Procès Verbal - CM 20240311 PV Projet

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Procès Verbal - CM 20240311 PV Projet Document publié le Lundi 11 mars 2024 par la commune de Saulce. Lien du pdf (Procès Verbal - CM 20240311 PV Projet)Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Démocratie, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 11 mars 2024

Nombre de conseillers :

En exercice : 19

Présents : 13

Votants : 19

L’an deux mille vingt-quatre le 11 mars à 19H30, le Conseil municipal de La Saulce, dûment convoqué le 7 mars 2024, s’est réuni en session ordinaire, au foyer familial, 43 avenue Napoléon, sous la présidence de Roger GRIMAUD, son Maire.

Sont présents : Roger GRIMAUD, Bernard LONG, Carole LAMBOGLIA, Jacques PUGLIA, Mélodie GAILLARD, Mikaël GARNIER, Régine PEYROT, Catherine MAILLET, Jean-Christian GRIMAUD, David FERAUD, Yannick BERTRAND, Thierry PLETAN, Eva SIROT.

Sont absents : Carlos BRITO DE MEDEIROS (procuration à Carole LAMBOGLIA), Géraldine MACE (procuration à Mélodie GAILLARD), Mickaël FAVAZZO (Jacques PUGLIA), Aurélie GABERT (procuration à Mikaël GARNIER), Martine FLOUROU (procuration à Eva SIROT), Franck LAGIER (procuration à Thierry PLETAN).

Le conseil municipal procède ensuite à la nomination du secrétaire de séance, conformément à l’article L.2121-15.

Secrétaire de séance : Mélodie GAILLARD

Approbation du PV du conseil municipal du 11 décembre 2023

Monsieur Thierry PLETAN souhaite qu’il figure sur le présent procès-verbal, les dires de Madame Catherine MAILLET lorsque ce dernier avait quitté la séance du Conseil Municipal le 11 septembre 2023, avec Monsieur Franck LAGIER. Ce dernier a entendu Madame MAILLET dire « Bon débarras », lorsqu’il franchissait la porte. Il veut que cela soit retranscrit sur un procès-verbal.

4 votes contre : Thierry PLETAN, Franck LAGIER, Eva SIROT, Martine FLOUROU.

Voté à la majorité.

Mme Eva SIROT précise également qu’elle a entendu « Bon débarras ».

Délibération n°2024-015 – Indemnités de fonctions des élus à la date du vote

L’article 93 de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique a créé un nouvel article L.2123-24-1-1 du Code général des collectivités territoriales qui précise :

« Chaque année, les communes établissent un état présentant l'ensemble des indemnités de toute nature, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal, au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercés en leur sein et au sein de tout syndicat au sens des livres VII et VIII de la cinquième partie ou de toute société mentionnée au livre V de la première partie ou filiale d'une de ces sociétés. Cet état est communiqué chaque année aux conseillers municipaux avant l'examen du budget de la commune. »

Conformément à cette nouvelle disposition législative, l’état joint en annexe détaille les indemnités de toute nature perçues par les élus siégeant au conseil municipal, à la date de vote du budget.

Le conseil municipal prend acte de la présentation de l’état annuel des indemnités versées aux élus, à la date de vote du budget.

Délibération n°2024-016 – Budget Caisse des Ecoles – Compte de gestion 2023

M. le Maire procède à l’élection du président de séance. M. GARNIER est élu président à l’unanimité.Avant la validation du compte administratif du budget de la Caisse des Ecoles, il y a lieu d’approuver le compte de gestion établi par le Comptable Public. Le Maire confirme la conformité du compte de gestion du Comptable Public au compte administratif de l’Ordonnateur.

Il est proposé aux conseillers d’approuver le compte de gestion du budget de la Caisse des Ecoles.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à la majorité par 14 voix pour et 4 voix contre (Martine FLOUROU, Thierry PLETAN, Franck LAGIER, Eva SIROT), les pouvoirs ayant été exercés, le Maire étant sorti au moment du vote, approuve le compte de gestion du comptable public et reconnait sa totale conformité au compte administratif.

Délibération n°2024-017 – Budget Caisse des écoles – Compte administratif 2023

M. GARNIER présente et commente le compte administratif du budget de la caisse des écoles - Exercice 2023.

Budget de la caisse des écoles

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à la majorité par 14 voix pour et 4 voix contre

(Martine FLOUROU, Thierry PLETAN, Franck LAGIER, Eva SIROT), les pouvoirs ayant été exercés, le Maire étant sorti au moment du vote, approuve le compte administratif du budget de la caisse des écoles 2023 ci-dessus.

