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Arrêté - Préfecture - Oise - 20091201 RAA special p81 152
Document publié le Vendredi 12 mars 2010
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Oise - 20091201 RAA special p81 152)
Thèmes du document : Humanitaire, Santé, Mode, textile et habillement,
.
Ex
5
BA
5
'Uiterrd
N'Égalt6
à Frotermitd
Libaraf.« Épatité
« 2reterniré
..
RÉrUBLQUE
FRARÇALSE
RAFUDLIQUE
FRANÇAISE
‘PREFECTURT
DE
L'OISE
PREFECTURE
DE
L'OISE
|
Gahiriet
du
Préfer
Cabinet
du
Préfer
Service
intçrminlstériet
de
défence
Scrvice
intermintetériel
de
défense
Et de
prorscion
citiles.
Et
de
protcctian
civiles
|
|
Arrèlé
portant
réquisiflon
de
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ct
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services
dans
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cadre
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la
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de
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contre
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administratif
d'u
centre
de
Beauvais
-
Le
Préfet de l'Olse
Officier del téplon d'honneur
Vu
le
code
di
In santé
pubtique
et
notamment
sun
article
L 313t-1,
Vu
le
code
de
lu défense’et
nolamment
son
Chépitre
(V
du'titre
TI
du
tivic
1! de
la
deuxième
partic
de ce
colle;
|
Vu
la
décision
de
l'Organisation
Mondiale
de
fo
Santé
en
date
du
11
juin
2009
pronançant
le
passage
cn
phase
6 «
période
pandémique
» ;
Vu
l'ar&lé
de
la
ministre
de
la
santé
en
date
du
4
novembre
2009
relatif
à
lu
campayne
de
vaccimition.contre
le
virus
A (HIN1)}
ct
habilitant
les
préfets
de
département
à prendre
des
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de
réquisition
envue
dé
mener
à bien
cette
campagne
de
vaccination
;
Considérant:
te,
silüation
de
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grippale
caractériséc.
par
F'apparition
d'un
nouveau
virus
grippal
contre
lequel
l'immunité
de
In ponalation
est
ff éibfe
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;
Considérant
la
nécessité
de
prescrire
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mesure
prportiofinée
aux
risques
coprus
et-appropriée
aux:circonstnces
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ét:
dc
heu
afén-de:prévenir
et.dc
limiter
ls
conséquences
des
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pessibles
Sur
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de
Ja püpufation
;
Cénsidérant
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de
frciner
autant
que possible
la diffision
du
virus
A (IFTNT),
de-diminuer
la morbidité
avec
l'objectif
d’ettcindre
une
immmnité
d'une
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parte
de
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population:
Considérant
que
les:
mayens
dont
disposent
l'Etat
NC-bermettém
pas
é
eux
seuls
de
faire
face.
à-la
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senitiire
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dé
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grippale
:-
‘
Sur
proposition
de
Monsieur
35‘
Sôus-Préfet,
Directeur:de
Cabinet,
Arrètc
Articie
17
:-Pour
le
Ccalre
de
väccination
de
Bésuvais
situé
rue
PH.
Spaak.-
Sulle
d'entraînement
Blispacc
à Beauvais
(60000)
iLest
prescrit
à :
|
Monsieur
David
DAYDE
écméireni
à BEAUVAIS
(8600)
-36;
rue
de
la Trépinière
, de
se mettre
à
dispositiqn
dé
l'autorité
reduérunte,
sur
le-sitc
du
centre
de-vaccinätiof,
pour
lK- période
du
12
novémbire
2009
nu.12
mars:2010
pour
cflécruer.la
mission
qui:
tui
sera
Confiéc
où
contribuant
par
ses
services
à[a
campagne
de
vaccinätion
contre
fe virus
A {HT
ENE)..
Article
2:
Le
préfet
de
l'Oise
est
churgé
de
l'exééution-du
présenil
arrêté
qui.
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
ut
notifié
à Monsieur
David
DAYDE..
Fait à Beauvais,
le
12 HOV,
219
pa
Philippe GREGOIRE
1, place
dé
le préfecture
+ 60022
Besuvais
codex
wwwokse
prof
ganv.irAL
Arrêté
portant
réquisition
de
hiens
et
de
services
dans
Ic'
cadre
île
lu
campagne
de
vacelantlan contre
le
virus
A
(HIN1)
- Person nel administratif du ccritre de Bcanvais
-
…
Le Préfél
de
l'Oise.
Offcter
de
Ta Fégion
d'hanneur
Vu
le
tods.de
Ie sanlé
publique
ct notamment
son
article
L 3131.
1,
Vu
le
code
dé:là
défense:et
notsmment
san
chapitre
TV
à
titré
H] du
livre
11
de
la
deuxième
partie
de co
cüde
;
Virla
décision
dé
l'Organisation
Mondiale
de
la
Santé
en
date
du
11
juin
2009
pronnnçant
le
passsgc
en
phase
6 4
période
pundémique
» :
Vu
l'arrélé
de
la”
ministre:de
Ja
suité
cn
dale.
du
4.
novembre
200$
relatif
4
la
campagne
de
vaccination
éontre
evirus
A (HI)
hobilitänt
fs préfeis
dc département
à prendre
dés mesures
de
réquisitionen
vuédéinenér
À'bien cette.
cmpagne
de
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;
Considérant.
[#-sifustion
de
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:grippale
caractérisée.
par
L'apparition
d'un:
nouvesu
virus
Béphal/contr
lequet
l'immunité
de la:-poplilstion.esl
faible
où
nul
>
Considérant
} nécessité
de:
presériré
toiitoriestiré
prôpoitionsés
ne risques
ects
et-appropriée
auxertonsianccs-
do
temps
é0
delle
afin
de
prévenir
et:de
dirniter les
conséquences
.des'menaces
AROSSIBTES
au
8 sanié
de Ja
pren
2
Cénsidéntt8
hécessilé
de
ffeiñer
autant
que
possible
la
diffusion
du
virus’
(HENI),
de
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irmorbidité
uvec
fohjeclif
d'atteindre
une
immunilé
d’une
Targe
partie
de I
püputation
:
Considérant
qué
jes-ninyens
it
nt:dispésent:l’Etat'ne
permettent:pis.4
eux
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faire
face
à la
eV
a
4
“sipulion saaire résultant de lu pandéiie grippal SüF RP
ON dE Mosteur le Sous-dréft- Directeur de Cabinet;
Arrête
“Article. VE {Pour lecentré de Vééelhation dé Bénuvais ré
ruée P. IL Spaëk - Salle d'entrainement
iHisprce
à Besbviis (60000)
1 est preséelt'drs:
Mégane
MariéChrisise
DENAN
Féemcurnt
à TROISSEREUX
(60112)
- 1,
rue
dela
Gare
, de
se
élire
#
désposition-de
l'autorité
requénmte,-surile
Site
du
ceuiré
de:vaccinäliun,.
pour
la
période
du
æ
12
novembre:
2005
ou
12-mars:2010
pour
efctuer
la-mission.
qui
tôt
sent
confiée
en
contribuant
par
ses-serÿices à Ja campagnie”de. vacéination entré lé virus À (RINT): ‘66s
tes adiinistratifs et notifé à Madame Marie-Christiñe DENANT.
Faitè Béauvais
le.
| 2
NOV,
2090
Aie lire "
"
.
7
“Philippe GRÉCOIRE
LYPISEE He préfécniré
60022 Heauvair crdex:
K2—
Senclez s'Le-préfer.de-TOse
ét:
Clutgé
dé
l'éxécuition
di
présenit
arrété
qui
serz
poblié'au
recucil “h
es
.
3
‘
cu
Û
°
.
Le
;
CR
45.2
Liberté
ȃgalit
Faure
Loeeis
»Épaliré
»Fracreæltt
RÉTUSLIQUE
T'RANÇAISE
RÉPHRTIQUR
FRANCALSA
PREFECTURE
DE
L'OiSE
PREFECTURE
DE
1L'OISE
Câhinet
du
Iréfet
-Cohinet
du
Préfet
en
À
Série
imemioltérel
da défense
Service
interministériel
de
défence
Elde
protection
civiles
ELc
protectinn
viviles
Arrêté
portant
réquisition
de
biens
et de services
dans
le cendre de lu campagne
de vaccinntion
contre
le virus À
€fiN1)
- Persannel
sdminfstratif
du
cenire
de
Reauvuis
-
Le Préfet de l'Oise
Officier do la léglon
d'honneur
Vu
ie
code
de
la
santé
publique
et
notamment
son
anicle
1, 3131-1,
Vu
le
cude:de
Ia
défense
ct
notamment
$on
chagiue:1V
dû
tilée-ftl:du
livre
Il
dé
la
deuxiäme
partie
de'ce
code
::
|
Vu
la décision
de
l'Orgénisation
Mondiale
de
La
Santé
en
date
du-f
1juin
2009
prononçan.
le
passage
ch
phase.
G«
périvde
pandémique
» ;
Vu
l'agèté
delà
minise
de
la
#entéen
date
du
4
novémbré
2009
/culatif
à
la
campagne
de
vaccination
contre
le
virus
À
(INF)
et
habilitant
les.
prélets
de
département
3 prendre
des
mesures
de
réquisition
ch
vue-de‘mencr
à bien
célie
éamipagne
de
Yaccination
+
Considérant
18 Siluution
de
pmdémie
grippale
caractérisée
par
l'appatiion
d'un
nouveau
virus
grippal.
contre
lequel
limmunité
de
la-populalion
est
fsïble
où
nuit
;:
Considéram
la
nécessilé
de
preserire
toute
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praporlionnée
aux-risques
Courus
et
apprupriée
aux
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dé
temps
cl
de
lieu
afm
de
prévenir
et
de
limiter
les
cunséquences
des
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pussibles
sur
In
santé-de
[a
paputulion
:
Considérant
fa nécessité
de
freiner
nutant
que
possible
ta diffusion
du
virus
À
(HINL),
de
diminuer
la
morbidité
avec
l'objectif
d'atteindee
une
immunité
d'unc
lurge
particle
In
papulation
;
Considérant
que
les
moyéns
dnnt
dispüserit
l'Etat
ne perimictlent
pas'à
vux
seuls
défaire
face
à la
Stuation
sanifairc-résultant
46 ta
pandémie
grinpale
;
Sur
propüsition
dé
Monsieur
le
Sous-Préfet,
Directeur.
de
Cabinet,
Arrêle
Article.1".:
Pour
le centre
de
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de
Beauvais
situé
ruc:P.
H,
Spask
- Salle
d'éntrainement
Elispace
à Roquvais
(60000)
il-est
prescrit
à :
Monsieur
Paul
DORLIPO
démeurant
à BEAUVAIS
{60010)--
7,
avenue
de
Bourgogne,
de
se.
mettre
à
disfüsiliôn
de
Fautorité
requérante,
sur
Le
site
du
entre
de
vaccination,
pour
la.
péricde
du
F2
nuvembre"2009
eu
12
mars
2010
pour
effectuer
la mission
qüi
ni
sera
confiée
en
contribuant
par
ses
services
à la
campagne
de
vaccination
contre
le virus
A
CHINE).
Article
2
:Le
préfet
dé
l'Oise’csi
chargé
de
l'exécution
du'présent
arrêté
qui
sera
publié-au
revueil
dés
£ctes
administratifs
el
notifié
4 Monsieur
Paul
DORLIPO:
Fait
Beauvais,
le
{2
HOV.
2009
Philippe GREGOIRE
1, place de la préfecture
- 60022 Besuvals cedex:
mms oise pref gouv.fr
82—
Arrêté
portant
réquisition
de
biens
et
de
servles
dans
le
cadre
de
a
cumpagne
de
vaccination
cantre
Ie
virus
À
HINI}
- Personnel
administratif
du
centre
de
Bruuvais
-
Le Préfet de POlse
“Officier de lu. léglon
d'honneur
Vule'cods
de
Ia santé
publique
et
natamment
son
article
L 3131-],
Vurte
codeide
la
défénse
etnolamment-son
chapitre
IV
du
titre:
du
livre.Il-de:la
deuxième
parie
de
ce
code;
|
Vu
la:
décision
dé
l'Orpanisation
Mondiale
de le
Santé
en
date
éu
#1
juin
200%
pronunçant
ie passage
en phise"é"«
périédé
pandémique
»;
Va
arrété
de-le
ministre
de
la-ginté"
en
date
do
4
novenibée
2009
«clatf
à a
campagne
de
vaccinaGon:contre
Te
Yarus'A
(IN
1).ct
Fobüflant-les:préfets
de
département
à prendre
des
mésures
de
réquisition
en
Yue
de
mener
à bien.
cette
Campagne
de
vaccination
:
|
|
Considéren-lé:sitinifion
UC
pañdèmie-grippale-caractérisée.
par
l'apparition d'un
nouveau
vims
Séipnal:
contre
lequel
l'immunité
de
1e population
ést
faible
où‘nul
*:
Conisidérasit
Ia
nécessité
de:
préscrire
foute
mesure
Proportinnnée
nüx:-risques
courts.el
uppropriée
aux
circonslinces
de:temps
et dé
lieu
afin
de
prévenir
et
du
limiter
les
conséquences
des
ménaces
possibles
Suÿ'k
santé
dé la
nopütatian
;
|
Considérant
13 nécéilE
de
frciner
autant
que
pussiblo
lu diffusiun:
du
virus
À CHINT),
d
diminuer
JaiorhidHé-avec
l'objectif
d'atteindre
une
immunité
d'unc-irge
partie
de
ki population
:
Considérant:
que-les
moyens
donr
disposeñt
L'Etat-né
Bérimetlént'pas:à
eux.
seuls
de
faire
fée
à La
Silunfôn
sanitairo
résuhant
dé
8 puidéinié
grippale
:
Surproposition
dE
Münsicur
te
Sous-Préfèt,
Directeur
de Cabinet,
Arrète
Ariicle 1°
: Pour. lecentre:de vaceinat{on
de. Rcuvais situé.rüe
P; H. Spaak
- Salle
d'entraînement
Rlispacc'8
Beauvais
(60000)
l'est
prescrit
à!
Monsieur-Jeün-Paul
FOSSIER
démeutént
d BEAUVAIS.
(60000)--
37
bis ruc
Jean
Juurès
, de
se
mettre
à:disposition
dc
l'autOn(é requérante;
sur
le-site.
du-centre:de
vaccimition,
pour
Fa
période
du
120embre
2009
où
É2mars
2010/pour
effectuer
li
mission
qui
luisera:confiée.en
contribuant
par
S$
Sexvices
ile
campagne
de
vaé£inalion
contre le
virus.
(HIN!).
ArtdeZ:
Le
préfa-de
l'Oisc'est'churgé
de
l'exécution du:prévent
arrêté
qui
sera
publié
oui
recuvit
des
actes
udinihistratifs
el
notifi£
à: Monsieur
Jean-Paul
FOSSIER, “Fait
à Beauvaissle
.f
:2.RgV.
me
Philippe
GRÉCOIRE
Je pliée
de li
pete
60022
Besuivits
cedéx
Fineolse
pre
gouve
27. l'Eberté
+ Égallé
» Prairie.
.RÉPUNEIQR
FRANÇALSE
RÉrUBLIQUE
FRANÇAISE.
PREFECTURE
DF
L'OIST
PREFECTURE
DE
L'OIST
Cite ste
Cabinet
du
Préfet
e
=
-
Service
inteminfsériel
de défense
Service interministériel de
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Et
de
pruicctiai
GES
Er
de
pmioction
civiles
‘
Arrêté pôrtant
réquist{ion
de biens et deservices
dans lé cadre
de lu campagne
de
vaccination
contre 1e vffusÀ (HIN1)
- Persannel
administratif
du
centre
de Buauvais
-
Le
Préfet
de
l'Oise
Offfcler de Ta Téglon
d'honneur
Vu
le code
de la santé
publique
çà natemment
son
article L
3 133-,
Vu
le
code
de la
défense
et
notamment
son
chapitre
TV-du
titre
TH
du
Livre
11
de
la
deuxième-partie
de ce
code
:.
Vu
lu
décision
de
l'Orgañisation
Mondiale
de
le
Santé‘en
date du-11
juin
2009
pronanñçant
lé
passage
en
phasc
6 «
période
pandémique.»
;
Vu
l'arêié
de
ta
mimistre’
de
Ja
santé
en
due
du
4
novembre
2009°relstif
à
lu
campagne
de
vaccinstion
cünire
fe
Virus
A
(II
IN}
ét
habilitant
Les
préfets
de
département
à‘prendre
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de
réquisitiôn
en
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de nicnér
à bien
celle
campagne
de
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:
Considérant
la
situation
de
pandémic.
grippale
caructérisée.par
l'apparition
d'un
nouveau
virus
grippal
contre
lequel
l'immunité
de
le
popululion-est
f8ibié
ou
nul
:
Considérant:
la
nécessité
de:
prescrire.tante
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prapônionnée
aux
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courus.
et
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Aux,
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de témps
ut
de
licu
ufin
deprévenir
ct
de
limiter
les
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nassiblés’sur
la‘Sañté
de
a populution;
Coñsidémnt
Je nécessité
de ticiñer
autant
que
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Hi diffusion
düisifus
À
(HIND), de
dicninuer
“la morbidité avec-l'ahjeclf
d'atéindé une immugité d'une late paitie de‘la populatiôn
;:
Consid
érant.
que:
les
fioÿens
dont
dispôsent
l’Jtat:ne
permettent-pas
à
eunc-seuls
de
faire
face
4
ia
situation sanitaire
résultant
de
ls pandémic
grippale
;
|
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Sous-Préfet,
Directeur
de
Cubiriet,
Arrète
Article
17
:Pour
le
céntre
de
vaccination
de
Beauvais
situé
rue
P.
H..Spazk
+
Salle
d'enteainement
Flispace
à
Beauvais
(60010)
il est
prescrit
à :
Monsicur
Frédéric
FOURMT
demeurant
À
BELLEUSE
(#Ü160).-
8,
rue:
du
Sac,
de
se
mgitre.
à
disposition
de
l'autorité
requérante,
sur
le
sifc
du
centre
de
väccinalion,
pour
à
périide
du
17
novembre
2009uu
F2
mars
2010
pour
effectuer
la mission
qui
lui
sers:confiés
en-cantribuant
par
ses
services
à fe:campugne
de
vaceinätion
contre
le
virus
À (HN).
Article
2 :'Le
préfet-dé
l'Oise
est
chargé
de
l'exécution
du:présent
arrêté
‘qui
ser
publié
au
recueil
dés actes sûministratifs
ci notifié à Münsicur Frédéric FOURMI.
Fait à Beauvais,
le
î
2
NOV
2089
Philippe. GREGOIRE
3, plèce de la préfecture - 60022 Hesuvnis cedex.
vwwuist
prefgauv.[r —
_
….…
Arrété
pôrtant
réquislifon
de
blens.et
ilé
services
“dans
le
cadre
de
Hi'cu
mpagnc
de
vaccination
contre
le
Viras.A'{HINL)-
- Personnél'adminfstratif
du
ééatre
de
Bénuvals
-
Le Préfet de l'Oise
Officier
de
la
légian
d'honneur
Vuk.code
dé
la santé publique
ct
notamment
son
inticle
L 3231-1,
Vu
le
code
ile
la défense'et
notsininentson
chapitres.
IV'du
fire
UT.du
livre
ITiile
la
dcuxièmce.pintie
de ce:code
;
|
|
Vu
Ju
décision‘de }'Organisation
Mondiale
de
Ju
Santé
cn
date
du
F3 juin
2009
pronionçant
le
passage
en
phase
G'u
période
panidémique
» 4
‘
Mi
Faire
de
‘kr
minibfre
"de
la. santé
&n
daté
du
4
novembre.
2009
relatif
à
la
campagne
de
vecémationcontre-lc
virus-A'{H
IN1}'ct
habilitènt
les
préfets
de
département
prendre
des
mesures
de
réquisition.@n
ue‘dé
meriet
& bien
céticcanipagne
de
vaccination‘:
|
Céntidénint
la’Situation de
pañdémie
-grippale-camerérisée
‘par
l'ipparition
d'un.
nouveni
virus
Sippal
coniré
lequel
l'immunité
de 1e
population
est
Faible
où ul
:
Conéiéreut.
la-nécessité
de
prescrire
loûte
micsute:propéñtidnée:nixt
risques
caurus
er-appropriée.
“am-Citeanstances
de
Kmps:et de
lieu'afin-de
préveair
ét.dé
Limitér:
les-
conséquences
des
menaces:
“phssihles
Sur fé qanlé de Épupülation?
_Consdérat
la-nétessilé
de
fréince
autant
que,
passible
Li
diffusion
du
virus.
A:
(CHENE),
de
diminuer
HRMOMNtE
avec
l'objectif
d'atteisare
ime-inirfiunité
d'une
large
partié
de
Ju pariulätion
:
Conéidérant
que:
lesimayens
‘ünt
dispuseñt
l'Elut
ne
permettent
pas
à cux
seuls
de
faire
face
à la
“Situalfun suiifnire
résultant
de: Va pandémie grippate :
Sur proposition
ds Monsicur' le
Sous-Préfel, Directeur de Cabiner,
“Arrête
“Article
157
Pour
lé.centre
de-vactiiation
46 Béndvuis
site
eue
PH.
Spaak:-:Sille-d'éntraîsement
Mispace
4 Beauvais (60000)
à Est preserit à:
Madäms
Fraiçoise. TRENOY. demeurant
À TILCE
(G0000).-
10-ruc
du
Moülin:,
de $é:mettre
à
dspéstbor
.de,
l'aulonté-toguérente,
sur-lc
site
du
ceutre
de
vaccination,
pour.
la
périèdé
du
12/novembre,
2009
eu 12
mars2010
pour'effectuer
li
mission
qui i-séra
confiéé’en.contribmant
par
ses
services.
à
la
campagne
de
vaëcinntion
contre
le
vitus.A
(1 IINi).
Artiéle
2
: Le.préfet
de
F'Oise.est
chargé de
l'exécution
du
nrésent
arrêté
qui.sera
publié
au
recueil
des
actes
administeatifs
et
notifié
ü Madame
Françoise
FRINOY.:
CS
Fait
à Besuyais
te
1.2 NOV.
2008
7
ke HAL.
Philippe GREGOIRE
‘Le plèce dela préfecture
+ 60022 Beauvais crdex
Seb
dl pro fr
8G- fn»
art
à u Cratervité
Libertt'e
Em
frsrraitt
RÉruvuuque
FRANÇUSE
°
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
.
PREFECTURE
DE
L'OISE
PREFECTURE
DE
L'OISE
Cabinet du Préfet
Cabinet Ju Préfet
Service intermmluérlel de défense
Seriice interministériel de Kéfense
Et de protection civiles
Ed
protcetion
Éfviles:
Arrèté
partant
réquisition de.blens
et de services
daus
le cadre
de
lu cumpague
de
vaccination
contre
lc virus
A
(HINE)
- Persoancel
adminisiratif du centre
de Beauvals
-
Le
Préfet de l'Olse
Officier
de Ta
légion
d'honncur
Vu
le code
de Ja santé publique vf notamment
son article L3136-1,
Va
le code ‘de là défense el nolurment
son
chapite TV
du titre 11l-dü livre
de
-deuxième partie
de ce code; Vu la décision de l'Organisation. Mondiale
de In Santé en date du
11 juin 2009-pranançant le passnge
en phase. 6e périnde’ pandéinique
» ;
Vo
l'arrêté dé
fa
ministre
de
la
santé
en-date
du
4 novembre
2009
retatif à In
compagnie
de
vaccination
contre
Le virus
À
(HIN1)
et habilitant
les préfets
de départément
à
prendre
des
mesures
du régtisilion
çn
vuc
de
mener
à bien
cette
campagne
de vaccination
; ü
Considérant.
la
siluation
de
pandémie
grippale
caractérisée
par
l'apparition
d‘un
nouveau
virus
grippal
contre
lequel
1 l'ininünité
den
popuhition
t sl
fitble
ou
nul.
Considérant.
la
nécessité.
de
} prescrins
Loute
mésure
propnrliqnnée
: aux
risques.
«Ours
el
appropriée
aux-ciréonstances dé: 1emps- ét:de-hieu afin-deiprévenir
et-dé’ limiter lès: conséquences
des'niendces
possibles
sur la sorité dela populution:3
coins
la nécufié: de Lviner uulinl
que
possible, a
diffusion
du “virus, À GND.
de diminuer
Considérant
.que.les
moyens
dont.
disposent
l'Etat
ne
pérmiellént
à pss
à
cux
«seuls
de
faire
face
àla
situation-sanituire
résullant.
de
la
pandémie
grippale
; ;
Sur proposition
de Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
Arrête
Article
1°
; Pour fc centre
de vaccinatian
de Beauvais
situ rue
LH.
Spauk
- Salle d'entrainement
Elispace à Beauvais (80000)
if est prescrit À :
Madame
Marylène GiC}URDON
-derneurant
à BEAUVAIS
(60000). 14
rue du maine. Bar C/logt
185, dése
mettre
À: disposilion <
de. l'autorilé requérante,
ur le:site. ‘du centre de: vaccination, pour la
péricde
dù
12 novembre
2009:
au 12:märs
2010: pour
effécluer ki: mission
qui
jui scra
confiée
en
contribüant
f pér
ses services
à la campügie dé vaccination
conlre lé virus A (HN):
Article
2 : Le. préfet de
l'Oise est churgé
de E‘exéculion du présent arrêté qui
sera publié
au recueil
des actes administratifs. ctnoûlié à Müdame
Marylène GOURDON.
Fait
à Beauvais
le.
“ÿ 3
HOV.
2009
A lin
Arrêté: portant réquisition
de biens ef dé services
duns
le cadre
de la”eamipagne de vaccination contré le virus À (HIN1)
- Personnel administratif du
centre de Beauvals -
Le Préfet del'Oise
Officier de la légion d'honneur
Vu le coûe”de
la, santé: publique et-notamment son'erticle
L 3131:1,
Vu
le code dé hi:déferise'et notament
san chapitre
TV
du üfre TT'du
Hvrc:il de:l4 deuxième
purtie
de ce énde; Vüif décision
de: 1'Organisetion
Mondiale
del Santé on düte.du 21 juin 2009 prononçant
le passage
ca phase:
& péslode pindémique #2
do
:12:
en. date: dü: & ‘novembre. 2009 rcttil à
la. “catipaine
de
vascination contre Te virus‘À
HN): ep habililant
les péfets de’ déparement àà prendré dés hiesures
do réquisilien
en vue:do menér
À bien céttécampagne: de VaCCh
Ah on?
Conitdérentila
-situation-de
pandémie. gnppale: caraclérisée-par. Ésppuilion
d'un.nouveau
vis
gripoal contre Xcquel Pirgmunité:dé fa:'population-est faible.on nul: Cansidéren
lernécessiré. dé ‘presedre (obte mesire. propartinnniée
: sux- risques,
courus-c1. appropriée
aux: Girégnsanees- “dé: temps".ét: dé" lv: an a
prévenir. ei: Üs Timiter’les
conséquences des
menaces
PHSSDIES Sur lr-sunté
fe le populatifn ; ÿ
Considérant: ‘l mécessité de freiner: autant: que-prssible:
Ia. diffuston
du. virus. A: (HIN1), dé diminuer
Ja morbidité avec|’
objeclil: d'atteindre une-immunité d' lune Jarge partie de:la panblation
:,
Considérant
que le
les moyens: donf'disposénl l'Etat se ‘permeltent pas à
eux.seuls
de
faire face à le
snitoneitire réultint àdel: pandémie grip
; 2
:Sur froposilèn:de Monsieur
lé Sbus-Préfet; Directeur de Cibinct,
Âriête
Article. I
2Pokr:18-coûtre de: Vécoinationt
de Besuwvais. situé rue PTE
Spaak
-
Salle d'entrainement
Elispace: ä. Beauvais (60000) |
est prescrit À :
Madutns Mireille. GOURDON
demeurant
& TRI
CHATEAU.
(60520)
-
8 rue.de Lu
gere,
de’se
metire
4. disposition.
dc: l'autorité roquérmte,
sur le site du centre de-vaccination; pour la périade
du
1Znoyenbre 2008 au 12 mars 2010 :pour-effcchier la mission qui lui soru‘eunffée. cn coniibuant
par
‘ses services à: fa:LGtpagne
dé; Vaccination contre de virus À (FINI).
Articlé-2 :Le
préfel de l'Oise est chargé de l'exécutinn
du présent arrêté qui
scea
publié
au
recucil
des actes 'administrédf ct notifié à Madame
Mireille GOURDON.
be
Philippe
GREGOIRE
Philippe
GREGOTRE:
(, plie de la préfecture -"60022 Heauvals cedex
1, plsce
de la préfecnure
- 60022 leauvais occteic
Wuw.olse.pa. gouv.fr
muse
pre Four
71
g— Utiles
eat
« Featerabf
Latynd.e Agalns » Tennis RÉPUBLIQUE
FHANÇALSE
RÉ
Fran
PREFECTURE DE L'OISE
PREFECTURE
DE L'OISE
Cabinet du l'réfet
Cabinet du Préfet
Scrvicc
intcrminisrériel
de défense
Service:lienministérlet
de déferse.
Et de protection civites
‘
|
“'ÉVdé préteétion cINilés:
Arrête
portant
réquisition
de hlens st de services
‘dans
lé cadre
de la campagne
de
vaccinution
contre
le virus
À
(CHINE)
- Personnel
aümintstratif
du
centre
tte Bennvsis
-
Le
Préfet de l'Olse
Offlcler
de In
légion
d'honnenr
Vu
le cude de la santé publique et nolimment
son
article 1.3131-f,
Vu
ic cude
de
In défense
et notamment
son
chapitre
LV du
titre TTE du
tivre 11 de
la deuxième
partie
de te
code
;
Vu
la décision
de }'Orgimisation
Mondiale
de 1a Sanlé en date du
11 juin
2009 prononçant
[u passage
cn phuse
6 « pénode
pandémique
»;
Va
l'arêlé
de la
ministre de
la sunié
en
date. du
4
novembre.
2009
relatif
à
Ja. ‘campagne
de
vaccination
conlre
le virus
&
{TINT) ‘et
habilitant
lès | Pré
réféts: de ‘dépârtément
à prendre
dés
mesures
de réquisition'en vue de'mener
à bien vélte cam pagne ‘de vaccination
;
Considérant:
lx: situation
de pandémie. grippale : “caractérisée. per
Fappartion
&'un:nouveau
virus
grippal
contre
Ycquel
l'immumité
de la population
est faible ou auf:
Considérant
Ja
nécessité
de presirire
toute
mesure
proporlionnés
aux. TISques
Coürus
ct: bpproprice
aux circonshinces. de: temps
et de lieu. uüin.du prévenir et:de lémiter
les conséquences. des
ménaces
possthles sui la’
sinttdé
ta populétinn ;
Considétant la nécessité de freiner avtarit
que possible
la
diffusion: du: virus. À,
AND.
de diminuée
la morbidité avec
l'objcclif d' atteindre: une
immunité d'unÿ
Jurgé purtic de la papulation
:
Considérant. que: lés moyens
dént-disposent
l'ftat ne
pormeltent pus:à
eux seuls de
[aire
favà
la
siluation'sshitaite résultant de lopandémid- grippale ; Sur
proposition
de Monsieur
le Sous-Préfet,
Directeur
de
GCahinct,
Arrête
Article 1%:
Pour.le centre.de vaccination de Besuvuis.situé rue P. H. Sptak-
Sälle-d'entraînement
Elispaceà Besuvais (60000) il ust prescrit à : Miidame Céline
GRANDSART
demeurant. 4 BEAUVAIS.
