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Procès Verbal - CM 2015 06 29 PV de seance Document publié le Lundi 29 juin 2015 par la commune de Riantec. Lien du pdf (Procès Verbal - CM 2015 06 29 PV de seance)Thèmes du document : Famille, Investissement et développement économique, Banque, COMMUNE DE RIANTEC

Conseil municipal du lundi 29 juin 2015 1/15

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2015

L’an deux mil quinze, le 29 juin, à dix-huit heures, le conseil municipal de RIANTEC, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire à la mairie de RIANTEC, sous la présidence de Jean-Michel BONHOMME, maire.

– Nombre de conseillers en exercice : 29

– Date de la convocation du conseil municipal : 22 juin 2015

– Présents : M. BONHOMME, Mme LE NORMAND, M. LE LEUCH, Mme ORGEBIN, M. RIVALLAIN, Mme LE BOUTER, M. LE FÉE, Mme LIOT (arrivée à la question n° 3), M. BOULARD, Mme TOURMEN, M. LE SQUER, Mme BROTONNE, M. JAFFRÉ, Mme PERRIN, M. MOLLO (arrivé à la question n° 3, Mme PIRAUD, M. LE GREN, Mme BERNARD-LE HALPER, M. GUILLO, Mme GOURVES, M. BERNET, M. PICON, Mme MAHO, Mme PESQUER, M. MALARDÉ, M. BERTIC.

– Absents ayant donné pouvoir : Mme GUILLERME à Mme ORGEBIN ; Mme VRECH à Mme PESQUER ; M. OLLIVIER à M. MALARDÉ

– Absent : Ø

M. BOULARD est nommé secrétaire de séance.

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Question n° 1 : DÉLÉGATION DE COMPÉTENCE ATTRIBUÉE AU MAIRE : COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES

EXPOSÉ du maire

⎯ VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2122-22 ;

— VU la délibération n° 1 du conseil municipal du 24 avril 2014, visée le 2 mai 2014, donnant délégation de compétence au maire ;

Le maire de Riantec informe les membres du conseil municipal des décisions prises depuis le conseil municipal du 26 mai 2015 :

N° Objet Bénéficiaire Montant Date

2015-10 Marché de marquages aux sols AXIMUM 3 987 € HT/an 10/06/2015

Le conseil municipal prend acte de ces décisions.

Pièces jointes au projet :

– Néant.

Documents complémentaires consultables en mairie :

– Néant.COMMUNE DE RIANTEC

Conseil municipal du lundi 29 juin 2015 2/15

Question n° 2 : COMPTE RENDU D’ACTIVITÉ DE LA CONCESSION GAZ AVEC GrDF POUR L’ANNÉE 2014

EXPOSÉ de Claude RIVALLAIN, adjoint aux Finances

La distribution publique du gaz naturel sur le territoire de la ville de Riantec a été confiée à GrDF par un contrat de concession rendu exécutoire le 10 avril 1997 pour une durée de 30 ans.

Conformément à l’article 32 du cahier des charges du contrat, le concessionnaire est tenu de remettre un compte rendu annuel faisant état au cours de l’année des évolutions de la concession. C’est ainsi que sont abordés la maintenance des ouvrages, la sécurité des personnes et des biens, la qualité du service, les aspects économiques de la concession ainsi que les différentes actions menées par GrDF en matière de solidarité et de biodiversité.

Une synthèse du compte rendu d’activité de cette concession pour l’année 2014 est jointe au présent projet de délibération (annexe 1).

Le maire propose au conseil municipal de prendre acte du rapport annuel 2014 de la concession GrDF.

DÉLIBÉRÉ

⎯ VU le Code général des collectivités territoriales ;

⎯ VU le contrat de concession conclu entre la commune de Riantec et GrDF en date du 6 février 1997 ;

Après délibération, le conseil municipal décide À L’UNANIMITÉ de :

⎯ PRENDRE ACTE du rapport annuel 2014 de la concession GrDF.

Pièces jointes au projet :

– Synthèse du compte rendu d’activité 2014 - Concession gaz (annexe 1).

Documents complémentaires consultables en mairie :

– Compte rendu d’activité de la concession gaz par GrDF au titre de l’année 2014.

CULTURE

Question n° 3 : SIGNATURE DE LA CHARTE « YA D’AR BREZHONEG” AVEC L’OFFICE PUBLIC DE LA LANGUE BRETONNE

EXPOSÉ de Régine LE NORMAND, adjointe aux Affaires culturelles

L’Office de la langue bretonne a été créé en 1999 à l’initiative du conseil régional de Bretagne avec le soutien du Ministère de la culture et de la communication. Son objectif est de définir et mettre en œuvre des actions destinées à la promotion et au développement de la langue bretonne dans les domaines de la vie sociale et publique. Sa mission est de répondre aux besoins des collectivités, administrations, entreprises, associations et particuliers qui utilisent ou souhaitent utiliser la langue bretonne, quelle que soit leur activité.

