Déliberation - Delib compilees

Documents similaires

Déliberation - Deliberations compilees tamponnees

Déliberation - Compilation delib tamponnees

Déliberation - Deliberations compilees 2024 03 25

Déliberation - Deliberation compilees

Déliberation - Compilation delib tamponnees CM 31032025

Déliberation - Compilation delib tamponnees CM 31032025 2

Déliberation - Compilation deliberations tamponnees

Déliberation - Deliberations tamponnees compilees

Déliberation - Deliberations compilees tamponnees

Déliberation - Compilations delib. 200326

Déliberation - Delib compilees Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chapelle-des-Fougeretz. Lien du pdf (Déliberation - Delib compilees)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Investissement et développement économique, Envoyé en préfecture le 23/02/2026

Reçu en préfecture le 23/02/2026

Publié le EM

ID : 035-213500598-20260209-202601-DE

Publiéle: 2? 3FEV, 20%

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LA

] CHAPELLE DES FOUGERETZ - Séance du 09 Février 2026.

E Date de la convocation : 03 février 2026.

HE

GREEN L'an deux mille vingt-cinq, le 09 février à 19 heures 34, les membres du conseil municipal de la

commune de La Chapelle des Fougeretz se sont réunis dans la salle du conseil municipal à la mairie

de la Chapelle des Fougeretz, sur convocation transmise par Madame le Maire, en application des articles L.

2121-7 et L. 2122-8 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).

Présents : GASTÉ Christèle, BLANC Natacha, GIFFARD Jean-François, DENIS Murielle, BRODIER Lionel, KERVRANN

Maryvonne, CRESPIN Grégory, DUVAL Soazig, BOUVIER Gérard, CERTENAIS Fabrice, GARNY Patrick, LANGLOIS

Joël, GUERIN Jean-Michel, GUMEZ Cathy, BRANQUART Delphine, LE TORTOREC Pierre-Yves, HIVERT Arlette,

CORMAULT Elisabeth, PATARD Brigitte, HUARD Hervé, CORBEL Yann {arrivé à 19h35), AUFFRAY Claude, DELAHAYE Isabelle, BUI Lam.

Absents ayant donné pouvoir : BEUX Gwenaëlle (a donné pouvoir à Mme BRANQUART Delphine), DBOUK Lama

{a donné pouvoir à GUMEZ Cathy), DAVY Jonathan (à donné pouvoir à DUVAL Soazig).

Présidente : Madame le Maire.

Secrétaire de séance : DENIS Murielle.

[ 2026-01 — Reprise anticipée des résultats 2025 au budget primitif 2026 - Budget principal |

Rapporteur : Jean-François GIFFARD

L'affectation du résultat d’un exercice comptable N-1 se fait, en principe, après le vote du compte financier

unique (CFU), qui doit intervenir avant le 30 juin de l'année N.

ILest néanmoins possible de reprendre le résultat avant le vote du CFU : on parle alors de reprise anticipée du résultat.

N'ayant pas la capacité de voter le CFU dès maintenant, il est proposé de procéder ainsi cette année.

Au-delà de sa simple constatation, cela permet l'affectation provisoire du résultat N-1 sur l'exercice N. Par la

suite, l'approbation du résultat et son affectation ne pourront devenir définitives qu'après une délibération

dédiée intervenant postérieurement au vote effectif du CFU.

Les résultats ont ainsi été calculés sur la base des comptes provisoires de la commune et ont fait l’objet d'un

accord préalable du Directeur du service de gestion comptable de Montfort sur Meu (SGC de rattachement).

A ce stade, les résultats de clôture suivants sont constatés :

Section de fonctionnement Section d'investissement

Résultat annuel 2025 652 343,75 € | |Résultat annuel 2025 676057,02€

Résultas antérieurs reportés 1 500 000,00 € | |Résultats antérieurs reportés 1 929 251,69 €

Résultat cumulé (à affecter) 2 152 343,75 € | [Résultat cumulé - 1253194676Envoyé en préfecture le 23/02/2026

Reçu en préfecture le 23/02/2026

Publié le ER

ID : 035-213500598-20260209-202601-DE

Le solde des restes à réaliser en investissement, permettant de déterminer si la commune est en besoin de

financement (solde négatif) ou en capacité de financement (solde positif), est le suivant :

Solde des restes à réaliser d'investissement Détermination du besoin ou de la capacité de financement

Restes à réaliser recettes 3 104 625,50 € | |Résultat cumulé d'investissement |- 1253 194,67 €

Restes à réaliser dépenses 421 199,08 € | |Sotde des restes à réaliser 2 683 426,47 € Sotdes des restes à réaliser 2 683 426,47 € | | Solide 1 430 231,80 €

il est constaté un solde positif : il y a donc une capacité de financement. Une affectation au compte 1068

(réserve) est facultative.

Afin de financer une partie des investissements et réduire le recours à l'emprunt, il est proposé d'affecter néanmoins une dotation de 652 343,75 € en réserve au compte 1068. Ce montant est déduit du résultat cumulé

constaté en section de fonctionnement et permet d’en déduire le montant d’excédent reporté en recettes de

fonctionnement au compte 002, qu’il est proposé de retenir en reprise anticipée.

Proposition d'affectation

Affectation en réserve (C/1068) 652 343,75 €

Déficit d'investissement reporté (D/001) - 1253 194,67 €

Excédent de fonctionnement reporté (R/002) | 1500 000,00 €

Vu la commission unique du 26 janvier 2026,

Après en avoir délibéré,

Par 25 voix Pour,

2 abstentions (CORMAULT Elisabeth, PATARD Brigitte),

Le Conseil Municipal :

constate de manière provisoire les résultats suivants et les reprend de manière anticipée au budget primitif

2026 :

- Compte 1068 (affectation en réserve) : 652 343,75 €

- Compte D 001 : déficit d'investissement reporté : 1 253 194,67 €

- Compte R 002 : excédent de fonctionnement reporté : 1 500 000 €

Pour extrait conforme,

Le secrétaire de séance, DENIS Murielle Madame le Maire, Christèle GASTÉEnvoyé en préfecture le 23/02/2026

Reçu en préfecture le 23/02/2026

Publié le C-

ID : 035-213500598-20260209-202602-DE

Publiéle: ?3FEV 2%

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LA CHAPELLE DES FOUGERETZ - Séance du 09 Février 2026.

Date de la convocation : 03 février 2026.

RE 1E

cames L'an deux mille vingt-cinq, le 09 février à 19 heures 34, les membres du conseil municipal de la commune de La Chapelle des Fougeretz se sont réunis dans la salle du conseil municipal à la mairie

de la Chapelle des Fougeretz, sur convocation transmise par Madame le Maire, en application des articles L.

2121-7 et L. 2122-8 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).

Présents : GASTÉ Christèle, BLANC Natacha, GIFFARD Jean-François, DENIS Murielle, BRODIER Lionel, KERVRANN

Maryvonne, CRESPIN Grégory, DUVAL Soazig, BOUVIER Gérard, CERTENAIS Fabrice, GARNY Patrick, LANGLOIS

Joël, GUERIN Jean-Michel, GUMEZ Cathy, BRANQUART Delphine, LE TORTOREC Pierre-Yves, HIVERT Arlette,

CORMAULT Elisabeth, PATARD Brigitte, HUARD Hervé, CORBEL Yann (arrivé à 19h35), AUFFRAY Claude, DELAHAYE Isabelle, BUI Lam.

Absents ayant donné pouvoir : BEUX Gwenaëlle (a donné pouvoir à Mme BRANQUART Delphine), DBOUK Lama

{a donné pouvoir à GUMEZ Cathy), DAVY Jonathan (a donné pouvoir à DUVAL Soazig).

Présidente : Madame le Maire.

Secrétaire de séance : DENIS Murielle,

| 2026-02 - Fixation des taux communaux d'imposition 2026

Rapporteur : Jean-François GIFFARD

Dans le cadre du budget primitif de l'année 2026, il revient au conseil municipal de fixer les recettes et ainsi

définir les taux des taxes directes locales 2026.

Concernant la taxe foncière sur les propriétés bâties, un taux unique de référence est déterminé par le cumul

du taux communal en vigueur (21,97%) et du taux départemental {19,90%) soit un taux de référence de

41,87%. La commune dispose d’un pouvoir de taux. Le choix d’une stabilité est retenu pour 2026.

