Déliberation - Compilation delib tamponnees

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Déliberation - CM 2025 02 03 Compilation delib signees et tamponn

Déliberation - Compilation delib tamponnees Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chapelle-des-Fougeretz. Lien du pdf (Déliberation - Compilation delib tamponnees)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Institutions publiques, Envoyé en préfecture le 02/03/2026

Reçu en préfecture le 02/03/2026

Publié le ES

ID : 035-213500598-20260209-202601BIS-DE

Publiéle: 2 3FEV. 20%

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS OU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LA

CHAPELLE DES FOUGERETZ - Séance du 09 Février 2026.

4 Date de la convocation : 03 février 2026.

DEMRSUCEREEE VONT OEMENNE TE L'an deux mille vingt-six, le 09 février à 19 heures 34, les membres du conseil municipal de la

commune de La Chapelle des Fougeretz se sont réunis dans la salle du conseil municipal à la mairie

de la Chapelle des Fougeretz, sur convocation transmise par Madame le Maire, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).

Présents : GASTÉ Christèle, BLANC Natacha, GIFFARD Jean-François, DENIS Murielle, BRODIER Lionel, KERVRANN

Maryvonne, CRESPIN Grégory, DUVAL Soazig, BOUVIER Gérard, CERTENAIS Fabrice, GARNY Patrick, LANGLOIS

Joël, GUERIN Jean-Michel, GUMEZ Cathy, BRANQUART Delphine, LE TORTOREC Pierre-Yves, HIVERT Arlette,

CORMAULT Elisabeth, PATARD Brigitte, HUARD Hervé, CORBEL Yann {arrivé à 19h35), AUFFRAY Claude,

DELAHAYE Isabelle, BUI Lam.

Absents ayant donné pouvoir : BEUX Gwenaëlle (a donné pouvoir à Mme BRANQUART Delphine), DBOUK Lama

{a donné pouvoir à GUMEZ Cathy}, DAVY Jonathan (a donné pouvoir à DUVAL Soazig}.

Présidente : Madame le Maire.

Secrétaire de séance : DENIS Murielle.

[ 2026-01 — Reprise anticipée des résultats 2025 au budget primitif 2026 — Budget principal |

Rapporteur : Jean-François GIFFARD

L'affectation du résultat d’un exercice comptable N-1 se fait, en principe, après le vote du compte financier unique (CFU), qui doit intervenir avant le 30 juin de l’année N.

il est néanmoins possible de reprendre le résultat avant le vote du CFU : on parle alors de reprise anticipée du

résultat.

N'ayant pas la capacité de voter le CFU dès maintenant, il est proposé de procéder ainsi cette année.

Au-delà de sa simple constatation, cela permet l'affectation provisoire du résultat N-1 sur l'exercice N. Par la suite, l'approbation du résultat et son affectation ne pourront devenir définitives qu'après une délibération dédiée intervenant postérieurement au vote effectif du CFU.

Les résultats ont ainsi été calculés sur la base des comptes provisoires de la commune et ont fait l'objet d’un accord préalable du Directeur du service de gestion comptable de Montfort sur Meu (SGC de rattachement).

A ce stade, les résultats de clôture suivants sont constatés :

Section de fonctionnement Section d'investissement

Résultat annuel 2025 652 343,75 € | |Résultat annuel 2025 676057,02€

Résultas antérieurs reportés 1 500 000,00 € | Résultats antérieurs reportés 1929 251,69 €

Résultat cumulé (à affecter) 2 152 343,75 € | [Résultat cumulé - 1253194,67€Envoyé en préfecture le 02/03/2026

Regçu en préfecture le 02/03/2026

Publié le ER

ID : 035-213500598-20260209-202601BIS-DE

Le solde des restes à réaliser en investissement, permettant de déterminer si la commune est en besoin de financement (solde négatif} ou en capacité de financement (solde positif), est le suivant :

Solde des restes à réaliser d'investissement Détermination du besoin ou de la capacité de financement

Restes à réaliser recettes 3 104 625,50 € | | Résultat cumulé d'investissement |- 1253 194,67€

Restes à réaliser dépenses 421 199,03 € | [Solde des restes à réaliser 2 683 426,47 € Soldes des restes à réaliser 2 683 426,47 € | |Soide 1430 23180 €

ilest constaté un solde positif : il y a donc une capacité de financement. Une affectation au compte 1068 (réserve) est facultative.

Afin de financer une partie des investissements et réduire le recours à l'emprunt, il est proposé d'affecter néanmoins une dotation de 652 343,75 € en réserve au compte 1068. Ce montant est déduit du résultat cumulé constaté en section de fonctionnement et permet d'en déduire le montant d’excédent reporté en recettes de

fonctionnement au compte 002, qu'il est proposé de retenir en reprise anticipée.

Proposition d'affectation

Affectation en réserve (C/1068) 652 343,75 €

Déficit d'investissement reporté (D/001) -1 253 194,67 €

Excédent de fonctionnement reporté (R/002) | 1 500 000,00 €

Vu la commission unique du 26 janvier 2026,

Après en avoir délibéré,

Par 25 voix Pour,

2 abstentions (CORMAUËLT Elisabeth, PATARD Brigitte),

Le Conseil Municipal :

constate de manière provisoire les résultats suivants et les reprend de manière anticipée au budget primitif

2026 :

- Compte 1068 (affectation en réserve) : 652 343,75 €

- Compte D 001 : déficit d'investissement reporté : 1 253 194,67 €

- Compte R 002 : excédent de fonctionnement reporté : 1 500 000 €

Pour extrait conforme,

Le secrétaire de séance, DENIS Murielle Madame le Maire, Christèle GASTÉEnvoyé en préfecture le 02/03/2026

Reçu en préfecture le 02/03/2026

Publié le

ID : 035-213500598-20260209-202601BIS-DE

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0072Envoyé en préfecture le 03/03/2026

Reçu en préfecture le 03/03/2026

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ID : 035-213500598-20260209-B202602-DE

Publiéle: 4 9FEX. 20

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LA

CHAPELLE DES FOUGERETZ - Séance du 09 Février 2026.

4 Date de la convocation : 03 février 2026.

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BEES L'an deux mille vingt-six, le 09 février à 19 heures 34, les membres du conseil municipal de fa

commune de La Chapelle des Fougeretz se sont réunis dans la salle du conseil municipal à la mairie

de la Chapelle des Fougeretz, sur convocation transmise par Madame le Maire, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).

Présents : GASTÉ Christèle, BLANC Natacha, GIFFARD Jean-François, DENIS Murielle, BRODIER Lionel, KERVRANN

Maryvonne, CRESPIN Grégory, DUVAL Soazig, BOUVIER Gérard, CERTENAIS Fabrice, GARNY Patrick, LANGLOIS

Joël, GUERIN Jean-Michel, GUMEZ Cathy, BRANQUART Delphine, LE TORTOREC Pierre-Yves, HIVERT Arlette,

CORMAULT Elisabeth, PATARD Brigitte, HUARD Hervé, CORBEL Yann {arrivé à 19h35), AUFFRAY Claude, DELAHAYE Isabelle, BUI Lam.

Absents ayant donné pouvoir : BEUX Gwenaëlle (a donné pouvoir à Mme BRANQUART Delphine), DBOUK Lama

{a donné pouvoir à GUMEZ Cathy), DAVY Jonathan (a donné pouvoir à DUVAL Soazig).

Présidente : Madame le Maire.

Secrétaire de séance : DENIS Murielle.

[ 2026-02 - Fixation des taux communaux d'imposition 2026 Fr a

Rapporteur : Jean-François GIFFARD

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 À du code général des impôts

Dans le cadre du budget primitif de l’année 2026, il revient au conseil municipal de fixer les recettes et ainsi

définir les taux des taxes directes locales 2026.

Concernant la taxe foncière sur les propriétés bâties, un taux unique de référence est déterminé par le cumui

du taux communal en vigueur (21,97%) et du taux départemental (19,90%) soit un taux de référence de

41,87%. La commune dispose d’un pouvoir de taux. Le choix d’une stabilité est retenu pour 2026.

