Déliberation - D4 2025 593 Contrat de service SOPRANO OPUS société ARPEGE

Documents similaires

Déliberation - D4 Contrat de service du logiciel M CITY Socié

Déliberation - D4 2025 584 Avenant au Contrat de service des logi

Déliberation - D4 Contrat de service du logiciel MARILOO soci

Déliberation - D4 2025 588 Contrat de service des logiciels CITOY

Déliberation - D4 2024 316 Avenant au contrat de services des log

Déliberation - D4 2025 310 Contrat d abonnement Service SAAS

Déliberation - D4 2025 334 Contrat de maintenance Vidéoprotection

Déliberation - D4 2025 389 Contrat de maintenance et de support U

Déliberation - D4 2024 107 Contrat de maintenance autocom des p

Déliberation - D4 2025 592 Contrat d assistance et de maintenance

Déliberation - D4 2025 593 Contrat de service SOPRANO OPUS société ARPEGE Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Béthune. Lien du pdf (Déliberation - D4 2025 593 Contrat de service SOPRANO OPUS société ARPEGE)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances, Reçu en préfecture le 26/12/2025 EE EE

EE puiéle 13 JAN. 1006 7 ID : 062-216209106-20251226-D_2025 _593-AU

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS

BETRHRUNI DU MAIRE DE BÉTHUNE

SMART CITY

= | Olivier GACQUERRE, Maire de la Ville de BÉTHUNE,

Hôtel de ville

6, Place du 4 septembre Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article BP 10711 L 2122-22

62407 Béthune Cedex

Tél. 03.21.63.00.00 Vu la délibération 5-02 du 30 juin 2025 autorisant M. Pierre-Emmanuel rex 05.21.68.00-01 GIBSON, Premier-Adjoint au Maire, à prendre au nom du Maire, en cas Email. mairie@ville-bethune.fr d'empêchement de sa part, une partie des décisions prises en vertu de ville-bethune.fr la délégation de pouvoir accordée au Maire en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, D_2025_593 l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres ainsi que . toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont D4 - Contrat de service «| jsciits au budget,

SOPRANO OPUS » - Société

ARPEGE à compter du 1er! Vu le Code de la Commande Publique, et notamment l’article R2122-3, janvier 2026

Vu l'empêchement de Monsieur le Maire,

Considérant que la Ville de Béthune a fait l'acquisition du progiciel « SOPRANO OPUS », permettant la préparation et l'animation des résultats électoraux,

Considérant la nécessité de contractualiser un contrat de service pour l'abonnement et la maintenance,

ARTICLE 1 : Un contrat de service et ses éventuels avenants seront signés entre la Ville de Béthune et la société « ARPEGE », sise 13, rue rue de la Loire à Saint-Sébastien-sur-Loire (44236), représentée par Dei , pour la prestation ci-dessus.

Article 2 : Ce contrat prend effet à compter du 1°” janvier 2026 et ce, jusqu'au 31 décembre 2026 et sera renouvelé par tacite reconduction par période d'un an, sans toutefois pouvoir excéder 5 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2030 sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties par lettre recommandée avec accusé de

réception, trois mois avant la date de reconduction effective.

Article 3 : Le montant annuel pour cette prestation s'élève à 1 632,78 HT € (TVA 20%), soit 1 959,33 € TTC décomposé comme suit :

- 901,82 € HT (TVA à 20%) soit 1 082,18 € TIC pour l'abonnement,

- 730,96 HT € (TVA à 20%) soit 877,15 € TTC pour la maintenance.

La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits au budget 2026 — section de fonctionnement.

Article 4 : Le Directeur Général des Services et le Receveur Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

La présente décision peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Béthune étant précisé qu'il dispose d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif (5 rue

Page 1 sur 2COTELT ER ET CETTE

Reçu en préfecture le 26/12/2025 V7

Pubiéis {3 JAN, 2026 |

ID : 062-216209106-20251226-D_2025_593-AU

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS

BETHUNI DU MAIRE DE BÉTHUNE

SMART CITY

Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l’article R.421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant en outre-mer et à l'étranger disposent d’un délai supplémentaire de distance de respectivement un où deux mois pour saisir le Tribunal. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Béthune, le 26/12/2025

Pour le Maire empêché,

[ Pierre-emmanuel GIBSON

| Le Premier Adjoint

? | 26 déc. 2025

f h

{

Page 2 sur 2