Procès Verbal - PV 30 05 2023

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Procès Verbal - PV 30 05 2023 Document publié le Mardi 30 mai 2023 par la commune de Saint-Marcel. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 30 05 2023)Thèmes du document : Sécurité publique, Jeunesse, Justice et droit, SAINT-MARCEL

Réunion du Conseil Municipal du 30 mai 2023 à 19 h 00

PROCÈS-VERBAL

Nombre de Conseillers en exercice : 29

Nombre de Conseillers présents à la séance : 25

Date de la convocation et de l'affichage : 19 mai 2023

L'an deux mil vingt-trois, le trente mai deux mille vingt-trois, à 19 h 00, le Conseil Municipal s’est réuni, à la Mairie - Salle d'Honneur, sous la présidence de M. Raymond BURDIN, Maire.

Présents : M. BURDIN, Mme PLISSONNIER, M. GIRARDEAU, Mme COUTURIER, M. KICINSKI, Mme GRAS, Mme ROLLET, M. GONTHEY, M. DE LAS HERAS, Mme FLAMAND, M. TERRIER, Mme RICHARD, Mme COLLIN, M. SEINGER, M. RONFARD, Mme SCHIED, Mme BREZINS, Mme DELEURY, M. LAGNEAU, Mme LOUVEL, M. LEMOND, M. CHAUVET, Mme AUDART , Mme PACOTTE-SEGAUD, Mme LIMOUSIN .

Excusés : Eric BONNOT représenté par Serge GONTHEY

Martine BELAICH représenté par Chantal FLAMAND

Eric BOULLY représenté par Jean-Pierre GIRARDEAU

Absent : Mme ARNOUX.

Secrétaire de Séance : Mme AUDART

DÉSIGNATION D'UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE

ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 28 MARS 2023

FINANCES COMMUNALES

1- Travaux d'aménagement rue de la Centaine et rue du Breuil — Demande de subvention au titre des amendes de police

2 - Équipement en caméras mobiles pour le service de la Police Municipale — Demande de subvention - FIPD 2023

3 - Tarifs 2024 de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)

URBANISME

4 - Participation à une extension de réseau — En mare longue - Rue René Char - PA 071 445 23 E 0001

VOIRIE

5 - Convention de transfert des équipements et espaces communs (Lotissement « Rue René Char »)

TRAVAUX COMMUNAUX

6 - Rue Fontaine Melon — Dissimulation des réseaux basse tension, d'éclairage public et de télécommunications - SYDESL

BIENS COMMUNAUX

7 - Vente d'une place de parking - 7 rue Nelson Mandela (ZAC « Sur les Fontaines ») à Monsieur et Madame Coskun OZOGUL - (Parcelles cadastrées section G n° 625 et 630)

8 - Éco quartier ZAC "Sur les fontaines" — Vente 4 particuliers — Lot n°61

PERSONNEL COMMUNAL

9 - Modification du tableau des emplois

JUSTICE

10 - Établissement des listes préparatoires de jurés - Année 2024

DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DE LA DÉLÉGATION DONNÉE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL (ARTICLE L 2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES) (DÉLIBÉRATION DU 25 MAI 2020)

INFORMATIONS ET AFFAIRES DIVERSESDÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Mme AUDART est nommée secrétaire de séance.

ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 28 MARS 2023

Mme AUDART indique que les oublis relevés par Mme LOUVEL dans le procès-verbal de la séance du 13 février 2023 ont bien été réintégrés et que des précisions devaient être apportées sur le nombre de bénéficiaires du FSL.

Mme PLISSONNIER répond que les dossiers étant anonymes, il n'est pas possible d’avoir l'information. Elle indique qu'un mail sera fait au Département en ce sens.

Le procès-verbal de la séance du 28 mars 2023 est adopté à l'unanimité.

: Rapport n°1

TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT RUE DE LA CENTAINE ET RUE DU BREUIL - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES AMENDES DE POLICE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les communes peuvent bénéficier d'une subvention au titre des recettes provenant du produit des amendes de police réparti entre les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus pour des travaux de voirie en matière de sécurité routière.

Par conséquent, il convient de solliciter une aide auprès du Département de Saône-et-Loire, au titre de la répartition du produit des amendes de police, pour les travaux d'aménagement de sécurité de voiries.

Les travaux envisagés concernent d'une part, le calibrage de la chaussée de la rue de la Centaine par la création d'un aménagement permettant de réduire la vitesse et de créer des continuités piétonnes (trottoirs) et, d'autre part, la sécurisation des cheminements piétons des élèves et des parents d'élèves aux abords du groupe scolaire Roger BALAN par la création d'aménagements de sécurité sur la rue du Breuil.

Le coût prévisionnel de cette opération est estimé à 230 095,10 € HT.

Le montant de l'aide sollicitée est plafonné à un montant de travaux de 30 000€ HT et le taux d'application est de 40% soit un montant maximum de subvention de 12 000 € HT.