(69000). =" 3, rue
Henri
Farman,
de.se
meltrc à disposition de l'autorité requérante,
sur le site du’centre
de: vaccinaliôn,. pour la période
| du
12
novemhre 2009
au
12
mars
2010 pour
effectuer la mission
qui-lut sera confi ée en contribunt par
ses servives-à-[n-compagne’ de
vaccinaliôn
contre
Le vinis
A {ITINI),
Article 2:
Le
préfet de l'Oise est chargé
de. l'exécution du-présent
arrété
qui
sera publié
au
recueil
des nctes administratifs et nodiliéà Mndame
Céline GRANDSART.
Fait
à Beauvais
le
#2
HOŸ.
2p0t
Philippe GREGOIRE
1, place
de
préfecture - 60022 Deauvale cutex ww a(se pee. gouv.[r
BF
IH
‘sûr lé Fate de Ju population ;
Héspice à BesiVait (660000) cs
Arrêté portant réquisition de biens.et de services
dans lecadre dé a campagne
dè vaccination
cantrele
virus À
(HiN1)
- Personnel sdminlstrntif du centre de Beauvais-
Le Préfet de l'Oise.
Officier de In légion d'honneur.
Vu
le code de x santé £ publique 'et natantment son article
L3138-1,
Vu. le: codede la défurise et nôtermment son chapitre
I V-du titre If du
Livre I de: lu deuxième
partic
Je ce côde; Vu la: détision
de. l'Orgañisalion
Mondinte
&e la Sanl£ en date
du 1) juin
2009
prononçint
le passage
en: ghase
6: « période
pandémIque
».;
Vu:
Térrêté
inistre:
de
la: sanlé-cn
daté :du.4 navémbie:2009:relabf
À
la: campagne de
niré: EURE.
Vrés A
(IN) €
&chabilftant tes Préfets do: “département à pééadre
des niesures
de, Rss
én'vue de menër.4 bicn celte
€cumpane
de vaccination; :
Considérént:kt-siléation. de pandémie grippale
carnctérisée: par
l'appatition
d’un
nouveau virus
gippal ‘contre lequel l'inmunité de le populaiton est frible ou tot
:.
SENTE
: toûte. mesure.:préportionnée. aux risques-Churus
el appropriée
g'IÉCD afin de prévent- ‘et-dé Vimiter:les conséquences
des menaces
Considéunt larnécessité de:freinercautant-que
possible ia diffusion du: virus A {ND
ds diminuer
Ja maoibidi 1Favec: Pobjectif! d'atteindte
nt: imiminité d’üne
larg
purlis c de lo:gopulation':
Considérant: ique'les moyens dont disposént FEtit
ne ‘permettent pas:à.cux seuts
de
faire face
à ln
shuabion: Sanaire résulaht de li paridémie: grippale ;:
;:
Sur propositian de Monsieur le Sous- Préfet; Directeur de Cbinet,
Arré te:
Articie: LÉ: Péur:lé: “confrtdé:
sien
de Poauvais:situe tue PH: Spaik.- Salie d'entrétnement
lprescnit
à
©
Madime Ghislaine: GRUTHÉR
déticurant-d‘BBEAUVAIS
(60000):«4
rue Josquin ‘des prés; de se
.mettre à: disposition de: f'autortié.
sur
le Site “du centre de vaccination:pour lrpériqée dé
2 novenbre:2009 er 12 mars: 2010:
‘pour : effectuer la mission
qui-lui serg confiéc en”
coniriburrat par
ses services
à le Ciypagno de vaccination Gone. le virus:
(ENT).
Artlcle-2': Le. pret +de l'Oise est: chargé
de l'exéculion-dit Présent
arrêté qui sera publié
au reeucil
des setes administratifs et notifié à Madame
Ghistaine
GRUTTER. FaitBeauvais,
le
À 2 NOV. 2609
Philippe GRÉGOIRE
1, plycs de La préfecture: 60022 Boiuvais oder
ww NOR
DEL gout 8e EX
5
7
72
7
Ltéçris
»Égafté
»Fratcraité
Liberes
à Égañrs
«Freteratié
qe
en
-
u
RÉLUNLIQUE
FRANÇAISE
RÉPUBLIQUA
FRANÇAIS
Nes
PREFECTURE
DE
L'OISE
PREFTECTURE
DE
L'ONSE
Cabinci
du
Préfet
Caubmer
du
l'réfec
se
à
a
0
….
Strvice
Anterminktérie]
dc
délere
Service
irlrministéricl
de
défenre
Et de
protection
civiles
F3 de
proculion'civiles
Arrêté portant réquisition de blens et de services
dans
le cadre
de
a
cumpugne
de
vnecination
contre
Ie virus
À
{1NINT)
- Persunnel
administratif
du
centre
de
Bonuvuls
-
Le Préfet de l'Oise
Officler de In Légion d'honneur
Vu.lc code de la santé publique ct notamment son article L 3131-1, Vu le'code de. lu défense
et-nûtamment'son
chæpitre
1V
dutitre-H1
du livre II de
Lu deuxième partic
de
ce
code;
Vu
{a décision de l'Orjrnisation
Mandiale dé la Santé en date du11
juin: 2009 pronongant
le passage
en phase 6 « périnde pendémique
» ;
Vu
l'uirété
de la
ministre de:
la santé
en
date
du
4
novembre
2009
relatifà
ta
campagne
de
vaccination conire
le’ virus A° (HIN1)
ét Hubilitant
les
préfets
de dépirtement
à à prendre
des
mesurcs
de réquisitinn cn vuc
de mener
à bien
cette campagnc
du vatuination
;
Considérant
la -situatiun de
pandèmie
prinpalc
caractérisée
par
l'apparition
d'un
nouveau
virus
grippal contre lequeff'immunité de li’population est fohlé où nul. Considérant
La nécessité. de-prescrire Ioule mesure
praportionnée" aux
risques
tourus
et appropriée
aux circoistantes.de lérmps ét.de lieu afin de prévenir et de: limiter les: conséquences des
menaces
possibles sur la santé de. ja fopululioe
; ;
Considérant Ia nécessite de
freiner eulent. que.possible
la Sffusion: du: Yaus A: (HINE), de diminuer
la morliidi té avec
l° ‘objectif d'atteindre u une immpnité d'une largepartie de ta’ populalion;
Considérarit que les moyens
ont
disposent l'État
ne
penmiclteni pas’ à.eux
seuls de
fairé: fuce
à ja
situation sanitaire résultant de la pandémie grippale :
:
Sur proposiiion
de Monsieur le Sous-Préfel,
Directeur de Cabinet,
Arrête
Article 17
:-Pour le centre de:vaccination
de Beauvais Situé nie
PL
Spaëk- Salle
d'entraînement
Elispace
à
Beauvais.
(60900) i] si
préserit
&:
Munsieur ‘Fhomas GUYOT
demeurant à TROISSEREUX
(601: 12)+
10, clos Saïnt-Meucice., de
se
mettre
à disposilian
de l'autorité requérante, sur le. site du centre
de vaccinulion.-pour. la période +
du
12
novembre
2009
au 12-rmnrs 2010
pour eticeucr. la mission qui-lüi sera’
confiée’ cn Coniribiant par
ses services à la-campagné dé vaccinabion:cantre le Virus À (HINI). Article 2
: Le préfet
de l'Oise
vst chargé.de
l’exéculion du présent
arrêté qui'sera pubiié-au recueil
des actes admiristralifs et notifié à Monsieur Thomas
GUYOT. Faité
Beauvais,
ke
ÿ©
HOW
2099
Le lin Phihippe GREGOIRE
1, place de $à préfecluns - 60022 Beauvais cedex
‘wwiv.oisr.pref.gouv.fr
QL-
Arrèté
portant réquisition de biens-et
le services
“dans lo-caüre de ki campagne
de vaccination
contre le virus A
(HIN1):
- Perso ancl-adminéstratif ducentre
de Renuvals -
_
LePréfut
del'Oike
Oflicicr de la légion
d'honneur
Vürle code
ile-la santé publique
tnvtamment
san
articte L'3]31-1,
Vi: le cnde. de
b défense. el nblemement-Son
chapitre
FV
du
titre Htl-du
livre
T'de
la
deuxième
partie
décé toile;5 Vu
le décision dé"
Organisaion- -Mondiale
de la Sunté
en
date
du 11 Juin 2009
prononçant
lc passage
En. phase 6 d'ériode pandèmique
»;
Vu: Tarrêté
de. Jk: :ttinistre. “de” ‘Îa santé en: date du. 4’ novembre 2009: relaif.à
lu campagne de
vatciiatipn:éantie1e:virus At HINT} éctiabitilint Les préfets: de: dépirtement: ë prendre dés mesures dE réquisitionen vue, de mener
à
bien cette tarmpagnc: dé väccination;:
GCañsidénint:là.Sfustion: de
pandémie. gripnéte- Gructérisée par
l'apparition
d'un
Nouveau
vaus
gnppal contre lequel’ l'immunité dë a populationest faible "our nuls Considérant
la: nécessité: de. prescrice. toulé.mesure proportionnée: aux risques
courus
et uppropriée
aux birconstineés"
;“'TénpS
tl'de
lieu. afin dé prévenir-et
de Hiniler. [es
cuiséquences:
dés
miumaces
possihlés Sur
li santé de la populiton";
Gansidéranl ln. nécessité. de
ftciner autant que possible
la :éiffusion ‘du virus: A:(RINT),-de diminuer
[a morbidité avec: l'objectif d’attcindre. uncimmiunité d’une: large }
birtie de:ln population ;
Gonsilérant: que-les:-moÿensdont
ishosent. l'
ut ñe permettent pas 4.cux seuls defaire
fecc
d'la
situation
sonilaire résultant
de Ja pandémie grinipsle :
Si: ProposIt ôn de Monsieur:le::Soûs-Préfèt; Directeur êc
‘Cabinet,
‘Arrête
Ariéle. SU
“Panc Ïsréentre
de
Vaccination
de Beauväis Située PH,
Spaak:- Salic d'entrafnéinent
on+
Tlispaoo à Benuvis (60000)
il'éutprescrit à?
Madame
Mine
GUYOT".
-dericutint
à TROISSEREUX: “(Ô 112)
-
F0, clos:Suint-Maurice, de
sc
mettre à: disposition: de Autorité
requérante;
sur: le-Site :du- entre: «le: vavcination; pour la- période du
12
novembre
2009au:
12
mars
2010
6 bour.effectucr:ls
mission:qui-
lui
séra
: confiéé.
en
contribuant
par
ses
services
à 13:
‘canpaine.
de
vaécimation:
‘cbnire
te
virus
À
(HIND.
Article-22: Ce préfet de l'Oise’est chargé dé l'exécution
du: présént urrêté qui sera
pubtié
uu recueil
des'ictes ndministratifs ct'aotifté
à Madame Marine GUYOT:
Fairà
Béuväis
le
{2
MOV.
9000
PHiligpé GREGOIRE.
“1, pags
de la prélostuire: 60022 Heauyyis coucx
www
Die
pre
sou. Ît 4à- | Liberts ae
» Ecaicrauf
Libé *
ét rt. Freteretié
m
=
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
,
RéyusLique PanÇase
PREFECTURE
DE
L'OISE
PREFECTURE
DE
L'OISE.
Cabinet
du l'réfer
Csblnez du Patlci
Service
interminlstériel de défense
Service
intemminisiériel
de défense
Ét de
pratectian
civiles
1
de protesuion civiles
Arrêté
porlant-réquislton
de
hiens
et de services
dans
le cudre
de le campagne
de vaccination
contre
le virus
À
(HIN1)
+ Personnel
administratif
du
centre
de
Reauvais
-
Le
Préfet
de
l'Ofse
Officier
de La tégion-d'honnçur
Vu le code de {a santé publique ct notamment son mrticle L3131-I, Vu
k
code de
lu défense
et notamment son chapitre
IV
di titre TI du
livre’ Il GG
Fa Jebxième
partie
de ce
code;
Vu
fa décision de l'Organisation Mondiale
de la Santé en datc du
11 juin 2005
pronnnçant
te passage
en phase 6 « période pandémique
» ;
Vu
V'arrëté
de Ja ministre: de. ja
santé.cn
“die:
du
4
novembre
2009
relatif à
la Campagne
de
vaccination contre le: virus A {HINI), et. habülitant les préfets. dv: ‘département à à prendre. des
mesures
dé
réquisition
&
vue de meer
& hien-cél(c-enmpugns dé
vaccination:
Considéranl la ‘situation de
pandémie grippale
caractérisée
per l'apparition
d'un nouveau
virus
grippal canire
lequei
J'renunité
dé ja population
est faible ou nu!;
Considérant
Ia nécessité. de prescrire toute
mesure
nroportionnée uux risques
courus:et
anpropriéc
aux
cireunslances
de temps:et
de‘ lie afin
dé prévenir.et
de
limiter
les
conséquences
des-mienaces
possibles sûr la santé dela popülétion
;
Carisidérant
la. nécessité
de:freiner autant que possible la. diffusion du-virus.A
CHEN};
de diminuer
ls morbidité avec: l'objectif d'atteindre me-immunité d'une large parie: 4e la: pepülation; Cunsidéririt quo
les mnyens dont disposent l'Etat ne
perméttent pas. 3 eux
seuls:de faire
face
à Ja
situation similaire résultant de la pandémie grippale : Sur proposition dé Monsieur.le
Saus-Préfet, Directeur
de Cabinet,
Arrète
Article
1
; Pour
le centre
de vaccination
de-Benuvüis
silué-rue P.
H.'Spask-- Sale d'entraînement
Elispace
à Beauvais (60000) il est prescrit à
:
Madamc Catherine GLUYOT
demeurant
à TROISSEREUX
(601
12)-
10, clôs Saint-Maurice,
de se
mettre
à disposition
de
l'autorité requérante,
sur Fe site du ceñtre
de vaccination, pour Ta périodc
du
32 novembre 200% au
12 mars 2010
pour flectuer la misston qui lui sera confiée
en cuntribuant
par
ses services à la campagne de vaccination céntre-ic virus À (HINI). Article 2 : Le préfet de l'Oïse.est chargé de l'exécution du-présent
urrëté qui sera publié au
reçucil
des'actes administratifset notifié
à Madame
Caihrrine
GUYOT.. Fait
4 Beagvaisi
le
{2
NOV,
2009
de hip Philippe GREGOIRE
1, place de fa préfeciuru- 60027 Bésuvais cedex:
vrénroise.pref àgouv.fr
93_
Arrêté portant
réquisitlon
de biens et de services
dans Îe cadre
de
Ia
cumpagne
de vacelnallon
centre
le virus
A
(HIN1)
- Personnel
administradf du centre. de
Renuvais
-
Le Préfet dé l'Oisé
Officier de la léglon
d'hunneur-
Vu
le code de la.ssnté publique
et notamment
son article L 313E-1,
Vu
Ie: code
de:la"défonse ct notamment
son chapitre 1V du titre T5 du
livrv HI de
Xi deuxième
partic
de
ce codé ;
Vu'ta décision de Organisation Mondiste
de le Santé cn dale du 1
|, juin 2009 prononçunt
le passage
en: phaso. G« période pandémique
»;
Vu
l'insié dela
milsislry: dé
à
santé: ên date du
4
novembre 2009 -rélütif à
Ja
campagné
de
vaccinélion
contre
fé ÿVirus, A HINS)
et: habilitent
is.
préféts
de “dépértemient
d'proure dés
mesures
dé requisition En Vue dé miener.& bien Colle
mipagne. de vaccingüon
;
Considérnt-l;situalion. de pandémie.
:gtrppale- ‘caractérisée.
per
Y'apparition
d'un. nouveau
virus
grippél contre
lequel Y'immupilé de hi Lpopulation-est
féble. eunül
;
Considérant
ia.
nécessité:
d
prescrire:
{out
mesure
nroportionnée.
aux
Tisques
couris
el:
appropriée
aux
circbnisfinces
ét-de
lieustin.de
prévenir
ct
délimiter
les
Lünségueñées.des
Ménaves
péSsbles
Sur
ln
sanié
de,
lg
population’;
;
Consfdéranit-la nécessité
de: freiner. autant
que possible:
Je: diffusion
du'virus. À
GIINI),
de
diminuer
la morbidité avec:f° “ébjécuf
ed ‘atteindre une immunné d'une farge ‘parlic de la popüfation
;
Consiérant
que Tes moyens dont disposent
l'Etat ne permettent pas. d'eux
seuls de
füire
face
À lu
situätion Smitaire résütant
de ln‘pandémie grippelc
:;
Sur prupusitioin de Moñsiéur.le
Sous-Préfet, Dicecieur de Cbinet,
Arrêle
Article: qe
: Poûr
te: entre AC Vaccination de Beauvais situé rue P.. EL Sfaak-
Sulle
d'entraînement
Elispacs'à Béalgais
(60000) iT est present;
Monsiear Giérard'HANNOCOLE Gémieinintà GOINCOURT:(60000) 15; rue Louis Pasteur. de-se mire
à disposition-de T'anlbriéé. xequérante;
surÎc: ite-du: ‘centre
de-vaccination, pour
Lr: période du
12novembre. 2009 ‘au
{2;mars; 2010: BOUT?
vffèctuer: Te: mission qui lui sera confiée ch'condribuimi
par
sus scrvièes à 1a campognc: ‘de Yucéinatios conlre
16 virus-A(HAN1).
Article’2:: Le piréfét.del'Oiss est chargé‘dé
l'exéculion du présent
arrdré +
qui sent publié au
recucil
des scies raminsutifs et notifié
Moñsieur Gérard: HANNOCQUE:
Faitä Beauvais: le; 1-2: NOV. 2009
4 Me
R
PhilippeGREGOIRE
TrDlic: Mr
HOZ2 ouvais ccdéx
rot oise pre Lgoiv
fr ke Liber
= <
ain
à # frarrraité
:qe
nu
rt
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
FUN
PREFECTURE
DE
L'OISE
PREFECTURE
LE’
L'OISR:
Cabinet du lnéfet
Cabinel da Préfèt
.
ne
Service
inlérmÉnis eric
dedéfense
Service
interminigériel
de défense
Es de prtectian
civiles
El de protection efviles
Arrêté
portant
réquisMlun
de blens-et de: services
dans
le culre
de
lu enmpagne
de vaccination
contre
le virus
A
(MINT)
- l'ersonnel
administratif du centre du'Bcauvals
-
Le Préfet de l'Oise
Officier. de La
Kéglou
d'honneur
Vu
le code
de la santé-publique ct nolammnent
son
article I, 31314,
Vu
le code
de
Ia défense
ct notamment
san
chapitre
IV du
titre IL
du
tivre.tl
de
Ia deuxième
partic
de
cc coût
:
Vu
la décision de l'Organisation Moruliale
de la Santé en date du
11 j
juin 2009
prononçant
le passage
en
phase 6
« périude
pindémique
»
:
Vu
l'arrêté
de
lu
ministre
de
la. santé
cn
date
du
4
novembre
2009
relalif
à
lu. çumpuyne
de
vaccination contre
le virus À INT)
et hahilitant
es
préfets. de dépintement
à prendre
des
mesures
de réquisilion
en
vue
de mener
4 bien
lle
campagne
de
vaccination
:
Considérant
la: situation: de: pandémie: grippole- caractérisée
par-lappsrition d'un
nouvenu
virus
grippal contre lequel l'immünité de la population
est
faïblé où nul
:
Cénsidérunt In
nécessité: de. prescrire Loute
mesure, Proporioninée
aux risques
courus
et appropriée
eux’ circonstances. de temps ‘et. dé dieu: ‘afin de'prévenir
ét. de.limiter:1ès: conséquences. des:mennces
possibles
sür lasanté dé
Ja population ; ;
‘Considérant fa
nécessité
dé. Lviner
autant que. possible
Ja
diffusion: du
vins A'(LLIN1);
de diminuer
la morbidité Avec l'objecti: f d'tteiridre Vracmimuaié d'urie large partie dé là populslion
:
Considérant
que Ics, moyens donit disposent l'Etat né permettent pas 4 ‘eux seuls de faire faceà
la
silualion sutitaire résultant de In pandémie grippal
; ;
Sur prüposition de
Monsieur
lé Sous-Préfet,
Directeur
de Cabinel,
“Arrête
Articlé 1": Pour le.centre de vaccination de
Beauvais
situé re
P. H..Spaak-Saîle
d'entreïñemient
Eispace 4 Btsuvitis (60000) il'est prescrit 4: Madanie Evolyne HANNOGQUE
demeurant à GOINCOURT. (600oûÿ - 1$, rue Louis
Pasteur,
de’ se
mettre
à: disposition
de l'aulorité-requérante,
sur
le site du
conke
de
vüccinotion,’ pour “à pétiodc
Ju
12 novembre
209
aù 12 mârs 2010
pour
effectuer fs mission qui lui sera conféc en contribuant par
ses services À la campagne de vaccination contre le virus À CHINE). Article
2:
Te préfet
de
l'Oise
est chargé
de
{exécution
du présent
arrêté
qui
sera publié
au
ruvucil
des actes administratifs et natifié à Madime
Evelyne
HANNOCQUE. Fait
à Beauvais,le
1.2.
NOV.
2009
ln Philippe GREGOIRE
1. place
dé 1
Préléctine
60022
Bésavals cedex
inv ose, pref gouvife
S£-
Arrêté: portant
réqulsition
de biens
et de services
dans le cadre
de lo. campagne de
vacclantion
contre
le virus
À
CIN)
- Personnel
adminlstralif
du centre de Beauvais
-
Le Préfet
de l'Olse
Officier. de la légion
d'honneur
Vu le code de.la santé publique
ctnotemment son article L 3131-),
Vu
lc-cude. de
LE défense
et notament sûr
chapitre TV'du
lite:1 du-livre
IT de ta deuxième
partie
“do cécüde:: Vus déstiih de l'Orgunisation Mondiale dé Es Santé en date. du
[1 juin-2009:prononçant te passage
en phase 64 période gañdéraïque
5;
Va: Earrèté. de Ja
ministre
de
là
santé en
dste
du
4
novembre: 2009
relatif
à
la campaghie
de
vaccinatinn:contre. le
irus At
ENT)
thabilifant
Les: préfets.
‘dé: débaricment
à prendre
des
mesures
de
réjüisition: en yuc'dé mènèr à
à bien Cette Campagne de
vatcination
:
Considérant.ta .situalion
de
parñidémie grippale
caractérisée
“par
l'apparition
d'un
nouveau
virus
| gdippal' contre: lequel-l'immunité de la population est Bible
ou nul
;
Considérant, ka névessité
dé: prescriis
toute: mesure proporlionnée. aux risqués .
-Courus. LI sppropriée
Sjances
See de
Tien afin dé préveritr et de Vimiter:les conséquences .des menaces
PS,
° poSsibiès Sur Ja santé ‘48 lo ponton: Consitlérint: Rnécessté
de frciter autmit.
que. passible | la.déffission: du-virus A. Œ. LNT)
dé diminuer
la morhidité avec: L'objuctif d'attéinüre ne àfoununité d'une fargopacüic dela populätion :. Considérnt
que es: mvÿens. dont. disjiqsent
J'Etut, ne perniettent pas à Gux sèulÿ de faire
face
à la
situation Sanitaiée résultant dé lspandémie. grippate Sur prposiäun
de Monsieur
te Sous-Préfet, Directeur de Cabinet.
Arrêto:
“. Article: 15 zPour:fo.centre.te vacéination 4
Beuuvais situé ruc P, H: Spauk
-
Salle d'entraînement
Ellipage: 1 Bénuyais. (60000) il'est prescrit & Monsiçur::Alain” SHEDUIT.
Jemcurint: 4 TILE Te X50000) - Æ: allée
des
Tables;
de
se
mettre
4
disposition 06. l'autorité
réquémnt,.
sur
lu-site:
du- centre
:de
veccinntion,
poui-
la
période
du
12:novembre-2009 au 12 ms
2010:paur effectuer-fa
mission qui lui-sera confiée
en contribuant per
-ses scrvices à Ja cnmpagne de vaccination contre-le virus
A (HINT).
Article2.:-Le préfet de:l'Oisc-esl
chargé de l’exécution du présent
arrêté
qui
séra publié
au
recueil
des aëtes Sdminisirulifs et notifté à Monsicur Aluin HEDUIT:
FaitiBemuvais,
le
1.2
NOV,
2009
|
dc
Le
Philippe
GREGOIRE
“1
place dé Tr préfecture: GD022 1Lenuvais EUX
av
Ole pue gouv.fr
3c- Laburd à Lpelios + Ermirnatt
Libre
Épatité s Ppatiraité
SnoniousEaan
es
KËPUNLIQUE
FRANCAISE
RèryntiQUE FRANÇAISE
SÉPUR
IQ.
#
PREFECTURE
DE
L'OISn
PREFECFURE
DE
L'OIST
Cables du Préfet
Ésbinet
du Préfet
om
tole
et
Le
LÉ
Service Imerminiétériel
de défense
Service
intennintuériel
de
défense
ice
Ivérminisériel
de
défense
11 de proteulion civiles
(Re
prylcelion civiles”
Aurêté
portant
réquisition
de bicas
et de services
dans
le cadre
de
In
cumpagno
de
vaccination
contre
e virus À
(HINI)
- lersonnel
administentif
du
ecntre
de
Beauvals
-
Le Préfet de l'Olse
Officier
de Ja
légion
d'hanncur
Vu
le code
de
la santé
publique
et notamment
son
article L
3131-1,
Vu
le code
de la défénse
cl nolamment
son
chapiire
IV
du ütre
111 du divre
TT de
ls deuxième
partie
de
de
code;
Vu la décision
de l'Organisation
Mondiale
alé la Santé en-datc du 11 juin 2009 prononçant
le passage
en phuse 6 « période pandémique
» ;
Vu
l'arrêté, dela
minisre" dé
lu: säntéen
date du
4
novembre.200%"rctatif
à. ‘Carppagne
de
vaccination
cutlré'te virus À. GT CNE} cl hübilitnit, leS préfeis. de département àâ prendre: des
mésures
de réquisition en vue
de mener à-bien cétte cani
ipagac de vaccination
:
Considérant
Ia situation
de
pandémie
grippate; CArACIÉTISEE" par
l'apparition
d'un :.pouveau ‘virus
grippal coniro
lequel f?"immunité de la population est faible où.niul ;:
Considérant
Es
nécessité-dé
prescrire: toute
mesure
proportionnée
aux risques
courus
et
appropriée
aux
circanstänces" de. lemps
et-de lieu
afm
de‘prévenir
et dé
limiter les
conséquences
des: menaccs
possibles'sur fs. santé de Ta popululion
;;
Considérant fa nécessité &c freiner
autant: :que
possible
la diusion
du'virus A
(HINT),
de
diminuer
la morbidité uvec-É'objectif d'atteindre enë inmunité
d'une large partie de la population
Considérant
que
les moïÿens
dant disposent
l’État
ñe permettent pas à vux seuls de
faire
face
à }s
situation sanitaire résuliant dé la pandémie
grippale
;
Sur
proposition
de Monsicur
Le Suus-Préfet,
Directeur
de
Cabinet,
Arrête.
Article: 1:
l'our le.céntre
de vaccination de Bemuvais situe ruc:P.:H: Spaak
-
Salle d'entraincmént
Elispace à Bcauvais (60000)
il est présorit à à
Monsieur
Dominiqué
JEAN:
demeurant
à
SAINT-MART. ÎN-LE-NŒUP-
(60000) -
24,
rue
des
Potelols.;-de
s2 mettre’à: disposition
de l'autorité requérante,
sur [e site du:centre: de véccinatiôn,
pour
la période
du.F2 novembre. 2009
au 12 mars: 2010 PUUT. effectuer. Ta-missiôn.qui
lui:ÿera Conifiée
en
contribuant par ses sérvices
lacGimpagne
de
vatcinatiôn
Contre Jc:virus A-(ILIN1}..
Article 2: Le préfet de l'Oise es chiugé de
l'exécution:du-présen£ arrêté”
qué. sera
puhlié
au
recucil
dés
actes administrälifs ei notifié 3 Monsieur
Dominique
JEAN. Faits
Béauvais:le.
1°2
HOV,
2)09
Philippe GREGOTRE
1, plac Le la préfecture”. 60022 Mesuvais codcx
mu
nlse.prel gouv.fr
3+
Vu
lb
Et
Arreté.portant réquisition de biens'et de services
‘duns' lé
cadré de Ta
campagoc
de vaccination
conire lé virus
À
(HIN1)}
- Personnel
administratif du centre. de Beuuvuis
-
Le Préfel de l'Oise.
Officier dé la légion d'honneur
Ve
cos de
a-santé
publique
cl notamment son.anticle: L 313 1-1,
dé
Je-défensee( noturiment son chapitre TV
êuditré. y
dufivre.IF.dé
la deuxième
partie
de €cg Cod
+
Vi Facdéision de l'Organisation. Moniiae de la Santé en date dé
1j juin 2009
prononçant le passage
cn: phase6 4€ période paridémiiques»';
;
Vu: Parois de
là; minigtre. dés: Aunté. en, date du
4: novembre: 2009: relatif à ld'-campagne
dé
jiTUS
Yaccidtian-éonlic
SONDE
Babititnt: es: préfers.
6 département àà prendre des. mesures
de réquisitomen
vue dé mener
à bien-cetté canpaguc de
vacéinition;
Condérent”la. Kiustion':de. pandémie. -grinpale
caractérisés “Par
- Papparition
d'un
nouveau
virus
grippal:
contre. fcquel l'immanité dé Ja::popülation est faibleson nul
;:
Considérant. Ja: nécessité
de preschre toüti: nicsure
proportiatinée
aux-risQues
CUUTUS
et. appropriée
aùX'CirConstances de” temps. cle.
Het afm de prévenir. ct:dc'Emüter les: conséquences dés menaces
possibles sur Ju Siné de:In
“popul ation;
Considérant: ln'hécesité de freiner. gulanl' duc
possible. la: diffusion
do vrus-A {Hi N1);-de
diminner
la morbidité avec
l'objoctif d'uteindreuie immunié d'une large partie de Te: population
;;
Considérant
:que:
les:
-moÿéns
dant
dispüsent
J'tat-fic
permettent
pas
&
eux
‘seuts
de
Fire
face
à
ta
sitiation
Sänitaïte
résultant-de
a
pandémie.
grippole
;
Surp
firoposilion de
Mônsieur:lé Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
Arrête
FE Puf le'centre dé-Vaccinilion de Beauvais sltué-rue PH: Späat- Salle d'entraînement Beanÿais(60000)
ilest prescrit à :
Midiimé
Märine: JRREMIASCH
demeurant
à HERMES. (60370) -‘14, rue Pierre Bokkclimdt.,
de se
mettre:À. disposition de l'autorité: "roquérente, sur. le site. du
centrcde vuecinution, pour ia ‘période
du
T2novembre
2009
Bu. 12
atrs-2010- -pour effectuer
la mission qui fui:sera
confiéc:èn coriribuant
par
ses scryices: à lccampagne: dé vrocinalion £ontre
le virus. A (HINI).
Arte
ZT
préfet de TOIsé est chargé de l'exécution du piésent arrêté. qui sera publié au
recueil
des 6e udininistratfs et notifiéà Médame Martine JEREMEASCH.
Fait à Beauvais,
te
12
NOV.
2009
de
ha
Philippe GREGOIRL.
