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Déliberation - 2015 n° 100 09 Info DES Decisions Prises PAR Delegation de Pouvoir
Document publié le Mercredi 23 septembre 2015 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - 2015 n° 100 09 Info DES Decisions Prises PAR Delegation de Pouvoir)
Thèmes du document : Tourisme, Justice et droit, Institutions publiques,
aïgues-mortes
La Sal de la Vie
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU GARD
COMMUNE AIGUES MORTES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Réf : DCM/2015/n° 100/5.4/23.09/19
Nombre des membres
En Qui ont pris part
Exercice Présents à la délibération
29 25 28
Date de la convocation : 10/09/2015
Date de l'affichage : 25/09/2015
OBJET :
INFORMATION DES DECISIONS
PRISES PAR DELEGATION DE POUVOIR
Rapporteur :
M. le Maire
Le Conseil Municipal :
SEANCE DU 23 SEPTEMBRE 2015
L'an deux mille quinze,
Le VINGT TROIS SEPTEMBRE à 17 H 30
Le Conseil Municipal d’Aigues-Mortes, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pierre
Maumejean, Maire d’Aigues-Mortes.
Présents Présents :Pierre MAUMEJEAN, Gilles TRAULLET, Noémie CLAUDEL, Marielle
NEPOTY, Arnaud FOUREL, Patricia VAN DER LINDE, Jean Claude CAMPOS, Jeanine
SOLEYROL, Claude LAURIE, Patrice DEVILLE, Alain BAILLIEU, Jean Claude BASCHIOU,
Ariane MOLLUNA, Michel LEBLANC, Véronique BONVICINI, Hélène THELENE, Olivier
BERTRAND, Sabine ROUS, Maguelone CHAREYRE, Christelle BERTINI, Nathalie
THEODOSE, Fabrice LABARRUSIAS, Cédric BONATO, Amandine JACINTO, Stéphane
PIGNAN.
Absents excusés ayant donné procuration :
Alexandra BONNET à Fabrice LABARRUSIAS Guillaume BER à Cédric BONATO
Philippe CATHALA à Noémie CLAUDEL
Absent : Rachida BOUTEILLER
Secrétaire de séance : JC BASCHIOU
Vu les explications du Maire et sur sa proposition,
Vu l'article 8 de la loi n° 70-1297 du 31.12.1970 sur la gestion municipale et les libertés communales,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2122.22
Prend acte des décisions municipales suivantes :
- n° 41/2015 qui fixe le tarif des encarts publicitaires sur le support de la communication à 100 €
- n° 42/2015 qui fixe le tarif d'entrée du Gala lyrique organisée par la Commune le 14 Août à 25 €
- n° 43/2015 qui fixe le tarif des différents produits destinés à la vente comme suit (affiches 40 x 60 à
3 € et les lithographies 40 x 60 à 5 €)
- n° 44/2015 annulée par la 48/2015
- n° 45/2015 qui autorise le Maire à signer un bail avec la Société PARADIS Film sise à Paris, sur le local
situé 22 rue d’Esparon du 15 Juin au 30 Juillet pour un loyer mensuel de 785.87 €
- n° 46-2015 qui restitue gratuitement dans le cimetière communal la concession de M. Nelson
LOMBARD
- n° 47/2015 qui concède à M. André BLAQUIERE dans le cimetière communal une concession funéraire
pour cinquante ans moyennant la somme de 91.47 €
- n° 48/2015 annulée par la 49/2015
- n° 49/2015 qui fixe les nouveaux tarifs de stationnement sur la commune, à compter du 1° Juillet
2015 consécutif à la loi « consommation » du 18 mars 2014
- n° 50/2015 qui retient les Transports Gardois sis à Vauvert pour le marché « transports organisés par la Commune en période scolaire —- vacances scolaires et toutes périodes
- n° 51/2015 qui retient la Société SCHARP BUSINESS SYSTEMS à Toulouse, prestataire de location et maintenance du parc de photocopieur de la ville.
