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Déliberation - DELIB 2024 43 Deliberation modificative de lIFSE tampon
Document publié le Mardi 9 janvier 2024 par la commune d'Anstaing.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2024 43 Deliberation modificative de lIFSE tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le
16/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/09/2024
Publié
le
SG
ID
: 059-215900135-20240912-DELIB
2024
43-DE
Commune
d'ANSTAING
DEPARTEMENT
NORD
EXTRAIT DU
PROCES
VERBAL
ARRONDISSEMENT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
LILLE
DU
12 SEPTEMBRE
2024
CANTON
N° 43/2024
TEMPLEUVE-EN-PEVELE
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
12
septembre,
à
20
h,
le
Conseil
Municipal
d'ANSTAING
(Nord),
s'est
réuni
dans
Le
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
d'Etienne
DUMOULIN,
Maire.
NOMBRE
Etaient
présents
: M.
DUMOULIN
Etienne,
Maire,
Mme
ROUSSEL
Dominique,
Mme
LOCQUET-ENGRAND
Laurence,
M.
VERIN
Jean-Philippe,
M.
Jean-Robert
GAGNEUIL,
de
conseillers
en
exercice
15
M.
Arnaud
LAGACHE,
Mme
VANBEUGHEN
Leninna,
Mme
BARBIEUX
Stéphanie,
Mme
KOL
Anick,
M.
PIQUEMAL
Fabien,
M.
DEPREZ
Benjamin,
Mme
VAN
GHELUWE-
de
présents
14
WACKERS
Martine,
M.
MARECHAL
Boris
de
votants
14
Absent
: M.
Pierre
VANBEUGHEN
Excusés
ayant
donné
pouvoir :
Mme
Marie-Noëlle
PAKOSZ
à
Mme
Martine
VAN
GHELUWE-WACKERS
Un
scrutin
a
eu
lieu,
Mme
Dominique
ROUSSEL
à
été
nommée
pour
remplir
Les
fonctions
de
secrétaire.
DELIBERATION
MODIFICATIVE
DE
L'IFSE
Le
Monsieur
le
Maire
rappelle
La
délibération
n°
2017/52
en
date
du
8
décembre
2017
mettant
en
place
l'indemnité
de
Fonctions,
de
Sujétions
et
Objet
:
d'Expertise
(LF.S.E.),
et
propose
à
l'assemblée
de
modifier
les
cadres
d'emplois
concernés
désignés
à
l'article
2
du
paragraphe
1
de
cette
Modification
du
régime
délibération
pour
attribuer
l'IFSE ;
indemnitaire
IFSE
|
Lo
|
L
.
:
|
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
décide
de
modifier
La
liste
des
cadres
d'emplois
concernés
désignés
à
l'article
2
du
paragraphe
1
de
La
délibération
en
date
du
8 décembre
2017,
comme
suit :
-__
L'IFSE
sera
attribué
aux
cadres
d'emplois
suivants
:
-
Ingénieurs
territoriaux,
éducateurs
territoriaux
des
activités
physiques
et
sportives,
rédacteurs
territoriaux,
adjoints
administratifs
territoriaux,
adjoints
techniques,
agents
de
maitrise,
ATSEM.
Fait
et
délibéré
en
séance
les
An,
Jour,
et
Mois
susdits.
SNS}
Pour
copie
certifiée
conforme.
Le
Maire
certifie
que
Le
compte
rex
CE
Le
secrétaire
de
séance,
Dominique
ROUSSEL
de
la
Mairie
le
13
septembre
2
0
LA
convocation
du
Conseil
avait
été
fi
6 septembre
2024.
Le
Maire