4: plûce de là préleviurc-.(60022 Beauviif cedex
UE oise.
préfgour, # Éè— Librrrt
«
us
«fraternité
an
«
Le
Rond
à Pat
aretril.
RÉPURLIQUE
FRANÇAISE
BUQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
L'OISE
PREFRCTURE
DE
L'OIST.
Cabinet
du
Préfer
Cabinet
du
l'réfet
Servier
intrminineriel
de
délence
|
Service
incimialdésdel
de
délenx
Et
de
protection
elViles
E
de protection
civiles.
Arrté
portaut réquisition
de biens
et dle Services
dans
le cadre
de
Fa campagne
de vaccination
contre
le virus
A (HAN!)
- Persunnel
administratif
du
centre
de
Beauvais
-
Le Préfet
de l'Oise
OlMicicr de Ia Iégkon
d'honneur
Vu
le code de la santé publique
et notamment
son article L 3135-14,
Vu
le code
de la défense
el notamment:s05
chapitre
TV
du titre
#11
du lévre 11 de. la deuxièine partie
de ce code
;
Vu la décision de l'Organisation Mondiale
de la Santé
en date dur 1 juin 2009. -proncnçant
Îc. PASSAEC
en phase 6 « période. pandémique
»;
Vu l'arrêté
dela ministre.
de
Ta santé
cn
dal
du
4
novembre
2002-relulif
à
(n
campagne
de
vaccinutiun. contre le
virus ‘A: HIN1)
et fabilitant: CE préfets ëc-département à prendre
des: Mesures
de réquisition en vue
de- mener
à'bicn celle. campagne de.vaceinalion
;
Considérant
Ja
siluntion
de
pandémic.
grippale. caractérisée.
par
l'apparition
d’un'nauvesu
virus
grippül
contre lequel T'immunité
de la population
est fible
QuNul;
Considérant [a nécessité
de prescrire
toute
mesure. proportionnée. ‘AUX. risques. cours el appropriée
aux: circonstances
de leinps.ct:dé licu afin
de prévenir et de.liiler
Icé conséquences: des
menaces
possibles’sûr [n'santé dc ta population
::
Considérant fa nécessité de. frciner- autant. que:passible la: diffusion dirvirus AH
INt),
la morbidité avoc f' objeetif
d'atteindre: une imminité d'une: lafge partie dé Né populati ion
;
Considérant que-Tes moyens dont:difpnsent l’Etal ne peñuettent: pas 4
CÜx sçuls" de’féire
face
3 là
situation sünitnire résultant
de
la pandémie grippale:
Sur proposition de Monsieur
le Sous-l'réfet, Directeur de Cabinet.
Arrête
Article A":
l'our
le centre de vaccinition
de Beauvais situé-rue P.
H, Spaak.-Sale
d'entraînement
Elispace à Beauvais
(G0DDD)
il est'prescril à :.
Madame
Djsmila KHALDI
demeurant-à
BEAUVAIS
(60000)- 85
ruc
du-Thère-Voisinlieu
,
de se
mcttre
À disposition
de Yaulorilé requérante,
sur le site du-centre- de vaccination,
pour la.période
du
12 novembre
2009
au
12 mers 2010 pour
cffeeluer
[a mission
qui lui serü confiée
en contribuant par
ses services à le campagne
de vaccination
contre
le virus À (HIN1).
Arflcle
2 : Le préfes de
l'Oise
est chargé
de
exécution
du
présent
arrêté qui sera publié
au
recueil
des actes aÿministratifs
et notifié à Mudame
Djomila
KHALDY. Fait
à Beauvus,
lé.
Î
2 -HOV,
200$
Philippe
GREGOIRE
4, place de fe préfecture - GODZ2 Ileauveis odex
ré
aite. prof
gouv.fr 43—
Arrêté portant réquisition de blens et de services
“dans lé cadre‘ dé lo cimpagne de ‘vacclnation-contre le virus
A
(HIN1)
- Personnél
admin Istra df du
centre de
Beauvais
-
Le Préfet de l'Oise.
Offer
dela
légion d'honneur
Vu lé code de le sanlé publique et notemmunt son article 1. 3131:1, Vu le:tode:de la
délense
et notuiient.son-chapitre
IV.dù tri JUL dulivre I
de:la- deuxième partie
de ce. code;3 Vite dédision.de l'Organisätion Mondisle
de la.Santé en date du 11 juin 2009: pronnnça ntlc. passage
enphèse, fr: xépériode pandéraique » ;3 Vir Ê tarrêté
de. f
ministre” Be: F-santé.en, date ‘du ‘4 novembre
2009.
rélatif
à
la _samfagac
de
vaccination
contre |Li
A
CHANT): ct: Habilifant: ls: préfets. dë dépivtémentsà.
préhdre
Ués-mesures
detéquisifion
en vus de ment
à bien cette
campapnt de vaccination
: i
Cénséérant: ésttuion-de
prndémie.ertppale caratférisée" par
l'apparition d'un. nouvenu
virus.
gappal. coritre toquel' ‘Pimmunité de Ja populition:est fstblé. ouaul: CÉbnstlétant ls nécessité. de:
:prescciretqute"mestre: praparfionnée. aux TIsques
courus él'appropriéc
aux ejiconsiances
de temps :
ét'ac lieu-sfin: de prévenir. et: délimiter
16 cÜnséqUences. dés menuces
pasables sur le panté
de fa population
Considérant-ishécéseué -desftciner-autant que:possible
la. Slusion
du virus ‘A:
NI):
de diminuer
la morbidité avec D'abféctif d'auéindretane imtmvaité d'une large pariie:du lu population“ Considérant
‘queles: moyens
dont-disposent
t'Efat:nc pémettént pas'à.cux seuls:de faire
Paceà
lu
SityuGion sanitaire ré plhint
dé fn
péndémic grippale :
Sur proposition de Monsicur:te-Sous:Prétet, Direvteur
de Cabinet,
_
Arte
Ârtlcle
1%: 3. Pour: le
centre
de:vatéination. de Reabvais
situé rüe.P.
H. Spagk
-
Salle d'enteincment
Elispace à: Rev
160000) 1 E s#
réserit àà:
Madime:
-
V6.ruede. da
madelèine:; desc
mélire
à
spontbos
ie Y'autorité.
drquénnte,
sur:fe: site di ceairé de vaccination, “pour Lxpésiôde du
#2 novembre 2009:au 12-r0ars 2010:ppour effettuer 14 mission'qué" Wu:
‘Scre Confiée en caitribuinlpar
ses.services à
EScampagne de vuccination. contre
le
Virus.
A, (HiND.
Artlde:22T:e préfet de l'Oise.est. Chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sème publié
au recucil
des stlés administratifs ct notifiéà Madamo Ande-Murie
LACATLLE: Faità Bonuvais,
le:
12
NOV,
280$
SrDitlippe GREGOTRE
1, placo
dé la préfecture
- 60022
Besbvait cétex
so. clic. préf pour. fr
Ch er
« Leatht
= Frateraitt
ru
VLIQUE
FHARÇAISE
PREFECTURE
DE
L'OISE
Cabinet
du
L'néfet
Service ntemiiniménel
de clélems
3
tle pruiechion
civiles
Arrêté
portant
réquisitinn
de
biens
et de
services
dans
Jc cadre de la campagne
de vaccination
contre
le virus À
(HIN1)
« Personnel
administratif
du
centre
de
eauvais
-
Le
Préfet
de l'Oise
Officier
de
!n
fégion
d'honneur
Vu
le code de la sinté publique et nâtarnment soninticle L3131-1,
Vu
ic colc'de
l'défénse
et riotäminent
son chapitré-1V
dirtire
111. du livre:Tf
de la: deuxième
partie
de
ce code:
Vu
la décision
de
Organisation
}Mondiale
dela
Santé
en daic:du
15
juin-2009
prononçant
le-passage
en phasc 6 « période pandémique » ; Vu
l'arrêté
de
lu
ministre de
la_santé
ên
daic
du
4 novembre
2009. relatif à-Ta
campuyne
de
vaccination: ‘conûtre.ic virüs À ŒIND
et-hnbititant'les préfets: dc. département
il prendre des mesures
de
réquisitiun en
vue-de
mener
& hien.cofic
cunpagne
du vaccination;
Considérant, ‘Ia «situation
‘de. pandémie grippalé curactérisée
par
l’apparition d'un
nouveau
virus
grippal
cantré
lcquel. l'immunité
de la papulétion.est
faible
vu nul:
Considérant
la nécessité de-prescrire
toute mesure propoïtionnéé
aux risques. courus-ct appropriée
aux
circonstances
de temps
ét-de
livu
afin de. prévenir et
de
limiter.les
conséquences.
des
menaces
possibles
sur
la simté
de
in populati
on;
Considérant
la nécessité
de freiner. sürant que possible. [a diffusion
du virüs A (HINT),
de diminuer
la morbidité
avec l'objeati[ d'atteindre
une
hunvanité
d'unc
large’ partie de lo population;
Cvnsidlérant
que
les
moyens:
dont disposent
l'Etet
no
permettent:pas
à
eux
suuls-de
faire
face
à
la
situation sanitaire
résultant de ls pandémie
grippalc :
Sur proposilion de Monsieur fe Sous-Préfet, Directeur de Cubinel,
Arrète
Artlete 1°: Pour:
contre dé vaccination deTicauvais situé rue P: H.
Spask
-- Safe d'entraînément
Elispuce
àà Béairvais: (60000)
it ést préscail à:
Madame
Sylvie: LACOMBLEP.
demeurant à HERCHIÉS:
Gb) 12): -
iB,. LL: “Fcupleraié., de: se
mettre
à: disposition
« de
l'autorité
requérante,
sur
le site
du! cenire
do” väcémation, ‘pour. le | période du
42 novembre
2009 nu 12 nsars 2010 pour : cflécttier fs missin' qui “hui sera cénfiés'en euntribuañt
par
ses'services
à Ja campigne
de uccination contre
le virus A (HIN1).
Articie
7 : Le préfet
de: l'Oise.est chargé de l'exécution.
du
présent arrêté qui sera-pubié:s0 recucil
des actes administratifs et noflfiéà Madame Sylviane
LACOMBE
ED,
FeiliBeuvais
le
f.2
NOV.
2000
Philigpe GREGOIRE
{, place
de
la préfecture - 60022 Bexuvais cedex: wow, die-DeDÉ RO
v.fr
RSI
Lbptié
Kg=lHs
a
Fretrtnis
RÉPUBLIQUE
FRANÇALSO
l'REFTECTURE
LE
L'OISE
Cabinet
du
Prélct
Service ntéfininis{ériet de défenee Htde protection civiles;
Arrêté portnnt-réquisition
de blens.ct dc:services
danf le cadre-de (n campäghe
de viccliation conire le virus
À
(HIN1)
- Personnel administratif du centre dé Heuuvals-
Le Préfe de l'Olsc-
Olficier
de
Ia tégioù
d'honntur
Vu
le-code de la swnté publique
ctaotamment
son article L'3131-$,
Vu: le code de le défense. etnotamment:son chapitre TV du titre 1H du livre Idée li
deuxième
partie
de ce coût
\ =
Vus décision:del” “Organisation Mondiite: de {a Sunté en date du 14. juin 200. pranonçanl ic passage cn phase t6:
période péndémique » ; ;
Va: J'rété
de
14
ministre
‘de
fa: santé EL
date:du, 4
foÿcrmbre 2009
relétif:à
[a
campagne
de
vaccination éontré feVirus A
NT
et abilita
tant ls
préfess
de défaricmient, iprendre des mesures
dé réquisition ce: vüG.de mener à
bién écile Campagne
‘de viccinution
Considérant, Ve: Situstion..de
pandémie: grippale
caractérisée
par
l'apparition
d° un
NOUVEAU
Virus
grippal
;
Considérant: da, névessité de- «prescrire: toute; mesure. propuitiontée. aux. risques. courus.eét'appropriée œux:
circonstances: dé
LEnps
dde. Îieu. afin. de prévenir.cl délimiter
tes conséquences: des-Meneces
possibles sur sante de le populnions Considéränt da:HEC.
de frciner autant- que: possible. le-diffosion du: virus
A GUN
Dsde. dininuer.
la marbiditg avec: l'objoctif d'iireunes immunité.d’ une
Rep
‘dc©
Pepsi oit-;,
Considérant: que, ‘les. moyens: Ont: dISpost stunuon sanitaire nuit
de. lpandenie
ibpale :
3
Sür propasition de Monsieurile Sous-Préfet: Directeur de Cabinct, Arte 1; ; Pour Jecentre
dEivecéinätion de Hésuÿais: situé rvc: PH
Spaak- Salle d'entrèîiement
Er
. Elispace à) BCAUSUIS (60000) iT'Est proserit.à ?:
FR
Monsieur Mohaied L'ARHÉNA? Rinnt
ce MONTREUIL-SUR'BREÈCHE
(60480) 5253 me des
Pierres de: se Yiettie 4 Gisposition- ‘de J'autorit
requérante: sur Îc Sile du-centre ‘de: vaccination,
|potir
ms
ne
période du. 12 novembre: 2009 au 12%mrs 2010 Pour. cÉfeetuer
la: mission: qui lui sers. confiée ça
:conicibuimt par
ses services ‘Ahicarépagtie (de: Väcéiration contre {C'virés
A{HINI)..
Artide:2+ "Le. préfet dè l'Oise'est Chargé de l'exécütion du présent arrété qui
sers publié
au
recueil
desnêtes
adminisielifs et notifié À Monsieur
Mohomcd
LAKHERA,
4, place es: Ja
pélectuirc -- 60072. iesuvais
des
VOIE
pre
our, G
AR2
- Frans
»
nt à ht»
Pronos
8
moral
sen bit
pus
straseratié
RéruBLIQUE
FRANÇAISx FRANÇAISX
RÉPUDLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
L'OISE
PRECRCTURE
DE
L'OISE
Cabioxt du Préfet
Cabinet da Préfet
Service intnminisiériel de défense
Service inermilnistériel Je UEfense
Et de protection civiles
x de protcciion civiles:
Arrêté portant
réquisitinn
de btens et de services
dans
le cadre de le campagne
de vaccination
cantre
le virus À
(HIN1)
- l'ersonnel
adanlnistrntif
du
centre
de Beauvais
-
Le
Préfet
de l'Olse
OMicier
de la léglon
d'honneur
Vu le code de la samt£ publique et notamment son article L 3131-1, Vu
le code de
la défense et-notamiment
son chwpitro
LV du titre TH
du
livre 1l-de la deuxième
partie
de ec code
;
Vu
Ls décision
de l'Organisation
Mendiate
de la Santé en date du
El: juin 2009
pronvnçant
le passage
en
phase
6
« périole. pondémi que » ;
Vu
F"arrêté
de. fu ministre
de:la-santé un
date
du
4
novembre
2099
relatif
à
la. Curnpugne
de
vaccination contre: le virus
À. {HIN1}
< et
habilitunt- les préfets
de. déparicrient
àà prendre
des mesures
de réquisition en vuéde
mener À bien celte campagne
de vautinution
+î
Considérant
X
situation
de
pandémie
grippale
caractérisée
pur.
l'opparition
d'un auuveau
virus
grippal contre lequel] l'immunité de ia population est frible durnal
;,
Considérant : li- nécessité dc” prescrire toute mesure Pivportionniée. aux risqués.cubrus.et
»ppropriéc
aux circonstances: de: temps
et dé licu afin
de prévenir ét dé limiler
Les conséquences
dés
menaces
possibles sur la santé-dc
jt population ;
3
Consilérant. la. nécessité: de. fine” antaiñt que
possible.la: diffusion
du: virus: À: HINI), de diminuer
(a. morbidité avec:l'objectits é’attcindre un
immunité d'ünc Térgié purtie de 1£ population
;
Considérant.
que
les moyens dont dispésent l'Etat
ne nermeltent:phs
deux: seuls: de
fair face
à ä la
situation sanitaire résultant dé (3 pandémie
gfinpatc:
Sur proposition de Mônsieur
te Suus-Préfet, Dirccleur de Cabinet,
Arrête
Artleté
IT: Pour
le: centre de vaccination de Beauvais
Situé rue P. H.
Spaak-
Saîle d'entraînement
Elispace
à Buuuvais
(60000) à çsL prescrit à :
Monsieur
William-LEMAIRE
-demeurant
à MARTINCOURT
(60112) -
2 roc
Principule
, de
sc
meltre
à disposition
de l'autorité requérante,
sur Je site ducentre
de vaccination,
pour la période
du
F2 novembre
2009
au 12
mars 2010
pour effectuer la mission
qui
[ui sera.confiéc en contribuant
par
ses services à la campugnc
de
vaccination
contre
Le virus
À
(IETN1).
Arlicle.2 :
Le
préfet
de l'Oise
est chargé
de l'exécution
dt préserit
arrêté
qui
sera
publié.au
rceucil
des acies:adminisiratifs
et notifié
A Monsieur
William LEMATRE.
Fair à Beauvais, le
[
2
RO.
2 ùs
Philippe GREGOIRE
1. place dc 1x
préfécrure
- 60022 Beauvais cedex
WW,
oise.pre
gouv.fr
bn2—
Arrèté portant. réquisition
de-blens ct de services
dhinis Îc caûre
de
la cimprgae
de
vaccination
cuntre
le virus
À
CRINI)
- Personnel administratif
du centre de Bornvvais -
Le
Préfet
de
l'Olse
Offfcier
dela légion
d'honneur
Vu le code:de la
santé publique et natammcal
son wnticle L 3 13121,
Vi
le code de la défense et notamment son chäpitre 1 V
du
titre FT
du
livre [E de
lo deuxième
partie
dc ce code; Var la décision-de l’Organisslion
Mondiale de la Santé
en
date du
FF juin
2009
proncnçant
le passage
eh phase
6 « période pandémique »
;»;
Vi
Varcété
dc: du ministre: de
Js:santé” na date -du
4: novembré2009
refatif
à
la
camipayne
de
iGon. ‘contre Fé-virus A: {HINI). ethabilitsnt
les préfets. de: départemeri, à prendre
des-mesurcs
énera bien cèlté! campagne dé véécinition.;
Considérant: lu;sittation de
päntfémiè:grippale:caraélinisée:
par
apparition
d'un-nouveau
virus
grippalcontre: dequul
Fimmanité
dela
a populntic op-est fable: ovauli;.
Considérant
Ja: nécessité de-prescrire. Quic'mesüre proportionnéc. six: risques.courus
ct apprupriée
eux Circonshinces de tenps:
ét “ao fiele she de :prévenir ut de limiter des. LONSÉQUENCeS
“dés menaces
possibles eur
Santé
de
la population:
Considérant
Va: nÉCESSILE. de: freiner-autant que: possible: fa: diffusion
du. virus À
IN}.
de diminuer
Hmorbiilé
avec Lobj éetit d'atlciridre. une famunité
‘d'un
Jarge: partie dé Is poplialion
::
Considérint
que les: mayens;dont disposent
PEtat.ne pecnellent pas à.eux
seuls de
(aire faceà
[a
situslion sanitaire: “résultant de} | pandéraie grippale
::
Sur proposition de Mogsicur.le Sous-Préfct Dirécieur de Cabinet,
Arrête
Article 1: r Pour le-centre de: svicéinätiant: dé Rédüvais silué‘rüc P..H.:Spaak'= Sullé d'entraïnément Elispice : & Eéayvüis. (600007 SES EPRÉSILE
à
Monsieur Ali
LESUEUR
déreurañt:
à SAINT
PIRRRE ‘ES: ‘CHAMPS: (60850). -
4
Ruv: de St
Hélène ,.deire. metiré d disposition: de l'autorité requérante, sur le silc-du centre de vaccination, pour là périodo.du
32 novembre
2009'au
12 mars 2010 pour: clEècluer
la mission :qui fui sérä-confiée en
contribuant Dar ses servicés
aa
campaghé
de vaccination
cohtée [e vitus À
(HIN1),
Arüele 2%Lx préfel de l'Oise est charge UE l'exécution:du
présenlirrété qui
séra publié au recueil
des'actés administratifs ci nolifé à Monsieur Alain LESUEUR:
Edita Beauvais le
À 2: HOV.:2009
Philippé GREGOIRE
1, Plage 86
pif
6002 BcbiiYalé ééde
,
Em.
x.
- Élbarr
« Polti
à Frutesdlté
Liber
+
Fear
+: Frarere Hd
RérubitQue
FAANÇAISE
. RÈTUAUQUE
FRANÇAISR
l'RÉFECTURE
DE
L'OISE
PREFECTURE
RET'OISÉ
Cubinet du Préfet
Cabinet
du Préfer
Service
interministériel
de défems
Service
inleministére!
de dé fenisc
Et de prection
civiles
Fi de proton
civiles:
Arrèté
portunt réquisition
de
blens
et de
services
dans
Le cadre
de
là campagac
de
vaccination
contre
le virus
À
(TH Nt}
- Personnel
ndministratif
du
centre
de
Heuuvuls
-
Le Préfet
de
l'Oisc-
Officier
de Ja
Iéglan
d'honneur
Vu
te code
de la santé publique’
et notamment
sun
article L 31311,
Vu
Le code de
la défense
et notamment
son chapitre
IV
du
titre TIF Qu
livre
[1
de
la deuxième
purlic
de
ce cod!
Vu
ta décision
de: l'Organisation
Mundiale
de
la Santé co
dale du
11 juin
2009
prononçunt
le pnssage
en phase
G«
période
pimdémique:»,;
Vu.
l'arrêté
de ‘Ja
ministre
de-lä sénté
èn
date
du
4
fovemibré
2009.
relatif à
la
canipagne
de
vaccinuion.contre le virus A-(HIN1) et hehilitant Ics préfets
de département à prendre
des
mesures
de réquisition ent vue de mener
à bien
celte
campagne
de vaccination:
Considérant
a
situation
de
pandémie . grippale.
caractérisé
par
l'apparition
d’un
nouveau
virus
grippal contre Tequet
l'immunité de
la population est faible ou nul;
Cunsidérant
[x
nécessilé
du prescrire
tale
mesure
pruportionnée
aux
risques
courus
et appropriée
aux
circonslances
de
temps
et de ficu
afin-de prévenir
c1 de limiter
les conséquences-des
menaces
possibles
sur
}a santé
de la ponulation:
Considérant
la nécessilé
de freiner
sutant que: possible. lu diffision
du
virus A
(ISIN1}, de diminuer
la
morbidité
avec l'objectif. d'alteindre
une
framunité d’une
large partié.de la population :.
Coñsidéranl que les mayens:dont disposent l'Etat
né pérmictient pas à‘eux.seuis de frire face
à la
siiuition sanitaire résultmt de In pandémie
grippale;:
Sur
proposition
dc Monsieur
le Snus-Préfet,
Directeur
ds
Éahinet,
Arrête
Ariicle.1": Pour'le centre de vaccination
de Beauvais silué rue’ P..1L: Spaak
-Salle d'entraînement
Elispace
à Dicauvais
(60000)
il.est présceril à ::
Madame Cindy T'TENARD demeurant à BAILLEUL:SUR-THERAIN
(60930)--.7Rue Rerlioz,
de se
mettre à disposition
de l'autorité
reuérante,
sur
le sitc du
centre. de veccination,. pour. |Japérinde
du
12 novembre 2009 au 12
mars
2010.pour:cfécluer
la mission qui lui:sera confiée en contribuunt'par
ses services
à l& câmpagne
de vaccination
contre
le virus A
(HN).
Article 2 : Le prétét de
l'Oise est chargé
de F'exéculion du présent
arrêté
qui: sera
publié.su
rocucil
des actes alministratifs et notifié à Madame
Cindy T. IENARD:
Fait
4 Beauvais,
Ie
12
HOV:
2009
ie ha Philippe GRÉGOIRE
L, place de la préféclure - 60022 Brauvals cedex
rew.oisc
pre fpouv.fr. t
KT
Arrêté
portant
réquisition
de hiens et.de services
dins
le cadre
de la-cumpagne
de vacclnatlun
contre
le vhrus
A
(HTN1)
- Persooncl
administratif du
centre
de
Beuvuvatix
-
h
Le
Fréfet
de
l'Oise
Oflicier
de
la légion d'honneur
Vule bode dela santé publique etriotamimentsananticlé L-3131-1, Vie:are
le:ln défense ct'noliniment son
chapiire IV du titre. IT
du
livre
11 de: la deuxième
partie
deu codes: Vu
là décisian-de l'Organisation
Mondiale
de :a Santé’cr
dute du’ 11 juin 2009
prononçant
le passuye
en
phase. 6 période pandémique
: 57
Vi
L'érrêé
dé
la
«ministre
de:
li'santé
en
daté
du
4.novemhre
2009
relatif.
à
la
cumpayne
de
VALCMATON.
contrè.
Ke
virus
À.
{
ON)
ët
hubifitarit
les
préfets
de
département
à
prendre
des
mesures
dé
réquisition
ë En
vue
demencr
à
bien
cette
campagne
de
vaccination
:
Considécant:la situation
‘de
pandémie. grinpale
caractérisée
par
l'apparition
d’un
nouveuu
virus
grippal «contre lequei L'immiunité
de
la population est faible ou nul:
Considérint-la'nécessité
de’prescrire toute mesure
praportionnét
aux
risques
courus.
et
nppropriéc
Hu
gifconSances :
de: temps ct du: lieu afin de brévenir
et
de limiter
les conséquences des
menaces
possibles; ‘sur
a santé de
7 ipulation:;
;
Considétent
la
nécessité de. freirier: autant quenassible ia diffusian:du
virus
A
(HINL), de diminuer
k morbidité à
üvee L'objectif d'atéindre ac
imimunité d'uric large partie-de la populalion;
Cosidérant-que les rioyens- dont disposenL l'Etat ne
permettent pus à eux
seuls
de
faire
face
à la
situation sanitiré
résultant de R
pdémic
grippal; :
‘Sur proposition de Monsieur te Sous-Préfet,
Directeur
de Cabinet,
Arrête
ArtJe TS PEUT Je: £eñtre de vactnation'de Béduvais silué-rue’P. H.;Spaok
- Safle
d'entraînçment
Rlispicuà Beauvais (66000)
est prescrit à:
Monsicur:
Hean-:Pierre
MGRO
demeurant
à L'A- ‘NEUVILCE-SÉPIERRE. {60480)
- 13,
rue
du
Mouljr; rde.sc mettre
#: disposition de-fautürite. bcquéranfe, $Sur leisite.du céntre
de vaccination, pour
ja: pédudeidue* 12:60 OYembre: 2009-äni F2, mars: 2010 pour efteciüer ln'mission:qui.lui scra confiée en ContPUiA( par SES
sservices À lai
Carmipigné de vacelnâlion conîre le
viris A
(HIN1S.
Artidé? 5 Le
Pret. dde l'Oise. ést Chargé.
de l'exécution
du présent arrété
qui sera publié
au recuci]
des. actes ailministratifs-cl noliHié à ?
Monsieur: Jemm-Pierre. NIGR Q.
1:2N0.
2009
Fait Bcauvais;-te.
Philippe GREGOIRE
Leplice dede préfecture -60022
Bcsuvats cedex
‘sm dise pre C
gouv.fr IOX- Lt
LL aus
++ Frataratri
RÉPUYLIQUEe FHANÇAISE
REEUQR
ne
PREFECTURE
DE
L'OISE
|
1RÉFECTURE
DE
L OISE
Crbinct
du
Préfet
Cabinet
du Préfet
Semice inrerministériel
de défense
Service inferministéiel
de
défense
Et de pratéctinn civiles‘
Eu de protection civiles
Arrêté
portant
réquisition
de biens
et de services
dans
le cudre de Ia campagne
de vacelnatton'contre le vlrus
À (HIN1}
- Personnel
adminisiraëif
du
centre
de Reauvais
-
Le
Préfet de l'Olse
Officier de lt léglun
d'hanncur
Vu le code de la santé publique et notamiment
son article 3, 3131-1,
Vu
le code
de La défense
et: natammcnt
sun chipitre
1V.du titre TTI du
Hivre
11 de la deuxième
partie
de ce code; Va
la décision
de
l'Organisation
Mondiale
de la Santé
en date
du
El juin
2009
pronvngçant
le passage
en phase. 6 « période pañdémique » ; Vu
l'anêlé
delà
ministre
de
la sunté
en
date
du
4
novembre
2009
relatif
à la. campagne
de
vaccination conec
J6 vius À
(HINÏ}-et
habilitänt les préfets
de département
à& prendre
des
mesures
dc réquisition
en vue
de
mencr
à bien
cetto campagne
de vaccinulion
:
Considérant
fu. situation
de pandémie. grippal’ caractérisée. pur
l'appañtion
d’un nouveau
virus
grippal contre. IcGiel Pimmunité.de 1 populalon est faiblé où nul
;:
Considérant. La nécessité. die prescrite
toute :mesurc: propurtiénnée
| aux-risques
COurus
ét. appropriée
anr-circonstmecs ide temps:et
de. Hoû
afin
de: prévenir-et de-limilx fes:conséquences
des
menaces
possibles
sur.le santé dé li:
population
;;
Considérant
la nécessité
de
citer
autant que possible:lu diffiston
du virus. A
(HIN1); de dininuer
‘l morbidité:
vec
f objectit & atrciddredne immuünité d'une large parié.de
lair
panulation
;
Cünsidéreni-qué les'moyens
dont disposent
l'Etat ne
permettent pas
à eux
seuls. de
faire
face
à lu
situation Sanitaire tésullant de la pandémie
grippal ;,
Sur
proposition
de
Monsieur
le Soaus-Préfet,
Directeur
de
Cabinet,
Arrête
Article 17;
Pour le centre de vaccination dé Biauvais
sitié.rué. P. H. Spsak
-
Salle
d'entraînement
Elispuce à Beauvais. (60009) il st prescrit à : Modsmc
Anne-Sophie NOFT. dcmeurintà NDAILLES.
(60430).- 15, route de
Mouy',
de se maire
à
disposition
de
laulorilé
requérante,
sur
le
sile
du
centre:
de
vaccination,
pour
la
périnde
du
12 novembre 2009
au
12 mars 2010
pour effectuer la mission
qui
[ui sera confiée en
contribuunl par
ses services à l1 cimpagne
de vaccination
cuntre le virus A (TIIN LS.
Artiele.2
:
Le préfet de l'Oise est chargé
de-!’exéculion du présent
arrêté qui sera publié
au
recueil
des actes administratifs et notifié à
Madame
Anne-Saphic NOEL.
Fail
à Béauvais,
le
{ 7
NOV.
