Compte-Rendu - 21.07.03 CR

Documents similaires

Compte-Rendu - CR 30 05 22

Déliberation - Decision 15 1

Compte-Rendu - 2018.09.24 CR

Compte-Rendu - 2020.07.10 CR

Compte-Rendu - 21.04.12 CR

Compte-Rendu - 2020.06.22 CR

Déliberation - Decision 28

Compte-Rendu - 2019.02.04 CR

Compte-Rendu - 2020.01.17 CR

Compte-Rendu - 2018.11.19 CR

Compte-Rendu - 21.07.03 CR Document publié le Mardi 6 juillet 2021 par la commune de Saint-Marcel. Lien du pdf (Compte-Rendu - 21.07.03 CR)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, COMPTE - RENDU

Le Conseil Municipal s'est réuni le 06 Juillet 2021, sous la présidence de M. Raymond BURDIN, Maire, et a étudié les différents dossiers.

Le procès-verbal de la séance du 10 Mai 2021 est adopté par 22 voix pour et 6 abstentions.

FINANCES

Décision modificative – Budget Principal  Le Conseil Municipal a décidé de modifier certaines inscriptions du Budget Principal.

Remboursement des frais d’inscription aux activités municipales suite à la crise sanitaire  Le Conseil Municipal a décidé de procéder au remboursement des frais d’inscription sur demande, pour les usagers n’ayant pu bénéficier de ces activités sur une année pleine et qui ne souhaitent pas se réinscrire aux activités la prochaine année scolaire.

Réduction des frais d’inscription aux activités municipales suite à la crise sanitaire  Le Conseil Municipal a décidé de procéder à la réduction des frais d’inscription, pour les usagers n’ayant pu bénéficier de ces activités sur une année pleine et qui souhaitent se réinscrire aux activités à compter de la rentrée scolaire 2021/2022.

Spectacle à la bibliothèque municipale  Le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à solliciter une aide auprès du Département de Saône-et-Loire, au titre du dispositif « TADAM, à hauteur de 860,50 €, pour la représentation du spectacle intitulé « Ta langue et ton cheval », qui aura lieu le 22 décembre 2021, à la bibliothèque municipale.

Produits irrécouvrables  Le Conseil Municipal a décidé de décharger le Trésorier Municipal de sa responsabilité dans le recouvrement de titres de recettes et a reconnu, comme irrécouvrable le montant de 82,19 € (Budget Principal).

INTERCOMMUNALITE

Grand Chalon – Rapport d’activité et de développement durable 2019  L'assemblée a pris acte du rapport d’activité et de développement durable 2019 du Grand Chalon, ainsi que du compte administratif.

ADMINISTRATION GENERALE

Concours des maisons fleuries – Prix de la ville de Saint-Marcel  Le Conseil Municipal a décidé d'attribuer un montant global de 500.00 € maximum, au prix de la ville du "Concours des maisons fleuries", à répartir entre les lauréats, dans les catégories suivantes : Maisons fleuries, Balcons fleuris, Potagers et Coup de cœur du Maire. Les prix individuels attribués à chaque catégorie, doivent avoir obligatoirement le même montant.

Convention Ville/Centre Communal d’Action sociale (CCAS) et sa Résidence Autonomie (RPA)  Le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer la convention de mutualisation des minibus.

TRAVAUX COMMUNAUX

Renouvellement matériel vétuste – Eclairage public – Tranche 2 – SYDESL  Le Conseil Municipal a accepté le projet technique du renouvellement du matériel vétuste (Tranche 2) et a autorisé Monsieur le Maire à signer la commande relative au renouvellement du matériel vétuste (Luminaire énergivore), auprès du SYDESL, pour un montant de 76 840,74 euros HT.

BIENS COMMUNAUX –

Vente de terrain  Le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à procéder à la vente de la parcelle cadastrée section K n°349 d'une superficie de 484 m², située 119 route de Dole, pour un montant de 29 524,00 €.