La campagne « Ya d’ar brezhoneg » (« Oui à la langue bretonne ») a été lancée en 2011 à l’occasion de l’année européenne des langues. Elle a été élargie aux collectivités après quelques années de mise en œuvre dans le secteur privé et associatif : l’objectif étant de faire participer un maillon essentiel de la vieCOMMUNE DE RIANTEC

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publique à la réappropriation du breton. Les communes qui sont les collectivités les plus proches des citoyens, sont capables de rendre une réelle visibilité à la langue bretonne dans leur vie publique comme dans leur vie quotidienne.

Dans le cadre de cette campagne, l’ Office de la langue bretonne a opté pour un processus de certification qui permet aux communes de choisir puis d’acquérir un label selon le degré d’implication qu’elles souhaitent et la nature des actions privilégiées.

La ville de Riantec a déjà réalisé des actions en faveur de la langue bretonne :

– mise à disposition de foncier pour l’installation de l’école Diwan et signature du contrat d’association ;

– mise en place de panneaux bilingues en entrée et sortie de ville (reste l’axe route de Kervassal) ;

– cartons d’invitation des affaires culturelles bilingues et action culturelle « Deïzioù » ;

– fonds jeunesse en breton à la bibliothèque.

Ces actions pourront être valorisées pour un processus de labellisation au niveau 1.

Dans le but d’intégrer cette démarche de valorisation de la langue bretonne, il est proposé au conseil municipal de valider les actions ci-après afin d’obtenir la certification niveau 1 :

⎯ 1er axe de la politique linguistique : « Afficher la langue bretonne » :

Pour la signalétique :

Action 1 Mise en place de panneaux bilingues en entrées et sorties de ville

Action 27 Opter pour un bilinguisme systématique pour toute nouvelle signalétique

Au niveau des outils de

communication institutionnelle :

Action 2 Cartons d’invitation bilingues des manifestations culturelles organisées par la mairie

Action 6 Papier à entête et enveloppe en bilingue

Action 10 Cartons d’invitation bilingues pour les manifestations organisées par la mairie (hors du seul champ culturel)

⎯ 2e axe de la politique linguistique : « Diffuser la connaissance de la langue » :

Action 25 Aide financière et technique à l’installation et au développement de l’enseignement bilingue dans la

commune

⎯ 3e axe de la politique linguistique : « Utiliser la langue oralement dans les relations avec le public » :

Action 29 Constitution d’un fond d’ouvrages en breton dans la bibliothèque municipale (alimenté régulièrement)

À la signature de la convention, la commune sera considérée en voie de certification « Ya d’ar brezhoneg » pour le niveau 1. Au terme du délai choisi, le label sera attribué en fonction du degré de réalisation des actions choisies. Le maire propose de retenir le délai d’un an pour obtenir la certification « niveau 1 ».

Il est demandé de désigner des référents élus et agent afin d’assurer le suivi de la mise en place de ces actions et du respect du planning défini. Il est proposé de désigner madame Marie GOURVES et monsieur Renan MOLLO pour les élus et monsieur Sébastien LOSSIE pour les agents.COMMUNE DE RIANTEC

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DÉLIBÉRÉ

⎯ VU l’avis des commissions Promotion, affaires culturelles et tourisme en date du 21 octobre 2014 et du 25 juin 2015 ;

Après délibération, le conseil municipal décide À L’UNANIMITÉ :

⎯ D’AUTORISER le maire à signer la convention sur la charte avec l’Office public de la langue bretonne ;

⎯ DE DÉSIGNER madame Marie GOURVES et messieurs Renan MOLLO et Sébastien LOSSIE comme référents sur ce dossier ;

⎯ DE VALIDER le délai d’un an pour la mise en place des actions ci-après :

– 1er axe de la politique linguistique : « Afficher la langue bretonne » :

Pour la signalétique :

Action 1 Mise en place de panneaux bilingues en entrées et sorties de ville

Action 27 Opter pour un bilinguisme systématique pour toute nouvelle signalétique

Au niveau des outils de

communication institutionnelle :

Action 2 Cartons d’invitation bilingues des manifestations culturelles organisées par la mairie

Action 6 Papier à entête et enveloppe en bilingue

Action 10 Cartons d’invitation bilingues pour les manifestations organisées par la mairie (hors du seul champ culturel)

– 2e axe de la politique linguistique : « Diffuser la connaissance de la langue » :

Action 25 Aide financière et technique à l’installation et au développement de l’enseignement bilingue dans la

commune

– 3e axe de la politique linguistique : « Utiliser la langue oralement dans les relations avec le public » :

Action 29 constitution d’un fond d’ouvrages en breton dans la bibliothèque municipale (alimenté régulièrement)

Pièces jointes au projet :

– Charte de la langue bretonne (annexe 2).