-2000
se
Lee
L; place
dé
lapréfecture
60022
Beauvais
esdex
Vrwbiie-pref gouv.ff
do
—
Arrêté portant
réquisition de llens et de services
dans le-cadre de
in campagne
de vacclautien
cantre
Te virus À
(HIN1)
- L'ersonnel
administratif
du
centre
dé
Bearvals
-
Le Préfet de l'Oise
Officier de Ta légion d'hunneur
Vu Iécode de la sänté publique et ivthmunent
son
artielë L'3131:1,
Nulétüde dé la:défensc:et dotniment son. chapitre FV-Qu
ditre.ILL
dui livre TE dé 18 deuxième
partie
decécadc
;
Vu
la décision de l'Organisation
Mondiale
de ]n Santé'en date du
14jjuin 249
pranonçan!
le passage
“a phase
Gpér riode
panidémique si;
Vu. l'arrêté: dé
la: LOUER
delà
sanié.on “late. du 4
novembre
2009
relatifà
la
campagne
de
väccililion contrele viris À: (HEN1)
et habititent les préfeis de département
À prendre
des
mesures
de réquisition: “en vue de
mener à bien:ccle cumpagne
de vaccinuliun;
Considérant
la
siluation
‘de
: pandémie”
gippale
caractériséc
par
l'apparition
d’un
nouveau
virus
grippal
contre:
équel
l'ininiunité
de
la'porilation
çst
Gible
ou
nul
:
Considérant
la nécessi(é-de présoyire toute mesure
piuporionnée
aux
risques
courus
et apprpriéc
aux: cireonstinecs: dc: temps ct de-Héuahin
de. -prévenir.ct
de-timiter
les
sans:
des
mennves
possibles sur 1n santé de lé popültion; $- ‘Considérant: la, nécessité: do:
éciner. aufant que possible” L-diffusion
du virus
A ŒNI),
de diminuer
Bu. rorbidité avec l'objectif
d'atteindre unc i immunité d'une large päntie dé la population
:
Considérant que, 1e$ moyens: dont disposcrit F'Elat rie
permettent pas à cux
seuls
de-faire
face
à ln
Situalon:sunitaire résultant dé Ja pindémie grippale;
4
Sur pro positiôn de Mansi ieur 16 Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
Arrêt té
PLECE
PR
CREER ER CE
RSR
EEE
EEE
Mademoiselle! Marie-christine. GLESKY. demeurantà BEAUVAIS
(60000)-
6, rue arthur.
Ritnbaurl
Apps
31; de se mettre à'éisposilion de l'autorité : TCQUETENUES, Sur le site
du
cénire dé vaccination, pour
la période. du:12 noveribré 2009 au 12-mars-2010|pour “eeiuer-[a mission
qui
lui sera
confiée
en
capfribéant
par.scs services à fa campagne: dc vaccination contre lé-virus-A. CIN}:
Article
2:
Le
préfèt
de
l'Oise,
estchargé.
de
l'exécution
du
présent,
antté
qui
sera
publié
au
rccucil
desactes-administratifs.
et natifi€
‘& Mademoiselle.
Merieschrisline.
OLESKY.
Füit
à Beauvais,
te
à
2
HOV,
2199
Philippe GREGOIRE
“this
dix préfecture
= 60072 eus
codex
ivvoïse. pref. fouv.[r
A + Libres Hbired
s Epaltd
+ Fram
auf
ut
Libre
»
fginé
»CE LTLLIE
“MéFutique
Frgase
.
HÉPEHNLIQUI
FRANÇAISE
:
Cabioul du Préfer
Csbinel du Price Services
Inferniniténiet" de défense
Service
interministérief
de défense
Er de pentsetion civiles
Fi dé protection civiles.
Arrêté
portant
réquisiilun'de Hicns.et de services
duns
le.cadre de La campugac de vacefnition contre le viris À
(HIN1)
- Personnel idmlnistratif
du ceatre
de Beauvals
-
.…
Le Préfet de l'Oise
Officier-dé
1n légion'd'tonneur
Vu
le code de la Santé pühilique et nolamment
son article L 3131-13,
Vale
code de
la défense
et nomment
son
chapitre
1V
äu‘titre A1 du livre
11 de
la.déuxième
partie
de ce cude
;
Vu
la décision
de l'Organisation Mondiole
de [a Santé un date du
11 juin 2009
prononçant le passuge
en phase
#4 périodu
pandémique
» ;
Vu
l'arrété
de di
ministre. de
la:sènté «ndute
du-4- novembre 2009
retatif à
tà cumpugne
de
väccination: contre le: virus A
IN)
et hahilitant les préfets
de. département
à prendre
des
Mmesurus
de réquisition en.vus de
mener
à bien cetle
campagne
de vavoinilio
; :
Cansidérant,
La
Situation
de
pandémie
grippale
caractérisée
par
l’appärition.
d'un
nouveau
virus
grippal
contre
lequel L'immunité de la popuiulion est faïhle ou nul:
Considérant
ls
nécessité
de
prescrire
toule
mesure
propartionnée
aux risques. caurus
ct
uppropriée
aux
circonstances
de.lemps
ct de
lieu
afin
de prévenir
et de
limiter Fès conséquences des
menaces
possibles sur losmté de la popalation
;
Considérant lv:nécessité dé:freiner autant
que possible
ta difusion'du virus:A:(H{N1),
de diminuer
le morbidité ‘avec l'objet d'atteindreunc inmunité
d'une large
partie: dela population
;
Considérant que
les moyens
dont
disposent
l'Etat-ne pormettent
pas
à eux: seuls
de faire
face
à la
situation
san (Laine
résuhtant
dela pandémie yrippale
;
Sur-praposition de Münsieur le Sous-Préfet, Direéteur de Cahiiét;
Arrête
Article. 1°": Pout:le cente-de vaccination, de Bouuvais situé rue P: H: Spauk
--Salle d'entraïnement
Elispecc à Beuuvais. (SD)
il est prescrit à :
Madame
Ophélie PARM ENTIER
demeurant à
à BEAUVAIS
(60000)
- 4, rue d'Anjou,
de se mettre
à
disposition: de: l'autorité: Feguérante, sur
sur
le
sile
du
centre’
de VäCcinaliuh,
pour la
période
du
[2 iovcribre. 2009 au 12 mars 2010; pour. effectuer
la mission qui lui sera confiée.er
contribuant
par
ses servicés à la campagne
de vaccinalion
contre
Le virus
À (HIN1).
Article 2:
].cpréfet do l'Oise
est chargé
de l'exécution
du présent
arrêté qui
sera publié
«4u recueil
des
actes atfministratifs ci notifiéà Madame
Ophélie FARMENTIER.
Fait
à Bcauvais,
te
1
2
NOV.
2000
din,
Philippe GREGOIRE
1, piece
de
la préfecture
+ 60072
Beavvals
cedex
vw
oi
pref.gous.[r
. ki
VE
JB.
“le mhrbidllé
avec d'objex
Atrrëlé portant
réquisition de biens ct de services.
dans
le cudre
de la campagne
de
vacclnalion
contre
Ic virusÀ
(HIN1)
= Personnel ndministrat{f
du:céntre
de Reauvals -.
….
LePréfétde l'Oise.
Officier de la Tégfon d'hunovur.
Vu éodc: dé Lisinté publique
étuotämment sôn éréel L'3131.6.
Vuileicodedé Ta défense etholemment:son-chapitré. TV u
titre IH -du lévro I
dy
la deuxième
purtie
dc
code:
Vi ja décision-de: l'Organisation | Mondiale. de Ja Sante en:daté du 11jüin-2009 hrononçant
lc passage
eu phase CE
&. -périod lé pindém
que
Corété ‘
dela
iministre:de
là:s0ni£ en
date du. 4
novembre
22009. relatif à
fn: campagne
de
AGREEcontre, 16 virés:
(BI Niy
habitant les préfets: de: ‘dépañlement
à prendre. des:mivsures
derréquisition ervue: dé mener à bien cutie campagne dé vaccinution
;.
Considérant: le: situation, ‘de pandémie
wippale
caractérisée par
l’üpparition
d'un
nouveau
virus
grippal c coitre lequel l'immunité de.ln
population est ftible ou nul”:
Coisidért hr: nécessité de: prescrire toute mesure proportionnée
aux.risques
courus
ct epprupriée
aux COPIES
éde- temps: ‘etdclicu: afin de prévenir-ct
dislimiter les
conséquences
des menaces
. possibles sur {e-santé
de la“populstion:; ;
Cônsilérant
k
écessité
dé ftgibier
aptant-que
possible Ta difiision du
virus A'(HINT), de diminuer
ilendre ne immunité d'ÜnE large
p partie. dé la popufetion
.
Cons(gérint que-les Miogrds-ont disposent
V'ÉtSE nc permettent pas-A.euxseufs. de faire facc à lu
siiustion'sanitaire nésultant-de |n pandémie grippal
;; ::
Surpraposition: dé Méusieur le: Sous-Prélet: Directeur de Cäbinst,.
Arrête
Arlicto 1": Pour Ie céntre'de vaccination: de Beauvais. situé rue LH,
Spaak-
Salle
d'entrainement
llspéçe:
Beauvais (60000) il'ust: prescrit 8
Madame: Cathcrise PIA: ‘demevral.
à BEAUVAIS
(60000)
- 12, rue
Lauis
Blériol,
de
se mettre
4
disposilion:: de: “Pautorité
feqiérante,
sur”-le:
sile”di centré
de :vucéinntion, ‘pour
la
période
du
12 novembre" 2009 a: Y2:mars
20 19;
pour éffectuér. Ta mission: qui lui sera
confiée
en contribuent
par
-86s Services À ls canpagné de vaccinalign Contre le vinis.A (TN). Arüclé"2:; Le préfet :dé l'Oise est chargé
de
!' exécution dr présent: “arôlé
qui sera puhtié
au recueil
des actes administratifs cf notifié. #Madame
Catherine PIA.
Fait
Beauvais,
ls
9-NDV
2009
dr hier Philippe GREGÜIRE
“Leplace de La pééfecture-
6ÿ022:
Besuvals
crdex
ynpwôlse ner pouv,fr
Le :
M
‘
Liber.
Épalié
»Fracrrmt
Ebérd"s
Pyadins
»'Frmvenfid.
RÉ
nee
-.
-
RÉPUDUIQYP
FRAKÇAISE
Rèru
7
.:
SEFVD
PREFECTURE
DE
L'OISE
PREFECTURE
DE L'OISE
Cabinet du Préfet
£'abinel
du PHÉEt
Service
intemminigérie]
de
défense
ni
mnen
oies
de
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Et
dr
prufcelion
civiles
°
.
Arrëté
purtunt
réquisition
de
biens
et
de services
duns
le cadre
de
Ta campagne
de vaccination
contre
Ie virus
À
(HINI)}
- Personnel
ndministrntif
du
centre
de
Beauvais
-
Le
Préfet
de l'Olse
Offlcier de La légian d'honneur
Vu
le eue
de In santé publique
ct notamment
son
article EF, 3(31-1,
Vu
ke cude
de
la défense
et nofumment
son
chapitre
IV
du tilre III
du
livre 11 de la deuxième parlic
de ce code
;
Vu
la décision de l'Organisation
Manätalc.de
la Sanié en date du
31 juin 200$
proniunçant
le passage
ca pluie
6
« période partiémiqué
» ;
Vu
l'ureté dé la: ministre
-dc la :snnté-en date du 4 ‘novembie .2009
relatif
à. la: campagne: de
vaccination
contre le virus
A:(HIN1).et
habilifant
les-préfets de-départementà
prendre
des:mesures
de réquisition en vuc de mener à'bien cette campagne de vaccination ;
‘
Considérant
Je situation
de. pundénie:
grippale: caraclériséc. pur
l'apparition
d’un.
nouveau
virus
Brippal-contru lequel l'immunité.de 1x population est faible où:nul ; Considérant-la nécessité de prescrire: téute mesure
proportionnée aux risques côurus
ci: appropriée
aux circonstances
de temps cle lieu afin de
prévenir et de limiler: {cs conséquences: des menaces
possibles
sur.la santé de
lnpapulation ; .
|
|
Considérant ja
névessifé de freiner auténc que possible
là diffiésiont du virus À (HIN1); de diminuer
lurmorbidité avec l'objcctil'd'attemdre me
imimunité d'une
large partie de Ia ponulation
:
Cunsillérant
que les moycns: dont disposent l'Etat ne nermelieni-pas à eux
seuls de faire face à Lu
situation Sanitaire résuiftant de la pandémie
grippale ;
Sur propusilion de Monsieur te Sous-Préfel, Directeur de Cahinet,
Arrîte
Article
1°: l’'our le‘centre de vaccinaliôn de Beauvais situé-mie P..H. Spaak
- Salle d'entrainement
Eñispace à Rcauvais
(60000)
il est prescrit à :
Madame Sylvie QUESNE demeurantà JUVIGNIES (60112) - 1. rue:du Queurempant ; de: scmetlre à
disposition
de- l'autorité
requérante, sur
le.site
du
‘centre ‘dé. “véccinaion, pour
[a.période
du
12 novembre 2009
iu.12 mars:2010 pour effeciuer la mission qui
lui sera confiée én contribéant
par
ses scivites 4'In campagne de vaccinalion contre
Je viruis.A (AINL).
Article 2:
Le préfet de l'Oise
cst chargé
de l'exécution:
duprésent arte
qui sers publié au recueil
des actes administratifs el notifié
à Madame Sylvie QUESNE.
Fuil
ü-Beauvais,
le
{
2 NOV,
‘2659
Philippe
GREGOIRE
4, place de la préfecture
- 6002
Boxuvais cedex
‘
wwwolsepvef.couv.fr : Le
|
Arrêté portant
réquisitlan
de hiens
et de
services
daus
Te cadre
de‘li campagrie
de vaccinntion
tuntre te vi rus À (HN
1)
:-Persounctadmlnlstrattf
du
centre de
Beauvais -
…
… Lé Préfet de l'Oise
Officier de
la légion
d'honneur
Vu fe sado
dè hi sûnté publique ct nôtämiment son article, 3131-1,
Vu le'code
dé
KG
défense ét notamiiGat:soü:chapitre
IV du titre NII
du
livre H
de
la deuxième
partie
dévecode:. Va la décision de: l'Organiéntion Moridiale ie In Sanit£'en date du-11 juin 2009 pronionçant ie passage en pluse 6
période paridémique »";
VuiPiarété dé la-mimisté. do’lu'sahté.en-daiedu 4 noVémbre.2009 rclulif.à
Ja.campagnc
de
vaccination
éontre-le/virus-A{HINE)
ét habilitent
les:
préfels'de
département
à prendre des-mesures
de-réqüisition en-vuc demon
d bien-celio'eampuyne'de
vaccination ;
Considéant: Le: Situaslon-
ds pandémie: prippale: Simétérisée: par-l'apparilioä.
d'un nouveau virus
gnbpal contre lequel d'inmunttéde la opulatton asc fable: ot nul: Cénsldéran( La nécessite VE: DiESCpItE Lôuie mésure, proportiédhééaux risques courus.cl appropriée tukeponstences
66; fmipsét;de
Mew:ufin-de-prévenit et de linuter-les conséquences’ des. mennces
possibles
sur'hr santé de-X& population;
DO
|
Crnsidérenr
ir nécésshe de freier suture: passTbTe 14 GiMusioë
du virus: A (FINI) 0 uiininuer
Lmortidiesve
trobiobfd'atendre
une
famunité
d’une
large
partie
do
ki popiilation
à
Considérant.
que
"Tes
moyens’
dont
dispasenc.J'Tiat
ne-penmettent-pas:d-eux
seuls
de
faire
face
à la
itlation
sanitaire
résultent
de Je
pandémie
grippale
:
Sur proposition.de Monsieur le:Sous-Préfét, Directeur dé Cabinet;
‘Arrête
Article 1"#:Poûr
loééilre de Viccination de Beaivais situé rué PH. Spaak - Salle. d'entrafécment
Btispicé
Beauvais
(60000) H'est prescrit’
à
Monsiour-Nasser
RAHOUT demeurant à BEAUVAIS
(60000)
2 rue-Aldebert
Béllis , de se mettre
à
Ssposition:
dé Fantofité
equétan(g,
Sur le ëffe-du-céntre
dé Vacéinatias, pois lu période
du
12 novembre: 2009.au° 12 mars 2010. pour
effectuer
Wi mission-qui lui-séèra confiée én contribuant par
Sés Services à la campagne de Vacoinatiôn-cantré
le Virus. A (HIN1).
Arüelé
2':-Le
préfét.de
l'Oïsc
estchargé
de
l'exécution-du
présent
arrêté-qu
sçru
publié
au-recueil
=
e
_
:
.
des actes adininisratts
t notifié 8 Monsieur
Nasser RALIOUL.
Fait
A Bouuvais,
le
‘Ÿ 2 NOV.
2009
He Philippe GREGOIRE,
‘Li pce
de
la préfecture - 60022 Beauvais cedcx
ra oise pief pauv.lr
CA <
>
#:
ne
RL,
CEE
orsE
+Leo»
Frotiretl
Uberrg
+
Éxatité
+beasrtuiré
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
RÉFECTURE
DÉ
L'OISE
PREPECYURE
DE
L'OISE
P
ECTU
L'O
Cohinet
du
Pre
Criinct
du
L'réfer
-
….
.
Servicointerminlétérlel
de défense.
Service
iierminidésiel
dé
défense
1de
nnéecilon
si
vite
El de
protestion
civiles
Et da
préecilon
siviles
Arrèté portant
réquisition de‘blens et de services
duns
lc cadre de [a campagne de vaccinatlon
contre Le virus À
(HIN1)
- Personnel
adininistratif
du
centre
de Beauvuls-
Le Préfet de l'Oise
Officier de Ja légion
d'honneur
Vale
cude de
In-santé
publique
et
notamment
son
arlicic
L 3131-1,
Vu
le'codé
de
Li
défense
et
notamment
son
chapñre
TV du
dite
DL
du
Hiyre
LE
de
Li
deuxième
partie
de
ce
code
;
Vu
la décision
de
l'Organisation
Mondiale
dé
Ia Santé
en
date
du
11
juin
2009 prononçent
le
passage
en
phase
6 «
période
pimdémique
5 :
Vu
l'armdé
de:
lu
ministre
dé
la
santé
en
date
du
‘#
novembre
2009
relatif
à
la.
campagne
de
vaccination
contre
le
virus
À (HINE)
et
habilitant
les
préfets
de
département
à prendre
des
mesures
Je
réquisition
en
vue
de
mener
à bien
cctte
campagne
de
vaccination
;
Considérant
la-situation
de
pandémie
grippale
caractérisée
par
l'apparition
d’un
nouveau
virus
grippal
conire
Lequel
l'iromunité
de
ia paniulation
ést
faible
ou
nul;
Coñsidérant
là
nécessité
de.
prescriré
touté
mesure
proportionnée
aux
risques
counis
et
appropriée
aux
circonstances
de
temps
€
de
-licu:lin
de
prévenir:et
de
limiter.les
conséquences:
des
menaces
possibles sur’
lu smté-de
[a population;
Considérant
là nécessité
de freiner autant'que passibic:la diffusion-dü
Virus
(HIN1), de diminuer
la morbidité
avée
l’objeetif
d'atléindre
me
immunité
d’une
large partie
de
ld
population
;
Cunsillérant
qué:lés
miayens
dont
disposcül
l'Elal-ns
permettent
pas-8
eux:
seuls
dé
fire
léce.
à lu
situation
saniläire
résuliant
de
la
pandémie
prippale
;
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Sous-Préfet,
Directeur
de
Cabinet,
“Arrête
Article
1:
Pour-le
centre
dé
vactinalion
dé
Beauvais
situ£
me
P.
Ti:
Spaak--
Salle
d'éntrninement
Elispace
à Beauvais
(600UD}
it est
prescrit
à:
Mademe
Frédérique
RAMBOUR
demeurant
à BRESLES
{60510).--2$,
rue-de
l'Herbier
.de
se
mettre
à disposition
de
l'autorité
rcquérunte,
sur
le
site
du
centre
de
vaccination,
pour
ln
périude
du
12
sovernbro
2009
au
t2-morr
2010
raureflectuer
la
mission
qui
lui.sera
confiée
en
contrihuant
par
ses
scrvices
à Li
campagne
de
vaccination
contre
le
virus
À
(HIN1).
Article’2::
Lo
préfet
de
l'Oise
est
chargé
de
l'exécution.
du
présent
mêlé
qui
serz
publié
au
recueil
des actes
administratifs
c! notifE
% Madame
Erédétique
RAMBOUR. Fait à
Béiuvüissle
92:
NOY.
2053
ll
lie AS
‘Philippe GREGOÏIRE
L, place de ln préfecture + 60022 lheauvats ccdex
wa.
obe nrelgouvfr Aë-
|
Arréténürtant
réquisition
de biens
et de services
“dans
lé cadre de It cumpague
de vacclnutlan
cantre
le
virus A
(FITNT)
Personnel
administratif
du
centre de Benuvais -
Le Préfet
de l'Oise
OfMicler de hi légion d'honneur
pe code: Vi Hidécision de P'Otganisaüon Méniiule
de ja Santé cn dite.du- 1:juin 2009 pronünçant-le passage
en phase 6 « périnde Patdémique » ; Vu l'agêté
de
la-iminisite
do :hs'sânté en
dâte dé 4
noveribré-2009: relatif
à
la
campagne
de
vaccinitionéontee Jevirus A (HTN1) él habilitant les préfets
de département
à prendre
des-mesures
de édüisiäion gn.vue
de riencr
d'bieñ-cette campagne de vaccin ation’;
Considéré: fn: Situstion.de pandémie erippale -cumctérisée. par-l'apparitio
d'an: nouvenu
virus
péppal contre. kquel Pinimunié
dés popilition-est faible ou nul ;;
Considérantls nécéssité de’prescrire 1oû(o: mesure
priportionite
aux risques coutus
el
uppropriéc
au
circonstances.de: témps.cl.de lied-afin
de prévenir’ et de-limiter les conséquences
des
menaces
possihles sur-lu santé de. Ts: popülation
;
Ehnsidérant li nécessité de: freiner autant que:possible Iadiffaginn
dé Virus’ A (FINI);
de: diniinuér
lmorbidiéé
ace Fobjeet£ d'aticindre une inmunité d'une Lryé parte dé 18 population
Considéanéquelefmoyens dént-Jisposcit
l'Etat ne permélient'pas
à eux:sculs-de füiro face à le
Nitarion
sauture résultant déapandèmie
grippal
+
:
Sur propogition de Ma nsicur dc: Sous-Préfet; Directeur de Cübiner,
oo e.
Arrête
Articie1®: Pour-le'éentre
dé: vacrinition
dé Beauvais situé ruë:P. H.'Spask - Salle d'entraînement
rt r
Elispäes à Beauvais
(60000) il'est jirescrit à:
Mdime:Cäherine SAUVAGE
demeurant
& RAINVILLERS (60155) < ‘14 Rne/dé là Forge, de se
mettre
& disposifion
de l'autorité
requérante;
sur
le site
du
centre
de vééoination,
pour
În.périide
du
12 novembre 2009: eû 12 mûrs
2010 pate cÉéclüer
la mission qui‘ lut Sera confié
én contribummi par
ses Services
Li ampagtie de-vateination:conire le virus A-(HINT).
Artidle”2 :: Le préfet de-1Oise éét.chargé:de l’exécution:du
présent arrêté qui sera publiée recucil
détcles sdmilratifs cbnotifié à Mademe Catherine SAUVAGE:
FaitiBesivasle 4 2 NOU, 2009
Hire GRÉGOIRE
À; plie
ja pedféctene 80027 Bomvats cedex
AM
- EX Tübrrtë + Épulité
» Freirruité
Librrnd'e Pgolits
a énteratré
KÉTUALIQUA
FRANÇAIS
. RÉFUALIQUE
PHANÇAISE
PREFECTURE
DE
L'OISE
PREFECTURE
DE
L'OISE
Cabinet du Yréfer
Æahine ge Préfet
Service
interministériel
de défense
Service
inérnlnistérsel de
défensa
Et de pratectinn
civiles
fl
&
protection Eiviles.
Arrêté
portant
réquisitton
de
Liens
ct du services
dans
le carre
de
la campagne
de
vaccination
coutre
le vlrus
A
(HINT)
- Personnel
administratir
du
centre
de Bouuvuis
-
_
Le Préfet de l'Oise
Offlcler de
Ta
légine
d'honneur
Vu le codé.
de la santé publique ct notaminent shn article
L
3131-1,
Vu
le:code
de In'déferisé
et notamment
son
chapitre
TV
du
titré 11! du
fivre
IT de.lu
deuxième
partie
de cecnde; Vu
la décision
de l'OGrgmisation Mondiale
de lu Santé en date du
[1 juin
2009
pranonçant
le passage
en phasc
6 « période nañdémique
» ;
Vu
famêlé
de
la -rainistre: de lu smté en date
du
4
novembre .2009
relatif
à
le ewmpagne
de
vaccination, £äntré le: virus À: (HINIÿ:et Rabililunilés
préfets de département
àà prendre
des micsures
de réduisition
en.vüe-de Ménçr à bien cette
campagne
de vaccination;
Considérant: dr. situation
de
pandémie: griprale
‘caractérisée
par l'appañtion
d'un
noûveau
virus
gippal contre
equei |
l'iimuni ité de la population est fai blé aix nu:
Considérant la nécessilé de prescrire
toute mesure
proportiainée
aux.riques courus
et appropriée
aux
circonslances de tenips cl dé
Jieu
afin
de prévenir
ct Je
limiter les conséquences
des
menaces
possibles sir la santé de {1 population; Cunsidérant la nécessilé dé freiner ‘autant que possible
la diffusiondu
virus A (HINL); de
diminuer
la
morbidité
avec
Pobjettift d'aitcindre
une immunité
d'une
Lrge
partis de la population
:
Cañsidérant'que:les
moyens.doni
disposent "Etat nç
pormicltent pas 8
eux -sculs-de. fuire
face
à Ta
situation sanitaire résultant de a pandémic yrippule
:
Sur proposition.de Monsieur
le Sous-Préfel, Directeur de Cabina,
Arte.
Article 1"
: Pour le centre de. Vaccination de Beauvais
sitié.ruv
P. H.'Spaak
- Salic.d'entriinement
Elispace à Beauvais. (60000) ilest ‘préserit à:
‘
Madame
jacqueline THOMAS
demeurant à VRRNEREL
LES SAUQUEUSES
{601 12) -19, tue des
vignes, de
sc metlre à disposition. de l'autorité
requérante, sûr lc$ite dé'centre.de
vaccinatiot,
pour
La
période du 12 novembre
2009 au.12
mars.2010/'pour effectuer
la-mission qui-lui sera
confiée
cn
contribuant
pur
ses services
4 ls campagne de‘ vaccination
contre Le:viris-A (IHIN1).
Article 2
: Le
préfet de
l'Oise est chargé. de
l'exécutinn
du présent
urrété
qui- sera publié nu recueil
des actes administratifs et nolifié. à Madaine
Jacqueline THÔMAS..
Fait à Béauvais,le
1 2'4O0V. 2009
lé
hifin
Philippe
GREGOIRE
1, 1, place de ts préfecture
-- 60022
Bezuvals ceux
oise
prof. gouv.fr HI
vaécliigtion contre: Jéréquisition
én: vue de
ménërà bien cétieccarmpagne
de vaccination
;
Arrêté
partent réquisttlun
de hlens
et de services
dans
do cadre
de
Le campagne
de vaceluation
contre
le virus
À
(HINI)
- Persannel'idminlstratif
du
centre de Benuvals-
…
Le Préfet de l'Oise
Officier
de
is légion d'honneur
Vu le code üle Ja
at
big
clnotémment son articte 3
131-1,
Vi
décision de l'Oiganisation
Mondiale
de lu Sunté en date du:11 j
juin ‘2009
prononçant
le passage
en phase 6x période pandémique
»;
Vo: Furèté
de. Ja
ministre
|dé
lux santé en
dsfé du
4
novembre
2009
eolalif à.lu
campagne
de
D'VITUS
A: (4 IN1):6t-Hibilitént les préfeis:du département à prendre
des mesures
Considérant:
la: situalion. de: pandémie
grippal:
caractérisée: par l'apparition
d'un:
nouveau
virus
| grippäle
çonire: lequet: l'immanité. dé Tspopülation!
est
faiblé ou nul:
Consid£rant. li nécessité.-de prescrire1yule mesure. proporilonnés
tx. risques
eourus
c1.uppropriée
aux Grconstances dc:temps ut-de: lieu tfin de prévenir'et
delimiter Iès conséquences
des-menaces
poséibles-sür Ii santé de à population ;; Considérant fa nécessité de. freiner. autant que possible:
de
diffésion du vitus À
GIEN+),
dé diminuer
re morbidité avéc. T'objéeuif “d'attoiidée ie imtaionité d‘d'une:large ppartié de fa\
population+.
Cansidérant Gur Jos" TOYS"
sent l'Etat:nc pénnélient pas’ à eüx-sculs-de
[aire
face
à le
. Station Sanitaire résultent de 1e patdérie:
vrippufe : '.
Sir}propos ion de Monsieur fe Séus:-Préfct,: Directeur de Cabinet,
Arrête:
Article. 1"; Pour-lécéntre de Vaccination: dé Beauvais sitié-ruc P_ H. Spask.-
Salle d'éntrainement
“Élipiée ii Beauyais (60000)
À
est prescrit
£
Maditié:
Lise VOHOUNNOU
demeurant & BEAUVAIS (60000). £4.mue de: la-
Hupe, “dese mettre
4 :dispoñifion.-de l'outofité: retuérante;,
sur: le. site-ducentre
do
vagcmiatian, pour
ln période
du
12 novembre: :2009-au: 12 mire: 2010: AUS eTÉctuer: di:
mission ‘qui. lui.scra ‘confiée
en contribuant per
“
de vaccination contre le virus ACHINI)
Article. 2
:-Lepréfet.de V'Oisc:csl-chargé de l'exécution lu: préserit-arrêté qui “sera ;publié-au recueil
-des" dètes adminisiralils
etnotifié 8 Madame
Lise VODOUNNOË:
FRE,
15
0e
1h:plSe gelspréectuse
60072 Hésiryals erdex
ip
o obse-préf gouv.f f HT ed
Eqa
» Preré.
Le
am
.REFUBLIQUE
FRANÇAISE
}
ra
çAsE
PREFECTURE
DE
L'OISE
PREFECTURE
DE
['OISE
Cabinet
du
Préfet
Cubincet
du
lréfet
Service interminitéricl
de
défense
Re
eme
Et
de
prolection civiles
re
Arrèté
portant
réquisltion
de biens ct de-services
dons
te cudre
de
la carmpugne
de
vaccination
contre
Ie virus
À
(HLN1)
+ Personnel
administratif
du
centre
de
Beuuvuis
-
Le Préfet
de l'Olse.
Officier de la téglon
d'honneur
Vu
le code
de
fa santé
publique
et notamment
san
article
L 31311,
Vu
le
code
de
la
défense
el
notamment
son
chapitre
FV
du
titre
IIT Ju
livre
11
de
Ja
deuxième
paric
de ce
code
:
Vurla
décision
de
l'Orpenisalion
Mondiale
de
a
Santé
en
dute
du
11
juin
2009
pranonçant
Le
passage
cn'phuse
6
« périodc
pandémique"»
:
|
Vu
l'arrêté
den
ministre
de
la
santé
en
dute
du
4
novembre.
2009.
rclalil
à
la
.campayne
de
vaccination
contre
IG
virus
A
(ETLN1)
ct
hnbilitänt
leÿ
préfets
de‘dépurtement
à prentire
des
mesures
de
réquisition
en
vue
de
ménèr
à bien
cétte
campagne
de
vaccination:
Considérant
da
siturtion
de pmdémie
grippale
caractérisée
par
l'appatision
d’un
nouveau
virus
grippal
contre
lequel
l'immunité
de
lé populotion
est
fuible
ou‘nul
;
Considérant
la:nécessité
du
prescrire
loute
mesure
proportitinnée
aux
niques
.courus
el
appropriée
aux
circonstincss
"de
temps
ct:
MKeu’afin
de’prévenir
et
dé
Hmiler
les
conséquences
des
menaces
pos&ibles
sur
la'santé
dc’
lu
popütation
:
|
Considérant
13
nécestité.
de
freiner
autant
que
possible
la
diffusion
du
virus-A
(FINE),
de
diminuer
la morbidité
avec
l'objectif
d'atteindre
une
immiunité
d’une
Jar
partie
de
Iù pupufation
:
Considérant
que
lé
moyens
dont disposent
J'Etal-re
permeitcal
pas.à
eux
seuls
de
faire
face
à lu
sitio
Saiire
résullant
dé
Pandéie grippal
à
Sur
propésitiôn
de
Monsieur
le
Snus-Préfel,
Directeur
de
Cabinet,
Arrête
Article-1°"
:Pour
le
centre
de
vaccination
de
Beauvais
siué'ruë
P.
