Arrêté - AP 20230601 Chasse23

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Arrêté - AP 20230601 Chasse23 Document publié le Mardi 30 mai 2023 par la commune de Lapeyrouse-Fossat. Lien du pdf (Arrêté - AP 20230601 Chasse23)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Armement, Animaux, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE

OUVERTURE ET CLÔTURE DE LA CHASSE POUR LA

CAMPAGNE 2023-2024 (Arrêté préfectoral du 30 mai 2023)

La période d’ouverture générale de la chasse à tir et de la chasse au vol est fixée pour le département de la Haute-Garonne DU 10 SEPTEMBRE 2023 A 7 HEURES AU 29 FÉVRIER 2024 AU SOIR Chasse autorisée de jour : le jour s’entend du temps qui commence 1h avant le lever du soleil au chef-lieu du département et finit 1h après son coucher (heures légales) Les espèces de gibier figurant au tableau ci-après ne peuvent être chassées que pendant les périodes comprises entre les dates et aux conditions spécifiques de chasse suivante :

ESPÈCES DE

GIBIER

Dates

d'ouverture

Dates

de clôture

CONDITIONS SPÉCIFIQUES

DE CHASSE

-GIBIER SÉDENTAIRE-

PETIT GIBIER

Perdrix grise 10/09/2023 19/11/2023 Plan de gestion perdrix rouge : de l’Auta et Hers-Ariège. Plan de gestion faisan : Save-

Garonne, Nère-Louge et Terre Lauragaise

Voir dispositions des arrêtés préfectoraux en

vigueur.

Perdrix rouge 10/09/2023 19/11/2023

Faisan 10/09/2023 20/01/2024

Lièvre 10/09/2023 31/01/2024

Tir du lièvre autorisé uniquement

du 02 octobre au 17 décembre 2023 inclus.

Plan de gestion cynégétique de Garonne Tarn

et Coteaux. Voir dispositions de l’arrêté

préfectoral en vigueur.

Lapin de garenne 10/09/2023 31/01/2024 Plan de gestion cynégétique du Bas Larboust, Oô et Camedon

Renard

01/06/2023 09/09/2023

Chasse à l’approche ou à l’affût autorisée pour

les détenteurs d’une autorisation préfectorale

de tir d’été chevreuil ou du sanglier à compter

du 1 juin et à compter du 1er août lors de la

chasse au sanglier.

10/09/2023 29/02/2024

La chasse en temps de neige du renard est

autorisée.

Blaireau – Belette –

Fouine – Hermine –

Martre – Putois –

10/09/2023 29/02/2024

Ragondin – Rat

musqué- Vison

d’Amérique- Chien

Viverrin- Raton

Laveur

10/09/2023 29/02/2024 Pour le ragondin et le rat musque la chasse en temps de neige est autorisée.

Corbeau Freux –

Corneille noire –

Etourneau – Geai –

Pie bavarde

10/09/2023 29/02/2024

GRAND GIBIER

Sanglier

Plan de gestion départemental : voir dispositions de l’arrêté préfectoral.

Tir à balles ou à l’arc. Chasse en temps de neige autorisée.

L’agrainage du sanglier est interdit toute l’année sauf dérogation administrative.

01/06/2023 31/07/2023

Chasse à l’approche ou à l’affût par les

détenteurs d’une autorisation préfectorale.

01/08/2023 31/03/2024 Chasse en battue, à l’approche ou à l’affût.

Cerf – Biche

Plan de chasse légal. Tir à balles ou tir à l'arc.

Chasse en temps de neige autorisée.

01/09/2023 09/09/2023

Chasse à l'approche ou à l'affût par les

détenteurs d'une autorisation préfectorale

individuelle.

10/09/2023 29/02/2024 Chasse en battue, à l’approche ou à l’affût.

Chevreuil

Plan de chasse légal. Tir à balles, à l'arc ou à plombs n° 1, 2, 3.

Chasse en temps de neige autorisée.

01/06/2023 09/09/2023

Chasse à l'approche ou à l'affût par les

détenteurs d'une autorisation préfectorale

individuelle.

10/09/2023 29/02/2024 Chasse en battue, à l’approche ou à l’affût.

ESPÈCES DE

GIBIER

Dates

d'ouverture

Date

de clôture

CONDITIONS SPÉCIFIQUES

DE CHASSE

-GIBIER DE MONTAGNE-

Isard 10/09/2023 29/02/2024

Plan de chasse légal.

Présentation obligatoire des isards prélevés au

correspondant local habilité par la fédération

départementale des chasseurs de la Haute-

Garonne.

Chasse autorisée en temps de neige. Tir à

balles ou à l'arc. Traque et battue interdites.

Galliformes de montagne

Chasse autorisée uniquement les mercredis, samedis et dimanches.

Carnet de prélèvement galliforme obligatoire.

Un prélèvement pourra être autorisé par arrêté

préfectoral spécifique en fonction de l'état des

populations et du succès de leur reproduction.

Perdrix grise de

montagne 24/09/2023 05/11/2023

Les lâchers de perdrix grises d'élevage sont in-

terdits sur les ans le pays cynégétique des Pyré-

nées centrales défini dans le Schéma départe-

mental de gestion cynégétique

Lagopède 17/09/2023 15/10/2023

Grand Tétras 01/10/2023 22/10/2023 Tir des poules et des coqs non maillés interdit.

-OISEAUX DE PASSAGE-

Arrêté du 24 mars 2006 relatif à l'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau. Arrêté du 19 janvier 2009 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau

Caille des blés 26/08/2023 – 20/02/2024

Plan de Gestion Cynégétique en vigueur.