Documents complémentaires consultables en mairie :

– Néant.COMMUNE DE RIANTEC

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ECOLES

Question n° 4 : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L’ÉCOLE DIWAN

EXPOSÉ de Sandrine LIOT, adjointe aux Affaires scolaires

Le maire a été saisi par l’école élémentaire Diwan d’une demande de subvention exceptionnelle pour l’organisation d’un séjour pédagogique de 3 jours pour les 14 élèves du cycle 3 près du Lac de Guerlédan.

Le coût du séjour s’établit à 70,00 € par enfant.

Le maire propose d’allouer une subvention exceptionnelle de 7,50 € par jour et élève, soit 315 € pour 14 enfants.

DÉLIBÉRÉ

Après délibération, le conseil municipal décide À L’UNANIMITÉ :

⎯ D’ALLOUER une subvention exceptionnelle de 7,50 € par jour et élève, soit 315 € pour 14 enfants, à l’école élémentaire Diwan ;

⎯ D’AUTORISER le maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Pièces jointes au projet :

– Néant.

Documents complémentaires consultables en mairie :

– Néant.

EMPLOI

Question n° 5 : ACCOMPAGNER VERS L’EMPLOI LES DEMANDEURS D’EMPLOIS ET LES INACTIFS ET SOUTENIR LES MOBILITÉS

PROFESSIONNELLES : DEMANDE DE SUBVENTION AU FONDS SOCIAL EUROPÉEN POUR L’ANNÉE 2015

EXPOSÉ de Joël BOULARD, adjoint à l’Emploi et à l’Insertion

La stratégie d’intervention du Fonds social européen (FSE) pour 2014-2020 s’inscrit dans le contexte d’une crise économique et sociale majeure.

L’action du fonds vise ainsi à corriger les déséquilibres structurels du marché du travail français et à faire face aux conséquences de difficultés sociales accrues, engendrées par la crise. Il vise ainsi l’accès et le retour à l’emploi des demandeurs d’emploi et des inactifs.

Le FSE est un outil pour préparer l’avenir, permettant d’anticiper et de gérer les mutations économiques, de renforcer les compétences et l’employabilité des actifs et la sécurisation de leurs parcours professionnels, tout en mobilisant les entreprises, notamment les PME, au service de l’emploi.COMMUNE DE RIANTEC

Conseil municipal du lundi 29 juin 2015 6/15

Le programme FSE 2014-2020 répond à six défis :

– la personnalisation de l’offre de services en direction des demandeurs d’emploi,

– l’amélioration de l’accompagnement des jeunes,

– le développement de l’emploi et des compétences pour faire face aux mutations,

– promouvoir le vieillissement actif,

– renforcer l’inclusion active pour lutter contre la précarité et la pauvreté,

– développer les projets d’innovation sociale créateurs d’emplois et de cohésion.

Le PON FSE comprend 3 axes d’interventions :

- l’axe 1 fléché sur l’emploi,

- l’axe 2 fléché sur les mutations économiques,

- l’axe 3 fléché sur l’inclusion.

À l’échelle locale, la dégradation du contexte économique et l’augmentation du chômage confirment la nécessité de poursuivre, par le biais de l’Espace Ressources Emploi Formation (EREF), l’accompagnement social et professionnel des demandeurs d’emploi et des inactifs.

Pour ce faire, l’EREF propose de mettre en œuvre une action visant à accompagner vers l’emploi les demandeurs d’emploi et les inactifs et soutenir les mobilités professionnelles dans le cadre de l’axe 1 du PON FSE.

Cette action ciblera deux objectifs :

– Augmenter le nombre de participants demandeurs d’emploi ou inactifs accompagnés, en ciblant les jeunes, notamment les moins qualifiés, les seniors, les chômeurs récurrents ou en activité réduite et les parents étant ou ayant été en congé parental ou bénéficiaires ou ayant été bénéficiaires d’un complément libre choix d’activité (CLCA).

Les indicateurs de résultats seront :

- le nombre de participants en emploi, y compris indépendant, au terme de leur participation ;

- le nombre de participants de plus de 55 ans, en emploi y compris indépendant, au terme de leur participation (indicateur spécifique) ;

- le nombre de participants en formation ou en étude au terme de leur participation (indicateur commun).

– Augmenter le nombre de créateurs et de repreneurs accompagnés.