Délibération n°2024-018 – Budget Eau potable – Compte de gestion 2023Avant la validation du compte administratif du budget Eau potable, il y a lieu d’approuver le compte de gestion établi par le Comptable Public. Le Maire confirme la conformité du compte de gestion du Comptable Public au compte administratif de l’Ordonnateur.

Il est proposé aux conseillers d’approuver le compte de gestion du budget Eau potable.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à la majorité par 14 voix pour et 4 voix contre (Martine FLOUROU, Thierry PLETAN, Franck LAGIER, Eva SIROT), les pouvoirs ayant été exercés, le Maire étant sorti au moment du vote, approuve le compte de gestion du comptable public et reconnait sa totale conformité au compte administratif ;

Délibération n°2024-019 – Budget Eau potable – Compte administratif 2023

M. GARNIER présente et commente le compte administratif du budget Eau potable - Exercice 2023.

Budget Eau potableLe conseil municipal après en avoir délibéré, à la majorité par 14 voix pour et 4 voix contre

(Martine FLOUROU, Thierry PLETAN, Franck LAGIER, Eva SIROT), les pouvoirs ayant été exercés, le Maire étant sorti au moment du vote, approuve le compte administratif du budget Eau potable 2023 ci-dessus.

Délibération n°2024-020 – Budget principal – Compte de gestion 2023

Avant la validation du compte administratif du budget principal, il y a lieu d’approuver le compte de gestion établi par le Comptable Public. Le Maire confirme la conformité du compte de gestion du Comptable Public au compte administratif de l’Ordonnateur.

Il est proposé aux conseillers d’approuver le compte de gestion du budget principal.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à la majorité par 14 voix pour et 4 voix contre (Martine FLOUROU, Thierry PLETAN, Franck LAGIER, Eva SIROT), les pouvoirs ayant été exercés, le Maire étant sorti au moment du vote, approuve le compte de gestion du comptable public et reconnait sa totale conformité au compte administratif ;

Délibération n°2024-021 – Budget principal – Compte administratif 2023

M. GARNIER présente et commente le compte administratif du budget principal - Exercice 2023.

Chapitre 040 – intégration des travaux en régie : 1.332,00 €

Emprunts et dettes assimilées : augmentation liée au remboursement des emprunts. On parle seulement du capital.

Immobilisations incorporelles : 21.337,00 € représentant une partie des études qui ont été faites pour la salle de la culture et les premières ébauches pour le pôle administratif.

Immobilisations corporelles :

-Architectes pour la salle de la culture, et pour le pôle administratif,

-Cimetière,

-Achat tracteur pour un montant de 50.000,00 € environ.

Monsieur Thierry PLETAN demande si la commune a toujours le petit tracteur bleu ? Monsieur Yannick BERTRAND répond « Oui ». Monsieur Bernard LONG précise que c’est le triporteur qui a été vendu.

Chapitre 23 : Immobilisations en cours :

Avance forfaitaire réclamée par Alpes Sanitherm pour les travaux de la salle de la culture.

Reste à réaliser: 116.000,00 € à reporter, qui concerne :

. Le columbarium,

. Le transformateur Enedis au niveau de la Bourgade basse,. Les frais d’architecte pour la restauration des trois fontaines.

En recette :

Chapitre 040 : nous avons des écritures comptables liées aux cessions de terrains sur les zones d’activités.

Chapitre 10 – Dotations, fonds divers et réserves : on retrouve le FCT TVA et les Taxes d’aménagement.

Chapitre 13 : on retrouve les subventions de la salle de la culture principalement et de l’entrée Nord.

Reste à réaliser : 16.695,00 € - une subvention perçue de la Banque des Territoires au titre de l’étude de programmation.

Au niveau du fonctionnement :

En dépense :

En charges à caractère général : on constate une hausse de 154.000,00 € par rapport à 2022.

-Frais d’avocat à régulariser car plusieurs exercices antérieurs non facturés (Me NEVEU) : 60.000,00 €

-Augmentation sur le gaz, et les fournitures de petits équipements.

-Au niveau de la voirie : 33.000,00 € de travaux supplémentaires.

-Autres services dont les feux d’artifice pour un montant de 12.000,00 € en 2023.

-Entretien de bâtiments et réparations (bris de vitre au gymnase) : 8.000,00 €

Ce qui explique une hausse de charges à caractère général.

Charges de personnel : légère décroissance

Cela s’explique par le départ en retraite de Monsieur Philippe, le remplacement de Jérôme qui est un peu moins couteux en termes de charges de personnel et une de nos agents en arrêt de travail est passée en demi-traitement.

Atténuation de produits : cela reste globalement stable.