œ 2026 : Choix d'une stabilité du taux unique de taxe foncière sur les propriétés bâties => 41,87%

Concernant la taxe foncière sur les propriétés non bâties, aucune évolution n'est à signaler.

© 2026 : Choix d’une stabilité du taux de taxe foncière sur les propriétés non bâties => 46,67%

Concernant la taxe d'habitation des résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation

principale, aucune évolution n'est à signaler :

œ 2026 : Choix du maintien du taux historique soit => 19,79%Vu la commission unique du 26 janvier 2026 ;

Après en avoir délibéré,

Par 27 voix Pour,

Le Conseil Municipal :

- fixe les taux communaux d'imposition 2026 comme suit :

Envoyé en préfecture le 03/03/2026

Reçu en préfecture le 03/03/2026

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ID : 035-213500598-20260209-B202602-DE

résidence secondaires

Nature Taux proposés

Taxe sur le foncier bâti 41,87 %

Taxe sur le foncier non bâti | 46,67 %

Taxe d'habitation sur les 19,79 %

Pour extrait conforme,

Le secrétaire de séance, VENIS Murielle Madame le Maire, Christèle GASTÉEnvoyé en préfecture le 02/03/2026

Reçu en préfecture le 02/03/2026

Publié le ET

iD : 035-213500598-20260209-B202603-DE

Publié le: 93 FEY. 20%

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LA

CHAPELLE DES FOUGERETZ - Séance du 09 Février 2026.

Date de la convocation : 03 février 2026.

DES FOUC TRS UT EEE TTER L'an deux mille vingt-six, le 09 février à 19 heures 34, les membres du conseil municipal de la

commune de La Chapelle des Fougeretz se sont réunis dans la salle du conseil municipal à la mairie

de la Chapelle des Fougeretz, sur convocation transmise par Madame le Maire, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).

Présents : GASTÉ Christèle, BLANC Natacha, GIFFARD Jean-François, DENIS Murielle, BRODIER Lionel, KERVRANN

Maryvonne, CRESPIN Grégory, DUVAL Soazig, BOUVIER Gérard, CERTENAIS Fabrice, GARNY Patrick, LANGLOIS

Joël, GUERIN Jean-Michel, GUMEZ Cathy, BRANQUART Delphine, LE TORTOREC Pierre-Yves, HIVERT Arlette,

CORMAULT Elisabeth, PATARD Brigitte, HUARD Hervé, CORBEL Yann (arrivé à 19h35), AUFFRAY Claude,

DELAHAYE isabelle, BUI Lam.

Absents ayant donné pouvoir : BEUX Gwenaëlle {a donné pouvoir à Mme BRANQUART Delphine), DBOUK Lama (a donné pouvoir à GUMEZ Cathy), DAVY Jonathan (a donné pouvoir à DUVAL Soazig).

Présidente : Madame le Maire.

Secrétaire de séance : DENIS Murielle.

[ 2026-03 - Budget primitif 2026 - Budget principal re

Rapporteur : Jean-François GIFFARD

Après avoir procédé à un examen détaillé des documents budgétaires, il est soumis à l'approbation du Conseil Municipal le projet du budget primitif 2026 de la commune.

Par ailleurs, il est proposé d'autoriser Mme le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre,

hors dépenses de personnel, au sein de la même section, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.

Le projet de budget primitif 2026 de la commune est arrêté aux montants suivants

La section de fonctionnement est équilibrée en dépenses et en recettes budgétairement à 6 693 953 euros.Envoyé en préfecture le 02/03/2026

Reçu en préfecture le 02/03/2026

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ID : 035-213500598-20260209-B202603-DE

{ IL - VOTE DU BUDGET M | | _ SECTION DE FONCTIONNEMENT — VUE D'ENSEMBLE - AE NOUVELLES ET CREDITS DE L'EXERCICE | 8 |

__DEPENSES

Chap. Let Pour mémoire, RARN1 Vots de Propositions Voir de Pour Pour TOTAL

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Précédent {1} Les AE lors de ln dépenses dépenses Vote}

séance gérées dans le | gérées hors AE

; Frs] ï cadre d'une ÂE Moi+n

TOTAL 6 667 456,00 0,90 0,00 6 693 953,09 8,90 8,0 6 693 953,00 6693 353,09

on Charges à caractère général (3) 1218 000,06 0,00 0,00 4251 450,00 am 0.06 1251 450.00 1251 450,00

ot2 Chacges de personnel at frais 2 722 500.00 HAL 2604 175.00 0,00 2904 175,00 4 804 176,00 assimilés (3)

Ôta Aténvabons de 0.09 0.00 50,06 6,00 0.00 50.00

o16 APA 6.00 020 0.08 0,96 600 000 000 0,06

037 RSA / Répuarsstons de RAM 0,00 0,00 0,06 0.00 0,00 0.0 000 0,00

S Auères choges da gesfon 617 677,00 0,00 0,06 635 477.00 a 0,09 635 177,00 635 177,00 courante {sn 6666) (3)

6556 Fraë foncionmemendt des groupes 0,00 0,00 an 0,00 000 0,06

dès l

Total! des dépenses da gestion des services 4 555 177,00 (00 6,00 4 690 652,09 028 4,48 4 650 852,06 4630 852,00 | 66 Charges financières 187 500.00 0,00 192 300.00 0% | 192 300,00 192 300.00

67 | Chagesspécéques (3) 2.000,00 0,00 2000.00 cm | 2000.00 200,00

68 Dotsbons aux prisons, 1000,00 N 1 000.00 000 + 000,09 4 600,00

déprécishons (seeni-tudoétaines) (3)

a? Dépenses imprévues (cars le cadre | 0.00 \| |

d'une AE) ; }

Yotsi des dépenses Banncières 190 500,68 2,09 6,00 195 308,00 £,0û # 195 300,00 495 366,00

Total des dépenses réelles € 745 677,00 5,08 0,00 4886 152.00 0m 02 4885 152,03 4 466 452,00

02 Virement àLa sechon 4791 770,00 T M (P = ie 1 647 695,00 000 il Ta un 4647 605,00 1647 692,00

042 Opérofons orfe trans. entre 150 000.0 l | | 160 106.00 600P 169 106,00 160 106,00

sections (4} |

43 Opéraons ordreirdérieur de is 2,00 sa 6.00 6® 0.00 0,00

section —i QUES lus)

Tota des dépenses d'ordre 4 941 778,60 = 2 ip 1 807 861.09 0,064 a 1807 401,00 4307 801,00

[ D022 Résultat reporté ou enticipé (5) | 0,00 |

| Tete! des dépenses de fonctionnement cumuiées | 5 593 353,06 |

[ _ ti - VOTE DU BUDGET ul] [ SECTION DE FONCTIONNEMENT — VUE D'ENSEMSLE EG |

__RECETTES Chap. Libehé Pour mémoire, RAR N-+ Propositions Vote de l'assemblée Toul

budget nôtivelies {RAR N.1 + Vote}

précédent (1) ! # Maisk

TOTAL 5 187 456.69 8.00 5 193 953,00 0.00 5193 553.09

013 Atérnistions de charges (2} 57 000.00 8.00 59 500.00 0.00 59 500.00

m6 PA ü,0û 00 CU got 5.00

017 RSA 7Régularissbons de RM 0.00 0.00 0.60 6,00 000

Tv Frod. services, domaine, ventes diverses 465 164,00 0,00 485 00600 0,00 488 000.60

3 Impôts ét lances (sauf 731) 853 663,50 00 867 508.00 0,60 867 508.00 731 Fiscakté locale 3 397 180.00 0.00 3230 125,00 0,00 3 230 125,00

fa Dotabons et participabons (2} 488 500.06 2,00 501 000,00 0.00 50? 000,00

LE Autrec produits de gestion courants 12} 127 328.50 00 19 520,00 0,06 19 520.00

