Procès Verbal - 12 CR CM du 3 12

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Procès Verbal - 12 CR CM du 3 12 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Corronsac. Lien du pdf (Procès Verbal - 12 CR CM du 3 12)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Budget, COMMUNE DE CORRONSAC (Haute-Garonne)

PV-CM-03/12/2020-1

P PR RO OC CÈ ÈS S V VE ER RB BA AL L

S SÉ ÉA AN NC CE E D DU U C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L D DU U 0 03 3 D DÉ ÉC CE EM MB BR RE E 2 20 02 20 0

L’an deux mil vingt, le trois décembre, à 20 heures 30, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur le Maire, Thierry OUPLOMB.

Membres en exercice : 15 Date de convocation : 30 novembre 2020.

Présents :

Mesdames BARTHE Marie-Juliette, JOUANNOT Isabelle, MAUREL Liliane, TOMANOVA Sylvie

et

Messieurs BARTHE de MONTMEJAN Gérard, CHICH Joël, DAVID Didier, DIDIER Stéphane, GILLON Luc, ROULLET Nicolas, SARDA Sébastien, VERKINDERE Yannick.

Pouvoirs :

GRUGEON Brice qui donne pouvoir à BARTHE de MONTMEJAN Gérard

Absents/Excusés :

JORDAN Luc

Secrétaire de séance :

DIDIER Stéphane

À l’ordre du jour figuraient les points suivants :

- Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 20 octobre 2020 ;

- Délibération candidature de la commune au dispositif Territoire Engagé pour la

Nature (TEN) ;

- Délibération appel de fonds de concours pour l’installation de deux colonnes enterrées ; - Délibération contre la fermeture des Trésoreries de proximité ;

- Délibération modèle de convention de subdélégation de la gestion des eaux pluviales urbaines ;

- Modification d’un changement de contrat au sein du secrétariat de la mairie ;

- Transferts de police ;

- Questions diverses.

Monsieur Le Maire précise qu’une nouvelle délibération sera à l’ordre du jour concernant l’ouverture partielle des crédits 2021.

1/ APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 OCTOBRE 2020 :

Le compte-rendu du conseil municipal du 20 octobre 2020 a été approuvé à l’unanimité.COMMUNE DE CORRONSAC (Haute-Garonne)

PV-CM-03/12/2020-2

2/ DÉLIBÉRATION 2020/41

CANDIDATURE DE LA COMMUNE AU DISPOSITIF TERRITOIRE ENGAGÉ POUR LA NATURE (TEN) :

Le maire présente le dispositif « Territoire Engagé pour la Nature » (TEN) issu du plan national « Biodiversité - Tous Vivant ! ».

Ce dispositif est piloté par l’Agence Régionale de la Biodiversité Occitanie et lancé par un collectif régional :

– DREAL Occitanie,

– Région Occitanie,

– Office Français de la Biodiversité,

– Agences de l’Eau « Adour-Garonne » et « Rhône-Méditerranée et Corse »

Cette reconnaissance valorisera des collectivités volontaires, qui s’engagent à mettre en œuvre des projets en faveur de la biodiversité à travers un programme de 3 ans et concernant 4 axes principaux :

• S’organiser et établir des partenariats

• Maintenir et restaurer les espaces naturels et les continuités écologiques

• Intégrer la biodiversité dans l’aménagement

• Connaître et mobiliser autour de la biodiversité

La reconnaissance TEN ne conditionne pas l’octroi de financements publics mais en facilite l’accès.

En effet, les financeurs renforcent leur synergie d’intervention et la reconnaissance TEN est un gage de qualité qui facilitera l’accès à certains financements publics et au dépôt de dossiers autorisations environnementales.

Les territoires TEN bénéficieront également d’un accompagnement privilégié de l’ARB Occitanie.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide de :

- Candidater au dispositif « Territoires Engagés pour la Nature »

- S’engager à mettre en œuvre les 3 actions mises en avant dans la candidature à « Territoires

Engagés pour la Nature »

- Mandater le maire pour signer toutes les pièces afférentes à ce dispositif.