œ 2026 : Choix d'une stabilité du taux unique de taxe foncière sur les propriétés bâties => 41,87%

Concernant la taxe foncière sur les propriétés non bâties, aucune évolution n’est à signaler.

2026 : Choix d'une stabilité du taux de taxe foncière sur les propriétés non bâties => 46,67%

Concernant la taxe d'habitation des résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale, aucune évolution n’est à signaler :

© 2026 : Choix du maintien du taux historique soit => 19,79%

Vu la commission unique du 26 janvier 2026 ;Envoyé en préfecture le 23/02/2026

Reçu en préfecture le 23/02/2026

Publié le KE

ID : 035-213500598-20260209-202602-DE

Après en avoir délibéré,

Par 27 voix Pour,

Le Conseil Municipal :

- fixe les taux communaux d'imposition 2026 comme suit :

Nature Taux proposés

Taxe sur le foncier bâti 41,87 %

Taxe sur le foncier non bâti | 46,67 %

Taxe d'habitation sur les 19,79 %

résidence secondaires

Pour extrait conforme,

Le secrétaire de séance, DENIS Murielle Madame le Maire, Christèle GASTÉ

/ O = LE Le

Ÿ

JE ELEnvoyé en préfecture le 23/02/2026

Reçu en préfecture le 23/02/2026 cree

Publié le

ID : 035-213500598-20260209-202603-DE

Publié le: 94 FEV, 202%

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LA

CHAPELLE DES FOUGERETZ - Séance du 09 Février 2026.

Date de la convocation : 03 février 2026.

= L'an deux mille vingt-cinq, le 09 février à 19 heures 34, les membres du conseil municipal de la commune de La Chapelle des Fougeretz se sont réunis dans la salle du conseil municipal à la mairie

de la Chapelle des Fougeretz, sur convocation transmise par Madame le Maire, en application des articles L.

2121-7 et L. 2122-8 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).

Présents: GASTÉ Christèle, BLANC Natacha, GIFFARD Jean-François, DENIS Murielle, BRODIER Lionel, KERVRANN

Maryvonne, CRESPIN Grégory, DUVAL Soazig, BOUVIER Gérard, CERTENAIS Fabrice, GARNY Patrick, LANGLOIS

Joël, GUERIN Jean-Michel, GUMEZ Cathy, BRANQUART Delphine, LE TORTOREC Pierre-Yves, HIVERT Arlette,

CORMAULT Elisabeth, PATARD Brigitte, HUARD Hervé, CORBEL Yann (arrivé à 19h35), AUFFRAY Claude, DELAHAYE Isabelle, BUI Lam.

Absents ayant donné pouvoir : BEUX Gwenaëlle (a donné pouvoir à Mme BRANQUART Delphine), DBOUK Lama

{a donné pouvoir à GUMEZ Cathy), DAVY Jonathan {a donné pouvoir à DUVAL Soazig).

Présidente : Madame le Maire.

Secrétaire de séance : DENIS Murielle.

|2026-03 - Budget primitif 2026 - Budget principal ]

Rapporteur : Jean-François GIFFARD

Après avoir procédé à un examen détaillé des documents budgétaires, il est soumis à l'approbation du Conseil Municipal le projet du budget primitif 2026 de la commune.

Par ailleurs, il est proposé d'autoriser Mme le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre,

hors dépenses de personnel, au sein de la même section, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.

Le projet de budget primitif 2026 de la commune est arrêté aux montants suivants :

La section de fonctionnement est équilibrée en dépenses et en recettes budgétairement à 6 693 953 euros.Envoyé en préfecture le 23/02/2026

Regçu en préfecture le 23/02/2026

Publié le

ID : 035-213500598-20260209-202603-DE

lil- VOTE DU BUDGET SECNON DE FONCTIONNEMENT - VUE D'ENSEMBLE — AE NOUVELLES ET CREDITS DE L'EXERCICE

DEPENSES

Chap. Le Pour mémolra, RAR N:1 Vote da Propositions Vo de Poe Pour TOTAL budget v blée our Fe ra 3 RAR NH + Précédem {1} les ÂE lors de la dpsnces pensas Vote} téance Dérées dans in | gérées hors AE I tuxigétalre {2} # cadre d'une AE Bsi+R

TOTAL 6687 456,00 6,60 0,00 6 693 951,00 a 600 6 625 953,06 6 693 953,00

or Charges à caractère général (3) 1216 000,0 6.00 0,00 1254 450.00 00% am 1253 450.00 1254 460,00

2 Charges de personnel et frais 2722 500,00 0. 2 804 175,00 ton 2004 175.00 2804 175,00

em

ôu4 Atéragions de prodhits CR 0.00 50.00 00 si00 60,00

on6 APA 600 0,60 0,00 0.60 900 260 6,00 0,00

n7 RSA J Rôgulareatons der Frr4t 0,60 6,60 0,00 00 0,00 om 0.00 0,06

& Paires charges de gesfun 617 677,00 5,0 0.00 635 +77.00 aoû 0,00 635 t?700 635 177.06 courante (sauf 6686) (3)

6586 Fra fonchionnement des goupes 0,00 0.60 6.00 6,00 500 6,00 dés

| Total des dépenses de gestion des services 4 535 177,90 0,09 6,60 4 690 652,00 056 42 4 690 852,00 4650 852,00

6 Changes fancsres 187 500.00 0.001 " 192 300.00 00 192 350.00 192 300,06

eg Charges spécilques (3) 2 000,00 2,00 2000,00 9,20 2000.00 2 000,09

6 Dotskons gun provisions, co 1 000,00 ‘A 1009.08 en | 1 000.06 À 000,00 épréci {sers budgétases:

Li] Dépenses imprévuss flans le cadre 0,00 | d'une #E) _h À -

Totsi des Sp B * 190 500,06 4.0 6,00 195 306,00 06 195 300.00 195 360,06

Tous! des dépenses telles 4145 675,06 4,09 9,00 4 646 152.06 ÿ4e 40 4885 152,00 4 885 152,00

3 Virement à la secion 4791 779,00 M + 1 647 685,00 200 ! 1 647 605,00 1 647 695,00

042 Cpérafons aie fans. etre 150 000.00 160 106.00 920 460 106.00 160 106,00 sections (4)

083 Opératore crche idérieur de ls 2.00 0,00 0.09 400 aoû section

Totai des dépenses d'ordre 1941 779,00 +807 801.00 ce 1 807 801,60 4 807 801,00

Î DE32 Résetac reporté où anticipé (5) | 0,00 |

L Tot des dépenses de fonctionnement curatées | 5693 553,00 |

2 I. VOTE DU BUDGET _m _ ] SECTION DE FONCTIONNEMENT - VUE D'ENSEMBLE 8 ]

RECETTES

Chap. Lbeté Pour memoire, RARKH# Propositions Vota de Fesserblèe Total! budget oouvelles (RAR N.1 + Vote} précédent (1) t Ë LORS] TOTAL 5167 456.00 809 5193 95300 ao 5 1923 953.66 m3 Alénuations de charges (2) 57 000,0 0.08 so 026 59 500.00 m6 SFA 0.00 000 090 0.00 9.00 017 RSA/ Régubasisabons de RME 0.00 0.06 8.00 0,09 9.00 70 Prod. services, dontana, vertes diverses 465 184,00 0,00 53 606.00 6,00 489 006.00 rn inpôts eltanes {us 731} 853 663.50 Ba 67 BG 2.00 867 504,00 Th Fiecañié locale 3137 180.00 0.06 320 2506 0.00 3 230 125,60 4 Dotssons et parécipalionrs (2) 488 50000 8,0 S65 00,00 0,06 601 000,00 75 Patres prod de gestion courante i2} 27 328,50 0 1922900 0.00 19 520.00 Total des receaus de gestion des sendces 5 128 556,90 6,05 tes ess 8,00 5 165 633,09 7% Produits franciers 2,00 9.00 9426 8.00 0.00 ñ Produits spôcisquen (2) 2 000.00 000 2000.00 806 2000.00 7 Reprises amont. dépeéciafions, prov. {Seni-budqétaines} (2} 0,06! 9 6,00 2,00

Totsi des roxnies financisres _2 668,00 0,98 2060.08 0,08 2 008.00 Total des rocotias réelles 5 136 555.00 0,00 5167 0,00 5167 653,00 04 | Opérations onte tas entre sections {3] (4) (5) 56 600,00 1h 26 300,60 0,00 26 300,00