Total des recettes de gestion des services 5128 856,00 €.00 SES ESS 9,06 5165653

7% Produits franciers D.00 6.09 900 0,00 0.00

7 Produits spécifques (2) 2 000.00 0.00 2000.00 0,06 2 000,00

Te Raprises amort., déçréciaions, pros. (pomi-budio: @) 0,00 À 000 0,00 0,60

Total des nocenies financières 2 008,06 0,60 2000.59 9.00 2 808,00

Fotsi des recettes rétlen 5139 456.60 0 5167 E5390 0,00 5167 553,00 042 | Opérabons orte tansf entre sections (3) (4) (5) 56 600,00 * 26 300,00 2,09 26 300,00

c& | Opérabons otre nsrieur dl la section (6) 0,00 nl 8,00 0.60 0,00

Total des recettes d'ordre Se 506,40 26 F0. d,00 26 390,00

L RG Résutat œæ 1 506 608.90

Î Torsi des recetter de Es cumulées 6 693 953.00

La section d'investissement est équilibrée en dépenses et en recettes budgétairement à 6 299 908,70 euros.Envoyé en préfecture le 02/03/2026

Reçu en préfecture le 02/03/2026

Publié le

ID : 035-213500598-20260209-B202603-DE

{ Hi = VOTE DU SUDGET ] CS (== SECTION D'INVESTISSERENT — VUE D'ENSEMBLE - DÉPENSES - AP NOUVELLES ET CREDITS DE L'EXERCICE Ï À ]

DEPENSES

Chapitre Pow mémoire, RAR H1 Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL budget sur sk e- L (RAR HA +

précédent (1) es AP lors de la dépenses dépenses Vote) séance vérées riansle | géréss hors AP

1 b: re 12 4 cadre dune AP Heish

TOTAL G 186 379.72 421 199,03 863 132,00 €625 515.60 2,90 263 132,06 3762 371,00 5046 714,03 @ig [asA 9,00 0,00 0.60 00e 0,00 000 0,06 0.00 20 | semobmsabons mocwporetes {saut 204) 0,00 0.00 an 0,00 2.0 020 0,00 0,00 204 | Subvennons d'équipement versées 10} 0,00 v.00 80 006 0.00 056 9,00 8.00

21 | mmobaeasons corporeies 5,00 0.01 0.60 c00 as 096 0,00 9,00

22 | 'mmoblksshons reçues en aecizson 0,00 0,00 0,00 6,00 0,00 00 0,00

6.00

23 [tmmobhicabans en cours {sa0f 2324) 0,60 6,00 0 a00 too 550 0,00 6,00

Tolaï des opérabons d'équipement {3) 5540 570.72 421 199,03 662 132,00 4044 515,00 0,00 683 139.00 31514700 4 435 84,03

Total des dépenses d'équipement 5 540 570.72 421 199.03 883 458,00 4014 615,00 ae #63 02,06 3151 477,00 4435 814,03

+0 | Dotabons, fonts divers et réserves 0.00 0,06 6,06 Er] 1,00 5.00

+3 | Subventions d'investissement 0,00 ü,08 0,00 20 9.00 0.08

16 | Emprunt et detes assmses 1rzu1 500 000,00 0,06 560 000,00 ajou 5sû 000,00 550 000,00 1683 non budpétawe|

43 | Cpee de baison : afoctaton (BA répie) 6,09 0.06 0.00 8.00 0,00 0.60

2 | Participations et créances ratachées 4 600,00 0.06 059 $ 600.00 0,00 000 4 609,00 3 600.00

27 | ses enmobiisalions francières 0,00 ç.00 060 6,00 0.00 0,00 0,00 0.00

020 | Dépenses imprvues (dans te tarre coû

une AP}

Total des dépenses Ensncières 504 690.06 2,00 200 S5a 602.00 6.20 8.08 554 600.00 554 600,00

45 | 'Crapies d'opérations poux compe de 0,00 0,00 5.06 000 0.00 000 0,00 0.00

;

Toisi des dé risies 8 845 179,72 421 399,03 863 138,08 4569 215,90 1,06 853 13808 3706677.00 4 990 414,03

240 | Opérations one trans. entre 36 600,00 26 520,00 200 26 300,00 25 300,00

sechoes 15} 16)

©43 | Opérations patinoneées (7) 4 600,00 30.000,00 0.00 39 000,00 30 000,06

Total des dépenses d'ordre 441 209,09 55 300,09 | 2.09 56 306,00 PETXT

[= D061 Sotde J'enécution négatif reporté ou amripé (8)| 1253 154,67 |

[ Total des dépenses d'investissement cumubéas| 6 259 908,10 |

[ li} - VOTE DU BUDGET | TS

[ SECTION D'INVESTISSEMENT = VUE D'ENSEMBLE - RECETTES |

À ]

RECETTES

Chapitre Pour mémoire, budget RAR 4 Proposidons pouweties Vore de F'anoembtée JOTAL précédent (1} KRAR N1 + Vote}

i B IR=i+h

TOTAL 1519 338.18 3 103 82 2542539 8,96 5647 564,95

16 RSA 00 020 000 0,00

0.06

#3 Sutrerions dinvestissement (ors 138) 738 125,50 3 104 525,50 a0û 000 3 104 625,50

1 Erpeunts ei dalles assindées (hors 16449, 165, 45183368 0.06 175 13845 000 175 133.45

466 ol 1688 non bucigétaire)

2 irenobdisations incorporeles (sai 204) 0,00 où 0,00 0:50 0.00

204 | Subventions d'équipement versées (5) 0.00 9.00 0.00 0.09 6.00

A1 Enmobsabces corporsies 0,0 0.06 0.00 0.00

6.00

2 inwocbiisaSons epçuss en affectation 0,00 0.08 2.0 EU C.00

2 trenobisafons en cours fes 2124) 0,00 2,00 2,00 9 0.0 |

Total dE è 5 089 959,18 3454 625,58 ATS 145 2,00 3273 763,95

0 Dotations. lardu divers st servez {sauf 1068) 403 000,00 0.00 530 600,00 0,00 530 000,00

12 Autres subvenbons investi. non fanaf. 0.00 0,00 0.0 2,00

0.00

# Emprats e1 deies assimbies (15449, 166 e1 2.0 à.,60 t.00 0.00 6,00

156}

18 Cple de Eaison : aflectabon (BA rècie) 1.00 0.00 0,00 0®

9,00

& Participations el réances rattachées 0.00 2,00 8,00 009

0,00

a Aatres irenobéisaliont frantières 0.00 0,00 20 090

0.00

124 | Produits des cessions dimmotisations 0.05 0,00 co 000 00

Total des recetion financières 403 000,00 9,00 530 000.08 0,26 530 000,60

45 |Chapéesdop pour compte da bers (2} 0,00 500 ÿ,08 9,00 0,06

Total des necrties rholles 5492 959,18 3 102 825,50 705 130.85 cn 3 899 763,95

021 | Vororment de la echo de Rpctonnement 1791 778.00 3647 095.00 0.09 4 647 695.00

040 | Opérations one trans. entra secbons {3} (4) (5j 150 60000 #60 3060 0,06 360 106,00 641 | Opérafions patimoniies (6 &4 600,06 30 000.00 0,60 30 000.00

Total des recettes d'ordre 202€ 379,00 1.837 201,08 2,08 2.837 801-200

L R801 Scide d'emrcution ou 00

= 2 65

[ Total des d'invertissement cireulées 6 259 908,70Envoyé en préfecture le 02/03/2026

Reçu en préfecture le 02/03/2026

Publié le

ID : 035-213500598-20260209-B202603-DE

Vu la commission unique du 26 janvier 2026,

Après en avoir délibéré,

Par 25 voix Pour,

2 abstentions (CORMAULT Elisabeth, PATARD Brigitte),

Le Conseil Municipal :

- approuve le budget primitif 2026 de la commune ;

- autorise Madame le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la

même section, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section ;

- autorise Mme le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de

la présente délibération.

Pour extrait conforme,

Le secrétaire de séance, DENIS Murielle Madame le Maire, Christèle GASTÉEnvoyé en préfecture le 02/03/2026

Reçu en préfecture le 02/03/2026

Publié le UE

ID : 035-213500598-20260209-B202604-DE

Publiéle: :? FEV. 22%

EXTRAIT OU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LA

CHAPELLE DES FOUGERETZ - Séance du 09 Février 2026.

Date de la convocation : 03 février 2026.

LA CHAPELLE

ES L'an deux mille vingt-six, le 09 février à 19 heures 34, les membres du conseil municipal de la

commune de La Chapelle des Fougeretz se sont réunis dans la salle du conseil municipal à la mairie

de la Chapelle des Fougeretz, sur convocation transmise par Madame le Maire, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).

