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Procès Verbal - 794q9hnxy00g3vr
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tréméoc.
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Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Justice et droit,
DérakIeMENI Lu Fins êe rieneoë” PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 25 SEPTEMBRE 2024 L'an deux mil vingt-quatre le vingt-cinq septembre à 19 heures 30 Séance ordinaire du Conseil Municipal de la Commune de Tréméoc Réuni dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Jean L’HELGOUARC'H, Maire. Étaient présents à la séance : Jean L'HELGOUARC'H, Jeanne MOREAU, Daniel GOASGUEN, Nathalie LE GOFF, Sonia BORDET, Jean-Jacques UHEL, Frédéric MAILLARD, Yann BARON Absents excusés ayant donné procuration : Xavier HENNEQUIN ayant donné procuration à Sonia BORDET Pascal CLAISSE ayant donné procuration à Jean L'HELGOUARC’H Absentes excusées Priscilla DEBRIX LECLERCQ, Béatrice CEVAER, Olga DUCRET Date de convocation : 20 septembre 2024 Après avoir procédé à l’appel des présents, Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint. Le Conseil peut donc valablement délibérer, la séance est ouverte. Monsieur Daniel GOASGUEN est nommé secrétaire de séance. 1. Approbation du procès-verbal de la séance du 3 juillet 2024 Monsieur le Maire soumet au vote l’approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal qui s’est déroulée le mercredi 3 juillet 2024. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide, à l’unanimité, d’approuver le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 3 juillet 2024. Commune de Tréméoc — Procès-verbal — Conseil Municipal du 25 septembre 2024 2. Avis sur le projet PLH 2025/2030 Par délibération du 10 décembre 2019, la CCPBS a lancé l’élaboration d’un nouveau programme local de l’habitat (PLH), pour la période 2025-2030. Ii doit prendre la suite du PLH 2015-2020, prorogé jusqu’en décembre 2022. Il a vocation à constituer le volet « habitat » du futur plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi-H). Enfin, ce nouveau PLH, et les actions qui en découlent, sont élaborés de manière mutualisée avec la CCHPB au sein d’une « stratégie bigoudène en matière d'habitat ». Les documents du PLH qui figurent en annexes sont organisés en 2 fascicules : -_ Fascicule n°1 : le diagnostic de Fhabitat, Penquête auprès de la population et le bilan du PLH précédent ; -_ Fascicule n°2 : le document d’orientations et le programme d’actions. Le scénario retenu pour le territoire de la CCPBS est « volontariste ». I s'appuie sur une croissance démographique de +0,3 % par an (+ 690 habitants en 6 ans) correspondant à un besoin de 1 800 logements (2 520 à léchelle du Pays bigouden) qui sont à mobiliser au sein du parc de logements existant sous-occupé, de la construction neuve ainsi que dans la régulation des meublés touristiques et des résidences secondaires. Ce scénario sera ajusté dans le cadre des futurs travaux d’élaboration du PLUi-H, en particulier en ce qui concerne la trajectoire « zéro artificialisation nette » à mettre en œuvre. Pour répondre au scénario de développement, 3 orientations sont définies : -_ Orientation n°1 : préserver un parc de logements abordables et en résidence principale afin de faciliter le parcours résidentiel en Pays bigouden. Le PLH est l’opportunité de relever de nouveaux défis, d’inventer de nouveaux modèles, centrés sur des valeurs déjà présentes depuis les années 2000 mais toujours plus d'actualité : améliorer la qualité des opérations d’habitat, répondre au besoin de logements abordables en résidence principale, assurer une maitrise foncière durable par les collectivités et s’ouvrir à de nouvelles formes d’habitat pour diversifier loffre. Chiffres clés : 50 % de logements abordables, soit plus de 900 logements entre 2025 et 2030 sur le territoire de la CCPBS. -_ Orientation n°2 : accompagner la mutation du parc de logements bigouden afin qu’il réponde davantage aux besoins de ses habitants. Fortes de leurs expériences passées, les intercommunalités du Pays bigouden ont pour ambition de pérenniser et renforcer l’accompagnement technique et financier des ménages qui souhaitent améliorer leur logement. Cette ambition rejoint celle des communautés de communes du Cap Sizun — Pointe du Raz et de Douarnenez Communauté. C’est pourquoi les quatre intercommunalités de l’ouest Cornouaille ont décidé de mettre en place un dispositif commun d’amélioration de l’habitat privé, un pacte territorial France Rénov”. Chiffres clés : accompagner l’amélioration de 400 fogements par an sur le territoire de la CCPBS. -_ Orientation n°3 : informer, conseiller et accompagner l’habitant et l’élu bigoudens en matière d’habitat, d’urbanisme et de foncier. La CCPBS, la CCHPB et leurs partenaires souhaitent apporter de la visibilité et de la proximité sur les politiques et actions qu’elles portent en matière d’habitat, d’urbanisme et de foncier. C’est pourquoi les intercommunalités bigoudènes identifient un mode d'organisation qui cherche à éviter aux ménages d’être renvoyés d’un interlocuteur à Pautre. L'objectif poursuivi est de raccourcir la chaine qui mène le ménage à la bonne information, au bon conseil qu’il recherche. Par