Chapitre 065 – autres charges de gestion courante : nous constatons une diminution – nous n’avons pas les 30.000,00 € de régularisation des frais ALSH et moins de succès pour l’opération façades.

Chapitre 066 : charges financières : il y a une légère baisse

Pas de charges exceptionnelles en 2023.

Mme Eva SIROT a une question de la part de Madame Martine FLOUROU : La Commune se porte partie civile dans l’affaire pénale de Mme AMIEL. Elle voudrait connaître le montant des frais générés par la procédure pour la commune et avoir communication des factures associées. Monsieur Mikaël GARNIER précise que la réponse sera faite par mail.Recettes :

Atténuation des charges : Hugo a réussi à récupérer des aides qui n’avaient pas été demandées sur différents contrats (contrat aidé). En 2023, nous avons un retour à la normale.

Chapitre 70 – Recettes de la cantine en hausse suite à l’augmentation du coût du repas revu suite à l’inflation et du fait que celui n’avait pas été augmenté depuis fort longtemps.

Régularisation frais personnel : lorsque les agents travaillent au niveau du budget eau potable, le temps de mise à disposition est facturé au budget de l’eau. Régularisation de 2022 qui n’avait pas été faite : 25.000,00 €.

Chapitre 73 - impôts et taxes : augmentation des taux votés et revalorisation des bases ayant entrainées une recette supplémentaire de 94.000,00 €.

Chapitre 74 – dotations, subventions et participations :

-Délivrance des pièces d’identité : la commune a obtenu une subvention de 9.000,00 € ;

-France service : 5.000,00 € d’aide supplémentaire ;

-Filet de sécurité versé par l’Etat s’élevant à 47.000,00 €.

Ce qui nous permet d’avoir une progression sur les dotations et subventions perçues.

Chapitre 75 : cela représente principalement les loyers liés au pôle santé d’un montant de 43.700,00 €.

Produits exceptionnels : 113.000,00 € représentent les cessions sur les zones d’activités, vente de la partie communale de la maison MOTTE.

Budget principal 2023Le conseil municipal après en avoir délibéré, à la majorité par 14 voix pour et 4 voix contre

(Martine FLOUROU, Thierry PLETAN, Franck LAGIER, Eva SIROT), les pouvoirs ayant été exercés, le Maire étant sorti au moment du vote approuve, le compte administratif du budget principal 2023 ci-dessus.

Délibération n°2024-022 –Vote du budget primitif 2024 du budget annexe « eau potable »

Le Maire présente le budget primitif 2024 du budget annexe « eau potable » aux membres présents.

Recettes de la section d’exploitation : on va retrouver, comme précédemment, la facture recette liée aux ventes d’eau et à la facturation de branchement.

Dépenses au titre de la section d’exploitation : renouvellement de la canalisation au Grand Pré, créations de branchement, remboursement frais de personnel au niveau des agents techniques, un reversement de taxes.

Le vote s’effectue par chapitre pour la section de fonctionnement et

d’investissement. Le détail est présenté dans la maquette budgétaire. La synthèse

est la suivante :

BUDGET EAU POTABLELe conseil municipal après en avoir délibéré, à la majorité par 14 voix pour et 4 voix contre (Martine FLOUROU, Thierry PLETAN, Franck LAGIER, Eva SIROT), les pouvoirs ayant été exercés, approuve le budget primitif 2024 du budget annexe de l’eau potable, tel que présenté en annexe, pour les montants ci-dessus.

Délibération n°2024-023 –Budget principal – Budget primitif 2024

Mikaël GARNIER, adjoint aux finances présente le budget primitif du budget principal aux membres présents.

Dépenses de fonctionnement :

Charges à caractère général:

On estime que cela va diminuer, notamment suite à la fin de la régularisation de l’assistant juridique.

Au niveau de l’électricité : le prix de la fourniture des énergies baisse mais les taxes augmentent

Au niveau du gaz : on va avoir de bonnes surprises.

D’où un budget prévisionnel sur les charges à caractère général de 586.300,00 €

Charges de personnel et frais assimilés : une certaine stabilité, on devrait avoir quelque chose d’assez similaire à 2023.

Atténuation de produits (chapitre 014) : stabilité – il est prévu 150.000,00 €

Charges de gestion courante : 149.800,00 € cela comprend les subventions qui sont versées et les indemnités versées aux élus.

Intérêts d’emprunt : 40.000,00 € au budget 2024.

Charges exceptionnelles : on a laissé 5.000,00 € pour se prévoir un petite marge de manœuvre.

Monsieur Mikaël GARNIER précise que c’est assez similaire d’un exercice sur l’autre. Le budget est légèrement arrondi à la hausse, il s’agit de prudence en termes de gestion.Recettes de fonctionnement :

Atténuation de charges (chapitre 013) : on pense qu’on aura moins de remboursement de salaires à prévoir. On a mis un montant plus faible que 2023.

