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Arrêté - file7746
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Clérieux.
Lien du pdf (Arrêté - file7746)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA DROME
COMMUNE DE CLERIEUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES
DU MAIRE N°104/2026
Obiet : Mise en place des horaires d’été pour le service technique. UDJEt P
Considérant que les conditions météorologiques estivales nécessitent des horaires aménagés pour le service technique,
ARRETE
ARTICLE 1 : À compter du 26 mai 2026, il est prescrit que les agents, titulaires et non titulaires, affectés par la commune de Clérieux au service technique, voient leurs horaires aménagés pour la période estivale.
ARTICLE 2 : Les horaires de travail du service technique sont de 6h à 14H00 du lundi au vendredi, avec une pause de 11h à 11h30.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et transmis aux agents du service technique par voie hiérarchique.
ARTICLE À : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble (1, place de Verdun — 38000 GRENOBLE) dans un délai de deux mois à compter de la publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 : Le Maire et la secrétaire générale de mairie sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
À Clérieux, le 26 mai 2026 Le Maire Jean-Marie WOZNIAK