Déliberation - COMPTE RDU 11 OCT SITE

Documents similaires

Conseil Municipal - COMPTE RENDU SITE INTERNET?ph=fe29d284bd

Déliberation - CPTE RENDU SITE INTERNET?ph=fe29d284bd

Déliberation - COMPTE RENDU?ph=fe29d284bd

Conseil Municipal - CPTE RDU 13 SEPT 2021 SITE INTERNET?ph=fe29d284bd

Conseil Municipal - COMPTE RENDU 03?ph=fe29d284bd

Procès Verbal - PV 9?ph=fe29d284bd

unknown - PROCES VERBAL OCT 2023?ph=fe29d284bd

Conseil Municipal - COMPTE RENDU 8?ph=fe29d284bd

Conseil Municipal - COMPTE RENDU 6?ph=fe29d284bd

Procès Verbal - PV?ph=fe29d284bd

Déliberation - COMPTE RDU 11 OCT SITE Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champigny en Rochereau. Lien du pdf (Déliberation - COMPTE RDU 11 OCT SITE)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Consommateurs, L'an deux mille vingt et un, le onze octobre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire, Dominique DABADIE.

Etaient présents :

M. BOUCHER Tony, M. BRION Benoit, Mme BROUARD Stéphanie, M. DABADIE Dominique, Mme DELVAL Sandrine, M. DERISSON Francis, Mme EVAIN Céline, M. GAUDINEAU Thierry Mme GENET Virginie, Mme LORIOUX Denise, Mme NORGUET Sabrina, Mme PENTECOTE Sandrine, Mme RIDEAU Carole, Mme ROY Sarah, M. SURAULT Jean-Dominique, Mme THERAUD Laurence

Procurations :

M. CHAUVET Pascal donne pouvoir à M.GAUDINEAU Thierry, M. DUMUIS Jérôme donne pouvoir à M. DERISSON

Etaient absents :

M. CHAUVET Pascal, M. DUMUIS Jérôme, Mme GOJOSSO Christine, M. RENAUD Yannick, Mme TARDIEU Frédérique

DELIBERATION 2021_10_11_01/02/03

SALLES COMMUNALES_TARIFS CONFERENCE_SPECTACLE_ASSOCIATIONS Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Adopte les conditions de location et les tarifs des salles communales, comme indiqué dans l’annexe – Annexe 2021_10_11_01/02/03

SALLES – REGLEMENT & TARIFS

PREAMBULE :

Les dispositions du présent règlement sont prises en application de l’article L2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales

« Le maire est chargé, sous le contrôle administratif du représentant de l'Etat dans le département, de la police municipale, de la police rurale et de l'exécution des actes de l'Etat qui y sont relatifs. »

Dans ce cadre, la municipalité se réserve le droit de refuser une occupation pour toute manifestation susceptible de troubler l’ordre public.

Ce présent règlement s’applique à tous, particuliers et associations.

Les conditions d’utilisations sont définies dans les articles suivants

Article 1 - CONDITIONS D’UTILISATION :

Les salles peuvent être louées ou mise à disposition uniquement à des associations communales ou hors commune et à des particuliers de la commune ou hors communes.

Article 2 - CAPACITE D’ACCUEIL DES SALLES

Salle des Moulins : 120 personnes

Salle des fêtes : 350 personnes

Salle de l’Union : 150 personnes

Article 3 - CONVENTION RESERVATION

La réservation le week-end inclue le samedi et le dimanche.

L’utilisation d’une salle fait l’objet de la signature impérative du contrat de location entre la commune et le locataire.

Le paiement se fera après réception de l’avis des sommes à payer, auprès du Trésor Public.

Article 4 - REMISE DES CLES

La remise des clés et l’état des lieux se feront la veille de la location (le vendredi pour les locations du week-end). La prise de la salle débutera le samedi matin pour les locations du week-end.

Le conseil municipal autorise l’installation du matériel et de la salle le vendredi après-midi (sous la responsabilité du locataire) – Exclu l’utilisation de la salle à d’autres fins sous peine de l’application d’une indemnité forfaitaire de 900 € (clause pénale).La restitution des clés (se fait impérativement en main propre), l’état des lieux s’effectue lors de la restitution des clés (lundi pour les locations du week-end) mais les salles devront être libérées et nettoyées le dimanche soir (pour les locations du week-end).

