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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2022 160B Finances FDC TILHOUSE 2022
Document publié le Mardi 8 novembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2022 160B Finances FDC TILHOUSE 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Communauté de Communes Nombre de membres du Bureau
= - en exercice : 21 Plateau - membres présents : 19 Lannemezan - suffrages exprimés : 18 NESTE BARONNIES BAÏSES - pour : 18
DÉLIBÉRATION n° B2022/160 |
L'an deux mille deux et le 8 novembre 2022 à 19 heures, le Bureau de la Communauté de Communes
du Plateau de Lannemezan s'est réuni au nombre prescrit par la loi à son siège social sous la Présidence de Monsieur Bernard PLANO, Monsieur Alain PLASER a été désigné secrétaire de séance. Présents : Bernard PLANO, Philippe SOLAZ, Catherine CORREGE, Alain PIASER, Joëlle ABADIE, Valérie DUPLAN, Roger LACOME, Nicolas TOURON, Céline CASSAGNEAU, André RECURT, Ludovic PONTICO, Serge SOHIER, Régine SARRAT, Maurice LOUDET, Christiane ROTGE, Francis ESCUDE, Didier FAVARO, Jean-Bernard COLOMES et Martine LABAT.
Absents excusés : Albert BEGUE et Laurent LAGES
Objet : Finances - Attribution d'un fonds de concours à la commune de Tilhouse pour le financement de travaux de réfection de voirie communale (année 2022).
Vu les articles 5111-4 et suivants du CGCT,
Vu l'article L. 5214-16-V du CGCT,
Vu la délibération du Conseil Municipal de la commune de Tilhouse sollicitant un fonds de concours d'un montant de 2 083 € à la CCPL pour l'opération: travaux de réfection de voirie communale
Vu le plan de financement de l'opération,
Dépenses En € HT Recettes En € HT have de réfection de Subvention FAR 5 571.00 € voirie communale 11 141.50 € Fonds de concours CCPL 2 083.00 €
Autofinancement commune 3 487.50 €
Total 11 141.50 € Total 11 141.50 €
Madame Joëlle ABADIE, Maire de la commune de Tilhouse, se retire de la séance et ne participe pas au vote.
LE BUREAU
Le Président entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix exprimées,
DECIDE
- d'accorder un fonds de concours d'un montant de 2 083 € à la commune de Tilhouse pour le financement de travaux de réfection de voirie communale.
Pour copie conforme,
Le secrétaire de séance
Alain PIASER
Le Président
Bernard Ph
Affichée le
2 3 NOV. 2022
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20221108-2022-160B-DE
Date de télétransmission : 23/11/2022
Date de réception préfecture : 23/11/2022