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Document publié le Jeudi 15 février 2018 par la commune de Ferté-Bernard.
Lien du pdf (Déliberation - Food truck Convention temporaire ODP 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
VILLE DE LA FERTE-BERNARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation 15 février 2018
Date d’affichage 15 février 2018
Nombre de conseillers
en exercice 29
présents 22 (+ 6 procurations)
votants 28
L’AN DEUX MILLE DIX-HUIT
Le VINGT ET UN FEVRIER à Vingt heures trente,
le Conseil Municipal de la Ville de la Ferté-Bernard, légalement convoqué en session ordinaire, s’est réuni aux Halles Denis Béalet, lieu habituel de ses séances, en séance publique sous la présidence de Monsieur Didier REVEAU, Maire.
Etaient présents : M. Didier REVEAU, M. THOREAU Jean, Mme Pascale LEVEQUE, Mme Cécile KNITTEL, Mme Josette JACOB, M GALLAND Philippe,. Daniel GUEDET, M. Jacky TACHEAU, M. Thomas GAETAN, Mme Camille MORIN-BURRE, M. Thierry BODIN, Mme Marie-Hélène TROUILLOT, Mme Sylvie SEQUEIRA, Mme Sophie DOLLON, M. Nicolas CHABLE, Mme Bénédicte MARCHAIS, M. Michel DIEDERICH, Mme Hélène DEBLOCK, M. Gérard GUESNE, Mme Delphine LETESSIER, Mme Edith ALIX, M. Claude DROUET,
Excusés : Mme Virginie ARZUL-MORICEAU (Pouvoir donné à Didier REVEAU), Mme Marie- Claire DUCELLIER (Pouvoir donné à Cécile KNITTEL), Mme Dominique BURLOT (Pouvoir donné à Jean THOREAU), M. Michel ARBOUYS (Pouvoir donné à Philippe GALLAND), M. Quentin GUTIERRES (Pouvoir donné à Josette JACOB), Mme Sylvie FAVRET (Pouvoir donné à Claude DROUET), M. Thierry PERRE
Il a été, suivant les prescriptions de la loi du 5 avril 1884, procédé immédiatement à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.
Madame Sylvie SEQUEIRA a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
IMPLANTATION D’UN FOOD-TRUCK : SIGNATURE D’UNE CONVENTION TEMPORAIRE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Propriété publique,
VU le projet de convention d’occupation temporaire du domaine public pour l’installation d’un food- truck sur la base de loisirs,
Le Conseil Municipal,
Après avoir pris connaissance du projet de convention,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité des membres votants (28 Pour – 0 Contre – 0 Abstention),
Autorise Monsieur le Maire ou l’un de ses Adjoints à :
- Signer la convention d’occupation temporaire du domaine public avec la société PAPY’NK pour l’implantation d’un food-truck sur la base de loisirs.
Pour Copie Conforme,
Le Maire
Didier REVEAU