Le plan de financement estimatif s'établirait ainsi :

DEPENSES HT RECETTES HT

Montant des travaux Aménagement .

de la rue de la Centaine 194 140,60 €lAmendes

de police 12 000,00 €|

Montant des travaux Aménagement

de la rue du Breuil — Sécurisation des abords du groupe scolaire 35 955,10 €lAutofinacement 218 095,70 €]

Roger BALAN

TOTAL 230 095,70 €ÏTOTAL 230 095,70 €

Mme AUDART interroge sur une éventuelle réunion publique en direction des habitants de la rue du Breuil comme cela a été le cas le 25 mai dernier pour les habitants de la rue de la Centaine.

M. le Maire répond qu'à chaque fois que des travaux d'aménagement d'une rue sont programmés, une réunion d'information des riverains est organisée.

Il précise que les habitants des immeubles ne seront pas conviés.

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

SE PRONONCE favorablement sur ce plan de financement et AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter l'aide du Département de Saône-et-Loire, au titre de la répartition du produit des amendes de police, pour les opérations susvisées,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à cette demande d'aide financière.. | Rapport n°2

ÉQUIPEMENT EN CAMÉRAS MOBILES POUR LE SERVICE DE LA POLICE MUNICIPALE — DEMANDE DE

SUBVENTION - FIPD 2023

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la ville de Saint-Marcel peut bénéficier d’une aide financière de l'Etat au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD).

Conformément à la circulaire préfectorale fixant la déclinaison territoriale des politiques de prévention de la délinquance et de prévention de la radicalisation pour l'année 2023, le Fonds interministériel de Prévention de la

Délinquance (FIPD) a vocation à soutenir divers programmes notamment le programme « S » ou « sécurisation » concernant l'équipement des polices municipales (caméras mobiles).

Ces équipements des polices municipales doivent permettre de renforcer la sécurité, la présence et l'action sur le terrain des agents de Police Municipale.

Les investissements éligibles au FIPD 2023 sont les suivants :

- Les caméras mobiles dites « piétons » avec un plafond de subvention fixé à 200 euros par caméra.

Compte tenu de ce qui précède, il est proposé de solliciter une subvention au titre du Fonds interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) 2023.

M. LEMOND demande quelle est l'utilité d’une caméra piéton.

M. le Maire indique qu’une caméra mobile sert notamment à filmer les interventions. Il y aura une caméra par policier municipal. Le coût unitaire est de 400 €.

M. RICHARD indique qu'une caméra supplémentaire pourrait être acquise pour l'élu d'astreinte.

M. le Maire répond qu'un tel équipement n'est pas justifié.

M. CHAUVET interroge sur la durée de conservation des images captées par ces caméras.

M. le Maire répond que cette durée est réglementaire et doit être la même que celle des caméras de vidéoprotection.

Mme PLISSONNIER dit que la question sera posée au service de la Police Municipale.

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention de l'Etat au titre du Fonds interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) et à signer tous documents afférents à cette demande d'aide financière.

Rapport n°3 . ,

TARIFS 2024 DE LA TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITÉ EXTÉRIEURE (TLPE)

Monsieur le Maire rappelle que, par délibération n°34/2022 du 11 avril 2022, le Conseil Municipal a fixé les tarifs applicables aux dispositifs publicitaires, enseignes et préenseignes (articles L. 2333-6 à L. 2333-16 du Code général des

collectivités territoriales).

Les tarifs maximaux de base de la TLPE sont relevés chaque année, dans une proportion égale au taux de croissance de l'indice des prix à la consommation hors tabac de la pénultième année.

Le taux de variation de l'indice des prix à la consommation hors tabac en France est de + 6 % pour 2022 (source INSEE).

Pour les communes et EPCI de moins de 50 000 habitants, le montant maximal de base de la TLPE s'élève pour 2024 à 17,70 € par m? et par an.

Ces tarifs maximaux de base font l'objet de coefficients multiplicateurs en fonction du support publicitaire et de sa superficie :

Ainsi, pour 2024, les tarifs maximaux sont les suivants :+ Pourles enseignes :

__ Exonération des établissements dont la superficie cumulée des enseignes est inférieure ou égale à 7 m°,

- 17,70 €lm? lorsque la somme des superficies taxables est supérieure à 7 m° et inférieure ou égale à 12 m°,

- 35,40 €/m? lorsque la somme des superficies taxables est supérieure à 12 m2 et inférieure ou égale à 50 m°,

- 70,80 €/m? lorsque la somme des superficies taxables est supérieure à 50 m°.

e Pour les dispositifs publicitaires et les préenseignes :

- 17,70 €/m? pour les supports non numériques dont la surface est inférieure ou égale à 50 m°,

- 35,40 €/m° pour les supports non numériques dont la surface est supérieure à 50 m°,

- 53,10 €/m2 pour les supports numériques dont la surface est inférieure ou égale à 50 me,

- 106,20 €/m2 pour les supports numériques dont la surface est supérieure à 50 m2.

Il est possible de fixer des tarifs inférieurs aux tarifs maximaux de base. Cette minoration peut être différente

selon les catégories de supports, mais le coefficient multiplicateur n'est pas modulable.