H:,Spaak
- Salié
d'entraînement
Elispace
8 Beauvais
(600)
B-csi
prescrit
à
:
Madame
Solange
CHARROPPIN-BERTRN
demeurant
à [LA
CHAPELLE
AUX
P'OTS
(60650)
- 23
ruc
des
Sables
Rouges./
Héricourt
,de se
metre
À disposition
dé
l'autorité
requéranic,
sur
le
site
du
centre
de
vaccinatiôn,
pour-fa
-périnde
du
12
novembre
2009
:au
12
mars
2010
pour
effectuer
}a
misston.qui
lui
seni
confiée
en
contribuant
par
ses
services
à la-campagne
de
vuccinntian
contre
be
virus
À
(HIN1).
Arücle
2 ::
Le
préfet
de
Oise
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
qui'sera
publié
au
técueil
des
uctes
administratifs
et
natifi£
à Madème
Solinÿe
CHARROPPIN-BERTIN..
Fait
Besivais
le
9.3
NOV,
9909
à
ee
Philinné GRÉGOE
AT
D
L, place dé Li préfecturo + 60022 Meuuvais Codex.
-
Arrêté
yiorfunt
réquisitian
de
blens
ct
de
servlcos
dunsle
cadre
de
a cimpagne
de
vaccination
contre
le-virus
A
{ITINE)
_ Personnel
udnainistyratiF
du
centre de
Reauvais
-
Le
Préfet
de
l'Oisc
Offlcicr de la légion
d'honneur
Vu
le code‘dc
lu
santé
publique
et
notamment
son
antile
L.
3131-1,
‘Vy.le
code
de La
défense
el'notineént
Son
chapitre
IV-du
tué
11
du Hivre
Il de
la deuxième
partie
decé code ;: LVé:l8
décision:
de l'Organisation
Mondiale
dc
la Santé
en
date:du1
| juin
2099
pronvnçant
lé passuge
én
phiise:6'er
période
poñdémique
» ;.
|
|
Vu
l'urété
de lu
ministre
de:
[a santé’
en
‘date,
du
4 novembre
2009
rckiif
à: lé
campagne
de
vaccinélion
contre:le.
virüs
A:
(HIN1):et
habilinnc
les
préfets
de
département
à
prendre
des
mesures
‘dé
réquisition
én'vue
de
merier
à bien:ceite
canipagne
de
vaccinalion
:
“Conisidératit.
ki
sitaation
de-pandémie
grippale
curactériséc.par
l'apparilion
d'un
auuvenu
virus
grippal
contre
lequel
Pirmmunllé
de;ls:populalionest
faible
ounul
:
Cnsidiérame
fn:
nécessité.
de
presérife
toute:
mesure
proportionnée aûx:tisques
courus.et
apprupriée
dux.crcônstmtes
de
fcmps-et:dé
Îicu-äfié
de
prévenir.et
dc
limiter:les
conséquences
des
menaces
possibles
sue
lr Suite
delà
population
?
Cénsidérant
li nécessité-de-fiher
aitant
que
possible
la-diffasio-dur
virus
À (HENUS,
de
diminuer
x morbiiitéaves
l'objectif
d'atlénitre
uns
tmimumité
d'une
large
partit
de
la
popülution
Considétint
que:les
moy
os:
dünt-disposent
l'Etat
ne
pormettent/pas.à
eux.
seuls
de
faire
facc
à le
Sa
Ra
Han
de a
pale
grippal
+
|
Sur-piépäsitôn
dé Monsieur le Sous:Préfeé, Dircelcur de Cabinet,
Arräté
Artiéle:1+Poùr
le centre dc vaccinition de Besuvais situë rue P, H: Spask - Salle d'entraînement
Elisnace’à Beauvais (60000) if est prescrit à : Mado
SYIvis CORNETTE
demevrmt à ROY: BOISS
Y- (60890) - Luc des Larris, dé se mettre à
AisposiGon" de. l'aulorité
requérente,-sur
Îu.site
‘du ‘ventre.
dé: vaccination, pour
la
périvde
du
1Znovembre
2009 au. 12 mars 2010
pour'efféctucr la mission qui lui scra confiée
en éontribuant par
ses Scrvices
à'la csimpagne
de-:viccination contre lé virus A‘{FTINT).
Article.2.:
Te-préfet-de
l'Oisc'est
chargé
dé
l'exécution
du
présent
srrèté
qui
sera
publié
au
recueil
desaciés
administratifs
et
notifié
À Madäme
Sylvie
CORNETTE.
Fitänéniaiste
| 2
NOV.-2009
Up hpa Philippe GREGOIRE
LB
ta polir
60622
Bonuväi
cd
Noise
perf ou
fr:
M$ RE
5
LAID
ÉGalut a
Pratéralis
Land
à Lealtis à Ponsermits
Le
7
DQUE
|
A
.
…
RÉPUBLIQUE
l'RANÇAIST
PRÉFEC
Ü
DE
L'OISE
PREFECTURE
LE
L'OISE
ECTURE DE
.
Cabinet
du Fréfet
Csbinet
du
Préfet
Service intérralntstéricl de défense.
Service interministériel de défense
Et de proicclion civiles:
E{ de pmtection civiles
CT
Arrêté
portunt
réquisition
de
biens
ét
de
services
dans
le
cadre
de
la
campagne
de
vucetnation
tantre
le virus
À
(IFINI).
- Personnel
niministratif
du
centre
de
Beauvais
-
Le
Préfet de l'Oise
Officier de lu légion
d'tinnueur
Vu
le
code
de
La
santé
publique
et
notmmmient
sun
article
L
313
[-1,
Vu
le code
de
ta.
défense
ct
niôtaniment-sôn
cüpitre
TV-du
titre.IIl-du livre
El de
la
deuxième
pürtie
de ve
code
;
‘
Vu
ln décision
de
f'Orgunisation
Mondiäle
de la
Ssal£'en:datc‘di
LE: juin
2009'prononçaat
le
pânsage
&n phasé 6:« période pandémique
» ;
Vu
l'aredté
de
ln
ministre
de
[d'santé en
date
du
4
novembre
2099
rclatif à
la: campagne
de
vacéination cunbre lé:virus
À (HIN1) ét hubilitant
Les préfets de département
à
prendre.dcs mesures
de
réquisition
en
vue
de
moûer'à
bien
cétte
campagne
dé
vaccination;
Considérant
1a-situution
de
pandémis
“grippale
‘caractérisée
par
l'apparition
d'in
nouveau.
virus
8rippäl
contre
lequet
t'immunité
de
ta population
est
able
ou
nl:
Considérant
lg
nécessité
eprescrire
toutc
mesure
proportionnée
cux
risques
courus
et
appropriée
aux
circonslünces
dc
femps:ct
de
lieu
fn
de
prévenir
et
de
limiter
les
conséquences
des
menices
possibles
sur'la
&inté
de
li
population
;
|
Considérant
Ia nécessité-de
freiner
autant
que
possible
ln diffusion
du
virus
À GHINI),
de
diminuer
fe
morbidité
svcc
l'objectif
d'atteirulre
uné
imimunité
d’une
laïge
partie
dé
lu
ponulation
;
Considérant
que'les
moyens
dont
disposent
l'Etat
ne
pennettenl
pas
à cux
seulé
de
faire.
face
à la
Situation
sunitaire
résultent
de
ln pandérnie
grippole
:
|
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Sous-Préfet,
Dinecleur
de:
Cübinet,
Arrête:
Article
1* ;
Pour
Je ventre
dé
vrcéiation
de
Benuvais
situé
rue
P: H.
Spask
- Sille:d'entratnement
Elispae
à Beauvais
(60000)
ilest
prescrit
à :
|
Madamé
Débofah
D'ALONGE
VILLE
demeurant
à FITZ
JAMES:
(60609)
1rüe
Etignné
Dolet/Apt.
L;
de:se
mettre
ä' disposition
de
Fautorité
requérante;
sut
1c.site
du
cGtre
de
viccination, pour
le
Période
du
12
novembre:2009'au
12:Mars
2010
pour
eFféciucr
là:
missiqn:qui:
Jui-sera-confiée"en
tontribuant-par.sés
wrvicés
à lr
Campagrie
de
Vaècination
éoutre
le
virus
À (RHIN)
Article
2 :
Le
préfel
de Disc
est
chargé
de
l'exécution
du
présent:arrûté
qui
sera
publié
au
recueil
des
ficles
administratifs
ét
notifié
à Mndome
Déborah
DALONGEVILLE: Faitä
Béauvais,te
f.
7-NOV,
206
Le hn Philippe GREGOIRE
1, place de la préfccrure - 60022 Beauvais cedex
sm
nise, pre
four.
[r
A5
.…
…
Arrèté.pôrtantééquisition de blens.et
de services
dans te cudre de
la cumpagaé'îe
vacelnation contre
le vlrus A (HINI)
- Personnel
administratif
du
centre
de
Beauvais
-
…
Le
Préfet
do
l'Olse
Office
de
Ia légion
d'h onueur.
Viste
coder
la santé
publique
et nôtirinient
Son inticleL'3131-1,
|
VEle
codée
la: défis
et notamment
sôn
chäpitre
1V'du'tétre
11.
du
livre
Il dela
deuxième
parti
dé ce
code
-
Vü
15 décisian.de-
l'Organisation
Mondiale
de La
Santé
en daté
dur
11 juin
2009
prondnçant
le passage
cn
phuse
6 w
période
pandémique»
:
Vu,
l'été
de.
li
winistre
dc
ls:süntéen
date
du
4
novembre
2009:
relatif
&
lu
campagne
de
vaccination
contre
le
virus:
A.
CHANT)
et
Falilitant
les-préfets
de
département
à prendre
des
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dé
réqisition.cn:vüs
de
mener
à bien-cellc
campagne
de-vaccinati
on;
Considérant
Ja
.situstion
de
pandérni
c;
grippale
caractérisée.
par
l'apparitiôn
d'un
nouveau
virus
grppilcontre
lequel
Pimmminité
dé lu
ponülation
&st faible
où
nul ;:
Considérant
lu
nécessité
de
prescrire
tüie
iegure
proportioinéé.
nux
risques.
courus
el: appropriée
z
RTS,
:
le
aux GiconRances.de:temps
ct de -lien-afin de
prévenir ct de-Timiter.Îcs:conséqquentes des: menaces
possibles
sut Ii santé de Ja. population.;
|Cénstdérmif
la nécesdiie
de
freilier
autunt-que:
possible:
la diffsion
du
virüs
14 (HN);
de
diminuer
Jé
morbidité
avec
Pobjeétif
d'illéidne
une
immunité
d'unt
lurge
partiéde
la population
:
onsflérant
que:lés.
Moyens
dont
dispgsent
l'Etat
ne
pérmellent
pas
à cux-seuls
de
faire
face
à la
-Sitüatiant
sanitaire
résultant
dé‘fa
pañdémie
grippale.:
Atrèle
.Arhde1T
4-Pour
6 tçulre
de-vaccinahon:de
Roiuvais
sitèé
ruc'1
H:
Spaak
- Salle
d'entraînement
ar
“Elispiee
a Beauvais (60000)
il:est prescrit
à ::
Monsieur
Patrice
DALONGEVILLE
demeurant
à BEAUVAIS
(60000)
- 2,
squaré-Ciniréfüntnine
-
RC
K-Ampt
122;
de se
mettre
à disposilioh
dé Vautotilé
requérante,
sûr-le
site
du-œetre
de
.vaccinatfon, poar
ai périodé
du.T2
noyembre
2009.nu
12
mars
2010
pour-effectucr
lu
mission
qui'lui
“so'confiée
en
contibuont
parscs
Services
L'li
cam
pagne
de-vaccinatian
contre
le virus
À (HINL).
AFdS
2 2:
Le:
préfét
de NO
ise
lc
2: Le: préfet
de l'Oise. est
bargé de
l'exécution. du présent armèté
qui sera
publié-au
recueil
“des
etes &dministratifs ctuolifiè
à Monisièur
Parice DALONGVILEE.
Fait Bcauvais, le
À 2
NÛV.
2e
Philippe GREGOIRE
L, place de la préfecture » 60022 Bourvais cedex
waw.olse.
pre fgouvfr:
DR .
De
. stn,
à
V
:
ss
berrd
à Gal
© Frascratrt,
Elburié
Égaio
«Frotésniit
Led
RER
HEPUULIQUE
FHANÇAISE
PREFRC
CTURE DR
L'OISE
PRIFECTURE
DÉ
L'OISE
dés
*
°
Cxbincl
du
l'réfeu
ÆCrbinct du
j'réfei
Seivice
iftemmintstériet
de défense
en
ra
da weRsS
FE
Ve
protection
civiles
POSER
Arrêté purtant
réquisitiun
de biens
et de services
dens
le Cadre
de
la campagne
de
vaccinution
contre
1e virus
À
(HIN1)
- Pcrsonnel
ndministratif lu
ventre
de
Heiuvais
-
Le Préfet
de l'Olse
Officier de ln légion
d'honneur
Vu
lc
code
de
la
santé
publique
ct
nolamment
son
iuticte
1.
3131-],
Vu
Îc
code
de
ia
défense
et
notamment
son.châpitre
IV
du
titre
El
du livre
IT de
la
deuxième
partie
de
ce
code
;
Vu
le
décision
de
l'Organisation
Mondiale
de
la
Santé
en
date
du
||
juin
2009-prononçant
le
passage
en
phuse.6
« période
pandémique
» ;
Vu”l'rêté-de
ln:ministre.
den
santé-en
die
du
4 dovembre.
2009
ichdif
& la
cätmpigne
de
vaccination
contre
le" virus
À
(NILNT)
el Habilitunt
Ies:préfets
d6’département
à prendredes
ncsures
de
réquisition
en
vue-de
méntt
à bien.cette
campagne
de
vaccination
;:
”
Conidérant
la
situation
de
pandémie
.grippale
caractérisée
pur
l’appatition
d’ün
nouveau
virus
“grippal
contre
lequet
l’immunité
de
1a
pupulation'ést
Giblé au
mat:
Considérant
la
nécessité
de
prescrire
Loule
mesure
propurtionnée.sux
risques-courus
e1-apprapriéc
“AUX
Ciréonstänées:
de
1emps:et
de
lieu,
afin.
de:prévenir
et de
linxiter-les-conséquences:
des
menuces
püssibles’sur
[a sänté
de
la‘
population
;
Considérant
lu-nécessité
de
freiner
autant
que
possiblé
la diffusion
u
virus,
A
{HINI),.de
diminuer
Tr
morbidité
avec
l'Objectif
d’'altcindre"urie
immnité
d’une
lergé
partie
dé
la:
pupulation
:
Considérant
qué
les
moyens
dônt
disposent
l'Elat
ne
permellent
pas
&-eux seuls
de
fäire
face
à la
situation
sumitätre
résultant
de‘ln
pandémie
grippalc
°
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Sous-Préfét,
Directeur
de
Cabinet,
Arrêle
Article
£°®
: Pour
le éentye
de
vaccination
de
Beauvuis
situé
truc
P:
H.
Spask
-
Sulle
d'entraînement
Elispace
à Beauvais
(60000)
à est
prescrit
à
:
Madame
Mariclle
ASSELINE
demenrant
4 BEAUVAIS
(60000)
- 30.rûc
des
Cheminuts
,de
se
mettre
à dispositinn-de
l'autorité
requérante,
ur
16
sife
du
centre:
de
vaccination,
pour
1e
période
du
12
novembre
2009
au
+2
mars
2010 pour
cMéetuer
1 mission
qui
lui
ser
éunfiée
en
contribuant
par
ses
scrvices
à le
campagne
de
vaccination
contre
le
virus
À
(HINT).
Article
2
: Le
préfet
de
l'Oise
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sura
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
et
noïifié
à Madame
Marielle
ASSELINE, Fini
à Beauvais,
.le
17
RAY.
2008
7 hp
Phili ppe (IREGOIRE
1, plce de Lu préfecture - 60022 Benvats cedex
Panvoisc-pref povifr
AL
ar
ciréonfinees de
fear
ct.
dé
Hs
-POSSTDIESSUF
IN Sqnié dc: populeñions
Arrëté
portañt
réquisition
de
biens
et de
rervices
dns
le eudre
deficumpagne
de
vacclonilon‘contre'lc
vifus
À (HINL)
- Personnel
administratif
du
centre
de
Bcnuvais
-
.……
ÉePréfet de l'Oise
Oficler den
légion d'honneur
Vu
lo code
de
In.santé
publique
et notammient
son
article
L 313421,
Vu,
lo-code-de
Ta défense:
ct
nôfamnicnt,
san,
chapitre:
V du
life
ilt:
dur
livre.Il.de
lu.déncième
partie
décecodes. V8
décision
dé
l'Organisation
Moridialo-du
laSanté
ça
date:d
LE
juin
2009-pronënçant
le passage
en-phasé
6 «:pénode
pantémique
»:;
a
‘
VuParété
de da
ministre.
de D-snté:en
daté
du
4 novembre
2009
relëfif
à la
compagne
de
vaccination
contre
Ivirus
ALHINY)
ét
Habifitant
les
préfets:
de.
département
à
prendre
des
mésures
SEréquisiflôn
en
vue'dé
mener
blé
cètté
campagne
dé
vrccination.;
Cünsidéranl'h
situêtion:
de pandémie:
I ppale.
caractérisée
pa
l'apparition
d’un
nouveau
virus
Brifpal
contre
lequel
l'immuniié
de
la population
est faible ou
nul
:
Consilérant
Is
nécessité.
de
presotire
1üute:meiré
prapédiciinée
auk-risques-courus
et
appropriée
ii
de temps
ct de Hpu-afin.de
Prévenir:et
de:
limiler:
Jes-
conséquences
des.mennécs
“Cénsidérantlé nécessité dé Fêirier autintque pussible 1, duTusioi:du: vis À
(IN), dé diminuer
morbidité avec 'ébjectif d'aitéinde oric-immanité d'une late partie de lu populatiôn
;.
Considérant
que:Tés
moyens
dônt
disposent
l'Etat:nc
pirmiettent
pas
à eux
sculs
de
faire
face
la
situation sañiiaire résultant dé fe pandémie grippale : Sur prüposifidnidé Münsicure Sous-Bréfet,: Directeur de Cäbinet,
Arrête
Arêce:1": Pourie:centre
de vaccihation dé Besuvais
situé ruo 2. H. Spauk
- Salle d'entraînement
Espace
& Beauvais (60000) il es
prescrit à :
|
-Mônsieur LudévieBECARD-déucurant
& BEAUVAIS
(60000) - 17; rus de Clernont , de se mettre
à :disposiion
6 -Y'autarité-roquérante,
sur
le site du
centré d 9. vaccinalion, pour ‘Ta période
du
12 novembre 2009-au 12 mars:2010 pour efTéètuer
le mission
Qui lu
sera”corifiée en contribuunt par
ses services & la camipiigne de
vacainälion contre
le virus À (HINI).
‘Artitle 2:%-Lk préfet de l'Oise: est chutgé de‘l’éxécution du.présent arrélé qui.sera publié au recuvil des actes udininisiralifs-et notifié à Monsieur Ludovic BECARD.
Fait à Beauvais, le
Q. 2 HO:
2608
Mi Philippe GREGOTRE
L blaco
de te préfectirre - 60022 Beavais
ccdcx
WyWotse
prof gars
fr
JAI EX
5
E Fond
Roëli3
?
l'rmierntii.
Liber
=Égoitré
= Frareræits
Er
RÉPLNIIQUR
PHANÇATSP.
…
RÉPUBLIQUE
FRANÇALSA
PREFECTURE
DE
L'OISE
PRAFÉCIURE
DE L'OISE
Cabinet du Préfet
'abinel du Préfer
Service Intemilnigérie}
de défense
F qe.
ve UE
|
1x de pruleclion civiles
0
PTOLECLON
GW ETS
Arrêté
portunt
réquisition de bicns ct de services
dons
Le cndre de la campagne
de vaccination contre
Ie virus
À (HIN1)
- Personnel
1dministrauf
du
centre
de Beauvals
-
Fæ Préfet de l'Olse
Officier de
la légion
d'honneur
Vir le code de Îs santé publ ique ct nolämment
son artielé
L
313121,
Vu
le code, dè là défense
ét notamment sûn:chapitre
TV
du titre:
du
livre Il
de In deuxième
purtie
de
ce code;
Vu la décision
de l'Organisation Mondiale
de Lu Santé en date du 11 Juin 2009
pranonçant
le passage
ca phase 6 « période pundémique
» ;
Vu
l'arrêté
de
la
ministre
de
Ta
santé
en
date
du
4
novembre
2D09
relutif à
la
campagne
de
vaccination
contre
le
virus
À
(HIN1).et
hôbililant
les préfets
dc département
à prendre
des
mesures
de réquisition €n.vus dé mener
à bien cette campagne
de vaccination
;
Cunsidérant la siluation. de-pandémic-grippale
caractérisés
par
l'apparition. d’un
nouveau
‘virus
grippal contre lequel l'immunité
de la
poptilutiun'ést faihlé où nul:
Considérant
ln nécessité
de prescrire touté
mesure
pranortionnéc
aux
risques
courus et annropriéc
aux
cinñnstantes de
temps
et de
lieu-afin
de
prévenir. et de limiter.les
conséquences
des
menaces
posvibles-sur
la santé de Ju population ;
Considérant la nécessité de freiner autnt que possible
le diffusion du virus A.(HINT), de diminuer
le morbidité avec
l’objeclif d'atteindre ue
immunité
d’une largc-pirtie dela population :
Considérant que les:moyens
dont disposent l'Etat
ne permeutént pus-À-eux-seuis de
faire face
à la
situation sänifaire résultant de. Ja-pandémie
grippale :
h
Sûr.prapasitiôa-de
Monsieur
le Sous-Préfet, Directeur
de Cabinet,
Arrête
Arlidié 17: Pôur-c:ciniré de vacelnalion-de:Beanvais
silué rue P.' IL: Spaëk.- Salle d'entraînement
‘Elispace
À Beauvais
(60000) il'est prescrit à:
Monsieur
-Anüré: BÉSSE" demeunmnt &.BEAUVAIS: (60000) 39:
me raÿon:…de
se. more:à
disposition" de’ l'autoñté: requérante,
sur
le
site
dû -écniré ue’
Vüccinetion,
pour.lu période
du
12 novembre 2005. où 12-mats 2010.
pour éffcctucr la mission qui lui Séra confiée er contribuant par
ses services à 1a Campagne
de vaccinalion
confre le virus À (HIN1)..
Article
2 :
Le préfel
de l'Oise
est chargé
de l'exécution
du présent nmêté
qui scra publié su
recucil
des
actes
«dministratifs
et nulifié
à Monsieur
André
BESSE.
Fait à Beuuvais,le
9.2
MOV.
2009
dr
lp
Philippe GREGOIRE.
1 proc de Ja préfrenure - 64122
Beauvais cedex
SAVR-aise-preC gouv.fr L_AZ3-
…
…
Arrêté portsit réquisition do bjens et de xorvices
“dans le cadre
de la campaync
de vaccinution
contre le virus
A'(HIN1)
- Personnel sdministiitif du:centre de Bexuvais
-
…
…
-Lé Préféf
de l'Olse
Officier de 1x légion d'honneur
Vu
le code
de
la santé
publique
el
nofimnmeit
son
article
L 3131-1,
Vurle:colé-de:fa
défense'et
notamment
san
chapitre
1V
du
ire
El
du
livre
II dela
deuxième
parie
de de codes. Vi
décÿsionide l'Organisation Mondinle-de la Santé ei daté u: 11 juin 2009 péoriohçant
le passhge
cn phase Gurpédiode pandlémique ns Vu lariêté:de
la:yihistre: de te "suté" en. dite: di: A:noyembig
200$-éclatif
la campugne de
NT.
SE
ET
.
Se
Yutcination
contre leVirus À (HINT).et Habifiant les-préfets de Jépurtement à prendre-des:mesures
de féquisition Eh Vue de menerÀ bien cefte campagne de vaccination; Coñsidérant- la-Siualon-de pandémie -gripgale carsétérisée, pur Pappartion d'un. nouvénu virus grippal contre lequel limmunité de fa poputstion est faible où
ui >
Considéranr:1é
nécessité dé prescrire HUE mesure propôitioniée dux-sisques cours. cl-apnrapriée
aux'cicconstantes
de lempsier dé, Heu afin de prévenir-et de-Winiter- les: cônséuuencesdes-mennces
possibles
sur Ji santé de
Ta populition
;
PR
TT
ee
Considérant Jamécessiié de freiner autant que passible Li diffusidn du virusÀ THINL),
de diminuer
Ja morbidité/avec
l'objectif d'ilieindre nnc imiminité d'une linge partie dé La populétion ;.
Considérent.que:tés: moy
ren
dont
HiSpirent FEtul: ie permeltent pas
d'eux: seuls ‘de
fäire-Tuçe
à la
Satan
saimipnire résultant dela pandémie grippaic ::
SUP
de Monsieur le Sous Bt Directeur de Cabinet,
AxTête:
Arte AT
Poe
tente de:
ynrcieton
JE éanvais-Sinié Re D. H-Spaok + Salle d'entréfacment
Elispacé d'Bésuviis
(60000) l'est preséril
+.
Monsiehir HenôiiBLINdemeurmnt
à BEAUVAIS (60000):
34:Aveniue du Picardie Apt n°5
, de sc
metired disposition dé l'autorité requérante,
Sur Le‘sito’du centre "ile vaccination,
pour le période du
12 novembr2009.6d.12
ui$"2010 pour effectuer. la mission
qui lui séri confiée
en contribuant por
ses services
à Fa Campagne de Vactination Cpntré
le virus:A (HAN).
Article 2.2, Le préfet dé l'Oise cst-Churgé de l'exécution
du présent-mrèté
qui. seru-publié au recueil
des'actes aminisiratifs et notifié à Monsieur Benoît HCIN.
Ft
ä Beduvais
15
ÿ:2
MOV.
2000
He
dan
Philippe GREGOIRI
1 pl8ce de Lx préféciüre - 60022 Beauvais ccdlex
MW
oc pre four. fr JA, LS
EH
DE
L
,
Ur
.
ri£e
À
fem
LENS
+ Pelteh.n Fratératté
AÉSVLIONE
FANCUIS
p
REFUBLIQUE
FRANÇAIST
‘PREFEX
DET,
PREFECTURE
LE
L'OISE
FECTURE
DE
T,/OISE
Cabioct
du l'E
Cubioer du
itréfes
bioct du l'réfei.
.
Serbex
interministériel de
défensy
Serviev
interministériel
de défenu
nu
eclion diiles
7°
*
F1 de protéerion civiles
protection
civile
“Arrêté
portant
rèquisitlon
de
biens
et
de
services
dans
le
cudre
de
W-campagne
de
vaccination
‘contre
le
virus
À
(HIN1}
- Personac!
aëmlolstratif
du
centre de
Beuuvals
-
Le
Préfet de
l'Oise
Officier
de
In
léglon
d'honneur
Vu
le
code
de
la santé
pubfique
et
notamment
son
article
L 3131-1,
Vu
le codu”de
Is
défénse
et notamient
san
chapitre
{V-
du
titre Li
du
livre
[1 de
la deuxième
puriie
dé ce
code
;
Vu
la
décision
de
l'Organisation
Mondiale
de
la
Santé
en
date
«lu ET:
juin
2009.
prononçant
le
passage
en
phuse
6 «
période
pandémique.»
;
Vu
l'arrêté
de
ls
-minisiré
dela
:santé
en
date
du
4 ‘novembre
2009
relatif.à
la-campugne
de
vaccina{ion
contre
Le virus
A(HENT)
et
habilitant
Les
préfets
de-dénarfoment
& prendre
des
mesures
de‘rénuisifion"én
vuë
de
mener
à hien
cuite
campagne
de
vacéinafion
à
|
Considérant
la:
situation
# dé-
pandémie.
grippale
carctérirée
. per.
l'apparition
d’un.
nouveau
virus
grippal
cantre.
lequel
l'immupilé
ie
ls püpulation
est
farble'ounut
;.
Considérnt.la
nécessité
de
prescrire'toute
mesure
proporlfonnée:aux.risques
conrus
‘et'oppropriée
aux.
ciconslances
de
temps
ét-de
licu.afin
de
prévenir
et.de
limiter:les
conséquences
dés
menacés
possibles
sur lel$anté de là population ;
Considérant
la nécessité-do frcincr autant que possihle
la
diffusion
du virus-A
(ETTNE), de diminuer
le morbidité uvec l’objeclif d'atteindre une immunilé
d’une
largc partie de la population ;
Cénsidérant que’les mayérs dunt' disposent
l'Etat ne permettent pas à eux seuls de faire face
à lo
situation sinitaire résultant déta pimdémie grippale ; Sur proposition.de Monsieur.le Sous-Fréfet, Dirécteur de Cabinet,
Arrête
Article 1":
Poüric-éentre
de vaccination de Benuvais silué rue.P..1 L'Spaak
- Salle
d'entrainement
Elispace à Bcauvais (60000)
l'est prescrit à:
Monsieur Yves SOUCHOULE
demeurant à RAVENEL
(60130) - 39rue des Acnëins/ [at la prairie
, dc
se
mettre
à dispasition
de’ l'autorité réquérante,.sur
Le site du
ccnire de
vaäccinution,
pau
la
période du
12
noverabre
2009
au
12
mars
2010 pour
effecluer
{a mirsion qui lui
ser
cunfiée
en
contribuent par
sés services
à fa esrnpagne
de vaccinnlion contre le virus A {IT iN1).
Article
-2
: Le préfet
de
l'Oise est.chargé.de
l'exécution
du-présent'urêté
qui soni
publié
aû revucil
des actes administralifs et notifié à Monsieur Yves
BOUCHOULE.
Fait
äBcauvais,
ie.
1
9-NOV.
2009
Pnlipps GRÉGOIRE
3 place de Îs préfecture- 60022 Beauvais cçdex
www oise pre
Suiv. Er
ASS
-
…
…
Arrêté portant réqulultinn de biens et de services
dans
ie cadre de
18 campugne
de vnccination
cantre le virus
À (HIN1)
- Personnel udmintstratif du centre
de Beauvais -
Le
Préfet
de l'Oise
Officier de Is légian
d'honneur
“Vuile
code
de
la santé
pubtique
et
notamment
son
article
L 3131-1,
Vu
le.code:dé
Ta
défense
et
notäinment
son-éhanitre
IV
du
titre
I
du
tivre
Il
de
le
deuxième
partie
de dcode ;: Vai.ta décisfon dé1'Orgänisation Môndinle de 14 Santé en date du: 11 jui 2009 prononçant
tc passage
en phas&
6 dpériodo
pandémique
» ;
VuVarrèté
de
fa.
ministre
‘dé
lu Santé
en
date
du 4.noVéinbire
2009
relatif
à la
compagne
de
vecénation
contre-le
Virus
A'(HIN)ethébliilant
Tes:
préfets
de.
département
& prendre
des
mesures
PRÉ
È
VUE dEMCRUEA biéd'Cbtte campagne de vaccination ;
Goiidérnt
Hé Sitistlonide pandémie :grippalesearactérisée.
par Vapbarition d'un: noûveaÿ virus
enppalcutitre. lequel l'mmunité deu popalitian est faiblé où nuls: Considérant
1x nécessité de prèsérire: tüulo:mésure Proporiénnée aux risques. courus et appropriée
cr
Bucirconstincés
dé fmps et dé licu'afin dé prévenir &{-de-Himiter les conséquences des: menaces
PAS
Bu a ant els poplonà
Considérant la nécessité de: féciner autant que possible la diffuson:di virus À (HIN:); dé diminuer lamorbidité
avec
l'objeçlif d'attéindré une immunité d'unc
farge partie de la populälion
:.