Produits services, domaines, ventes diverses (chapitre 070) : les recettes sont en baisse car la commune a terminé la refacturation du budget de l’eau des deux exercices. On aura un seul exercice en 2024, c’est logique que cela décroit.

Impôts et taxes : pas de hausse de taux – On conserve une stabilité.

Dotations et participations : il est prévu 469.000,00 € calé sur le précédent exercice.

Produits de gestion : au niveau des loyers 40.000,00 € attendu, s’il n’y a pas de vacances locatives.

Ce qui nous permettrait de dégager 75.000,00 € de résultats de fonctionnement.

Dépenses investissement:

Dépenses de travaux bâtiments : 44.000,00 € travaux prévus sur le bâtiment de la poste, porte de garage services techniques…

Voirie et espaces verts : 726.000,00 € des dépenses assez importantes et qui sont principalement dues à l’aménagement de la voie verte budgétisé pour 290.000,00 € TTC.

Monsieur Thierry PLETAN demande si la voie verte va coûter 726.000,00 € ?

Monsieur Mikaël GARNIER répond par la négative en expliquant que la voie verte est chiffrée à 290.000,00 € TTC, ce qui représente une grosse partie du montant global.

Ce dernier donne le détail des travaux de voirie et d’espaces verts compris dans les 726.000,00 € :

- l’enfouissement au Grand Pré pour 150.000,00 € ;

- le transformateur ENEDIS pour 56.000,00 € ;

- la restauration des fontaines;

- le parking du pôle santé pour 18.000 €.

Monsieur Thierry PLETAN demande ce qui est prévu dans les 18.000,00 € ?

Monsieur Bernard LONG indique qu’il est prévu de mettre de l’enrobé dès que les conteneurs seront installés.

Monsieur Yannick BERTRAND précise qu’il y a également la réfection du chemin de l’enclos qui est inclue dans les 18.000,00 €.

Monsieur Mikaël GARNIER continue la présentation.

Mobilier et matériel divers : achat de tables pour la salle de la culture, achat d’illuminations…

Urbanisme : topographie pour la voie verte : 5.200,00 €

Voirie spécifique : clôture entrée nord, travaux de voirie pour 7.700,00 €, solde de l’étude de programmation.

Cimetière : Columbarium 17.000,00 €

Salle de la culture et des festivités : 1.515.000,00 €

Pôle administratif et social : on a commencé à budgéter 192.026,00 €

Remboursement d’emprunts pour l’exercice en cours à hauteur de 100.000,00 €

Recettes investissement:

Subventions attendues : 959.000,00 €Taxe d’aménagement à hauteur de 10.000,00 € reversée à la commune par les personnes qui s’installent sur notre municipalité.

Monsieur Thierry PLETAN demande si les subventions d’un montant de 959.000,00 € ont été acquises ?

Monsieur Mikaël GARNIER indique qu’elles ont été acquises pour partie, il n’y a pas de surprise à attendre la dessus.

Le vote s’effectue par chapitre pour la section de fonctionnement et par opération pour la section d’investissement.

Le détail est présenté dans chaque document budgétaire. La synthèse est la suivante :

BUDGET PRINCIPAL

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à la majorité par 14 voix pour et 4 voix contre (Martine FLOUROU, Thierry PLETAN, Franck LAGIER, Eva SIROT), les pouvoirs ayant été exercés approuve, le budget principal, tel que présenté en annexe, pour les montants ci- dessus.

Délibération n°2024-024 – Budget principal – Autorisation de programme / Crédit depaiement

Un des principes des finances publiques repose sur l’annualité budgétaire. Pour engager des dépenses d’investissement qui seront réalisées sur plusieurs exercices, la collectivité doit inscrire la totalité de la dépense la 1ère année puis reporter d’une année sur l’autre le solde.

La procédure des autorisations de programme et des crédits de paiement (AP/CP) est une dérogation à ce principe de l’annualité budgétaire. Cette procédure vise à planifier la mise en œuvre d’investissements sur le plan financier mais aussi organisationnel et logistique, en respectant les règles d’engagement. Elle favorise la gestion pluriannuelle des investissements et permet d’améliorer la visibilité financière des engagements financiers de la collectivité à moyen terme.

Les autorisations de programme (AP) constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables sans limitation de durée jusqu’à ce qu’il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées chaque année.

Les crédits de paiement (CP) constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées durant l’exercice, pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme. Le budget de N ne tient compte que des CP de l’année.