Vente de terrains  Le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à procéder à la vente des parcelles cadastrées section ZC n°57 et n°58, d'une superficie totale de 1 490 m², situées rue Julien Leneveu, à proximité du camping, pour un montant de 8 642,00 €.

SAINT-MARCEL

Réunion du Conseil Municipal du 06 Juillet 2021 à 19 h 002

Urbanisme - Eco-quartier Z.A.C. "Sur les Fontaines" – Vente à particuliers  Le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à procéder à la vente des parcelles situées dans la ZAC "Sur les Fontaines", cadastrées :

- section G n°654, n°698 et n°726, d’une superficie totale de 661 m2 pour un montant de 46 270 €. - section G n°657, n°703 et n°717, d’une superficie totale de 592 m2 pour un montant de 46 768 €.

CULTURE

Projet culturel 2021-2026  Le Conseil Municipal s'est prononcé favorablement sur le contenu du projet culturel proposé par le service Culture.

Action de sensibilisation au handicap 2021 – Avenant à la convention de partenariat avec Le Grand Chalon  Le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer avec le Grand Chalon l’avenant à la convention de partenariat initiale, qui fixe les engagements de la Ville de Saint-Marcel et du Grand Chalon ainsi que les modalités de mise en œuvre du partenariat pour la représentation du spectacle théâtrale « Ecoute donc voir… » qui aura lieu le vendredi 5 novembre 2021.

PERSONNEL COMMUNAL

Indemnité forfaitaire complémentaire pour élections (IFCE)  Le Conseil Municipal a décidé d’instaurer l’Indemnité Forfaitaire Complémentaire pour Elections, pour toutes les consultations électorales et jusqu’au prochain renouvellement de l’assemblée délibérante, à tous les fonctionnaires titulaires et stagiaires relevant de la catégorie A, qui en raison de leur grade ou de leur indice, sont exclus du bénéfice des indemnités horaires pour travaux supplémentaires. D’appliquer un coefficient multiplicateur de 1.40 au montant mensuel de l’IFTS des attachés territoriaux. Il est précisé que le bénéfice de cette indemnité est étendu dans les mêmes conditions aux agents non titulaires de droit public de catégorie A accomplissant ces mêmes travaux.

Modification du tableau des emplois  Le Conseil Municipal a décidé d'apporter des modifications au tableau des emplois, pour les raisons suivantes :

1. Un agent du Centre Technique Municipal exerçant ses fonctions en qualité d’adjoint technique à temps complet doit faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er octobre 2021, il convient de pourvoir à son remplacement. Cet emploi est ouvert aux grades suivants :

- adjoint technique à temps complet

- adjoint technique principal 2ème classe à temps complet

- adjoint technique principal 1ère classe à temps complet

2. Dans le cadre de l’ouverture d’une nouvelle classe à l’école maternelle Jean Desbois, il convient de créer un emploi pour Accroissement Temporaire d’Activité, à raison de 20 heures hebdomadaires, pour l’année scolaire 2021/2022. Au vu des effectifs, la pérennisation de cet emploi n’est pas assurée et pourra être pourvu par un agent permanent ou contractuel. Cet emploi est ouvert aux grades suivants :

- adjoint administratif

- adjoint technique

- adjoint du patrimoine

- adjoint d’animation

3. Un agent actuellement recruté au service des sports exerçant les missions d’Educateur Territorial des Activités Physiques et Sportives a réussi le concours d’Educateur Territorial des Activités Physiques et Sportives Principal 2ème classe. Cet agent donnant entière satisfaction tant dans le domaine des connaissances professionnelles que dans sa manière de servir, il convient d’ouvrir ce grade.

JUSTICE

Etablissement des listes préparatoires de jurés – Année 2022  15 personnes ont été tirées au sort, à partir de la liste électorale, pour permettre d'établir la liste préparatoire par le Tribunal de Grande Instance.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 35.