Conseil Municipal - Compte Rendu Site

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Conseil Municipal - Compte Rendu Site Document publié le Vendredi 5 mars 2021 par la commune de Champigny en Rochereau. Lien du pdf (Conseil Municipal - Compte Rendu Site)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques, L'an deux mil vingt et un, le premier mars à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle de l'Union - 50 rue de la Paix, sous la présidence du Maire, Dominique DABADIE

Etaient présents :

M. BOUCHER Tony, M. BRION Benoit, Mme BROUARD Stéphanie, M. CELIA Christophe, M. CHAUVET Pascal, M. DABADIE Dominique, Mme DELVAL Sandrine, Mme GENET Virginie, Mme GOJOSSO Christine, Mme LORIOUX Denise, Mme PENTECOTE Sandrine, M. RENAUD Yannick, Mme RIDEAU Carole, Mme ROY Sarah, Mme THERAUD Laurence, M. TOUZOT Gérard

Procurations :

M. DERISSON Francis donne pouvoir à M. RENAUD Yannick, M. GAUDINEAU Thierry donne pouvoir à M. DABADIE Dominique, Mme NORGUET Sabrina donne pouvoir à Mme ROY Sarah, M. RABIER Jérôme donne pouvoir à M. BRION Benoit, M. SURAULT Jean- Dominique donne pouvoir à M. CELIA Christophe

Etaient absents :

M. DERISSON Francis, M. DUDOUET Emmanuel, Mme EVAIN Céline, M. GAUDINEAU Thierry, Mme NORGUET Sabrina, M. RABIER Jérôme, M. SURAULT Jean-Dominique

A été nommée comme secrétaire de séance : Virginie GENET

DELIBERATION 2021_03_01_01

LOCAL COMMERCIAL_2 PLACE JEAN PICHARD

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Tony BOUCHER. Ce dernier rappelle à l’assemblée qu’un local sis 2 place Jean Pichard est disponible à la location.

Il propose au Conseil Municipal de donner ce local pour location à la EI « LE CHAMP-PIZ » représentée par Monsieur Tony MABIT afin d’y exercer l’activité de Pizzéria – restauration rapide.

Vu l’exposé ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Décide de louer le local commercial sis 2 place Jean Pichard, propriété de la Commune, à la EI « LE CHAMP-PIZ » représentée par Monsieur Tony MABIT son Gérant, demeurant au 10 rue de la Citadelle – 79200 PARTHENAY, pour y exercer l’activité de Pizzéria – restauration rapide ;

- Dit que ce bail sera un « bail commercial » de type 3,6,9 qui prendra effet à compter du 5 mars 2021 ; - Dit que le prix du loyer mensuel sera de TROIS CENT DEUX EUROS ET TRENTE HUIT CENTIMES (302,38 €) hors taxe avec le versement d’un dépôt de garantie de TROIS CENT DEUX EUROS ET TRENTE HUIT CENTIMES (302,38 €) ;

- Dit que la EI « LE CHAMP-PIZ » bénéficiera pour le bail commercial de la gratuité jusqu’au 30 avril inclus ; - Dit que les frais notariés seront supportés par le locataire ;

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer le bail correspondant, ainsi que tous documents s’y rapportant en l’étude de Maître Karl BORDRON – Notaire à Vouzailles (86)

DELIBERATION 2021_03_01_02

BUDGET PRINCIPAL_EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2020

Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par le comptable à la clôture de l’exercice.

Le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures. Le compte de gestion est ensuite soumis en même temps que le compte administratif.

Après en avoir délibéré,

Le conseil Municipal vote à l’unanimité des membres présents (21/21) le compte de gestion 2020, après en avoir examiné les opérations qui y sont retranscris et les résultats de l’exercice.

DELIBERATION 2021_03_01_03

BUDGET PRINCIPAL_VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le compte de gestion de l'exercice 2020,Monsieur le Maire Dominique DABADIE quitte la séance lors du vote du compte administratif 2020.

Sous la présidence de Madame Laurence THERAUD,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents, (19/19), - Approuve le compte administratif de l'exercice 2020 et arrête ainsi les comptes :

Investissement

Dépenses Prévu : 1 216 950,05

Réalisé : 633 932,95

Reste à réaliser : 152 595,37

Recettes Prévu : 1 216 950,05

Réalisé : 501 632,45

Reste à réaliser : 0,00

Fonctionnement

Dépenses Prévu : 1 812 375,31

Réalisé : 1 113 375,45

Reste à réaliser : 0,00

Recettes Prévu : 1 812 375,31

Réalisé : 1 791 076,92

Reste à réaliser : 0,00

Résultat de clôture de l'exercice

Investissement : - 132 300,50

Fonctionnement : 677 701,47

Résultat global : 545 400,97

DELIBERATION 2021_03_01_04

BUDGET PRINCIPAL_AFFECTATION DES RÉSULTATS 2020

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence du Maire et, après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2020 : Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2020,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : 308 372,23

