Lthuraf
«"Aenré
»
Fravreitt
ee
FRANÇAISE
RÉFUVLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
L'OISE
PREFECTURE
DE
L'OTSE
Le
Cahinet
Qu
Préfet
Crinet
de
Pres
.
Sarvice
intermintstéri
c
Service
interministériel
de
défense
-
Et
de
Proton
Eviles
os
Ft
de
protection
civiles
Arrêté
portant
réquisition
de bicns'et
de services
dans
ic cadre
de
lu campagne
de
vacclnation
contre
le virus
A
(HINI}
- Persunnel
administratif
dn
centre
de
Yreteull
-
Le
Préfet
tle l'Olse
OfMicler
de
In
téglon
d'hounacur
Vu
le cade de la santé publique et notanument
son article L 3131-4,
Vu
Le
cnde
de
lu
défense
el
notamment
son
chapitre
FV
du
titre
IT
du
livre
#1
de
lu
deuxième
partie
de
ce
code
:
Vu
fa
décisina
de
l'Organisation
Mondiale
de
là
Sunté
en
dalc
du
1]
juin
2009
prononçant
I
passage
ere
phase
6 «
période
pandémique
» ;
Vu
l'arrêté
de
la
miniswe
de
la
sanlé
en
date
du
4
novemhre
2009
relatif
à
]a
campagne
de
vaccinalion
conte
le
virus
À
(HINI}
er
habilitant
les
préfeis
de
département
à
prendre
des
mesures
de
réquisition
en
vue
de
mener
à hien-vclte
compagne
de
vaccination;
Considérant
lu
situation
de
pandémic
grippale
carmciérisée
pac
l'upparition
d'un
nouveau
virus
ip
contre
lequel
l'imnrunité
de
{a
papuletion
est
fsible
ou
nul';
Considérant
la
nécessité
de
prescrire
toute
mesure
proportionné
aux
risques
courus
et
appropriée
aux
circonslunces
de temps
el de
lieu
afin
de prévenir
cl de
limiter
les conséquences
des
menaces
possibles
sur la santé de la population:
Cansidérant
la
nécessité
de
freiner
autant
que.possible
la
diffusion
du
virus
A
(HINt),
de
diminuer
la
morhidié
avec
l'objectif
d'atteindre
une
immunité
d’une
large
paric
de
La
population
;
Cunsidérant
que
les
moyens
dont
disposent
l'État
ne
permettent
pas
à eux
seuls
de
fire
face
à
la
sfualion
sanitaire
résultant
de
Fa
pandémie
grippale
;
Sur proposition
de Monsieur 1e Sous-Prétet, Diructeur
de Cabinet,
Arrëte
Article.
F
: Pour
le centre
de
vaccination
de
Breteuil
situé
Place
du
Jeu
de
Paume
- Centre
Jules
Verne
à Breteuil
(60120)
il'est prescrit
à :
Madame
Christelle
MARRO
demeurant
à
TROUSSENCOUIRT
(60120)
-
1!
Grande
Rue
,
de
su
mettre
à
disposiliun
de
l'autorité
requérante,
sur
le
site
du
centre
de
vaccinalion,
pour
la période
du
12
novembre
2009
au
12
mars
2614
puur
effectuer
In
mission
qui
lui
sera
confiée
en
contribuant
par
ses
services
à 13
compagne
de
vaccination
contre
le
virus
À
(HIN1).
Article
2
:
Le
préfet
de
l'Oise
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrété
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
«1
notifié
à Madame
Christelle
MARRO). Fait
4 Bcauvais,
te
}
?
NOV.
7902
php Philippe GREGOIKL
1, place de la préfecture - 60022 Beauvais eco
van
vbe.pref.
pour. fr
ASF—
Arrêté
portant
réquisitian
de bleus
ef de services
dans
le tadre
de lu cempagne
de vaccinatlan
cantre
le virus
4
(INT)
- Persanar]
administratif du
centre
de Bretuuli
-
Le
Préfet
de FOise
Officier
de
la léglon
d'honneur
“Vu
le cadè de
lu sunité
publique
ct notamment
son
article L
3131-1,
“Vu
le cadc de Ju défense et nolemment
son
chapitec IV
du titre
11
du livre 11 de
la deuxième
partie
de ce code
;
Vu
la décision
&c.t" Organisation
Mondiale
de fa Santé
on duie du
11 juin 2009
prunonçant
le passage
en phase 6.4 périnde pañndémique » ; Vy
l'avéié
de
[&
ministre
de
le
santé
en
dute
du
4
novembre
2009
retetif
4
la
uimpagne
de
vaccinalian conte
le-virus-A
IN)
et habitirant les préfets de départementà prendre des incsures
de réquisition
en vuc de mener. à
hien
ccilc campagne
de vaccinulion
:
Considérant
la
situation
de pañdémic.
grippaie
carectérisée
par
l'apparition
d'un
nouveau
virus
grippal
contre léquelT'immunilé
de La population st
faible ou nul:
Considérant
la nécessité
de
prescrire
toute
mesure
proportionnée
aux
risques
COUrUS
ct ANpropriée
sux
circonstances
de-icmps
et de lieu afin
dé prévenir
et
de limiter
les
canséquences
des
menaces
possibles sur li santé de la population; Considérant le-nécessité de freiner'autant que
possibié [a diffusion
du virus A (HINI),
de
diminucr
la morbidité aveë l'objectif d'atetndre une immunité d’une: large partie de le population; Considérunt &que. Les
moyens
dont disposent l'Etai ne permettent
pas
à eux
seuis
de
faire
face
à [n
siéntion-sañitaire résultant de 1x pandémie
grippate
;
Sur
proposition. de Monsieur le Sous-Préfet, Direétenr
de Cabinet,
Arrête
Article 1°": Pour le
céntre
de vaccinalion
de
Breteuil
situé l'luce
du
Jeu
de
Paume
- Centre
Jules
Verne à Breteuil
(60120)
il ost prescrit à :
Monsicur
Eric OPDFRECK
demeurant à BEAUVOIR
(60120) -
1 sentier dela
Folie,
de se mettre à
dispasition
‘de:
l'autorité
requérante,
sur-le
site
du
centre. de
vaccination,
pour
la
périodc
du
i2 aovembre
2005: au. 12
mars:2010. pour-effectuer 3a mission qui
lui sera confiée
un contribuant par
ses services: To campagne de vaccination
contre le virus À (HN 1).
Article
2
: Le
préfet
de l'Oisc
est
chargé
de l'exécution
du
présent
arrèlé
qui
sera
publié
au
recueil
des uctes adminis{rau(s et notifié à Monsicur
Eric OPDERECK.
Fail
à Beauvais
le
1
?
HOY.
2188
frs Philippe GREGOIRL
L, place
de
Hpréfecture
- LOU23
Beauvais
ccdcx
www.
oise prefguuv, fr
IN
- CO
Liber
Leave
s Proarrsbé
Lier?
+ Égatit
- Frarrnlté
HÉFUNLIQUE
FRANÇANT.
RÉPURLIQUE FRAMÇALEE
|
PREFECTURE
DE
L'OIST
PREFECTURE
DE
L'OISE
Cablnet du
Préfet
Cabinet
du Préfet
Service literministériel de défense
Service ntormmistériel de défense
Ëtéfe
protcerion civlies
F1 dd protection
civiles
Arrèté portant
réquisition
de blens ct de services
dans
Le cadre
de Te campagne
de vaccinutinn
contre fe virus À
(HIN1)
- Personnel
administraiif
du
ecntre
de
Breteuil
-
Le Préfet de
l'Oise
Qfficler de Ir légion d'honneur
Vu
le code de la santé publique et notamment
son
article L 3131-1,
Vu
Îe
code
de
la
défense
et
notamment
son
chapitre
TV
du
lire
111
du
livre
IE
de
la
deuxième
partie
de çe
code
;
Vu
la
décision
de
l’Organisation
Mondiale
de
la
Santé
en
date
du
11
juin
2009
prononçant
le
passage
en
phase
6 «
période
pandémique
» :
Vu
l'anèté
de
la
ministre
dc
li
santé
en
date
du
4
novembre
2009
retatif
4
En.