Article 5 – CAUTION DE GARANTIE

Une caution pour dégradation (matériel, bâtiment…) une autre pour le ménage seront déposées, le jour de la remise des clés, en garantie des dommages éventuels, sous forme de chèques, libellés à l’ordre du Trésor Public.

Ces cautions seront rendues au locataire lors de la restitution des clés uniquement si aucun dégât matériel ou défaut de nettoyage n’est constaté.

En cas de dégradation d’une valeur supérieure au montant de la caution, la commune statuera sur la compensation financière.

ARTICLE 6 - ETAT DES LIEUX - INVENTAIRE DU MATERIEL

Un état des lieux et un inventaire du matériel seront établis contradictoirement, avant et après l’utilisation.

Les dégâts de toutes sortes sont à signaler au responsable de la salle.

La commune met à la disposition du locataire du mobilier (tables et chaises). Son installation, son nettoyage et son rangement est à la charge du locataire. Tout défaut de rangement sera considéré comme défaut de nettoyage et donnera lieu à la retenue de la caution. …

Le locataire s ‘engage également à rendre les locaux conformes à leur propreté et composition initiales :

 Tous les appareils électriques devront être débranchés à la fin de la location ;  Il devra balayer et laver les sols de toutes les pièces ; laver le mobilier, les appareils de cuisine, le bar (Salle des fêtes), les éviers, les lavabos, les cuvettes des toilettes, secouer les paillassons ;

 Il devra mettre obligatoirement les ordures dans le container prévu à cet effet. Les plastiques, cartons, canettes et tous les recyclables dans les poches jaune (Salle des fêtes & salle de l’Union & salle des moulins). Les bouteilles en verre seront déposées dans le récup’verre à proximité de chaque salle.

Les autres déchets : gros emballages ou trop plein de sac devront être emportés par le locataire. Il devra répondre de toutes les dégradations qui surviendraient pendant la durée de la mise à disposition, à l’exclusion de celles résultant de la vétusté.

Il devra laisser les abords de la salle, ainsi que les places de parking municipales aussi propres qu’avant la manifestation, vider les cendriers.

Si le locataire ne réalise pas le ménage la « caution nettoyage » sera encaissée. Il devra, néanmoins, rendre les locaux conformes aux prescriptions ci-dessous :  Tous les appareils électriques devront être débranchés à la fin de la location ;  Nettoyage et rangement du mobilier ;

 Il devra nettoyer les appareils de cuisine, le bar (Salle des fêtes), balayer la salle ;  Il devra mettre obligatoirement les ordures dans le container prévu à cet effet. Les plastiques, cartons, canettes et tous les recyclables dans les poches jaune (Salle des fêtes & salle de l’Union). Les bouteilles en verre seront déposées dans le récup’verre à proximité de chaque salle.

Les autres déchets : gros emballages ou trop plein de sac devront être emportés par le locataire.

ARTICLE 7 – TARIFSSALLE DES MOULINS

SALLE DE L’UNION

PERIODE ÉTÉ

(Du 1er mai au au 30 sept.)

PERIODE HIVER

(Du 1er oct. au 30 avril)

COMMUNE HORS COMMUNE COMMUNE HORS COMMUNE

WEEK END 110 € 180 € 140 € 210 €

JOURNEE (HORS WEEK

END) 55 € 90 € 70 € 105 €

ASSOCIATIONS GRATUIT TARIF HORS COMMUNE GRATUIT TARIF HORS COMMUNE

SPECTACLE DANSE

THEATRE AMATEUR GRATUIT

TARIF HORS

COMMUNE GRATUIT

TARIF HORS

COMMUNE

CONFERENCE DU

LUNDI AU JEUDI GRATUIT 50 € GRATUIT 50 €

OBSEQUES & REUNION

PUBLIQUE GRATUIT GRATUIT GRATUIT GRATUIT

CHAUFFAGE HORS

PERIODE D'HIVER

30 € WEEK-END

15 € JOURNÉE

30 € WEEK-END

15 € JOURNÉE

CAUTION MÉNAGE 75 € 75 € 75 € 75 €

CAUTION SALLE 300 € 300 € 300 € 300 €

SALLE DES FETES PERIODE ÉTÉ (Du 1er mai au au 30 sept.) PERIODE HIVER (Du 1er oct. au 30 avril)