(Délibération approuvée à l’unanimité nombre de votants 13, pouvoir : 1 ; pour : 14)

3/ DÉLIBÉRATION 2020/42

CONVENTION D’ATTRIBUTION DE FONDS DE CONCOURS POUR L’INSTALLATION D’UN DISPOSITIF DE DEUX CONTENEURS, DESTINÉS A LA

COLLECTE DU VERRE, ENTERRÉS AU CENTRE DU VILLAGE :

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que depuis plusieurs années le SICOVAL développe sur son territoire un mode de précollecte des déchets en conteneurs enterrés.

Ce mode de collecte permet de regrouper sur un seul site 5 m3 de déchets ou plus afin d’optimiser les fréquences et moyens de collecte.

De plus, cela permet une certaine souplesse dans l’organisation des tournées et facilite les plannings d’exploitation.COMMUNE DE CORRONSAC (Haute-Garonne)

PV-CM-03/12/2020-3

C’est dans ce cadre que la commune de CORRONSAC demande l’équipement au centre du village.

Le SICOVAL assure l’intégralité des frais d’études et de travaux dont le montant s’élèverait entre 10 000 € et 15 000 € HT. Ce montant étant estimatif, il sera réactualisé suivant l’étude du projet.

La commune procédera au remboursement de 50 % de ce montant hors taxe comprenant la totalité des dépenses (frais d’études, travaux, achats et pose de conteneurs enterrés) par le versement d’un fonds de concours au SICOVAL.

Ce fonds de concours fait l’objet d’une convention entre les deux parties afin de fixer leurs droits et obligations ainsi que les modalités administratives et financières de son exécution. La convention de fonds de concours :

La commune de CORRONSAC doit décider d’accorder au SICOVAL une aide sous la forme d’un fonds de concours. Son montant sera déterminé selon le résultat de l’étude ; il devrait s’élever entre 5000 € et 7500 € HT. Le versement sera effectué sous réserve du respect des conditions et obligations énoncées ci-dessous.

Engagement des parties :

À la charge du SICOVAL :

Le SICOVAL s’engage à passer le marché nécessaire, en vue de la fourniture des équipements ainsi que de l’installation de ces équipements avec un prestataire privé. Les colonnes sont livrées sur 1 (un) site. La réception des travaux s’effectuera en présence d’un représentant de la commune et d’un représentant du SICOVAL.

Le SICOVAL a en charge la maintenance et le lavage des colonnes via une prestation privée.

À la charge de la commune de CORRONSAC :

La commune de CORRONSAC s’engage à :

– Mettre d’ores et déjà à disposition du SICOVAL les emprises nécessaires à la réalisation de l’ouvrage sur sa propriété, estimées à une surface de 100 m2 ; – Donner une autorisation d’occupation temporaire du domaine public à titre

précaire, gratuit et révocable pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction chaque année ;

– Réceptionner les travaux avec le SICOVAL ;

Entretenir les abords de ces colonnes (espaces verts, enlèvements des déchets déposés aux abords du site…)

Toute modification du réseau sera intégralement à la charge de la commune qui en fera directement son affaire avec les concessionnaires concernés.

Ouï l’exposé, les membres du Conseil Municipal, à la majorité

• Approuvent les termes de la convention de fonds de concours à intervenir entre la commune de CORRONSAC et le SICOVAL, portant sur le financement de

l’installation des colonnes enterrées

• Autorisent Monsieur le Maire à signer ladite convention et tous les documents afférents.

(Délibération approuvée à l’unanimité nombre de votants 13, pouvoir : 1 ; pour : 14)

4/ DÉLIBÉRATION 2020/43COMMUNE DE CORRONSAC (Haute-Garonne)

PV-CM-03/12/2020-4

SOUTIEN CONTRE LES FERMETURES DES TRÉSORERIES DE PROXIMITÉ : Le maire informe le conseil que chaque jour, nos administrés sont amenés à se déplacer, prendre contact avec les centres des finances publiques (CFP), pour un paiement, une question, un conseil. Nous élus, sommes en contact direct avec les personnels de ces services, pour la gestion comptable de notre commune. La disponibilité, l’aide et le soutien apportés nous sont précieux et sont fortement appréciés.