campagne
de
vateinalion
contre
1
virus
À
(ITIN1}
et
bahilitant
les
préfets
de
département
à prendre
des
mesures
dé
réquisition
en
vue
de
moncr
à bien
ccite
campagne
de
vaccination
;
Considérant
Ja
situation
de
pandémie
grippale
caraclérisée
par
l'apparition
d'un
nouveau
virus
grippal
contre
lequel
l'immunité
de
la
nopulalion
est
faihle
ou
nul
:
Considérant
la
nécessité
de
prescrire
toute
mesure
proporiionnée
aux
risques
courus
gl
apprapriée
aux
circonstances
de
lèrmps
et
de
licu
afin
de
prévenir
et
de
limiler
les
cnnséquences
des
muuves
possibles
sur
fa
snté
de
la
population
;
Considérant
is
nécessité
de
freiner
autant
quç
possible
la
diffusion
du
virus
A
COITNE),
de
diminuer
la
marhidilé
avec
l'abjlif
d'atteindre
une
immunilé
d’une
large
partie
de
la
population
;
Considérant
que
Les.
moycns
dont
disposent
l'Etat
nc
permettent
pas
à eux
seuls
4e
faire
tacc
à In
situalion
sanitaire
résultant
de
la
pimdémie
grippals
:
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Sous-l'réfet,
Direcleur
de
Cabinet,
Arrète
Article
1°
:Pour:
le.cenire
de
vaccialion
de
Rrcluuil
situé
Placy
du
Jeu
de
Paume
- Centre
Jules
Veme
à Brotcuii
(60320)
51 est
prescrit
à :
Madame
lngrid
PARIS
demeurant
à BRRTEULL
{60120}
- 6
rue.
Chanaine
Lefebvre
,de
se
mettre
à
disposition
de
l'autorilé
requérante,
sur
le
site
du
centre
dc
vagcination,
pour
In
période
du
12
novembre
2009
aù
12
mars
2010
pour
effectuer
la
mission
qui
lui
sers
confiée
en
contribuant
par
ses
services
à 18
campagne
de
vacemation
conire
le
virus
A
(HIN1).
Are
2:
Le
préfet
de
l'Oise
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sern
publié
su
recueil
des
actes
administratifs
çt
notifié
à Madume
Ingrid
PARIS.
Faità
Beauvais,
le
4
À
you
.
us
Arrêté portant
réquisition
de biens
ct de services
duns
le cadre
de [a campagne
de vacclnat[on
contre le virus A
(EFINT)
- Personnel
administratif
du
centre
de
RBreteull
-
Le Préfet de l'Oise
Officier dé la Téglon
d'honneur
Vue code
de Ja sènté publique
et notamment
son
article.L 3131-1,
Vu le'code te
[a
défense
él notamment
son
chapitre TV
du
titre 1IF du livre 11 de
Î
deuxième
partie
dcce cade;
|
Vu dx décisionde
l'Orvanisation
Mondiale
de
la Sanlé en date du
{1 juin 2009
prononçant
le passage
‘en plane 64 période pendémique.» : ‘Vu Parrété de
ln ministre. de:
[a santé
en
date
du:4
novembre
2909
rclalif
à
Ja
campagne
de
vaccination
contre
{à
virus
À CHINI)
et
habilitent
les
préfets
de
dépiriement
à prendre
des
mesures
de
réquisitiun
en
vue
de
mener
à bien
cette
campagne
de
vaçcinätion
:
Considérant.
la situation
de:
pandémie
grippale
caractérisée
par
l'apparilion
d'un
nauvenu
vies
grippal
contre
lequel l'imrronité
dé
La
ponulation
est
iblé
où
nul
;
Considérant
14‘aéccisité
de
préscrire
tonte-mesurc
proportionnée
aux
risques
courus
et
appropriéc
aux
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de
lemps
et-de
lieu
afin
de
prévenic
ev
de:
limiter
les
Conséquences
des
mennces
pussibles
sur
Ju
santé
de
la
populalion
;
Considérant
Ja
nécessité
de
[réiner
autant
que
possible
la
diffusion
du virus
A
(HINL),
de
diminuer
In morbidité
avec
l'objectif
d’attéindre
une
immunité
d'une
large partie
de
la
paputation
:
Considérant:
qué
les
moyens
dent-disposent
l'Etat.
permettent
pas
À eux
seuls
de
fhire
face
à lo
situation
sanitaire
résaltant
de
In pandémie
grippale
;.
Surproposilion
de
Monsieur
le
Sous-Préfet,
Directeur
de
Cabinet,
Arrûtc
Article‘
17
: Pour
[e
centre.dé-vaccination.
de
Breteuil
sitié
Place
du
Jeu
de
Paume
-Centre
Jules
Verné à Breteuil {60120) il est prescrit
à:
Madame Cécile POLLET déeuréntià
LA HÉRELLIE (60120) - 14 bis, tue du Hoi de le Ville., de
Se mettre
à disposition.de l'UIOrité requérante,
‘sur Ie site du céntre de vaccihätion, pour lu période du
12 novembre 2009
aù 12 mars 2010
pour
cffectuer
ln
mission qui
lui sera cunfiée
en
contribuant
par
ses. services
à [à campagne
de vaccination
contre
le virits
A
(HINT).
Article
2 :
Le
préfet
de
l'Oise
esi
chargé
de
l'exécution
du
présent
mrêté
qui
sera
publié
an
recucil
des
actes
administratifs
el
notifié
à Madame
Cécile
POLLET,
Faità
Reuvius,
Le
ié
NGV.
200$
Se da
Philippe
GREGOIRE
Philippe
GREGOIRE
1, place
de
In préfecture
- 60022
Beauvais
cocx
1, place de
ls préfecluro
-60022
Heauvais
ccdcx
WWW,
050, DITÉBOUV.fF
mrwolso.prfgouv.fe
2. ÿSS
UNS” LM
5
È
.
7
Cr
Rihartt » Egalité + Prato.
taf
son
.…
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
HÉCUMLIQUE
l'HANÇAISE
HÈT
a
ur
PREFECTURE
DE
L'OISr
PREFECTURE
DE
L'OISE
Cabinet du Préfet
Cabinet
du Préfet
Service interministériel do défense
Service
iuterminisigricl
de
défense
Étée
protection
civiles
Et de protection civiles
Arrêté
portant
réquisition
de blens
et dc'services
dans
le cndre
de
la
campugne
de
vaccination
contre
Je virus
A
(HIN1)
- Personuct
adminis{milit
du
centre
de
Brctoul!
-
Le-PréFet
de l'Olse
OfFicier
de Lu lépian
d'honneur
Vu
le code
de Ja simlé publique ul notamment
son article T. 3131-),
Vu
le
code
de
là
défense
et
nolimment
son
chapitre
JV
du
tilre
111
du
livre
Il
de
la
deuxième
partie
de
ce
codc
;
Vu
la
décision
de
l’Organisation
Mondiale
de
le
Santé
en
date
du
[1
juis
2009
prononçant
le
passigu
on
phase
6 «
périude
pandémique
»
:
Vu
l'arëté
de
li
ministre
de
l4
santé
en
date
du
4
novembre
2009
rclulif
à
la
campagne
de
vaccination
contre
lc
virus
À
([HIN1)
àt
habilitant
Îcs
préfets
de
dépariement
à prendre des
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de
réquisition
en
vue
de.méner
à bien
celte
campagne
de
vaccination
;
Considérant
la
situation
&e
pandémie
grippule
caractérisée
par
l’ahpariion
d’un
nouveau
vins
&rippal
contre
lequel
l'immunité
de
1a
population
est
fuibie
ou
mit
;
Considérant
Ia
nécessité
de
prescrire
fouie
mesure
proporlionnée
aux
risques
cOUrUS
ct
appropridc
aux
circonstances:
de
temps
et
de
dieu
afin
de
prévenir
ct
de
limiler.les
conséquences
des
menuces
possibles Sur l'santé
de Ja population
;
Considéran la nécessité
de freiner autant que possible.Ea diffisioi
du-virus.
A
(HIN1),
de diminuer
X morbidité avec l'objectif d’auemdre une
immunité d'une
large partie de-Ja population ;
Cünsidérant
Qué
les moyens
‘dont disposent
L'Etat
né’ permettent pas-à
eux.sculs
de
faire
face
à
la
situulion
sanitaire résultant
de
Ta pandémie
grippalc
;
Sur pruposition
de Monsieur la Sous-Préfet,
Directeur de Cabinet,
Arrête
Article
1°:
Paur
le
centre
de
vaccinulion
de
releuil
situé
Place
du
Jeu
de
Paume
+
Centre
Jules
Verne
à Breteuil
(60120)
il
est
prescrit
à :
Madame
Megafie
RENZTLLA
demeurant
à BRETEUIL
(60120)
-3
rue
Raoul
Huchez,
de
sc
muttre
à
disposition
de
l'autorité
requérante,
sur
le
site
du-centré
de
vuvcinution,
pour
la
période
du
12
novembre
2005
au
12
murs.2010
pour
cfectuer
la
mission
qui
lui
sera
cunfiée
en
contribuant
par
ses
services
à là
Campagne
de
vaccination
contre
Le
virus
A
(HIN1).