Considérant
que: lés’moyèns ‘dont dispôsent
J'Etnt ne permettent pas
à eux
seuls de
faire facc
à la
situslion sañilaire résultant de a pandémie grippate; Su prôposition‘de
Monsieur 16 Sous:Préfel, Directeur do Cabine,
Atrête:
‘Article
18
Pour leceutre:dé Wicüinatinn
dé Beauvais’ sue
meP. A: Spauk
Salle
d'entréînement
ad
“Hiispace
à fesüvuis (60000)
US
preseril
à 2
Monsieur ‘Bean BOURDON
dérièurant-à -MILLY-SUR-THERAIN (60112):- 7, ullée des:
Primevés:dése melire À disposilion:de l'antorité-requérunre, sür:le'Sife:du ceotre'de vaécinntion, ‘Püir ls période du 12:aovembre 2009 au 12 mars 2010 pouc effectuer la mission qui lui Sers confiés “en'contribnant
per ses serviécs à la'cémipagie de vaccination contre levinis À
GIN1).
Arcle 2.5" Le.préfe
de l'Oisoest
chargé. de Pexéculion du:présent arrété qui sera pubiié
a
recueil
Mens
administratifset
notifié:
Monsieur
Bemard
ROUREX
JON:
FaitäRéavais,
lé.
f 2
NOV,
2009
CT
{:
us
-
‘Philippe
GREGOIRE
1:place de (à préfecture + 60022. Boanis cedex”
Wraw.olce-préfcouv.fr
AK
- :
°
re
5
L.
Uifirté
»Éxellié
«Pretrrni
Libenié
*Egalité
+Érartrmbé
.RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
RÉFURLIQUF
FRAMÇAITR
PREFECTURE
DE
T'OISE
VREFECTURE
DE
T/OISE
,
Cabinet
du Mréfèt
binst
du
Préfet
.
di
pe
Ce
Vies
men
os
Service
inrrintaliélet
Je
fonsè
Servie
imemilnistéict
de
défense
Et
dé protection
cvilés
Et
de
prolecliun
civiles
Arrêté portant réquisitlon de biens et de services
dans
I cadre
de ln campagnc
de vaccinntlen
contre
lc virus A
(HINI)
- Personnel
admlalstratif du
centre
de Benuvals
-
Le
Préfet
de
l'Oïse
OfMicler de la iégion
d'honneur
Vu
le code
de la santé publique et notémment
son-article L 4131-1,
Vu'le.code.de
lu défense cl notemment
son chapitre
1V
du
titre LU
dur livre
E
de!s
deuxième
parliv
de.ce code’, Mu la décision
de l'Organisation Mondiale
de
In Santé
en date du. Li juin 2009 prononçänt
le passage
ci phase 6 « périude pandémique » ;
|
Vu.
'umêté
äc
la
ministre
ue
la-santé-en
date
du
4
novembre
2009
rclulif
à
Fa
campagne
de
vaccinaliôn:çontre
?e
virus
À
(HEN1)
et
habilitmt
les
préfets
de
département
4 prendre
des
mesures
dc
réquisition
en'vue
de
mener
à bien
cetle
campagac
de
vaccination
:.
Considérant
la..situation
de
pandémie
grippale
carictérisée
par
l’apparitiun
d'un
nouvems
virus
grippal
contre
lequel
l'immunité
de
la
popululion
est
faible
ou
nnl
:.
|
Considérunt
la
nécessité
de
prescrire
toute
mesüre
proporidnnée
aux
risques:caurus
ct
appropriée
aux.chconstances
de
témps
el:
de
Heu
ulin
de
prévenir
et
de
limiler
les
conséquences
des
menaces
possibles
sur
la‘santé
dela
population
;
Céñsidérant
la
nécessité
de-freiner
uutant
que
possible
la
diflusion-du
vicus
À
(TNT),
de
diminuer
fa
morbidité
ayec
L'objectif
d'atteindre
üne
immünité-d'une
largg
partie
de
la’
population
;
Considérant
que’lés
méyens
dont
disposent
l'Etat
ne
péfmeitent
pas
à eux
seuls
de
üire
fuce
à ta
‘sitélion
sanitaire
résultant
des
pindémic
prippale
s.
h
|
Sür
propésition
de
Monsfeur
le Sous-Préfet,
Directeur
de
Cabinet,
Arrête
Article
1°:
Pour
le
centre
dè
vaccination
de
Beatvais-situé-rue
P.
H:
Spaek
- Salle
d'entraînement
Elispaéc
à Heauvais
(60000)
il esl
prescrit
à :
Madame
Grurviêve
CAMINZUIL.F
demeurant
à
BEAUVAIS.
{60000}
-
53 rue
des'Ociflets
,de
se
metlre
à disposition
de
l'autorité-requérente,
sur
le site
du
centre
de
vivcination,
pour
la:période
du
12
novembre"2009
eu
12
inars
2010
por
effécluer
la
nission
Qui
lii.sera
confiée
en
contribuant
par
ses.
services
à là
campagne-dé
viccination
contre
le
virüs
À
(HINI}:
Article
2 :
Le
préfet
de
l'Oise
est
chargé
de
l'exécution du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recucil
des
actés
alministrati(s
e1
notifié
à Mudame
Gencviève
CAMINZULI. Fait
à Béauvois,
16.
À 2
NOV.
2009
Philippe GRÉGOIRE
1, plaéc de la préfecture - 60022 Tcauvaïs cedex
sv
okse prelsour,
fr
AY
Arrêté
portant
réquisition de blens ct de services
“dans lé cndre de la cimpagne
de vaccination contre
Ie virus À
(HIN1)
- Personnc]' adminisiriutif
du
centré
de Beauvals
-
…
Le Préfet de l'Oise
Officier
de la
légion
d'houteur
Vu
lé
coëe
de
la
santé
publique
ct
notamment
son
article
L 3131-1,
Vu
lc
code
de
la
définse
et
notamment.son
chäpitre
LV
du
titre
II
du
livre
N
de
la
denxiëme
partie
derce
codc
;
Vu
la
décision
de
l'Organisation
Mondiale
de
la
Santé
cn:date
dur
{l'juin
2009
pronançunt
Le
passage
en phase: « période pandémique »'; Vi. l'arrêté: de 1e minisire dé-la-sinléren.
daté :du. 4
ôveribic 2009
relatif à la campagne
de
vacoiiatian cc atre-le virus A(HINT)
er habilitent
les préfets de département
à prendre
des
mesures
de réquisition en.vué de:meñer
à
bicncette campagne de vaccination
;
Considérant: e:itualion. de pandémie sgrinpale caructérisée”-par l'apparition
d'un
nouveau
virus
grippal confre Tequel l’inumunité de:ld'popülation:est faible ou nul ; Consiilérarit:Id'nécessité de -préseriré 1oulé inésure “‘Dréportitnnéé äux risques
courts
ct appropriée
aux:
érronstances;de-teñps"et
de
lie
sfin'dc prévenir et de:finiter
les conséquences
des menices
possibles sur l'santé
du la populaiton:
|
Considérant in nécessité. de freincr autant que. passible la diffusion du
virus À (HIN1),:de diminuer
li morbidité avec l’ohjeciif d’atteindré unie immiunité d'un
large partie dé ta poputation
:
Considérant que Tes: moyéns: €
disposent l'Etat
Re pernicliont pas
à
cux.seuls de
faire
fuce
à la
étSullnt
de 16 péndémie grippal;
*
SurBfoposilion
dé Monsieur le Sons-Préfet: Directeur de Cabiñet,
|
Arrête
Ariel":
Pol
Té état
devecéinätion:dé Béduvais situé ru
P. H! Spark
- Salle d'entréfhement
Élispace À'Bouvais (60000) il'est prescritÀ r Madame ‘Anne-Churlotte BRIE
demeurant 4 BEAUVAIS
(60000».- +2, rue du 27 juin , de se mettre
‘&: disposition
de
l'autorité
requérante,
sur
le
site
du-centre
de
vaccirilion,
pour
la
période
du
[novembre 20091 12 Mars 2010 pour‘ effcduet la-mision-qui
lui serä confiée eh contéibuant par
568 S6ViICES à le campagne de-vatcinaliün
contre le virüs À (HIN).
te
225Le
pret
de l'Oise
et Ca
de d'exéation
da-péésent
arrété
quser
publié
au recu
des
actes
administratifs
etnotifié
à Madame
Anne-Charlotte
BREL,
‘
|
Failä
Beauvais,
IS
4 2
NOV;
2009
dippe
GRFGOIRE
AR 2
ere ÉRatEs
Featértl
A
Lien
»Égahié
»Franrnil
AÉFUSLIQUE
FXANÇAISE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
FREFECTURE
DE
L'OISE
PRETECTURE
DE
L'OISE
Cabinet
du
Préfet
Chbinct
du lréfel
|
Service
interministériel
ie
délcnse
Senicc
imenminittéric)
&
défense
Et
de
prorectlon
civiles
Et de prnteuiion civiles
Arr
purtant
réquisition
de biens
et de services
dens
Ie eudre
de la
campngue
de vaccination
contre
le virus
À
(HINI)
- Personnel
ndministratlf
du
centre
de Breteuil
-
Le Préfet de l'Otse
Officler
de la léglon
d'honneur
Vu
le code
de ls santé publique
et nntarament
son article L 3131-1,
Vu
le
code
de
Is
défense
ct
notamment
son
chapitre
TV
du
titre
If
du
livre.ti
de
la
deuxième
parie
dé
ve
code
:
Vu
lu
décision
de
l'Organisation
Mondiale
de
fa
Sunté
en
date-du
H1
juin
2009
prononçant
le
pusage
en
phase
6 «
période
nandémique
» ;
Va
l'arrêté
de
la
ministre
de
la
santô
un
date
du
4
novembre
2009
relatif
&
la
campagne
de
vaccination
contre
le
virus
A
(HINE)
et
häbililant
les
préfets
de
département
à prendre
des
mesures
de
réquisitian
en
vue
de
mener
à bien
cette
campagne
de
vaccination
:
Considérant
la
siluulion
de
pandémie
grippale.
caractérisée
pur
l'apparition
d’un
nouveau
virus
grippal
contre
lequel
l’immumité
de
a:population
eat
faible
au
nul
:
Considérant
là
nécessité
de
prescrire
foule
mesure
[iréporlionnée
aux
risques
courus
ct
appropriée
aux
circonstances
4e
femps
et
de
licu:afin
de
prévenir
ét
dé
linhiter
les
conséquences
des-menaces
possiblessur
[1
santé
de
ls
population
;
Considérant
lu
nécessité
de
frviner
autant
que
possible
la
diffusion
du
virus
A
(HINI},
de
diminuer
la
morbidité
aver
l'objectif
d'attcindre
une
iminunité
d’une large
puntie
de
le.populution
;
Considérant
que
les
moyens
dont
disposent
l’Tifal
ne
permettenl
pus
à
eux
seuls
du
faire
tacc
à Lu
situation
sanitaire
résultant
de
le
pondémie
grippate
:
Sur proposilion de Monsieur
le Sous-Préfet, LHrecteur de Cabinut,
Arrêtc
Article
1°:
Pour
lu
ventre
de
vaccination
de
Breluuil
situé
Placc
du
Jeu
de
Paumw
- Centre
Julcs
Verne
à Breteui].(60120)}
il
ust
prescrit
à :
Monsieur
Jean-Marie
BERLY
demeurant
à QURSTL-MAISON
(60480)
- 25
hamesu
de
la
Neuve
rue
,de
sc
mellre
à disposition
le
l'autorilé
regtérante,
sur
le
site
du
centre
de
vaccination,
puur
Îx
période
du
12
novembre
2009
au
32
mars
2010
pour
effectuer
13
mission
qui
lui
sera
coufiéc
en
cantribuant
par ses
services
à [a
campagne
de
vaccination
contre
le
virus
A
(HIN1).
Artleie
2 :
Le
préfer
de
l'Oise
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrûté
qui
sera
publié
au
recueil
des actes
administratifs
et
notifié
à Mansicur
Jem-Marie
BERLY.
Fail à Beauvais, le $
NGY.
2008
Hp Philippe GREGOIRE
3, place de la préféctorc
- 60022 Heauvuis codcx
wiwolie préfsouv fe _Ba-
Arrêté
portant
réquisifion
de bièns
ef de services
dans
le cudre
de
lo campugne
de vaccinntian
contre
le virus
À
(HIN1)
- l'ersonnel
administratif
du
centre
de
Breteuil
-
Le
Préfet
de
FOlse
Officler de la léglon
d'innneur
Vu le code de la santé publique et natamment
son article L 3131-1,
Vu
le
cade’de
la
défense
el
notamment
Sun
ctiapitre
TV
du
titre
LH
du
livre
Li de
la
deuxième
partic
de
ce
code:
Vu
I décision
de
l'Organisation
Mondiale
dé
la
Santé
en
date
du
11
juin
2009
prononçant
le
passage
en
phase
6 «
période
paridémique
» ;.
Vi-l'arrêté
de
Lr-ministre-
dela
santé
ca-date:du
4 nuvembre
2009
relatif
à
I&.
cempngne
de
vaccinution:cantre
le
virus:A(HIN1):et
Hahilfiant
Les
préfets
de
département
à prndre
des
mesures
de
réquisiion
en
vue
de
micner
à
hien
cc
campagne
dv
vaccination
;
Considérant
la
situation
de
pandémie
grippale
caractérisée
par
l'epparition
d'un
nouveau
viris
grippal
contre
lequel
l'immunilé
de
ta
population
est
faible
gu
nul
:
Considérant
la
nécessité
de
proscrire
taute
mesure
proporionnée
aux
risques
courus
ci
appropriée
aux
circonstances
Je:temps
et'dé
lfeu-afin
de
prévenir.
ét
de
Limiter
[es
conséquences
des
menaces
possibles
sur
la'santé'de:la'population
;
Considérant
[5 nécéssité-de
freiner
autant
que
possible
lu
diffusion
du
virus
A
(ITINI),
de
diminuer
ln morbidité
avec
l'objectif
d'aticindre une
immunité
d'une
lürge
partie
dé
la population
;
Consilérant
que
les
moÿens,
dont
disposent
1Tfat
ne
permettent
pas
à
eux
seuls
de
faire
face
à
lu
situation
sanilüire
résultant
lé
la
pandémie
grippale
:
Sur propasition de Monsieur L Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
Arrète
Article
1°:
Pour
Le
centre
de
vaccinatinn
de.
Breteuil
situé
Place
du
Jeu
de
Paume
- Centre
Jules
Vernc
à Breteuil
(60120)
il est
prescrit
à :
Madame
Nathülie
BERTRAND
demeurant
à BEAUVOIR
(60129)
- 1
Chemin
de
Breteuil
,de
se
mictire.à
disposition
de
l'autorité
requérante,
sur
Le
site
du
cenire
de-vaccinstion,
pour
la
période
du
12
novembre
2009
au‘ 12
mars
20(0
pour-effectuer:la
mission
qui
lui
seru
confiée
en
contribuent
por
ses
services
à Jr
campagne
de
vaccination
contre
le
vinis
À
(HEN1).
Article
2:
Le
préfet
de
l'Oise
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
aclcs
administratifs
e|
notifié
à Madame
Nathalic
BERTRAND.
j 2
HOU.
200$
Fait à Bœnvais,
le
de
fifa,
Phitippe GREGOIRE
1 place dé Ja nréfecturie - 60022 Hesurvnès ccdex
Wrrox oise. péetgnuv.fr _A3- RE
:
eZ
FE
M.
EE
Librer?
=-Épalié
»Fretrralè
RÉTUBLIQUE
FRANÇAISE
-PREFÉCTURE
DE
T'ÔISE
PREFECTURE
DE
L'OISC
HRCTU
.
Cabinet
du
fréfel
Cabinet
du
Prélci
Setviec
iterminlnériel
de
défense
Service
inerminiiéricl
de défence
E
de prorectlan civiles
Et de pralrctiun civiles
Arrèté
partant
réquisition
de
biens
ct
de
services
dans
le
cudre
de
Ia
enmpagne
de
vaccination
contre
le
virus
À
CHANT)
- Persunnet
administratif
du
centre
de
Rreteuli
-
Le
Préfet
de l'Olse
OfMicler de lt légion
d'honneur
Vu
le cade de fu santé publique et notamment
son
article L
3)31-{ :
Vu
le
code
de
[a
défense
et
nolumment
son
chapitre
TV
du
litre
III
du
livre
11
de
la
deuxieme
partie
de
ce
cod
;
Vu
la
décision
de
l'Organisation
Mondiale
de
le
Santé
en
date
du
11
juin
2009
prononçant
le
passuge
en
phuse
6 «
période
pandémique
» :
Vu
T'imrété
de
la
ministre
de
la
santé
en
due
du
4
nôvombre
2009
relitif
à
la
campuyne
de
vaccination
contre
le
virus
À
(HLN1)
c1
hnbilitant
les
préfets
de.département
à prendre.
des
mesures
dé
réquisifian
en
vue
de
mencr
à bien
cette
campagne
de
vuvcination
;
Considérsnt
la
siluution
de
pandémie
grippale
caractérisée
por
l'appariuon
d’un
nouveau
virus
grippal
euntre
fequel
l'immunité
de
la
population
est
faible
où
nul
:
Considérant
[a
nécessité
di
prescrire
Loute
mesure
pruportionnéc
uux
risques
courus
et
appropriée
aux
circonstances
de
temps cl
üe
lieu
afin
de
prévenir
et
de
limiter
les
cunséquences
des
Mmenaccs
nossibles
sur
la
santé‘Jo
ln‘
population
;
Considérant
fa
nécessité
de
freiics
autant
que
possible
la
diflusion
du
virus
A
(HINL),
de
diminuer
la morbidité
avec
l’ahjeclif
d'atteindre
une
immunité
d'une
large
partie
de
[a
population
:
Considérant
que
les
moyens
dont
disposent
f'Etat
né.permietient
pas
À eux
seuls
de
faire
facc
à In
silualion
sanitaire
résuftant
de
lu
pandémie
grippale
:
Sur
propnsition
de
Monsieur
le
Sous-Préfet,
Directeur
de
Cabinet,
Arrètc
Article
1°:
Pour
lc
centre
de
vaccination
de
Breteuil
situé
Place
du
Jeu
de
Paume
-Centre
Jules
Verne
à Brcleui!
(60120)
il est
prescrit
:
Madame
Pascale
BORDIEAUX
demeurant
à BRETTEUTL
(60120)
- 2$
ru
de
Paris
,de
se
mettre
à
disposilion
de
l'auforilé
requérante,
sur
le
site
du
centre
de
vaccination,
pour
la
période
du
12
novembre
2009
au
(2
mars
2010
pour
effectuer
la
mission
qui
lüf
sèra
confiée
en
voniribuant
psr
ses
services
à la
campagne
de
vaccination
contre
Îé
vis
À
(H
EN).
Article
2 :
Le
préfet
de
l'Oise
çsl
chargé
de
F'exéeution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
ci
nulifié
à
Madame
Pascnie
RORDEAUX.
Fait
à Pésuvais,
le
À
?
OU.
200
ha Philippe GREGOIRF.
1,
plucu
de
ls
préfecturc
+ 60022
lesutyais
çodex
Wan
oisc
prEf
po
uv.
fr
A
Arrêté
portant
réquisltion
de hlens et de services
dans
le cadre
de In campagne
de vacclmatlon
contre le virus À
(HN)
- Personnel
odinistratif
du
cuntre
de
Breteuil
-
Le Préfet de l'Oise
Officier de la légion
d'honneur
Vu
le code
de
la
santé
publique
et
notsmment
son
article
L 3131-I,
Vu
le
code
de
La
défense
et
notamment
son
chapitre
IV
du
titre
IT
du
livre
I!
de
la
deuxième
partic
de
ce
code
;
Vu
la
décision
de l'Organisation
Mondiale.
de
la Santé
en
daic du
11:
juin
2009
pronançant
le passage
ca
phase
6
« période
pandémique»
;
Vu
l'arrêté
de
la
ministre
de
la
simté
en
déte.du
4
novembre
200$
relatif
à la
compagne
de
vaccinalion.contre
le
virus
À
(HINE}
cl'hubilitant
les'préfels
de
département
à prendre
des
mesures
de
réquisition
en
vue
de
mener-à
bien
cette
camougny
de
vaccination
:
Considérant:
Ja.
siluution
de
pandémie
grinpalc
varictérisée
par
l'apparition
d'un
nouveau
virus
grippal
contre
lequel
l'immuimité
dé‘l
popütution
est
aïble
ou
nùl
:
Considérant:
la nécessité
dé
prescrire
toute
mésure.
propnrtionnée
aux
risques
cuurus
et
appropriée
aux
Ciréonsténces.de
lemps
et'de
lieu’
afin
de-prévenir.et
de
limiter
les
conséquences
des
menaces
possibles
Sur
Îx
santé
dela
poputatian
:
Considérant
[a nécessité
de freiher
autant
que
possible
la
dilusion
di
virus
À (HINT),
de
diminuer
la morbidité
avec
l'objectif
d'altcindre
unie
immmunité
d’une
1ërge
porté
de
la
popalation
;
Considérant
que-les-moyens
dant-Jisposent
l'tat
ne
permeitent
pas
à eux
seuls
de
faire:
face
à la
situation"
sanitaire
résul{ént
de
{a
pandéiñic
grippale
;
Sur
proposition
de
Monsicur
le
Sous-Préful, Directeur
de
Cubinet,
Arrête
Article
1
:Pour
Ic
centre
de.vaccinslion
de
Breteuil
situ£
Pince
du
Jeu
de
L'aume
- Cenire
Jules
Vémne
à Bréfeuil (60120) il-esi-preserit à :
Madame Msrine
HROUTIN demeurant à BRETEUIL
(60 120} - 21-rüe des Tennours,
de se mettre à
disposition
de
l'aulorité
requérantc,
sur
le’site
di
centre
de
vaccinalion,
pour
la
périude.
du
12
novembre
2009
du
12
murs
2010
pour
cflécluer
Ja
mission
qui
lui
sera
confiée
cn
contribuant
par
ses
services
à la
Cumpagne
de
vaccinalion
contre
le
virus
A
(I!1N
D).
Article
2
:Ee
préfet
de
l'Oise
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêlé
qui
sera
publié
tu
recneil
des
actes
administratifs
et
notifié
à Madame
Martine
BROUTIN.
Fait
à Beauvais,
le
4
2
Y0Y.
200$
dr
hr
Phitinppe GREGOIRE
1 placé
de fa préfecqure « 60022 Neauvais codcx
Wwintse
pre fguuv.fr
_A8S- ;
Le
Liberté
+Fees
Fieraité
Litrrer
-Egalir
»Frmirratté
RÉFUXLIQHE
FMANÇAISÉ
RÉPEMLIQUN
FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
L'OISE
PREFECTURE
DE
L'OISE
Cabinet
du
l'réfez
Cabinet
du
Préfer
Service
interministériel
de
défense
Service
imtenninistéric]
de
défense
Et
dc
protection
civiles
Et de
pelcclion
civiles
Arreté
portant
réquisition
de
biens
et de services
dans
le cadre
de }u cumpagne
de
vaccination
cuntre
le virus
A
{HIN1)
- Personnel
adinlntstrutif
du
centre
de
Breteui)
-
Le Préfet
de l'Olse
OïfGelcr de 1a légion
d'hanneur
Vu
le
code
de
[a
santé
publique
et
notamment
son
article
L 3131-1,
Vu
le
code
de
la
défense
ut
notamment
son
chapitre
FY
du.
titre
FI
du
livre
11
dc
Iu
deuxième
partie
de
ce
code
;
Vu
In décision
de
l'Organisation
Mondiale
de
Ja Santé
en
ditte-du
| 1
juin
2009
prongnçant
le
passage
en phase 6 « période pandémique » ; Vu
l'inrêté
de
le
ministre
de
la santé
en
daté
du
4
novembre
2009
relatif
à
la
camipugne
de
vaccination
contre
[Le vicus
À
(HIN1)
ç1 hubilitant
les préfets
de département
à prendre
des
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de réquisition
én
vue
de menér
À bien
cette campagne
de vaccination :
:
Considérant
la
siluation
de
pandémie
grippale
esractérisée
par
l'apparition
d'un
nouveau
virus
grippat
contre
lequel
l'immunité
de
lai
population
çst
fuibie.ou
nul
;
Considérant
la nécessité
de
prescrire
ivute
meruic
proportionnée
nux
risques
Courus
et-eppropriée
aux
circonstances
de
temps
el'de
lieu
afin
de
prévenir
et
de
limiter
les
conséquences
des
menaces
passibles sur la santé de le population
;
Considérant
la
nécessilé
de
freiner
autant
que
passible
fa
diffusion
du
virus
A
(HIN1),
de
diminuer
la
morbidité
avec
l'objectif
d'atteindre
une
imemumité
d’une
large
partie
de
la
populatian
;
Considérant
que
les
moyens
dont
dispasent
l'Elul
ne
permellen!
pas
à
eux
seuls
de
faire
face
à
ta
situation
Sanitaire
résullant
de
la
pandémie
grippale
;
Sur
proposition
de
Mansicur
Le Sous-Préfct,
Directeur
de
Cabinet,
Arrête
Article
17
:Pour
le
centre
de
vaccination
de
Breteuil
silué
llace
du
Jeu
de
Paume
- Centre
Jutes
Verne
à
Breteuil
(69120)'it
est
prescrit
à
:
Madmng
Emilie
BROUYIN
déméurint
à BRATEUIL
(60F20)
: 21
rue
des
Tanncurs
,de
se
mettre
à
disposition
de
l'autorité
requérante,
sur
le
site
du
centre
de
vaccination,
pour
lx
période
du
12
novembre
2009
au
12
mars
2610
pour
cectuer
la
mission'qui
lui
sers
conGée
en
contribuant
par
ses
services
à a
campagne
de
vaccination
contre
1e
virus
A'{ITIN1).
Article
2:
Le.préfet
de
l'Oise
cst
chargé
de
lexécution
du
présent
arrêté
qui
scra
publié
au
recucil
des
actes
sJministrntifs
ct
nolifié
à Madamc
Emilie
BROUTIN.
Fait
à Beauvais, lu
ÿ 2
HOY,
290$
Philippe
GRÉGOIRE.
1, place de La préftuiure + 60022
Reuuvais cedex
ww
olse pref gouv.fr
_À33
-
_Arrêté
portunt
réglsHlon
de
hlens-et
de
services
_
dans
le
cadre.de
la
caitpagne
de-vacclnntiun
contre
le
virus
À (B1N1)
- Personnel
administratif
du
centre
de
Breteuil
-
…
Lo’Préfet de l'Olse.
Officier de la légion d'honneur
“Vue
code del
santé publique et notamment
son
article L 3131-17,
Vule-cade
de:
la
défense
et
nolariment
soh
chapitre
1V
du
Ltre
LH
du
livro
LI
de
Îa
dcuxine
partie
dé
cc couus
Vu
là décisioh:de
l'Organisation
Mondiale
de
3a
Santé-en
date
du
11 juin‘
2009
prononçant
[e
passage
ca
phase
6 «période
pondémigue
» :
|
|
Vu
l'arrêté
do fa
ministre
de La-santé-cn-
date
‘du
4 novembre
2009
seluuif
à-ls
campagne
de
vaccination-contre
[ce virus
A
(HUNE)
et
habilitent
lès
préfets
de
département
4 prendre
des
mesures
de
réquisilion
en
vue
de
mener
à bien
ceile
campagne
de.
vuccinatinn
;
Considérant
fa
situation
de
pandémic.
grippale
carnclérisée
par
l'apparition
d'un
nouveau
virus
grippal
contre
lequel
l'immunité
de
fa
papulatiun
est
faible
ou
nul
;
Considérant
1n-nécessité
de prsiriré
note
mue
propartoanée
au
risques courus
et appropriée
aux
éircortstances
dé'lomps.
et-dé
licu'afin
de
prévenir
ét
dé
dimiler
les conséquences
des
menaces
possibles
sur
14 Suite
de
fa population;
°
Considérant
Fu
nécessité
dé
-frriner
autant
que
possible
la diffusion
du
virus
À
CHENT),
de
diminuer
la
morbidité
avec
l'objectif
&'aticindre
ne
iiunité.d'une-large
partie
de
la
popülälion::
Considérant
que-les-moÿens.dont
disposent
1'Mtat
ne
permetteñt
pas
à cux
seuls
de
fnire
face
à Lu
situation sanitaire résultaiit Gels pandémié grippale : Sur pranasition dé Monsiéür'[e Sous-Préfét, Directeur de Cabinet,
Arrête.
Arücle 1" + Pour
lcentre de’ vaccination.
dé Brcteuil_ situé Place
du Jeu de Peume
- Centre
Jules
Verne
à Breteuil (60120) il ést prescritX :
Madame
Eva
CAIL
demcürant
à
BRÉTEULL
(60120)
- 14
me
des
Hièbles
, de
sc
metre
à
disposition.
de
-l'aulorité
requérante,
sur
le
silc
du
centre
de
vaccimation,
pour
La
périnde
du
Fnavembre-2009
an
12
murs
2010-pour
effectuer
la
mission
qui
lui
sera
confiée
en
contribuant
par
-se'services
à la campagne de-vaécination
contre le virus À-(HINT).
Article”?
:. Le
préfet
dc
l'Oisé-est
chargé
de
l'exéculion
du
présent
arrêté
qui
sern
publié
au
recueil
des
actes
administrälifs
et
natilté
À Madame
Fva
CALL.
Fait
à Beauvais,
le
+?
9
HOY.
2009
fe
lapin
Philippe GREGOIRE
L phece de fa préfectune.- 60022 Ileauvuis cedex
waww.oise.préf.pouv. [ir
JE- x
L
nr
D
Livrrst
»ÉpoDté
+Fretvrnith
Ru
‘ce
*Hetérité
RÉPDNUQIE
FRANÇAISE.
