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Document publié le Jeudi 19 décembre 2019 par la commune de Clérieux.
Lien du pdf (Déliberation - file6675)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 02/10/2023
REPUBLIQUE FRANCAISE Date de convocation et d'affichage : À 19929? Préfeciure le 02/10/2088 SL6 DEPARTEMENT DE LA DROME Publié le 02/10/2023
COMMUNE DE CLERIEUX Publié le :07/10/23 ID : 026-212600969-20230927-D42 2023-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N° 08-42/2023
Objet : Autorisation de recrutement d’agents contractuels.
L’an deux mil vingt-trois et le vingt-sept septembre à 18 heures, le Conseil Municipal de la commune de Clérieux régulièrement convoqué par le Maire, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur LARUE Fabrice, Maire.
Présents : Mrs, Mmes LARUE Fabrice - ANGE Josianne —- GIROT Dominique - JUVENON Marie- Hélène - COMBRISSON Jean-Luc - VEY-FARCE Cathy - MANGIONE Sylvie - WOZNIAK Jean- Marie — BANC Jean-Pierre —- ROUX Nicolas - ROBIN Christelle - LABLANQUI Jean-Marie — GRANGER Anne-Marie —- BOISSIEUX Thierry —- AUROUX François - BABILLON Agnès —- SALATA
Philippe.
Excusés : GARO Carine.
Absents : VANDECASTEELE Corinne.
Procuration : GARO Carine à WOZNIAK Jean-Marie.
Josianne ANGE a été élue secrétaire de séance.
+ Vu le Code général de la fonction publique et notamment ses articles L.332-8 et suivants,
Considérant que, l’ensemble des emplois permanents inscrits sur le tableau des effectifs de la collectivité ou ceux créés postérieurement à ladite délibération pourront être pourvus par les contractuels dans les conditions prévues par le code général de la fonction publique et en respectant les procédures prévues par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
AUTORISE le Maire à pourvoir les postes de la collectivité tel qu’énoncé ci-dessus par des contractuels.
Ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits par les membres du Conseil Municipal soussignés.
Extrait certifié conforme. Fait à Clérieux, le 28 septembre 2023
Le Maire Le secrétaire de séance
Fabrice LARUE Josianne ANGE