Compte-Rendu - cr cm 02 10 23

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Compte-Rendu - cr cm 02 10 23 Document publié le Lundi 2 octobre 2023 par la commune de Brusvily. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 02 10 23)Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Assurance, COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 2 OCTOBRE 2023

L'an deux mil vingt-trois, le deux octobre à 20 heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous [a Présidence de Mme DOUENAT Marie-Claire, Maire. Date de convocation : 28/09/2023

Nombre de conseillers en exercice : 15

Présents : 13 Pouvoir : 1 Exprimés : 14

Présents : Marie-Claire DOUENAT, Evelyne BARDOU, Jacqueline LEVZOUR, Franck BRIEUC, Colette PELOU, Claude ROBERT, Suzanne PERINA, André BARDOU, Claudine DELACOURT, Michel MARIE, Yves BOULAU, Anne DEBEIX, Sandrine DUPAS

Absents excusés : Patrick BOGUENET, Karl PIRON (procuration à Marie-Claire DOUENAT) Secrétaire de séance : Jacqueline LEYZOUR

Evelyne BARDOU demande l’ajout de deux sujets à l’ordre du jour :

- Demande de subvention par PA.B.T.L. pour le salon Lez’arts créatifs

- Repas des Aînés du 11.11.2023

Le conseil municipal donne son accord à Punanimité.

1) Approbation du procès-verbal du 31 juillet 2023

Le procès-verbal de la séance du 31 juillet 2023 est soumis à lPapprobation du conseil municipal. En Pabsence d’observation, ce procès-verbal est adopté à l’unanimité.

2) ADAC : Définition du programme et consultation du maître d’œuvre pour la construction d’une maison de santé ‘

L’ADAC 22 a réalisé en avril 2023 une étude de faisabilité et des études techniques spécifiques pour la construction d’une maison de santé et d’un logement d’urgence.

Mme le Maire présente une proposition de PADAC pour la définition du programme et consultation du maître d’œuvre avec remise d’une intention architecturale pour la construction d’une maison de santé,

Le montant de la prestation s’élève à 3 800.00 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Accepte ce devis pour un montant de 3 800.00 € HT,

Mandate Mme le Maire pour signer toutes pièces relatives à cette décision.

3) Dinan Agglomération : Budget participatif — projet duplicable « jardins gourmands » - signature de la convention d’occupation du domaine public portant permis de végétaliser

Pour rappel, en septembre 2021, le règlement du budget participatif de Dinan Agglomération a été présenté en Conférence des maires.

L'idée était donc de consacrer une partie du budget d’investissement destinée à la réalisation de projets, proposés et votés par les habitants du territoire. C’est ainsi que 200 000 euros ont été inscrits au budget de Dinan Agglomération pour en permettre la réalisation.

En juillet 2022, après la phase de vote, trois projets duplicables ont été sélectionnés : le pressoir à fruits mobile, les corridors écologiques et Les jardins gourmands.

Afin de définir la localisation des différents projets et d'entamer la phase réalisation, un appel à manifestation d’intérêts a été envoyé aux communes du territoire pour qu’elles se positionnent sur un des projets (corridors écologiques ou jardins gourmands), et proposent une parcelle communale.

Le conseil municipal a décidé, lors de sa séance du 15 mai 2023, de mettre en œuvre un jardin gourmand à côté de la bibliothèque. Dans ce cadre, il est donc prévu la signature d’une convention d'occupation du domaine public portant permis de végétaliser de la Commune au profit de Dinan Agglomération afin de cadrer les modalités de réalisation du projet

sur la parcelle communale.

Dinan Agglomération se charge de réaliser les achats de plants (arbustes, fruitiers, aromatiques) et d’équipements (piquets, osier, tuteurs.) ainsi que les travaux de décompactage et de décaissement. La Commune, quant à elle, s’engage à fournir la terre végétale et réaliser les travaux de paillage et de plantation et poser les bordures de parterres qu’elle aura réalisées en hortillons. Elle assurera également l’entretien et l'animation

de la parcelle.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques,

Vu le règlement du budget participatif de Dinan Agglomération,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

Autorise l’occupation précaire et révocable de la parcelle C811 située 3 place de l’Église, par Dinan Agglomération pour la réalisation des travaux de décompactage et de décaissement dans le cadre du budget participatif, Approuve les termes de la convention présentée en annexe,

Autorise Madame le Maire à signer la convention d’occupation du domaine public portant permis de végétaliser.

