
» (Mme
FLOUROU,
M.
PLETAN,
M.
LAGIER,
Mme
SIROT)
et
15
voix
« pour
», les
pouvoirs
ayant
été
exercés
un
avis
favorable
au
projet
de
Programme
Local
de
l'Habitat
2022-2027
de
la
Communauté
d'agglomération
Gap-Tallard-Durance,
annexé
à la
présente
délibération.
Délibération
n°2022-053
-Limitation
de
l'exonération
temporaire
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
Le
Maire
expose
les
dispositions
de
l’article
1383
du
code
général
des
impôts
permettant
au
conseil
municipal
de
limiter
l'exonération
de
deux
ans
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
en
faveur
des
constructions
nouvelles,
additions
de
construction,
reconstructions,
et
conversions
de
bâtiments
ruraux
en
logements,
en
ce
qui
concerne
les
immeubles
à usage
d'habitation. Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité,
par
5 voix
« abstention
» (Mme
FLOUROU,
M.
PLETAN,
M.
LAGIER,
Mme
SIROT)
et
14
voix
« pour
», les
pouvoirs
ayant
été
exercés
:
- Décider
de
limiter
l'exonération
de
deux
ans
de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
en
faveur
des
constructions
nouvelles,
additions
de
construction,
reconstructions,
et
conversions
de
bâtiments
ruraux
en
logements,
à 40%
de
la base
imposable,
en
ce
qui
concerne
tous
les
immeubles
à usage
d'habitation.
- Charge
le Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
Délibération
n°2022-054
— Salle
de
la
culture
et
des
festivités
— Demande
de
subvention
Page
9 La
Saulce
DÉPARTEMENT
DES
HAUTES-ALPES
Par
décision
n°2021-020
du
1%
mars
2021
le plan
de
financement
de
la Salle
de
la Culture
et
des
Festivités
a été
approuvé.
Compte
tenu
de
l’évolution
du
prix
des
matières
premières,
il
est
nécessaire
d’actualiser
le montant
estimatif
du
projet.
Le
nouveau
plan
de
financement
est
le suivant
:
e Etat
(DETR
- 29%):
276
000
€
e Conseil
Régional
PACA
(21%)
200
000
€
e Conseil
Départemental
05
(29%)
277
600
€
e Autofinancement
(20%)
:
188
400
€
e Coût
de
l'opération
HT
942
000
€
Il est
proposé
aux
conseillers
:
e D’approuver
le plan
de
financement
proposé
;
e D'autoriser
le Maire
à solliciter
les
subventions
;
e D’autoriser
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à la
réalisation
de
ce
projet.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité,
par
4 voix
« contre
» (Mme
FLOUROU,
M.
PLETAN,
M.
LAGIER,
Mme
SIROT)
et
15
voix
« pour
», les
pouvoirs
ayant
été
exercés
:
e _Approuver
le plan
de
financement
proposé
;
e Autoriser
le Maire
à solliciter
les
subventions
;
e Autoriser
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à la
réalisation
de
ce
projet.
Délibération
n°2022-055
— ZA
de
Gandière
- vente
des
lots
n°14,
15,
22
et
26
La
Communauté
d'agglomération
Gap-Tallard-Durance
souhaite
acquérir
les
lots
14,
15,
22
et
26
de
la ZA
de
Gandière
pour
une
contenance
totale
de
13
900
m°
environ,
par
acte
en
la
forme
administrative.
Le
prix
du
m?
est
fixé
à 16.08
€ HT
comme
cela
est
prévu
par
la délibération
n°17-58.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
les
pouvoirs
ayant
été
exercés
:
Ÿ
approuve
la cession,
par
acte
en
la forme
administrative,
des
lots
14,
15,
22
et
26
de
la ZA
de
Gandière,
pour
une
superficie
totale
de
13
900
m°
environ
et
un
montant
de
223
512
€ HT
;
autorise
le maire
à signer
tous
documents
nécessaire
à la
conclusion
de
cette
vente.
Délibération
n°2022-056
— Dénomination
de
voies
— Changement
de
dénomination
du
square
du
11
novembre
et
du
8 mai
M.
le Maire
souligne
l'importance
du
travail
de
mémoire
pour
nos
populations
et
les
générations
futures,
et
que
la dénomination
de
ce
square
qui
reçoit
le monument
aux
morts
de
la commune
et toutes
les
cérémonies
de
mémoire
officielles
est
un
symbole
majeur
de
l'histoire
nationale.
