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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2022 212B Finances FDC ESCALA 2022
Document publié le Mardi 27 décembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2022 212B Finances FDC ESCALA 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Nombre de membres du Bureau :
- en exercice : 21
Communauté de Communes - membres présents : 17
Plateau - suffrages exprimés : 16
Lannemezan - pour : 16
NESTE BARONNIES BAÏSES
DÉLIBÉRATION n° B2022/212 |
L'an deux mille vingt-deux, le 13 décembre à 18h30, le Bureau de la Communauté de Communes du Plateau de Lannemezan s'est réuni au nombre prescrit par la loi à son siège social sous la Présidence
de Monsieur Bernard PLANO, Monsieur Alain PIASER a été désigné secrétaire de séance. Présents : Bernard PLANO, Philippe SOLAZ, Catherine CORREGE, Alain PIASER, Joëlle ABADIE, Valérie
DUPLAN, Roger LACOME, Nicolas TOURON, Céline CASSAGNEAU, André RECURT, Ludovic PONTICO, Serge SOHIER, Régine SARRAT, Francis ESCUDE, Didier FAVARO, Jean-Bernard COLOMES et Albert
BEGUE.
Absents excusés : Maurice LOUDET, Christiane ROTGE, Laurent LAGES et Martine LABAT.
Objet : Finances - Attribution d'un fonds de concours à la commune D'Escala pour le
financement de travaux de modernisation de la voirie communale (année 2022).
Vu les articles 5111-4 et suivants du CGCT,
Vu l'article L. 5214-16-V du CGCT,
Vu la délibération du Conseil Municipal de la commune d'Escala sollicitant un fonds de concours d'un montant de 2 019 € à la CCPL pour l'opération: travaux de modernisation de la voirie communale
Vu le plan de financement de l'opération,
Dépenses En € HT Recettes En € HT
nn Fonds de concours CCPL è 019 € Travaux de modernisation 20 850 €
de la voirie communale Autofinancement commune 18 831€
Total 20 850 € Total 20 850 €
Madame Catherine CORREGE, Maire de la commune d'Escala, se retire de la séance et ne
participe pas au vote.
LE BUREAU
Le Président entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix exprimées,
DECIDE
- d'accorder un fonds de concours d'un montant de 2 019 € à la commune d'Escala pour le financement de l'opération de travaux de modernisation de la voirie communale.
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20221213-2022-212B-DE
Date de télétransmission : 27/12/2022
Date de réception préfecture : 27/12/2022 Pour copie conforme,
Le Président Le secrétaire de séance
Bernard PLANO Alain PIASER
Affichée le 27 DEC. 2022
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de la présente notificdt-- Accusé de réception en préfecture 065-200070787-20221213-2022-212B-DE Date de télétransmission : 27/12/2022
Date de réception préfecture : 27/12/2022