Conseil Municipal - COMPTE RENDU

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Conseil Municipal - COMPTE RENDU Document publié le Jeudi 26 janvier 1984 par la commune de Champigny en Rochereau. Lien du pdf (Conseil Municipal - COMPTE RENDU)Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Démocratie locale et participation citoyenne, L'an deux mil vingt et un, le vingt-six avril à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle de l'Union - 50 rue de la Paix, sous la présidence du Maire, Dominique DABADIE.

Etaient présents :

M. BOUCHER Tony, M. BRION Benoit, Mme BROUARD Stéphanie, M. CELIA Christophe, M. CHAUVET Pascal, M. DABADIE Dominique, Mme DELVAL Sandrine, M. DERISSON Francis, Mme GENET Virginie, Mme LORIOUX Denise, Mme PENTECOTE Sandrine, M. RENAUD Yannick M. RABIER Jérôme, Mme RIDEAU Carole, Mme ROY Sarah, Mme THERAUD Laurence,

Procurations :

Mme EVAIN Céline donne pouvoir à Mme GENET Virginie, M. GAUDINEAU Thierry donne pouvoir à M. DABADIE Dominique, Mme NORGUET Sabrina donne pouvoir à Mme ROY Sarah. M. TOUZOT Gérard donne pouvoir à M CELIA Christophe.

Etaient absents :

M. DUDOUET Emmanuel, Mme GOJOSSO Christine, Mme EVAIN Céline, M. GAUDINEAU Thierry, Mme NORGUET Sabrina, SURAULT Jean-Dominique et M. TOUZOT Gérard.

A été nommée comme secrétaire de séance : Mme GENET Virginie

DELIBERATION 2021_04_26_01 PERSONNEL_AVANCEMENT DE GRADE_POSTE TECHNIQUE

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3-3 1°) et 2°)

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents titulaires de la fonction publique territoriale

Vu la réussite à l’examen professionnel d’adjoint technique principal de 2ème classe Monsieur le Maire, informe le Conseil Municipal que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’un agent peut prétendre au grade d’adjoint technique principal 2ème classe par l’avancement de grade et qu’en conséquence il y a lieu de créer un poste d’adjoint technique principal 2ème classe à temps complet et de supprimer le poste d’adjoint technique territorial à temps complet.

Considérant que les conditions d’avancement de grade sont remplies par l’agent avec conditions exigées au 01/11/2017 conformément au tableau du centre de gestion.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

1-La suppression d’un poste d’adjoint technique territorial à temps complet à raison de 35/35ème à compter du 1er mai 2021.

2-La création d’un emploi permanent au grade d’adjoint technique principal 2ème classe à temps complet à raison de 35/35ème à compter du 1er mai 2021 pour exercer les fonctions d’agent technique.

3 -D’inscrire au budget les crédits correspondants

DELIBERATION 2021_04_26_02 PERSONNEL_AVANCEMENT DE GRADE_POSTE TECHNIQUE

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3-3 1°) et 2°)

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents titulaires de la fonction publique territoriale

Monsieur le Maire, informe le Conseil Municipal que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, lesemplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’un agent peut prétendre au grade d’adjoint technique principal 2ème classe par l’avancement de grade et qu’en conséquence il y a lieu de créer un poste d’adjoint technique principal 2ème classe à temps non complet et de supprimer le poste d’adjoint technique territorial à temps non complet.

Considérant que les conditions d’avancement de grade sont remplies par l’agent sans conditions exigées au 01/01/2017 conformément au tableau du centre de gestion.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

1-La suppression d’un poste d’adjoint technique territorial à temps non complet à raison de 30.20/35ème à compter du 1er mai 2021.

2-La création d’un emploi permanent au grade d’adjoint technique principal 2ème classe à temps non complet à raison de 30.20/35ème à compter du 1er mai 2021 pour exercer les fonctions d’agent de restauration scolaire et accueil périscolaire.

3 -D’inscrire au budget les crédits correspondants

DELIBERATION 2021_04_26_03 PERSONNEL_AVANCEMENT DE GRADE_POSTE TECHNIQUE

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3-3 1°) et 2°)

Vu le décret n°88-145 modifié pris pour l'application de l'article 136 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale

Monsieur le Maire, informe le Conseil Municipal que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’un agent peut prétendre au grade d’adjoint technique principal 2ème classe par l’avancement de grade et qu’en conséquence il y a lieu de créer un poste d’adjoint technique principal 2ème classe à temps non complet et de supprimer le poste d’adjoint technique territorial à temps non complet.

