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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2022 162B Finances FDC UGLAS 2022
Document publié le Mardi 8 novembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2022 162B Finances FDC UGLAS 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Communauté de Communes Nombre de membres du Bureau
_ | - en exercice : 21
Plateau - membres présents : 19 Lannemezan _ suffrages exprimés : 18 NESTE BARONNIES BAÏSES - pour : 18
DÉLIBÉRATION n° B2022/162 |
L'an deux mille deux et le 8 novembre 2022 à 19 heures, le Bureau de la Communauté de Communes
du Plateau de Lannemezan s'est réuni au nombre prescrit par la loi à son siège social sous la Présidence de Monsieur Bernard PLANO, Monsieur Alain PIASER a été désigné secrétaire de séance. Présents : Bernard PLANO, Philippe SOLAZ, Catherine CORREGE, Alain PILASER, Joëlle ABADIE, Valérie DUPLAN, Roger LACOME, Nicolas TOURON, Céline CASSAGNEAU, André RECURT, Ludovic PONTICO, Serge SOHIER, Régine SARRAT, Maurice LOUDET, Christiane ROTGE, Francis ESCUDE, Didier FAVARO, Jean-Bernard COLOMES et Martine LABAT.
Absents excusés : Albert BEGUE et Laurent LAGES
Objet : Finances - Attribution d'un fonds de concours à la commune de Uglas pour le financement de travaux de rénovation du terrain de tennis en terrain multisports (année 2022).
Vu les articles 5111-4 et suivants du CGCT,
Vu l'article L. 5214-16-V du CGCT,
Vu la délibération du Conseil Municipal de la commune de Uglas sollicitant un fonds de concours d'un montant de 2 673 € à la CCPL pour l'opération : travaux de rénovation du terrain de tennis en terrain multisports
Vu le plan de financement de l'opération,
Dépenses En € HT Recettes En € HT
Travaux de rénovation du Subvention REGION 2 600.00 €
terrain de tennis en terrain 8 730.00 € Fonds de concours CCPL 2 673.00 €
multisports Autofinancement commune 3 457.00 €
Total 8 730.00 € Total 8 730.00 €
Monsieur Didier FAVARO, Maire de la commune de Uglas, se retire de la séance et ne participe pas au vote.
LE BUREAU
Le Président entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix exprimées,
DECIDE
- d'accorder un fonds de concours d'un montant de 2 673 € à la commune de Uglas pour le
financement de l'opération de travaux de rénovation du terrain de tennis en terrain multisports.
Pour copie conforme,
Le Président Le secrétaire de Séance
Alain PIASER
EU dr
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20221108-2022-162B-DE
Date de télétransmission : 23/11/2022
Date de réception préfecture : 23/11/2022