- un excédent reporté de : 369 329,24

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 677 701,47

- un déficit d'investissement de : 132 300,50

- un déficit des restes à réaliser de : 152 595,37

Soit un besoin de financement de : 284 895,87

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents (21/21) : - Décide d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2020 comme suit :

RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2020 : EXCÉDENT 677 701,47

AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 284 895,87

RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 392 805,60

RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DÉFICIT 132 300,50DELIBERATION 2021_03_01_05

BUDGET PRINCIPAL_VOTE DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES LOCALES 2021 Monsieur le Maire rappelle l’assemblée de la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales et l’affectation aux communes de la part de la taxe foncière sur les propriétés bâties du département en compensation. Le produit résiduel de la taxe d'habitation sur les résidences principales sera perçu par l’État en lieu et place des communes et des établissements publics de coopération intercommunale, notamment pour les 20% des foyers qui s’en acquittent encore. Le taux de 2019 s’appliquant automatiquement, il n'est plus nécessaire de le voter. - La taxe d'habitation sur les résidences secondaires continuera, quant à elle, à être perçue par les communes et les établissements publics de coopération intercommunale. Le taux appliqué cette année sera égal au taux figé de 2019. Aucune délibération en la matière n’est requise.

- Le transfert aux communes de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties s’opère en identifiant cette année un taux communal de référence de cette taxe, qui est égal à la somme du taux départemental d’imposition de 2020 et du taux communal d’imposition de 2020, et une base communale de référence, qui tient compte des politiques d’abattement ou d’exonération qui étaient mises en place par le département. Pour mémoire, le taux de 2020 du département était de 17,62 %.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, il convient de déterminer les taux d’imposition locale pour l’année 2021.

Vu l’exposé de Monsieur le Maire sur la réforme de la taxe d’habitation,

Vu le CGCT,

Vu le projet du budget pour l’année 2021,

Considérant qu’il convient de fixer les taux d’imposition des taxes directes locales pour 2021,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents (21/21), - Décide de voter les taux d’imposition pour l’année 2021 comme suit :

- Taxe foncière (bâti): 34,16 %

(Correspondant au taux communal 16,54 % + taux départemental 17,62%)

- Taxe foncière (non bâti): 40,16 %

- Charge Monsieur le Maire de procéder à la notification de cette délibération à l’administration fiscale.

DELIBERATION 2021_03_01_06

BUDGET PRINCIPAL_VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021

Monsieur le Maire présente les grandes lignes du budget primitif 2021.

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Dominique DABADIE, Maire, a décidé à l’unanimité des membres présents (21/21) de :

- Voter les propositions nouvelles du budget primitif de l’exercice 2021 comme suit :

Investissement

Dépenses : 1 198 388,50

Recettes 1 350 983,87

Fonctionnement

Dépenses : 1 809 897,06

Recettes : 1 809 897,06

Pour rappel, total budget :

Investissement

Dépense : 1 350 983,87 (dont 152 595,37 de RAR)

Recette : 1 350 983,87 (dont 0,00 de RAR)

Fonctionnement

Dépense : 1 809 897,06 (dont 0,00 de RAR)

Recette : 1 809 897,06 (dont 0,00 de RAR)DELIBERATION 2021_03_01_07

BUDGET ANNEXE COMMERCES_EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2020 Le Maire expose aux membres du Conseil que le compte de gestion est établi par la trésorerie à la clôture de l’exercice.

Le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures . Le compte de gestion est ensuite soumis en même temps que le compte administratif.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l’unanimité des membres présents (21/21) le compte de gestion 2020, après en avoir examiné les opérations qui y sont retranscris et les résultats de l’exercice.

DELIBERATION 2021_03_01_08

BUDGET ANNEXE COMMERCES_VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le compte de gestion de l'exercice 2020,

Monsieur le Maire Dominique DABADIE quitte la séance lors du vote du compte administratif 2020.

Sous la présidence de Madame Laurence THERAUD,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents (19/19) : - Approuve le compte administratif de l'exercice 2020 et arrête ainsi les comptes :

Investissement

Dépenses Prévu : 91 821,92

Réalisé : 68 829,32

Reste à réaliser : 0,00

Recettes Prévu : 91 821,92

Réalisé : 66 321,92

Reste à réaliser : 0,00

Fonctionnement

Dépenses Prévu : 132 644,01

Réalisé : 4 443,02

Reste à réaliser : 0,00

Recettes Prévu : 132 644,01

Réalisé : 139 020,22

Reste à réaliser : 0,00

Résultat de clôture de l'exercice

Investissement : - 2 507,40

Fonctionnement : 134 577,20

Résultat global : 132 069,80

DELIBERATION 2021_03_01_09

BUDGET ANNEXE COMMERCES_AFFECTATION DES RÉSULTATS 2020

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence du Maire et, après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2020 : Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2020,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : 22 283,19