43 Opérabans aute riésieur de La section (6} 0,00 0,00 00 6.00

Tout des rocettes d'ordre 56 600,00 = 26 28.00 9,00 26 300,00

[ RO Résæltat œ À 500 508.00

Î Fotl des rereties de foncéonmement cumuièes | 6 693 953.00 }

La section d'investissement est équilibrée en dépenses et en recettes budgétairement à 6 299 908,70 euros.li - VOTE DU BUDGET

Envoyé en préfecture le 23/02/2026

Reçu en préfecture le 23/02/2026

Publié te

ID : 035-213500598-20260209-202603-DE

| di —

[ SECTION D'INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE - DEPENSES — AP NOUVELLES ET CREDITS DE L'EXERCICE À ]

DEPENSES

Chapitre Poux méraoire, RAR N41 Vote de Propositions Vore de Pour Pour TOTAL Bexigat Y êe AUT Fi 3 L RAR M4 +

précèsent (1) tes AP rs de la dépenses dépenses Vots] séance gérées dansie | portées hors AP

1 ke # _cxÿe gone AP faeivi

TOTAL 6185 37072 421 199,03 863 138,00 4 625 515.00 0,50 CET 3 762 317.00 $ 048 714,03

c18 [RSA 0.00 0,00 cet 0,00 0,00 096 0,00 0.00

20 | immobäsations incorporetes (sauf 203) 0,0 0.00 oct 9,00 000 es 000 0.00

204 | Sutentions d'équipement versées (9) 0,00 0.00 oc 00 0.00 006 200 0.00

21 [immobieations corporeies 0.00 0.00 oc 00 2.00 090 0,00 0.00

22 | immobäsabons reçues on añecirson 0,00 0,00 asc 6,00 0,00 009 000 0.00

23 |immobiissbons en cours {sauf 2324) 0,00 000 cor G00 ao om 0,06 000

Total des opérations d'équipement (3 SS40 57872 421 199,03 883 128,00 4014 815,00 0.00 663 13800 3 454477.00 4435 816,03

Fotst dés dépenses d'équipement 5 548 579,72 421 399,03 803 138,00 2014 615,00 6,60 063 139,90 3 151 477,00 4435 814,07

10 | Dotations. fonds divers ersiserves 0,00 0.00 0.00 0,60 0,00 0,00

13 | subventions dinvestssement 0,00 a,0n 0,00 a00 0,00 0.00

16 | Emorunts et ürties sesiaièes {Eau SOU O0E.,00 0.00 550 000,06 0,00 #50 000,00 550 000,00 1668 non budgétare}

18 | Cpte de saison : atactaäon (BA-ré Dé) 2.00 9,00 | 6,00 8,00 6,00 090

2 | Participations et oSontes ratachées 4 600,00 0.06 0.00 4 600,00 020 000 4 606,07 4 600.00 21 | Autes immobitsahions francibres D,00 0,00 2,07 0,00 0,00 000 0.00 2,00

029 pee inprivues {dans Le Caire | je fr c.0n

Tota! des dépenses finmncibres 504 600.08 0,00 0,00 51 600,00 500 1,0 554 608.00 554 600,00

#4 | Chapitres d'opérations pour comple Ge 0,00 0,00 0,00 1,00 0.00

008 0,06 0,00

bers (4

Totai des dépenses résien 6 045 179,72 421 190,03 883 138,00 4 569 215,00 3706 077,00 4 890 414,03

940 | Opératons rte trans. entre 56 600.00 26 308,00 ano 26 300,00 26 300,00 secbos 19 46)

041 | Gpératons patrinonsaes 17) 84 600,00 39 006,00 600 30 000,00 30 600.00

‘Toti des dépenses d'ordre 141 209,00 56 300,00 0,00 56 300,08 56 320,09

[ D601 Soie d'exécution négsal report où anicipé {8) | __ 1253 194,67 |

Î Total des dépenses d'investissement comuiius | 6 200-906,70 |

[ ul - VOTE DU BUDGET ] ii | 1 SECTION D'INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE - RECETTES Ï À _]

RECETTES

Chapitre Pour mémoire, budget RAR N.1 Proposhions nouvelkrs Vote ie Fassemibiée TOTAL précédent {1] IRAR M1 + Vote)

l Fi Min

YOTAL 154 3104 625, 25429 _090 5 647 56495

ME [RSA 0,00 0.00 00 090 0:00

#3 Stbrenbons d'investissement fiors 13} 738 125,50 3 104 625,60 000 020 3 104 625,50

16 Emprunts el does atniies (hors 15449, 165, 4 351 833,68 0,00 476 13845 080 175 13845 165 et 1688 non budpétaire)

Fe) Ammobäisaéons incorporuses {aaur 205) 0,00 6.00 020 on 0,00

204 | Subvensons d'équipement versées {5} 0,00 op o.60 52 cou

21 immobäseafinns corporelles D0û0 0.08 0.0 on 0,00

2 immobiieaons #0çuas an afecistion 0,00 0.00 026 000 0,06

2 immobilisations en cours {saul 214) 0.00 ü 2.06 8 0.00

Total cts recettes d'équipement 5 089 959.14 3 4i4 625,50 175 13845 eo 3279 763,95

10 Dotations, Ends divers st rnaruet fcauf IDGE} 403 000.00 0.00 530 000,06 660 530 000,00 138 | Autres subvenionsiresl non transf 000 0,00 o.œ 0,50 0.00

16 Emmprunts ef dettes ansimiées (16449, 165 &1 0% 2,00 2.06 000 0,00

166)

18 Cpie de Kaison : affectation (BA règie) 0.00 4,00 0.00 000 0:00

#% Padicipafons et créances rabactmes 000 0,06 vo oo0 0,00

a Autres irmobiisations Snanciéecs voù 260 8.00 oo 0.00

@24 | Produits des cnssives dimmobiirations 0.00 200 0:00 200 0,06

Total des + 403 090,60 0,00 520 500,68 22 530 600,60

45 | Chapitres d'opérafons pour compte de furz (2) t00 0.00 0,00 000 0.00

Total des recettes réotes 5492359318 3 104 625,50 705 13,45 5,20 3809 763,95 ot Virerent de la section de inchommetent 1 791 779.00 4647 605,00 000 4 647 695.00

40 Opérations orike trans. entra sec£ons (3) 14] 45} 150 000,00 160 306,00 200

160 106,00

041 | Opérations patrimoniees 16} 84 600.00 30 000,00 000 39 000.00

Tots! des recettes d'andre 2025 379,00 4 827 807,00 0:00 1 827 861,80

LL RO01 Soie d'eécuion ct 200

L ess 75

Total des récentes d'invertioemum cumuiéez | 6299 99:70 |Envoyé en préfecture le 23/02/2026

Reçu en préfecture le 23/02/2026

Publié le ER

ID : 035-213500598-20260209-202603-DE

Vu la commission unique du 26 janvier 2026,

Après en avoir délibéré,

Par 25 voix Pour,

2 abstentions (CORMAULT Elisabeth, PATARD Brigitte),

Le Conseil Municipal :

- approuve le budget primitif 2026 de la commune ;

- autorise Madame le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la

même section, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section ;

- autorise Mme le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de

la présente délibération.

Pour extrait conforme,

Le secrétaire de séance, DENIS Murielle Madame le Maire, Christèle GASTÉEnvoyé en préfecture le 23/02/2026

Reçu en préfecture le 23/02/2026

Publié le CZ

ID : 035-213500598-20260209-202604-DE

Publiéle: :? 3 FEV, 2026

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LA

CHAPELLE DES FOUGERETZ - Séance du 09 Février 2026.

Date de la convocation : 03 février 2026.

ES L'an deux mille vingt-cinq, le 09 février à 19 heures 34, les membres du conseil municipal de la

commune de La Chapelle des Fougeretz se sont réunis dans la salle du conseil municipal à la mairie

de la Chapelle des Fougeretz, sur convocation transmise par Madame le Maire, en application des articles L.

2121-7 et L. 2122-8 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).