Les collectivités peuvent augmenter ou réduire leurs tarifs à condition de prendre une délibération avant le 1°° juillet de l'année précédant l'année d'application (soit avant le 1' juillet 2023 pour une application au 1° janvier 2024).

Mme LOUVEL interroge sur l'extinction des enseignes lumineuses dans la zone commerciale votée en Conseil Communautaire et sur l'application des amendes décidées.

Mme PLISSONNIER répond que la question sera posée au Grand Chalon.

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

SE PRONONCE favorablement sur

e L'exonération des enseignes dont la surface est inférieure ou égale à 7 m°,

e L'application des tarifs suivants :

- Enseignes dont la superficie est comprise entre 7 m° et 12 m° : 17,70 €/m°,

- Enseignes dont la superficie est comprise entre 12 m? et 50 m2: 35,40 €/m?°,

- Enseignes dont la superficie est supérieure à 50 m° : 70,80 €/m°?,

- Dispositifs publicitaires et préenseignes pour les supports non numériques dont la surface est inférieure à 50 m° : 17,70 €/m°,

- Dispositifs publicitaires et préenseignes pour les supports non numériques dont la surface est supérieure à 50 m° : 35,40 €/m?,

- Dispositifs publicitaires et préenseignes pour les supports numériques dont la surface est inférieure à 50 m° : 53,10 €/m?,

- Dispositifs publicitaires et préenseignes pour les supports numériques dont la surface est supérieure à 50 m? : 106,20 €/m°.

: . Rapport n°4

PARTICIPATION À UNE EXTENSION DE RÉSEAU — EN MARE LONGUE — RUE RENE CHAR - PA 071 44523 E 0001

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'un permis d'aménager enregistré sous la référence PA

071 445 23 E 0001 en date du O7avril 2023 est en cours d'instruction concernant la réalisation d'un lotissement composé de 19 lots dans le prolongement de la rue René Char à Saint-Marcel. Ce projet situé sur les parcelles cadastrées section O n°°42, 43, n°44p, n°751, n°766, n°205p et n°810p (avant division) est concerné par l'Orientation de Programmation et d'Aménagement (AOP) dite « En mare Longue » du PLUIi.ENEDIS a instruit cette demande sur une puissance de raccordement de

121 kVa triphasé, et informe la commune qu'une extension du réseau

public d'alimentation électrique est nécessaire avec une prise en charge de la

commune conformément à l'article L.332-15 du code de l'urbanisme.

… Le montant de la contribution de la commune pour ces travaux d'extension du réseau électrique, hors du terrain d'assiette de l'opération, s'élève à 2 828,95 € HT (soit 60% du

montant des travaux d'extension en dehors du terrain d'assiette de l'opération).

Ce montant pourra être revu en fonction des actualisations des prix de raccordement, en cas de non obtention des servitudes de passage éventuellement nécessaires, au cas où le bénéficiaire de l'autorisation d'urbanisme demande une

puissance de raccordement différente.

Le détail des modalités figure dans le document technique et financier joint à la présente délibération.

Dans le cas où l'autorisation d'urbanisme est délivrée et le projet réalisé, il est proposé au Conseil Municipal d'accepter la prise en charge de la contribution liée à cette extension de réseau.

M. GIRARDEAU précise que la commune a désormais l'obligation de participer aux extensions de réseau même pour les lotissements privés. La taxe d'aménagement dont le taux est voté

par le Conseil Municipal sert à couvrir ces extensions. Une taxe d'aménagement

spécifique à un secteur précis peut être votée.

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Vu l'article L.332-15 du code de l'urbanisme,

Vu le document technique et financier,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

ACCEPTE le versement de cette contribution à ENEDIS, à condition que l'autorisation d'urbanisme soit délivrée et que le projet soit réalisé,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents afférents à ce dossier.

PRÉCISE que les crédits nécessaires à cette participation financière sont inscrits au Budget Primitif 2023.

Rapport n°5

CONVENTION DE TRANSFERT DES EQUIPEMENTS ET ESPACES COMMUNS (Lotissement « Rue René Char »)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que des pétitionnaires envisagent la réalisation d’un lotissement composé de 19 lots dans le prolongement de la rue René Char à Saint-Marcel. Ce projet situé sur les parcelles cadastrées section O n°°42, n°43, n°44p, n°751, n°766, n°205p et n°810p (avant division) est concerné par l'Orientation de Programmation et d'Aménagement (AOP) dite « En mare Longue » du PLUIi. Ce projet a été présenté aux services instructeurs de la Commune et du Grand Chalon. Le permis d'aménager enregistré sous la référence PA 071 445 23 E 0001 en date du 07/04/2023 est en cours d'instruction.

Comme le prévoient les articles R.442-7 et R. 442-8 du code de l'urbanisme, le problème de la gestion ultérieure des voies du lotissement doit être réglé avant même que l'autorisation de lotir soit délivrée, de façon à éviter toute ambiguïté. Le demandeur d'une autorisation de lotir doit, soit justifier d'une convention avec la commune par laquelle celle-ci accepte la remise des voiries, soit prendre l'engagement de constituer, dès la première vente d'un lot, une association syndicale destinée à gérer ces voiries. Ainsi, les acquéreurs de lots savent, dès l'acquisition, si les voies seront remises à la commune ou s'ils devront en assurer la gestion.