Chaque autorisation de programme comporte la réalisation prévisionnelle par exercice des crédits de paiement ainsi qu’une évaluation des ressources envisagées pour y faire face (FCTVA, subventions, autofinancement, emprunt). La somme des crédits de paiement doit être égale au montant de l’autorisation de programme.

Les autorisations de programme et leurs révisions éventuelles sont présentées par le Maire.

Elles sont votées par le Conseil municipal, par délibérations distinctes, lors de l'adoption du budget de l'exercice ou des décisions modificatives :

• La délibération initiale fixe l’enveloppe globale de la dépense ainsi que sa répartition dans le temps et les moyens de son financement. Dès cette délibération, l’exécution peut commencer (signature d’un marché par exemple).

• Les crédits de paiement non utilisés une année doivent être repris l’année suivante par délibération du Conseil municipal au moment de la présentation du bilan annuel d’exécution des AP/CP.

• Toute les autres modifications (révision, annulation, clôture) doivent faire l’objet d’une délibération.

Le suivi des AP/CP est également retracé dans une annexe à chaque étape budgétaire (budget primitif, décisions modificatives, compte administratif).

En début d’exercice budgétaire, les dépenses d’investissement rattachées à une autorisation de programme peuvent être liquidées et mandatées par le Maire jusqu’au vote du budget (dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l’exercice par la délibération d’ouverture de l’autorisation de programme).

Il est proposé au conseil municipal de réviser et de lisser les crédits de paiement de l’opération Salle de la culture et des festivités :Libellé Montant de l’AP - TTC CP 2021 CP 2022 CP 2023 CP 2024 CP 2025

Salle de la

culture 1 885 200 € 4 638.00 € 29 695.12 € 135 222.67 € 1 515 644.21 € 200 000 €

Financement prévisionnel

Autofinancement 451 323 €

Subventions 1 124 629 €

FCTVA 309 248 €

Il est proposé au conseil municipal de réviser et de lisser les crédits de paiement de l’opération Pôle administratif et social :

Libellé Montant de

l’AP - TTC

CP 2022 CP 2023 CP 2024 CP 2025 CP 2026

Pôle

administratif

et social

2 255 000.00 € 9 180.00 € 135 652.02

€

192 026.67 € 1 000 000 € 918 143.31 €

Financement prévisionnel

Autofinancement 381 756.47 €

Subventions 1 503 333.33 €

FCTVA 369 910.20 €

VU les articles L2311-3 et R2311-9 du code général des collectivités territoriales portant définition des autorisations de programme et crédits de paiement,

VU l’article L263-8 du code des juridictions financières partant sur les modalités de liquidation et de mandatement avant le vote du budget,

VU le décret 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et crédits de paiement,

VU l’instruction codificatrice M14,

Il est proposé au conseil municipal de :

- décider de réviser et de lisser les crédits de paiement tels qu’indiqués dans les tableaux ci-dessus.

- autoriser le Maire à liquider et mandater les dépenses correspondantes aux crédits de paiement 2024 indiqués dans les tableaux ci-dessus.Le conseil municipal après en avoir délibéré, à la majorité par 14 voix pour et 4 voix contre (Martine FLOUROU, Thierry PLETAN, Franck LAGIER, Eva SIROT), les pouvoirs ayant été exercés, les pouvoirs ayant été exercés :

- décide de réviser et de lisser les crédits de paiement tels qu’indiqués dans les tableaux ci-dessus.

- autorise le Maire à liquider et mandater les dépenses correspondantes aux crédits de paiement 2024 indiqués dans les tableaux ci-dessus.

Monsieur Thierry a une petite question : « La mairie est budgétisée pour 2.225.000,00 €, c’est bien ça ?

Monsieur le Maire précise que non, le montant total s’élève à 2.255.000,00 € TTC comme il est noté dans la délibération.

Monsieur Thierry PLETAN se rappelle qu’aux vœux du maire, il avait été annoncé 1.600.000,00 €. Monsieur le Maire dit qu’il avait annoncé 1.800.000,00 € Hors Taxe. Monsieur Thierry PLETAN tient à rappeler que cela à changer. Monsieur le Maire précise qu’il a un petit doute et que ce n’est qu’une estimation.

Monsieur Thierry PLETAN demande si le montant de la TVA est bien de 16,4 % ?

Monsieur Jean-Christian GRIMAUD et Madame Carole LAMBOGLIA indiquent que la TVA est de 20%. Monsieur Mikaël GARNIER indique que sur le principe le montant de la TVA est de 20%, mais pour les communes c’est comme si c’était 16,4 % car la différence est récupérée.

Délibération n°2024-025 – Vote des taux de fiscalité directe locale

Considérant que le conseil municipal fixe les taux d’imposition.

