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Document publié le Samedi 6 juin 2026 à 12h06 par la commune de Coggia.
Lien du pdf (Procès Verbal - 4889 view)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02A-212000905-20260515-35-AI
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 15/05/2026
DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE COGGIA
XX LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ
CæGGIA COGHIJA SAONE
LÉ, À
ARRETE DU MAIRE 10/2026
Vu l'article L2122-18 du Code général des collectivités territoriales conférant au maire le
pouvoir de déléguer sous sa surveillance et sa responsabilité une partie de ses fonctions à un ou
plusieurs de ses adjoints et à des membres du conseil municipal.
Vu le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Municipal en date du 22/03/2026
constatant l’élection de Monsieur ALZAPIEDI Antoine en qualité d’adjoint au maire,
Vu la délibération fixant le nombre d'adjoints au maire,
Considérant que pour permettre une bonne administration de l’activité communale, il convient de donner délégation à Monsieur ALZAPIEDI Antoine 4% adjoint au maire.
ARRETE :
Article 1 : En application de l'article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales,
Monsieur ALZAPIEDI Antoine 4" adjoint est délégué pour intervenir dans les domaines suivants : Affaires portuaires
En revanche la dite délégation de compétence ne vaut pas signature dans les domaines précités
Article 2 : La maire et le Trésorier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Pour extrait conforme au registre
COGGIA le 11/05/2026
\La Maire,
DRI Carole