Présents: GASTÉ Christèle, BLANC Natacha, GIFFARD Jean-François, DENIS Murielle, BRODIER Lionel, KERVRANN

Maryvonne, CRESPIN Grégory, DUVAL Soazig, BOUVIER Gérard, CERTENAIS Fabrice, GARNY Patrick, LANGLOIS

Joël, GUERIN Jean-Michel, GUMEZ Cathy, BRANQUART Delphine, LE TORTOREC Pierre-Yves, HIVERT Arlette,

CORMAULT Elisabeth, PATARD Brigitte, HUARD Hervé, CORBEL Yann {arrivé à 19h35), AUFFRAY Claude, DELAHAYE isabelle, BUI Lam.

Absents ayant donné pouvoir : BEUX Gwenaëlle (à donné pouvoir à Mme BRANQUART Delphine), DBOUK Lama

{a donné pouvoir à GUMEZ Cathy), DAVY Jonathan (a donné pouvoir à DUVAL Soazig).

Présidente : Madame le Maire.

Secrétaire de séance : DENIS Murielle.

| 2026-04 — Budget primitif 2026 - Budget annexe « Espace Santé » |

Rapporteur : Jean-François GIFFARD

Après avoir procédé à un examen détaillé des documents budgétaires, il est soumis à l'approbation du Conseil

Municipal le projet du budget primitif 2026 du budget annexe « Espace Santé ».

Par ailleurs, il est proposé d'autoriser Mme le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à

chapitre, hors dépenses de personnel, au sein de la même section, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.

Le projet de budget primitif 2026 du budget annexe « Espace Santé » est arrêté aux montants suivants.

La section de fonctionnement est équilibrée en dépenses et en recettes budgétairement à 26 650 euros.Envoyé en préfecture le 23/02/2026

Reçu en préfecture le 23/02/2026

Publié le CET

ID : 035-213500598-20260209-202604-DE

li - VOTE DU BUDGET ] il SECTION CE FONCTIONNEMENT — VUE D'ENSEMBLE - AE NOUVELLES ET CREDITS DE L'EXERCICE I B

DEPENSES

Chop, Lellé Pour mémoire, RAR NA Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL hudpet l'assemtée sur nouvelles l'assemblée information, inforraation, (RAR N++ précédent {1} les AE lors de la dépenses dépenses Vote} séance géxées dans is | gèrées hors AE 1 budgétaire {2} # cadre d'une AE CÉEL]

TOTAL 0,60 0,00 9,06 26 656,66 0,00 6,00 26 650,65 26 650,00

o11 Charges à caractère général (3) 0,00 0,00 0,00 13 500,00 000 0,00 13 500,00 13 500,00

012 Charges de personnel et frais 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 imiés (3)

014 Atténuaÿons de produits 0,00 0,00 N 0,00 0,00 090 6,00

06 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,90 1,00 0,00

0?7 RSA / Régularisations de RME 0,00 0.08 0,00 0,00 0.00 5,00 0.00 0.00

65 Autres charges de: 0,00 0,00 0.00 0,00 oc 0.00 000 0,00 courante {sauf 6566) (3}

6586 - fonctionnement des groupes 0.00 0,00 0,00 0,00 0.60 0,00

Total des dépenses de gestion des services 0,00 0,68 0,09 33 54,6 6,60 090 43 500,09 13 500,00

656 Charges financières 0,00 0,0 8 600,00 0,00 | & 000,00 8 090,00

67 Charges spécifiques (3} 0,00 0.06 150,00 0,00! 150.00 460,00

68 Dotations aux eh 0,0 0,00 0,00 0,03 0,06 dépréciafions (semi-budgétaires) (3) I :

022 Dépenses inprévues (dans le cadre 6,60 d'une AE) l er 1) Ia :

Total des dépenses financières b06 0.09 6,00 8 150,00 86! | 8150.00 8 150,09 Total des dépenses résiles 609 0,00 0,60 21 650,00 CAUU 6,00 21 650,06 21 656,00 023 Virement à la section 0,00 5 000,00 0.00 *: 5060.00 5 000,00 d'investissement

a42 Opérations ondre bransf. entre 0,00 0,00 0,00 0,06 0,00 sections (4} L j 043 | Opérations on$e iéieur de la 000 We er en der 0,00 00 | pe Br 000 0,09

Total des dépenses d'ordre 0,06 Il = 5 060,00 600 1e = at | 5006, 5 000,60

O6? Récuitat reporté eu anticipé (5)| 0.00

Totai des dépenses de fonctionnement cumutéss | 26 650,00 ]Envoyé en préfecture le 23/02/2026

Reçu en préfecture le 23/02/2026

Publié le es |

ID : 035-213500598-20260209-202604-DE

li — VOTE DU BUDGET HE

SECTION DE FONCTIONNEMENT— VUE D'ENSEMBIE B

RECETTES

Chop. Libelé Pour mémoire, RAR Hi Proposiéons Vote de lassembiie Total tusdger nouvelles {RAR N-1 + Voie)

précsdent (1} t F1 MW=l+E

TOTAL 4,00 0,00 25 650,00 6,00 26 550.00

613 | Atténuatons de charmes (2} 0,00 0,00 0,00 6,00 6,00

916 APA 0.00 0,00 0,00 0,00 0.00

17 RSA / Réguiarisations de RMI 0.00 0,00 0,00 000 0,00

70 Prod. services, domaine, ventes dverses 0,00 0,00 2200.06 0.00 2 200.00

73 Impôts et taxes {sauf 731) 0,00 0,00 0.00 0,00 9,60

731 Fiscalité locale 0,00 0,06 0,00 0,00 0,00

74 Dotaïons et participations (2} 00 0.00 500 0,00 9,00

75 Autres produils de gestion courante {2} 0,00 0,00 24 450.00 0,00 24 450,00

Total des recsttes de gestion des services à,00 0,00 26 650.00 0,00 26 659,00

76 Produits financiers 6,00 0,00 0,00 0m 0.00

7 Produis spécifiques (2) 0,00 6.00 0.00 0,00 0.00

78 Reprises amorl., dépréchations, prov, (semi-budigétaires) (2} 0.00 L mn | 0.09 0.00 0.00

Totoi des rocert ;j i i N0 euros 8.06 0.06

Total des recettes réelles 0,06 0,00 26 650.00 26 650,00

042 | Opérofions ordre trensf. entre sections (3j (4) (9 0,00 = 0,00 0,00 0.00

043 Opérations ordre intérieur de la section {6} 2.00 0,00 00 0.00

Total des recettes d'ordre 0, 0.80 6,09 0,00

LC R0G2 Résudat reporté ou anticipé (7) | 9,00 |

[ Total des recettes de fonctionnement cumuiées 26 650,00

La section d'investissement est équilibrée en dépenses et en recettes budgétairement à 490 000 euros.Envoyé en préfecture le 23/02/2026

Reçu en préfecture le 23/02/2026

Publié le

ID : 035-213500598-20260209-202604-DE

Hi - VOTE DU BUDGET ii SECTION D'INVESTISSEMENT — VUE D'ENSEMBLE - DEPENSES — AP NOUVELLES ET CREDITS DE L'EXERCICE A

DEPENSES

Chapitre Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vers de Pour Pour TOTAL budget l'assemblée sur a Eiée th te inf f (RARN: + précédent (1) les AP lors de la dépenses dépenses Vote} séance gérées dans le | gérées hors AP 1 bucige taire (2) cadre d'une AP Wi=i+1i

TOTAL. 2,60 0,60 0,00 495 006,09 6.69 0,09 430 060,00 490 000,00

018 | RSA 0.09 000 0,60 0.05 8 200 90 0.60 20 | Immobilisations incorporeles (eœuf 204) 0,60 0,0 0.00 000 869 9.09 9,00 0,00 204 | Subrendions d'équisement versées {3} 0.66 0,00 0,00 0.08 8,09 0.69 0,90 0.00 21 | Immoblisations copoeles 0.06 0,00 0,00 485 699.00 809 0,09 485 009,00 485 000,00 22 | immobiissions reçues en affectation 6,09 0,060 0,00 265 22 6.09 090 0,00 23 | Immobiisafons en cours {sauf 2526} 0,00 0,60 0,06 000 068 6,00 0.00 0.00

Totai des opérañians d'équisement (3) 6,09 0.60 0.00 005 0.08 ces 0,00 0.00

Total des dép d'équigement 0,00 0,00 0,080 485 606,00 6,60 0,00 485 000,00 495 000,00

