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Déliberation - DELIB 2024 15 Retrocession Vilogia a leuro symbolique des parcelles A1593 A 1595 A 1807 tamponnee
Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune d'Anstaing.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2024 15 Retrocession Vilogia a leuro symbolique des parcelles A1593 A 1595 A 1807 tamponnee)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
DEPARTEMENT
NORD
ARRONDISSEMENT
LILLE
CANTON
TEMPLEUVE-EN-PEVELE
NOMBRE de
conseillers
en
exercice
15
de
présents
14
de
votants
15
Objet :
RETROCESSION
VILOGIA
DES
PARCELLES
A1593,
A1595,
A1807
et
A1808
A
l'EURO
SYMBOLIQUE Le
Maire
certifie
que
Le
compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
affiché
à
la
porte
de
La
Mairie
le
28
mars
2024.
La
convocation
du
Conseil
avait
été
faite
Le
20
mars
2024.
Le
Maire
Envoyé
en
préfecture
le 04/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 04/04/2024
Publié
le
S
L
OT
ID
: 059-215900135-20240404-DELIB
2024
15-DE
Commune
d'ANSTAING
EXTRAIT
DU
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
MARS
2024
N°
15/2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
26
mars,
à
20
h,
le
Conseil
Municipal
d'ANSTAING
(Nord),
s'est
réuni
dans
Le
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
d'Etienne
DUMOULIN,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
DUMOULIN
Etienne,
Maire,
Mme
ROUSSEL
Dominique,
Mme
LOCQUET-ENGRAND
Laurence,
M.
VERIN
Jean-Philippe,
Mme
PAKOSZ
Marie-Noëlle,
M.
GAGNEUIL
Jean-Robert,
M.
LAGACHE
Arnaud,
Mme
BARBIEUX
Stéphanie,
Mme
KOL
Anick,
Mme
VANBEUGHEN
Leninna,
M.
PIQUEMAL
Fabien,
M.
DEPREZ
Benjamin,
Mme
VAN
GHELUWE-WACKERS
Martine,
M.
MARECHAL
Boris
Excusés
ayant
donné
pouvoir :
-
M.
Pierre
VANBEUGHEN
à
Mme
Martine
VAN
GHELUWE-WACKERS
Un
scrutin
a
eu
lieu,
M.
Jean-Philippe
VERIN
à été
nommé
pour
remplir
Les
fonctions
de
secrétaire.
RETROCESSION
VILOGIA
A
L'EURO
SYMBOLIQUE
DES
PARCELLES
A1593,
À
1595,
A1807
et
A1808
DANS
LE
DOMAINE
PUBLIC
DE
LA
COMMUNE
Vu
la
demande
de
rétrocession
formulée
par
la
société
VILOGIA,
pour
l'euro
symbolique,
des
parcelles
A1593,
A1595
situées
rue
Camille
Dufay
et
des
parcelles
A1807
et A1808,
située
rue
Victor
Hugo ;
Vu
les
documents
transmis ;
Monsieur
Le
Maire
propose
au
conseil
municipal
d'accepter
la
rétrocession
à
l'euro
symbolique
et
l'intégration
des
parcelles
A
1593,
A1595,
À
1807
et
A1808
dans
le
domaine
public.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
à l'unanimité
:
DÉCIDE
d'accepter
à
l'euro
symbolique
la
rétrocession
des
parcelles
constituant
Le
lotissement
rue
Victor
Hugo,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
actes
nécessaires
pour
le
classement
et
l'intégration
dans
le
domaine
public
communal
des
parcelles
du
lotissement.
Dit
que
tous
Les
frais
de
notaire
y
compris
l'établissement
des
actes
de
vente
seront
à
la
charge
exclusive
de
La
société
VILOGIA.
Fait
et
délibéré
en
séance
les
An,
Jour,
et
Mois
susdits.
Pour
copie
certifiée
conforme.
|
Le
Ma
Le secréaÿe
deséance,
[A \1 \l \
Etienne
DUMOULIN
Jean-Philippe VERIN