4) Adhésion au contrat-groupe d’assurance statutaire du CDG 22 à compter du {1° janvier 2024

Vu le code général de la Fonction Publique Territoriale,

Vu le code des assurances,

Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour Papplication de l’article 26 -alinéa 2 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et relatif aux contrats d’assurance souscrits par les Centres de gestion pour le compte des

collectivités locales et établissements territoriaux,

Vu l’article R.2124-3 du Code de la Commande Publique qui précise les conditions de recours à la procédure avec

négociation,

Vu la délibération du Conseil d'Administration du CDG22, du 20 janvier 2023 approuvant la procédure avec négociation, pour la passation du contrat-groupe statutaire 2024-2027,

Vu la délibération du Conseil d'Administration du CDG22, en date du 7 juillet 2023, autorisant son Président à

signer le marché avec le groupement d’entreprises composé de RELYENS et de CNP Assurance, Va la délibération N°2022-56 de la Collectivité en date du 25 juillet 2022, proposant de se joindre à la procédure de

mise en concurrence du contrat groupe d'assurance que le CDG22 a organisé, Vu l'exposé du Maire/Président,

Vu les résultats issus de la procédure, et le courrier du CDG annonçant les nouveaux taux du contrat à effet au ler

janvier 2024,

Considérant la nécessité de conclure un contrat d’assurance statutaire pour le personnel, Considérant que ce contrat doit être soumis au Code de la Commande Publique ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Décide d'adhérer au contrat d'assurance groupe des risques statutaires garantissant les frais laissés à la charge de la collectivité, à compter du ler janvier 2024 et jusqu’au 31 décembre 2027, proposé par CNP Assurances et Pintermédiaire de son courtier RELYENS pour les :

AGENTS CNRACL, avec prise en charge des indemnités journalières limitée à 90 % Liste des risques garantis : Décès, Accident du travail (congé d'invalidité temporaire imputable au service, frais médicaux), incapacité (maladie ordinaire, disponibilité d'office, temps partiel thérapeutique), longue maladie/longue durée, maternité, (y compris paternité, adoption ef accueil de l'enfant) :

> franchise 15 jours fermes par arrêt en maladie ordinaire, en longue maladie / longue durée et CITIS :

Taux : 7,78%

AGENTS IRÇANTEC

Liste des risques garantis : Accident du travail (accident de service, de trajet, maladie professionnelle), maladie grave, maternité (y compris paternité, adoption et accueil de l'enfant),

maladie ordinaire> franchise 10 jours fermes par arrêt en maladie ordinaire et accident ou maladie imputable au service : Taux : 0,93%

Prend acte :

Que la contribution financière due par les collectivités au titre de la gestion du contrat groupe a été fixée par le Conseil d'Administration du CDG 22 en sa séance du 30 novembre 2015 à 0.30 % de la masse salariale assurée pour le contrat CNRACL et à 0,07% pour le contrat IRCANTEC, Que les frais du CDG 22 viennent en supplément des taux d’assurance ci-dessus déterminés,

Que la collectivité adhérente pourra résilier annuellement son contrat, sous réserve du respect du délai de préavis de six mois, par l’envoi d’une lettre recommandée avec demande d’accusé de réception

Autorise Mme le Maire à signer le certificat d’adhésion dans le cadre du contrat groupe.

5) Dinan Agglomération : Rapport d'activités et de développement durable 2022

Conformément à Particle L5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme le Maire rappelle au conseil municipal que le rapport d’activités et de développement durable de Dinan Agglomération es transmis chaque année, au maire de chaque commune membre.

Le rapport pour l'année 2022 à été transmis par courriel aux conseillers municipaux. 1 est également consultable en mairie et sur le site de Dinan Agglomération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Prend acte du rapport d’activités de Dinan Agglomération pour l’année 2022.

6) Dinan Agglomération : Rapport relatif au prix et à la qualité des services publics de prévention et de gestion des déchets ménagers - Année 2022

Vu la loi n° 95-101 du 2 février 1995, relative au renforcement de la protection de l’environnement,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article D2224-3, Vu le décret n° 2000-404 du 11 mai 2000 relatif au rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets,

Considérant que la compétence relative à la collecte et au traitement des déchets ménagers et assimilés est exercée par Dinan Agglomération,

Considérant que élaboration du rapport sur le prix et la qualité du service public de gestion des déchets a pour objectif de renforcer la transparence et l’information dans la gestion des services aux usagers, Considérant que le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés au titre de l’année 2022 a été adopté par le Conseil Communautaire de Dinan Agglomération, le 17 juillet 2023, après présentation auprès des membres de la Commission Consultative des Services Publics Locaux,

Le Conseil Municipal, après avoir examiné le rapport et la note liminaire, à l’unanimité : Prend acte de ladite présentation,

Précise que le rapport est mis à disposition du public en mairie et qu’il est consultable sur le site internet de Dinan Agglomération.