Considérant que les conditions d’avancement de grade sont remplies par l’agent sans conditions exigées au 01/01/2017 conformément au tableau du centre de gestion.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

1-La suppression d’un poste d’adjoint technique territorial à temps non complet à raison de 30.98/35ème à compter du 1er mai 2021.

2-La création d’un emploi permanent au grade d’adjoint technique principal 2ème classe à temps non complet à raison de 30.98/35ème à compter du 1er mai 2021 pour exercer les fonctions d’agent de restauration scolaire et accueil périscolaire.

3 -D’inscrire au budget les crédits correspondants

DELIBERATION 2021_04_26_04 PERSONNEL_AVENANT AU CONTRAT A DURÉE INDÉTERMINÉE

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3-3 1°) et 2°)

Vu le décret n°88-145 modifié pris pour l'application de l'article 136 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de lafonction publique territoriale.

Monsieur le Maire, informe le Conseil Municipal que, conformément à la loi du 26 janvier 1984, les contrats de droits publics peuvent faire l’objet d’un avenant. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’échelon sur lequel l’agent territorial est rémunéré.

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’un agent territorial est en contrat à durée indéterminée depuis le 01/09/2013 recruté en qualité d’ATSEM principal de 2ème de classe et actuellement rémunéré à l’échelon 2 dudit grade.

Considérant que l’agent rempli les conditions nécessaires pour bénéficier d’une revalorisation indiciaire sur son contrat de travail.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

1 – D’établir un avenant au CDI du poste d’ATSEM à 26.12/35ème en portant le calcul de la rémunération sur le 7ème échelon dudit grade à partir du 1er mai 2021.

2 - D’inscrire au budget les crédits correspondants

DELIBERATION 2021_04_26_05 FONCIER NON BATI_RETROCESSION PARCELLES_LOTISSEMENT DE LA ROUERE

 Monsieur le Maire présente au conseil municipal la cession de foncier non bâti situé au Maupas. Les parcelles désignées ci-dessous sont mise en vente au prix total net vendeur de 15 000.00 €, au profit de la SARL Les Loges Terrains basée au 4 rue Pré Médard – 86280 SAINT-BENOIT.

Parcelles :

Préfixe 208 (ex Rochereau)

AB 29 - 8 553 m²

AB 15 - 4 702 m²

AB 10 - 4 413 m²

AB 14 - 580 m²

AB 54 - 11 425 m²

AB 119 - 842 m² à statuer par l’Association Foncière

AB 120 - 3 499 m²

D’une superficie totale de 34 014 m² de terrain non viabilisé.

Après en avoir délibéré, le conseil accepte la vente des parcelles sus désignées.

- Autorise le Maire à signer une convention relative à cette cession

- Autorise le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à cette affaire - Confie au Maire ou à son représentant la signature de l’acte de vente chez Maître Chenagon Notaire à Neuville- de-Poitou

 Monsieur le Maire présente au conseil municipal la rétrocession souhaitée du chemin des Ajoncs actuellement classé en voie privée il intégrera le domaine public.

Après en avoir délibéré, le conseil :

- Approuve la rétrocession du chemin des Ajoncs dans le domaine public.

- Accepte le nom donné à la voie qui sera prolongée sur les abords des parcelles AB 16 14 11

 Monsieur le Maire présente au conseil municipal la situation de l’impasse de la Rouère et propose que cette dernière soit prolongée afin d’être traversante des parcelles AB 15 119 et 54.Après en avoir délibéré, le conseil :

- Accepte le nom donné à l’impasse prolongée comme désignée ci-dessus

DELIBERATION 2021_04_26_06 COMMUNAUTAIRE_ORGANISATION MOBILITÉ

Vu la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités (dite « LOM ») et notamment l’article 8-III de ce texte ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-29, L.5211-17, L.5211-5, L.5211- 9 de ce code ;

Vu le Code des Transports et notamment les articles L.1231-1-1 et suivants de ce code ;

Vu l’ordonnance n° 2020-391 en date du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de COVID 19 et notamment l’article 9-III de ce texte modifiant la loi LOM en reportant au 31 mars 2021 le délai d’adoption de la délibération relative à la prise de compétence d’organisation des mobilités ;

Vu les statuts de la Communauté de Communes du Haut-Poitou ;