Un prélèvement maximum par chasseur est

fixé à 45 oiseaux dont 5 oiseaux par jour.

Tourterelle des bois

Chasse selon arrêté ministériel en

vigueur

Avant l’ouverture générale, les tourterelles des

bois ne pourront être chassées qu'à poste fixe,

matérialisé de main d'homme, à plus de 300

mètres de tout bâtiment.

Pigeon ramier

(palombe)

10/09/2023 – 10/02/2024

Pour le pigeon ramier du 11 au 20

février le tir est autorisé uniquement

à poste fixe, matérialisé de main

d’homme, au posé dans les arbres à

l’aide d’appelants vivants ou

artificiels.

Chasse en palombière voir plan de gestion

« palombe »en vigueur

Chasse en temps de neige autorisée, à

poste fixe matérialisé de main d'homme,

sans chien, fusil déchargé et sous étui à

l'aller et au retour, uniquement dans le pays

cynégétique des Pyrénées centrales défini dans

le Schéma départemental de gestion cynégé-

tique

Bécasse des bois 10/09/2023 – 20/02/2024

Plan de Gestion Cynégétique en vigueur :

Un prélèvement maximum par chasseur est

fixé à 30 oiseaux par an, dont 6 par semaine,

dont 3 oiseaux par jour, pour la saison cynégé-

tique.

Carnet de prélèvement obligatoire ou applica-

tion « chassadapt ». Si le carnet de prélève-

ment est utilisé les oiseaux prélevés doivent

être notés par le chasseur et munis du disposi-

tif de marquage sur le lieu du prélèvement.

et autres espèces

Arrêté du 24 mars 2006 relatif à l'ouverture de la

chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau.

Arrêté du 19 janvier 2009 relatif aux dates de

fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au

gibier d'eau

-OISEAUX D’EAU-

Arrêté du 24 mars 2006 relatif à l'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau. Arrêté du 19 janvier 2009 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau

La chasse du gibier d'eau à la passée est autorisée à partir de deux heures avant le lever du soleil au chef-lieu du département et jusqu'à deux heures après son coucher sur les fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs et nappes d'eau ; la recherche et le tir de ces gibiers ne sont autorisés qu'à distance maximale de trente mètres de la nappe d'eau sous réserve de disposer du droit de chasse sur celle-ci. Ces dispositions s’appliquent également pour la chasse en temps de neige de ces espèces.Sur le Domaine Public Fluvial (Garonne, Ariège, Salat, Tarn), la chasse au gibier d'eau ne peut être pratiquée que par les titulaires d'une autorisation délivrée par le locataire du droit de chasse.

 Sont interdits : le tir des pouillards, la chasse de la perdrix, du faisan à l'affût, soit à l'agrainée, soit à proximité d'abreuvoirs, la chasse de la marmotte.  La chasse à tir est suspendue les mardis et vendredis de chaque semaine pour les gibiers sédentaires, à l'exclusion des gibiers soumis au plan de chasse, du sanglier et du renard. La suspension ne s'applique pas lorsque ces jours sont des jours fériés.

 La chasse en temps de neige est interdite. Toutefois, il est dérogé à cette disposition dans les conditions définies ci-dessus (conditions spécifiques de chasse).  Les entraînements des chiens (arrêtés ministériels des 21/05/2005 et 15/11/2006) : Accord obligatoire du (des) propriétaire(s) ou titulaire(s) du droit de chasse sur les parcelles où est réalisé l’entraînement.  Chiens d’arrêt, spaniels et retrievers, tous les jours entre le 30 juin et le 15 avril, pas de tir.  Chiens courants : entraînement possible de l’ouverture de la chasse au 31 mars.  Dans les établissements professionnels de chasse à caractère commercial et les enclos de chasse attenants à une habitation, définis à l’article L424-3 du code de l’environnement, la chasse des oiseaux d’élevage d’espèces suivantes : perdrix rouge, perdrix grise et faisan de chasse, est autorisée jusqu’au dernier jour de février.  La chasse au vol est ouverte à compter du 10/09/20223 jusqu’au 29/02/2024 en application des arrêtés ministériels fixant les dates pour la chasse des espèces d’oiseaux.

RAPPEL DE QUELQUES DISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES

Règles de sécurité à la chasse

- Par arrêté préfectoral du 6 décembre 1982 :

Il est interdit de faire usage d’armes à feu sur les routes et chemins publics, ainsi que sur les voies ferrées ou dans les emprises ou enclos dépendant des chemins de fer. Il est interdit à toute personne placée à portée de fusil d’une de ces routes, chemins ou voies ferrées, de tirer dans cette direction ou au-dessus. Il est également interdit de tirer en direction des lignes de transport électrique ou de leurs supports.

Il est enfin interdit à toute personne placée à portée de fusil des stades, lieux de réunions publiques en général, et habitations particulières (y compris caravanes, remises, abris de jardins), ainsi que des bâtiments et constructions dépendant des aéroports, de tirer en leur direction.

- La chasse en battue du grand gibier et du renard est soumise aux dispositions de l’annexe 1 du schéma départemental de gestion cynégétique relatif aux consignes de chasse en battue dans le département de la Haute- Garonne.

- La pratique de la chasse à l’arc est soumise aux conditions prévues par l'arrêté du 18 août 2008 modifié par l’arrêté du 16 juillet 2012. - Armes et munitions, procédés ou modes de chasse prohibés : arrêté ministériel du 1er août 1986 modifié. _________

La période d'ouverture de la chasse à courre, à cor et à cri est fixée du 15 septembre au 31 mars. La vénerie sous terre peut être pratiquée pour les renards, ragondins et blaireaux du 15 septembre au 15 janvier.