Les indicateurs de résultats seront :

- le nombre d’entreprises créées ;

- le nombre d’entreprises créées par des femmes ;

- le nombre de créations dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville ;

- l’amélioration de la lisibilité de l’offre de services à destination des créateurs et repreneurs ;

- le développement d’outils et méthodologies mutualisés entre les réseaux d’appui à la création.

Cette action s’inscrit dans l’axe 1 du PON et peut par conséquent faire l’objet d’un financement par le Fonds social européen auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) Bretagne au titre de la programmation 2014-2020.

Le budget correspondant à cette action est de 93 264,07 € réparti comme suit :COMMUNE DE RIANTEC

Conseil municipal du lundi 29 juin 2015 7/15

Budget Opération Nombre de suivis Cofinancement FSE sollicité

Objectif n°1 75 204,07 € 140 37 602,04 €

Objectif n°2 18 060,00 € 30 9 030,00€

Total 93 264,07 € 170 46 632,04 €

Le Fonds social européen, Axe 1 du PON, est sollicité à hauteur de 50 %, soit 46 632,04 €.

Le solde de l’opération est financé par les ressources propres de l’EREF (financement des quatre communes selon la convention relative à la gestion et au financement de l’espace ressources emploi formation en vigueur).

Les porteurs de projet, candidats à un cofinancement du Fonds social européen, doivent déposer une demande de financement sur le portail. La date limite de saisie des demandes est fixée au 30 juin 2015.

DÉLIBÉRÉ

⎯ VU le Code général des collectivités territoriales ;

⎯ VU la convention relative à la gestion et au financement de l’Espace Ressources Emploi Formation établie entre les communes de Gâvres, Locmiquélic, Port-Louis et Riantec ;

Après délibération, le conseil municipal décide à l’UNANIMITÉ :

⎯ D’AUTORISER le maire ainsi que l’adjoint en charge de l’emploi et de l’insertion à solliciter une subvention au Fonds social européen auprès de la DIRECCTE Bretagne au titre du programme 2014- 2020 pour l’opération « Accompagner vers l’emploi les demandeurs d’emploi et les inactifs et soutenir les mobilités professionnelles – Année 2015 » ;

⎯ D’AUTORISER le maire ainsi que l’adjoint en charge de l’emploi et de l’insertion à solliciter toute subvention possible pour cette opération.

⎯ D’AUTORISER le maire à procéder à des ajustements du projet, et notamment de son budget, sans porter atteinte à l’économie générale du projet.

Pièces jointes au projet :

– Néant.

Documents complémentaires consultables en mairie :

– Néant.COMMUNE DE RIANTEC

Conseil municipal du lundi 29 juin 2015 8/15

ENFANCE-JEUNESSE

Question n° 6 : PETITE ENFANCE : AVENANT N° 1 À LA CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LE DÉVELOPPEMENT

DE LA POLITIQUE INTERCOMMUNALE EN FAVEUR

DE LA PETITE ENFANCE (0-6 ANS) SUR LES COMMUNES

DE GÂVRES, LOCMIQUÉLIC, PORT-LOUIS ET RIANTEC

EXPOSÉ de Sandrine LIOT, adjointe à l’Enfance

Par délibération en date du 30 mars 2015, le conseil municipal a approuvé la convention de partenariat pour le développement de la politique intercommunale en faveur de la petite enfance (0-6 ans) sur les communes de Gâvres, Locmiquélic, Port-Louis et Riantec, d’une durée de trois ans, à compter du 1er janvier 2015.

Cette convention définit notamment les modalités de gestion du projet intercommunal de la petite enfance et de fonctionnement des services intercommunaux de la petite enfance (LAEP, RIPAM et coordination).

Lors de la création du Lieu d’Accueil Enfants-Parents (LAEP), une convention de mise à disposition de personnels de la CAF et du conseil général avait été signée afin d’assurer l’accueil des parents de manière hebdomadaire au LAEP. Ces partenaires n’ont pas renouvelé cette mise à disposition. Il est donc nécessaire de réorganiser les services petite enfance afin d’assurer la continuité du service et de le définir à travers un avenant à la convention de partenariat pour le développement de la politique intercommunale en faveur de la petite enfance (0-6 ans) sur les communes de Gâvres, Locmiquélic, Port-Louis et Riantec.

Pour ce faire, les communes proposent de recourir à de nouvelles interventions, et notamment d’un prestataire extérieur, d’un animateur du service Enfance-Jeunesse de Riantec et de bénévoles.

Ces temps d’interventions supplémentaires seront valorisés dans le cadre du nouveau contrat Enfance- Jeunesse.

Par conséquent, il y a lieu d’établir un avenant à la convention Enfance (projet d’avenant joint en annexe 3).

