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Arrêté - ARR2023 018 delegation sign AUSSANT tamponne
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Hilaire-de-Riez.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2023 018 delegation sign AUSSANT tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Culture et patrimoine,
Envoyé
en
préfecture
le 24/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
24/05/2023
SAINT:
HILAIRE
;
à
7
F
L F
7
f
}
Publié
le
ID
: 085-218502268-20230519-ARR2023
018-AR
Arrêté
municipal
Arrêté
Délégation
n°
2023.018
Objet:
Délégation
de
signature
au
Directeur
général
à la
Population,
Culture
et Citoyenneté
Le
Maire
de
Saint-Hilaire-de-Riez
;
Vu
l'article
L2122-19
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
qui
confère
au
Maire
le pouvoir
de
déléguer,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
par
arrêté,
délégation
de
signature
au
directeur
général
des
services
et
au directeur
général
adjoint
des
services
de
mairie,
au
directeur
général
et au
directeur
des
services
techniques
ou
aux
responsables
de
services
communaux,
Vu
l'arrêté
de
nomination
de
Monsieur
Olivier
AUSSANT
en
date
du
28
avril
2023
:
Vu
l'arrêté
de délégation
2023.019
du
2 mai
2023
portant
délégation
de
signature
au
directeur
général
des
services
;
Considérant
le
fait
que
Monsieur
Olivier
AUSSANT,
exerce
les
fonctions
de
Directeur
Général
à la
Population,
Culture
et Citoyenneté
et dans
un
souci
de
bonne
administration
locale,
il est
nécessaire
de
lui
donner
délégation
de
signature
dans
une
série
de
domaines. ARRETE
Article
ler
: Sous
ma
surveillance
et
ma
responsabilité,
délégation
de
signature
est
donnée
à
Monsieur
Olivier
AUSSANT,
attaché
principal,
détaché
sur
un
emploi
fonctionnel,
exerce
les
fonctions
de
Directeur
Général
à la Population,
Culture
et Citoyenneté
aux
fins
d'établir
les
documents
suivants
:
A.
Bons
de
commande
relatifs
aux
domaines
suivants
:
En
ler
rang:
Tous
les
bons
de
commande
compris
entre
800€
HT
et
15.000€
HT
pour
les
affaires
relevant
de
la
médiathèque. Tous
les
bons
de
commande
d’un
montant
compris
entre
|.501€
HT
et
15.000€
HT
pour
les
services
:
-
Affaires
culturelles,
-
Evènementiel
et
spectacle
vivant,
-
Vie
associative,
jeunesse,
port
et
sécurité
des
plages,
- _
Réussite
éducative
Tous
les
bons
de
commande
d’un
montant
inférieur
à
15.000€
HT
pour
les
services
:
-
Population
et élections,
-
Ecole
des
arts.
En
2ème
rang :
En
l'absence
de
Madame
METIVIER,
de
Messieurs
David
BONNIN,
Régis
LINDEPERG,
David
MICHAUD,
Antoine
SEGUY
tous
les
bons
de
commande
d’un
montant
inférieur
ou
égal
à
15.000€
HT
pour
les
affaires
concernant
leurs
services
respectifs.
B.
Administration
générale :
Tous
documents
de
type
lettre,
réponses
aux
courriers,
demandes
de
renseignement,
accusés
de
réception
ayant
trait
aux
affaires
concernant
sa
direction
(Population,
élections,
objets
trouvés,
cotation
registres,
affaires
culturelles,
évènementiel,
spectacle
vivant,
vie
associative,
jeunesse,
port
et
sécurités
des
plages,
réussite
éducative).
Réponses
aux
relations
avec
les
usagers,
aux
mairies
annexes,
à
l’accueil,
au
recensement
de
la population
et à l’agence
postale
des
Demoiselles.
1/2 Envoyé
en
préfecture
le 24/05/2023
Article
2ème
: En
l'absence
ou
d'empêchement
de
Monsieur
Oliviel
Retl'en
préfedture
le 24/05/2023
Population,
Culture
et Citoyenneté,
délégation
de
signature
est
donnél
puniéie
m7
Directeur
Général
des
services.
ID : 085-218502268-20230519-ARR2023
018-AR
En
cas
d'absence
où
d’empêchement
conjoints
de
Monsieur
Olivier
AUSSANT,
Directeur
Général
à la
Population,
Culture
et
Citoyenneté,
de
Monsieur
Aurélien
FRANCKEL,
Directeur
Général
des
services
délégation
de
signature,
pour
l’ensemble
de
ces
actes,
est
donnée
à la
Directrice
Générale
ou
au
Directeur
Général
des
Services
Techniques,
dans
l’ordre
de
priorité
suivant
:
-
Madame
Delphine
LE
GUERSON,
Directrice
Générale
des
ressources
et
de
la modernisation,
-
Monsieur
Jérôme
GUENA,
Directeur
Général
des
Services
Techniques
Article
3ème
.Le
présent
arrêté
peut faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Nantes
sis
6
allée
de
lle-Gloriette
—
CS
24111
—
44041
Nantes
qui
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens
(https//www.telerecours.fr)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa transmission
au
contrôle
de
légalité.
Article
4ème
: Le
Secrétariat
général
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
sera
adressée
:
- à
Monsieur
le
Sous-Préfet,
- à
Monsieur
le
Receveur
Municipal
- aux
intéressés.
Signature
de
Fait à Saint-Hilaire-de-Riez,
le
19
MAI
2023
Monsieur
Olivier
AUSSANT
Certifié
exécutoire
en
vertu
de
la réception
du
présent
acte
en
Sous-Préfecture
le
et
de
la publication
ou
notification
Le
Maire,
Kathia
VIEL
2/2