Considérant que les équipements et espaces communs prévus dans le cadre du présent projet respectent les conditions de classement des voies privées dans le domaine public communal institué par la délibération n° 39/2015 du Conseil Municipal en date du 7 avril 2015,

Considérant par ailleurs que la voirie créée dans le cadre de cette opération permettra de desservir également la future zone à urbaniser qui est classée en 2AU au PLUIi,

Il est donc nécessaire d'établir une convention de transfert des équipements et espaces communs concernant ce projet de lotissement.

Monsieur le Maire précise que le transfert prendra effet à la réception des travaux (finition comprise), effectuée conjointement par le Maitre d'Ouvrage et la Ville de Saint-Marcel. Cette réception se fera après contrôle de la conformité des travaux par les services techniques.Mme AUDART demande à quoi correspond le respect des conditions de classement dans le domaine public des voies

privées mentionné sur le plan de composition et de voirie qui est joint et interroge sur la marge de manœuvre dont

dispose la commune lorsqu'elle instruit un permis d'aménager portant sur un lotissement privé.

M. GIRARDEAU répond que la marge de manœuvre de la commune est totale. Elle se prononce sur le découpage et le nombre des lots.

Il précise que lors de la présentation d'esquisse pour le projet dont il est question ici, la commune a demandé la suppression de certains lots et l'agrandissement de la surface des terrains.

Mme AUDART demande si la future zone à urbaniser ne comprend que des parcelles privées.

M. GIRARDEAU répond par l'affirmative.

M. RONFARD interroge sur l'assainissement et un raccordement à la lagune d'Épervans.

M. GIRARDEAU répond que les eaux usées sont renvoyées sur le réseau existant de la route de Dole.

Mme AUDART demande si une telle convention avait été signée pour la rue Henri VINCENOT et si la réception des travaux a été effectuée (l'éclairage du lotissement est maintenant soumis aux mêmes horaires que le reste de la commune).

M. GIRARDEAU répond qu’une convention de transfert avait été effectivement signée en 2016. Quant à la réception des

travaux, elle n’a pas encore été effectuée.

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Vu la convention annexée,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de transfert des équipements et espaces communs ainsi que tous documents afférents à ce dossier.

Rapport n°6 .

RUE FONTAINE MELON - DISSIMULATION DES RÉSEAUX BASSE TENSION, D'ÉCLAIRAGE PUBLIC ET DE TÉLÉCOMUNICATIONS - SYDESL

Monsieur le Maire rappelle que la collectivité adhère au Syndicat Départemental d'Energie de Saône-et-Loire (SYDESL) qui exerce la compétence obligatoire d'autorité organisatrice du service public afférent au développement et à l'exploitation du réseau de distribution publique d'électricité.

Par délibération en date du 13 décembre 2017, le Conseil Municipal a décidé de transférer au SYDESL l'ensemble des prestations d'investissement et de fonctionnement liées au réseau d'éclairage public, à compter du 1° janvier 2018.

La Commune a sollicité le SYDESL pour la réalisation des études et des travaux de génie civil relatifs à la dissimulation des réseaux électriques basse tension, des réseaux d'éclairage public et des réseaux de télécommunications de la rue Fontaine Melon, depuis la rue du Rosoy jusqu'à la fin de l'urbanisation,

Par courrier en date du 7 mars 2023, le SYDESL a présenté à la Commune le coût estimatif global de ces travaux. Celui-ci s'élève à 361 017,09 euros HT, soit 433 220.51 € TTC composé comme suit :

maene | men [M [age | ce Etudes es8702€ | 1632252€ | 1632252€ | 6s2001€ | 9703,51€

Fée 7a22790€ | Gt85658€ | e185658€ | 2474263€ | 3711395€

Travaux Génie Civil | 177657,25€ | 148047,71€ | 148047,71€ 148 047,71 €

Travaux éclairage public | 63560.80€ | 5297483€ | 52074,83€ 52 974,83 €

Travaux télécom 98178,54€ | 8181545€ | 81815,45€ 98 178,54 €

Total des travaux 433220,51€ | 361017,09€ | 361017,09€ | 31271,64€ | 346 108,54 €

En qualité de membre de ce syndicat intercommunal et en application de l'article 8 du contrat de concession, il

est accordé à la Commune une aide de 40% sur la partie études et travaux pour le réseau d'électrification de ce projet, soit la somme de 31 271,64 euros.

6Le montant résiduel à la charge de la Commune pour la dissimulation du réseau basse tension s'élève à 148 047,71 euros HT pour le génie civil et à 46 907,46 euros HT pour l'étude et le réseau d'électrification, soit une participation totale de 194 955,17 euros.

Le montant des travaux de dissimulation du réseau d'éclairage public à charge de la Commune est estimé à 52 974,83 euros, la TVA étant récupérée par le SYDESL.