Vu la présentation de la LOM et de la compétence « Organisation de la mobilité » en Commission « Développement Durable » le 13 janvier 2021 ;

Vu la présentation de la LOM et de la compétence « Organisation de la mobilité » en Conférence des Maires le 25 février 2021 ;

Vu la délibération n° 2021-03-25-031 en date du 25 mars 2021 du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Haut-Poitou sollicitant le transfert de la compétence « Organisation de la mobilité » à la Communauté de Communes du Haut-Poitou ;

Considérant que la loi du 24 décembre 2019 susvisée réforme en profondeur le cadre général des politiques de mobilités et prévoit notamment la réorganisation de la compétence mobilité ;

Que le droit aux transports devient un « droit à la mobilité » et couvre l’ensemble des enjeux d’accès à la mobilité, qui ne se limitent pas à l’accès aux transports collectifs et aux infrastructures, mais également aux services de la mobilité ;

Que la LOM a pour objectif de supprimer les « zones blanches » de la mobilité, en s’assurant qu’une « Autorité Organisatrice de la Mobilité » (AOM) soit bien en charge de proposer des offres de transport alternatives à la voiture individuelle sur l’ensemble du territoire national ;

Considérant que ce transfert a lieu selon les règles de droit commun en matière de transfert de compétences entre communes et intercommunalités en respectant les étapes suivantes :

- Dans un premier temps, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes doit adopter une délibération (relative au transfert de la compétence « Organisation de la mobilité ») à la majorité absolue

- Des suffrages exprimés avant le 31 mars 2021 et notifier cette délibération à chaque Maire de ses communes membres ;

- Dans un second temps, les Conseils Municipaux des Communes membres de la Communauté de Communes disposent d’un délai de trois mois à compter de cette notification pour délibérer de manière concordante selon la même règle de majorité ; Qu’à défaut de délibérations, leurs décisions sont réputées favorables ;

Que le transfert est acquis si les conditions de majorité qualifiée prévue à l’article L.5211-5 susvisé sont réunies (deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de l’EPCI ou la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population) ;Le transfert sera rendu définitif par arrêté préfectoral actant de la modification statutaire si les conditions ci-dessus sont remplies et prendra effet au plus tard le 1er juillet 2021 ;

Considérant que dans les communautés de communes qui n’auront pas choisi de prendre cette compétence, les régions deviendront au 1er juillet 2021, AOM locale en subsidiarité ;

Considérant qu’au vu des dispositions de l’article L.1231-1-1 susvisé, si la Communauté de Communes devient AOM, elle sera compétente, dans son ressort territorial, pour :

- Organiser des services réguliers de transport public de personnes,

- Organiser des services à la demande de transport public de personnes,

- Organiser des services de transport scolaire,

- Organiser des services relatifs aux mobilités actives,

- Organiser des services relatifs aux usages partagés de véhicules ou contribuer au développement de ces usages,

- Organiser des services de mobilité solidaire, contribuer au développement de tels services ou verser des aides individuelles à la mobilité, afin d'améliorer l'accès à la mobilité des personnes se trouvant en situation de vulnérabilité économique ou sociale et des personnes en situation de handicap ou dont la mobilité est réduite ;

Qu’en outre elle pourrait :

- Offrir un service de conseil et d’accompagnement individualisé à la mobilité destiné aux personnes se trouvant en situation de vulnérabilité économique ou sociale ainsi qu’à celles en situation de handicap ou dont la mobilité est réduite,

- Mettre en place un service de conseil en mobilité destiné aux employeurs et aux gestionnaires d'activités générant des flux de déplacements importants,

- Organiser ou contribuer au développement des services de transport de marchandises et de logistique urbaine, en cas d’inexistence, d’insuffisance ou d’inadaptation de l’offre privée, afin de réduire la congestion urbaine ainsi que les pollutions et les nuisances affectant l’environnement ;

Considérant que compte tenu des moyens et du périmètre des communautés de communes, la loi comporte une disposition particulière prévoyant que la communauté de communes qui prend la compétence « Organisation de la mobilité » n’est substituée à la région dans l’exécution des différents services de transport existant, intégralement inclus dans son ressort territorial, que si elle en fait la demande ;

Que si la communauté de communes souhaite demander le transfert des services régionaux, cette demande doit faire l’objet d’une délibération du Conseil Communautaire ;

Qu’en aucun cas la région ne peut imposer à la communauté de communes le transfert de ses services régionaux ;