FULLIQUE
ÉRANÇAISE
PREFECTURE
LE L'OYSr,
PREFECTURE
LE
L'OISE
Cabinet du Peëfet
Cubincer
du
l'rérel
Lu
.
|
|
Servlee intenninisiériol dc défensé
Service
interministériel dc déferire
El
é
prolcction civiles
El de
pmtection
civiles
Arrété
partant
réquisition
de
bicns
et
de
services
dans
le
cudre
de
11
crmpagne
de
vaccination
cuntre
le
virus
À
(HENI)
- Personnel
administratif
du
ventre
de
Breteuil
-
Le
Préfet
de
l'Olse
Officier
de la léglon
d'honneur
Vu
le
code
de
la
santé
publique
#1
notamment
son
article
L
3131.
i,
Vu
I
code
de
ia
défense
et
notamment
son
chapitre
TV
du
litre
1IE
du
livre
11
&e
la
deuxième
partie
de
ce
code
;
Vu
le
décision
de
l'Organisation
Mondiale
de
ta
Santé
en
date du
11
juin
2009
prononçani
le
passage
en
phuse
6 «
périoue
pandémique
»
:
Vu
l'urrèté
de
Ia
ministre
de
[a
sunté
en
date
du
4
novembre
2009
reletif
à
la
campagne
de
vaccinétion
contre
le
virus
À
(IN)
ut
hnbilitant
ls
préfets
de
département
à prendre
des
mesures
de
réquisition
en
vue
de
mener
à bien
cetic
campagne
de
vaccination;
Consilérant
ta
situation
de
pandémie
grippale
caractérisée
par
l'apparition
d'un
nouveau
virss
grippal
conte
fequel
l’immunité
de
ta
population
est
faible
ou
nul
;
Considérant
la
nécessité
de
prescrire
toute
mesurc
proportiannée.
uux
risques
Courus
et
appropriée
aux
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de
termps
CE
de
lieu
afin
de
prévenir
el
de
Jimiter
les
conséquences
des
menaces
nessibles
sur
la
santé
de
la
population
;
Considérant
la
nécessité
de freiner
yutant
que
pussible.la
diffision:du
virus:
A.(H1NJ),
de
diminuer
la
morbidité
avec
l'abjectif
d'atteindre
une
immunité
d’üne
Iorgé
pariie
de
la population
;'
Considérant
que
les
moycns
dont
disposent
l'Etat
nc
penñertent
pas
à eux
seuls
de
faire
facc
à la
Siluntion
sanitaire
résuftont
de
la
pandémie
grippale
:
Sur
proposition
de
Munsieur
le
Sous-Préfet,
Directeur
de
Cabinet,
Arrtte
Article. 1":
Pour.le
contre
de
vaccination
de
Breteuil
situé
Pluve
du
Jeu
de
Paume
- Centre
Jules
Verne
à Rrclaiïil
65120)
il est
prescrit
À :
Mudame
Franc
CATTEAUX
demeurant
à BRETEUIL
(60126)
-
1ruc
du
Tour
de
Ville,
de
se
metire
à disposition
de
l'autorité
reyuérante,
sur
k
site
du
centre
de
vaccina{ién,
pour
la
période
du
12
novembre
2009
au
12
mars
2010
pour
effectuer
la
mission
qui
lui
suru
confiée
ça
contribuant
par
ses
Services
à la
campugne
de
Vaccination
conte
le
virus
À
(HIN1).
Article
2:
Le
préfet
de
l'Oise
est
chargé
de
lexéculion
du
présent
nrrëté
qui
scre
publié
au
revueil
des
actes
aëministrutifs
et
notifié
à Madame
France
CATTEAUX.
Fait
à Beauvais,
le
Y
2
404.
200s
fin Philippe GREGOIRE
1, place
de La préfeciunc
- 60022
Besuvaïs
ccdcx
www,
ge pref.gauv(r. PET
Arrêté poriant
réquisition
de
biens
ct
de
services
dans
le
cadre
de
la
campagne
de
vaccination
contre
Ie
virus
À
(HUNL)
- Personnel
odministrathf du
centre de Breteuil
-
Le Préfet de l'Olse
Officier de lu Iéglon
d'honneur
Vu
le
code
de
la
santé
publique
et
notammunit
son
article
L
3131-1,
Vu
le. code
de
Ia
défense'et
notamment
son
chepitre
TV-du
Utre
IN
du
Hivre
IT
de
la
deuxième
purlie
de
co
code
;
Vü
la
décision
de
l'Organisation
Mondiale
de
lu
Santé
en
date
du 11 juin
2009
prononçant
le passage
cn
phase
6 «
période
pandémique
» :
Vu
l'arrêté
de
la
ministre
de
la
santé
en
date
du
4
novembre
2009
relatif
à
la
campsgnc
de
vaccinalion
contre
le virus
À
(HIN1)
et
habilitant
Les
préfets
de
département-à
prendre
des
mesures
de
réquisition
ca
vue
de
mener
ä hich
cuite
campagne
de
vaccinmion
:
Considérant-Ta
situston.de
pandémie
grippale
esractériséé
par
l'apparition
d'un
nouvesu
virus
grippal
contre
[equet
L'iinmuni(é
do
la:populatiun
est
faible
u
nul
:
Considérant
Li
nécessité
de
prescniré
tüufe
mesure
proportiannée'
aux
risques
caurus
ct
appropriée
aux'ciivonstances
dE
1emps.
et:de
lou
afn'de
prévenir
él de.limites
les
conséquences
des
menaces
possibles'eur Î:santédé
la populution:;
Considérant
la nécessité de ftcinçr nutant que posSible:lu diffusion-du
virusÀ {ILIN1), de diminuer
la morbidité
avec l’objoctif d'atieindre né immunité &'une large paitie de la population :
Considérant'que
les moyens
dont disposent
l'Etat
ne pernicltent pas
à eux
seuls
de
faire
face
à lu
situation Sanitaire résuitant. de Ja-pandémie grippale ; Sur proposilion de Monsieur le Sous-Préfet, Dirccteur
de
Cshinel,
Arritc
Article 1+
Poule véntéde vacéiñstion
de Breteuil-situé Place du:feu de Paume - Centre Juics
Verne A'Breltuil (60120) 11 ést prescrit &: Madarie Rigilc:CHARMONT
demeurant à GOUY LES
GROSEITLIERS
(60120)
: 5 rue des
Môissons -; de semctlre"à
disposition de-Paulorité requérante, ‘sur
le‘site du
céhire
de
vaccinatinn,
pour.
Le période du
12 novenitire 2009
a
12 mars
2010 pour cffectuer la mission
qui lui $cra confiée
cn contribua
par ses scrvices.à fa campagne
dé
vaccination contre le virus À CIN).
Article
2 :-Le préfet de l'Oise est chargé de l'exécution
du présent
srrèté qui sera publié au recueil
des.actes 2dministratifs.et
notifié à Madame
Brigitte CHARMONT.
Fait
à Neauvais,
le
Î
À
HO.
aus
de
fo
sh Philippe GRÉGOIRE
21, Blace dc: la préfectins - 60022 Beauvais ceuen
“AWWW.UÉSC
Def pouv, [r
JA
- FE
Ù
5
4 Bars
Re
a
“Ubrrf + Éguilte
» Frassmlié”
Sn
TÉPUBLIQUE FRANÇAIS
RÉTUBLIQUE FRANÇAISE
PRÈFECTURE
DE L'OISF
PREFECTURE
DE
L'OISE
Cubinet
du
l'réfel
Cabinci
du Préfer
Setvicc
interministérie]
de défense
CE
a
dé
Et de protection civiles
F
Arrêté
portunt
réquisitlon
de blens
et de services
dans
le sdre
de Ta campagne
de vacelnatlun
contre
le vlrus
À {HINT)
- Personnel
administratif du
centre
de
Rreteull
-
Le
Préfet
de
l'Oixe
OMeler
de
Ia
lépion
d'honneur
Vu
le code
de lu santé
publique
et notemment
son
article 5. 3131-1.
Vu
le cade
de
lu défense
eL notamment
son
chupitre
1V
du titre UJ1 du
livre
IL de
ln deuxième
parie
de ét
code
;
Va
la décisian
de l'Organisation Mondiale
de la Santé en date du
{1 juin 2009
pronunçant
le passage
en
pliasc
6 « periode
pandèmique
»
;
Vu
l'arrêté
de
ta
miniswe
de
lu
santé
en
date
du
4 novembre
2009
relatif
à la
campagne
de
vaccination
çuntre
le
virus
A
CINL).et
habililant
les
préféls
de
département
à prendre
des
mesures
de
réquisition
en
vue
de
mener
à bivn
cette
campagnc
de
vaccination
:
Considérant
la
siluulion
de
pandémie
gripnele
curactérisée.
par
l'apparition
d’un
nouveau
virus
gripnai
contre
lequel
l’immunité
de
la
population
est
faible
ou
nu
:
Considérani
Ju.nécessité
‘dé
préscrire
touré
mesure
proportionnée
aux.
risques
courus
et
appropriée
aux
ciréonstänces
dé
fémps
et.de
licu
afin
de
fréveuir.
et
de
limiter
Îcs
conséquences
es
menaces
possibles sur'ln santé de
la population :
Considérant
la
nécessité
de
frciner
autant
que
possible
le
diffusion
du
virus
À
(HIN1),
de
diminucr
la
morbidité
avec
l'objectif
d'atteindre
1me
immunité
d'une
large
partic
de
fa
populatian
;
Considérant
que
le
moyens
dont
disposent
L'Etat
ne
permettent
nas
à eux
seuls
de
faire
face
à la
Situation
sanilaire
résultant
de
la
pandémie
pri
ppale
:
Sur
prajnsi
lion
de
Monsieur-lc
Sous-Préfet,
Directeur
de
Cahinet,
Arrtte
Arlcle
1":
Pour
le
centre
de:
vaccination
de
Rretcuil
situé
Placc
du
Jeu
de
Paume
- Centre
Jules
Verne
à Breteuil
(60120)
il
est
prescrit
à :
Madame
Nathalie
CORETIE
demeuront
à
QUINQUIEMPOIX-
(40130)
- 3,
rue
du
Puits,
de
se
mettre
à disposilion
de
l'autorité
requérante,
sur
Le
site
du
centre
du
vaccination,
puur
la
périade
du
12
novembre
2009
au
12.mars
2010
pour
effectuer
la
mission
qui
lui
sera
confiée
en
contribuant-par
ses
Services
à la
campigne
de
vaccination
contre
1e
virus
À
(HI
N1).
Article
2 :
Le
prétét
de
l'Oise
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recucil
des
actes
sdministratifs
et
notifié
à Madame
Nathalie
CORETTE, Fait à Beauvais,
le, & 2
HOV,
209
x
Philippe
GREGOTRE
1, place.
de la préfecrure - 60022 Besuvalr emtex
vw. ofsc-pieÉcouv.fr
. B3-
Arrêté purtunt
réquisltion
de biens
et 1e services
Sans Te cadre de la campugoc
de vacchaation
contre
le virus
A
(RHIN)
- Personnel
administratif
du
centre
de
Bretvuil
-
Le
Préfet
de
l'{)ise
Officier de In légion
d'hurncur
Vu
le
code
de
la
santé
publique
et
notamment
son
article
L 3131-1,
Vu
le
code
de
lu
défense
ct
notamment
son
chupitre
EV
du
titre
III
du
livre
I]
de
in
deuxième
pitie
de
cc
code
;
Vu
la détision
de
l'Orgruisation
Mondiale
de
la
Santé
en date
du
t1
juin
2009
prononçent
le
passage
en
phase
6 «période
pandémique»
;
Vu..larrêté
de
la
ministre:de
J,sénté
en
daie
di
4
novembre
2009
rèlutif
à
la
campagne
de
Vacciation
contre
virus
À:
(HINT-et-habilitant
Les
préfets
de:Jépariement
à prendre
des
mesures
de
réquifition
er
vuc
dé-mener
à
hieñ:cotte
campagne
de
vaccination
;
Considérant"
la silgation-
de
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:yrippate
èaräclérisée.
par Papparition
d'un
nouveau
virus
grippal
contre
lequel
l’immunité
dela
popufation
est
füible
ou
nel
:
Considérant
la
nécessité
de
prescrire toute
mesure
proportionnée
aux
risques
courus
et
apprupriée
sux
circonstances,
de
(eraps-et
de
lieu afin
de-prévenir
et
de
limiler
Les
conséquences
des
nienaccs
possibles:sur
ln santé
dc
à puputation
;
Considérant
kB nécessité
Qc
friner
autant
que
possihle
la
diffusion
du virus
À
(HINI)},
de
diminuer
l'morbidité
avec
l'obiettif
d’alicindre
uñe
immunité
d’une
large
partie
de
le
popuietion
:
Considérant
que
tes
moyens
dont
disposent
l'tät
ne
permettent
pas
à
eux
seuls
de
faire
face
à
la
Situation
Sanilaire
résnltant
dé
12
panidémic.grippale
:
Sur
proposition
de
Mônsicur
le
Sous-Préfet,
Directeur
de
Cabinel,
Arrête
Acticle.1®
:Pour
le
centre
de
vaccination
de
Breleuil:situ£
Phice
du
Jeu
de
Paume
- Centre
Jules
Verne
à Breteuil
(60120)
if
est-préscril
À :
Monsieur
Luc
COURSON
demeurarit
& BRETÉUIL:(60120)
- 13
rue-de
l'Argiligre
,de
so mettre
&
disposition
“de:
l'autorité
requérante,
sur
Îe'site-
du
‘cent
de
vaccination,
pour
fa
nériadc
du
F2-ovenbre
2009
au12
mars-2010
pour
effectuêc
la
mission
qui
tuf
sera
confiée
en
contribuant
par
ses
sérviées
à }a
Campagne
de
vaccination
contre
le
virus
A (HIN1).
Article
2 £ Le
préfet
do
l'Oise
est
chaïgé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
pubtié
av
recueil
des
siètes
administratifs
-et
notifié
à Monsieur
Luc
COURSON,
Fail
à Beauvais,
le
9
NOV,
2099
Philippe
GREGOIRE
1, plate de Es préleciure - 60022
Hesuvis cçdex
Muw.olsc-prèfgouv.fr AR À,
Libeeté
+ Égañts
» Frutrentré
RÉPUTHIQNT.
PRANÇALET
RÉFUULIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE
DE L'UISE
PREMTCTURE
PE
L'OISE
Lisacrs
» Egalsà
e Fiat
stil
Cabinet
du j'réfet
Cubirxt
du
f'réfel
Secvice interministériet de défense
Service
intemminisléricl
de
défensc
Et
de
protection
civites
Et de prorectiun
civiles
Arrëté
portant
réquislion
de biens
ct de services
dans
le cadre
de
la campagne
de vaceinatton
contre
Le virus
À (AINT}
- Personnel
admfnistratif du
ventre
ile Breteuil
-
Le
l’réfet
de l'Oise
Officier
de
ln
légion
d'honneur
Vu
le code de la santé publique
et notamment
son
artiete L 3131-1,
Vu
le
code
de
la
défense
et
notamment
san
chupitre
TV
du
titre
IT
du
livre
11
du
4
deuxième
partie
de
ce
cour
:
Vu
fa
décision
de
l'Organisation
Mondiale
de
la
Santé
en
date
du
11
juin
2008
prononçant
le
passage
en
phase
6 «
période
ptndémique
» ;
Vu
l'arrêté
de
la
ministre
de
la
santé
en
dalc
Ju
4
novembre
2009
relatif
à
tx
campagne
de
vaccinatiun
contre
le
virus
A
(H1NI1)
et
habilitant
les
préfets
de
département
à prendre
des
mesures
de
réquisition
en
vue
de
mener
À hien-cette
campugne
de
vaccination
;
Considérant
la
situation
de
pandémie
grippale
caractérisée
par
l'apparition
d'un
nouveau
virus
grippal
contre
lequel
Fimmunité
de
là
popuintion
est
Faible ou
nul
;
Considérant
Ia
nécessité
de
prescrire
touts
mesure
Ptuportionnéc
#ux
risques
vourus
el
«ppropriéc
aux
circonslunces
de
témps
et
de
livu
afin
de
prévenir
ct
de
Limiter
les
conséquences
des
ménites
possibles
sur
la
santé
de
la
population
;
Considérant
la
nécessité
de
freiner
autant
que
passible
tà
diffusion
du
virus
A.(INT),
de
diminuer
la
morbidité
avec
l'ubjectif
d'atteindre
une
immunité
d'uné
large
pârtie
de
Ia
population
;
Considérunt
que
les
moyens
donl'dispôsent
l'Etat
ne
permettent
pas
à eux
seuls-de
faire
avc
à In
Situitian
sanileire
résultent
de
la
pandémie
grippale
:
Sur
proposition
de
Monsicur
lu
Sous-Préfet,
Dirocieur
de
Cabinut,
Arrête
Article
1°”:
Pour
le
centre
de
vaccinalion
de
Breteuil
situé
Place
du
Jeu
de
Paume
- Contre
jules
Vernc
à Breteuil
(60420)
il est
prescrit
à :
Madame
Annie
DAUCHELLE
demcurmt
à BRETEUIL
(60120)
- 22,
avenue
du
général
Frère
,du
se
mettre
à disposition
de l'aulurité
requérante,
sur
Xe
site
du
centre
de
vaccination,
pour
la
périvde
du
12
novembre
2009
au
12
mars
2040
pour
éffcciuur
la
mission
qui
lui
sera
confiée
en
contribuant
pur
ses
services
À la
Gumpagné
de
vaccination
contre
le virus
À (TFIN1).
Article
Z:
Le
préfet
de
YOise
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sent
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
el
natifié
à Madame
Annie
DAU
CHEËLLE. Fait
à
Beauvais,
le
1
2
HOY.
2009
dr
htin
Philippe GREGOIRE
L place de la préfecture - 60022 Beauvais ccÜcx
mmvalce.
pre Cgoin,fr LA
Arrêté portant
réquisitian
de blens vt de services
das
le cadre de 1t campagne
de vaccinatian
contre
le virus
A (HINi)
- Personnel
adralnis{radif du
centre
de
Breteull
-
Le
Préfet
de l'Oise
OfMicler
de
lu
ICglan
d'honneur
Vu
le
code
de
la
santé
publique
et
natsmment
sun
articte
T. 3131-1,
Vu
le
code
de.In
défense
ct
notamment
son
chapitre
IV
du
titre
LI
du
livre
IT
de
la
deuxième
partie
de
ca
code
:
Va
In décision.de
l'Organisation
Mondiale
de
la
Santé
en
date.du
11
juin
2009
prononçant
le
passage
en
phasc'6
&
périnde
pandémique
»
;
Vu
'arrèlé
de
Ta
minisiré-de
fa
santé
on
date
du
4
novembre
2009
relatif
à
fa
campagne
de
vaccination
contre
le
virus
A
(HINÏ}
cthahilitant
les
préfets
de
dépiriement
à préndie
des
mesures
àe
réuuisition
er
vuc
de
mener
à bicnccle
campagne
de
vaccination
;
Considérant
la.situation
de
pandémie
grippäle
caractérisé
par
Pappartion
d'un
nacveau
virus
grippal
contre
Lequel
l’inimunité
dela
population
est
faible
ou
nul
;
Considérant
la
nécessité
de
prescrire
toute.mesure
proportionnée
aux
risques
courts
el
appropriée
aux
ciréonsiances
de
temps
ct-de
lieu
afin
do
prévenir
et
de
limiter
les
canséquences
des
menacus
possibles
sur
la
santé
de
la population
;
Considérant
Ta
nécessité
de
freiner
uiutañt.que
possible
la
diffusion
du
virus
A
(LILNI),
de-.dininuer
lamoibi
uns
dité
avéë l'objectif d'atteindre
une immnunité d’unc large partie de Ja population
;
Considérant
que les
moyens
dont
disposent
l'Etat
ne
pcemctlent
pas
à eux
seuls
de
faire
face
à la
situation
Sanitaire
résultant
de
la
pandémie
grippale
:
Sur proposition de Mansieur'lc Sous-Prétet, Dirvéleur de Cabinet,
Arrête
Article 17 : Pour
le-centre.de vacéination
de Breteuil
situé
Place du Jeu
de Paume
- Centre
Jules
Véme
À Sreteui] (60120) il est prescrit à
:
Medane
Mathilde
DEGOIS
demeurant
à BKETEUIL
(60120)
- 3
rue
Raaul
Huvhez
,de
se
mettre
à
disposition
.de
l'autorité
réquérante;
sur
Ie
site
du
‘entré.
de
vaccination,
pour
là
période
du
12
novembre
2009
au
12-mars
2010
puvr
effectuer
8
mission
qui.lui
sera
confiée
en
contribuant
par
ses
scrvices
à fa
campagne
de
vaccination
contre
Le
vis
A (HIN
1).
Article
2 :
Le
préfet
de
l'Oisc
est
chargé
de
l'exécutian.du
présent
atrêté
qui
sera
publié
at
recueil
des
actes
admiaislratifs
et
notifié
à Madume
Mathilde
DEGOIS. Foit
à Beduvais,
le
1?
NOV.
2009
Fin Philippe GREGDIRE
‘4 pluec.de Ta préfecture- 60022 Beauvale cedex
‘
en oise prelpouv.fr
Te
_Âko - EE 5 RÉPUBLIQU
+
2
Lébcrié
= Égalié
= Prattraité
.…
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
L'OISE
FRETTCTURE
DE
1'OISE
it » ga
Peau
Cubinct
du l'néfe:
Cabinet
du
Prérel
Service
inrerministéniel
dç défense
Servkc
interminiièrel
de défense
Er de peolecivn
civiles
Et
de prntecliun viviics
Arrêté
nurtant
réquisliion
de
biens
et de
services
dans
le cadre de ia campagne
de vaccination
contre
le virus A
(ITN1)
- Personnel
administratif
du
centre
de
Breteuil
-
Le
Préfet de l'Oise
Officier
de
li téglon
d'honoeur
Vu
le code
(lé lu santé publique et natammèent
son
article E 3141-1,
Vu.fe
cade
de
Lu
défense
et
notamment
son
chapätre
1V
du
titre
111
du
livre
TE
de
In
deuxième
partie
de
ce
code:
Vu
la
décision
de
l'Organisation
Mondiale
de
la
Sunlé
en
date du
11
juin
2009
prononçant
le
passage
én
phase
6 «
nériode
pindémique
» :
Vu
l'arrêté
de
la
ministre
de
la
santé
en
date
du
4
novembre
2009
relatif
à
la
campagne
de
vaccination
contre
le
virus
À
(HINE)
et
habililant
les
préfols
de
déparrement
à prendre
des
mésures
de
réquisition
en
vue
de
mener
à bicn
cette
cempagnc
de
vaccination
:
Considérant
[a
situation
de
pandémie
grippate
caraciérisée
par
l'apparition
d'un
nouveau
virus
grippal
cantre
lequel
limmunilé
dé
la
populauun
est
faible
ou
nul
::
Considérant
là
nécessité
de
presurire-toute
mesure
pronortionnée
aux
risques
courus
et
appropriée
aux
circonstances
de
lemps
et
de
licu
afin
de
prévenir
et
de
limiter
fes
conséquences.des
mennces
possibles
sur
lu
santé
de
13
population
:
Considérant
la
nécessité
de.
frciner
autant
que
possible
la
diffusion
du virus
À
(HIN1),
de
diminuer
la
morbidité
svec
l'objiclif
d'atteindre
me
imnmnité
d'une
(nrge
partic
de
la
panulation
;
Considérant
que
les
moyens
dont
disposent
F'Etat
ne
pérmeltent
pas
à cux
seuls
de
faire
face
à le
Silualion sanitaire
résuttant
de
la
pundémie
grippale
:
Sur proposition
de Monsieur
le Sous-Préfet,
Direcieur
de
Cabinet,
Arrèle
Article
17:
Pour
Îc
centre
de
vaccinütion
de
Rroicuil
situé
Place
du
Jen
de
Paume
-Centre
Jules
Verne
à Breteuil
(60120)
:]
est
prescrit
à :
Madame
Florence
DELAVAQUERTE
demeurant
à
RONNEUIL
LES
EAUX
(GUE20)
- 7
rue
Saint
Nicolas
,de
se
mettre
à disposition
de l'autorité
requérante,
sur
le
site
dtt
centre
de
vatcinatian,
pour
la
période
du
12
novembre
2009
au
12
mars
2010
pour
éffectuër
Ja
mission
qui
lui
seru
confiée
en
cantribuant
par
ses
services
à [a
campagne
de
vaccination
contre
le
virus
À
(H1N1).
Arücle
2 :
Le
préfet
de
l'Oise
est
chargé
de
l'exéeution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
rrueil
des.actes.adminisinilifs
et
notifié
à Mudame
Florence
DELAVAQUERIE, Fait
à Beauvais,
fe
3
%
HDY.
2608
dr
lin
—
Mhilippe GREGOIRE
1, place ste lu préfoctüre - 6022
Bcauvals cedex
Mw.0is0,
prof pouv.fr
. AUl-
Arrêté
portunt
réquisldon
de
biens
et de services
dans
le cadre
de
la campagnc
de
vaccination
contre
Le virus À
(HINT)
+ l'ersonuel
administratif du
centre de Breteul) -
Le
Préfet de l'Olye
OlMicier de ln iégion
d'honneur
Vu le code
de [x santé publique et notamment
son article T. 3131-1,
Vu
le code
de
l4
défense
et
notamment
san
chapitre
IV
du
Lire
111
du
livre
IT
de
I
deuxiéme
pürlie
de ce
coude
:
Vu
fa
décision
de
l'Orgunisation
Mondials
de
a
Santé
en date du
11
juin
2009
prononçanl
le
passage
+n
phase:6
« période
pandémique
» :
|
Vu
“l'arrété
de
la
ministre
de
Ja:
santé
ca.
dule
du
4
novotnbre
2009
relatif
à
lu
compagne
de
vaccination
contre
Ie
virus
À
(HN)
et
habititant
les
préfets
de
département
à prendre
des
mesures
de
réquisilion
en
vue
de
mener
à hien
celte
campagne
de
vuccinatian
:
Consiérant
la
situation
de
pandèmic
grippole
caractérisée
par
l'apparition
d’un
nouvouu
virus
grippal
conte
lequel
l’immunilé
de
la
papulation
est
faible
ou
nul
:
Considérant
li
névessité
de
presuriré
toute.
mesure
proportionnéc
aux
risques
Courus
et
appropriée
ceux
civonstances
Je
temps-et
de
Jicu.xfin
dé
prévenir
et
de
limiter
les
conséquences
des
menaces
possihles
sur
Lt'santé
de
la
population
;
Considérant.
lu
nécessité
de
frciner
autant
que-possible
1e
diflsion
du
virus:
A(HIN1),
de
diminuer
la
morbidité
avec
l'objectif
d'atteindre
une
immunité
d'une
large
partic
de
fu
populatian
;:
Considérant
que:les
moyens
dont
disposent
Etat
ne
pérmitient
pes
à eux
seuls.
de
faire
fuce
à {a
situation
sanitaire
résultent
de
ls
pandémie
grippalc;
Sur
proposition
de
Monsieur.le
Svus-Préfet,
Direcleur
de
Cah
inct,
Arrête
Article:
1":
Pour.Îe
centre
dévaccination
ide-Préteuil
situé
Place
dû
Jeu
dé
Paume
+Céntre
Jules
Verne
à Breteuil
(60120)
il est
prescrit
à
-
Madane-Mirÿlène-DOBY
demeurant
à BLANCFOSSE.
(60120)
- 2
rue
du
Sac
,
de
se
mettre
à
disposition
de
l'aulorité
requérante,
sure
site
du
centre
de
vaccination,
paur
la
périvde
du
12
novembre
2009
au
12 murs
2050
pour
v[icctuer
In
mission
qui
lui
sera
confiée
en
contrinuant
pur
ses-services:à
ls-cntipagne
de
vaccination
contre
!
virus A
(ITIN1).
Article
2:
Le
préfet
de
l'Oisc
ésl
chnrgé
de
l'exéculion
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recucil
des
actes
adminisiralifs
et notifié
À Madame
Marylène
DOBY. Fait
À Açauvais,
le
}
2
HOV.
2009
ll
lin
Philippe GREGOIMRE
4, place de la préfecture
- 60022 Boaivais cedex
Wie.
pref gouv.fr
sr Ra.
:
Gbrrté
+Égelicé
»
Frarcrateé
Libenf
» Épeñitf
+Fretérmitt
RÉPUDUIQUE
FRANÇALSE
TRÉPUDLIQUE
FRANÇAISE
‘PREFECTURE
DE
L'OISE
PREFECTURE
NE
L'OISE
Cabinet
da j'rélet
Cahinel
du
Préfer
.
Service
interniltiétérict
de
défense
Service
interministériel
de
défense
Et
de
prntection
civiles
Et
de
proteutinn
civikæ
Arrêté
portant
réquisition
de
Llens
ct
de
services
dans
le eudre de Ta cumpagne
de vaccination
cuntre
Le virus À
(HIN1)
- Persenne]
administratif
du
centre
de
Breteuil
-
Le
Prèfet de l'Olse
OfMicier
de lu [épinn
d'honneur
Vu le euile de la santé publique el notamment
son snticle 1. 31311,
Vu
lé
code
de
le
défense
et
notamment
son
chapitre
1V
du
titre
II
du
livre
II
de
la
deuxième
partie
de ce
code
:
Vu
lu
décision
de
l'Organisalion
Mondiale
de
la
Sarité
en
date
dt
11
juin
2009
prononçant
le
passage
on
phase
6 «
période
pandémique
» :
Vu
l'arrêté
de
[a
minisire
de
ls
santé
en
dste
du
4
navebre
2009
relslif
à
fa
campagne
de
vaccination
contre
le‘
virus
A
(HINT)
et
habilitant
les
préfets
de
département
à pondre
des
mesures
de
réquisilion
en
vuc
de-mener
à bien
cette
campagne
de
vaccination
;
Considérant
ln.situation
de
pandémie
grinpale
curnctériséc
par
l'apparition
d'un
nouveuu
vis
grippal
canire
fequel
#'immumnité
de
la
population
est
faible
au
nul
;
Considérant
la
nécessité
de
prescriré
toute
mesure
propurtionnée
aux
risques
courus
et
appropriée
aux
circonstances
du
temps
ct
de
lieu
afin
de
prévenir.et.dic
limiter
les
conséquences
des
menaces
possibles
sur
fn.
santé
de
x
popufation
;
Cansidérimi
la
nécessité
de
freiner
autant
que
possible
[2
diffusion
du
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À
(HINI),
de
diminuer
Ju
morbidité
avec
l'abjectil
'uiteindre
une
anmunité
d'une
large
partie
de
Lx
population
:
Considérant
que
les
mayens
dont
dispasent
l'Etat
ne
pormcltent
pas
à
cux
seuls
de
faire
face
à
la
situation
sunitaire
césultint
de
la
pandémie
grinpale
;
Sur
propusition
de
Monsieur
le
Saus-Prifet,
Directeur
de
Cabinet,
Arrête
Article.
1%:
Pour
le
cenire
de
vaccination
de.
Breteuil
situé
Place
du
Jeu
de
Paume
- Centre
Jutes
Verne
à Breteuil
(60120)
if est
presurit
à :
Madamc:
Chiné
TICHEUX
demeurant
à BEAUVOIR
(60120)
- !
chemin
de
Breteuil
,de
se
mettre
à
disposition
de
l'axtorité
requérante,
sut
le
site
du
centre
de
vaccination,
pour
la
période
du
12
novembre
2009
au
12
mars
2010
pour
effcciucr
In
mission
qui
lui
sera
confiée
en
contribuunt
par
ses
services
à
{n
campagne
de
vaccination
contre
le
virus
A
(HINU).
Article
2:
Le-préfet
de
l'Oise
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêlé
qui
sera
publié
au
recucil
des
actes
administratifs
et
tiotifié
à Madame
Chloé
FICITEUX.
Faità Beauvais,
Le”
{2
BY.
2108
Sn Philippe GREGOIRE
L, plsce de la prélccture - 0022 Beauvais cedex
www
nie. pre
gouv.fr
D
Arrêté
portunt
réquisitlon
de
biens
et
de
services
dans
le
cadre
de
la
campagnc
de
vaccination
cuntre-le
virus
À
(D'INT}
- Personnel
1dmlnistratif
du
centre
le
Brefuuil
-
Le-Préfet de l'Oise
OfMicier dela légion
d'honneur
Vurle-code
de
la
santé
publique
et nolimment
sun
aiticleL
3131-1,
Vu
le
code
de
la
défense-et
notamment
son
chapitre
IV
dutitre
MIT
du
livre
11
de
lu
deuxième
partic
de
ce code
;
Vi
la
décision
de
l'Organisalion
Mondiale
dé-fa
Santé
en
date
du
11
juin
2609
prouençant
le
passage
ca
phase.
