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Arrêté - Ar2023 032 Délégation signature à FLEURY Félix Mai
Arrêté - ARR2024.439 delegation signature DGS
plu-procedures - Arrêté de mise à jour des annexes
Arrêté - Ar2023 034 Délégation signature à TEXIER Patrick D
Arrêté - ARR2023 019 delegation signature A FRANCKEL.tamponne
Document publié le Vendredi 19 mai 2023 par la commune de Saint-Hilaire-de-Riez.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2023 019 delegation signature A FRANCKEL.tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire,
x
7
.
Envoyé
en
préfecture
le 01/06/2023
Arrêté
municipal
SAINT
; HILAÏRE
,
Reçu en préfecture le 01/06/2023
|
L
Ce
|
if
D
ep”
|
€
)
Publié
le
FT
ee
ID : 085-218502268-20230519-ARR2023
019-AI
Arrêté
de
délégation
du
Maire
n°
2023.019
: Délégation
de
signature
au
Directeur
Général
des
Services
Le
Maire
de
Saint-Hilaire-de-Riez,
Vu
l’article
L.2122-19
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'arrêté
de
délégation
n°2021.031
en
date
du
6
septembre
2021
portant
délégation
de
signature
de
Monsieur
Aurélien
FRANCKEL.
Considérant
que
Monsieur
Aurélien
FRANCKEL
exerce
les
fonctions
de
Directeur
Général
des
Services
et
dans
un
souci
de
bonne
administration
locale,
ii
est
nécessaire
de
lui
donner
délégation
de
signature
dans
une
série
de
domaines.
Considérant
la
nécessité
de
modifier
l’arrêté
précédent
afin
d'assurer
une
plus
large
suppléance
en
cas
d'absence.
ARRETÉ
Article
ler
: Sous
ma
surveillance
et
ma
responsabilité,
délégation
de
signature
est
donnée
à
Monsieur
Aurélien
FRANCKEL,
administrateur
et
détaché
sur
emploi
fonctionnel
de
Directeur
général
des
Services,
aux
fins
d'établir
les
documents
suivants
:
A)
Bons
de
commande
relatifs
aux
domaines
suivants :
En
le‘
rang :
-
Communication
: tous
les
bons
de
commande
d’un
montant
inférieur
à
15
000€
HT
-
Aménagement
de
l'économie
et
du
développement
durable
: tous
les
bons
de
commande
d’un
montant
compris
entre
| 501€
HT
et
15
000€
HT
En
2eme
rang :
En
l'absence
de
Monsieur
Olivier
AUSSANT,
pour
les
matières
suivantes :
-
Population
et
élections,
- _
Réussite
éducative,
-
Jeunesse,
sport
et
vie
associative,
Affaires
culturelles,
-
Evènementiel
et
spectacle
vivant:
tous
les
bons
de
commande
d’un
montant
inférieur
ou
égal
à
15.000
€
HT.
En
l'absence
de
Monsieur
Jérôme
GUENA :
-
Services
Techniques
: tous
les
bons
de
commande
d’un
montant
inférieur
à
15
000€
HT.
En
l'absence
de
Madame
Delphine
LE
GUERSON :
-
Administration
générale
et
Finances
Publiques
: tous
les
bons
de
commande
d’un
montant
inférieur
ou
égal
à
15
000
€
HT.
En
l'absence
de
Madame
Sophie
ROUSTAN,
Directrice
de
l'aménagement
économie
et
développement
durable
: tous
les
bons
de
commande
d’un
montant
inférieur
ou
égal
à
15
000
€
HT.
Article
2ème:
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Monsieur
Aurélien
FRANCKEL,
Directeur
P
général
des
Services,
délégation
de
signature,
pour
l’ensemble
de
ces
actes,
est
donnée
à
Madame
Delphine
LE
GUERSON,
Directrice
Générale
des
ressources
et
de
la modernisation.
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
conjoints
de
Monsieur
Aurélien
FRANCKEL,
Directeur
général
des
Services,
et
de
Madame
Delphine
LE
GUERSON,
Directrice
Générale
des
ressources
et
de
la 1/2
Publication le 02/06/2023 Envoyé
en
préfecture
le 01/06/2023
modernisation,
délégation
de
signature,
pour
l’ensemble
de
ces
acteg
Reçu en préfecture le 01/06/2023
adjoint
ou
au
Directeur
Général
des
Services
Techniques,
dans
l’ordre
{ Publiée ID : 085-218502268-20230519-ARR2023_019-AI
-__
Monsieur
Olivier
AUSSANT,
Directeur
Général
à
la
Population,
Culture
et
Citoyenneté,
- __
Monsieur
Jérôme
GUENA,
Directeur
Général
des
Services
Techniques
;
Article
3ème
: Annule
et
remplace
l'arrêté
de
délégation
n°2021.031
en
date
du
6
septembre
2021
portant
délégation
de
signature
de
Monsieur
Aurélien
FRANCKEL.
Article
4ème
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Nantes
sis
6
allée
de
l’Ile-Gloriette
—
CS
24111
—
44041
Nantes
qui
peut
aussi
être
saisi
par
l’application
Télérecours
citoyens
(niios
ww talarscours)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
Article
5ème
: Le
Secrétariat
général
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
sera
adressée : - à
Monsieur
le Sous-Préfet,
- à
Monsieur
le
Receveur
Municipal
- aux
intéressés.
Signature
de
Fait à Saint-Hilaire-de-Riez,
le
Monsieur Aurélien FRANCKEL
19 MAI 2023
Certifié
exécutoire
en
vertu
de
la réception
du
présent
acte
en
Sous-Préfecture
le
_
F
/
et
de
la
publication
ou
notification
/
/
l
Le
Maire,
\
PU
À
/
te
Kathia VIEL
Eire à
02 JUIN 2023 01 JUIN 2023