10 | Dotations, Ends divers etréserves 6,09 0,60 2.05 6,05 000 0,00

13 | Subventions d'investissement 0.60 0.00 063 0,60 0,00 0,00

16 | Emprurts et detfes assiriées (sauf 6,09 0,00 560007 696 5 000,00 5 009,00 1638 nonbudgétse}

18 | Cpte de Éaison : affectation (BA régie} 008 0,60 906 0.00 0.00 0,00 26 | Parécpationset créances rmtachées 6,00 000 0,00 0,69 8,06 0,09 0,00 0,00 27 | Autres immobilisations financières 0,05 0,00 0,00 ax ce 9,00 0,0 G,60 026 | Dépenses irmsévues (dans fe cadse 0,00 due #P)

Total des dépenses fnsncièrez 699 0,00 0,00 5 690.60 eus 6.00 5 060,00 5 060.00

45 [Eee 602 0.00 0.00 aoû 8,08 9,08 9,06 0,00 14)

Total des déperses réelles 8,06 0,0% 0,00 455 058.0 G,6t 0,00 490 060,90 490 000,66

040 | Opérafons ordre bare etre 0.00 oc 099 0,00 0,00 sections (8) (6j

041 | Opérations patrimoniales (7} 0,00 0,09 0,6 606 0,00

Totai des dépenses d'ordre 9.06 6,60 6,09 0,00 0,09

DGGE Sode d'exécution négatif reporté ou anticipé (8} | 0,09 ]

Torai dat dépenses d'investissement eumulées | 490 000,00 |Envoyé en préfecture le 23/02/2026

Reçu en préfecture le 23/02/2026

Publié le ER

ID : 035-213500598-20260209-202604-DE

lil - VOTE DU BUDGET 1}

SECTION D'INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE - RECETTES À

RECETTES eme

Chapkse Pour mémoire, bucigot RAR N.1 Proposkions nouvelles Vots de l'assemblée TOTAL précédent {1} RAR HA + Vote)

l #4 H=ts}

TOTAL 00 9,00 490 000,06 2,00 496 000,00

618 [RSA 0:09 0,00 8.00 0,00 0,00

1 Subventions d'invaséssement for 138) 6,00 0,00 0,06 000 0.00

16 Empruntis et dettes æsimdées (hors 16449. 165. 040 8.09 485 000.00 000 485 000,60

466 et 1688 non budgétaire)

20 Emmobäisations incorporelles (sauf 204} 0.00 800 020 0.00 5,00

204 | Subventions d'équipement versées (9) D,00 0,00 0,06 8,00 aoû

21 Kmmobäisations corporelles 0,00 0,90 000 520 0,00

2 Immobiisations reçues en flectason 0.00 0.00 000 0,00 0,00

23 Immobäisations en cours (sauf 2324) 5,00 060 000 0,09 _0.00 |

Totsl des recettes d'écplporment 9,00 0,00 485 060,00 0,08 485 900,00

10 Dotafons, fonds dévess et réserves (sauf 1065) 0.00 0,00 000 0,00 00

138 | Autres sutrentons west. non trans. 5.00 0,06 9,00 006 0.00

46 Emprunts el detles assrdlées (16449, 165 e1 0,00 2,00 0.20 090 0.00

166)

18 Cpts de laïson : ailectalion (BA régie) 0.00 0,00 c06 0,00 2,00

2% Participations et créances rattachées 2:00 0 0,00 0.00! c.00

27 Autres immobifsations francières 8.00 0,00 5,00 0,90 0,00

024 | Produës des cessions d'immobisat 9,00 0,09 5,00 000 0,00

Toisi des recettes financières 0,00 5,00 9,00 6.0 0,00

45 | Chapitres d'opéralions pour compile de tiers (2) 0,00 0,00 D.60 0.00 2,00

Total des recettes réelles 0.0 0,09 485 500,06 6,08 485 900,00

021 Virement de la sechon de foncéonnenent 0,00 [ 5 000.00 0,00 5 000,00

040 | Opérotions ord trans entre sections [3 (4) (5) 2,00 9.00 0,00 qui

041 Opérations pakimoniales (6) @00 |L ac 000 0,00

Total des recettes ordre 0,00 |s i 5 000,00 8,09 6000,00

[ RO91 Solde d'exécution positif reporte où nnücipe (7 | 0.00 |

L Afectetion gas compte 1068 (8) |}

Vu la commission unique du 26 janvier 2026,

Après en avoir délibéré,

Par 24 voix Pour,

2 voix Contre (CORMAULT Elisabeth, PATARD Brigitte),

1 abstention (HUARD Hervé),

Le Conseil Municipal :

- approuve le budget primitif 2026 du budget annexe « Espace Santé » ;

- autorise Madame le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la

même section, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section ;

- autorise Mme le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de

la présente délibération.

Pour extrait conformé,

Le secrétaire de séante, DENIS Murielle Madame le Maire, Christèle GASTÉEnvoyé en préfecture le 23/02/2026

Reçu en préfecture le 23/02/2026

Publié le

ID : 035-213500598-20260209-202605-DE

Publié le: ?3FEV. 202

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LA

j! CHAPELLE DES FOUGERETZ - Séance du 09 Février 2026.

EL Date de la convocation : 03 février 2026.

SENS ES L'an deux mille vingt-cinq, le 09 février à 19 heures 34, les membres du conseil municipal de la

commune de La Chapelle des Fougeretz se sont réunis dans la salle du conseil municipal à la mairie

de la Chapelle des Fougeretz, sur convocation transmise par Madame le Maire, en application des articles L.

2121-7 et L. 2122-8 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).

Présents : GASTÉ Christèle, BLANC Natacha, GIFFARD Jean-François, DENIS Murielle, BRODIER Lionel, KERVRANN

Maryvonne, CRESPIN Grégory, DUVAL Soazig, BOUVIER Gérard, CERTENAIS Fabrice, GARNY Patrick, LANGLOIS

Joël, GUERIN Jean-Michel, GUMEZ Cathy, BRANQUART Delphine, LE TORTOREC Pierre-Yves, HIVERT Arlette,

CORMAULT Elisabeth, PATARD Brigitte, HUARD Hervé, CORBEL Yann {arrivé à 19h35), AUFFRAY Claude,

DELAHAYE Isabelle, BUI Lam.

Absents ayant donné pouvoir : BEUX Gwenaëlle (a donné pouvoir à Mme BRANQUART Delphine), DBOUK Lama

{a donné pouvoir à GUMEZ Cathy}, DAVY Jonathan (a donné pouvoir à DUVAL Soazig).

Présidente : Madame le Maire.

Secrétaire de séance : DENIS Murielle.

2026-05 - Révision de l'autorisation de programme et des crédits de paiement - Construction d’un Pêle Socio Cuiturel.

Rapporteur : Jean-François GIFFARD

Le conseil municipal a créé, par délibération n°2023-12 en date du 20 mars 2023, une autorisation de programme {AP} et crédits de paiements (CP) pour la construction d’un Pôle Socio Culturel.

Cette procédure permet la gestion pluriannuelle des investissements. Elle se compose :

- De l'autorisation de programme (AP) qui constitue la limite supérieure des dépenses qui peuvent être

envisagées pour le financement des investissements. Elle demeure valable sans limitation de durée

jusqu'à qu'il soit procédé à leur annulation. Elle peut être révisée à tout moment par délibération.

- Des crédits de paiement {CP} qui constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées

durant l'exercice pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de

programme correspondantes.

Les autorisations de programme peuvent être votées à chaque étape de la procédure budgétaire même si elles

n'ont pas été présentées lors du débat d'orientation budgétaire. Les crédits de paiement non utilisés une année seront repris l’année suivante par délibération du Conseil Municipal.

A l'issue de l'exercice budgétaire 2025, il convient donc de mettre à jour cette AP/CP pour prendre en compte la

consommation réelle des crédits de paiement de l'exercice 2025.Pôle Socio Culturel

Estimation coûts travaux {A}

Reçu en préfecture

Publié le

Envoyé en préfecture le 23/02/2026

le 23/02/2026

ID : 035-213500598-20260209-202605-DE

Enveloppe aléas (B) Coût total (A+B)

41 - Marchés travaux Pôle Socio Culturel 4 410 000,00 € 440 000,00 € 4 850 000,00 €

FCTVA (prévisionnel) 61864€ 307 579€ 346159€ 79 992 €

Participations PUP 368 840,07 € 305 098 €

Fonds de concours RM 178 216€ 178 216€

Solde commune 8285,01€ |- 1634947,51€ |- 1802630,84€ | 341834,90€ |- 79992,14€

Après en avoir délibéré,

Par 27 voix Pour,

Le Conseil Municipal :

— approuve la mise à jour de l'autorisation de programme pour la construction d’un Pôle Socio Culturel

et la répartition des crédits de paiement telle que présentée ci-dessus.