Hôtel de Ville - Place St Louis
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : 04.66.53.86.09
Accusé de réception en préfecture
030-213000037-20150923-DCM2015-100-DE
Date de télétransmission : 24/09/2015
Date de réception préfecture : 24/09/2015 - n° 52/2015 qui retient la Société HR CONSULTANCY PARTENERS, sise à Lyon, pour le marché
« Elaboration du document unique d'évaluation des risques professionnels et plan d'actions pour un
montant TTC de 11 214 €
- n° 53/2015 qui retient la Ste Audio Technology Systems à Port Camargue, pour le marché
manifestations culturelles — Festival Radio France — Gala lyrique — Eléments techniques son et lumière
- n° 54/2015 qui créé une régie générale de recettes à compter du 1° septembre 2015
- n° 55/2015 qui crée une sous régie de recettes droits de place à compter du 1” septembre 2015
- n° 56/2015 qui crée une sous régie de recettes occupation du domaine public à compter du 1°
septembre 2015
- n° 57/2015 qui autorise le Maire à réaliser un emprunt de 850 000 € auprès du CRCA pour financer le programme d'investissement.
- n° 58/2015 qui attribue une concession funéraire à Mme Catherine VIDEAU pour cinquante ans moyennant la somme de 91.47 €
- n° 59/2015 qui attribue une concession funéraire à M. et Mme Antoine CARETTA pour cinquante ans
moyennant la somme de 91.47 €
- n° 60/2015 qui fixe le tarif du Tournoi de Chevalerie organisé par la Commune le 22 Aout comme
suit : gratuit jusque 3 ans, 5 € de 3 à 12 ans, 12 € au-delà, et 10 € pour les résidents CCTC
- n° 61/2015 qui qui autorise le Maire à signer une convention de mise à disposition du terrain
appartenant à M. Claude BALP, cadastrée BA n° 09, d’une superficie de 80 m? pour un durée de 5
années moyennant une somme annuelle de 160 €, et ce afin d'accueillir les touristes lors des fêtes
organisées sur la commune.
-n° 62/2015 qui fixe les tarifs des affiches de la St Louis comme suit :
- affiches 120 cm x 80 cm 10 € l'unité
- affiches 40 cm x 60 cm : 5 € l'unité
- lithographies 40 cm x60 cm : 10 € l'unité
- n° 63/2015 qui autorise le Maire à signer une convention de mise à disposition du terrain appartenant
à M. Alban MOURET, cadastrée BA n° 121 d’une superficie de 8172 m° pour une durée de 7 jours du
18 au 24 Août moyennant la somme de 875 €, et ce afin d'accueillir les touristes lors des fêtes organisées sur la commune.
- n° 64/2015 qui autorise M. le Maire à signer une convention d'occupation des locaux du multi accueil
Gavroche au profit de l'Association la Ronde des Mots pour l’année scolaire 2015-2016
- n° 65/2015 qui fixe les tarifs des emplacements forains comme suit :
o Bord du canal : 2.30 €/M?
o Parking métier, manège, jeu inférieur à 100 m° = 4.40 €/M?
o Parking métier, manège, jeu compris entre 100 m? et 199 m2= 4.00 €/M?
9 Parking métier, manège, jeu compris entre 200 m? et 299 m°= 3.45 €/M°
e Parking métier, manège, jeu de 300 m? et au-delà = 2.85 €/M°
o Jeux de grues : 4.60 €/M?
Le Maire,
Pierre Maumejean
Certifié exécutoire compte tenu des :
- date de transmission à la Préfecture : 25/09/2015
- date d'affichage : 25/09/2015
Hôtel de Ville - Place St Louis
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : 04.66.53.86.09
- Page 2 sur 2
Accusé de réception en préfecture
030-213000037-20150923-DCM2015-100-DE
Date de télétransmission : 24/09/2015
Date de réception préfecture : 24/09/2015