Nous sommes engagés dans un projet de développement de notre territoire pour accueillir demain de nouveaux citoyens, des emplois et entreprises. Cela ne pourra se faire sans un service public de proximité et de pleine compétence.

Le Directeur Régional des Finances Publiques (DRFiP) d’Occitanie et de Haute-Garonne a annoncé pour 2021 son Nouveau Réseau de Proximité (NRP) qui continue de restructurer les services actuels des Finances Publiques dans notre département.

Pour le Lauragais, il envisage pour 2021 :

– le transfert des collectivités gérées par les trésoreries de Villefranche vers la trésorerie de

Revel

– le transfert du recouvrement de l’impôt des trésoreries de Baziège, Caraman vers le SIP

de Toulouse-Rangueil

– le transfert des collectivités gérées actuellement par la trésorerie de Baziège vers le centre

des finances publiques de Castanet-Tolosan et donc la fermeture du CFP de Baziège

– la spécialisation progressive de la trésorerie de Villefranche-de-Lauragais sur l’eau,

l’assainissement et l’électricité

– le transfert de la gestion des hôpitaux de Revel et Muret vers le centre des finances

publiques de Castanet.

Pour 2022, l’objectif du DRFiP est de terminer cette destruction du service public, avec :

– le transfert des collectivités gérées par les trésoreries de Caraman vers la trésorerie de Revel et donc la fermeture du CFP de Caraman

– le transfert du recouvrement de l’impôt de la trésorerie de Villefranche-de-Lauragais vers

le SIP de Toulouse-Rangueil

Notre mobilisation en 2020 avait permis d’enrayer cette casse, puisque seul le CFP de Revel avait perdu sa mission de recouvrement de l’impôt, transférée au SIP de Toulouse-Rangueil.

Nous nous opposons fermement à cette nouvelle vague de démantèlement des services publics de pleine compétence en milieu rural.

Nous refusons la mise en place de points d’accueil, en maison de service au public ou autre, qui n’apporteraient jamais la qualité du service rendu actuellement par les trésoreries de proximité et qui transféreraient des charges financières de l’État vers les collectivités locales.

Nous refusons de dépendre d’un comptable qui exécute le budget de la commune (et de combienCOMMUNE DE CORRONSAC (Haute-Garonne)

PV-CM-03/12/2020-5

d’autres ?) et d’un autre comptable qui la conseille, alors que ces deux rôles sont remplis actuellement par une seule et même personne, proche et disponible.

Nous exigeons le maintien, en 2021 et pour l’avenir, de trésoreries de proximité actuelles, avec le plein exercice de leurs compétences actuelles (accueil fiscal de proximité, recouvrement de l’impôt, tenue des comptes des collectivités et établissements publics locaux et de santé).

Nous exigeons que l’ensemble des emplois dans les centres des finances publiques soient pourvus.

L’éclatement proposé par ce « nouveau réseau de proximité » constitue une véritable aberration pour l’ensemble des usagers de ces services, qu’ils soient particuliers, contribuables ou collectivités locales.

En cette période de campagne de recouvrement des impôts 2020, l’accueil des centres des Finances publiques, qu’il soit physique ou téléphonique, est nettement plus important que lors de la même campagne 2019. Preuve, s’il en était, de la nécessité d’un accueil fiscal de proximité de pleine compétence.

Pour ce deuxième confinement dans le cadre de la pandémie de Covid-19, le président de la République a décidé de maintenir les services publics ouverts. Les personnels des collectivités locales, des établissements de santé et de l’État répondent une fois de plus présents.