Présents : GASTÉ Christèle, BLANC Natacha, GIFFARD Jean-François, DENIS Murielle, BRODIER Lionel, KERVRANN

Maryvonne, CRESPIN Grégory, DUVAL Soazig, BOUVIER Gérard, CERTENAIS Fabrice, GARNY Patrick, LANGLOIS

Joël, GUERIN Jean-Michel, GUMEZ Cathy, BRANQUART Delphine, LE TORTOREC Pierre-Yves, HIVERT Arlette,

CORMAULT Elisabeth, PATARD Brigitte, HUARD Hervé, CORBEL Yann (orrivé à 19h35), AUFFRAY Claude, DELAHAYE Isabelle, BUI Lam.

Absents ayant donné pouvoir : BEUX Gwenaëlle (a donné pouvoir à Mme BRANQUART Delphine), DBOUK Lama {a donné pouvoir à GUMEZ Cathy), DAVY Jonathan (a donné pouvoir à DUVAL Soazig).

Présidente : Madame le Maire.

Secrétaire de séance : DENIS Murielle.

[ 2026-04 - Budget primitif 2026 - Budget annexe « Espace Santé »

Rapporteur : Jean-François GIFFARD

Après avoir procédé à un examen détaillé des documents budgétaires, il est soumis à l'approbation du Conseil Municipal le projet du budget primitif 2026 du budget annexe « Espace Santé ».

Par ailleurs, il est proposé d'autoriser Mme le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à

chapitre, hors dépenses de personnel, au sein de la même section, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.

Le projet de budget primitif 2026 du budget annexe « Espace Santé » est arrêté aux montants suivants.

La section de fonctionnement est équilibrée en dépenses et en recettes budgétairement à 26 650 euros.Envoyé en préfecture le 02/03/2026

Reçu en préfecture le 02/03/2026

Publié le ET

ID : 035-213500598-20260209-B202604-DE

_- an — —— ——— ——— _ —

li — VOTE DU BUDGET

SECTION DE FONCTIONNEMENT — VUE D’ENSEMBLE — AE NOUVELLES ET CREDITS DE L'EXERCICE B

DEPENSES

Chap. Libelë Pour mémoire, RARN:1 Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL buriget l'essembiée sur nouvelles l'assembiée information, information, {RAR N-1 + précédent {1) les AE lors de la dépenses dépenses Vote) séance gévées dons le | gérées hors AE ! budgétaire (2) # cadre d'une AE Hi=i+h

TOTAL 9,60 0,00 0,00 26 656,00 0,00 6,00 26 659,00 26 650,06

011 Charges à caracièm général (3} 9,00 0,00 0,00 13 509,00 0,06 0,00 13 500,00 13 500,00

m2 Charges de personnel et frais 0,00 5,00 0,00 6,00 0,00 assimiés (3}

014 Atténuations de produits 0,00 0.09 0,0 [al 6,90 0,00

016 APA 0,00 9,00 0,00 0,09 00 9,00 6,00 0,00

017 RSA / Réguiarisations de RMI 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 65 Autres charges de gestion

courante (sauf 6568) (3}

6586 Frais fonctionnement des groupes

d'éts

Total das dépenses de gestion des services

66 Charges finencières

67 Charges spécifiques (3}

68 Dotations aux provisi

déprécistions (seni-budgétairs) (3)

022 ë imprévuss (dans le cadre

d'une A€)

Total des dépenses financières

Total des dépenses réelles

023 Virement à L section

d'investissement

942 Opérations onde transf entre

sections (4}

04 Opérations ordre ié£rieur de la

section

Total des dépenses d'ordre 5 000,60

L DO62 Résuitst reporté ou anticipé (5) | 0,60

[ Total des dépenses de fonctionnement cumutèes | 26 650,00|Envoyé en préfecture le 02/03/2026

Reçu en préfecture le 02/03/2026

Publié le EE

ID : 035-213500598-20260209-B202604-DE

il — VOTE DU BUDGET li

SECTION DE FONCTIONNEMENT— VUE D'ENSEMBLE 8

_REC ETTES

Chsp. Libeñé Pour mémoire, RAR N-1 Propositions

Vote de l'asserée Total

budget nouvelles {RAR N-1 + Vote)

précèdent {1} t R Math

TOTAL 0.00 G,0ù 25 650,00 5,00 26 650,00

913 Atténuations de charges {2} 0,00 0,00 0.00

00 0,060

016 APA 0,09 0.00 0,00

6,00 0,00

017 RSA! Régularisatons de RMI ü:00 0,00 0.00 0.00

0,00

T0 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 2 200,00

0,00 2 200,00

73 Impôts et laxes (sauf 731} 0,06 0,09 0.00

6,06 0,00

T3 Fiscaké locate D,00 0,00 00

a CC 0,00

T4 Dotations et participations (2} 0,00 6,00 0.00 0,00

0,00

75 Autres produits de gestion ç te 2) 0,00 0.00 24 450.00 0,00

24 450,00

Totel des recettes de gestion des services 0,00 0,00 26 650.00

6,9 26 659,00

76 Produits financiers 6,00 0.00 0.00 0,00 0,80

17 Produits spécifiques (2) 0,00 0.00 0.00 0.00

0,00

78 Reprises amorl., dépréciations, prov. (sem-budgétaiss) (2) 0.00 0.00 0,00 0,00

Total des racer fl O0 euros à.09

2.00

Totai des recettes réelles 8,06 0,00 26 650.00 6,00 25 650.00

042 | Opérofions ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 0,00 0.00 @.00 0.00

043 Opérations ordre inférieur de ls section (6) 0,00 0,00 a

0,00

Totai des recottes d'ordre Q,00 0:00

0,00 0,00

L RC Résukat éou antici 9,00

LE Total des recettes de fonctionnement cumutées | 26 650,00 |

La section d'investissement est équilibrée en dépenses et en recettes budgétairement à 490 000 euros.Envoyé en préfecture le 02/03/2026

Reçu en préfecture le 02/03/2026

Publié le

ID : 035-213500598-20260209-B202604-DE

Ill VOTE DU BUDGET in SECTION D'INVESTISSEMENT - VUE O'ENSEMBLE — DEPENSES -— AF NOUVELLES ET CREDITS DE L'EXERCICE A

DEPENSES = —

Chapitre Fous mémoire, RAR NA Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL budget " ée sur Su F bée laformation, information, {RAR N.1 + précédent (1} tes AP lors de la dépenses dépenses Vote} séance gérées dans ie | gérées hors AP ! budgétaire {2} # cadre d'une AP W=1+4

TOTAL ©,66 0,60 0,00 490 006,60 0,90 0,00 490 660,00 490 000,00

018 | RSA 8.00 0,060 0,00 0.00 00 0,09 0,00 0,00

20 | immobilisations mcorporetes {çauf 204} 0,00 9.06 0,00 GC 0,09 6.02 0,80 0.90

Subventions d'équipement versées (3) &,CS 6,00 0.00 003 oc 0,53 0,00 0,60

21 | Immobilisations coporles 0.00 0,00 0.0 485 000.00 0,09 0,00 485 009,00 485 000,06 22 | fmmobiisations reçues en affectabon 6,00 0.00 0.06 00ù 0,00 0,09 0.00 0,60 23 | immobiisations en cours (sauf 2324} 6,00 0,00 0,06 0,00 0,60 0,00 0,00 0,60

Total des opérations d'équipement {3} 0.00 9,00 000 609 0,00 0,09 6,00 0,00

Total des dépenses d'équipement 0,00 0.09 0,00 485 696,0€ 6,60 6,68 485 060,90 485 000,06