— charge Mme le Maire ou son représentant de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de

la présente délibération.

Pour extrait conforme,

Le secrétaire de séance, DENIS Murielle Madame le Maire, Christèle GASTÉEnvoyé en préfecture le 23/02/2026

Reçu en préfecture le 23/02/2026

ID : 035-213500598-20260209-202606-DE

Publié le UE

Publiéle: 23 FE, 2026

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LA

Î CHAPELLE DES FOUGERETZ - Séance du 09 Février 2026.

EL Date de la convocation : 03 février 2026.

LA CHAPELLE

DESFOUGÉRETZ

ES L'an deux mille vingt-cinq, le 09 février à 19 heures 34, les membres du conseil municipal de la

commune de La Chapelle des Fougeretz se sont réunis dans la salle du conseil municipal à la mairie

de la Chapelle des Fougeretz, sur convocation transmise par Madame le Maire, en application des articles L.

2121-7 et L. 2122-8 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).

Présents : GASTÉ Christèle, BLANC Natacha, GIFFARD Jean-François, DENIS Murielle, BRODIER Lionel, KERVRANN

Maryvonne, CRESPIN Grégory, DUVAL Soazig, BOUVIER Gérard, CERTENAIS Fabrice, GARNY Patrick, LANGLOIS

Joël, GUERIN Jean-Michel, GUMEZ Cathy, BRANQUART Delphine, LE TORTOREC Pierre-Yves, HIVERT Arlette,

CORMAULT Elisabeth, PATARD Brigitte, HUARD Hervé, CORBEL Yann (arrivé à 19h35), AUFFRAY Claude, DELAHAYE Isabelle, BUI Lam.

Absents ayant donné pouvoir : BEUX Gwenaëlle (a donné pouvoir à Mme BRANQUART Delphine), DBOUK Lama

{a donné pouvoir à GUMEZ Cathy}, DAVY Jonathan (a donné pouvoir à DUVAL Soazig).

Présidente : Madame le Maire.

Secrétaire de séance : DENIS Murielle.

2026-06 - Versement d’une subvention globale de fonctionnement au CCAS de la Chapelle des Fougeretz

Rapporteur : Jean-François GIFFARD

Le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) est un établissement public administratif, dirigé par un conseil

d'administration présidé par le Maire de la commune. il est chargé d'animer une action générale de prévention

et de développement social dans la commune en liaison étroite avec les institutions publiques et privées.

Le CCAS coordonne l'action sociale municipale sur le champ de la solidarité et développe différentes actions pour remédier aux situations de précarité ou de difficulté sociale touchant notamment les familles, les personnes

âgées, les personnes sans emploi et les personnes en situation de handicap.

Afin de permettre au CCAS de continuer à mettre en œuvre et développer sa politique d’action sociale sur le

territoire de la commune, il est proposé de lui attribuer une subvention générale de fonctionnement d’un

montant de 21 000 €, au titre de l'exercice 2026. Les crédits ont été inscrits au budget primitif 2026.

La subvention sera versée en plusieurs fois au rythme des demandes de versement du CCAS. Le montant voté est

un montant maximum, le dernier versement sera ajusté en fonction des besoins réels du CCAS, constatés en fin d'année.

Les dépenses correspondantes seront prélevées sur les crédits de l'exercice 2026, nature 657363.

Vu la commission unique du 26 janvier 2026 ;

Après en avoir délibéré,

Par 27 voix Pour,

Le Conseil Municipal :

- attribue une subvention globale de fonctionnement d’un montant maximum de 21 000 € au CCAS de la commune de la Chapelle des Fougeretz.

Pour extrait conforme, |

Le sécrétakfe/de séance! DENIS Mürielle & 7 à : y f

Lÿ es EX /

E es WE | +ri | EU ns psEnvoyé en préfecture le 23/02/2026

Reçu en préfecture le 23/02/2026

Publié le

ID : 035-213500598-20260209-202607-DE

Publiéle: 9 3 FEV. 2026

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LA

j CHAPELLE DES FOUGERETZ - Séance du 09 Février 2026.

7 Date de la convocation : 03 février 2026.

Dot et

# L'an deux mille vingt-cinq, le 09 février à 19 heures 34, les membres du conseil municipal de la commune de La Chapelle des Fougeretz se sont réunis dans la salle du conseil municipal à la mairie

de la Chapelle des Fougeretz, sur convocation transmise par Madame le Maire, en application des articles L.

2121-7 et L. 2122-8 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).

Présents : GASTÉ Christèle, BLANC Natacha, GIFFARD Jean-François, DENIS Murielle, BRODIER Lionel, KERVRANN

Maryvonne, CRESPIN Grégory, DUVAL Soazig, BOUVIER Gérard, CERTENAIS Fabrice, GARNY Patrick, LANGLOIS

Joël, GUERIN Jean-Michel, GUMEZ Cathy, BRANQUART Delphine, LE TORTOREC Pierre-Yves, HIVERT Arlette,

CORMAULT Elisabeth, PATARD Brigitte, HUARD Hervé, CORBEL Yann {arrivé à 19h35), AUFFRAY Claude,

DELAHAYE Isabelle, BUI Lam.

Absents ayant donné pouvoir : BEUX Gwenaëlle (a donné pouvoir à Mme BRANQUART Delphine), DBOUK Lama

{a donné pouvoir à GUMEZ Cathy), DAVY Jonathan (a donné pouvoir à DUVAL Soazig).

Présidente : Madame le Maire.

Secrétaire de séance : DENIS Murielle,

2026-07 = Demande de subvention DETR pour l'acquisition de modulaires au groupe scolaire Georges Martinais

Rapporteur : Jean-François GIFFARD

Notre commune connaît une forte croissance démographique, l'augmentation du nombre d'enfants à accueillir

dans nos écoles et nos accueils de loisir se poursuit et est appelée à perdurer encore dans les prochaines années.

Compte tenu des livraisons de logements prévues cette année et des prévisions d'effectifs pour la prochaine

rentrée, il est envisagé d'acquérir des locaux modulaires au sein du groupe scolaire Georges Martinais qui

permettront de conserver des conditions d'accueil et de travail satisfaisantes. En effet, bien que les locaux actuels

offrent une certaine marge de manœuvre, ils ne pourront pas permettre de disposer des surfaces à même de

garantir le confort tant des élèves que des équipes éducatives.

Cela permettra en outre, au vu des travaux à engager dans les prochaines années (réalisation du nouveau

bâtiment pour la restauration scolaire puis restructuration et rénovation des bâtiments existants, qui devront se

dérouler en site occupé), de disposer des locaux nécessaires en cas de besoin de relocalisation provisoire en phase travaux.

Le coût estimé du projet est de 520 000 € HT {coût d'acquisition hors fondations et génie civil}.

Il est proposé de solliciter un co-financement de l'Etat sous la forme d’une dotation d'équipement aux territoires ruraux (D.E.T.R). Le plan de financement prévisionnel de ce projet est le suivant :

Plan de financement prévisionnel

Dépenses prévisionnelles |Montant H.T Recettes prévisionnelles [Montant H.T

Acquisition 520 000 € Subvention DETR (30%) 156 000 €

Autofinancement 364 000 €

Sous total 520 000 € Sous total 520 000 €Envoyé en préfecture le 23/02/2026

Reçu en préfecture le 23/02/2026

Publié le ER

ID : 035-213500598-20260209-202607-DE

La subvention serait sollicitée au titre de l'enveloppe relative aux bâtiments scolaires publics et bâtiments

destinés à l'enfance pour laquelle le taux maximum de subvention est de 30% et le plafond de dépenses

éligibtes de 700 000€ HT.

Vu la commission unique du 26 janvier 2026 ;

Après en avoir délibéré,

Par 27 voix Pour,

Le Conseil Municipal :

- approuve l'opération d'acquisition de locaux modulaires pour le groupe scolaire Georges Martinais ;

- arrête les modalités de financement telles que présentées ci-avant ;

- autorise Mme le Maire à solliciter une subvention au titre de la DETR ;

- autorise Mme le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.