COMMUNE HORS COMMUNE COMMUNE HORS COMMUNE

WEEK END 300 € 420 € 350 € 470 €

JOURNEE (HORS WEEK

END) 150 € 210 € 175 € 235 €

CUISINE 80 € 80 € 80 € 80 €

ASSOCIATIONS GRATUIT TARIF HORS COMMUNE GRATUIT TARIF HORS COMMUNE

SPECTACLE DANSE

THEATRE AMATEUR GRATUIT 210 € GRATUIT 235 €

CONFERENCE DU

LUNDI AU JEUDI GRATUIT 210 € GRATUIT 235 €

OBSEQUES & REUNION

PUBLIQUE GRATUIT GRATUIT GRATUIT GRATUIT

CHAUFFAGE HORS

PERIODE D'HIVER

60 € WEEK END

30 € JOURNÉE

60 € WEEK END

30 € JOURNÉE

CAUTION MÉNAGE 125 € 125 € 125 € 125 €

CAUTION SALLE 500 € 500 € 500 € 500 €ARTICLE 8 - ASSURANCE :

Le locataire est tenu de fournir, au responsable de la salle lors de la signature de la convention, une attestation en son nom mentionnant qu’il a souscrit une police d’assurance couvrant tous les dommages pouvant résulter de l’occupation des locaux pendant la période où ils sont mis à disposition.

ARTICLE 9 - ANNULATION

Aucun remboursement ne sera effectué en cas de désistement sauf en cas de force majeure sur présentation d’un justificatif soumis à la décision du conseil municipal. Les salles municipales peuvent faire l’objet d’une réquisition par la collectivité en cas de force majeure ou intempérie. La collectivité se réserve donc le droit de suspendre la location et dédommage le locataire (remboursement après délibération du conseil).

ARTICLE 10 - CONDITIONS PARTICULIERES

a) Respect des riverains : afin d’éviter tout désagrément aux riverains, le preneur s’engage à respecter et faire respecter le voisinage à ses invités :

- la sonorisation ne doit plus s’entendre de l’extérieur à partir de 23 heures, - l’entrée et la sortie des lieux doivent s’effectuer le plus silencieusement possible, - ne pas crier à l’extérieur (aussi bien les adultes que les enfants), - ne pas organiser un dispositif bruyant (pétard, feux d’artifices…), - l’usage des avertisseurs sonores des véhicules et autre est prohibé (aussi bien à l’arrivée qu’au départ),

- surveiller les enfants qui jouent dehors.

Des peines pour tapage nocturne seront encourues par tous ceux qui par des agissements produisent ou occasionnent des bruits troublant la tranquillité d’autrui. (Article R623-2 du Code Pénal). Une tolérance sur les horaires sera accordée la nuit de la Saint Sylvestre.

b) Respect des locaux et du matériel Les animaux sont interdits à l’intérieur de la salle.

c) Il est interdit de fixer des décorations avec des punaises ou des agrafes et l’utilisation de confettis est interdite.

d) Conformément à la législation, il est interdit de fumer dans les salles communales.

e) Stationnement Le locataire s’engage à veiller à ce que les règles de stationnement soient respectées, sans empiéter sur la voie publique et sans gêner le voisinage. Tout manquement à ces points de règlement pourra entraîner une rétention de la caution.

ARTICLE 11 - SECURITE

Le locataire s’engage à avoir pris connaissance des consignes de sécurité propres à la salle demandée. Le présent règlement annule et remplace toutes les dispositions antérieures. Il peut être modifié à tout moment par le Conseil Municipal.

Le preneur déclare avoir pris connaissance du règlement et déclare l’accepter.

Fait à Champigny en Rochereau, le ___________________________

(Règlement à signer avec la mention « Lu et approuvé »)

Le Locataire, (Nom – Prénom) Le Maire (Ou son représentant),DELIBERATION 2021_10_11_04

FINANCES_REVISION LOYERS COMMERCIAUX

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité

- De ne pas appliquer de révision à la hausse des loyers commerciaux en 2021 pour une durée d’un an ;

- De signer un avenant au bail

- Monsieur le Maire est chargé d’exécuter ces dispositions sur les loyers concernés.