10 | Dctations, fonds divers ei rëserves 0,00 Co 0,00 G,00 un “7 6,60 0,00 13 | Subvenbons d'investissement 00 000 0,69 0.60 9,00 0,00 16 | Emprunts et dettes aseiribes (saut 0,09 000 &5 600,00 600 6 000,00 $ 000,00 2688 non budgétaire) I 18 | Cpts de Saison : affectation (BA régie} 602 000 Lu @00 G09 CCR 0,00 0,00 26 | Participations el créances raflachées 0,02 0,00 0,00 6,68 0.06 009 0,00 0,60 27 | Autres inmobiisations fnancières 6.00 0.00 0.06 0,69 8,60 60 0,00 ©.00 020 | Dépenses imprévues (dans le cadre 0,00 mi 1 d'une 4P) EE ! : = z —— Total des dépesses financières 0,69 6,00 0,00 S 000,00 6,00 4.06 $ 000.06 5 006.00 45 | Chapitres d'opérations pour compte de 6,62 0,00 0,00 G68 0.06 8,00 9,00 0,00 Éers (4)

Total des dépenses réelles 6,09 0,0 0,60 459 000,60 8,00 8,09 450 000,40 49û 000,00

040 | Opérations ordre frans£ entre 0.92} 009 om EE 0,00 00 sections (53 (6j J

041 | Opérations peténonisles {7} 0,00 | on. @09 GO 806 0,00

Total des dépenses d'ordre 2,00 Der 7m 6,06 6,06 | CA] 0,00

D80f Soie d'exécution négef reporté ow anticipé (8) | 0,09 |

Totaf des dépenses d'investissement cumulées | 490 000,06 |Envoyé en préfecture le 02/03/2026

Reçu en préfecture le 02/03/2026

Publié le ER

ID : 035-213500598-20260209-B202604-DE

ill - VOTE DU BUDGET di

SECTION D'INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE - RECETTES A

… | RECETTES

Chapère Pour mémoire, budget RAR NA Propositions nouvelles Vote de rassembiée TOTAL précèdent (1) {RAR N-1 + Vote)

Û # M-1+8

TOTAL 0,00 0.00 499 060,00 2.0 490 000,00

618 [RSA 9.00 9,00 0:00 0.00

0,00

13 Subrontions d'investissement hors 138) 5.00 0,69 0,00 0.00

0.00

16 Emprunts ct dettes assimdées {hors 16449. 165, 0.00 0,00 485 000.06 0,00 485 0C0,00

166 et 1688 non budgétaire}

20 immobisaons incarporeles {saul 204} 0,00 820 0.00

0.60 0,00

204 | Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,90

9.00 0.00

21 immobiisations corporsles 0.08 090 000 8,00

ü,00

2 Immobäisations reçues en 2fectaion 0,06 00 000 0,00

6.00

23 lmemobäisations on cours fes 2324) 0.00 0.00 2.00 0,00

0.00

Total des recettes d'équipement ü,00 8,00 485 608,00 9,00

485 600,00

10 Dotations, fonds divers et Réserves (sauf 1068} 0,00 0,00 0.00 60

6,09

138 | Autres subventions invest. non transi. 0.00 0,00 9.00 0.60

0.00

16 Emprunis et deties assimdées (6449, 165 et 2,00 0,00 000 0,00

9,00

166}

18 Cpte de liaison : allectabon (BA régie} 0,00 9.60 9.0 6.0

0,00

26 Participations el créances rattachées 8.00 a, 0.00

0,00 8.00

2 Autres immobisakans financières 0.00 0,69 0,00 0.00

0.00

024 | Procuts des coast tisat 0.00 9,6 0.00 9,00

0,00

Total des recottes Anancières 0,90 0:20 2,0

6.00 9,00

45 | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0.00 0.90 9,00

Total des recsttes rériles 0,00 0,00 485 000,00

8. 485 690,00

021 Virement de Ja section de foncionnement 00h = 5 000,00

0,00 5 000,00

060 | Opérations ordre trans. antre vections {3 {4} {5) 0,00 } 0.00 0,00

0,00

041 Opérations palrinonisles (6) a.00 Il 0.00 0,00

0,00

Totat des recettes d'ortire 0,00 | 5 606.00 Al

5 000,00

L RÔ91 Solde d'enécation poskif repos cu anticipe (71 | |

Le Affectation au 1058 0.00

Vu la commission unique du 26 janvier 2026,

Après en avoir délibéré,

Par 24 voix Pour,

2 voix Contre {CORMAUILT Elisabeth, PATARD Brigitte),

1 abstention (HUARD Hervé},

Le Conseil Municipal :

- approuve le budget primitif 2026 du budget annexe « Espace Santé » ;

autorise Madame le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la

même section, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section ;

- autorise Mme le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de

la présente délibération.

Pour extrait conform ê

Le secrétaire de séante, DENIS Murielle Madame le Maire, Christèle GASTÉ f /Envoyé en préfecture le 02/03/2026

Reçu en préfecture le 02/03/2026

Publié le

ID : 035-213500598-20260209-B202605-DE

Publié le: 9 3FE. 200

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LA

Î CHAPELLE DES FOUGERETZ - Séance du 09 Février 2026.

Date de la convocation : 03 février 2026.

LA PELLE

DES FOUGERETZ

CEE L'an deux mille vingt-six, le 09 février à 19 heures 34, les membres du conseil municipal de là commune de La Chapelle des Fougeretz se sont réunis dans la salle du conseil municipal à la mairie

de la Chapelle des Fougeret2, sur convocation transmise par Madame le Maire, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).

Présents : GASTÉ Christèle, BLANCNatacha, GIFFARD Jean-François, DENIS Murielle, BRODIER Lionel, KERVRANN

Maryvonne, CRESPIN Grégory, DUVAL Soazig, BOUVIER Gérard, CERTENAIS Fabrice, GARNY Patrick, LANGLOIS

Joël, GUERIN Jean-Michel, GUMEZ Cathy, BRANQUART Delphine, LE TORTOREC Pierre-Yves, HIVERT Arlette,

CORMAULT Elisabeth, PATARD Brigitte, HUARD Hervé, CORBEL Yann (arrivé à 19h35), AUFFRAY Claude,

DELAHAYE Isabelle, BUI Lam.

Absents ayant donné pouvoir : BEUX Gwenaëlle (a donné pouvoir à Mme BRANQUART Delphine), DBOUK Lama {a donné pouvoir à GUMEZ Cathy), DAVY Jonathan {a donné pouvoir à DUVAL Soazig).

Présidente : Madame le Maire.

Secrétaire de séance : DENIS Murielle.

2026-05 - Révision de l'autorisation de programme et des crédits de paiement — Construction d’un Pôle Socio Culturel. |

Rapporteur : Jean-François GIFFARD

Le conseil municipal a créé, par délibération n°2023-12 en date du 20 mars 2023, une autorisation de programme (AP) et crédits de paiements (CP) pour la construction d’un Pôle Socio Culturel.

Cette procédure permet la gestion pluriannuelle des investissements. Elle se compose :

- De l'autorisation de programme {AP) qui constitue la limite supérieure des dépenses qui peuvent être envisagées pour le financement des investissements. Elle demeure valable sans limitation de durée

jusqu’à qu’il soit procédé à leur annulation. Elle peut être révisée à tout moment par délibération.

- Des crédits de paiement {CP] qui constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées

durant l'exercice pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de

programme correspondantes.

Les autorisations de programme peuvent être votées à chaque étape de la procédure budgétaire même si elles n'ont pas été présentées lors du débat d'orientation budgétaire. Les crédits de paiement non utilisés une année seront repris l'année suivante par délibération du Conseil Municipal.

Al'issue de l'exercice budgétaire 2025, il convient donc de mettre à jour cette AP/CP pour prendre en compte la consommation réelle des crédits de paiement de l'exercice 2025.Envoyé en préfecture le 02/03/2026

Reçu en préfecture le 02/03/2026

Publié le ER

ID : 035-213500598-20260209-B202605-DE

Estimation coûts travaux (A) | Enveloppe aléas (B) | Coût total (A+B)

Pôle Socio Culturel 41 - Marchés travaux Pôle Socio Culturel 4 410 000,00 € 440 000,00 € 4 850 000,00 €

Répartition actualisée 377 125€ F —— — =—- —+ i — = ñ

| |

|lEParttion an:

1875027€ | 2102106] 487638€ | - €

| | | | | LE TT L É 3 gl

FCTVA {prévisionnel) 61864€ 307 579€ 346159 € 79 992€

Participations PUP 368 840,07 € 305 098 €

Fonds de concours RM 178216€ 178 216€

Solde commune - 8285,01€ |- 1634947,51€ |- 1802630,84€ | 341834,90€ |- 79992,14€

Après en avoir délibéré,

Par 27 voix Pour,

Le Conseil Municipal :

— approuve la mise à jour de l'autorisation de programme pour la construction d’un Pôle Socio Culturel

et la répartition des crédits de paiement telle que présentée ci-dessus.

