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unknown - Agglomération - Mont-de-Marsan - 2025 05 0081 Acceptation don
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Mont-de-Marsan - 2025 05 0081 Acceptation don)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Éducation,
MONT DE MARSAN
AGGLOMÉRATION
DÉCISION DU PRÉSIDENT
N°2025/05-0081
SERVICE ÉMETTEUR
Direction de l’Éducation
OBJET :
Acceptation d’un don.
Nomenclature Acte :
7.10 - Divers
Le Président de Mont de Marsan Agglomération,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°2020-07-0092 en date du 15 juillet 2020 par laquelle le Conseil Communautaire a délégué certaines attributions au Président au titre de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, l'autorisant notamment à accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges,
Considérant le courrier de l’association des parents d’élèves de l’école Jean Moulin (dite du Beillet) qui souhaite offrir une table de pique-nique pour les enfants,
Considérant que ce don est consenti sans condition ni charge,
Expose que Mont de Marsan Agglomération a l’opportunité de recevoir, pour les enfants de l’école Jean Moulin, une table de pique-nique en pin neuve qui contribuera au projet d’embellissement et d’aménagement de la cour,
Accepte le don de ce matériel par l’association des parents d’élèves du Beillet.
Fait à Mont de Marsan,
Charles DAYOT
Président de Mont de Marsan Agglomération
La présente décision peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa mise en ligne faire l'objet des recours suivants : - recours administratif gracieux auprès de mes services,
- recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau (par courrier ou par la plateforme www.telerecours.fr).