6
« période
pandémique
» :
Vu
l'urrêté
de
Ta
ministre
dela
:sanlé
‘en
date
du
4
novembre
2009
relatif
à
lu
campagne
de
vaccination.
£üntre
le Vinis:À
CHINI)
et
habilitant
les
préfets
de
départemeril
à prendre
des
mesures
de
réquisition
en
vue
dé
mener
4 bien cétte
campagac
de-vaccination
;
Considérant
{a
&itoätion-de.
pandémie
grippale
caractérisée
par
l'apparition
d'un
nouvenu
virus
grippal
contre
lequet
Fimmunité-de
Ja
population
est
faible
ou
nul
:
Considérant
ln
nécessité
de
prescrire
toute
mesure
pronnrtionnéy
aux
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ÇouTus
ét
appropriée
ax
circonstances
de
Icmps
et.de
ficu
afin
de
prévenir
ét
de
limiter
les
conséquences
des
menaces
possibles
&ur
la
santé
de
là
population
;
Constdécit
fa
nécessité
de-frviner.autant
que
possible
Ja
diffusion
du
virus
A
(HINL),
de
diminuer
la
morbidité
avec
labjectif
d'aticindre
une
immunité
d’une
large
partie
de
Ja
population
:
Considérant
que
les
moyens
dont
dispasent
F'Elat
ne
permettent
pas
à eux
seuls
de
fire
face
À la
Situaliôn
sunttaire
résullant
de
fa
pandémie
grinpnale
;
Sur
proposition
de
Monsieur
Le
Sous-Préfet,
Directeur
de
Cabiner,
Arrête
Article
1°
:Pour
le centre
de
vaccinolion
de
Breteuil
situé
Pace
du
Jeu
de
l'aume
-Cenire
Jules
Vecné
à
Breteuil
(60120)
il est
prescrit
à :
Madame
Mürie-Lauire
FONGUEUSE
demeurant
à BRÉTEUN.
(60120)
-4
rue
Chanoins
Lefchvre
,
de
se
metlre
à disposition
de
l'autarité
requérante,
sur
le
site
du
centre
de
vaccination,
pour
la
période
du
12
novembre
2009
au
12
mars
2010
pour
Cflèctuez
la
mission
qui
lui
sera
canfiéc
en
contrihuan
par 56s
services
&la
campagne'de
vaccinalion'contre
le
virus
A
CHEN
D),
Arbcle
2:
Le
préfet.de
l'Oise.est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
Qui
sera
puhlié
au
recueil
des
actes:administrulils
et
notifié
à Madame
Marie-Laure
FONGUEUSE.
Fait
4 Bcuuvais,
le
t
2
HV.
?tte
{ de
hip
7728
Philigpe
GRÉGOIRE.
1, plsce
de
la
préfecture
-60022
Deuuvais
cedex
ww
olre.
pes
your.
fr
A&- Liguess = Épetiré » Frareraité RÉYUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté. Éqatis
+ Fraternisé
RÉPIRLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
L'OISC
PREFECTURE
DE
L'OISE
Cabinet
du
Préfet
L'ahinel
du
Prefet
Service intermirustériel
de
défense
Service
interministériel
de
défense
Et
de
protcciion
clvlles
li de
protection elviles
Arrèté portant
réquisition de biens
et de services
dans
le cadre
de
lu cumpagne
de
vaccination
contre
Le virus
À
(HIN1)
« Personnel
administratif
du
centre
de
Breteull
-
Le
Préfet
de l'Oise
Officler de lu légton
d'honneur
Vu
fe code
de la santé
publique
cl notamment
son
articte T. 3131:1,
Vu
le
code
de
a
défense
et
notnmment
son
chapitre
[V
du
titre
111
du
livre
11
de
la
deuxième
pantic
de
ce
cod
;
Vu
la
décision
de
l'Organisation
Mondiale
de
la
Santé
en
date
du
11
juin
2009
prononçant
le
pussige
cn
phase
6 «&
période
randémique
» ;
Vu
l'arrêté
de
lu
ministre
de
la
santé
en
date
du
4
noverhre
2098
relatif
à
là
campagne
de
vaccinntion
contre
le
virus
A
(HINI)}
et
hahititunt
les
préfets
Ue.département
à prendre
dés
mesures
de
réquisition
én
vue
de
mener
à bien
celte
campagne
dé
vaccination
;
Considérant
la
situation
de
pandémic
grippale
caracténisée
par
i’apparition
d'un
nouveau
vitus
grippal
contre
lequel
l'immunité
de
ln
papulation-est
faïhle ou
nul
;
Considérant
la
nécessité
de
préscriré
foute-mesurc
propartionnéc
aux
risques
cuurus
et
spprupriée
aux
circonstances’
de
terips
el
de
lieu:afin
de
prévenir
el
de
limiter
les
conséquences
dus
menaces
passibles
sur
l&
santé
de
La
populaliun
;
Considérant
[a nécessilé
de
freiner
autant
que
passible
la
diffusion
du
virus
À
(HINI),
de
diminuer
la
morbidité
avec
l'objectif
d'atteindre
unc
immunité
d'unc
hnge
partic dé
ls
populétiôn
;
Considérant
que
les
moyens.
dont
disposent
FElat
ne
permellent-pas
à eux
seuls
de
faire
face
à la
situation
sanitaire
résultunt
de.
Ja
pandémie
grippole
;.
Sur
propusitinn
de
Monsieur
le Sous-Préfet,
Directeur
de
Cabinet,
Arrête
Article
1°:
Pour
ic
cemire
de
vaccinution
de
Bruleuil
situé
Placc
du
Jeu
de
Paume
-
Centre
Jules
Verne
à Breleuil
(40120)
il
st
prescrit
4
:
Madame
Catherine
GAMBRIER
demeurant
à l'ROUSSENCOURT
(60120)
-14
rue
de
l'Ecole
,de
sc
mellre
à disposition
de
l'autorité
requérante,
sur
le
site
du
ecnire
de
vactination,
pour
la
période
du
12
novembre
2009
au
12
mars
2010
pour
effectuer
la
mission
qui
lui
Scra
confiée
en
contribuant
par
ses
services
à la
exmpagne
de vaccination
contre
le
virus
A
(HINY).
Article
2:
Le
préfet
de
FOisc
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
udministratifs
el
notifié
àMadame
Catherine
GAMBIER. Fait
& Beauvais,
le
4
2
NO,
2008
y fin
|
Philippe GREGOIRE
1, place de is préfecture - 60022
Beauvais cedex
wWwwéhc pra.
fr
M$-
Arrûté
partant
réquisition
de blenx
et de services
daus
le cadre
de
ln campagne
de vaccination
contre
le vlrus
À
(HITN1)
- Personnel
sdininisenttif du
centre
de
Breteull
-
Le Préfet de l'Olse
Officier de la légion
d'honneur
Vu lé cod de [8 sent& publique
et notimment son article L 3131-],
Vu
le code
de
fa défénse
et
notamment
son-chapitre
IV
du
titre
AI
du
livre
IE de
lu
deuxième
partie
de
ce
code
;,.
Vu
lu
décision
de
FOrganisalion
Mondiale
de
la
Santé
en
date
du
11
juin
2009
pranonçant
Le
passage
en
phasc
6 «
période
pimdémique
» ;
Vo
l'arrêté
de
Ian
ministre
de
la
santé
en
date
du
4
novembre
2009
relutif
à
la
campagne
de
vaccination
contie-le:virus
A.(H
IN)
habilitant
lès
préfets:de
ééparlement
À
prendre
des
mesures
de
téquisition
çn vus:de
mener:x
bien
cetlé
Campagne
-devaccinetion
:
Considérant
la
Situation
de
pandémie:
grippale
caractéris@e
par:
l’eppaition
d’un
nouveau
virus
grippal
cuntre
lequel
l'immunité-dé
la
populationr.est
faibleôn
nut
;
Considérant
La
nécessité
de
prescrire
loulé
mesure
prupoñtionnée
aux
risques
Courus
ct
appropriée
aux
circonstances
de
temps
4
de
lien
afin
dé
prévenir
et
dé
limiter
les
conséquences
des
menaces
possbles
sur
lo santé
dé
lu
population
;
Chnsidéant-larñésessité
de
freiner-autant
que
possiblé-la
diffusion
du
virus
A
(HINI),
de
diminuer
la
morbidité
tvec
| ‘objectif
d'atteindre:unt'immunité
d’une
Jarge
parti
de
lt
populition
;
Considérant
que los moyens. dont:disposent l'Etitne
permeoltent’pes
à eux’ seuls: de
faire fice
à ln
siniation Sénitaire résul(ant de In'pandémie
gripipale:-
Sur proposition
de Monsieur
le Saus-Préfet, Directeur de Cabinet,
Arrête
Articte
TT:
Pour
le"centre:de:vatcination
de-Breteuil
situé
Place
du
Jeu
de
Paume
- Centre
Jutes
Verntà Breteuil: (60120) il'est:préserit
à
:
Madame: Vanessa GRAND 'déneurant
à WAVIGNIES
(60130).
Rue.lean Dupuis
, de se miltre
à
disposition
. de.
l'autorité
requérante,
sur
le”site
‘du
centre
‘de
vaccinntion,
pour
la
période
du
12
novembre
2009
mu
12-mars.2010
pour
cfectuer
la
mission
Qué
fui
sera
cohliée
en
contribuant
par
ses
survices
à la
campagne
de
Vaccination
contre
fe
virus'À
(IN1).
Article
2
:Le
préfet
de
l'Oise
est.churgé
de
l'exécution.
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recucil
des
actes’
AÜministratifs
et
notifié
à Madame
Vanessa
GRAND.
1 2
HOY.
2699
Fuit
4 Besuvais,
le
7
Philippe GREGOTRE
1, place de La préfecture- 60022
Renuvals cedei
di.
alse pref gouv.fr
«
HS "
|
&i
Égaliié
+Frutermtié
Lieré
ȃgeliit
»Fraternité
*
SC
RÉPURIIQUE
FRANÇAIS
MAPVOLITUIE
PRANCN
PREFECTURE
PDF
L'OISE
PREFECTURE
DE
L'OIS#
Caliinel du Préfet
Cnbinct du lréfel
Service interministériel de défense
Serviec intemninisiérel de défense
Ei de
protection civiles:
Et de pratection
civiles
Arrêté
partant
réquisitlon
de
hiens-et
de
services
dans
le
cadre
de
]n
campagtte
de
vacelnation
cantre
le
virus
À
(HIN1)
- Persunnel
admioistratif
du
ventre
de
Breteuil
-
Le
Préfet
de
l'Oise
OfMfécler
de
lu
légian
d'honneur
Vu
le code
de
la santé publique
ct notamment
son
urticle
T. 3131-1,
Vu
le
éndç
de
Ia défénse
er
notamment
son
chapitre
IV du
titré
L11
du
livre
11
de
ia
deuxième
partie
de ce
code
;
Vu
!4
décision
de
F'Organisalion
Mondiale
de
la
Santé
en
date
du
11
juin
2009
prunonçant
le
passage
en
phase
6 «
période
pandémique
à :
Vu
Paré
de
la
ministre
de
la
sanlé
ex
date
du
4
navembre
2009
lulif
à
la
campagne
de
vaccinalion
conte
ls
virus À
(HIN1)
et
habilitant
les
préfets
dé
département
à prendre
des
mesures
de
réquisiliun
en
vue
de
mener
& bicn
cette
campagne
de
vaccination
:
Considérant
la
situation
de
pandémie
grippale
caractérisée
por
l'appanition
d’un
nouveau
vins
grippal
centre
lequel
l'immunité
de
In
puputstion
çs1
faible
au
aul
:
Considérant
[Is
nécessité
de
prescrire
tuute
mesure
proportionnée
aux
risques
çourus
et
appropriée
aux
circonstances
de
temps
el
de
lieu
afin
de
prévenir
ct
de
limiter
les
conséquenves
des
menaces
possibles
sur
La
santé
de
la
population
:
Considérant
la
nécessité
de
freiner
autant
que
possibte
la
diflusion
du
virus
À
(HIND),
de
diminuer
la
morhidité
avec
l'objectif
d'atteindre
une
immunité
d'une
(arge
parie
de
Ja
population
:
Considérant
que
les
moyens
dont
disposent
f'Etat
ne
pérmuitent
nas
à
eux
seuls
de
füuire
face
à
la
situation
sanitaire
résullant
de
la
pandémie
gri
prals
:
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Sous-Préfet,
Directeur-de
Cabinet,
Arrête
Article
1%:
Pour
le
cenire
de
vaccinalion
de
Breuil
situé
Place
du
Jeu
de
Paume
- Centre
Jules
Vemnc
à Breteuil
(60420)
il est
preserit
à :
Madame
Catherine
JAMAULT
demcurant
à RONVILLERS
(60120)
- 5
rue
Lefèvre,
de
sc
mcttre
à
disposition
de
fautarité
requérante,
sur
le
site
du
centre
de
vaccination,
pour
lu
période
du
E2
novembre
2008
au
12
mars
2010
pour
effectuer
Là
mission
qui
lui-sera
confiée
en
contsibeunt
por
ses
services
à la
catnpagnc
de
vaccinalion
contre
le
virus
À
(HIN
D),
Article
2 :
Le
préfet
de
l'Oise
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui.sera
publié
au
recucil
des
actes
administrniifs
et
notifié
à Madame
Catherine
JAMAULT. Fait8 Beauvais,
Le
|
?
ON.
2008
dla Philippe GREGOIRE
1, plie
de
lu préfeclure
- MN22
Boauvals
cedex
mawoise,
pre
gous.fr
AU -
Arrêté
purtnnt
réquisltion
de blerts et de services
dans
le ndre
de
Fa
carupagne
de
vaccinutinn
contre
le virus
À CHIN])
- Personnet
administratif
du
centre
de
Bretcni)
-
Le Préfet de l'Oïse
Officier de Ja légion d'honneur
Vu
le
code
de
la
santé
pubfique.ct
notamment
sun
article
1.
3131-1,
Vu
ie
cude de
fi
défense
et
rintamment
son
chapitre
IV
du
titre
D]
du
livre
I
de
la
deuxième
paitie
do'ce code
;
Va
la décision
de
!’Orpanisation
Mondiaic
de
la Santé
en date
du
11
juin
2009
prononçant
le passage
en
phuso-6'«-pé
riode
pandémique
» ;
Vo
j'anêté
de
la
ministre
de
la
santé
en
date
du
4
novembre
2009
relatif
à
la
campagne
de
veccination
contre
Le
virus.
A
(H1NT)
et
habilitunt
les
préfets
de
départenent
à prendre
des
mesures
de:réquisition
en.
vus
de
mener
à
bien.cette
campagne
de
vaccination
:
Considéfant
la
silualion
de
pandémie
grippale
caractérisée
pi
l'apparition
J'un
nouveau
virus
Sippat
contre
lequel
1’imraunité
de
15:
population.est
faibluuu
nul
;
Considérant
la:nécessité
de
prescrire
faute
mesure
proportionnée
aux
risques
courus.
ct
ipprapriée
aux
circonstances
de
temps
et
dc-lieu
afin
de
prévenir
et
de
limiter
les
conséquences
des
menaces
portibles
sur
la
santé
de
la population
:
Considérant
Ia
nécessité
de
freiner
autant
que
passible
ta
diffusion
du
virus
À
{LHIN1),
de
diminuer
la
morbidité
avec
l'objectif
d'atierndre
une
imrmuniité
d'unc
lürge
partie
de
la poputation
;
Considérant-que:
les
moyens:
dont
difposent-l'Etni
ne
pérmètlént
pas.À
eux
seuls
de
faire face
à fa
“Siluation
sanitaire
réulunit
deja
pandémie:
grippale
;
Sur proposition de Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinct,
Arrêle
Article
£T;
Pour
le
contre
de
vaccination
de:Brefcuil
situé
Place
dû
Jeu
de
Paume
- Centre
Jules
Verne
à: Breteüil (60120)
il.esf
prescrit
à::.
Maaine:Genoyièvé
JOLY
demeurant
à:CAPEY.
(60120)
35
rue
de
Beauvais,
de se
metre
à
“dispôsition
de
l'autorité:
requérante,
‘sur
leisite
du
centre
de
vaccinution,
pour
la
période
du
12
novembre
2009
au
12
mars
2010
Réür'effocluer
la
mission
qui
lui:sere
confiée
en-cantribuant
par
ses
services
à
la:campuÿne
de
väccinaliun
contre
?e
vinss
A
{ITIN1).
Article
2
:Le
préfet
dc
l'Oise
est
charge
de
l'exéculiun
du
présent
arrèté
qui
sera
publié
au
recucil
des
actes
administratifs
et
notifié
à Madame
Gencviève
JOLY.. Frità
Beauvais,
1e
1
2
H OV,
200
ln Philippe GREGOIRL
1, plice de la préfecrure - 60022 Beauvais ceucx
w.obc
pre Rouv.fr
«AS D
"
EM
Cr
5
EPartd
+ Cpedid
» Fraterlil
Hibarta
*Égelsté
*Frutermtid
RÉPUBLIQUE
TRANÇAISE
RÉTUBUUUE
TAANÇAISE
PREFECTURE
DE
T.'OISE
PREFECTURE
DE
L'OISE
Cabinet
du
Préfet:
Cabinel
du
Préfct
Lens
Service
interminintériel
de
défense
Serviéé
interministériel
de
délessc
Er
de
praleciion
civiles
Ftée
nrulcction
civiles
Arrûté
portant
réquisition
de biens
et de services
daus I
cadre
de 1x cumpagne
de vaccination
contre
le virus
À (IMIN1)
« Persunnel
adinfnistratif du
centre
de
Breteuil
-
Le Préfet de l'Olsc
Officier de ln légion
d'honneur
Vu
le code
de la santé publique &t natammont son
article L 3131-1,
Vu
le
code
de
Ja
défense
et
nolimment
son
chapitre
TV du
titre
ft]
du
livro
1]
de
la
deuxième
partie
de
ce
cudle
:
Vu
Ja
décision
de
l'Organisation
Mondiale
de
la
Sunté
en
date
du
1?
juin
2009
prononçant
le
passage
en
phase
6
« période
pandémique
» ;
Vu
l'arrëté
de
La
ministre.
de
la
santé
en
date
du
4
novérnbre
2009
relatif
à
la
canpagnc
de
Vaccination-contre
le
virus
À
(HINT).et
hohilitant
les
préféis
de
département
à prendre
des
mesures
de
réquisition
en
vue
de
mener
à
bien
celte
campagne
de
vuccination
:
Considérant
lu
situation
de
pandémie
grippale
caractérisée
par
l'apparition
d'un
nouveau
virus
grippal
contre
lequel
}'immunité
de
Ju
population
est
faible
ou
nul
;
Considérant
la
nécessilé
de
prescrire
1oute
mesure
proportinnnéc
aux
risques
courus
et
appropriée
aux
circonstances
de
temps
ct
de
lien
sfin
de
prévenir
ot
de
limiter
les
conséquences
des
menaces
possibles
sur
Ja
santé
dé
Ja
population
;
Considérant
la
nécessité
de
freiner
autant: que.
possible
la
diffüsion
du
virus
A
CHIN1),
de
diminuer
lu
morbidité
avec
l'objectif
d'atteindre
unc
irumunité
d'ime
large
partic
de
In
population
:
Considérant
que
les
moyens
dunt
disposent
L'Etat
ne
permettent
pas
à
eux
seuls
de
faire
face
à
1a
situation
sanitaire
résultunt
de
le
pandémie
grippal
:
Sur proposition de Monsieur te Sous-Préfet, Directeur de (ahinct,
Arrètc
Article
1°:
Pour
le
centre
de
vucvination
de
Breteuil
situé
Place:
du
Jeu
de
Paume
+
Centre
Jules
Verne
à Breteuil
(60120)
il est
prescrit
à :
Monsieur
François
OUEN
demeurant
& BRETEUIT.
(60120)
- L6,
ruc
de
Montdidicr
,de
se
mettre
à
disposilion
de
l'autorité
requérnte,
sur
le
site
du
centre
de
vaccination,
pour
la
périvde
du
12
novembre
2009
eu
12
jnars
2010
pour
effectuer
la
mission
qui-
lui
sera
confiée
en
cuntribuont
per
ses
services
à [a
Cumpagne
de
vactinatian
con
le
virus
À
(HIN1).
Article
2 :
Le
préfet
de
l'Oise
est
chargé
de
l’exécutinn
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
cl
nutifié
à Monsicur
François
JOUEN. Fait à Nesuvais, le
1 2 NO.
2008
la lb Philippe GREGOIRL
1, place «te In préfocrure - 60022
Beauvak
cedex
VW. List pre ÉpOUV,
Jr
LA-
Arrêlé
portant
réquisition
de
hiens
et de
scrvices
dans
le cadre de la campugne
de vaccinutlan
cantre le virus
À
(HINL)
- Personnel
ndministyatt( du
centre
de Breteuil
-
… Le
Préfet de l'Oise
Officier-de Is légion d'honneur
Vu
le code
de
la santé
publique
et natamment
son
erticie
L 3131-1,
Vu
le
code
de
la
défensé
el
notamment
son
chanitre
TV
du
litre
HI
du
livre
1
de
1a
deuxième
partie
de
ce
code
;
Vu
li
décision
de
l’Orgonisation
Mondiale
de
Lx
Sunté
en
date
du
11
juin
2009
prononçant
le
passuge
en
phase
6 «
nérinde
pandémique
»
;
Va
J'arêté
de
là
ministre.
de
la
sanlé
en
daté
du.4.novemhre
2009
relatif
à
lx
campagne
de
vaccination
contre
le
virus
À
{HIN1}
crhäbilitant
les
préfels
de
département
à prendre
des
mesures
de
réquisition
cn
vue
de
mener
à
biun
cette
campagne
de
vaccination
:
Considérant
ta
situation
de
pandénie
grippale
caractérisée
par
l'upparition
d'un
nouveau
virus
grippal
contre
lequel
l’immünité
de
là
population
est
faible
ou
nul
:
Considérant
li
nécessité.
de
prescrire
ioule-mesute
prôpurtignnée
aux
riÿques
caurus
CL
sppropriée
aux'circonstances.de
temps
ef
de
lieu
afin.
de
prévenir
et
de
Himilur'les
conséquences
des
menaces
possibles
sur.{a.santé
de
La
populatian
;
°
Considérant
lu
nécessité
de Bviner
autant
que
possible
1n.diffusion
du
virus
A
(HINI),
de
dimintier
is morbidité
avec
l'objectif
d'aticindre
une
inunité
d’une
large
partie
de
Ta
populälion
:
Considérant
qe
les
moyens.
dont
disposent1'Ftal
ne
permeitent
pas
à eux
seuls
de
füire
face
À Ja
sitation:sanilaire
résultent
dé
Hi
paiidémic-grippale
:
Sur
jirapôsition
de
Monsieur
iÿ Sous-Préfet,
Directeur
de
Cabinét,
Arrête.
Artièle
1°
::Poir.
ls écrire
de
vagcinstion
de
Breteuil
silué
Place:
du
Jeti
de
Paume
- Centre
Jules
Verne
à Breteuil
(60120)
il est
prescrit
à :
Monsieur
Frénçois
LÉFEBVRE
demeurant
4 RRETEUIL
(60120)
- 7
rue
de
l'Argilière
,de
se
moitre
à
disposition.
de
Pautorilé
requérante,
sur
le
site
du
centre
de
vaccination,
pour
là
période
du
12
novembre
2009
au
12
mars
2010
paur
effectuer
la
mission
qui-lui
sera
confiée
vn
contribuent
pur
ses
services
à la
Csmpagne
de
vaccinalion
contre
Ie
virus
A
{ITIN?),
Article
Z :
Le
préfet
de
l'Oise
ési clürgé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
äu
recueñ
des
actes
silministratifs
et
notifié
à Monsieur
François
LEFEBVRE. Féità
Besavais,
le
à9
HO)
9968
Me Philippe GREGOIRE
13 plice de la nbfecture
= 60022 iesrveis coder
wwwiolsé préf.souv, [é
Xo- EL
Liberid
3
Pyotiri
»
Frobroli
Lait
«gatird
e
Teeteensf
RÉPUBLIQUE
FRARÇAISE
RÉFUSLIQUE
FRANVATSE
PREFECTURE
DE
L'OISE
PRRFECTURE
DF
L'OISE
Cabinéi
du Préfet
Cabiact
du
Préfet
“Service interministériel de délinse
Service
Interminlilériel de
défense
VE de protection
divifes
Et de
nrtection
civiles
Arrêté
partant
réquisition
de biens st de
services
dans
le cadre
de lu
enmpagne
de
vuccinatlon
contre
le virus
A
(HITNE)
- Persennel
sdmlitistratif
du
centre
de Breteuil
-
Le
Préfet
de
l'Olse
Officier
de
ht légion
d'honneur
Vu
Je code
de
la santé
publique
ct nolamment
son
article
1. 3131-1,
Vu
Te
eue
de
la
défènse
et
notamment
son
chapitre
EV
du
titre
IL
du
fivre
II
de
In
deuxième
partie
de ce
code
:
Vu
Eu
décision
de
l'Organisation
Mondiale
de
la
Santé
en
date
dé
11
juin
200%
prandnçgant
le
nassage
en
phase
6 «
périnde
pandémique
»
;
Vu
l'arrélé
de
la
ministre
de
la
santé
en
däte
du
4
noveñbre
2009
relàlil
à
le
campagne
de
vaccination
contre
lé
virus
A
(HINT}
et
hubitirant
les
préfets.
de
département
à prendre
des
mesures
de
réquisition
en
vuc
de
mener
à bich
cette
campagne
de
vaccinütion
:
Considérant
La
situation
de
pandémie
grippale
caractérisée
par
Pappaditiun
d’an
nouveau
virus
grippal
cunire
Lequel
l'immunité
de
ta
population
cs1
faible eu
nul
;
Cansidéran!
la
nécessité
de
prescrire
luute
mesure
proportiannée
aux
risques
courus
et
appropriée
‘aux
circonstances
de
temps.ct
de
lieit
atin
de
prévenir
ct
de
Himiter
les
conséquences
dus
menaces
possibles
sur.
[à
Santé
dé
[a
population
;
Considérant
la
nécessité
de
freiner
autant
que
possible
la
diffusion
du
vims:
A
(HIN1),
de
diminuer
la
merhidité
avec
l’objectif
d’ulleindre
une
immunité
d'imic
large
partie
dc
Ia
pontlation
;
Considérant
que
les
mayens
dont
dispasent
l'Etat
ne
pormellent
pas
à
cux
seuis
de
faire
face
à
la
Situalion
sanitaire
résultant
de
Fe
pandémie
grippale
:
Sur proposition
de Monsieur
le Saus-Préfet,
Directcur de Cabinet,
Arrête
Article
1%:
Pour
Le
centre
de
vaccination
de
Breteuil
situé
Place
du
Jeu
de
Paume
-
Centre
Jucs
Vernc
à. Breteuil
(60120)
il
eat
prescrit
à :
Monsicur
Nicoles
LESTUVEE
demeurant
à CAMPREMY
(60480)
- 18
rue
des
Belles
Dames
, de
se
mettre
4 disposition
de
l'autorité
requérante,
sur
le
site
du
centre
de
vacciontion,
pour
lu
période
du
12
novembre
2009
uu
12
mars-2010
pour
cfecuor
la
mission
qui
lui
sera
confiée
en
contribuant
par
ses
scrvices
à la
campagnu
de
vaccination
contre
Ie
virus
A
(1LIN1),
Articté
2 :
Le
préfet
de
l'Oise
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
rrêté
qui
stra
publié
au
recuvil
des
actes
administratifs
et
notifié
à Mansicur
Nicolas
LTSTUVEE. Faità Beauvais, le
ÿ
?
8OY,
908
th
pa
Philippe
GREGOÏIRLE
1, piece de La préfecture + 41022 Beauvais
cedex
wa.
also preÉgouv.fr
ÂSt-
Arrêté portant
réquisliion
de hlens
et de services
dans
le cadre
de la catnpuync
de vaccinution
contre
le virus
A (HIN?)
- Personnel
administratif
du
centre
de
Breteuit
-
Le Préfet de l'Oise
Officicr de la légion
d'honneur
Vu
le
code
de
la
santé
publique
et
notamment
son
article
L 31311,
Vu
le
code
dé
[a défense
el
notamment
son
éhapitre
IV du
titre
IL
du
livre
J1
de
lu
deuxième
puriie
dc ce code. Vu
la
décision
de
l'Organisation
Mondiale
de:
la
Snnité en
duto:du
11
juin
200%
pronançent
le passage
en
phase
6 x périnde
pnidémiques
::
Vu Perrèlé
de
la ntinisire: dé
la
santé
en
date
du
‘4
novembre
2009
relatif
à.
[a
campagne
de
vaccination
contre:
le
virus
A (HIN1).et
habilitant
les
préfcis
de
département
à prendre
des
mesures
de
réquisitiun
en
vue
de
mener
à hien
celte
campagne
de.vaccinetion
;
Considérant
fa
situation
de
pandémie
grippale
caractérisée
par
l'apparition
d'un
nouveau
virus
grippal cantre
lequel
l'immunié
de
Ha
population
est
faihls où
nul
!
Considérant
la
nécessité
de prescrire
toute
mesure
proportionnée
aux
risques
couus
et
appropriée
aux
circonstnces
de-lemps
et
de
licu afin
de
prévenir
et
de
limiter
Les
conséquences
des
menuces
possibles sur.lx santé de-Te:pupulation
:
Considérant
Ju nécessité:de freiner-aütarit que possible la diffusion du
virus À (HINT),
de diminuer
la morbidité
avec
l'abjectif d'attendre une
immunité
d’une
large
partie
de
a
population
:
Considérant
que
Ics moyens
dont
disposent
l'Etas
ne
permcllunt
pes
à eux
seuls
de
faire
Five
à [a
situation Sanitaire résultant
de la pandémie
gripnale
;
Sur proposition
de Monsieur
le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
Arrête
Artlclo:1""
;Pour
Je-centre
de
vaccination
de
Breteuil
-situé
Plece-du
Jeu
de
Paume
- Centre
fules
Vernc'à Breteut]
(60120)
1l est
prescrit
à :
|
Madame
Lucie
I.'HINORET
‘demeurant:
à
BRATEUIL
(60120)
- 38
ruc
des
Marronniers
,tie
se
rettre"à
disposition
dé
Ydutonié
requérante,
sur
Îe.sité
du
centre
de
vaccinalion,
pour
[4
période
du
12
ñ0Verbre
2009.
au
12
mars:
2010
pour
effectuér
La
mission
Qui
lui-sers
confié
en
contrihuant
pur
ses
services
à la
caïnpaghe
de
vaccination
contre
le
virus
À
(HINI).
Ariitie
2:
Le
préfet
de
FOisc.est-chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
Publié
au
recueil
des
actes actministreti(s
el
notifié
À Madime
Lucic
L'HINORET,
—
}
D
Fait à Bouuvais, le
À 2 HOS. 7005 nn
Philippe GREGOIRE
1. pluce de ds préficture
« 60022
Beauvais
cedex
woor.cie.pref pour
. ASC-