Déliberation - COMPTE

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Déliberation - COMPTE Document publié le Lundi 1 mars 2021 par la commune de Champigny en Rochereau. Lien du pdf (Déliberation - COMPTE)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Consommateurs, L'an deux mil vingt et un, le vingt-neuf mars à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle de l'Union - 50 rue de la Paix, sous la présidence du Maire, Dominique DABADIE.

Etaient présents :

M. BOUCHER Tony, M. BRION Benoit, Mme BROUARD Stéphanie, M. CELIA Christophe, M. CHAUVET Pascal, M. DABADIE Dominique, Mme DELVAL Sandrine, M. DERISSON Francis, Mme EVAIN Céline, M. GAUDINEAU Thierry, Mme GENET Virginie, Mme LORIOUX Denise, Mme NORGUET Sabrina, Mme PENTECOTE Sandrine, M. RENAUD Yannick, M. SURAULT Jean-Dominique, Mme THERAUD Laurence, M. TOUZOT Gérard

Procurations :

Mme GOJOSSO Christine donne pouvoir à M. DABADIE Dominique, Mme RIDEAU Carole donne pouvoir à Mme GENET Virginie

Etaient absents :

M. DUDOUET Emmanuel, Mme GOJOSSO Christine, M. RABIER Jérôme, Mme RIDEAU Carole, Mme ROY Sarah

A été nommée comme secrétaire de séance : Mme GENET Virginie

DELIBERATION 2021_03_29_01

CADASTRE_MODIFICATION NOM_LIEU DIT « LA BRUÈRE »

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée qu’une erreur d’orthographe a été constatée dans le libellé du nom du lieu-dit « la Bruère » sur le plan cadastral de la commune.

Vu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Décide d’orthographier le nom du lieu-dit de la manière suivante « La Bruère ».

DELIBERATION 2021_03_29_02

FINANCES_DEPARTEMENT DE LA VIENNE_DEMANDE DE SUBVENTION ACTIV 3

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la commune est bénéficiaire, pour l’année 2021, au titre du volet 3 du dispositif ACTIV, d’une dotation de 43 300,00 € par le Département de la Vienne pour l’année 2021.

Une première demande de 14 706,90 € a été effectuée pour les travaux de la Maison des associations.

Monsieur le Maire expose que les projets suivants : Travaux salle de l’Union et Lotissement de la Rouère sont susceptibles de bénéficier d’une subvention au titre de l’ACTIV 3 – Département de la Vienne.

Le plan de financement de ces opérations serait les suivants :

Salle de l’Union

DEPENSES MONTANT H.T. RECETTES MONTANT H.T.

Op. 129- Salle de

l’Union 18 218,64 ACTIV – Dépt 14 574,00

Commune 3 644,64

Total 18 218,64 Total 18 218,64

Lotissement de la Rouère

DEPENSES MONTANT H.T. RECETTES MONTANT H.T.

Op. 109- Lotissement

de la Rouère 39 044,00 ACTIV – Dépt 14 019,10

Commune 25 024,90

Total 39 044,00 Total 39 044,00Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- D’adopter le plan de financement exposé ci-dessus ;

- De solliciter une subvention au titre du volet 3 du dispositif ACTIV – Département de la Vienne.

DELIBERATION 2021_03_29_03

FINANCES_VOTE DES SUBVENTIONS

Monsieur le Maire rappelle la volonté municipale de soutenir les associations.

Il donne la parole à Mr BOUCHER Tony de la Commission associations – afin qu’il présente les demandes de subvention des différentes associations.

Vu le code général des Collectivités Territoriales ;

Vu le budget voté le 1er mars 2021 ;

Considérant que chaque subvention aux associations pour être versée doit être autorisée nominativement par le conseil municipal dans le cadre de l’enveloppe votée au budget ; Considérant les demandes des associations au titre de l’année 2021 ;

Après discussion et délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide : - D’attribuer les subventions aux associations pour l’année 2021 selon le tableau ci-après :

- D’autoriser Monsieur le Maire à verser les sommes allouées à chaque association.

ASSOCIATIONS SUBVENTION FONCTIONNEMENT SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

APE 800,00 1625 ,00

A BOUT DE SOUFFLE 300,00 -

ACCA LE ROCHEREAU 200,00 -

ACCA CHAMPIGNY 200,00 - AMICALE MOTOCYCLISTES CHAMPIGNY-LE

ROCHEREAU

1 200,00 -

ARTS MARTIAUX ASCR 800,00 -

BORN TO DANCE 500,00 600,00

CAVALE CALECHE & CO 300,00 500,00

CLUB DES MOULINS DE L’AMITIÉ 200,00 -

COMITE DES FETES - -

COUSETTE ET COMPAGNIE - -

FOOT ASCR 1 400,00 -

GYM VOLONTAIRE 100,00 -

JUNIOR ASSOCIATION - -

L’ DANSE CR 1 000,00 2 000,00

PILATES CAMPAROCHOIS 500,00 500,00

RYTHM' & GYM' - -

VOLLEY ASCR 500,00 -

TWIRL’EMOTION - 200,00

AMICALE DES POMPIERS 100,00 -

CHAMBRE DES METIERS VIENNE 100,00 -

MFR CHAUVIGNY 50,00 -

MFR SECONDIGNY 50,00 -

MFR BONNEUIL MATOUR ?

