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unknown - Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion - aff01 cc29.05.2026 approbation pv cc29.04.26 tampon
Document publié le Mercredi 29 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion - aff01 cc29.05.2026 approbation pv cc29.04.26 tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 16/06/2026
Reçu en préfecture le 16/06/2026
Publié le S L O7
ID : 974-249740085-20260529-AFF01_CC290526-DE
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU VENDREDI 29 MAI 2026
AFFAIRE N° 01-20260529
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 29 AVRIL 2026 A 10H00
L'an deux mille vingt-six, le vingt-neuf du mois de mai à dix heures et douze minutes, en application des articles L.2121-7, L. 2122-8 par renvoi de l’article L.5211-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), se sont réunis dans la salle des fêtes du 12° km sise au Tampon, rue Auguste Lacaussade, les membres du Conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération du Sud, légalement convoqués le 22 mai 2026, sous la présidence de Monsieur CHAUSSALET Alexis (de l'affaire n° 01 à n° 35-20260529 et de l'affaire n° 37 à 44-20260529, puis à l'affaire n° 46-20260529), puis de celle de Monsieur LEBRETON Patrick, le 1% Vice-Président (à l'affaire n° 36- 20260529), ainsi que de celle de Monsieur MUSSARD Harry, 4° Vice- NOTA : a < < Président (à l'affaire n° 45-20260529). Nombre de conseillers
en exercice : 48
ETAIENT PRESENTS Présents : 37
Absents représentés : 11
Absents: 00 - Commune du Tampon -
CHAUSSALET Alexis, ODAYEN Danon, PICARD Aurélien, GAUTHIER VIDOT Christine, LA PORTE Gilbert, OTAL Candy, DIJOUX Cédric, OLICHON Christelle, MURAT Marie-Pierre, LEBOT Dominique, LOUARN Katell, CAZAL Rémi, BÉLAIR Céline, DALLOU Jean-Eudes.
BENARD Monique, HOARAU Jacquet, ELIZEON ABMON Liliane, BASSIRE Nathalie.
- Commune de Saint-Joseph -
LEBRETON Patrick (à l'affaire n° 01 et de l'affaire n° 32 à n° 46-20260529), BENARD Fiona, HOAREAU Sylvain, CARDIN François, LEJOYEUX Marie Andrée, LEICHNIG Stéphanie, LANDRY Christian, JAVELLE Blanche Reine, VIENNE Axel, BATIFOULIER Jocelyne, MUSSARD Harry, DAMOUR Colette, HOAREAU Emile.
LEBON Jeannot, FONTAINE Marie France.
- Commune de l’Entre-Deux -
CLAIN Camille, RIVIÈRE Garry.
- Commune de Saint-Philippe -
RIVIERE Olivier, TURPIN Clarita. Envoyé en préfecture le 16/06/2026
Reçu en préfecture le FEES L 3
Publié le
Communauté d'Agglomération du Sud ID : 974-249740085-20260529-AFF01_CC290526-DE
ETAIENT REPRESENTES (PROCURATION)
- Commune du Tampon -—
DUCROUX Éric représenté par PICARD Aurélien, LAURET Pauline représentée par OTAL CANDY, IDMONT Corentin représenté par DIJOUX Cédric, NATY Nadège représentée par ODAYEN Danon.
THIEN-AH-KOON Patrice représenté par BENARD Monique, PICARDO Bernard représenté par ABMON Liliane.
- Commune de Saint-Joseph -
MUSSARD Rose Andrée représentée par JAVELLE Blanche Reine, LEBON David représenté par LANDRY Christian, HUET Henri Claude représenté par VIENNE Axel, COURTOIS Lucette représentée par LEJOYEUX Marie-Andrée, LEBRETON Patrick représenté par CHAUSSALET Alexis (de l’affaire n° 02 à l'affaire n° 31-20260529).
- Commune de l’Entre-Deux -
BEGUE Patrick représenté par HOARAU Jacquet.
Les membres présents formant la majorité de ceux en exercice, conformément aux règles de quorum, le Président ouvre la séance. En application de l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, l'Assemblée procède à la nomination d'un où de plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire. À l'unanimité, Madame OTAL Candy a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire.
Affaire n° 01-20260529 du CC du 29/05/2026 - « Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 29 avril 2026 à 10h00 » to BR Envoyé en préfecture le 16/06/2026
Reçu en préfecture le 16/06/2026
Publié le S L or
Communauté d'Agglomération du Sud ID : 974-249740085-20260529-AFF01_CC290526-DE
AFFAIRE N° 01-20260529
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 29 AVRIL 2026 À 10H00
Le Président précise que, conformément à l’article L2121-15 du CGCT, en vigueur au 1° juillet 2022, « Le procès-verbal de chaque séance, rédigé par le ou les secrétaires, est arrêté au commencement de la séance suivante, et signé par le maire et le ou les secretaires. Il contient la date et l'heure de la séance, les noms du président, des membres du conseil municipal présents ou représentés et du ou des secrétaires de séance, le quorum, l'ordre du jour de la séance, les délibérations adoptées et les rapports au vu desquels elles ont été adoptées, les demandes de scrutin particulier, le résultat des scrutins précisant, s'agissant des scrutins publics, le nom des votants et le sens de leur vote, et la teneur des discussions au cours de la séance. Dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté, le procès-verbal est publié sous forme électronique de manière permanente et gratuite sur le site internet de la commune, lorsqu'il existe, et un exemplaire sur papier est mis à la disposition du public”.
Aussi, le Président soumet aux conseillers le procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 29 avril 2026 à 10h00 et les invite à faire part de leurs remarques.
Le procès-verbal est joint en annexe.
Le Conseil est prié de bien vouloir en délibérer.
Ilest donc proposé à l'Assemblée :
- d'approuver le procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du
29 avril 2026 à 10h00,
- d'autoriser le Président ou le Vice-Président délégué à signer toutes pièces relatives à cette affaire.
Le Conseil est prié de bien vouloir en délibérer.
DECISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Le Conseil,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés,
approuve le procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 29 avril 2026 à 10h00,
Affaire n° 01-20260529 du CC du 29/05/2026 - « Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 29 |. avril 2026 à 10h00 » Envoyé en préfecture le 16/06/2026
Reçu en préfecture le 16/06/2026
Publié le S L C
Communauté d'Agglomération du Sud ID : 974-249740085-20260529-AFF01 CC290526-DE
autorise le Président ou le Vice-Président délégué à signer toutes pièces relatives à cette affaire,
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de la Réunion dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Abstention : 01 Contre : 00 Pour : 47
POUR EXTRAIT CONFORME,
La Secrétaire de séance, Le Président de la CASUD, PT "0 Pom F TK spoMé TN
‘ Ÿ PE ON FETE =
Candy OTAL Alexis CHAUSSAÉLET
Re
|Date de mise en ligne sur le site Internet de la CASUD : |
Affaire n° 01-20260529 du CC du 29/05/2026 - « Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 29
avril 2026 à 10h00 » 4/4
16/06/2026