— charge Mme le Maire ou son représentant de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de

la présente délibération.

Pour extrait conforme,

Le secrétaire de séance, DENIS Murielle Madame le Maire, Christèle GASTÉEnvoyé en préfecture le 02/03/2026

Reçu en préfecture le 02/03/2026

Publié le ES

ID : 035-213500598-20260209-B202606-DE

Publiéle: 9 3FEV. 20%

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LA

CHAPELLE DES FOUGERETZ - Séance du 09 Février 2026.

Date de la convocation : 03 février 2026.

os SEE L'an deux mille vingt-six, le 09 février à 19 heures 34, les membres du conseil municipal de la

commune de La Chapelle des Fougeretz se sont réunis dans la salle du conseil municipal à la mairie

de la Chapelle des Fougeretz, sur convocation transmise par Madame le Maire, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).

Présents : GASTÉ Christèle, BLANC Natacha, GIFFARD Jean-François, DENIS Murielle, BRODIER Lionel, KERVRANN

Maryvonne, CRESPIN Grégory, DUVAL Soazig, BOUVIER Gérard, CERTENAIS Fabrice, GARNY Patrick, LANGLOIS

Joël, GUERIN Jean-Michel, GUMEZ Cathy, BRANQUART Delphine, LE TORTOREC Pierre-Yves, HIVERT Arlette,

CORMAULT Elisabeth, PATARD Brigitte, HUARD Hervé, CORBEL Yann (arrivé à 19h35), AUFFRAY Claude, DÉLAHAYE isabelle, BUI Lam.

Absents ayant donné pouvoir : BEUX Gwenaëlle (a donné pouvoir à Mme BRANQUART Delphine), DBOUK Lama {a donné pouvoir à GUMEZ Cathy), DAVY Jonathan (a donné pouvoir à DUVAL Soazig).

Présidente : Madame le Maire.

Secrétaire de séance : DENIS Murielle.

4 tp 0

2026-06 - - Versement d” d’une subvention globale de fonctionnement au CCAS de la Chapelle des des Fougeretz LE

Rapporteur : Jean-François GIFFARD

Le Centre Communal d'Action Sociale {CCAS) est un établissement public administratif, dirigé par un conseil

d'administration présidé par le Maire de la commune. Il est chargé d'animer une action générale de prévention

et de développement social dans la commune en liaison étroite avec les institutions publiques et privées.

Le CCAS coordonne l’action sociale municipale sur le champ de la solidarité et développe différentes actions pour remédier aux situations de précarité ou de difficulté sociale touchant notamment les familles, les personnes âgées, les personnes sans emploi et les personnes en situation de handicap.

Afin de permettre au CCAS de continuer à mettre en œuvre et développer sa politique d'action sociale sur le

territoire de la commune, il est proposé de lui attribuer une subvention générale de fonctionnement d'un

montant de 21 000 €, au titre de l'exercice 2026. Les crédits ont été inscrits au budget primitif 2026.

La subvention sera versée en plusieurs fois au rythme des demandes de versement du CCAS. Le montant voté est

un montant maximum, le dernier versement sera ajusté en fonction des besoins réels du CCAS, constatés en fin

d'année.

Les dépenses correspondantes seront prélevées sur les crédits de l'exercice 2026, nature 657363.

Vu la commission unique du 26 janvier 2026 ;

Après en avoir délibéré,

Par 27 voix Pour,

Le Conseil Municipal :

- attribue une subvention globale de fonctionnement d’un montant maximum de 21 000 € au CCAS de la

commune de la Chapelle des Fougeretz.

Pour extrait conforme,

Le sécrétahre, ie séance! DENIS Mdrielle lihèle GASTÉEnvoyé en préfecture le 02/03/2026

Reçu en préfecture le 02/03/2026

Publié le C7

ID : 035-213500598-20260209-B202607-DE

Publié le : 9 4 FE. 2006

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LA

CHAPELLE DES FOUGERETZ - Séance du 09 Février 2026.

A Date de la convocation : 03 février 2026.

DESFDUCERETS VERSEMENTS =e L'an deux mille vingt-six, le 09 février à 19 heures 34, les membres du conseil municipal de la

commune de La Chapelle des Fougeretz se sont réunis dans la salle du conseil municipal à la mairie

de la Chapelle des Fougeretz, sur convocation transmise par Madame le Maire, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).

Présents : GASTÉ Christèle, BLANC Natacha, GIFFARD Jean-François, DENIS Murielle, BRODIER Lionel, KERVRANN Maryvonne, CRESPIN Grégory, DUVAL Soazig, BOUVIER Gérard, CERTENAIS Fabrice, GARNY Patrick, LANGLOIS

Joël, GUERIN Jean-Michel, GUMEZ Cathy, BRANQUART Delphine, LE TORTOREC Pierre-Yves, HIVERT Arlette, CORMAULT Elisabeth, PATARD Brigitte, HUARD Hervé, CORBEL Yann (arrivé à 19h35), AUFFRAY Claude, DELAHAYE Isabelle, BUI Lam.

Absents ayant donné pouvoir : BEUX Gwenaëlle (a donné pouvoir à Mme BRANQUART Delphine), DBOUK Lama

(a donné pouvoir à GUMEZ Cathy), DAVY Jonathan (a donné pouvoir à DUVAL Soazig).

Présidente : Madame le Maire.

Secrétaire de séance : DENIS Murielle.

2026-07 _Demande desubvention DETR pour l'acquisition de modulaires au groupe scolaire Georges

Martinais

Rapporteur : Jean-François GIFFARD

Notre commune connaît une forte croissance démographique, l'augmentation du nombre d'enfants à accueillir dans nos écoles et nos accueils de loisir se poursuit et est appelée à perdurer encore dans les prochaines années.

Compte tenu des livraisons de logements prévues cette année et des prévisions d'effectifs pour la prochaine

rentrée, il est envisagé d'acquérir des locaux modulaires au sein du groupe scolaire Georges Martinais qui

permettront de conserver des conditions d'accueil et de travail satisfaisantes. En effet, bien que les locaux actuels

offrent une certaine marge de manœuvre, ils ne pourront pas permettre de disposer des surfaces à même de garantir le confort tant des élèves que des équipes éducatives.

Cela permettra en outre, au vu des travaux à engager dans les prochaines années (réalisation du nouveau bâtiment pour la restauration scolaire puis restructuration et rénovation des bétiments existants, qui devront se

dérouler en site occupé), de disposer des locaux nécessaires en cas de besoin de relocalisation provisoire en

phase travaux.

Le coût estimé du projet est de 520 000 € HT {coût d'acquisition hors fondations et génie civil).

il est proposé de solliciter un co-financement de l'Etat sous la forme d’une dotation d'équipement aux territoires ruraux (D.E.T.R). Le plan de financement prévisionnel de ce projet est le suivant :

Plan de financement prévisionnel

Dépenses prévisionnelles |Montant H.T Recettes prévisionnelles [Montant H.T

Acquisition 520 000 € Subvention DETR (30%) 156 000 €

| Autofinancement 364 000 €

Sous total 520 000€ | Sous total | 520000€Envoyé en préfecture le 02/03/2026

Reçu en préfecture le 02/03/2026

Publié le ER

ID : 035-213500598-20260209-B202607-DE

La subvention serait sollicitée au titre de l'enveloppe relative aux bâtiments scolaires publics et bâtiments destinés à l'enfance pour laquelle le taux maximum de subvention est de 30% et le plafond de dépenses

éligibles de 700 000€ HT.

Vu la commission unique du 26 janvier 2026 ;

Après en avoir délibéré,

Par 27 voix Pour,

Le Conseil Municipal :

- approuve l'opération d'acquisition de locaux modulaires pour le groupe scolaire Georges Martinais ;

- arrête les modalités de financement telles que présentées ci-avant ;

- autorise Mme le Maire à solliciter une subvention au titre de là DETR ;

- autorise Mme le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.

