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Déliberation - D4 2025 334 Contrat de maintenance Vidéoprotection Société SNEF
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Déliberation - D4 2025 334 Contrat de maintenance Vidéoprotection Société SNEF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Numérique,
Envoyé en préfecture le 11/07/2025
Reçu en préfecture le 11/07/2025 LT
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Publié le c
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU MAIRE DE BETHUNE
sp 0 OT Olivier GACQUERRE, Maire de la Ville de BÉTHUNE, Hôtel de ville
FE ace ae 4 septembre Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122-22 62407 Béthune Cedex ’
Tél. 03.21.63.00.00 Vu la délibération 1-03 du 27 mai 2020 autorisant M. Pierre-Emmanuel Fax. 03.21.63.00.01 GIBSON, Premier-Adjoint au Maire, à prendre au nom du Maire, en cas Email. mairie@ville-bethune.fr d'empêchement de sa part, une partie des décisions prises en vertu de ville-bethune.fr la délégation de pouvoir accordée au Maire en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment à
prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres ainsi que . toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont D4 - Contrat de maintenance | inscrits au budget,
Vidéoprotection - Société
SNEF Vu l'article R.2122-3 du Code de la Commande Publique,
D_2025 334
Vu lempêchement de Monsieur le Maire,
Considérant que la ville de Béthune a installé des caméras pour la vidéoprotection et qu'il convient de souscrire à un contrat de maintenance avec la société « SNEF » afin d'assurer la maintenance de ces installations, soit 153 caméras,
DÉCIDE :
Article 1 : Un contrat de maintenance et ses éventuels avenants seront signés entre la Ville de Béthune e* !'= société « SNEF », sise 81 rue des Aygalades à MARSEILLE (13015), représentée par M dis pour la prestation ci-dessus.
Article 2 : Le contrat de maintenance prendra effet à compter du 1% août 2025 pour une période de 3 ans sauf dénonciation par lettre recommandée par l'une ou l'autre des parties, au moins 3 mois avant l'expiration de la période annuelle en cours,
Article 3 : Le montant annuel de cette prestation s'élève à 27 630,72 € HT (TVA à 20 %), soit 33 156,87 € TTC,
décomposé comme suit :
- 8 614,92 € HT pour la maintenance préventive annuelle
- 15 202,80 € HT pour la maintenance curative annuelle
- 3 813,00 € HT pour maintenance évolutive annuelle.
En cas d'ajout de caméra, le tarif de maintenance des caméras à l’unité est de 171,78 € HT (TVA à 20 %) soit 219,20 € TTC, décomposé comme suit :
- 49,07 € HT pour la maintenance préventive
- 98,11 € HT pour la maintenance curative
- 24,60 € HT pour la maintenance évolutive.
La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits au budget 2025, section fonctionnement chapitre 011.
Atticle 4 : Le Directeur Général des Services et le Receveur Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
La présente décision peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 11/07/2025
Reçu en préfecture le 11/07/2025 _
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Publié le 37 JUIL. 105 Li
ID : 062-216209106-20250710-D_2025_334-AU
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU MAIRE DE BÉTHUNE
d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Béthune étant précisé qu'il dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif (5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l’article R421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant en outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un ou deux mois pour saisir le Tribunal. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Béthune, le 10/07/2025
Pour le Maire empêché,
| Pierre-emmanuel GIBSON
Le Premier Adjoint
| 11 juil. 2025 1
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