Arücle
2:
Le
préfet
de
l'Oise
cst
Chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recucil
des
actes
46ministratifs
et
notifié
à Madame
Mugulie
RENZELLA. Fail à Beauvais,
le
} ?
NOV,
2509
er”
Philippe GREGOIRE
1, place de tu préfcerure - 60022 Bcauvals cedex
annee
prufgouvir,
DST
Arrëté
portant réguixition
de bicns
et de services
dans
3
cadre
de 1n campagne
de
vaccination
contre
le virus
À
(FIND)
- Personnel
adrainistrutif du
centre
de
Breteuil
-
Le Préfet
de l'Olse
Officier
de
la légion d'honneur
Vui
le
cod&
de
la
santé
publique
€ nolunmént
son
urticte
L 3131-L.
Vu
le
codé
de
la
défense
et
notamment
son
chapitre
1V
du
ditre
101
dn
livre
I
de
la
deuxième
partie
le ce
code
;
Vu
[a
décision
de
l'Organisation
Mondiale
de
la
Santé
en
date du
21
juin
2009
prononçent
le
passage
phase
6 «
périude
nendéniiqué
» ;
Vu:
Porté.
dé li'misiee
don
santé
en.date
du
4-novembre
2009
-relatiffà
la campagne
de
vaccinätion
boire
le virus-A/(HIN1)
ct habiliant
Les:
préfets
Je départément
à Breñdre des
mesures
de
réquisition
ca
vue
de
moner
à bien'ccllo.campagne
dé
vaccination
;
Considérant
la:situation.
depanidémie
grippale
ceraclénisée
par
l'apparition
d'un
nouveau
virus
grippal
contre lequel
L'immunité
de
Ja
ponalation
est
faible
ou
nul
:
Considérant
fa:
négessité
do
presérite
loute.mesure
proportiontée
aux
risques
courus
et
appropriée
duk-Circnnétances.do-temps
et de
Heu.
afin.
de
prévenir
et
de
limiter
Les
conséquences
des
menaces
possibles
sur la:santé de le population
Considérunt: ln nécessité defréinér autant que
possible la-diflusion du vires À
(HIN]),
de diminuer
lmiorbidité
avec
l'objectif
d'atteindre
ünc
immunité
d'une
lurge
partie
de
lu population;
Cousidérant.que
les:moyëns
dont
disposent
l'Etut
ne
permeilent
pas
à Cux
seuls
de
faire
Jace
à la
Situation
Sunitaire
résultant-de
la pandérie
grippale
;
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Sous-Préfet,
Directeur
de
Cahinel,
Arrête
Artéle-T"
: Pour
16 cehtre
de
vaccination
de
Breteuil
situé
Placc
du
Jeu
de
Paume
- Centre
Jules
Verne
à Breteuil
(60120)
if
est
prescrit
à
:
Madame
Fiédériqne
SALMISTRARO
demeurat
& BRETEUIL
(60120)
- 22
nie
Jean
Jaurès
,de
se
mellré'$
disposition
de‘leutôri(é-requéranté;
sur
le site
du‘écatre
devaccinaion,
pour
la
périude
du
12-novémbre
200$
dy:X2
mars2010/pour
effectuer
1e mission
qui
lui
sera
confiée
ea
contribuant
par
ses
services
à
Ja
campagne
de
vacémätion-conlre
le
virus
A:
(HINI).
Article
2 :
Te
préfet:de
l'Oisc
est
chargé
de
l'exécution.du présent
arrêté
qui
seru
publié
au
recueil
des
actes
udministralifs
ctnotifié
à Madame
Frédérique
SALMISTRARO. Fait
à Beauvais,
le
À
2
HO.
200$
ie
hip
Philippe GREGOIRL
L, piace de lu préfecture - 60022 Beauvais certex
WWwW.Oise
prof gouv.fr
S4
- |
à
‘
Libarrs
»«Égaïes
»Fratteuité
+
tite
Fat
vSeascrmir
KEPUREQUE
FRANÇAISE
RéruBLIQUE
THANÇAISE
‘
PREFECTURE
DE
L'OISE
DIRECTION
DU
DEVELOPPEMENT
PRÉFECTURE
DE
L'OISE
ES
TERRITOIRES
ET
DE
LA
COHESION
SOCIALE
Bureau de Le ville ct du logement
Cabinet du Préfet Senice
intemuiniaérie)
&k
défsnre
Ft de protecilan civiles
Arrèté
partant
réquisition
de
Liens
ct de services
dans
le cudre
de
Ja cumpugne
de
vuccination
contre
le virus
À
(IIN1)
- Personnel
udnwinistratif du
centre
de
Breteuil
-
Le Préfet de l'Oise
Officier de Ia légiuz
d'hanneur
Vu
le cadc
ile Ju santé publique et notamment
san article L 3131-1,
Vu
le
code
de lu
défense
ci
notamment
sun
chapitre
TV-du
titre
III
du
livre
IT
Je
Ia
deuxième
parie
de
ce
codé
:
Vu
la
décision
de
l'Orianisstion
Mundiale
de
Ka
Sunté
en
date
du
11
juin
2009
pronençant
le
passage
en
phase
6 «
période
pandémique
»
;
Vu
l'arrêté
de
la
ministre
dé
Ja
santé
en
date
dti
4
novenibre
2909
relatif
à
ia
compagne
de
vaccinetion
contre
Le virus À
(HIN1)
et habililant
les préfets
de
département
à prendre
des mesures
de réquisition en vue de mener à bien cette compagne
de vaccinalion
;
Considérant
la
situation
de
pandémie
grippale
caractériséé
par
l'apparition
d'un
nouveau
virus
urippai
contre
leunel
J'inununité
de
la
population
ést
faible
ou-nu]
:
Considérant
la
nécessité
de
prescrire
toule
mesure
proporionnéc
aux
risques
Gourus
et
appropriée
sux
cireunstances-de
lemps
et
dé
lieu
afin
de
prévenir
et
de
limiter
lès
conséquences
dus
menaces
possibles
sur
[a
santé
de
ta
populatian
;
Considérant
la
nécessité
de
freiner
autant
que
pessible
la
diffusion
du
virus
A
(HINI),
de
diminuer
le
morbidité
avec
l'objectif
d’atlcmdie
une
immunité
d’une
large
partie de
la
poputation
:
Considérant
que
les
moyens
dont
disposent
l’Etut
ne
permettent
pas
à eux
svuls
de
faire
façe
à la
situation
sanitaire
résultant
de
La
pandémie
grippaie
;
Sut proposition de Mansicur le Sous-Préfei, Directeur
de Cubinet,
Arrête
Arlicle
1°:
Pour
le
centre
de
vaccination
du
Breteuit
situé
lface
du
Jou
de
Paume
- Centre
Jules
Verne
4 Breteuil
(60120)
il est
prescril
à:
Madame
Laurence
VENTRE
demeurant à GOUY LES. GROSEILLIERS
(60120)
- 3 mue des
Moissons
; de se mettre "à disposition de l'autorité requérante, sur le:Site du
cenire
dé vaucinationt,
pour le période
du
12 novembre
2009
au
12 mers
2010 pour effcciuër
la mission
qui-lui sers cunliée
en contribuant pur ses services à la campagne de vaccinalion contre le virus À (HIINT): Article.2
:Le
préfet
de
l'Oise
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recucil
des
àéles
#dministratifs
et
notifié
à Madame
Laurence
VENTRE. Fuit
à Beauvais, le
À] 2
HOV,
2009
da
fe
A
Philippe GRÉGOIRE
1, plucc do ta préfeciure - 60022
l'esuvuis cedex
wwwoise.pref souv.{r
ASS
_Vula
consultation
cfectuéc
;
|
Composition
du pôle de lutte contre
l'habitat indigne
Arrêté
modificatif
LE PRÉFET DE L'OISE
Officier de la Légion
d'Honneur
Vu
la
loi
n°
98-657
du 29
juillet
1998
relative
à la
lutte
contre
les
exclusions
:
Va
la
loi
n°
2000-1208
du
13
décembre
2009
relative
à la
solidarité
et
au
renouvellement
urbains
;
Vu
la
loï
n°
2007-290
du
5 mars
2007
instituant
le
droit
au
logement
opposable
;
Vu
l'ordonnance
n°
2007-42
du
11
janvier
2007
relative
au
recouvrement
des
créances
do
l'Etat
et
des
communes
résultant
de
mesures
de
luite
contre
l'habitat
insalubre
ov
dangereux
;
Va l'ordonnance
n°
2005-1566
du
15
décembre
2005
relative
à la
lutte
contre
l'habitat
insalubre
ou
dangereux
;
Vu
La circulnire
du
1°
août
2007
relative
à Ja
lutte
contre
l'habitat
indigne
:
Vu
le
circulaire
n°
01-2007
du
14
septembre
2007
de
l’agence
nationale
de
l'habitat
relative
aux
hôtels
meublés
;
Vu
la
circulaire
du
14
novembre
2007
relative
aux
marchands
de
sommeil
:
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
2 mars
2009
portant
création
du
pôle
de
lutte
contre
l'habitat
indigne
;
Fr
Considérant
qu'il
convient
de
nommer
un
représentant
de
l'établissement
public
foncier
local
de
l'Oise;
Sur
proposition
du
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Oise
:
ARRÊTE
ARTICLE
1°
:L'arrêté
préfectoral
du
2
mars
2009
portant
composition
du
pôle
de
lutte
contre
Phabitat
indigne
est
complété
ainsi
qu’il
suit
:
Au
titre
des
personnalités
qualifiées
Le
directeur
de
l’établissement
public
foncier
local de
l'Oise
:M.
