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Arrêté - file7041
Document publié le Mardi 18 juin 2024 par la commune de Clérieux.
Lien du pdf (Arrêté - file7041)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA DROME
COMMUNE DE CLERIEUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES
DU MAIRE N°111/2024
Obijet : Fin de la mise en place des horaires d’été pour le service technique.
Le Maire de la commune de Clérieux,
Vu l'arrêté n°77-2024 du 18 juin 2024 portant mise en place d’horaires aménagés pour le service technique durant la période estivale,
Considérant que, les conditions météorologiques actuelles ne s’opposent plus au travail du service technique dans les horaires habituels dans de bonnes conditions.
ARRETE
ARTICLE 1: À compter du 26 août 2024, il est prescrit que les agents, titulaires et non titulaires, affectés par la commune de Clérieux au service technique, voient le terme de leurs horaires aménagés pour la période estivale.
ARTICLE 2 : Les horaires de travail du service technique sont à nouveau de 08H00 à 12H00 et de 13H30 à 17H00 du lundi au vendredi.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et transmis aux agents du service technique par voie hiérarchique.
ARTICLE 4 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble (1, place de Verdun — 38000 GRENOBLE) dans un délai de deux mois à compter de la publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 : Le Maire et la directrice générale des services sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
À Clérieux, le 22 août 2024 Le Maire Fabrice LARUE