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Déliberation - DELIB 2024 24 DM budget primitif 2024 tampon
Document publié le Dimanche 7 janvier 2024 par la commune d'Anstaing.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2024 24 DM budget primitif 2024 tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le 02/07/2024
Reçu
en
préfecture
le 02/07/2024
Publié
le
S
L
OT
ID
: 059-215900135-20240702-DELIB
2024
24-DE
DEPARTEMENT
Commune
d'ANSTAING
NORD
EXTRAIT
DU
PROCES
VERBAL
ARRONDISSEMENT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
LILLE
DU
27 JUIN
2024
CANTON
N°
24/2024
TEMPLEUVE-EN-PEVELE
|
|
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
27
juin,
à
20h,
le
Conseil
Municipal
d'ANSTAING
(Nord),
s’est
réuni
dans
Le
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
d'Etienne
DUMOULIN,
Maire.
NOMBRE
Etaient
présents
:M.
DUMOULIN
Etienne,
Maire,
Mme
ROUSSEL
Dominique,
M.
VERIN
Jean-Philippe,
Mme
PAKOSZ
Marie-Noëlle,
M.
LAGACHE
Arnaud,
Mme
BARBIEUX
Stéphanie,
M.
DEPREZ
Benjamin,
Mme
VAN
GHELUWE-WACKERS
Martine,
M.
Boris
MARECHAL,
Mme
Laurence
LOCQUET-ENGRAND,
M.
Fabien
de
présents
11
PIQUEMAL
de
conseillers
en
exercice
15
Absents
:
de
votants
15
Excusés
ayant
donné
pouvoir :
-
Mme
Anick
KOL
à
Mme
Stéphanie
BARBIEUX
-
M.
GAGNEUIL
Jean-Robert
à
Mme
Dominique
ROUSSEL
-
M.
VANBEUGHEN
Pierre
à
M
Etienne
DUMOULIN
Mme
VANBEUGHEN
Lennina
à
Mme
Martine
VAN
GHELUWE-WACKERS
Un
scrutin
a
eu
lieu,
M.
VERIN
Jean-Philippe
a
été
nommé
pour
remplir
Les
Objet :
fonctions
de
secrétaire.
DÉCISION
MODIFICATIVE
AU
DECISION
MODIFICATIVE
AU
BUDGET
PRIMITIF
2024
BUDGET
PRIMITIF
2024
Monsieur
le
Maire
propose
de
réaliser
les
modifications
reprises
dans
Le
tableau
ci-
dessous
en
votant
une
décision
modificative.
Sens
|
Section
Chapitre
Compte
Budget
R
041-
Opérations
patrimoniales
|
231
50
000
€
D
041-
Opérations
patrimoniales
|
2181
950 000
€
Le
Conseil
Municipal
oui l'exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
de
modifier
Le
budget
primitif
2024
selon
Le tableau
ci-dessus.
Le
Maire
certifie
que
le
compte
rendu
de
Fait
et
délibéré
en
séance
Les
An,
Jour,
et
Mois
susdits.
cette
délibération
a
été
affiché
à
La
porte
Pour
copie
certifiée
conforme.
de
La
Mairie
Le
28
juin
2024.
La
convocation
du
Conseil
avait
été
faite
Le
21
juin
2024.
Le
Maire
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Etienne
DUMOULIN
M.
ce
ean-Philippe