Le montant des travaux de dissimulation du réseau de télécommunications à charge de la Commune est estimé à 81 815,45 euros HT, soit 98 178.54 euros TTC.

Le montant de la participation Communale est estimé à 346 108,54 euros concernant l'opération d'enfouissement des réseaux d'électricité basse tension, d'éclairage public et de télécommunications de la rue Fontaine Melon.

Les montants définitifs de la participation de la Commune seront déterminés avec exactitude à la réception des décomptes définitifs de l'entreprise assorti du coefficient de révision des prix et feront l'objet d’un titre de recettes émis par le comptable du SYDESL.

Les crédits nécessaires à la réalisation de cette opération sont prévus au Budget Primitif 2023.

Mm AUDART demande s’il est prévu de réunir un groupe de travail associant la commission environnement pour l'aménagement de cette rue.

M. GIRARDEAU répond que cela sera évoqué lorsque les travaux seront entamés.

Il précise qu'il pourrait être fait appel à un cabinet pour la maîtrise d'œuvre et que, le cas échéant, la commission environnement sera consultée lors de l'établissement du projet.

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

ACCEPTE le projet technique d'enfouissement des réseaux réalisé par le SYDESL,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la commande relative à la réalisation des travaux dissimulation du réseau électrique basse tension de la rue Fontaine MELON, depuis la rue du Rosoy jusqu’à la fin de l'urbanisation, auprès du SYDESL, pour un montant estimé à 194 955,17 euros HT.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la commande relative à la réalisation des travaux dissimulation du réseau d'éclairage public de la rue Fontaine MELON, depuis la rue du Rosoy jusqu'à la fin de l'urbanisation, auprès du SYDESL, pour un montant estimé à 52 974,83 euros HT.

AUTORISE, Monsieur le Maire à signer la commande relative à la réalisation des travaux dissimulation du réseau de télécommunication de la rue Fontaine MELON, depuis la rue du Rosoy jusqu'à la fin de l'urbanisation, auprès du SYDESL, pour un montant estimé à 81 815,45 euros HT, soit 98 178.54 euros TTC

PRÉCISE que les crédits nécessaires à la réalisation de cette opération sont prévus au Budget Primitif 2023.

Rapport n°7

VENTE D’UNE PLACE DE PARKING - 7 rue Nelson Mandela (ZAC « Sur les Fontaines ») à Monsieur et Madame Coskun OZOGUL -— (Parcelles cadastrées section G n° 625 et 630)

Afin d'agrandir et permettre la vente de leur propriété, Monsieur et Madame Coskun OZOGUL, propriétaires des parcelles cadastrées Section G n° 626, n°632 et n°723, situées 7 rue Nelson Mandela (lot n° 57 de la ZAC « Sur les Fontaines »), sollicitent la Commune de Saint-Marcel pour l'acquisition des parcelles lui appartenant cadastrées Section G n°625 et n°630.

Le CONSEIL MUNICIPAL,

VU le projet de compromis de vente ;

Vu l'avis du Domaine en date du 13 mars 2023 ;

VU le plan des parcelles ;

CONSIDERANT les conditions suivantes pour cette vente :

- Parcelles concernées > Gn°625 de 14 m°

Gn°630 de 6 m2- Classement au PLUi > zone UP

- Prix > 20 m° x 27,00 €/m?, soit 540,00 €

Suivant avis du domaine n° 2023-71445-16267 du 13 mars 2023

- Frais d'acte notarié à la charge de Monsieur et Madame OZOGUL

- Conditions particulières > néant

Mme AUDART demande si la parcelle est clôturée à ce jour.

M. le Maire répond que cette parcelle est effectivement clôturée.

J-P. GIRARDEAU ajoute que ces deux parcelles étaient initialement destinées au stationnement des véhicules de M. Ozogul. Il y avait un accord tacite avec la commune.

Mme AUDART demande si c'est une régularisation.

M. GIRARDEAU répond par la négative. Il précise que cette vente évitera à la commune de faire l'abaissement du trottoir et d'entretenir ces parcelles.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

AUTORISE, Monsieur le Maire à signer le compromis de vente et à procéder à vente des parcelles ci-dessus désignées,

DÉCIDE de retenir l'étude notariale de Maître Morgan HOLDERBACH, Notaire de la Commune.

MANDATE Monsieur le Maire pour signer l'acte notarié à intervenir.

. Rapport n°8 .

ÉCO QUARTIER ZAC "SUR LES FONTAINES" — VENTE À PARTICULIERS — LOT n°61

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 30 mars 2009, le Conseil Municipal avait approuvé le dossier de création de la Zone d'Aménagement Concerté des Fontaines.

Puis par délibération du 10 avril 2012, le Conseil Municipal avait fixé le prix de vente des terrains. Cette délibération a permis d'engager la phase de commercialisation des lots.

Par délibération du 27 janvier 2020, le Conseil Municipal a fixé le prix de vente au m° de terrains à bâtir dans la ZAC des Fontaines compte-tenu de l'évolution de la conjoncture économique et immobilière, de la demande des ménages et après consultation du Service des Domaines.

