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Compte-Rendu - cr 2012 03 15
Document publié le Jeudi 15 mars 2012 par la commune de Germigny-l'Évêque.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 2012 03 15)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Budget,
1
CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL
(Suivant les articles L.121.9 et L.121.10 du Code des Communes)
Le Conseil Municipal de Germigny l’Evêque, dûment convoqué par son Maire, M. Patrick ROUILLON, se réunira en session ordinaire le :
JEUDI 15 MARS 2012
à 20 heures 30
salle polyvalente, ruelle aux Loups
Fait à Germigny-L’Evêque le 08 Mars 2012
ORDRE DU JOUR
ASSAINISSEMENT M4x COMMUNE M14
1) Compte de gestion 2011 4) Compte de gestion 2011
2) Compte administratif 2011 5) Compte administratif 2011
3) Affectation du résultat 2011 6) Affectation du résultat 2011
7) Questions diverses
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU JEUDI 15 MARS 2012
Nombre de conseillers : L’an deux mille douze,
- en exercice : 15 le Jeudi 15 Mars à vingt heures trente,
- présents : 11 le Conseil Municipal de la commune de GERMIGNY-
- votants : 12 L’EVEQUE, dûment convoqué, s’est réuni en session
ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur
ROUILLON Patrick, Maire.
Date de convocation et d’affichage du Conseil Municipal :
08 MARS 2012
Présents : Mrs.Mmes ROUILLON Patrick - DERAULE Michel - MARIE MELLARE Aline - MEPUIS Dominique - ROUILLON Katherine - BRIAND Alain – M. CASCALES Rodolphe - CHATEAU Andrée - JANASZKIEWIEZ Hervé - PICHAVANT BELLARD Valérie – RISPINCELLE Josiane
Absent représenté : - M. HELM par Mme CHATEAU
Absents non excusés : - Mme BISMUTH et M. KOCHER
Absent excusé : - M. JIMENEZ
Secrétaire : Mme CHATEAU
1) COMPTE DE GESTION 2011 - M 4x ASSAINISSEMENT
Le conseil municipal, sous la présidence de Mme MELLARE Aline, maire-adjoint, approuve à l’unanimité le compte de gestion 2011 M 49 - Assainissement de M. PONS, trésorier principal de Meaux-Banlieue. 2
2) COMPTE ADMINISTRATIF 2011 – M4x Assainissement
Le Conseil Municipal, sous la Présidence de Mme MELLARE Aline, délibérant sur le Compte Administratif M4x 2011 - Assainissement dressé par M. ROULLON Patrick, Maire, l’approuve à l’unanimité, après s’être fait présenter le budget unique de l’exercice considéré (M. Rouillon est sorti de la salle lors du vote du C.A.)
3) AFFECTATION DU RESULTAT 2011 – M 4X ASSAINISSEMENT
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal :
1. Que l’excédent global de fonctionnement réalisé en 2011 au budget annuel de l’assainissement est de 190 190,95 €.
2. Que la section d’investissement présente un excédent de 13 772,99 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’inscrire l’excédent 2011 soit 190 190,95 € au R002 et 13 772,99 € au R 001 au budget unique 2012.
4) COMPTE DE GESTION 2011 - M14 COMMUNE
Le Conseil Municipal, sous la Présidence de Mme MELLARE Aline, approuve à l’unanimité le Compte de Gestion M14 - Commune 2011 de M. PONS, Trésorier Principal de Meaux Banlieue.
5) COMPTE ADMINISTRATIF 2011 - M 14 COMMUNE
Le Conseil Municipal, sous la Présidence de Mme MELLARE Aline, délibérant sur le Compte Administratif M 14 - Commune 2011 dressé par M. ROULLON Patrick, Maire, l’approuve à l’unanimité, après s’être fait présenter le budget unique de l’exercice considéré (M. Rouillon est sorti de la salle lors du vote du C.A.)
6) AFFECTATION DU RESULTAT 2011 – M 14 COMMUNE
Monsieur ROUILLON, Président, expose au conseil municipal le résultat de l’exercice 2011 qui fait ressortir un excédent de 889 157.51 € en fonctionnement.
Le conseil municipal décide à l’unanimité d’affecter une partie de l’excédent 2011 soit 214 060,41 € au financement des dépenses d’investissement (article 1068), le reste est repris en section de fonctionnement (article R002) du budget unique 2012, soit 675 097,10 €.
3. Que, par ailleurs, les restes à réaliser s’élèvent :
- en dépenses à 68 500,00 €
- en recettes à 69 952,02 €
Aucune question diverse
Fin du conseil 21h