DÉLIBÉRÉ

⎯ VU le Code général des collectivités territoriales ;

⎯ VU l’avis de la commission Enfance-Jeunesse réunie le 23 juin 2015 ;

Après délibération le conseil municipal décide À L’UNANIMITÉ :

⎯ D'APPROUVER l’avenant n°1 à la convention de partenariat pour le développement de la politique intercommunale en faveur de la petite enfance (0-6 ans) sur les communes de Gâvres, Locmiquélic, Port-Louis et Riantec (annexe 3) ;

⎯ D'AUTORISER le maire à signer ledit avenant ;

⎯ D'AUTORISER le maire à prendre toutes mesures d’exécution de la présente délibération ;

⎯ DE DIRE que les crédits seront inscrits au budget principal de la commune.

Pièces jointes au projet :

– Projet d’avenant à la convention de partenariat pour le développement de la politique intercommunale en faveur de la petite enfance (0-6 ans) sur les communes de Gâvres, Locmiquélic, Port-Louis et Riantec (annexe 3).COMMUNE DE RIANTEC

Conseil municipal du lundi 29 juin 2015 9/15

Documents complémentaires consultables en mairie :

– Néant.

FINANCES

Question n° 7 : RESTAURANT SCOLAIRE : TARIFS 2015-2016

EXPOSÉ de Mme LIOT, adjointe aux Affaires scolaires et à l’Enfance (0-11 ans)

Madame LIOT informe qu’il convient d’adopter les tarifs du restaurant scolaire applicables pour l’année 2015-2016.

À la suite des commissions Enfance Jeunesse du 19 mai et du 26 juin 2015, il a été décidé d’appliquer la modulation du tarif selon le quotient familial (QF) tout comme au Relais des homards et à l’Espace Jeunes.

Il est rappelé que les enfants atteints d’allergies ou d’intolérance alimentaire sont accueillis au restaurant scolaire sous réserve de la mise en place d’un protocole d’accueil individualisé (PAI). Ce protocole a pour but d’éviter deux dangers majeurs, le choc anaphylactique (réaction allergique grave) et la toxi-infection alimentaire, et définit un protocole de soins d’urgence.

L’enfant peut être nourri par des repas spécifiques fournis par notre prestataire, Océane de restauration, ou par des paniers repas fournis par la famille. Un tarif dit « panier repas » est proposé avec, là aussi, l’application des QF.

Les prix seraient ainsi fixés tels que figurant dans l’annexe 4.

DÉLIBÉRÉ

⎯ VU le Code général des collectivités territoriales ;

⎯ VU le Code de l’éducation et notamment les articles L. 212-4 et L. 212-5 ;

⎯ VU le décret n° 2006-753 du 29 juin 2006 relatif aux prix de la restauration scolaire pour les élèves de l’enseignement public ;

⎯ VU la délibération du 27 juin 2013 approuvant le règlement intérieur du restaurant scolaire ;

⎯ VU la délibération du 20 février 2014 approuvant le marché de fourniture de repas avec la société Océane de restauration ;

⎯ VU l’avis de la commission Enfance Jeunesse des 19 mai et 26 juin 2015,

⎯ CONSIDÉRANT que le prix unitaire d’un repas comprend les charges des différents postes correspondant aux prestations fournies, à la rémunération du personnel de la collectivité, et au coût de fonctionnement des équipements ;

Après délibération, le conseil municipal décide À L’UNANIMITÉ :

⎯ D’APPROUVER le prix des repas applicable aux usagers de la restauration scolaire à compter du 1er septembre 2015 ;

⎯ DE DIRE que les recettes seront inscrites au budget principal de la commune.COMMUNE DE RIANTEC

Conseil municipal du lundi 29 juin 2015 10/15

Pièces jointes au projet :

– Grille tarifaire (annexe 4).

Documents complémentaires consultables en mairie :

– Néant.

Question n° 8 : ESPACE JEUNES : TARIFS 2015-2016

EXPOSÉ de Christophe LE FÉE, adjoint à la Jeunesse, Sports, Vie associative et Transports

M. LE FÉE informe qu’il y a lieu d’adopter les tarifs 2014-2015, de l’accueil de loisirs des 11-13 ans et de l’accueil jeunes des 14-17 ans pour l’Espace Jeunes.

Il rappelle que depuis le 5 juillet 2010, la tarification des accueils de loisirs municipaux et accueil périscolaire est modulée selon les quotients familiaux (QF).

À la suite de la commission Enfance Jeunesse du 19 mai 2015, il a été proposé une augmentation de 4 % sur les tarifs accueil de loisirs et activités présentés dans l’annexe 5.