Jean-Marc
Deschodt.
Le
reste
est
sans
changement.
&,
placc
de
La
Préfecture
— 60022
BEAUVAIS
CÉDEX
‘wrwolse.pre£rouv.f
LL -2-
ARTICLE
2 :
En
cas
de
contestation,
la
présente
décision
peut
être
déférée
au
tribunal
administratif
d'Amieus
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
date
de
notification
du
présent
arrêté.
ARTICLE
3 :
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Oise
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Beauvais,
le
{g
KCV.
2009
Pour
le Préfet
ct par délégation
le
sous-prâfet,
directeur
de
cabinet
Gr
EE
=
a d
Liberté
+ Égalité
+ Fratsræité
RÉPUOLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
L'OISE
Direction de La réglementation,
des hbertés
publiques
el de
l'environnement
Buresu
de l'environnement
Arrèté
préfectoral
modifiant
l'arrêté
préfectoral
du
16
octobre
2006
portant
création
de
!a
commission
départementale
de
la
nature,
des
paysages
et
des
sites
LE
PREFET
DE
L'OISE
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Vu
le code
de
l'environnement
et notamment
les
articles
R
341-16
à R341-25 ,
Vu
le code
de
La santé
publique
;
Vu
l'ordonnance
2004.637
du
1°
juillet
2094
relative
à
la
simplification
de
la
composition
et
du
fonctionnement
des
commissions
administratives
et
à
la
réduction
de
leur
nombre
;
Vu
l'ordonnance
2005.727
du
30
juin
2005
portant
diverses
dispositions
relatives
à
la
simplification
des
commissions
administratives
;
Vu
lc
décret
2004.374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
départements
;
Vu
le
décret
n°
2006.672
du
8 juin
2006
relatif
à
la
création,
à
la
composition
et
au
fonctionnement
des
commissions
administratives
à caractère
consullatif
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
16
octobre
2006
portant
création
de
La
commission
départementale
de
la
nature,
des
paysages
et
des
sites
modifié
le
9 avril
2009
;
Vu
le
courrier
du
6
novembre
2089
de
l'office
national
des
forêts,
par
lequel
il
est
précisé
que
la
direction
régionale
de
l'office
national
des
forêts
n'a
pas
les
compétences
requises
pour
siéger
au
sein
de
la
formation
Faune
Sauvage
Captive
;
Considérant
la
nécessité
de
redéfinir
la
représentation
des
services
de
l'Etat
au
sein
de
la
commission
départementale
de
la
nature,
des
paysages
et
des
sites,
compte-tenu
de
la
remarque
susvisée
de
l'office
national
des
forêts
;
Sur proposition
du secrétaire
général
de
la préfecture
de l'Oise,
L place
de
ia préfecture
60022
Beauvais
cedex
www.oise
pref.gouv.fr
IL- ARRÊTE
ARTICLE
1°:
L'article
2
de
l'arrêté
préfectoral
du
16
octobre
2006
est
modifié
comme
suit
pour
la
formation
spécialisée
Faune
Sauvage
Captive:
1)
Cotlège
de
représentants
des
services
de
l'Etat
:
1 représentant
de la direction
régionale
de l'environnement,
de l'aménagement
et du
logement
2 représentants
du directeur départemental de l'équipement
et de l'agriculture
1 représentant
de la direction
départementale
des services vétérinaires
1 représentant
de la direction
des douanes
1 représentant
du service
départemental d'incendie
et de secours.
Le
reste sans changement.
ARTICLE 2 : Le
secrétaire
général
de
la préfecture
de
l'Oise
est chargé
de
l'exécution
du présent arrêté
qui sera
publié
au
recueil
des
actes administratifs de
la préfecture.
Fait
à Beauvais,
le 20
novembre
2099
pour le préfet, ct par délépation
le secrétaire
général, .
v
Patricia
WiLLAEAT PE
tnt
(AK
EX
=
7"
Liberté+ Égañtrf
+ Fratern li
RÉYUBUQUE
FRANÇAISE
PRÉFECTURE
CE LA RÉGION
PICAROIE
Objet
: prorogation
de la durée
du
Plan
Régional
de Sunté
Publique Le
Préfet
de
la Région
Picardie
Préfet
de
la Somme
Chevalier
de
la Légion
d'Hoancur
Officier
dans
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le code
de la santé
publique
;
Vu
la loi n°2004-806
du 9 août 2004
relative à la politique de santé publique
:
Vu
l'arrèlé
cn
date
du
17 août
2006
arrétant
le
Plan
Régional
de
Santé
Publique
de
Picardie
pour
une
durée
de quatre ans. Vu
le
loi
n°
2009-879
du
21 juillet
2009
portant
réforme
de
l'hôpital
et relative
aux
patients,
à
la santé
et aux
territoires, Sur proposition du Secrélaire Général
pour
les Affaires
Répionales
et de
la Directrice
Régionale
des Affaires
Sanitaires
el Sociales.
ARRETE
Article
1°”:
L'article
3 de
l'arrêté
du
17 août
2006
est modifié
comme
suit
:
La
mise
en
œuvre
du
Plan
Régional
de
Santé
Publique
de
Picardie
est
prorogée
pour
une
durée
d'un
an.
Article
2 :
La
Directrice
Régionale
des
Affaires
Samitaires
ct
Sociales
esi chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera publié
au recueil des actes administratifs
des départements de l'Aisne.
de
l'Oise et de la Somme.
Fait
À Amiens,
le
1
6
NOY.