Il convient que le Conseil Municipal délibère sur la vente des terrains suivants :

pa sir Surface Prix de Soit pour

Nom de l'acquéreur | N° lot COncermees de la vente TTC| , P eu totale l'ensemble Section N° | parcelle le m?

Madame et Monsieur éi & 768 | 74m°

Balel RZIG 769 | 268 m2 | 623m° | 70,00€ | 43610,00€

T8 281 m?

Ces parcelles sont classées en zone UP du PLUI. Leur prix de vente est conforme à l'estimation du service des Domaines n°2022-71445-03730 rendue le 04 février 2022.

Ces parcelles sont classées en zone UP du PLUIi. Leur prix de vente est conforme à l'estimation du service des Domaines n°2022-71445-03730 rendue le 04 février 2022.

Les frais d'acte notarié seront à la charge de l'acquéreur et il devra se conformer au cahier des charges

générales et au cahier des charges particulières de cession.

M. GIRARDEAU précise que cette vente intervient après deux compromis qui n’ont pas abouti faute d'obtention de prêt bancaire et de l'augmentation du coût des matériaux.

8Le CONSEIL MUNICIPAL,

VU le projet d'acte ;

VU l'avis des domaines en date du 04 février 2022 ;

VU le plan des parcelles ;

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à la vente des terrains mentionnés ci-dessus,

DÉCIDE de retenir l'étude notariale de Maître JEANNIN pour la rédaction de l'acte,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'acte notarié à venir.

Rapport n°9

MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu'il y a lieu d'apporter des modifications au tableau des emplois pour les raisons suivantes :

A. Emplois permanents :

1. La Direction Enfance Jeunesse Famille fait actuellement l’objet d'une réorganisation globale suite aux préconisations formulées dans le cadre de l'audit mené par le cabinet SPQR fin 2021 — début 2022.

Le poste d'animateur périscolaire et de la ludothèque est actuellement à temps non complet avec une quotité de temps travail hebdomadaire de 30 heures. L'organisation actuelle fait apparaître des besoins autres pour assurer le bon déroulement du service.

Il est donc proposé de faire évoluer le poste vers un temps complet, soit 35 heures par semaine. L'agent occupant ce poste a fait part de sa volonté de voir le poste évolué ainsi.

L'évolution du poste étant supérieure à 10%, il est nécessaire de supprimer le poste en question et de le créer avec la quotité de temps de travail souhaitée. Cette information a été communiquée au Comité Social Territorial du 26 mai 2028.

> Suppression d’un poste à temps non complet, 30 heures par semaine, d’adjoint d'animation principal de 2ère classe.

> Création d’un poste à temps complet d'adjoint d'animation principal de 2°"° classe.

Le tableau des emplois est modifié en conséquence.

1. Aussi, une mise à jour du tableau des emplois est nécessaire du fait de la création de postes sur plusieurs cadres d'emplois et sur l'ensemble des grades à la suite de vacances d'emplois (responsable service culture, directeur des ressources humaines, directrice adjointe enfance, jeunesse, famille...). Il s’agit ainsi de supprimer des postes ouverts sur les grades ne correspondant pas à celui de l'agent recruté

e Dans la filière administrative :

5 postes à temps complet de rédacteur principal de 15e classe,

2 postes à temps complet de rédacteur principal de 2°" classe, 1 poste à temps complet de rédacteur. VV

Y

e Dans la filière technique :

> 1 poste à temps non complet d'adjoint technique.

e Dans la filière culturelle :

> 1 poste à temps complet d'assistant de conservation du patrimoine principal 1ère classe, > 1 poste à temps complet d'assistant de conservation du patrimoine principal 2ème classe.

e Dans la filière police municipale :

> 1 poste à temps complet de gardien-brigadier.e Dans la filière sportive :

Y 1 poste à temps non complet (17.5 heures hebdomadaire) d'éducateur territorial des activités physiques et sportives.

e Dans la filière animation :

3 postes à temps complet d'animateur principal de 1è classe,

2 postes à temps complet d'animateur principal de 2ère classe,

2 postes à temps complet d'animateur,

1 poste à temps complet d'adjoint d'animation principal de 1°" classe, 2 postes à temps complet d'adjoint d'animation. VNYNVYVYY

Mme LOUVEL demande s’il reste beaucoup de postes à pourvoir et relève que le tableau des emplois n'a pas été joint.

Mme PLISSONNIER répond qu'il reste le poste de chargé de mission du DST. Les recrutements du 4ème policier municipal et de l'assistante des services techniques sont en cours.

Mme LOUVEL souhaite avoir communication de l’organigramme.

Mme PLISSONNIER répond que les organisations syndicales ont émis le souhait en Comité Social Territorial de travailler sur un tableau simplifié.

Mme LOUVEL demande que le tableau des emplois soit transmis.

Réponse : Le tableau sera transmis dès que les derniers recrutements seront effectués.