DÉLIBÉRÉ

⎯ VU le Code général des collectivités territoriales ;

⎯ VU l’avis de la commission Enfance Jeunesse du 19 mai 2015 ;

⎯ VU la délibération du 1er juillet 2014 approuvant le règlement intérieur de l’accueil de loisirs des 11- 13 ans et de l’accueil Jeunes des 14-17 ans, pour l’Espace Jeunes ;

Après délibération, le conseil municipal décide À L’UNANIMITÉ :

⎯ D’APPROUVER les tarifs de l’accueil de loisirs des 11-13 ans et de l’accueil Jeunes des 14-17 ans pour l’Espace Jeunes à compter du 1er septembre 2015 tels que présentés dans le tableau ci-joint ;

⎯ DE DIRE que les recettes seront inscrites au budget.

Pièces jointes au projet :

– Grilles de tarifs 11-13ans et 14-17 ans (annexe 5).

Documents complémentaires consultables en mairie :

– Néant.

Question n° 9 : RELAIS DES HOMARDS – TARIFS 2015-2016

EXPOSÉ de Sandrine LIOT, adjointe aux affaires scolaires, enfance

Madame LIOT informe qu’il y a lieu d’adopter les tarifs 2015-2016 de l’accueil périscolaire et de loisirs des 3-11 ans au Relais des Homards.

Après avis de la commission Enfance Jeunesse du 19 mai 2015 elle propose de retenir une augmentation de 2 % et de fusionner les 2 grilles tarifaires existantes (accueil « périscolaire/loisirs » et accueil « petite journée »).COMMUNE DE RIANTEC

Conseil municipal du lundi 29 juin 2015 11/15

Il est rappelé que depuis le 5 juillet 2010, la tarification des accueils de loisirs municipaux et accueil périscolaire est modulée selon les quotients familiaux (QF).

Les prix seraient fixés tels que présentés dans le tableau joint (annexe 6).

DÉLIBÉRÉ

⎯ VU le Code général des collectivités territoriales ;

⎯ VU l’avis de la commission Enfance Jeunesse du 19 mai 2015 ;

⎯ VU la délibération du 1er juillet 2014 approuvant le règlement intérieur du Relais des Homards ;

Après délibération, le conseil municipal décide par 25 voix POUR et 4 ABSTENTIONS :

⎯ D’APPROUVER les tarifs de l’accueil périscolaire et de loisirs des 3-11 ans à compter du 1er juillet 2015 tels que présentés dans le tableau ci-joint (annexe 6) ;

⎯ DE DIRE que les recettes seront inscrites au budget.

Pièces jointes au projet :

– Grille tarifs (annexe 6).

Documents complémentaires consultables en mairie :

– Néant.

Question n° 10 : FINANCEMENT DE 41 LOGEMENTS LOCATIFS AIDÉS EN VEFA PLUS & PLAI – OPÉRATION « LA PRADÈNE »

EXPOSÉ de Claude RIVALLAIN, adjoint aux Finances

Le maire informe qu’il a été sollicité par LORIENT HABITAT afin d’accorder la garantie financière de la commune dans le cadre de la construction de 44 logements locatifs aidés en VEFA PLUS et PLAI Opération « La Pradène ».

Cette demande est formulée à hauteur de 50 % pour le remboursement d’un prêt d'un montant total de 3 402 065 euros souscrit par LORIENT HABITAT auprès de la Caisse des dépôts et consignations.

Les caractéristiques financières du prêt sont les suivantes :

PLUS PLUS Foncier PLAI PLAI Foncier

Montant du prêt : 1 674 602,00 € 635 533,00 € 788 948,00 € 302 982,00 €

Durée totale du

prêt :

40 ans 50 ans 40 ans 50 ans

Périodicité des

échéances :

Annuelle Annuelle Annuelle Annuelle

Index : Livret A Livret A Livret A Livret A

Taux d’intérêts : 1,6 % 1,6 % 0,8 % 0,8 %

Révisabilité des

taux d’intérêts et

de progressivité à

chaque échéance

En fonction de la

variation

de l’index

du livret A

En fonction de la

variation

de l’index

du livret A

En fonction de la

variation

de l’index

du livret A

En fonction de la

variation

de l’index

du livret ACOMMUNE DE RIANTEC

Conseil municipal du lundi 29 juin 2015 12/15

La garantie est apportée aux conditions suivantes :

⎯ La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale des prêts, jusqu'au complet remboursement de ceux-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par LORIENT HABITAT dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.