Pour extrait conforme,

Le secrétaire de séance, DENIS Murielle Madame le Maire, Christèle GASTÉEnvoyé en préfecture le 02/03/2026

Reçu en préfecture le 02/03/2026 bee

publié le ID : 035-213500598-20260209-B202608-DE

Publié le : ? 3 FE. 106

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LA

] CHAPELLE DES FOUGERETZ - Séance du 09 Février 2026.

4 Date de la convocation : 03 février 2026.

pet STE

L'an deux mille vingt-six, le 09 février à 19 heures 34, les membres du conseil municipal de la

commune de La Chapelle des Fougeretz se sont réunis dans la salle du conseil municipal à la mairie

de la Chapelle des Fougeretz, sur convocation transmise par Madame le Maire, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).

Présents : GASTÉ Christèle, BLANC Natacha, GIFFARD Jean-François, DENIS Murielle, BRODIER Lionel, KERVRANN

Maryvonne, CRESPIN Grégory, DUVAL Soazig, BOUVIER Gérard, CERTENAIS Fabrice, GARNY Patrick, LANGLOIS

Joël, GUERIN Jean-Michel, GUMEZ Cathy, BRANQUART Delphine, LE TORTOREC Pierre-Yves, HIVERT Arlette,

CORMAULT Elisabeth, PATARD Brigitte, HUARD Hervé, CORBEL Yann (arrivé à 19h35), AUFFRAY Claude,

DELAHAYE Isabelle, BUI Lam.

Absents ayant donné pouvoir : BEUX Gwenaëlle (a donné pouvoir à Mme BRANQUART Delphine), DBOUK Lama

{a donné pouvoir à GUMEZ Cathy}, DAVY Jonathan (a donné pouvoir à DUVAL Soazig).

Présidente : Madame le Maire.

Secrétaire de séance : DENIS Murielle.

[ 2026-08 - Subvention à l'OGEC et aux OCCE maternelle et élémentaire pour les activités et transports

Rapporteur : Fabrice CERTENAIS

Afin de permettre aux équipes enseignantes des écoles publiques et privée de mener à bien des projets et des

activités, une subvention pour les activités et les transports associés est attribuée chaque année. Le montant est

fixé par élève et sont pris en compte tous les enfants scolarisés sur la commune {domiciliés ou non sur la commune).

Le versement de cette subvention est effectué :

« Pour l'école maternelle Georges Martinais à l'association de l'OCCE de l'école maternelle ;

e Pour l'école élémentaire Georges Martinais à l'association de l'OCCE de l'école élémentaire ;

e Pour l'école Notre-Dame à l'association OGEC.

Attribué pour une année civile, le montant de cette subvention tient compte des effectifs des 2 années scolaires concernées et est calculé sur là base :

e des effectifs de janvier à juillet, pondérés à 60% ;

° des effectifs constatés à la rentrée de septembre, pour la période de septembre à décembre, pondérés

à 40%.

Un premier versement représentant 80% de la subvention provisoire {basée sur les effectifs de janvier à juillet) est versé courant du 1er trimestre de l'année.

Un second versement, valant solde, de la subvention définitive est versé au 4ème trimestre de l'année civile.

Un bilan d'utilisation des fonds est transmis à la commune par les écoles au cours du 1er trimestre de l'année civile suivante.Envoyé en préfecture le 02/03/2026

Reçu en préfecture le 02/03/2026

Publié le ETS

ID : 035-213500598-20260209-B202608-DE

Vu la commission unique du 26 janvier 2026 ;

Après en avoir délibéré,

Par 27 voix Pour,

Le Conseil Municipal :

- attribue pour l'année 2026 une subvention sur la base d’une dotation individuelle de 37 euros par élève

aux associations OCCE maternelle et élémentaire et OGEC, selon le calendrier de versement détaillé ci-

dessus :

- autorise Mme le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de

la présente délibération et à signer tout acte y afférent.

Pour extrait conforme,

Le secrétaire de séance, DENIS Murielle Madame le Maire, Christèle GASTÉEnvoyé en préfecture le 02/03/2026

Reçu en préfecture le 02/03/2026 :

Publié le

ID : 035-213500598-20260209-B202609-DE

Publié le: 93 FEV, 2026

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LA

CHAPELLE DES FOUGERETZ - Séance du 09 Février 2026.

Date de la convocation : 03 février 2026.

L'an deux mille vingt-six le 09 février à 19 heures 34, les membres du conseil municipal de la

commune de La Chapelle des Fougeretz se sont réunis dans ia salle du conseil municipal à la mairie

de la Chapelle des Fougeretz, sur convocation transmise par Madame le Maire, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).

Présents : GASTÉ Christèle, BLANC Natacha, GIFFARD Jean-François, DENIS Murielle, BRODIER Lionel, KERVRANN

Maryvonne, CRESPIN Grégory, DUVAL Soazig, BOUVIER Gérard, CERTENAIS Fabrice, GARNY Patrick, LANGLOIS

Joël, GUERIN Jean-Michel, GUMEZ Cathy, BRANQUART Delphine, LE TORTOREC Pierre-Yves, HIVERT Arlette,

CORMAULT Elisabeth, PATARD Brigitte, HUARD Hervé, CORBEL Yann (arrivé à 19h35), AUFFRAY Claude, DELAHAYE isabelle, BUI Lam.

Absents ayant donné pouvoir : BEUX Gwenaëlle (a donné pouvoir à Mme BRANQUART Delphine), DBOUK Lama {a donné pouvoir à GUMEZ Cathy), DAVY Jonathan (a donné pouvoir à DUVAL Soazig).

Présidente : Madame le Maire.

Secrétaire de séance : DENIS Murielle.

ne —_———————— |

[ 2026-09 - Acte de servitudes avec Enedis — parcelles AE 564/565/568 =:

Rapporteur : Gérard BOUVIER

Dans le cadre de la réalisation du pôle santé, Enedis a procédé à l'implantation d'ouvrages électriques nécessaires à l'alimentation de l'équipement. La réalisation de ces travaux d'alimentation a nécessité l'établissement d'une convention de servitudes sur les parcelles communales cadastrées AE 564/565/568, signée le 11 juillet dernier.

Afin de régulariser administrativement et juridiquement la situation, il convient d'établir les actes notariés correspondants.

Vu la commission unique du 26 janvier 2026,

Après en avoir délibéré,

Par 27 voix Pour,

Le Conseil Municipal :

- autorise Mme ie Maire ou son représentant à signer les actes à passer avec Enedis, en l'étude des

« Notaires de la Visitation » de Rennes pour les ouvrages électriques sur les parcelles AE 564/565/568

ainsi que tout document afférent à ce dossier.

Pour extrait conforme,

Le secrétaire de séance, DENIS Murielle Madame le Maire, Christèle GASTÉEnvoyé en préfecture le 02/03/2026

Reçu en préfecture le 02/03/2026

Publié le LEP

ID : 035-213500598-20260209-B202610-DE

Publié le: 9 3 FEV, 20%

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LA

CHAPELLE DES FOUGERETZ - Séance du 09 Février 2026.

Date de la convocation : 03 février 2026.

RESTE REZ L'an deux mille vingt-six, le 09 février à 19 heures 34, les membres du conseil municipal de la commune de La Chapelle des Fougeretz se sont réunis dans la salle du conseil municipal à la mairie

de la Chapelle des Fougeretz, sur convocation transmise par Madame le Maire, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).

Présents : GASTÉ Christèle, BLANC Natacha, GIFFARD Jean-François, DENIS Murielle, BRODIER Lionel, KERVRANN

Maryvonne, CRESPIN Grégory, DUVAL Soazig, BOUVIER Gérard, CERTENAIS Fabrice, GARNY Patrick, LANGLOIS

Joël, GUERIN Jean-Michel, GUMEZ Cathy, BRANQUART Delphine, LE TORTOREC Pierre-Yves, HIVERT Arlette,

CORMAULT Elisabeth, PATARD Brigitte, HUARD Hervé, CORBEL Yann (arrivé à 19h35), AUFFRAY Claude,

DELAHAYE Isabelle, BUI Lam.

