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Document publié le Samedi 6 juin 2026 à 12h06 par la commune de Coggia.
Lien du pdf (Procès Verbal - 4886 view)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
fccusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02A-212000905-20260515-32-AI|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 15/05/2026
DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE COGGIA
LCR LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ
CæGGIA COGHJA SAONE
LÉ,
ARRETE DU MAIRE 7/2026
Vu l'article L2122-18 du Code général des collectivités territoriales conférant au maire le pouvoir de déléguer sous sa surveillance et sa responsabilité une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du conseil municipal.
Vu le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Municipal en date du 22/03/2026 constatant l’élection de Madame LIBONATI Julie en qualité d’adjoint au maire, Vu la délibération fixant le nombre d'adjoints au maire,
Considérant que pour permettre une bonne administration de l’activité communale, il convient de
donner délégation à Madame LIBONATI Julie ler adjoint au maire.
ARRETE :
Article 1 : En application de l'article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales, Madame LIBONATI Julie ler adjoint est déléguépour intervenir dans les domaines suivants : Agriculture ; forêt ; GEMAPI
Article 2 : Madame LIBONATI Julie a délégation de signature dans les domaines précités Article 3 : la signature par Madame LIBONATI Julie des pièces et actes du présent arrêté devra être précédée de la formule indicative suivante « par délégation du Maire » Article 4 : La Maire et le Trésorier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Pour extrait conforme au registre
COGGTAle:.11/05/2026
© FIORI Carole