⎯ Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s'engage à se substituer à LORIENT HABITAT pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

⎯ Afin d’accompagner la production de logements locatifs aidés sur le territoire communal, le maire propose d’accorder la garantie financière de la commune pour cette opération à hauteur de 50 % pour le remboursement d’un prêt d'un montant total de 3 402 065 euros souscrit par LORIENT HABITAT auprès de la Caisse des dépôts et consignations (contrat 13057 ci-joint en annexe 7).

DÉLIBÉRÉ

⎯ VU les articles L. 2252-1 et L. 2252-2 du Code général des collectivités territoriales ;

⎯ VU l’article 2298 du Code civil ;

⎯ CONSIDÉRANT la demande de garantie de prêt présentée par LORIENT HABITAT le 27 août 2014 ;

Après délibération, le conseil municipal décide À L’UNANIMITÉ :

⎯ D’ACCORDER la garantie financière de la commune pour cette opération à hauteur de 50 % pour le remboursement d’un prêt d'un montant total de 3 402 065 euros souscrits par LORIENT HABITAT auprès de la Caisse des dépôts et consignations (contrat de prêt n° 13057 constitué de 4 lignes) ;

⎯ DE DIRE que la garantie est accordée aux conditions susmentionnées ;

⎯ D’AUTORISER le maire à signer tous document à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des dépôts et consignations et LORIENT HABITAT.

Pièces jointes au projet :

- Contrat de prêt 13057 (annexe 7).

Documents complémentaires consultables en mairie :

- Néant.

Question n° 11 : CLUB DU RIANT : TARIFS DE LOCATION

EXPOSÉ de Christophe LE FÉE, adjoint aux Associations

Il est proposé aux membres du conseil municipal d’ouvrir à la location le Club du Riant aux particuliers. Les agents communaux sont souvent sollicités par des Riantécois à la recherche de salle pour y réaliser leur festivité.

Malgré la possibilité de louer la salle Henri-Queffélec, il n’existe pas de petites salles destinées à la location sur Riantec, même dans le privé. Il s'agirait d'une nouvelle prestation à destination d'une population qui ne peut accueillir à domicile.

Il est proposé que le Club du Riant soit loué aux particuliers sous certaines conditions :

– en dehors des périodes d'ouverture du camping et en dehors des fêtes de fin d'année ;COMMUNE DE RIANTEC

Conseil municipal du lundi 29 juin 2015 13/15

– en dehors des périodes d'ouverture du camping et en dehors des fêtes de fin d'année ;

– les associations restent prioritaires (réservation lors de la réunion relative à l'élaboration du calendrier des manifestations en octobre-novembre) ;

– un règlement intérieur sera établi pour encadrer l’utilisation du matériel ;

– l'entretien sera à la charge du locataire ;

– l'état des lieux sera réalisé avant et après la location par l'agent communal qui assure l'accueil du château.

Les tarifs seront les suivants :

– 150 € la journée ou soirée pour les Riantécois, 200 € pour les extérieurs ;

– 80 € l'après-midi (enterrement) pour les Riantécois, 110 € pour les extérieurs ;

– 1 000 € de caution.

Les tarifs seront revus après un bilan des locations sur 12 mois.

DÉLIBÉRÉ

⎯ VU le Code général des collectivités territoriales ;

Après délibération, le conseil municipal décide À L’UNANIMITÉ :

⎯ D’APPROUVER les tarifs ci-après :

– 150 € la journée ou soirée pour les Riantécois, 200 € pour les extérieurs ;

– 80 € l'après-midi pour les Riantécois, 110 € pour les extérieurs ;

– 1 000 € de caution ;

⎯ DE DIRE que les recettes seront inscrites au budget principal de la commune.

Pièces jointes au projet :

– Néant.

Documents complémentaires consultables en mairie :

– Néant.

Question n° 12 : CESSION DE LA PARCELLE CE 601 : PROMESSE DE VENTE – AVENANT N° 3

EXPOSÉ de Claude RIVALLAIN, adjoint au foncier

Par délibération en date du 28 mars 2013, le conseil municipal a décidé d’engager le processus exclusif de cession d’une surface d’environ 12 485 m² extraite de la parcelle cadastrée CE 601 située à Riantec, à la société NEXITY en vue de la réalisation d’une résidence comportant 60 logements dont 40 logements seniors et 20 logements pour des jeunes travailleurs (Tranche 1) et d’au moins 40 logements (Tranche 2) au prix de vente de 23 €/m².

Le maire informe les membres du conseil municipal qu’après de nombreux échanges avec le promoteur, il est proposé de modifier le programme de la tranche n°1. Il est ainsi convenu que le projet ne comprendra plus 68 logements mais environ 35 logements. Le plan masse de l’opération a été retravaillé conjointement par les parties, modifiant l’assiette d’assise du projet et du bassin de rétention.COMMUNE DE RIANTEC

Conseil municipal du lundi 29 juin 2015 14/15

Ce nouveau projet s’inscrit notamment sur un périmètre d’opération d’environ 4 061 m². La nouvelle assiette permettra de confier la construction au nord, hors de cette emprise, de maisons locatives aidées à un bailleur social.