Considérant le courrier du Premier Ministre, en date du 29 janvier 2021, soulignant que la prise de compétence « Organisation de la mobilité » est une opportunité pour les territoires, notamment pour mettre en place une offre supplémentaire de mobilité d’intérêt local complémentaire et articulée au mieux avec l’offre régionale ;

Qu’il rappelle par ailleurs que la LOM ne fixe aucune échéance au sujet du programme d’actions locales et que chaque territoire pourra progresser à son rythme dans la mise en place de services mobilité ;

Considérant l’accompagnement technique réalisé par un Bureau d’Etudes missionné par l’Agence de la Transition Ecologique (ADEME) ;

Considérant qu’en prenant la compétence d’organisation de la mobilité la Communauté de Communes :

- Pourrait maîtriser sa stratégie locale de mobilité par l’élaboration d’un plan de mobilité construit avec un comité de partenaires et les acteurs concernés et en cohérence avec ses autres politiques publiques locales (énergétique, environnementale, sociale, économique, d’aménagement...) et son projet de territoire,- Déciderait des services qu’elle souhaite organiser et/ou soutenir en complément des services déjà existants,

- Deviendrait un acteur identifié et légitime de la mobilité pour les acteurs locaux (employeurs, habitants...) et pour les autres collectivités (Agglomérations limitrophes, Département…) ;

Considérant que, par la délibération susvisée du 25 mars 2021, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Haut-Poitou a sollicité, à la majorité, le transfert de la compétence « Organisation de la mobilité » à la Communauté de Communes ;

Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE A 9 VOIX POUR, 3 VOIX CONTRE ET 8 ABSTENTIONS :

Article 1er : approuve le transfert de la compétence « Organisation de la mobilité » à la Communauté de Communes du Haut-Poitou.

Article 2 : mandate Monsieur le Maire pour prendre toutes les dispositions utiles à l’exécution de cette délibération et le charge de la transmettre à Madame la Préfète de la Vienne afin qu’elle puisse prendre l’arrêté préfectoral entérinant ce transfert à la Communauté de Communes du Haut-Poitou si les conditions de majorité prévues par l’article L.5211-5 du Code Général des Collectivités Territoriales sont remplies.

DELIBERATION 2021_04_26_07

LOCATION COMMERCIAL_PLACE RENÉ CASSIN

Monsieur le Maire donne la parole à M. BOUCHER Tony.

Ce dernier rappelle à l’assemblée qu’un local sis 8 place René Cassin est disponible à la location. Il propose au Conseil Municipal de donner ce local pour location à la société – SASU Chez le Marchand - représentée par Monsieur Sébastien CHARPENTIER afin d’y exercer l’activité suivante : Alimentation produits locaux & régionaux. Cette délibération se substitue à la délibération prise le 29 mars 2021.

Vu l’exposé ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Décide de louer le local commercial sis 8 place René Cassin, propriété de la Commune, à la société SASU Chez le Marchand représentée par Monsieur Sébastien CHARPENTIER son Gérant, demeurant au 8 place René Cassin – 86170 CHAMPIGNY EN ROCHEREAU, pour y exercer l’activité de : Alimentation produits locaux et régionaux ;

- Dit que ce bail sera un « bail commercial » de type 3,6,9 qui prendra effet à compter du 17 mai 2021 ; - Dit que le prix du loyer mensuel sera de QUATRE CENT VINGT-NEUF EUROS ET DIX-DEPT CENTIMES (429,17 €) hors taxe avec le versement d’un dépôt de garantie de QUATRE CENT VINGT-NEUF EUROS ET DIX-DEPT CENTIMES (429,17 €) ;

- Dit que la SASU Chez le Marchand bénéficiera pour le bail commercial de la gratuité jusqu’au 31 août 2021 inclus ;

- Dit que les frais notariés seront supportés par le locataire ;

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer le bail correspondant, ainsi que tous documents s’y rapportant en l’étude de Maître Karl BORDRON – Notaire à Vouzailles (86)

QUESTIONS DIVERSES

 Événements culturels – concerts juillet

 Feu d’artifice 3 juillet 2021

 Nuisances sonores city stade

 Chemins ruraux – incivilités

 Point travaux salle des fêtes et rue des Grassalières

Prochaine réunion prévue le 31 mai 2021

Plus rien n’étant inscrit à l’ordre du jour, la séance est levée à 22h40