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Déliberation - DELIB 2024 30 subvention CCAS tampon
Document publié le Dimanche 7 janvier 2024 par la commune d'Anstaing.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2024 30 subvention CCAS tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le 02/07/2024
Reçu
en
préfecture
le 02/07/2024
Publié
le
S
L
OT
ID
: 059-215900135-20240702-DELIB
2024
30-DE
DEPARTEMENT
Commune
d'ANSTAING
NORD
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
ARRONDISSEMENT
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
LILLE
DU 27 JUIN 2024
CANTON
N°
30/2024
TEMPLEUVE-EN-PEVELE
|
|
L
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
27
juin,
à
20h,
le
Conseil
Municipal
d'ANSTAING
(Nord),
s’est
réuni
dans
Le
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
d'Etienne
DUMOULIN,
Maire.
NOMBRE
Etaient
présents
:M.
DUMOULIN
Etienne,
Maire,
Mme
ROUSSEL
Dominique,
M.
VERIN
Jean-Philippe,
Mme
PAKOSZ
Marie-Noëlle,
M.
LAGACHE
Arnaud,
Mme
BARBIEUX
Stéphanie,
M.
DEPREZ
Benjamin,
Mme
VAN
GHELUWE-WACKERS
Martine,
M.
Boris
MARECHAL,
Mme
Laurence
LOCQUET-ENGRAND,
M.
Fabien
de
présents
11
PIQUEMAL
de
conseillers
en
exercice
15
Absents:
de
votants
15
Excusés
ayant
donné
pouvoir :
-
Mme
Anick
KOL
à
Mme
Stéphanie
BARBIEUX
-
M.
GAGNEUIL
Jean-Robert
à
Mme
Dominique
ROUSSEL
M.
VANBEUGHEN
Pierre
à
M
Etienne
DUMOULIN
Mme
VANBEUGHEN
Lennina
à
Mme
Martine
VAN
GHELUWE-WACKERS
Obiet
:
Un
scrutin
a
eu
lieu,
M.
VERIN
Jean-Philippe
a
été
nommé
pour
remplir
Les
pars
fonctions
de
secrétaire.
Versement
subvention
de
7000€
au CCAS
Anstaing
VERSEMENT
SUBVENTION
AU
CCAS
ANSTAING
Le
conseil
municipal
est
invité
à se
prononcer
sur
l'attribution
de
la
subvention
au
CCAS
d'ANSTAING
pour
l'année
2024.
ÉVLOZ
or
1°)
approuve
l'attribution
de
La
subvention
au
CCAS
d'ANSTAING
d'un
montant
de
7 000€
2°]
dit
que
La
dépense
en
résultant
sera
prélevée
sur
Les
crédits
ouverts
au
budget.
Le
Maire
certifie
que
Le
compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie
le
28
juin
2024.
La
convocation
du
Conseil
avait
été
faite
Le
21
juin
2024.
Le
Maire
:
Ab
dE
2
;
à
Fait
et
délibéré
en
séance
les
An,
ue
ois
susdits.
Pour
copie
certifiée
conforme.
/
e
Maire,
Le
secréta}
e
de
séance,
Etienne
DUMOULIN