Pour extrait conforme,

Le secrétaire de séance, DENIS Murielle Madame le Maire, Christèle GASTÉEnvoyé en préfecture le 23/02/2026

Reçu en préfecture le 23/02/2026

Publié le

ID : 035-213500598-20260209-202608-DE

papes

Leragt

Publiéle: 9 3FEv. 26

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LA CHAPELLE DES FOUGERETZ - Séance du 09 Février 2026.

Date de la convocation : 03 février 2026.

DES FODELRETÉ ES L'an deux mille vingt-cinq, le 09 février à 19 heures 34, les mernbres du conseil municipal de la

commune de La Chapelle des Fougeretz se sont réunis dans la salle du conseil municipal à la mairie

de la Chapelle des Fougeretz, sur convocation transmise par Madame le Maire, en application des articles L.

2121-7 et L. 2122-8 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).

Présents : GASTÉ Christèle, BLANC Natacha, GIFFARD lean-François, DENIS Murielle, BRODIER Lionel, KERVRANN

Maryvonne, CRESPIN Grégory, DUVAL Soazig, BOUVIER Gérard, CERTENAIS Fabrice, GARNY Patrick, LANGLOIS

Joël, GUERIN Jean-Michel, GUMEZ Cathy, BRANQUART Delphine, LE TORTOREC Pierre-Yves, HIVERT Arlette,

CORMAULT Elisabeth, PATARD Brigitte, HUARD Hervé, CORBEL Yann (arrivé à 19h35), AUFFRAY Claude,

DELAHAYE Isabelle, BUI Lam.

Absents ayant donné pouvoir : BEUX Gwenaëlle (a donné pouvoir à Mme BRANQUART Delphine), DBOUK Lama

{a donné pouvoir à GUMEZ Cathy), DAVY Jonathan (a donné pouvoir à DUVAL Soazig).

Présidente : Madame le Maire.

Secrétaire de séance : DENIS Murielle.

| 2026-08 - Subvention à l'OGEC et aux OCCE maternelle et élémentaire pour les activités et transports

Rapporteur : Fabrice CERTENAIS

Afin de permettre aux équipes enseignantes des écoles publiques et privée de mener à bien des projets et des

activités, une subvention pour les activités et les transports associés est attribuée chaque année. Le montant est

fixé par élève et sont pris en compte tous les enfants scolarisés sur la commune (domiciliés ou non sur la commune).

Le versement de cette subvention est effectué :

° Pour l'école maternelle Georges Martinais à l'association de l'OCCE de l'école maternelle ;

° Pour l'école élémentaire Georges Martinais à l'association de l'OCCE de l'école élémentaire ;

e Pour l'école Notre-Dame à l'association OGEC.

Attribué pour une année civile, le montant de cette subvention tient compte des effectifs des 2 années scolaires concernées et est calculé sur la base :

+ des effectifs de janvier à juillet, pondérés à 60% ;

* des effectifs constatés à la rentrée de septembre, pour la période de septembre à décembre, pondérés

à 40%.

Un premier versement représentant 80% de la subvention provisoire (basée sur les effectifs de janvier à juillet)

est versé courant du Ler trimestre de l'année.

Un second versement, valant solde, de la subvention définitive est versé au 4ème trimestre de l'année civile.

Un bilan d'utilisation des fonds est transmis à la commune par les écoles au cours du 1er trimestre de l'année civile suivante.Envoyé en préfecture le 23/02/2026

Reçu en préfecture le 23/02/2026

publié le LES ID : 035-213500598-20260209-202608-DE

Vu la commission unique du 26 janvier 2026 ;

Après en avoir délibéré,

Par 27 voix Pour,

Le Conseil Municipal :

- attribue pour l'année 2026 une subvention sur la base d'une dotation individuelle de 37 euros par élève

aux associations OCCE maternelle et élémentaire et OGEC, selon le calendrier de versement détaillé ci-

dessus ;

- autorise Mme le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à signer tout acte y afférent.

Pour extrait conforme,

Le secrétaire de séancé, DENIS Murielle Madame le Maire, Christèle GASTÉEnvoyé en préfecture le 23/02/2026

Reçu en préfecture le 23/02/2026

Publié le

ID : 035-213500598-20260209-202609-DE

Publiéle: ? 5 FEV, 16

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LA

CHAPELLE DES FOUGERETZ - Séance du 09 Février 2026.

Date de la convocation : 03 février 2026.

LA

$ FOI

MEME L'an deux mille vingt-cinq, le 09 février à 19 heures 34, les membres du conseil municipal de la

commune de La Chapelle des Fougeretz se sont réunis dans la salle du conseil municipal à la mairie

de la Chapelle des Fougeretz, sur convocation transmise par Madame le Maire, en application des articles L.

2121-7 et L. 2122-8 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).

Présents : GASTÉ Christèle, BLANC Natacha, GIFFARD Jean-François, DENIS Murielle, BRODIER Lionel, KERVRANN

Maryvonne, CRESPIN Grégory, DUVAL Soazig, BOUVIER Gérard, CERTENAIS Fabrice, GARNY Patrick, LANGLOIS

Joël, GUERIN Jean-Michel, GUMEZ Cathy, BRANQUART Delphine, LE TORTOREC Pierre-Yves, HIVERT Arlette,

CORMAULT Elisabeth, PATARD Brigitte, HUARD Hervé, CORBEL Yann (arrivé à 19h35), AUFFRAY Claude,

DELAHAYE Isabelle, BUI Lam.

Absents ayant donné pouvoir : BEUX Gwenaëlle (a donné pouvoir à Mme BRANQUART Delphine), DBOUK Lama

{a donné pouvoir à GUMEZ Cathy}, DAVY Jonathan (a donné pouvoir à DUVAL Soazig).

Présidente : Madame le Maire.

Secrétaire de séance : DENIS Murielle.

| 2026-09 - Acte de servitudes avec Enedis — parcelles AE 564/565/568

Rapporteur : Gérard BOUVIER

Dans le cadre de la réalisation du pôle santé, Enedis a procédé à l'implantation d'ouvrages électriques nécessaires à l'alimentation de l'équipement. La réalisation de ces travaux d'alimentation a nécessité l'établissement d'une

convention de servitudes sur les parcelles communales cadastrées AE 564/565/568, signée le 11 juillet dernier.

Afin de régulariser administrativement et juridiquement la situation, il convient d'établir les actes notariés

correspondants.

Vu la commission unique du 26 janvier 2026,

Après en avoir délibéré,

Par 27 voix Pour,

Le Conseil Municipal :

- autorise Mme le Maire ou son représentant à signer les actes à passer avec Enedis, en l'étude des

« Notaires de la Visitation » de Rennes pour les ouvrages électriques sur les parcelles AE 564/565/568

ainsi que tout document afférent à ce dossier.

Pour extrait conforme,

Le secrétaire de séance, DENIS Murielle Madame le Maire, Christèle GASTÉEnvoyé en préfecture le 23/02/2026

Reçu en préfecture le 23/02/2026

Publié le US

ID : 035-213500598-20260209-202610-DE

Publiéle: 2 4 FEV. 2026

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LA

] CHAPELLE DES FOUGERETZ - Séance du 09 Février 2026.

F. Date de la convocation : 03 février 2026.

PCT

ES L'an deux mille vingt-cinq, le 09 février à 19 heures 34, les membres du conseil municipal de la commune de La Chapelle des Fougeretz se sont réunis dans la salle du conseil municipal à la mairie

de la Chapelle des Fougeretz, sur convocation transmise par Madame le Maire, en application des articles L.

2121-7 et L. 2122-8 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).

Présents : GASTÉ Christèle, BLANC Natacha, GIFFARD Jean-François, DENIS Murielle, BRODIER Lionel, KERVRANN

Maryvonne, CRESPIN Grégory, DUVAL Soazig, BOUVIER Gérard, CERTENAIS Fabrice, GARNY Patrick, LANGLOIS

Joël, GUERIN Jean-Michel, GUMEZ Cathy, BRANQUART Delphine, LE TORTOREC Pierre-Yves, HIVERT Arlette,

CORMAULT Elisabeth, PATARD Brigitte, HUARD Hervé, CORBEL Yann (arrivé à 19h35), AUFFRAY Claude,

DELAHAYE Isabelle, BUI Lam.