2009
<
LA
ke
Préfet,
52 rue Daire — 80.037 Amons
Cedex
1 — Tél!: 03.22.62. 30.00 = Fax
: 03,22.82. 30.01
n 71 BE:
=
cd
Liberté”
Égatui
+ Fearerulré
RÉPUBLIQUE
FRANÇALSE
PREFECTURE
DE
L'OISE
DIRECTION
INTERRÉGIONALE
DE
LA
PROTECTION
JUDICTAIRE
DE
LA JEUNESSE
GRAND
NORD
Arrêté
portant
tarification
de
la
mesure
de
réparation
pénale
de
l'Association
Départementale
de
Ja
Sauvegarde
de
l'Enfance
et
de
l'Adolescence
de
l'Oise
Le
Préfet de
l'Oise
Chevalier
de la Légion
d'Honneur
VU
le
code
de
l’action
sociale
et
des
familles
et
notamment
ses
articles
L.314-1
et
suivants,
L.351-1
à
L.351-7,
R.314-1
ct
suivants,
R351-1
et
R351-15
;
VU
l'ordonnance
n°
45-1845
du
18
août
1945
relative
au
remboursement
aux
institutions
privées
des
frais
d'entretien
et
d'éducation
des
mineurs
délinquants
;
VU
l'ordonnance
n°
2005-1477
du
1°
décembre
2005,
portant
diverses
dispositions
relatives
aux
procédures
d'admission
à
l’aide
sociale
et
aux
établissements
et
services
sociaux
et
médico-
SOCIAUX
;
VU
le
décret
n°
88-42
du
34
janvier
1988
refatif
au
ressort
territorial,
à
l’organisation
et
aux
attributions des
services
extérieurs de l'éducation
surveillée
;
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif
au
pouvoir
des
préfets,
à l’organisation
et
à l’action
des
services
de
l'Etat
dans
les
départements
;
VU
le
décret
n°
2006-422
du
7
avril
2006,
relatif
à
La
gestion
budgétaire,
comptable
et
financière
ct
aux
modalités
de
tarification
des
ésblissements
et
services
sociaux
et
médico-sociaux
et
des
licux
de
vie
et
d'accucil
;
‘
VU
l'arrêté
du
Garde
des
Sceaux,
Ministre
de
la
Justice,
du
17
décembre
2005
portant
modification
de
L'arrêté
du
9
décembre
2003
relatif
aux
modes
de
tarification
applicables
aux
prestations
d'action
éducatives
délivrées
par
les
établissements
et
services
concourant
à
la
protection
judiciaire
de
la
jeunesse
et
sous
compétence
tarifaire
exclusive
du
représentant
de
l’Etai
dans
le
déparicment
;
VU
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
26
février
1999
autorisant
la
création
d’un
service
de
Réparation
Pénale
pour
les
Mineurs,
sis
6
avenue
Jules
Uhry,
60100
CRELL
ct
géré
par
l'Association
Départementale
de
[a
Sauvegarde
de
l'Enfance
et
de
l’Adotescence
de
l'Oise
;
VU
l’arrûté
préfectoral
en
date
du 26
février
1999
habilitant
le
service
de
réparation
pénale,
au
ütre
du
décret
n°
88-949
du
6
octobre
1988
modifié
relatif
à
l'habilitation
des
personnes
physiques,
établissements,
services
ou
organismes
publics
ou
privés
auxquels
l'autorité
judiciaire
confie
habituellement
des
mineurs
ou
l’exécution
de
mesures
les
concernant
;
VU
le
courrier
transmis
ie
20
octobre
2008
par
lequel
la
personne
ayant
qualité
pour
représenter
le
service
de
Réparation
Pénale
a
adressé
scs
propositions
budgétaires
ct
leurs
annexes
pour
l'exercice
2009 ;:
K
VU
les
propositions
de
modifications
budgétaires
transmises
par
courriers
de
la
direction
départementale
de In protection
judiciaire
de la jeunesse
de l'Oise en date
des 4 septembre
2609,
8
octobre
2009
ct 20
octobre
2009 ;
VU
le rapport
de la Directrice Interrégionale
de la Protection
Judiciaire de la Jeunesse
du Grand
Nord
et, par
délégation,
de
la Directrice
Départementale
de
la Protection
Judiciaire
de
la Jeunesse
de
l'Oise ;
Sur
proposition
de
Madame
la
Directrice
Interrégionale
de
la
Protection
Judiciaire
de
la Jeunesse
Grand
Nord
;
Sur proposition
de Madame
le Secrétaire Général
de
la préfecture de l'Oise. ARRÊTE
Article
1° :
Pour
l'exercice
budgétaire
2009,
les recettes
et les dépenses
prévisionnelles
du
service
de réparation
pénale
géré
par
l'Association
Départementale
de
[a
Sauvegarde
de
J'Enfance
ct de
l’Adolescence
de
l'Oise
sont
autorisées
comme
suit :
Groupes
fonctionncis
Montants
Total
en Euros
en Euros
Groupe
1
Dépenses
afférentes
à l'exploitation
21
660
Dépenses
courante Groupe
II :
293
545
370 922
Dépenses
afférentes au personnel
Groupe
IE
:
Dépenses
afférentes à la structure
55
717
Groupe
I:
Produits de la tarification
358922
Groupe
D :
Recettes
| Autres produits
relatifs à l'exploitation
358
922
Groupe
Il :
Produits
financiers
et prociuits non
encaissables
Article
2
:
Pour l'exercice
budgétaire
2009,
la
tarification
des
prestations
du
service
de
réparation
pénale
géré
par
l'Association
Départementale
de
la Sauvegarde
de
1’Enfance
et de l’Adolescence
de l'Oise est fixée
comme
suit
Type
de
prestation
Montant
en
Euros
Montant
en
Euros
du |
Montant
en
euros
du
prix
du
tarif forfaitaire
par
prix
de journée
de
la mesurc
à compter du
mesure
01
novembre
2009
Exécuti
csures
de
arte :
717.84
1033.77
Article 3
:
Les recours
dirigés
contre
le
présent
arrêté
doivent
être
portés
devant
te
tribunal
interrégional
de
la
tarification
sanitaire
et sociale
de NANCY,
dans
le délai
franc
d'un
mois
à compter
de
sa publication
ou,
pour
les personnes
auquel
il sera
notifié,
à compter
de
sa notification. LKR Article
4
:
Une
copie conforme
du présent arrêté
sera notifiée à l'établissement ou
au service
concerné.
Articles : Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recucil
des actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Oise.
Article
6
:
Le
Secrétaire
Général
de
la
préfecture
de
l'Oise
et
la
Directrice
Interrégionalc
de
la
Protection
Judiciaire
de
la
Jeunesse
Grand
Nord
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Beauvais,
le
3
9
fIDV.
2009
Nicolas
DESFORGES
4
ol
Ltert
» Égallié
+ Frataratté
RÉFLALIQUE
FRANÇAISE
LE
DIRECTEUR
REGIONAL
DE
LA
CONCURRENCE,
DE
LA
CONSOMMATION
ET
DE
LA
REPRESSION
DES
FRAUDES
DE
PICARDIE
Vu
Ja
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droils
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions
;
Vu
le
décret
n°85-1152
du
5
novembre
1985portant
création
d’une
Direction
générale
de
a
Concurrence,
de
la
Consommation
et de
la
répression
des
Fraudes
au
Ministère
de
l’Economie,
des
Finances
ct du
Budget
;
Vu
le décret n° 92-604
du
1“ juillet
1992
portant charte de la déconcentration
;
Vu
Je
décret
n°
2001-1179
du
12
décembre
2001
modifié
relatif
aux
services
déconcentrés
de
la Direction
Générale
de
la Concurrence,
de
la Consommation
et de
la
Répression
des
Fraudes
;
Vu
le
décret
n°2004-374
du
23
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation
et à l'action es services
de
l’Etat
dans
les régions
et les départemenis:
Vu
la décision
ministérielle
du
13
août
2007
nommant
M.
Constant
SASSI
directeur
Régional
de
[a
Concurrence,
de
la
Consommation
et de
la Répression
des
Fraudes
de
Picardic ; Vu
l'arrêté
ministériel
du
2]
août
2009
nommant
M.
Patrick
DROUET,
directeur
départemental,
Chef
de
l'Unité
Départementale
de
la
Concurrence,
de
la
Consommation
et de
la Répression
des
Fraudes
de
l'Oise,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
8
avril
2008
donnant
délégation
à
M.
Constant
SASSI
Directeur
Régional
de
la
Concurrence,
de
la
Consommation
et
de
ia
Répression
des
Fraudes
de Picardie,
à l'effet de signer, l'ensemble
des actes administratifs relevant des
attributions
et compétences
de
son
service.
_164- ARRETE
ARTICLE
1°%*
; En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
M.
Constant
SASSI,
directeur
régional
de
la
concurrence,
de
la
consornmation
et
de
la
répression
des
fraudes
de
Picardie,
la
délégation
de
signature
qui
lui
est
consentie
par
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
8
avril
2008
susvisé
est
exercée
par
M.
Patrick
DROUET,
directeur
départemental,
Chef
de
l'unité
départementale
de
la
concurrence,
de
la
consommation
et
de
la
répression
des
fraudes
du
département
de
l'Oise,
à l'effet
de
signer
l'ensemble
des
actes
administratifs
relevant
des
attributions
et
compétences
de
son
service
dans
son
ressort
territorial. ARTICLE
2
: Et
cas
d'absence
ou
en
cas
d’empêchement
de
M.
Patrick
DROUET,
directeur
départemental,
Chef
de
l'Unité
Départementale
de
la
Concurrence,
de
la
Consommation
et de la Répression des
Fraudes
du département de
l'Oise,
la délégation
de
signature
qui
lui
est
consentie
par
le
présent
arrêté
est
exercée
par
Mme
Joselyne
LOBSTEIN,
inspectrice
principale,
à l'Unité
Départementale
de la Concurrence,
de
la
Consommation
et de
la Répression
des
Fraudes
de
l'Oise.