La typologie des logements a été définie en lien avec Lorient Habitat pour répondre aux objectifs du Plan local de l’habitat (PLH).

De ce fait, il y a lieu de modifier l’objet de la promesse, sa durée et ainsi modifier l’ensemble des conditions suspensives.

Considérant que cet avenant procède à une modification du programme de l’opération, le conseil municipal est invité à se prononcer sur le projet d’avenant (n° 3) à la promesse unilatérale de vente définissant les modalités de ce processus exclusif de vente au profit de Nexity (projet joint en annexe 8).

DÉLIBÉRÉ

⎯ VU le Code général des collectivités territoriales ;

⎯ VU les délibérations du 29 mars 2012 et du 28 mars 2013 ;

⎯ VU l’avis favorable de la commission Finances en date du 19 mars 2013 ;

⎯ VU l’avis des commissions Urbanisme et Foncier-Travaux réunies le 16 juin 2015 ;

Après délibération, le conseil municipal décide À L’UNANIMITÉ :

⎯ D’APPROUVER l’avenant n° 3 à la promesse unilatérale de vente établie avec Nexity concernant une surface d’environ 4 061 m² extraite de la parcelle CE 601 ;

⎯ DE DIRE que cet engagement est conclu sous réserve de l’acceptation et du respect par Nexity des prescriptions techniques d’aménagement telles que présentées en annexe (annexe 8) ;

⎯ D’AUTORISER le maire ou l’adjoint en charge du foncier à signer tout acte administratif ou notarié à intervenir ainsi que tout document se rapportant à cette affaire, y compris la promesse unilatérale de vente ;

⎯ D’AUTORISER le maire ou l’adjoint en charge du foncier à négocier et signer le (ou les) éventuel(s) avenant(s) au compromis de vente, sous réserve qu’il(s) ne porte(nt) pas atteinte à l’économie générale du projet tel qu’approuvé par le conseil municipal.

Pièces jointes au projet :

– Projet d’avenant à la promesse unilatérale de vente (annexe 8)

Documents complémentaires consultables en mairie :

– Néant.

QUESTIONS DIVERSES

La liste Bien vivre à Riantec a sollicité l’ajout à l’ordre du jour de deux questions diverses.

⎯ Question n° 1 : Ty-Rhu

« L’éclairage public de l’intersection est défaillant depuis quelques semaines ; quand pensez-vous qu’il sera rétabli ? »

Claude RIVALLAIN confirme qu’il y a un souci sur la boîte d’alimentation. Une recherche sur l’origine du dysfonctionnement est en cours. À compter du 1er juillet prochain, l’entretien seraCOMMUNE DE RIANTEC

Conseil municipal du lundi 29 juin 2015 15/15

assuré par le SDEM. Le prestataire, Citéos, disposera d’un délai maximum d’intervention d’une semaine. Il indique que des problèmes similaires existent ailleurs.

⎯ Question n° 2 : Orange

« Lorient Agglomération prend en otage les Riantécois et les Port-louisiens en voulant augmenter le loyer de 300 % à Orange après avoir repeint le château d’eau ; étant notre représentant et le 5e vice- président, pourquoi ne pouvez-vous pas faire accélérer la résolution de cette affaire qui dure depuis des mois ? »

Le maire rappelle que les tarifs d’occupation ont été votés en conseil communautaire lors de la précédente mandature en décembre 2013. Ces tarifs ont été ensuite confirmés à l’unanimité par les nouveaux élus. Il n’y a donc pas eu de changement, ni de lien avec les travaux réalisés sur le château d’eau.

La société Orange est autorisée depuis février dernier à reposer ses antennes. Leur contrat sur Riantec court jusqu’en 2017.

Orange avait prévu l’installation de la 4G mais cela implique la modification du contrat. Il leur a été proposé d’installer les antennes en 3G dans le cadre du contrat actuel. Les antennes au terrain d’honneur ont été changées et optimisées alors que le contrat arrive également à terme en 2017.

De plus, le maire rappelle que le dysfonctionnement des box n’a rien à voir avec ces antennes.

Il précise que le coût d’occupation demandé est quasi-équivalent aux agglomérations du secteur. Lorient Agglomération travaille avec Orange pour trouver un terrain d’entente.

Le maire conclut qu’« Orange a tout dans les mains pour remonter les antennes, et ce depuis février, c'est-à-dire depuis la fin des travaux. Donc je ne sais pas qui prend qui en otage ».