- un excédent reporté de : 112 294,01

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 134 577,20- un déficit d'investissement de : 2 507,40

- un déficit des restes à réaliser de : 0,00

Soit un besoin de financement de : 2 507,40

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents (21/21), décide d’affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2020 comme suit :

RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2020 : EXCÉDENT 134 577,20

AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 2 507,40

RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 132 069,80

RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DÉFICIT 2 507,40

DELIBERATION 2021_03_01_10

BUDGET ANNEXE COMMERCES_VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021

Monsieur le Maire présente les grandes lignes du budget primitif 2021.

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Dominique DABADIE, Maire, a décidé à l’unanimité des membres présents (21/21) de :

- Voter les propositions nouvelles du budget primitif de l’exercice 2021 comme suit :

Investissement :

Dépenses : 27 507,40

Recettes : 27 507,40

Fonctionnement

Dépenses : 157 809,80

Recettes : 157 809,80

Pour rappel, total budget:

Investissement

Dépenses : 27 507,40 (dont 0,00 de RAR)

Recettes : 27 507,40 (dont 0,00 de RAR)

Fonctionnement

Dépenses : 157 809,80 (dont 0,00 de RAR)

Recettes : 157 809,80 (dont 0,00 de RAR)

DELIBERATION 2021_03_01_11

BUDGET ANNEXE DONATION BEAUREGARD_EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2020 Le Maire expose aux membres du Conseil que le compte de gestion est établi par la trésorerie à la clôture de l’exercice. Le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures . Le compte de gestion est ensuite soumis en même temps que le compte administratif.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote à l’unanimité des membres présents (21/21) le compte de gestion 2020, après en avoir examiné les opérations qui y sont retranscris et les résultats de l’exercice.DELIBERATION 2021_03_01_12

BUDGET ANNEXE DONATION BEAUREGARD_VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le compte de gestion de l'exercice 2020,

Monsieur le Maire Dominique DABADIE quitte la séance lors du vote du compte administratif 2020.

Sous la présidence de Madame Laurence THERAUD, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents (19/19) :

- Approuve le compte administratif de l'exercice 2020 et arrête ainsi les comptes :

Investissement

Dépenses Prévu : 7 238,00

Réalisé : 630,00

Reste à réaliser : 3 036,00

Recettes Prévu : 7 238,00

Réalisé : 2 885,63

Reste à réaliser : 0,00

Fonctionnement

Dépenses Prévu : 29 613,50

Réalisé : 634,97

Reste à réaliser : 0,00

Recettes Prévu : 29 613,50

Réalisé : 23 333,85

Reste à réaliser : 0,00

Résultat de clôture de l'exercice

Investissement : 2 255,63

Fonctionnement : 22 698,88

Résultat global : 24 954,51

DELIBERATION 2021_03_01_13

BUDGET ANNEXE DONATION BEAUREGARD_AFFECTATION DES RÉSULTATS 2020 Le Conseil Municipal réuni sous la présidence du Maire et, après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2020 : Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2020,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : 6 323,53

- un excédent reporté de : 16 375,35

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 22 698,88

- un excédent d'investissement de : 2 255,63

- un déficit des restes à réaliser de : 3 036,00

Soit un excédent de financement de : 780,37

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents (23/23), décide d’affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2020 comme suit :RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2020 : EXCÉDENT 22 698,88

AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 780,37

RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 21 918,51

RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : EXCÉDENT 2 255,63

DELIBERATION 2021_03_01_14

BUDGET ANNEXE DONATION BEAUREGARD_VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021 Monsieur le Maire présente les grandes lignes du budget primitif 2021.

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Dominique DABADIE, Maire, a décidé à l’unanimité des membres présents (21/21) de :

- Voter les propositions nouvelles du budget primitif de l’exercice 2021 comme suit :

Investissement

Dépenses : 4 650,00

Recettes : 7 686,00

Fonctionnement

Dépenses : 29 568,51

Recettes : 29 568,51

Pour rappel, total budget:

Investissement

Dépenses : 7 686,00 (dont 3 036,00 de RAR) Recettes : 7 686,00 (dont 0,00 de RAR)

Fonctionnement

Dépenses : 29 568,51 (dont 0,00 de RAR)

Recettes : 29 568,51 (dont 0,00 de RAR)

QUESTIONS DIVERSES

- 3ème Commerce – Place René Cassin ;

- Ecole A.D. – Questions des parents d’élèves pour le conseil d’école du 4 mars 2021 ;

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 23h00

Prochaine réunion prévue le 29 mars 2021.

Le Maire, Dominique DABADIE La Secrétaire, Virginie GENET