Le Maire ne souhaite pas modifier les taux communaux et propose de les maintenir comme suit :

• Taxe sur le foncier bâti 53,99 %

• Taxe sur le foncier non bâti 89,71 %

• Taxe d’habitation 14.09 %

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, les pouvoirs ayant été exercés :

✓ approuve les taux d’imposition proposés ci-dessus ;

✓ autorise le maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier ;

Délibération n°2024-026 – Subventions – Associations – Attribution

La commission « Culture, animations, sports et loisirs » s’est réunie le 27 février 2024 dernier pour étudier les demandes et proposer les attributions suivantes :Associations Propositions

1 Association Saulcetière Sportive et culturelle 6 000 €

2 Chorale l'eau vive 1 100 €

3 Club Bouliste 700 €

4 Club Bouliste (subvention exceptionnelle) 1 800 €

5 Football Club de la Saulce 7 200 €

6 La Saulce Animation 8 800 €

7 La Saulce Animation (subvention exceptionnelle) 500 €

8 Les Ailes Saulcetière 400 €

9 Pom' Dorée 1 500 €

10 Heaven’s sound (subvention exceptionnelle) 600 €

11 Les z’enfants d’abord 1 000 €

TOTAL 29 600 €

Il est proposé aux conseillers municipaux d’approuver lesdites attributions

Il est procédé au vote, ligne par ligne.Page 15

1. Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, Carole LAMBOGLIA et Mélodie GAILLARD étant sorties au moment du vote, les pouvoirs ayant été exercés, attribue à l’association Saulcetière Sportive et culturelle une subvention de 6 000,00 €.

2. Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, les pouvoirs ayant été exercés, attribue à la chorale « L’eau vive » une subvention de 1 100,00 €.

3. Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, Yannick BERTRAND et Régine PEYROT étant sorties au moment du vote, les pouvoirs ayant été exercés, attribue au « Club bouliste » une subvention de 700,00 €.

4. Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, Yannick BERTRAND et Régine PEYROT étant sorties au moment du vote, les pouvoirs ayant été exercés, attribue au « Club bouliste » une subvention exceptionnelle de 1 800,00 €.

5. Le conseil municipal après en avoir délibéré, à la majorité, par 18 voix pour et 1 abstention (Thierry PLETAN) les pouvoirs ayant été exercés, attribue au « Football Club de la Saulce » une subvention de 7 200,00 €.

6. Le conseil municipal après en avoir délibéré, à la majorité, par 16 voix pour et 1 abstention (Thierry PLETAN), Jacques PUGLIA étant sorti au moment du vote, les pouvoirs ayant été exercés, attribue à « La Saulce Animations » une subvention de 8 800,00 €.

7. Le conseil municipal après en avoir délibéré, à la majorité, par 16 voix pour et 2 abstention (Thierry PLETAN et Eva SIROT), Jacques PUGLIA étant sorti au moment du vote, les pouvoirs ayant été exercés, attribue à « La Saulce Animations » une subvention exceptionnelle de 500,00 €.

Monsieur le Maire indique que La Saulce Animation a demandé une subvention exceptionnelle pour la journée de rassemblement de vieilles voitures, qui sera organisée avec l’aide de Eusebio.

Cette association apporte son soutien financier et demande ainsi une subvention exceptionnelle de 500,00 € pour cette manifestation.

Monsieur Bernard LONG demande si c’est eux qui prennent en charge en tant qu’association. Monsieur le Maire répond « oui ils interviennent dans cette manifestation ».

Monsieur Thierry PLETAN souligne que cette manifestation ne rentre pas dans leur budget de subvention (8.800,00 €) et demande pourquoi cette association a besoin en plus d’une subvention exceptionnelle. Monsieur le Mairie précise qu’une subvention exceptionnelle est faite sur un projet ou une raison bien précise exceptionnelle comme la raison de la buvette du Club Bouliste et que cela se vote à part.

Monsieur David FERAUD : « cela veut dire que le club bouliste fait une recette de 1.800 euros avec ses boissons ? » Monsieur le Maire affirme : « Oui, même plus que ça ! » et indique que la buvette est un apport majeur pour le Club Bouliste. Monsieur Jean-Christian GRIMAUD tient à préciser que la recette n’est pas exceptionnelle et que seulement cette subvention est exceptionnelle en raison des travaux de la salle de la culture. Monsieur Thierry PLETANPage 16

demande si cette asociation a été en mesure de justifier la somme demandée. Monsieur le Maire précise que le Club Bouliste l’a justifiée dans leur dossier.

Monsieur Bernard LONG précise que cela veut dire que la Saulce Animation n’est pas certaine de réitérer toutes les années l’opération « Choupette ». Monsieur le Maire indique que ce n’est pas une certitude, et qu’une demande devra être faite chaque année.

8. Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, les pouvoirs ayant été exercés, attribue aux « Ailes Saulcetières » une subvention de 400,00 €.

9. Le conseil municipal après en avoir délibéré, à la majorité, par 18 voix pour et 1 abstention, Bernard Long et Régine PEYROT étant sortis au moment du vote, les pouvoirs ayant été exercés, attribue à « La Pom’Dorée » une subvention de 1 500,00 €.

10. Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, les pouvoirs ayant été exercés, attribue à « Heaven’s sound » une subvention exceptionnelle de 600,00 €.

Monsieur le Maire propose de voter une subvention exceptionnelle pour l’association Heaven’s sound. Ce dernier demande à Monsieur Jacques PUGLIA des informations.

Monsieur Jacques PUGLIA indique que c’est pour l’achat de matériels. Ce dernier précise que cette association ne demande pas de subvention de fonctionnement cette année.

Mme Eva SIROT indique que l’année dernière cette association avait déjà demandé une subvention pour l’achat de matériels. Monsieur PUGLIA confirme que l’association Heaven’s Sound avait demandé une subvention de fonctionnement de 300,00 € et une subvention exceptionnelle de 300,00 € pour l’achat de matériels. C’est pour cette raison que cette année il s’agit d’une subvention exceptionnelle, ce qui permettra de faire la différence pour l’année prochaine.

11. Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, les pouvoirs ayant été exercés, attribue à « Les z’enfants d’abord » une subvention de 1 000,00 €.

Délibération n°2024-027 – Subventions – CCAS

M. le Maire rappelle que le CCAS est un établissement public administratif qui fonctionne grâce à ses recettes propres (refacturation du portage de repas, recettes des sorties) et qui équilibre son budget grâce à un subvention communale.

M. le Maire propose au conseil municipal d’attribuer pour l’année 2024 une subvention de 17 500 €

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, les pouvoirs ayant été exercés, attribue au CCAS pour l’année 2024 une subvention de 17 500 €

Délibération n°2024-028 – Subvention pour l’ADMR dans le cadre du Relais Petite Enfance

M. le Maire indique que l’association ADMR (Aide à domicile en milieu rural) intervient sur la commune de la Saulce depuis le 1er janvier 2022 dans le cadre du Relais Petite Enfance (RPE). Les 2 animatrices du RPE ont pour missions :

• D’informer et orienter les familles sur les modes d’accueil des enfants de moins de 6 ans.Page 17

• De soutenir et accompagner le parent dans sa fonction d’employeur • D’accompagner les professionnels de l’accueil à domicile dans leur professionnalisation (formation, groupe de parole…)

• D’organiser des temps collectifs des assistants maternels, garde d’enfants à domicile et leurs enfants accueillis pour vivre des moments ludiques, de partage et de découverte (activités, sorties, matériel éducatif adapté)

• De faire connaitre le métier d’assistant(e) maternel(le) et/ou Accompagner le retour à l’emploi pour des futurs professionnels de l’accueil à domicile

Le RPE est essentiellement financé par la Caisse d’Allocation Familiale (CAF) et la contribution de la commune permet d’équilibrer le budget.

Il est proposé aux conseillers de verser une subvention de 1 327 € à l’ADMR pour le fonctionnement du RPE.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, les pouvoirs ayant été exercés verse une subvention de 1 327 € à l’ADMR pour le fonctionnement du RPE.

Délibération n°2024-029 – Convention avec le Territoire d’Energie 05 – Enfouissement Grand Pré

Monsieur le Maire expose :

Dans le cadre du projet d’enfouissement des réseaux aériens basse tension, d’éclairage public et d’infrastructure de communications électroniques situé au quartier Fontchaude,

Une estimation du coût d’enfouissement des réseaux a été demandée au Territoire d’Energie Hautes- Alpes SyME05 et s’élève à 235 609,34 € HT

1 Participation communale aux travaux d’aménagement de TE05 : 50% du coût HT des réseaux électriques et d’infrastructure de communications électroniques, soit 100 000,00 € HT

Montant total de l’opération :

- Réseaux électriques : 135 000,00 € HT - Infrastructure de communications électroniques : 65 000,00 € HT o Génie civil : 63 000 € HT

o Câblage : 2 000 € HT

2 Travaux sous mandat de maitrise d’ouvrage :

- Réseaux d’éclairage public : 42 103,84 € TTC

o Génie civil + Mobilier : 38 967,00 € TTC

o Participation MOA (9.66%) : 3 136,84 €

Soit une participation prévisionnelle totale pour la commune de 142 103,84 € qui sera réajustée suivant le montant réel des dépenses effectivement réalisées.