ARTICLE
3: Toute
disposition
contraire
antérieure
au
présent
arrêté
est abrogéc.
ARTICLE
4:
Le
présent
arrêté
peut
faire
F'objct
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif d'Amiens,
dans
un
délai
de deux
mois,
à compter
de
sa publication.
ARTICLE
5:
Le
secrétaire
général
de
la préfecture
de l'Oise
et le directeur régional
de
la concurrence,
de
la consommation
et
de
la répression
des
fraudes
de
Picardie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
l'Oise.
Amiens,
le 28
octobre
2009
Pour
le Préfet,
et par
délégation
Le
Directeur
Régional
de
la
Concurrente,
de la Consommation
et
de la Répression
des
Fraudes
de
Picardie Signé
Constant
SASSI
Arrêté Olso
- page
1 de
3-
Liberté
+ Égallté
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ministère
du
Travall,
des
Rolations
Sociales,
de
la
Famlie,
de
fa
Solldarité
et
de
la
Vito
DECISION
RELATIVE
A
LA
LOCALISATION
ET
A
LA
DELIMITATION
DES
SECTIONS
D'INSPECTION
DU
TRAVAIL
DU
DEPARTEMENT
DE
L'OISE
Le
directeur
régional
du
travail,
de
l'emploi
et
de
la
formation
professionnelle
de
la
région
Picardie Vu
le
code
du
travail
et
notamment
ses
articles
R.8122-8
et
R.8122-9,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
23
juillet
2009
portant
création
et
répañition
de
sections
d'inspéclion
du
travail
:22
sections
Vu
la consuftiation
du
CTPR
en
date
du
2
Juin
2098,
DECIDE
Atticle
un
:ze
territoire
du
département
de
l'Oise
est,
à
compter
du
1%
décembre
2009,
découpé
an
neuf
sections
d'inspection
du
travail.
Article
deux
:la
délimitation
géographique
de
chacune
de
ces
secilons
d'inspection
gu
travail
est
fixée
comme
suit,
sous
réserve
des
compétences
particulières
de
la
8°
et
9
section
: «
1°
section
:celle-ci
est
localisée
à BEAUVAIS
et
est
composés
° des
communes
des
cantons
dé
Auneuil,
Beauvais
Sud
Quest
à
l'exception
de
la
commune
d'Allonne,
Beauvais :
numéros
impairs
et
secteur
à
l'ouest
des
rues
Notre
Dame
du
Thil,
de
Calais,
du
boulevard
de
l'Assaut
et
de
l'avenue
J.-F.
Kennedy;
Beauvais
Nord
Ouest,
Chaumont
en
Vexin,
Le
Coudray
Saint
Genmer,
Crèvecœur
le
Grand,
Formerie,
Grandvilliers,
Marseille
en
Beauvaisis,
Méru,
Songeons.
“ 24°
saction :
celle-ci est localisée à CREIL
et est composée
e des
communes
des
canions
de
ART Arrôlé Ois0
- pago
2 d63
-
Creil,
Creil
-
Nogent
sur
Oise,
Ésirées
Saint
Denis,
Nanteuit-le-Haudouin
et
Pont
Ste
Maxence. =
35°
saction
:celle-ci
est
localisée
à COMPIÈGNE
et
sst
composée
+ des
communes
des
cantons
de
Guiscard,
Lassigny,
Noyon,
Ressons
sur
Matz,
Ribecourt
Dreslincoun,
Compiègne
Nord
et
Compiègne,
excepté
la
ZAC
de
Mercières
au
sud
de
la
rocade
sud
N31-
N1031,
entre
le
chemin
de
Mercières
el
l'Oïse.
“ 4"
sactlon
:celle-ci
est
localisée
à BEAUVAIS
et
est
composée
- des
communes
des
cantons
de
Breteuil,
Froissy,
Nivillers,
Maignelay
Montigny,
Beauvais
Sud
Ousst:
commune
d'Altonne,
et
Beauvais
:
numéros
pairs
et
secteur
à
l'est
des
rues
Notre
Dame
du
Thill,
de
Caïals,
du
boulevard
de
l'Assaut
et
de
l'avenue
J-F
Kennedy.
n 5%
section
:celle-ci
est
localisée
à CREIL
et
est
composée
+ des
communes
des
cantons
de
Chantilly,
Montataire
et
Senlis.
n 6%
sgetlon
:
celle-ci
est
localisés
à COMPIEGNE
et
est
composés
« des
communes
des
cantons
de:
Cantons
d'Attichy,
Betz,
Crépy
en
Valois,
Compiègne
Sud-est,
Compiègne
Sud-ouesi
( à
l'exception
des
communes
de
Jaux
et
de
Veneite)
et
Compiègne
:
la
ZAC
de
Mercières
au
sud
de
la
rocade
sud
N31-N1031,
entre
le
chemin
de
Mercières
et
l'Oise.n 7è% section :
celle-ci est localisée à BEAUVAIS
et est composée
+ des
communes
des
cantons
de
Clermont,
Mouy,
Liancourt,
Neuilly-en-Thelle,
Noailles
et Saint
Just
en
Chaussée.
Et
pour
l'ensemble
du
département,
tous
les
établissements
SNCF,
les
transports
ferroviaires
et les travaux
ferroviaires.
” pô" section
: celle-ci est localisés à BEAUVAIS
et est composée
e des
communes
de
Jaux
et de
Venelte.
Et
l'ensemble
du
département
pour
toutes
les
exploitalions,
enireprises,
établissements
et
autres
lieux
de
travall
visés
aux
articles
L722-1
el
1722-20
du
cods
rural. Cette
section
est
également
compétente
pour
les
entreprises
extérieures
intervenant
au
sein
des
entreprises
visées
aux
articles
précédents.
A
Anôt6
O156
- pags
à do
3 -
= gù%
section
: celle-ci
est localisée à BEAUVAIS
Cette
section
dénommée
« section
renfort
» est
en
charge
de
la conduite
d'aclions
de
contrôte
complexes
avec
une
compétence
départementale
ef
généraliste.
Une
charte
de
coordination
organise
les
refations
entre
les
sections
territoriales
et la
section
départementale
renfort.
Articie
trois
: Les
décisions
antérieures
rotatives
à
l'organisation
territoriale
de
l'inspection
du
travail
de
l'Oise
sont
abrogées
à compter
de
l'entrée
en vigueur
de
la présente
décision.
Article
quatre:
Le
directeur
départemental
du
travail,
de
l'emploï
et
de
la
formation
professionnelle
de
l'Oise
est
chargé
de
l'exécution
de
fa présente
décision
qui
sera
publiés
au
recueil
des
actes
administratifs
pris dans
le département.
Fait
à Amiens,
le
48/11/2009
- 44'
as
{L
(
Diroction
départsmenta!e
du
tavai,
de
lemolol
et de
la
lormation professionnels
Pélo
Entreprisen
Service
Em
107,
avenue
Joan
Mermoz BP
19459
60004
BEAUVAIS
CEDEX
Tétéphons: 03.44,08.28.33 Tétécopa
: 04,44,05.26.82
Services
diriormetion
du
puble
:
391$
Emploi 0,152 €mn (mmedtuis 0,077
€)
Iniemel
: www.trævai Douv.fr
BY
‘
=
b
Liberté
« Épalité
« Fratarnitt
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MINISTERE
DU
TRAVAIL,
DES
RELATIONS
SOCIALES,
DE
LA
FAMILLE,
DE
LA
SOLIDARITE
ET
DE
LA
VILLE
DECISION
COMPETENCE
TERRITORIALE
DES
INSPECTEURS
DU
TRAVAIL
DE
L'OISE
Le
directeur
départemental
du
travail,
de
l'emploi
et
de
la
formation
professionnelle
de
l'OISE,
VU
le
décret
n°
75-273
du
2]
avril
197$
modifié
portant
statut
particulier
du
corps
de
l’inspection
du
travail,
VU
les
articles
R
81?
1-1,
R
8112-4
et
R
8112-2
du
code
du
travail
relatifs
aux
missions
d'inspection
du
travail
et
aux
compétences
des
agents
de
contrôle,
VU
les
articles
R
8122-3
à R
8122-9
du
code
du
travail
relatifs
à l'organisati
j
12
ganisation
des
services
déconcentrés
du
rninistère
du
travail,
des
relations
sociales,
de
la
famille,
de
la
solidarité
et
de
la
ville,
aux
compétences
et
au
pouvoir
de
délégation
du
directeur
départemental
du
travail, de
l'emploi
et
de
la
formation
professionnelle,
VU
l'arrêté
ministériel
du
t?
juillet
200$
nommant
M.