Absents ayant donné pouvoir : BEUX Gwenaëlle (a donné pouvoir à Mme BRANQUART Delphine), DBOUK Lama {a donné pouvoir à GUMEZ Cathy), DAVY Jonathan (a donné pouvoir à DUVAL Soazig).

Présidente : Madame le Maire.

Secrétaire de séance : DENIS Murielle,

[2026 -10-rarifs des spectacles pi Hi)

Rapporteur : Soazig DUVAL

Le Pôle socio-culturel permet la planification de spectacles dans le cadre d’une programmation culturelle, ce qui

nécessite de définir une politique tarifaire.

A ce jour, les spectacles programmés dans le courant du 1er semestre 2026 sont les suivants :

- Itinéraires Terre, spectacle musical tout public (Ensemble Chamade)

- Les aventures de Youri, magie pour enfants de 3 à 11 ans (Romain Illusion)

- Comment j'ai tué mon mari, théâtre tout public à partir de 15 ans {compagnie Chapaulau)

- Lombric Fourchu, sauve la planète (marionnette et ventriloquie, tout public dès 5 ans)

- Ames Sud, concert tout public (Trio BoWind)

- Agata Krwawnik, jazz.

Afin de faciliter l'accès à la culture au plus grand nombre, en particulier des familles avec des enfants, la modicité

des tarifs est recherchée.

Au vu des tarifs constatés dans les autres communes, dont les plus modiques se situent entre 9 et 12 € pour le

plein tarif, les montants suivants sont proposés :

e plein tarif :

o 8€

o 4€pour les spectacles jeune public Les aventures de Youri et Lombric Fourchu

e tarif réduit (moins de 18 ans, étudiants, lycéens, demandeurs d'emploi) et carte Sortir! : 4 €

e moins de 12 ans : gratuitéEnvoyé en préfecture le 02/03/2026

Reçu en préfecture le 02/03/2026

Publié le ES

ID : 035-213500598-20260209-B202610-DE

Vu la commission unique du 26 janvier 2026,

Après en avoir délibéré,

Par 27 voix Pour,

Le Conseil Municipal :

- fixeles tarifs suivants pour les spectacles organisés par la Commune :

- pleintarif:

n 8€

“ 4€ pour les spectacles jeune public Les aventures de Youri et Lombric Fourchu

- tarif réduit (moins de 18 ans, étudiants, lycéens, demandeurs d'emploi) et carte Sortir! : 4€

- moins de 12 ans : gratuité

- d’autorise Mme le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de

la présente délibération et à signer tout document y afférent.

Pour extrait conforme,

Le secrétaire de séance, DENIS Murielle Madame le Maire, Christèle GASTÉEnvoyé en préfecture le 02/03/2026

Reçu en préfecture le 02/03/2026

Publié le Es |

ID : 035-213500598-20260209-B202611-DE

Publié le : 2 i FEV. 2026

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LA

CHAPELLE DES FOUGERETZ - Séance du 09 Février 2026.

Date de la convocation : 03 février 2026.

res MER L'an deux mille vingt-six, le 09 février à 19 heures 34, les membres du conseil municipal de la

commune de La Chapelle des Fougeretz se sont réunis dans la salle du conseil municipal à la mairie

de la Chapelle des Fougeretz, sur convocation transmise par Madame le Maire, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).

Présents: GASTÉ Christèle, BLANC Natacha, GIFFARD Jean-François, DENIS Murielle, BRODIER Lionel, KERVRANN

Maryvonne, CRESPIN Grégory, DUVAL Soazig, BOUVIER Gérard, CERTENAIS Fabrice, GARNY Patrick, LANGLOIS

Joël, GUERIN Jean-Michel, GUMEZ Cathy, BRANQUART Delphine, LE TORTOREC Pierre-Yves, HIVERT Arlette,

CORMAULT Elisabeth, PATARD Brigitte, HUARD Hervé, CORBEL Yann (arrivé à 19h35), AUFFRAY Claude,

DELAHAYE Isabelle, BUI Lam.

Absents ayant donné pouvoir : BEUX Gwenaëlle (a donné pouvoir à Mme BRANQUART Delphine}, DBOUK Lama

(a donné pouvoir à GUMEZ Cathy), DAVY Jonathan (a donné pouvoir à DUVAL Soazig).

Présidente : Madame le Maire.

Secrétaire de séance : DENIS Murielle.

2026-11 — Délégation du Conseil Municipal àMme le Maire — Droit de préemption om ]

Rapporteur : Natacha BLANC

En vertu de la délégation qui a été conférée par le conseil municipal à Mme le Maire en matière d'exercice du

droit de préemption urbain, l’assemblée est informée des décisions listées ci-après.

Référence Surface Date non Adresse Nature terrainen | Acheteur cadastrale m? préemption

7 rue du Chêne aux Dames AK 72 Bâti 381 |Particulier 24/11/2025

14 rue du Moulin Neuf AE 399 Bâti 1142 _|Particulier | 31/12/2025 ‘1 Allée de la Rossette _ | AD 146 Bâti |577 Particulier |31/12/2025 |3 Allée des Coudriers AM 304 Bâti [352 Particulier 31/12/2025 28 La Rigoudais AL 42 Bâti 1963 | Particulier 31/12/2025

5 rue des Pommiers AC 169 Bâti 300 Particulier 31/12/2025

Vu là commission unique du 26 janvier 2026,

Après en avoir délibéré,

Par 27 voix Pour,

Le Conseil Municipal :

- prendre acte des décisions présentées dans le présent rapport.

Pour extrait conforme,

Le secrétaire de séance, DENIS Murielle e le Maire, Christèle GASTÉEnvoyé en préfecture le 02/03/2026

Reçu en préfecture le 02/03/2026 _

Publié le

ID : 035-213500598-20260209-202612B-DE

Publiéle: 2 3 FEV, 2046

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LA CHAPELLE DES FOUGERETZ - Séance du 09 Février 2026.

Date de la convocation : 03 février 2026.

1

DES HOUCERETZ

mms L'an deux mille vingt-six, le 09 février à 19 heures 34, les membres du conseil municipal de la commune de La Chapelle des Fougeretz se sont réunis dans la salle du conseil municipal à la mairie

de la Chapelle des Fougeretz, sur convocation transmise par Madame le Maire, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).

Présents : GASTÉ Christèle, BLANC Natacha, GIFFARD Jean-François, DENIS Murielle, BRODIER Lionel, KERVRANN

Maryvonne, CRESPIN Grégory, DUVAL Soazig, BOUVIER Gérard, CERTENAIS Fabrice, GARNY Patrick, LANGLOIS

Joël, GUERIN Jean-Michel, GUMEZ Cathy, BRANQUART Delphine, LE TORTOREC Pierre-Yves, HIVERT Arlette,

CORMAULT Elisabeth, PATARD Brigitte, HUARD Hervé, CORBEL Yann (arrivé à 19h35), AUFFRAY Claude, DELAHAYE Isabelle, BUI Lam.

Absents ayant donné pouvoir : BEUX Gwenaëlle (a donné pouvoir à Mme BRANQUART Delphine), DBOUK Lama

(a donné pouvoir à GUMEZ Cathy), DAVY Jonathan (a donné pouvoir à DUVAL Soazig).

Présidente : Madame le Maire.

Secrétaire de séance : DENIS Murielle.

La’ | 2025-12 - Délégation du Conseil Municipal à Mme le Maire — Concessions de cimetière

Rapporteur : Lionel BRODIER

En vertu de la délégation qui a été conférée par le Conseil Municipal à Mme le Maire en matière de concessions

de cimetière, l’assemblée est informée des décisions prises par cette dernière, listées ci-après.

Date de l'acte | N° Nature | Emplacement | Durée |

d'acte | —

25/11/2025 | 534 | Caveau | UF49 | 15ans

03/01/2026 | 535 | Caveau | UF50 15 ans

Vu la commission unique du 26 janvier 2026,

Après en avoir délibéré,

Par 27 voix Pour,

Le Conseil Municipal :

- prend acte des décisions présentées dans le présent rapport.

Pour extrait conforme,

Le secrétaire de séance, DENIS Murielle Madame le Maire, Christèle GASTÉ