Considérant qu'il convient d'apporter des modifications au tableau des emplois,

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le tableau des emplois de la commune,

Vu l'avis du Comité Social Territorial du 26 mai 2023,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DÉCIDE de créer et de supprimer les postes référencés ci-dessus

PRÉCISE que les crédits budgétaires nécessaires au grade créé sont inscrits au chapitre 012 du Budget Primitif 2023 et que l'agent concerné bénéficiera du régime indemnitaire en vigueur.

, Rapport n°10 . . ÉTABLISSEMENT DES LISTES PRÉPARATOIRES DE JUREÉS - ANNÉE 2024

En application des articles 254 et suivants du Code de procédure pénale, une liste de jury criminel doit être établie annuellement dans le ressort de chaque cour d'assises. La liste annuelle doit comprendre un juré pour 1 300 habitants. Pour le département de Saône-et-Loire, l'effectif des jurés ressort ainsi à 436.

Par arrêté en date du 21 avril 2023, Monsieur le Préfet a fixé pour la Commune de Saint-Marcel, le nombre de

jurés à 5. Les Communes sont appelées à tirer au sort à partir de la liste électorale un nombre de noms triple de celui fixé par arrêté. Le tirage au sort doit avoir lieu en séance publique.

La liste préparatoire ne pourra pas comprendre les jurés :

° Inscrits sur la liste électorale mais qui n'auraient pas leur domicile ni leur résidence principale dans le Département ;

° Qui ont rempli ces fonctions dans le Département depuis moins de 5 ans ;

°_ Qui n'auraient pas atteint l'âge de 23 ans au cours de l'année civile qui suit, c'est-à-dire au 1° janvier 2024 (art.261 du code de procédure pénale).

Ce tirage au sort doit être effectué avant la date limite du 15 juillet 2023.

Ont été tirés au sort (Soit 15 personnes)

10N° Ordre Date List - Pré &e . Ë É NOM - Prénom NAS Adresse

0409 GORGOGLIONE épouse HOTTIN Michèle 13/09/1960 17 Rue des Chavannes

3356 LETOURNEAUX Anaïs 16/04/1996 75 Bis Route de Dole

TRONTIN épouse RAVAUD Chantal 4194 Raymonde 09/03/1957 4 Rue de la Noue

3652 MATHIEU Benjamin Sébastien Raphaël 01/06/1982 5 Rue René Char

4588 | SPARHUBERT épouse GUIGUE Josseline | G3,541043 | 8 Rue du Pied l'Oiseau Rolande

0201 BERGER Aurélia 26/04/1983 39 Grande Rue

0185 | PAESRD épouse GAUDILLAT Michelle | 44081950 | 29 À Rue de la Villeneuve

2806 MARCEAUX Amélie 26/09/1996 7 Rue du Champ du Four

1977 GAREL Alice Bernadette Jacqueline 23/05/1976 | 2 Rue de la Villeneuve

ESNOL épouse ESNOL CHAPUIS Pauline : : 1701 Maud Viviane 09/04/1991 1 Bis Rue du Robin

0075 | ANDRE épouse FONTAINE Huguette Marie | 5651044 | 18 Impasse des Buttes Thérèse

1801 FLAGET Sébastien 18/12/1998 29 Rue de la Villeneuve

3273 MONNIER Vincent 04/03/1973 53 Rue des Buttes

2617 JOUANDANNE Louis Olivier 26/08/1992 4 Rue du Petit Gravier

3384 LIASSE Camille Adeline Marine 16/08/1989 12 Rue Olivier de Serres

DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Conformément à l’article L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales, le Maire doit rendre compte des décisions prises par délégation du Conseil Municipal. Ces décisions sont prises dans le cadre des articles L.2122-21 et L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales et de la délibération du 25 mai 2020 et sont détaillées ainsi :

- N°17/2023 — Avenant n°1 - Travaux modificatifs lot 1 — "Voirie et réseau divers (VRD)", relatif aux travaux d'aménagement du parking végétalisé Roger Balan — Société EUROVIA — Montant du nouveau marché: 268 478.86 € HT, soit 322 174.63 € TTC.

- _ N°18/2023 — Marché pour l'acquisition de vestiaires pour le Centre Technique Municipal — Entreprise MAZOYER — Montant de l'offre : 5 929.06 € HT, soit 7 114.87 € TTC.

- N°19/2023 — Marché pour l'acquisition d’autolaveuses pour la salle Alfred Jarreau — Société Daniel PÉRIÉ — Montant de l'offre : 8 600.00 € HT, soit 10 320.00 € TTC.

- N°20/2023 — Marché pour la réfection de la toiture du Club House du Tennis — Entreprise SECOBAT — Montant de l'offre : 18 608.55 € HT, soit 22 330.26 € TTC.

- N°21/2023 — Avenant n°1 - Travaux modificatifs lot 2 — "Espaces verts”, relatif aux travaux d'aménagement du parking végétalisé Roger Balan — Société SAÔNE ET LOIRE PAYSAGE — Montant du nouveau marché: 45 474.70 € HT, soit 54 569.64 € TTC.

- N°22/2023 — Modification de la régie de recettes "Accueil" suite à la création des dispositifs « Atouts Loisirs" et "Pass’Loisirs".