OCCE A. DERNIER - 253,00

LA COURTE ECHELLE 600,00 -

FSL DE LA VIENNE 200,00 -

TOTALDELIBERATION 2021_03_29_04

LOCATION COMMERCIAL_PLACE RENÉ CASSIN

Monsieur le Maire donne la parole à Mr Tony BOUCHER. Ce dernier rappelle à l’assemblée qu’un local sis 8 place René Cassin est disponible à la location.

Il propose au Conseil Municipal de donner ce local pour location à la société – SASU Chez le Marchand - représentée par Monsieur Sébastien CHARPENTIER afin d’y exercer l’activité suivante : Alimentation produits locaux & régionaux.

Vu l’exposé ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Décide de louer le local commercial sis 8 place René Cassin, propriété de la Commune, à la société SASU Chez le Marchand représentée par Monsieur Sébastien CHARPENTIER son Gérant, demeurant au 8 place René Cassin – 86170 CHAMPIGNY EN ROCHEREAU, pour y exercer l’activité de : Alimentation produits locaux et régionaux ;

- Dit que ce bail sera un « bail commercial » de type 3,6,9 qui prendra effet à compter du 19 avril 2021 ;

- Dit que le prix du loyer mensuel sera de QUATRE CENT VINGT-NEUF EUROS ET DIX-DEPT CENTIMES (429,17 €) hors taxe avec le versement d’un dépôt de garantie de QUATRE CENT VINGT-NEUF EUROS ET DIX-DEPT CENTIMES (429,17 €) ;

- Dit que la SASU Chez le Marchand bénéficiera pour le bail commercial de la gratuité jusqu’au 31 juillet 2021 inclus ;

- Dit que les frais notariés seront supportés par le locataire ;

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer le bail correspondant, ainsi que tous documents s’y rapportant en l’étude de Maître Karl BORDRON – Notaire à Vouzailles (86)

DELIBERATION 2021_03_29_05

SOCIAL_SERVICE CIVIQUE

Délibération à annuler -

DELIBERATION 2021_03_29_06

FINANCES_VENTE DE MATERIELS

Le Maire donne la parole à Mr Yannick RENAUD. Ce dernier énumère au conseil municipal la liste du matériel communal de Champigny en Rochereau à vendre en raison de non utilisation ou vétusté.

Les prix indiqués sont exprimés en euros TTC, ce sont des estimations basées sur des matériels en vente sur des petites annonces internet. Le matériel sera vendu par les petites annonces du Bon coin ou via les sites de ventes aux enchères Agorastore et Webenchere ou tout autre particulier ou entreprise souhaitant se porter acquéreur.

Tout acquéreur devra s’acquitter du montant total du matériel sur présentation du titre du trésor public de la collectivité.

L’ensemble du matériel listé ci-dessous sera vendu en l’état et ne fera l’objet d’aucune garantie ni réclamation après l’achat.

- Bureau écolier 2 places sans tiroir (4 unités) 10 €/l'unité - Structure métallique de scène (4 unités) Portant de L 4m x H 0,70m 100 €/l'ensemble - Panneaux nom de commune 15 €/ l'unité Véhicule Jumpy : 225 000 kms (Frais à prévoir : CT) 1 500 € - Trancheuse à pain de marque Dito Sama 300 € - Broyeur accotement de marque GYRAX 2 500 € - Pelle rétro pour pièces

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Autorise la vente du matériel listé ci-dessous au prix indiqué ou négocié avec Monsieur le Maire ;- Autorise l’émission d’un titre individuel pour le règlement du matériel acquis.

QUESTIONS DIVERSES

- Personnel – Recrutement d’un agent au Centre Technique Municipal ;

- Tri sélectif – Rappel des consignes ;

- Illiwap – Inciter les administrés à télécharger l’application ;

- Affaire Commune Champigny en Rochereau/Viatelease ;

- COVID – Situation des écoles, recensement à venir des + de 70 ans pour le centre de

vaccination de Neuville ;

- Salle de l’Union – Point sur les travaux ;

- PLUI

- Heures vagabondes 2021 – Le Département de la Vienne a décidé d’annuler les concerts,

ce dernier propose d’organiser des mini-concerts ;

- Information sur la pratique sportive des associations ;

- Demande d’emplacement Place René Cassin du 15 juin à fin septembre pour une vente

ponctuelle des produits maraichers ;

- Commission « Communication CCHP » - Rapport de la dernière commission du 15 mars ;

- Lotissement de la Rouère – Présentation du projet ;

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 00h00.

Prochaine réunion prévue le 26 avril 2021.

Le Maire, Dominique DABADIE La secrétaire, Virginie GENET