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Arrêté - 112 les arretes 149 db tenue de boisson pac rugby pour vendredis du dellec
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plouzané.
Lien du pdf (Arrêté - 112 les arretes 149 db tenue de boisson pac rugby pour vendredis du dellec)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Culture et patrimoine,
PLOUzZané Hôtel
de Ville « Ti-Kêr
signé
électroniquement
le
18/06/2019
BP
7 - 29280
Plouzané
part BERNARD
RIOUAL
T 02
98
31
95
30
www.plouzane.fr
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°2019/149
ème
Autorisation
d'ouvrir
un
débit
temporaire
de
boissons
de
3°"
catégorie
Le Maire
de
la Ville de
PLOUZANÉ,
Vu
l'article
L. 2122-28
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
les
articles
L. 3334-1
et
L.3334-2
du
Code
de
la Santé
Publique
;
Vu
les
articles
L 47
et
L 48
du
Code
des
Débits
de
Boissons
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
91-1748
du
20
septembre
1991
portant
réglementation
administrative
des
débits
de
boissons
en
zones
protégées,
Vu
la
demande
déposée
le
Vendredi
14
Juin
2019
en
mairie,
par
l’association
du
PAC
RUGBY
représentée
par
Madame
Virginie
DUVERNOY,
domiciliée
42
Rue
des
Marguerites
— 29280
- PLOUZANE
pour
la tenue
d’un
débit
de
boisson
temporaire
de
3°"°
catégorie,
lors
du
déroulement
du
festival
musical
«
Le
Dellec
en
Juillet
—
Edition
2019
» au
Fort
du
Dellec,
les vendredis
19
et
26
Juillet
2019
à
Plouzané,
ARRÊTE
ARTICLE
1.
Madame
Virginie
DUVERNOY,
représentant
l'Association
sportive
du
PAC
RUGBY
de
Plouzané
est
autorisée
à ouvrir
un
débit
temporaire
de
3°"°
l°?
catégorie
Les
vendredis
19
et
26
Juillet
2019
de
18h
00
à
00h
00,
à
l'occasion
du
déroulement
du
festival
musical
«
Le
Dellec
en
Juillet-
Edition
2019
»,
se
tenant
au
Fort
du
Dellec
à
Plouzané.
A
charge
pour
elle
de
se
conformer
à toutes
les
prescriptions
locales
et
réglementaires
relatives
à
la
tenue
et
à
la
police
des
débits
de
boissons.
ARTICLE
2.
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Ville,
l’'Agent
de
Police
Municipale,
Madame
le
Commandant
de
la
communauté
de
brigades
de
Plouzané,
Guilers,
Le
Conquet
et
tous
agents
de
la
Force
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Décision
rendue
exécutoire
le:
Z2/06
/€018
Fait
à
Plouzané
;
Le
17
juin
2019
Le
Moy
Le
Maire,
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
la
date
portant
caractère
exécutoire.