Il est proposé aux conseillers de :

- Accepter l’estimatif émis par TE05,

- Demander à Monsieur le Maire de le prévoir au budget 2024,

- Acter que le montant total des travaux pourra être réévalué en fonction des études réalisées permettant l’établissement d’une nouvelle délibération donnant pouvoir au Maire de signer la convention financière,

- Autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à la poursuite du projet.Page 18

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, les pouvoirs ayant été exercés : - Accepte l’estimatif émis par TE05,

- Demande à Monsieur le Maire de le prévoir au budget 2024,

- Acte que le montant total des travaux pourra être réévalué en fonction des études réalisées permettant l’établissement d’une nouvelle délibération donnant pouvoir au Maire de signer la convention financière,

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à la poursuite du projet.

Questions diverses :

Monsieur Thierry PLETAN souhaite avoir des informations sur la préemption des terrains situés dans la plaine, dessous le hangar de M. Rémi FAURE. Monsieur le Maire précise qu’en fait, il s’agit d’une réservation prévue de longue date pour la création d’un parking à camion. Il s’agissait d’une réservation du PLU depuis qu’il a été fait. Monsieur le Maire indique que la Commune a exercé son droit de préemption sur cette réservation mais qu’aucun projet n’est projeté pour l’instant.

Monsieur Thierry PLETAN demande à Monsieur Jacques PUGLIA, par rapport au montant de la subvention qu’est ce qui est prévu en animations ?

Animations fête du village, animations de décembre. Les feux d’artifice ne sont pas pris en charge par la Saulce Animation.

Madame Eva SIROT demande si La Saulce Animation fait des recettes ? Monsieur Jacques PUGLIA répond qu’effectivement l’association fait des recettes. Mais qu’elle essaie aussi de privilégier des animations gratuites pour les personnes qui n’ont pas forcément les moyens.

Décisions valant délibération :

Décision n°2023-086 du 29 novembre 2023 : Tarifs du hall du gymnase Décision n°2023-087 du 29 novembre 2023 : Droits de place marché de Noël Décision n°2023-088 du 6 décembre 2023 : Demande subvention Région Travaux géothermie V2

Décision n°2023-089 du 11 décembre 2023 : Renonciation de préemption sur la parcelle Section A n°809, sise lieu-dit Gandière (Vente ACAM IMMO/ SAS OXALIS 1) Décision n°2024-001 du 5 janvier 2024 : Renonciation de préemption sur la parcelle Section A n°826, sise lieu-dit Gandière (Vente CAGTD/ RAVOIRE)

Décision n°2024-002 du 9 janvier 2024 : Préemption des parcelles cadastrées Section B1059, B1061, B1030

Décision n°2024-003 du 24 janvier 2024 : Demande de subvention DETR 2024 – Travaux d’enfouissement du Grand Pré

Décision n°2024-004 du 29 janvier 2024 : Renonciation de préemption sur la parcelle Section AB n°108 sise 10 rue des Caires (Vente JAMET/DILO)

Décision n°2024-005 du 30 janvier 2024 : Demande de subvention agence de l'eau – Renouvellement canalisation Grand préPage 19

Décision n°2024-006 du 30 janvier 2024 : Demande de subvention CD05 – Travaux d’enfouissement du Grand pré

Décision n°2024-007 du 8 février 2024 : Demande de subvention CD05 – Travaux d’enfouissement du Grand pré V2

Décision n°2024-008 du 9 février 2024 : Demande de subvention Fonds vert – Rénovation de l’éclairage public

Décision n°2024-009 du 12 février 2024 : Demande de subvention CD05 – Rénovation de l’éclairage public

Décision n°2024-010 du 13 février 2024 : Demande de subvention CD05 – Opération Façade devanture 2024

Décision n°2024-011 du 19 février 2024 : Demande de subvention CD05 - Sortie scolaire au Viso

Décision n°2024-012 du 20 février 2024 : Renonciation de préemption sur la parcelle Section AA n°235, sise 80 avenue de Marseille (Vente CTS MOTTE/ SCI PIRLOUI) Décision n°2024-013 du 29 février 2024 : Renonciation de préemption sur la parcelle Section A n°887, sise lieu-dit Gandière (Vente CAGTD/ SCI CELIAN) Décision n°2024-014 du 1er mars 2024 : Demande de subvention CR PACA – Nos Communs d’Abord - Fourniture et installation d'équipements scéniques - Salle de la culture et des festivités

L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire lève la séance.

Les différents documents cités dans ce compte-rendu sont consultables en mairie.

Le secrétaire de séance

Le Maire