De même, nous sommes tous engagés dans le contexte actuel « Vigipirate attentat » et de défense de la laïcité. Les services publics de proximité sont plus qu’essentiels dans la période et ne peuvent être rayés de la carte.

Par cette délibération, le conseil municipal affirme son attachement à un réseau des Finances Publiques de proximité et de pleine compétence.

Nous demandons que la Direction Régionale des Finances Publiques de Haute- Garonne :

– donne les moyens humains et matériels pour pérenniser et développer les centres

des Finances Publiques actuels (en Lauragais : Baziège, Caraman, Revel, Villefranche-de-

Lauragais et Castanet-Tolosan)

– annule ses projets NRP 2021, encore plus néfastes dans le contexte économique,

sanitaire et social actuel. Ainsi, nous appuyons la demande en ce sens des organisations

syndicales.

Les missions qu’exercent au quotidien les personnels de nos trésoreries sont essentielles pour les usagers, la population, les élus, le développement de notre territoire.

(Délibération approuvée à l’unanimité nombre de votants 13, pouvoir : 1 ; Abstention : 1 ; pour : 14)COMMUNE DE CORRONSAC (Haute-Garonne)

PV-CM-03/12/2020-6

5/ DÉLIBÉRATION 2020/44

OUVERTURE DES CREDITS BUDGETAIRES 2021 :

Monsieur le Maire explique que le vote du budget n’intervenant que dans le courant du mois d’avril, aucune opération d’investissement n’est permise jusqu’à cette date. Considérant que cela pourrait ralentir les opérations en cours Monsieur le Maire propose d’ouvrir les crédits budgétaires dans la limite fixée par la loi.

L’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales permet à l’exécutif des collectivités de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.

Pour les dépenses d’investissement, c’est sur autorisation des assemblées délibérantes qu’elles peuvent engager, liquider et mandater les dépenses avant l’adoption du budget de l’année considérée, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget précédent.

Dans l’attente du vote du budget primitif 2021 qui sera présenté en avril 2021, Monsieur le Maire propose donc d’adopter cette mesure et donc d’ouvrir les crédits budgétaires pour 2021 à hauteur de 25 % de l’année 2020 pour les investissements votés.

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve l’ouverture des crédits budgétaires d’investissement 2021 comme exposé précédemment.

(Délibération approuvée à l’unanimité nombre de votants 13, pouvoir : 1 ; pour : 14)

6/ DÉLIBÉRATION 2020/45

DÉLIBÉRATIONS MODÈLE DE CONVENTION DE SUBDÉLÉGATION DE LA GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES :

Monsieur Le Maire explique que les communautés des Communes, donc le SICOVAL, qui avaient en charge « l’assainissement », ont depuis le 1er janvier 2020 la compétence de la gestion des Eaux Pluviales Urbaines.

La gestion des Eaux Pluviales Urbaines nécessite une connaissance pointue du patrimoine tel que les ouvrages, la zone urbaine concernée ainsi que des interventions techniques à réaliser. Le SICOVAL, qui doit financer cette nouvelle compétence par de nouvelles recettes, n’a toujours pas effectué d’étude d’inventaire et n’est toujours pas en capacité de prendre en charge la gestion des eaux pluviales urbaines. À ce jour, le SICOVAL souhaite confier de manière transitoire cette compétence aux communes.

Dans le cadre de ce transfert de compétence, le cahier des charges présenté par le SICOVAL est trop contraignant et difficilement tenable pour notre commune. Les informations du SICOVAL à ce sujet sont peu satisfaisantes.

Le Conseil dans l’attente de précision du SICOVAL et de la prochaine réunion de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées préfère reporter la mise au vote de cette délibération.