DELIBERATION 2021_10_11_05

FINANCES_REDEVANCE OCCUPATION DOMAINE PUBLIC_FRANCE TELECOM

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

- D’appliquer les tarifs maxima prévus par le décret précité pour la redevance d’occupation du domaine public routier due par des opérateurs de télécommunications, à savoir :

Soit un total de 1 531.57 €

- D’inscrire annuellement cette recette au compte 70323 ; ventilée sur deux titres à la demande des services de France Telecom : Champigny le Sec – 986.18 € et Le Rochereau – 544.86 €

- Charge le Maire du recouvrement de ces redevances en établissant annuellement un état déclaratif ainsi qu’un titre de recettes.

DELIBERATION 2021_10_11_06

FINANCES_FERMAGES

Vu les conventions de location établies entre la commune et les redevables ci-après Vu l’arrêté ministériel du 12 juillet 2021 (JO du 20/07/2021) constatant pour 2021 l’indice national des fermages ;

 L’indice national des fermages est de 106.48 pour l’année 2021 (du 1er septembre 2021 au 31 août 2022).

 La variation de l’indice 2021 par rapport à celui de l’année précédente est de + 0,55 %.  Le prix du quintal de blé, donné à titre indicatif est de 23,46 €/quintal.

Monsieur SURAULT Jean-Dominique ne prend pas part au vote concernant le fermage qui le concerne.

ACHARD Jean-Yves 274,58 € (271,61 € en 2020)

LIEGE Didier – ZC 59 299,39 € (296,16 € en 2020)

QUINQUENEAU Francis – ZB 44, 45 & 46 211,82 € (208,90 € en 2020)

SURAULT Jean-Dominique - ZE 15 : 71.35 € (70,58 € en 2020)

GUILLARD David – YX 60 : 45,88 € (45,39 € en 2020)

REAU EARL – XA 7 & 8 : 545.71 € (544,62 € en 2020)

Communes

déléguées

Artère en S/Sol - km Artères aériennes - km Emprise au sol - m²

Prix en €/km Km Total Prix en €/km Km Total Prix en €/m² m² Total

Ex Champigny le Sec 41,29 10,725 442.84 55,05 9,870 543.34 - - -

Ex Le Rochereau 41,29 5,524 228.09 55,05 5,504 303.00 27,53 0,5 13.77

TOTAL 970.93 846.87 13.77AGUILLON James – YO 4 & YO 130 : 60.67 € (59,58 € en 2020)

SURAULT Jean-Dominique - ZC 9 : 11,11 € (10,99 € en 2020)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

- Autorise Monsieur le Maire à procéder à l’émission de titres destinés aux redevables pour les loyers des fermages de 2020.

DELIBERATION 2021_10_11_07

ÉLU_COMMISSION CCHP

Monsieur le Maire rappelle que suite à la démission de l’adjoint au Maire il y a lieu de remplacer l’élu membre d’une commission au sein de la communauté de communes du Haut Poitou.

Monsieur CHAUVET Pascal est affecté à la commission voirie / espaces verts

Monsieur BRION Benoît est affecté à la commission sport

Monsieur BOUCHET Tony est affecté à la commission bâtiments

DELIBERATION 2021_10_11_08

PERSONNEL_CREATION POSTE ADJOINT TECHNIQUE

Le Conseil Municipal,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction

Publique Territoriale, notamment l’article 34,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DECIDE à l’unanimité:

- de créer au tableau des effectifs un emploi permanent à temps non complet relevant du grade

d’adjoint technique, appartenant au cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux à

compter du 1er janvier 2022

- cet emploi est ouvert pour une durée hebdomadaire de travail de 23 heures.

QUESTIONS DIVERSES

 Parcelle stade – Madame Norguet

 CCAS – repas & colis

 Rappel réunion CRTE – 18 octobre – 20h00

 CTE Energie Vienne

 Chanvre incivilité

 Fourrière animale

 Champiz’

Plus rien n’étant à l’ordre du jour la séance est levée à

Le Maire Le secrétaire

Prochaine réunion le 8 novembre 2021