- N°23/2023 — Modification de la régie de recettes "Direction Enfance-Jeunesse-Famille" suite à la création des dispositifs « Atouts Loisirs" et "Pass’Loisirs".

11- _N°24/2023 — Modification de la régie de recettes "Culture" suite à la création des dispositifs « Atouts Loisirs" et "Pass'Loisirs"

- _ N°25/2023 — Marché pour l'aménagement de la rue de la Centaine et de la rue du Breuil — Entreprise EIFFAGE — Montant de l'offre 334 239.30 € HT, soit 401 087.16 € TTC.

-__ N°26/2023 — Marché relatif à la mission de géomètre pour le projet de réhabilitation/extension de la mairie — Entreprise GÉOMEXPERT — Montant de l'offre : 5 900.00 € HT, soit 7 080.00 € TTC.

= N°27/2023 — Marché pour une mission de maitrise d'œuvre concernant l'achèvement de la restauration des boiseries du chœur de l’église — Architecte Frédéric DIDIER — Montant de l'offre : 9 862.44 € HT, soit 11 834.93 € TTC.

- N°28/2023 — Marché pour une mission d'étude de faisabilité pour la création d'une issue de secours à l'église — Société 2BDM — Montant de l'offre : 3 342.13 € HT, soit 4 010.56 € TTC.

- N°29/2023 — Marché relatif à l'assistance à la maitrise d'ouvrage pour la préparation et la passation des marchés d'assurances de la Ville et du CCAS — Cabinet Henri ABECASSIS — Montant de l'offre: 2350.00 € HT, soit 2 820.00 € TTC.

- _ N°30/2023 — Marché pour une mission de maitrise d'œuvre concernant la réfection des façades et de la toiture de l'Orange Bleue — Agence BESSARD-ARCHITECTES — Montant de l'offre : 17 750.00 € HT, soit 21 300.00 € TTC.

Mme LOUVEL signale qu'il y a un problème de numérotation des décisions : sur le site internet de la Ville, la décision n°30/2023 en ligne est relative à une ligne de trésorerie de 500 000 € et demande des précisions.

Mme Plissonnier répond que la numérotation des décisions sera vérifiée et explique qu'il s’agit du renouvellement annuel de la ligne de trésorerie permettant de faciliter la gestion de la trésorerie de la Ville.

Vérification après séance : Erreur de numérotation des décisions dans le logiciel. La décision n°30/2023 correspond bien à : Ligne de trésorerie interactive de 500 000.00 € contractée auprès du Crédit Mutuel pour le budget principal.

INFORMATIONS ET AFFAIRES DIVERSES

Mme LOUVEL indique que les terre-pleins de la route de Dole ne sont pas visibles la nuit avec l'extinction de l'éclairage, ce qui est dangereux.

M. GIRARDEAU lui répond que les services techniques appliqueront une peinture réfléchissante permettant de les voir la nuit.

Mme LOUVEL demande ce qu'il en est de la fermeture du pont des Orlans cet été.

M. le Maire répond qu'il serait fermé tout le mois de juillet pour réparer les tampons.

M. GIRARDEAU ajoute que le Grand Chalon devrait avoir des informations prochainement.

Mme LOUVEL demande ce qu'il en est du Complément de Traitement indiciaire pour les agents du CCAS et de la RPA.

M. le Maire répond que le DRH a mené un travail de fond sur cette question et que peu d'agents peuvent y prétendre.

Mme PLISSONNIER ajoute que les agents de ces services seront rencontrés cette semaine pour être informés.

MID ÉOER indique que les agents potentiellement concernés et partant en retraite s’inquiétaient de ne pas percevoir

e CTI.

Mme PLISSONNIER répond que s'agissant de la fonction publique, ce CTI sera versé rétroactivement le cas échéant.

Mme PACOTTE-SEGAUD indique que certaines associations s'inquiètent de ne pas avoir perçu la subvention de la Ville.

Les subventions ont été mandatées le 23 mai et seront donc versées très prochainement.

M. GONTHEY relève que les associations ne percevant pas de subvention ne reçoivent pas de notification de

non-attribution.

Un courrier leur sera envoyé.

12Mme PLISSONNIER dit que concernant la visite des services par les élus, un Doodle sera envoyé par le Secrétariat Général pour fixer une date.

Mme PLISSONNIER informe qu’un Challenge Mobilité sera organisé du 18 au 24 septembre 2023.

Mme AUDART demande si la modification de l'éclairage public annoncée pour le 1° juin sera bien effective à cette date.

M. GIRARDEAU répond que l'éclairage public a été programmé le 1° janvier pour toute l'année.

M. GIRARDEAU informe que la commune est éligible au Fonds Vert, ce qui permettra de changer 245 candélabres. Il précise que fin 2025 si le Fonds Vert est renouvelé sur 2 ans et que les crédits identiques à cette année sont prévus au budget, il devrait rester environ 200 lampadaires encore énergivores.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30.

Le Maire, La Secrétaire de Séance Raymond BURDIN

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