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Compte-Rendu - CR 27022024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villalier.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 27022024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
Mairie
de
Villakier
COMPTE
- RENDU
du
CONSEIL
MUNICIPAL
du
27
février
2024
He de de ee
ed de dede 92 36
Présents
: Mmes
BARTHAS
Muriel,
BEREAUX
Nathalie,
DELRIEU
Françoise,
GARD-MAZET
Nathalie,
LAMUR
Joëlle,
MM.
BOÏIVIN
Jean-Claude,
CARAYON
Jean-Luc,
RIVES
Jacques,
ZOCCARATO
Michel
Excusés
-
absents
: CLUA
Jean-Claude,
CODINA
Bernard,
DRIOU
Marc,
SEGUY
Céline,
SERRANO-
MAZEL
Charlotte
Secrétaire
de
séance
: BEREAUX
Nathalie
Date
de
convocation
: 21
février
2024
Ordre
du
jour
:
1 —
Autorisation
de
signature
Convention
avec
le
Département
« Aménagement
et
sécurisation
du
carrefour
RD
620
- RD101
».
Informations
et questions
diverses
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
à
18h45 1.
Autorisation
de
signature
Convention
avec
le
Département
« Aménagement
et
sécurisation
du
carrefour
RD620
—
RD
101
»
Monsieur
le Maire
expose
que
dans
le
cadre
du
projet
« Aménagement
et sécurisation
du
carrefour
RD
620-
RD
101
»,
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Villalier,
une
autorisation
de
travaux
doit
être
sollicitée
auprès
du
Département,
gestionnaire
de
la
voie
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
les
articles
L.2212-2
et L2213-1.
Vu
les
dispositions
de
la
loi
n°85-704
du
12
juillet
1985
relative
à
la
maîtrise
d'ouvrage
publique
et
à
ses
rapports
avec
la maîtrise
d’œuvre
privée,
notamment
les
articles
3
et
5;
Vu
le Code
général
de
la propriété
de
personnes
publiques
et notamment
l’article
L.3112-1
;
Toutefois,
Madame
la
Présidente
du
Conseil
Départemental
demande
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
une
convention
d’aménagement
relative
à
la
réalisation
du
projet
« Aménagement
et
sécurisation
du
carrefour
RD
620-RD
101
».
Celle-ci
a
pour
objectif
de
solliciter
l’autorisation
de
réaliser
les
travaux
sur
le
Domaine
Public
Routier
Départemental,
et
définir
les
responsabilités
des
deux
parties.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
décide
de :
- _
SOLLICITER
la conclusion
d’une
convention
d’aménagement
en vue
de
la réalisation
des
travaux
par
la
commune,
- _ AUTORISER
Monsieur
le Maire,
à signer
ladite
convention
et tout
autre
document
à intervenir
relatif
à la réalisation
de
l’opération
;
-
ACCEPTER
la
prise
en
charge
par
la
commune
de
l’entretien
et
des
responsabilités
relatives
aux
ouvrages
créés
dans
le
cadre
de
la
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
ainsi
que
des
dépendances
des
routes
départementales
RD
620
— RD
101
en
agglomération.
(délibération 2024-06)
La
séance
est levée
à
19h30
Le
Maire,
Michel
ZOCCARATO
Place
Joë-Bousquet
—11600
VILLALIER
Tél.
04.68.77.13.92
— Fax.
04.68.77.13.34
— e-mail
: commune-de-villalier@wanadoo.fr