Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D4 2025 593 Contrat de service SOPRANO OPUS soci
Déliberation - D4 2025 334 Contrat de maintenance Vidéoprotection
Déliberation - D4 2025 527 Contrat de maintenance du logiciel Scr
Déliberation - D4 Contrat de service du logiciel MARILOO soci
Déliberation - D4 2025 070 Contrat d hébergement du site web www
Déliberation - D4 Contrat de service du logiciel M CITY Socié
Déliberation - D4 2025 310 Contrat d abonnement Service SAAS
Déliberation - D4 2025 389 Contrat de maintenance et de support U
Déliberation - D4 2025 578 Avenant au Contrat de maintenance du l
Déliberation - D4 Contrat de maintenance du logiciel CORPUS s
Déliberation - D4 2025 309 Contrat de prestation d infogérance Société SYXPERIANE GROUP
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Déliberation - D4 2025 309 Contrat de prestation d infogérance Société SYXPERIANE GROUP)
Thèmes du document : Industrie, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 11/07/2025
Reçu en préfecture le 11/07/2025 =.
té Publié | M7: FFT uDIIé le 2 IL ”
| ! | | | | b : 0622162001 do] Go-D ‘2025 _309-AU
D
SMART CITY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU MAIRE DE BÉTHUNE
= _ —] Olivier GACQUERRE, Maire de la Ville de BÉTHUNE, Hôtel de ville
6, Place du 4 septembre Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article BP 10711 L 2122-22
62407 Béthune Cedex
Tél. 03.21.63.00.00 Vu la délibération 1-03 du 27 mai 2020 autorisant M. Pierre-Emmanuel Fax. 03.21.63.00.01 GIBSON Premier-Adjoint au Maire, à prendre au nom du Maire, en cas Email. mairie@ville-bethune.fr d'empêchement de sa part une partie des décisions prises en vertu de ville-bethune.fr la délégation de pouvoir accordée au Maire en application de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour la durée
de son mandat, notamment à prendre toute décision concernant la
préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et . accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenanis, D4 - Contrat de prestation | {sque les crédits sont inscrits au budget, d'infogérance - Société
SYXPERIANE GROUP Vu le Code de la commande publique et notamment son article R.2122- 3 al.2,
D_2025 309
Vu l'empêchement de Monsieur le Maire,
Considérant que la Ville de Béthune a fait l'acquisition d'équipements réseaux pour assurer l'interconnexion de ses sites et le bon fonctionnement de son système d'informations,
Considérant la nécessité de contractualiser un contrat de prestation d'infogérance,
DÉCIDE :
Atticle 1 : Un contrat de prestation d'infogérance sera signé entre la Ville de Béthune et la société
« SYXPERIANE GROUP », sise 71, rue de la Cousinerie à Villeneuve d'Ascq (56650), représentée par M.
< , pour la prestation citée ci-dessus.
Article 2 : Ce contrat est conclu pour une durée déterminée de 36 mois, à compter de la date de signature de
la convention. Il sera renouvelable par tacite reconduction, par période successive d'une année, sauf
dénonciation par l’une ou l’autre des parties par lettre recommandée avec accusé de réception, moyennant un
préavis de 3 mois.
Article 3 : Le montant pour cette prestation s'élève à 2 780,00 € H.T. annuel, TVA à 20 %, soit 3 336,00 €
T.T.C. La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits au budget 2025 -— section de
fonctionnement — chapitre 011.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et le Receveur Municipal sont chargés, chacun en ce qui les
concerne, de l'exécution de la présente décision.
La présente décision peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Béthune étant précisé qu'il dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif (5 rue
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 11/07/2025
Reçu en préfecture le 11/07/2025 : 5
pubiéle 32 JUIL. 1075 LG
| | Î ] | î ID : 062-216209106-20250709-D_2025_309-AU
SMART CITY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU MAIRE DE BEÉTHUNE
Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l’article R.421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant en outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un ou deux mois pour saisir le Tribunal. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Béthune, le 09/07/2025
Pour le Maire empêché,
Pierre-emmanuel GIBSON
| Le Premier Adjoint
) | 11 juil. 2025
Page 2 sur 2