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unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 052 Decision attribution marches publics CSPS CT etude geotechnique maison sante Massiac
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 052 Decision attribution marches publics CSPS CT etude geotechnique maison sante Massiac)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Économie et finances,
A Envoyé en préfecture le 03/03/2026
Haut à Hautes Terres Communauté Reçu en préfeciure le 03/03/2026
T AUS Le 19 février 2026 Publié le 03/03/2026 Eire ain ns DECISION PRESIDENT N°2026-DPRSDT-052 ID : 615-200066637-20260219-2026 DPRSDT_052-AR
1.1 - Marchés publics
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU PRESIDENT
Le Président de Hautes Terres Communauté
Objet: Attribution de marchés publics de services : missions CSPS, contrôle technique et
étude géotechnique dans le cadre des travaux de réaménagement et d'extension de la
maison de santé de Massiac
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°2024-CC-206 en date du 09 décembre 2024 portant délégation d’attributions du
Conseil communautaire au Président ;
Vu la décision du Président n°2025-DPRSDT-312 en date du 14 octobre 2025 portant attribution
d'un marché public pour une mission de maîtrise d'œuvre pour le projet de réaménagement et
d'extension de la maison de santé de Massiac ;
Considérant la nécessité de recourir à un contrôleur technique ainsi qu'à un coordonnateur en
matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) afin de garantir la conformité réglementaire
du projet et le bon déroulement des travaux ;
Considérant qu'une étude géotechnique de type G2 AVP+ PRO est requise dans le cadre de cette
opération ;
Considérant que les consultations ont été organisées selon une procédure adaptée, en application
des articles L. 2123-1 et R. 2123-1, 1° et suivants du Code de la commande publique, du 10
octobre 2025 au 7 novembre 2025 à 12h00 ;
Considérant que les offres reçues ont fait l'objet d'une analyse technique et administrative
conformément aux critères précisés dans le courriel de consultation et qu'il est proposé de retenir
les offres économiquement les plus avantageuses ;
DECIDE
Article 1 : De conclure et signer trois marchés publics de services dans le cadre des travaux de
réaménagement et d'extension de la maison de santé de Massiac :
- Une mission de contrôle technique confiée à l'entreprise BUREAU VERITAS
CONSTRUCTION, située à Aurillac (15 000), pour un montant de 4 250 € HT ;
- Une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé confiée à
l'entreprise DAVID FERREIRA, située à Aurillac (15 000), pour un montant de 2 884 € HT ;
- Une mission d'étude géotechnique confiée à l'entreprise SIC INFRA 63, située à Les Martres
de Veyre (63 730), pour un montant de 2 500 € HT ;
Article 2 : Dit que les crédits corresponds sont inscrits au budget ;
Article 3 : Il sera rendu compte de la présente décision au prochain Conseil communautaire ;
Article 4 : Madame la Directrice de Hautes Terres Communauté et Monsieur le Comptable public
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
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sta Hautes Terres Communauté Envoyé en préfecture le 03/03/2026
Hautes Reçu en préfecture le 03/03/2026 ur dé Le 19 février 2026
Terre communauté Publié le ER
Ternes de Vslban DECISION PRESIDENT N°2026-DPRSDT-0 ID : 015-200066637-20260219-2026_DPRSDT_052-AR
1.1 - Marchés publics
La présente décision peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
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