Page
10 Ld'Saulce DÉPARTEMENT
DES
HAUTES-ALPES
Il est
proposé
aux
conseillers
de
compléter
le nom
du
square
du
«11
novembre
et
du
8
mai
» parle
« 19
mars
1962
» en
vu
de
mettre
aussi
en
valeur
cette
date
mémoire
de
la guerre
d'Algérie
qui
a marqué
les
années
50
du
siècle
dernier
et
dont
notre
fidèle
porte
drapeau
a été
un
acteur.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
les
pouvoirs
ayant
été
exercés
complète
le nom
du
square
du
« 11
novembre
et
du
8 mai
» par
le «
19
mars
1962
» ;
M.
le
Maire
fait
la
lecture
des
décisions
:
Décision
n°2022-11
du
14
mars
2022
: Renonciation
de
préemption
sur
la parcelle
Section
AB
n°287
et 289
sise
110
rue
des
écoles
(vente
GAUTIER-ROBERT/GUAZZI)
Décision
n°2022-12
du
15
mars
2022
: Renonciation
de
préemption
sur
la parcelle
Section
AB
n°291
sise
32
allée
des
chênes
(vente
LELONG-FIEDERER/CARON-
CARMINATI) Décision
n°2022-13
du
15
mars
2022
: Renonciation
de
préemption
sur
la parcelle
Section
AD
n°141
et
146
sise
Les
Plautas
dans
le lotissement
l’'Enclos
du
Verger
(vente
DORACI/AOUINI)
Décision
n°2022-35
du
23
mars
2022
: Demande
de
subvention
- Région
- Aide
aux
communes
- Etudes
- Pôle
Administratif
et
social
Décision
n°2022-36
du
30
mars
2022
:
Décision
du
Maire
portant
intervention
et
constitution
de
partie
civile
de
la commune
de
la Saulce
— Audience
par
devant
le
tribunal
correctionnel
de
Gap
en
date
du
31
mars
2022
et
ses
suites
— Désignation
du
conseil
de
la commune
Décision
n°2022-37
du
30
mars
2022
: Annule
et
remplace
la décision
n°2022-35
suite
à une
erreur
de
plume
Décision
n°2022-39
du
5 avril
2022
: Renonciation
de
préemption
sur
les
parcelles
Section
À n°767-770-772-777-781-785-789-790
situées
dans
la zone
de
Gandière
(vente
CAGTD/MONTANER)
Décision
n°2022-40
du
5 mai
2022
:
Renonciation
de
préemption
sur
la parcelle
Section
AA
n°51
et
AA
n°
52
sise
106
rue
Dessourbe
(vente
MATONTI-
MORENO/BENSE) Décision
n°2022-41
du
5 mai
2022
:
Renonciation
de
préemption
sur
la parcelle
Section
AA
n°117
sise
56
rue
Dessourbe
(vente
MARIE/LESBROS)
Décision
n°2022-42
du
19
mai
2022
: Renonciation
de
préemption
sur
la parcelle
Section
AD
n°608
sise
1 rue
du
Grand
pré
(vente
OVION
CHANAL/MICHEL
ROMBOURG-GUERNIER)
Page
11 La
Säaulce
DÉPARTEMENT
DES
HAUTES-ALPES
Décision
n°2022-43
du
19
mai
2022
: Renonciation
de
préemption
sur
la parcelle
Section
AA
n°548
sise
85
impasse
du
Riou
(vente
SARL
OLLIVIER
INV)
Décision
n°2022-44
du
17
mai
2022
: Renonciation
de
préemption
sur
la parcelle
Section
AA
n°343
sise
30
avenue
des
3 frères
Martel
(vente
PAGE-RELOT/GHIOTTI)
Marchés
publics
:
- Aménagement
Entrée
Nord
/ Lot
2 Espaces
Verts
: Avenant
n°1
notifié
le 18
mai
2022
avec
l'entreprise
EVR
pour
un
montant
de
4 224.20
€ HT
- Mission
de
conducteur
d'opération
pour
le Pôle
administratif
et
social
de
la
Saulce
: Acte
d'engagement
notifié
à l’entreprise
ALBEDO
AMO
le 19
avril
2022
pour
un
montant
de
26
460
€ HT
- Réparation
et
renforcement
du
talus
du
chemin
Jaune
:
Acte
d'engagement
notifié
à l'entreprise
ABRACHY
le 13
avril
2022
pour
un
montant
de
33
230
€
HT
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
M.
le Maire
lève
la séance.
Les
différents
documents
cités
dans
ce
compte-rendu
sont
consultables
en
mairie.
Le
Maire,
Roger
GRIMAUD
Le
24/05/2022
Page
12