Jean-Louis
LACAZE,
directeur
départemental
du
travail,
de
l'emploi
et
de
Ja
formation
professionnelle
de
l'OISE,
VU
l'arrêté
ministériel
du
23
juillet
2009
portant
création
et
répartition
de
sections
d'inspection
du
travail,
VU
Ia
décision
du
8 novembre
2009
du
Directeur
Régional
du
Travail,
de
l'Emploi
et
de
la
Formation
Professionnelle
de
Picardie,
relative
à
la
location
et
à
le
délimitation
des
sections
d'inspection
du
travail
du
département
de
l'Oise,
VU
les
arrêtés
des
29
avril
1994,
26
novembre
1996,
3
mars
2008,
4
juillet
20
janvi
2009,
3 mars
2009
et
du
10
juin
2009
du
ministre
chargé
du
travail,
nomment
rep
o
Madame
Martine
PAGNET,
Madame
Nathalie
DROUIN,
Mademoiselle
Marion
WATERNAUX,
Mademoiselle
Céline
BELLAMY,
Monsieur
Laurent
BASTIEN,
Monsieur
Frédéric
MICHAUD,
Mademoiselle
Cécile
GIRAUD
et
Monsieur
Damien
COULBEAUT
à
la direction
départementale
du
travail,
de
l'emploi
et
de
Ja
formation
professionneile
de
l'Oise
en
qualité
d'inspecteurs
du
travail
chargés
d'une
section
d'inspection
du
travail,
DECIDE:
ARTICLE
]
À
compter
du
!*
décembre
2009,
la
compétence
territorial
i
nd
pé
nalc
des
inspecteurs
du
Travail
- 1**
section
(Beauvais
1)
Monsieur
Laurent
BASTIEN
cst
chargé
de
la
section
d'inspection
du
travail
de
Beauvais
(1%
section}
—
101,
avenue
Jean
Mermoz
—
60000
BEAUVA
territoriale
est
définie
ci-dessous
:
IS,
dont
la
compétence
.
des
communes
des
cantons
de
:Auneuil,
Beauvais
Sud
Ouest
à l'exception
de
(a
commune
d Allonne,
Beauvais
:
numéros
impairs
ct
secteur
à
l’ouest
des
rues
Notre
Dame
du
Thil,
de
gps:
au
soutevard
Le
l’Assaut
ct
de
l'avenue
J..F.
Kennedy;
Beauvais
Nord
Ouest
aumont
cn
Vexin,
oudray
Saint
Germer,
Crévecæœur
|
Ï
iliers,
Marseille
en
Beauvaisis,
Méru,
Songeons.
116
Grand
Foenerie,
Grandir,
-2/%
section
(Creil
2)
Mademoiselle
Céline
BELLAMY
est
chargée
de
la
section
d'inspection
du
travail
de
Creil
2
tre
.
GE
osction)
—
81,
rue
Gambctia
- 60100
CREIL,
dont
Ia compétence
territoriale
est
définie
ci-
*
des
communes
des
cantons
de:
Crcil,
Creil
—
Nogen
5
‘
.
:
.
°
t
sur
Oise,
Estirées
Sa
Nanteuil-le-Haudouin
et Pont
Ste Maxence.
|
5
’
int
Denis,
ina
—
- 3t%€ section
(Compiègne
1}
Madame
Martine
PAGNET
est chargée
de
ta section
d'inspection
du
travail
de Compiègne
L (3%
section)
-2,
ruc
de
la Surveillance
- 60200
COMPIEGNE,
dont
la compétence
territoriale
est
définie
ci-dessous
:
+
des
communes
des
cantons
de : Guiscard,
Lassipgny,
Noyon,
Ressons
sur Matz,
Ribecourt
Dreslincourt,
Compiègne
Nord
et Compiègne,
excepté
la ZAC
de
Mercières
au
sud
de
la rocade
sud
N31-N1031,
entre
le
chemin
de
Mercières
et
l'Oise.
- 4'%* section (Beauvais 2) Madame
Nathalie
DROUIN
est
chargée
de
la
section
d'inspection
du
travail
de
Beauvais
2
{4%
section}
—
101,
avenue
Jean
Mermoz
—
60000
BEAUVAIS,
dont
la compétence
territoriale
est
définie
ci-dessous
:
»
des
communes
des
cantons
de
: Breteuil,
Froissy,
Nivillers,
Maignelay
Montigny,
Beauvais
Sud
Ouest :
commune
d’Allonne,
et
Beauvais
: numéros
pairs
et
secteur
à
l’est
des
rues
Notre
Dame
du
Thil,
de
Calais,
du
boulevard
de
l'Assaut
et de
l'avenue
J-F
Kenncdy.
- 5%
section
(Creil 1)
Mademoiselle
Marion
WATERNAUX
est
chargée
de
la
section
d'inspection
du
travail
de
Creil
1
(5*%
section)
—
8i,
rue
Gambetta—
60100
CREIL,
dont
la compétence
temitoriale
est
définie
ci-dessous
:
*
des communes
des cantons
de : Chantiliy,
Montataire
et Senlis.
- 67%
section
(Compiègne
2)
Mademoiselle
Cécile
GIRAUD
est
chargée
de
la
section
d'inspection
du
travail
de
Compiègne
2
(6%
section)
—
2,
ruc
de
la
Surveillance
-
60200
COMPIEGNE,
dont
la compétence
territoriale
cst
définie
ci-dessous
:
*
des
communes
des
cantons:
d'Attichy,
Bciz,
Crépy
en
Valois,
Compiègne
Sud-est,
Compiègne
Sud-
ouest
{à
l'exception
des
communes
de
Jaux
et
de
Venette)
et Compiègne
: Ia ZAC
de
Mercières
au
sud
de
la
rocade
sud N31-N1031,
entre
le chemin
de Mercières
et l'Oise,
- T°
section
(Beauvais
3)
Madame-Monsicur
XXX
(poste
&
pourvoir}
est
chargé(e)
de
la section
d'inspection
du
travail
de
Beauvais
3
-101,
avenue
Jean
Mermoz—
60000
BEAUVAIS,
dont
la compétence
territoriale
est
définie
ci-dessous
:
°
des communes
des
cantons
de
; Clermont,
Mouy,
Liancourt,
Neuilly-en-Theile,
Noailles
et Saint
Just en
Chaussée, °
ct
pour
l'ensemble
du
département,
tous
les
établissements
SNCF,
les
transports
ferroviaires
et
les
travaux
ferroviaires.
- 8t%t section (Beauvais 4} Monsieur
Frédéric
MICHAUD
est
chargé
de
la section
d'inspection
du
travail
de
Beauvais
4 - 101,
avenue
Jean
Mermoz
— 60000
BEAUVAIS,
dont
la compétence
territoriale
est définie ci-dessous
:
*
des communes
de Jaux
et de Venetie.
+
et l’ensemble
du
département
pour toutes
les exploitations,
entreprises,
établissements
et autres lieux de
travail visés
aux articles L722-]
et L722-20
du code
rural,
Cette
section
est
également
compétente
pour
les entreprises
extérieures
intervenant
au
sein
des
entreprises
visées
aux
articles
précédents.
- 9%
section
(Beauvais
5}
Monsieur
Damien
COULBEAUT
est
chargé
de
la section
d'inspection
du
travail
Beauvais
5
—
104,
avenue
Jean
Mermoz
— 6000
BEAUVAIS
dont
la compétence
est définie
ci-dessous
:
s
Cette
section
dénommée
«section
renfort»
est
on
charge
de
la
conduite
d'actions
de
contrôle
complexes
avec
une compétence
départementale
et généraliste.
(M ARTICLE
2
La présente décision
sera publiée au recueil
des actes
administratifs du
département
de l'Oise.
Fait
à BEAUVAIS,
le 25
novembre
2009
Le directeur départemental
du travail, de l'emploi
et de
la formation
professionnelle
de l'OISE
LE
Jean-Louis
LACAZE
Voles ct délais
de recours
:
<
La
présente
décision
peut
foire
d'objet
d'un
recours
devant
Îe
tribunal
administratif
d'Amiens,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de sa publication
».