7/ MODIFICATION D’UN CHANGEMENT DE CONTRAT AU SEIN DU SECRÉTARIAT DE LA MAIRIE :

Monsieur le Maire, reconnaissant l’importante charge de travail du secrétariat de la Mairie du fait de l’augmentation de la population et de l’augmentation des dossiers à traiter, propose à notre secrétaire de Mairie, Madame LANSOY PERIN Catherine, d’intervenir à 100 % sur notre commune pour lui permettre de se consacrer pleinement à sa tâche.COMMUNE DE CORRONSAC (Haute-Garonne)

PV-CM-03/12/2020-7

Monsieur Le Maire a bien sûr contacté Le Maire de Noueilles pour le prévenir de sa démarche et pour lui laisser le temps de prendre ses dispositions.

Le contrat de travail va être modifié pour passer de 31 heures à 35 heures hebdomadaires et pourrait prendre effet début de l’année 2021 après prise en compte par le Centre de Gestion des personnels territoriaux.

Le conseil approuve dans sa totalité.

Une délibération sera prise lors du prochain conseil municipal.

8/ TRANSFERTS DE POLICE :

Monsieur Le Maire qui est l’autorité de Police de la Commune transfère les Pouvoirs de Police Spéciale à Monsieur Jacques OBERTI, Président du SICOVAL, dans ses domaines de compétences (stationnement gens du voyage, habitat insalubre, collecte des déchets, assainissement…).

9/ QUESTIONS DIVERSES :

Cadeau aux Ainés

Monsieur Le Maire rappelle que les cérémonies et festivités ne pourront pas se tenir d’ici à la fin de l’année en raison de la crise sanitaire, dont le goûter des Ainés.

Donc à l’initiative de Madame MAUREL Liliane un cadeau composé d’une boite de chocolats et d’une bouteille de champagne sera offert et distribué à domicile aux couples ou personnes seules de 70 ans et plus. Ce cadeau sera accompagné d’une carte de vœux.

Recensement 2021

Monsieur Le Maire avertit qu’il n’y aura pas de recensement en 2021. L’Insee a en effet décidé d’annuler le recensement prévu de janvier 2021 à février 2021 en raison de la crise sanitaire et de l’épidémie de Covid. L’enquête de recensement est donc reportée en janvier 2022. Catastrophe Naturelle

Suite au rappel de l’information de constitution d’un dossier de demande de classement en état de catastrophe naturelle 8 dossiers d’habitants ont été retournés à la Mairie.

Pour donner suite, la Mairie a envoyé une demande de classement en état de catastrophe naturelle pour sécheresse à la Préfecture. Pas de retour à ce jour.

Entretien espaces verts

Monsieur Le Maire confie à la Commission Environnement et Patrimoine le suivi du patrimoine végétal et paysager de la commune.

L’association Arbre et Paysage d’Autan pourra être force de conseils pour de futures plantations ou remplacements d’arbres.

Les différentes demandes des habitants au sujet d’entretien des espaces verts, adressées à la Mairie, sont transférées au fur et à mesure à la Commission Environnement et Patrimoine qui les traite. La commission Environnement et Patrimoine remonte en Mairie et au Conseil les orientations et les décisions prises.

Il est convenu que le retour aux habitants se fera via le courriel de La Mairie.

De la même manière, toutes les Commissions prendront en charge des dossiers dans leurs domaines de compétences

Fin de la séance : 22,04

Date du prochain conseil municipal : 14 janvier 2020

Prochaine réunion de préparation du conseil : 05 janvier 2020.COMMUNE DE CORRONSAC (Haute-Garonne)

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CONSEIL MUNICIPAL DU 03/12/2020

Émargement des conseillers municipaux

Le Maire

OUPLOMB Thierry :

1er Adjoint :

DAVID Didier :

2e Adjoint :

JOUANNOT Isabelle :

3e Adjoint :

BARTHE de

MONTMEJAN Gérard :

BARTHE Marie-Juliette : DIDIER Stéphane : CHICH Joël :

GILLON Luc : GRUGEON Brice :

(Pouvoir à BARTHE de

MONTMEJAN Gérard)

JORDAN Luc :

(Excusé)

MAUREL Liliane : ROULLET Nicolas : SARDA Sébastien :

TOMANOVA Sylvie : VERKINDERE Yannick :