7) Séisme au Maroc : subvention exceptionnelle

Face à la situation de crise qui frappe depuis plusieurs jours le Maroc, F Association des Maires de France a appelé les communes à participer à la solidarité nationale pour soutenir la population marocaine touchée.

Mme le Maire présente les demandes de subventions émanant de AMF et du Groupe de Secours Catastrophe Français.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré : (3 voix Pour : Marie-Claire DOUENAT (2), Anne DEBEIX ; 4 abstentions : Franck BRIEUC, Yves BOULAU, Evelyne BARDOU, Claude ROBERT ; 7 voix contre : Jacqueline

3LEYZOUR, André BARDOU, Michel MARIE, Claudine DELACOURT, Colette PELOU, Suzanne PERINA, Sandrine DUPAS),

Décide de ne pas verser de subvention.

8) Demande de subvention : Association Brusvily Temps Libre

Mme le Maire donne lecture d’un courrier de [Association Brusvily Temps Libre (A.B.T.L.) sollicitant une subvention pour l’attribution d’un prix à trois artistes exposants lors du salon « Lez’arts créatifs » organisé les 21 et 22 octobre 2023.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : 11 voix Pour ; 3 abstentions (Yves BOULAU, Claudine DELACOURT, Colette PELOU, ceux-ci étant membres du bureau de PABTL), Décide d’aliouer une subvention de 300 € à PA.BT.E.

Mandate Mme le Maire pour signer toutes pièces relatives à cette décision.

9) Repas des Aînés du 11 novembre 2023

Jacqueline LEYZOUR rappelle que le repas des Aînés aura lieu le samedi 11 novembre prochain. La commission action sociale s’est réunie pour l’organisation de cette journée.

Un vin d’honneur sera offert à la salle des fêtes pour les personnes ne participant pas au repas et assistant à la cérémonie au monument aux morts.

Le restaurant l’Escale a été sollicité pour proposer des menus.

Une invitation est envoyée aux personnes de la commune ayant 65 ans et plus.

Une participation de 10 € par repas est demandée aux personnes nées entre le 1% janvier 1948 et le 31 décembre 1958.

Mme ROBERT Magaly, chanteuse, animera ce repas.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Décide de retenir le menu proposé par le restaurant l’Escale pour un montant de 35 € TTC/personne, Autorise Mme le Maire à signer tous documents relatifs à cette décision.

10) Affaires diverses

1. Exercice intrusion école

Un exercice intrusion est prévu le 20 octobre 2023. Deux élus sont volontaires pour accompagner l’équipe enseignante : André BARDOU et Michel MARIE

2. Fleurissement « Naturellement Brusvily »

La commission « Naturellement Brusvily » s’est réunie en juin.

20 lauréats ont été sélectionnés et se verront attribuer un logo ainsi qu’une décoration en alu réalisée par Michel BOZIC de Brusvily.

Les bénévoles qui entretiennent les lavoirs seront conviés à cette remise de prix.

3. Secrétaire mairie

Valérie AMELOT a pris ses fonctions de secrétaire à la mairie le 21 septembre 2023.

4. Amendes de police

Une somme de 30 000 € a été attribuée au titre des amendes de police pour les travaux d’aménagement de la traversée du bourg.

5. Cérémonie des vœux

Mme le Maire demande l’avis des conseillers pour organiser fa cérémonie des vœux le samedi soir au lieu du dimanche matin. La cérémonie aura lieu le samedi 13 janvier 2024 à 18 h 00.6. Balisage circuits

Sandrine DUPAS fait part du balisage du grand circuit de 13 kms par la Fédération Française de Randonnées. Elle demande aux conseillers de réfléchir pour attribuer un nom à ce circuit.

7. Bureaux mairie

Les nouveaux bureaux seront mis en place à la mairie le 8 novembre 2023,

8. Réunions:

Conseil municipal : 20 novembre 2023 à 20 h 00

Réunions avec les associations pour le calendrier 2024 : 11 octobre 2023 à 20 h 00

9. Bulletin municipal

Evelyne BARDOU informe que les articles pour le bulletin municipal doivent être transmis en mairie avant le 17 octobre 2023.

10. Feu d’artifice

Claude ROBERT demande de contacter la société qui tire le feu d’artifice afin de connaître la date. Le 13 juillet de préférence, sinon le 20 juillet 2024.

L'ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 22 h 05

Le Maire, Le secrétaire de séance, Les membres,