Absents ayant donné pouvoir : BEUX Gwenaëlle (a donné pouvoir à Mme BRANQUART Delphine}, DBOUK Lama

{a donné pouvoir à GUMEZ Cathy), DAVY Jonathan (a donné pouvoir à DUVAL Soazig).

em

Présidente : Madame le Maire.

Secrétaire de séance : DENIS Murielle.

[2026 - 10 — Tarifs des spectacles |

Rapporteur : Soazig DUVAL

Le Pôle socio-culturel permet la planification de spectacles dans le cadre d’une programmation culturelle, ce qui nécessite de définir une politique tarifaire.

Ace jour, les spectacles pragrammés dans le courant du 1er semestre 2026 sont les suivants :

- Itinéraires Terre, spectacle musical tout public (Ensemble Chamade)

- Les aventures de Youri, magie pour enfants de 3 à 11 ans (Romain illusion)

- Comment j'ai tué mon mari, théâtre tout public à partir de 15 ans (compagnie Chapaulau)

= Lombrie Fourchu, sauve la planète (marionnette et ventriloquie, tout public dès 5 ans)

- Ames Sud, concert tout public (Trio BoWind)

- Agata Krwawnik, jazz.

Afin de faciliter l’accès à la culture au plus grand nombre, en particulier des familles avec des enfants, la modicité

des tarifs est recherchée.

Au vu des tarifs constatés dans les autres communes, dont les plus modiques se situent entre 9 et 12 € pour le

plein tarif, les montants suivants sont proposés :

e pleintarif:

o 8€

o 4€ pour les spectacles jeune public Les aventures de Youri et Lombric Fourchu

© tarif réduit {moins de 18 ans, étudiants, lycéens, demandeurs d'emploi) et carte Sortir! : 4 €

e moins de 12 ans : gratuitéEnvoyé en préfecture le 23/02/2026

Reçu en préfecture le 23/02/2026

Publié le CR

ID : 035-213500598-20260209-202610-DE

Vu la commission unique du 26 janvier 2026,

Après en avolr délibéré,

Par 27 voix Pour,

Le Conseil Municipal :

- fixe les tarifs suivants pour les spectacles organisés par la Commune :

- plein tarif:

» 8€

s 4€ pour les spectacles jeune public Les aventures de Youri et Lombric Fourchu

- tarif réduit (moins de 18 ans, étudiants, lycéens, demandeurs d’emploi) et carte Sortir! : 4 €

- moins de 12 ans : gratuité

- d’autorise Mme le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération et à signer tout document y afférent.

Pour extrait conforme,

Le secrétaire de séance, DENIS Murielle Madame le Maire, Christèle GASTÉEnvoyé en préfecture le 23/02/2026

Reçu en préfecture le 23/02/2026

Publié le st

ID : 035-213500598-20260209-202611-DE

Publié le: 9 3 FEV. 2026

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LA CHAPELLE DES FOUGERETZ - Séance du 09 Février 2026.

Date de là convocation : 03 février 2026.

LA CHAPELLE DES FOLIGERETZ

DERES L'an deux mille vingt-cinq, le 09 février à 19 heures 34, les membres du conseil municipal de la

commune de La Chapelle des Fougeretz se sont réunis dans la salle du conseil municipal à la mairie de la Chapelle des Fougeretz, sur convocation transmise par Madame le Maire, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).

Présents : GASTÉ Christèle, BLANC Natacha, GIFFARD Jean-François, DENIS Murielle, BRODIER Lionel, KERVRANN

Maryvonne, CRESPIN Grégory, DUVAL Soazig, BOUVIER Gérard, CERTENAIS Fabrice, GARNY Patrick, LANGLOIS

Joël, GUERIN Jean-Michel, GUMEZ Cathy, BRANQUART Delphine, LE TORTOREC Pierre-Yves, HIVERT Arlette,

CORMAULT Elisabeth, PATARD Brigitte, HUARD Hervé, CORBEL Yann (arrivé à 19h35), AUFFRAY Claude, DELAHAYE Isabelle, BUI Lam.

Absents ayant donné pouvoir : BEUX Gwenaëlle (a donné pouvoir à Mme BRANQUART Delphine), DBOUK Lama {a donné pouvoir à GUMEZ Cathy), DAVY Jonathan (a donné pouvoir à DUVAL Soazig).

Présidente : Madame le Maire.

Secrétaire de séance : DENIS Murielle.

[ 2026-11 — Délégation du Conseil Municipal à Mme le Maire — Droit de préemption |

Rapporteur : Natacha BLANC

En vertu de la délégation qui a été conférée par le conseil municipal à Mme le Maire en matière d'exercice du

droit de préemption urbain, l'assemblée est informée des décisions listées ci-après.

Référence PArÈce Date non Adresse Nature terrain en | Acheteur cadastrale m2 préemption

7 rue du Chêne aux Dames | AK 72 Bâti 381 | Particulier 24/11/2025

14 rue du Moulin Neuf AE 399 Bâti 1142 Particulier 31/12/2025

1 Allée de la Rossette AD 146 Bâti 577 Particulier 31/12/2025

3 Allée des Coudriers AM 304 Bâti 352 Particulier 31/12/2025

28 La Rigoudais AL 42 Bâti 1963 Particulier 31/12/2025

5 rue des Pommiers AC 169 Bâti 300 Particulier 31/12/2025

Vu la commission unique du 26 janvier 2026,

Après en avoir délibéré,

Par 27 voix Pour,

Le Conseil Municipal :

- prendre acte des décisions présentées dans le présent rapport.

Pour extrait co

Le secrétaire de séance, DENIS Murielle

nforme,

e le Maire, Christèle GASTÉPubliéle: 2? 3 FE. 20%

Envoyé en préfecture le 23/02/2026

Reçu en préfecture le 23/02/2026

Publié le

ID : 035-213500598-20260209-202612-DE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LA

] CHAPELLE DES FOUGERETZ - Séance du 09 Février 2026.

LE Date de la convocation : 03 février 2026.

LA CHAPELLE

DES FOUGERETZ $ ERE ES L'an deux mille vingt-cinq, le 09 février à 19 heures 34, les membres du conseil municipal de la

commune de La Chapelle des Fougeretz se sont réunis dans la salle du conseil municipal à la mairie

de la Chapelle des Fougeretz, sur convocation transmise par Madame le Maire, en application des articles L.

2121-7 et L. 2122-8 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).

Présents : GASTÉ Christèle, BLANC Natacha, GIFFARD Jean-François, DENIS Murielle, BRODIER Lionel, KERVRANN

Maryvonne, CRESPIN Grégory, DUVAL Soazig, BOUVIER Gérard, CERTENAIS Fabrice, GARNY Patrick, LANGLOIS

Joël, GUERIN Jean-Michel, GUMEZ Cathy, BRANQUART Delphine, LE TORTOREC Pierre-Yves, HIVERT Arlette,

CORMAULT Elisabeth, PATARD Brigitte, HUARD Hervé, CORBEL Yann (arrivé à 19h35), AUFFRAY Claude,

DELAHAYE Isabelle, BUI Lam.

Absents ayant donné pouvoir : BEUX Gwenaëlle (a donné pouvoir à Mme BRANQUART Delphine), DBOUK Lama

{a donné pouvoir à GUMEZ Cathy}, DAVY Jonathan (a donné pouvoir à DUVAL Soazig).

Présidente : Madame le Maire.

Secrétaire de séance : DENIS Murielle.

| 2025-12 - Délégation du Conseil Municipal à Mme le Maire — Concessions de cimetière |

Rapporteur : Lionel BRODIER

En vertu de la délégation qui a été conférée par le Conseil Municipal à Mme le Maire en matière de concessions

de cimetière, l’assemblée est informée des décisions prises par cette dernière, listées ci-après.

Vu la commission unique du 26 janvier 2026,

Après en avoir délibé

Par 27 voix Pour,

Le Conseil Municipal

ré,

Date de l'acte N° Nature [ Emplacement Durée

d'acte

25/11/2025 534 | Caveau UF 49 15 ans

03/01/2026 | 535 Caveau UF 50 15 ans

- prend acte des décisions présentées dans le présent rapport.

Pour extrait conforme,

Le secrétaire de séance, DENIS Murielle Madame le Maire, Christèle GASTÉ