À
:
EX
5
=
Liberté
» Égalité
« Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇALSE
MINISTERE
DU
TRAVAIL,
DES
RELATIONS
SOCIALES,
DE
LA
FAMILLE,
DE
LA
SGLIDARITE
ET
DE
LA VILLE
2
Direction
dé paricmentala
du
taval,
do
l'ompiol
et de
La
tormaÿon professionnel
Pote
Entreprises
101, svonve
Jean Mermoz
BP
10459
50004
BEAUVAIS
CEDEX
Téléphone
: 03,44.05.28.33
Télécopie
: 03.44.08.28.52
Services
d'Hiormaïÿon
dy
pub
:
3645
Emploi
D,152
Emn
{module
0,077
€)
Internel
:
ww
Uarrail
gouv.fr
DECISION
ORGANISATION
DES
INTERIMS
DES
INSPECTEURS
DU
TRAVAIL
DE
L'OISE
Le
directeur
départemental
du
travail,
de
l'emploi
et
de
la
formation
professionnelle
de
l'OISE, VU
le
décret
n°
2003-770
du
20
août
2003
portant
statut
particulier
du
corps
de
l'inspection
du
travail,
VU
les
articles
R
8111-1,
R
8112-1
et
R
8112-2
du
code
du
travail
relatifs
aux
missions
d'inspection
du
travail
et
aux
compétences
des
agents
de
conirüle,
VU
les
articles
R
8122-3
à R
8122-9
du
code
du
travail
relatifs
à l'organisation
des
services
déconcentrés
du
ministère
du
travail,
des
relations
sociales,
de
la
famille,
de
la
solidarité
et
de
la
ville,
aux
compétences
et
au
pouvoir
de
délégation
du
directeur
départemental
du
travail,
de
l'emploi
et
de
la
formation
professionnelle,
VU
l'arrêté
ministériel
du
11
juillet
2005
nommant
M.
Jean-Louis
LACAZE,
directeur
départemental
du
travail, de
l'emploi
et
de
la
formation
professionnelle
de
l'OISE,
VU
les
arrêtés
des
29
avril
1994,
26
novembre
1996,
3
mars
2006,
4 juillet
2008,
1$
janvier
2009,
3 mars
2009
et
du
10
juin
2009
du
ministre
chargé
du
travail,
nommant
respéclivement
Madame
Marine
PAGNET,
Madame
Nathalie
DROUIN,
Mademoiselle
Marion
WATERNAUX,
Mademoiselle
Céline
BELLAMY,
Monsieur
Laurent
BASTIEN,
Monsieur
Frédéric
MICHAUD,
Mademoiselle
Cécile
GIRAUD
et
Monsieur
Damien
COULBAUT
à
la
direction
départementale
du
travail,
de
l'emploi
et
de
la
formation
professionnelle
de
l'Oise
en
qualité
d'inspecteurs
du
travail
chargés
d'unc
section
d'inspection
du
travail,
VU
la
décision
du
18
novembre
2009
du
Directeur
Régional
du
Travail,
de
l'Emploi
et
de
la
Formation
Professionnelle
de
Picardie,
relative
à
la
location
et
à
la
délimitation
des
sections
d'inspection
du
travail
du
département
de
l'Oise,
VU
la
décision
du
25
novembre
2009
du
directeur
départemental
du
travail,
de
l'emploi
et
de
la
formation
professionnelle
de
l'Oise
relative
à
la
compétence
territoriale
des
inspecteurs
du
travail
de
l'Oise,
DECIDE:
ARTICLE
!
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
des
inspecteurs
du
travail
titulaires
des
sections
d'inspection
du
travail,
fes
intérims
seront
assurés
selon
l'ordre
suivant
:
-
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Monsieur
Laurent
BASTIEN,
l'intérim
sera
assuré
par
Madame
Nathalie
DROUIN,
à défaut
par
Monsieur
Frédéric
MICHAUD,
à défaut
par
Monsieur
Damien
COULBAUT,
à
défaut
par
Mademoiselle
Marion
WATERNAUX,
à
défaut
par
Mademoiselle
Céline
BELLAMY,
à défaut
par
Madame
Martine
PAGNET
et
à
défaut
par
Mademoiselle
Cécile
GIRAUD
;
.
cn
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Madame
Nathalie
DROUIN,
l'intérim
sera
assuré
par
Monsieur
Laurent
BASTIEN,
à défaut
par
Monsieur
Damien
COULBAUT,
à défaut
par
Monsieur
Frédéric
MICHAUD,
à
défaut
par
Mademoiselle
Céline
BELLAMY,
à
défaut
par
Mademoiselle
Marion
WATERNAUX,
à
défaut
par
Mademoiselle
Cécile
GIRAUD
et
à défaut
par
Madame
Martine
PAGNET
;
-
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Monsieur
Frédéric
MICHAUD,
l'intérim
sera
assuré
par
Monsieur
Damien
COULBAUT,
à
défaut
par
Madame
Nathalie
DROUIN,
à
défaut
par
Monsieur
Laurent
BASTTEN,
à défaut
par
Madame
Martine
PAGNET,
à défaut
par
Mademoiselle
Cécile
GIRAUD,
à défaut
par
Mademoiselle
Marion
WATERNAUX
et
à défaut
par
Mademoiselle
Céline
BELLAMY
;
nr -
En
cas
d'absence
où
d’empêchement
de
Monsicur
Damien
COULBAUT,
l'intérim
sera
assuré
par
Monsicur
Frédéric
MICHAUD,
à
défaut
par
Monsieur
Laurent
BASTIEN,
à
défaut
par
Madame
Nathalie
DROUIN,
à
défaut
par
Mademoiseile
Cécile
GIRAUD,
à
défaut
par
Madame
Martine
PAGNET,
à
défaut
par
Mademoiselle
Céline
BELLAMY
et
à
défaut
par
Mademoiselle
Marion
WATERNAUX
;
-
En
cas
d'absence
où
d'empêchement
de Mademoiselle
Marion
WATERNAUX,
l'intérim
sera assuré
par
Mademoiselle
Céline
BELLAMY,
à défaut
par
Madame
Martine
PAGNET,
à défaut
par
Mademoiselle
Cécile
GIRAUD,
à défaut
par Monsieur
Laurent
BASTIEN,
à défaut par
Madame
Nathalie
DROUIN,
à
défaut
par Monsieur
Frédéric MICHAUPD
ct à défaut
par Monsieur
Damien
COULBAUT
;
+
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Mademoiselle
Célins
BELLAMY,
l’intérim
scra
assuré
par
Mademoiselle
Marion
WATERNAUX,
à
défaut
par
Mademoiselle
Cécile
GIRAUD,
à
défaut
par
Madame
Martine
PAGNET,
à
défaut
par
Madame
Nathalie
DROUIN,
à défaut
par
Monsieur
Laurent
BASTIEN,
à défaut
par Monsieur
Damien
COULBAUT
et À défaut
par Monsieur
Frédéric
MICHAUPD
;
-
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Madame
Martine
PAGNET,
l'intérim
sera
assuré
par
Mademoiselle
Cécile
GIRAUD,
à
défaut
par
Mademoiselle
Marion
WATERNAUX,
à
défaut
par
Mademoiselle
Céline
BELLAMY,
à défaut
par Monsieur
Damien
COULBAUT,
à défaut
par Monsieur
Frédéric
MICHAUD,
à
défaut
par
Monsieur
Laurent
BASTIEN
et
à
défaut
par
Madame
Nathalie
DROUN;
-
En
ças
d'absence
ou
d’empêchement
de
Mademoiselle
Cécile
GIRAUD,
l'intérim
sera
assuré
par
Madame
Martine
PAGNET,
à défaut
par Mademoiselle
Céline
BELLAMWY,
à défant
par Mademaiseile
Marion
WATERNAUX,
à
défaut
par
Monsieur
Frédéric
MICHAUD,
à défaut
par
Monsieur
Damien
COULBAUT,
à défaut
par Madame
Nathalie
DROUIN
et à défaut par Monsieur
Laurent
BASTIEN.
ARTICLE
2
La
présente
décision
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
du
département
de
l'Oise.
Fait
à BEAUVAIS,
le 25
novembre
2009
Le
directeur départemental
du
travail, de l'emploi
ct de la formation
professionnelle
de l'OISE
_———
Jean-Louis
LACAZE
Voies
et délais de recours
:
« La présente
décision peut faire
l'objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif d'Amiens,
dans
un
déloi de
deux
mois,
à
compier
de
sa publication
».
vi<
.