ailleurs, la stratégie bigoudène en matière d’habitat est ambitieuse au regard des défis à relever. À ce titre, elle définit des moyens humains, financiers et des partenariats qui sont à la hauteur de ces défis. Commune de Tréméoc — Procès-verbal — Conseil Municipal du 25 septembre 2024 Les orientations sont déclinées dans « 6 dispositifs » détaillés au sein du programme d'actions du PLH : - Dispositif n°1 : soutien à la création de logements abordables. Cette action repose sur la mise en œuvre de référentiels fonciers stratégiques et opérationnels qui visent à accompagner les communes dans le repérage des opérations de logements abordables en renouvellement urbain et sans consommation d’espaces naturels et agricoles. Ils permettront d’établir la programmation annuelle des logements abordables et permettront la mise en œuvre d’un dispositif d’accompagnement technique et financier des opérations (Charte de qualité et fonds d’intervention foncière et immobilière, le « FIFI »). Un budget de 2 040 000 € sur 6 ans est affecté à ce dispositif du PLH de la CCPBS. - Dispositif n°2 : soutien à l’amélioration de l’habitat privé. Cette action repose principalement sur la mise en œuvre d’un pacte territorial France Rénov” avec PAnah et un conseil architectural auprès des particuliers. Un budget de 506 000 € sur 6 ans est affecté à ce dispositif du PLH de la CCPBS (+ 510 000 € de moyens humains inclus dans le dispositif n°6). - Dispositif n°3 : expérimentations. Cette action repose sur la mise en œuvre et l’accompagnement de nouveaux outils en matière de cohabitation solidaire (dispositif Tiss’Âges), d’habitat léger et de publics spécifiques (jeunes actifs). Cette action vise également à poursuivre la mise en place des outils de régulation des résidences secondaires et des meublés de tourisme, Un budget de 46 000 € sur 6 ans est affecté à ce dispositif du PLH de ta CCPBS. - Dispositif n°4 : accueil des gens du voyage. Cette action repose sur la gestion de l’aire permanente de Ty Carré et de l’organisation des grands rassemblements estivaux. Un budget de 500 000 € sur 6 ans est affecté à ce dispositif du PLH de fa CCPBS. = Dispositif n°5 : formation, information et communication. Cette action repose sur l’identification des lieux d’information «habitat» sur le territoire en s'appuyant sur le triptyque « mairies / service habitat mutualité / Maisons France Services » et la formalisation d’un plan de formation, d’information et de communication sur l’habitat. Un budget de 196 000 € sur 6 ans est affecté à ce dispositif du PLH de ta CCPBS. - Dispositif n°6 : mise en œuvre, suivi et évaluation. Cette action repose sur l’augmentation des moyens humains en matière d’habitat (1,6 ETP mutualisés entre la CCPBS et la CCHPB pour le pilotage du PLH et la mise en œuvre des dispositifs n°1, 3, 4, 5 et 6 ; environ 6 ETP mutualisés entre les 4 intercommunalités de l’ouest Cornouaille pour la mise en œuvre du dispositif n°2). Cette action comprend également l’observation des dynamiques de l’habitat et du foncier et le suivi des actions menées au travers des bilans annuels et triennaux. Un budget de 896 000 € sur 6 ans est affecté à ce dispositif du PLH de la CCPBS. Le budget prévisionnel du PLH est estimé à 4 184 000 € pour la période 2025-2030 (sur 6 ans). Pour mémoire, le budget prévisionnel du PLH 2015-2020, prorogé jusqu’en 2022 était de 5 692 822 €, pour une dépense réelle de 3 533 822 € (sur 8 ans). Conformément à l’article L.302-2 du CCH, le PLH arrêté est transmis pour avis aux communes de la CCPBS et au SIOCA, porteur du schéma de cohérence intercommunale, qui devront délibérer dans les 2 mois réglementaires suivant la notification du PLH. À défaut, leurs avis seront réputés favorables. VU le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.5214-16 relatif aux compétences des communautés de communes, Commune de Tréméoc — Procès-verbal - Conseil Municipal du 25 septembre 2024 VU le code de la construction et de l’habitation, et notamment les articles L.302-1 et suivants et R.302-I et suivants, relatifs à l'élaboration et au contenu des programmes locaux de l’habitat, VU la délibération du conseil communautaire du 10 décembre 2019, engageant l’élaboration d’un nouveau programme local de habitat (PLH) sur les 12 communes de son territoire, VU la délibération la délibération du conseil communautaire du 27 juin 2024, le projet de programme local de Phabitat (PLH) sur les 12 communes de son territoire pour la période 2025-2030, Considérant le travail de concertation entreprit ces deux dernières années avec les partenaires (communes, État, conseil départemental, bailleurs sociaux, associations, etc.) permettant la co- construction du programme local de l’habitat, Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide, à l’unanimité : - D’émettre un avis favorable pour le projet de programme local de l'habitat de la CCPBS pour la période 2025-2030, tel qui figure en annexes ; 3. Attribution subvention communale 2024 à la société de chasse Madame Sonia BORDET, adjointe à la vie associative, à la culture et à la communication présente le dossier. La commission vie associative culture et communication réunie le 16 septembre 2024 propose d’accorder une subvention pour l’année 2024 de 250 € à la société de chasse. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide, à l’unanimité de valider cette subvention de 250 € à la société de chasse. 4. Attribution subvention exceptionnelle à l’'USEP — transport aux jeux paralympiques 2024 Madame Jeanne MORBAU, adjointe à la vie scolaire, à l’enfance-jeunesse et à la solidarité, présente le dossier. Les élèves en classe de CM1 et CM2 de l’école jean Bideau ont assisté À une session des jeux paralympiques de Paris le mercredi 4 septembre 2024 dans la salle de l’Aréna Bercy. Ils ont assisté à deux rencontres de basket fauteuil et découvert la tour Eiffel de l’esplanade du Trocadéro. L'association USEP sollicite une subvention exceptionnelle de 900 € pour une participation aux frais de transports s’élevant à 2592 €. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide, à l’unanimité de valider cette subvention de 969 € à l’'USEP. 5. Modification temps de travail Madame Jeanne MOREAU, adjointe à la vie scolaire, à l’enfance-jeunesse et à la solidarité, présente le dossier. Dans le cadre d’une réorganisation du service périscolaire, il convient de modifier la durée hebdomadaire de plusieurs emplois. Cette modification est assimilée à une suppression d’emploi et à la création d’un nouvel emploi. H convient de supprimer l’emploi d’agent polyvalent des services scolaires et périscolaires relevant de la catégorie C à temps non complet pour une durée de 17 heures par semaine, et de créer un emploi d'agent polyvalent des services scolaires et périscolaires relevant de la catégorie C à temps non complet pour une durée de 24 heures par semaine à compter du 1% octobre 2024. Commune de Tréméoc — Procès-verbal — Conseil Municipal du 25 septembre 2024 Il convient de supprimer l’emplois d’agent polyvalent des services scolaires et périscolaires relevant de la catégorie C à temps non complet pour une durée de 17 heures par semaine, et de créer un emploi d’agent polyvalent des services scolaires et périscolaires relevant de la catégorie C à temps non complet pour une durée de 14 heures par semaine à compter du 1° octobre 2024. Le dossier a été transmis au CST du Centre de Gestion du Finistère le 26 août 2024. Vu le code général de la fonction publique et notamment les articles L313-1 et L542-3, Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet, Vu le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 modifié relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale ; (5) Vu le décret n° 2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale Vu le tableau des emplois, Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide, à l’unanimité : - D’adopter la proposition du Maire - De modifier ainsi le tableau des emplois, - D’inscrire au budget les crédits correspondants. 6. Création d’un poste en CÜI-CAE / PEC Madame Jeanne MOREAU, adjointe à la vie scolaire, à lenfance-jeunesse et à la solidarité, présente le dossier. Depuis janvier 2018, les contrats aidés ont été transformés par le dispositif Parcours Emploi Compétences (PEC) dans le but de faciliter l’insertion professionnelle des personnes éloignées de Pemploi. La mise en œuvre du parcours emploi compétences repose sur le triptyque emploi-formation- accompagnement : un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par l’employeur que par le service public de emploi, avec pour objectif Pinclusion durable dans l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail. Notre commune décide donc d'y recourir en conciliant ses besoins avec la perspective d’aider un demandeur d'emploi à s’insérer dans le monde du travail. Afin de maintenir un service périscolaire de qualité, il convient de créer un contrat d'accompagnement dans l’emploi d’un agent des services préscolaires durant l’année scolaire 2024-2025 à raison de 20 heures par semaine. Ce contrat à durée déterminée est conclu pour une période de 11 mois à compter du 26 août 2024. La rémunération ne peut être inférieure au SMIC horaire. Dans le cadre du PEC, le montant de l’aide accordée aux employeurs est exprimé en pourcentage du SMIC brut et défini par décision du Préfet de Région. Vu la loi n°2008-1249 du 01/12/2008 généralisant le revenu de solidarité active et renforçant les politiques d’insertion, Vu la circulaire n° DGEFP/SDPAE/MIP/MPP2018/11 du 11/01/2018 relative aux parcours emploi compétences et au fonds d’inclusion dans l’emploi en faveur des personnes les plus éloignées de Pemploi, Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide, à l'unanimité : Commune de Tréméoc — Procès-verbal - Conseil Municipal du 25 septembre 2024 - De valider la création d’un poste parcours emploi compétences CUI-CAE à 20/35°"° pour une durée de 11 mois à partir du 26 août 2024, = D’autoriser Monsieur le Maire à réaliser toutes les démarches administratives pour la conclusion de ce contrat, = D’inscrire au budget les crédits correspondants 7. Décisions du maire Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide, à l’unanimité, d’approuver les décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal, figurant en annexe. 8. Informations diverses Conseil Municipal : Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’un conseil municipal se déroulera le 9 janvier 2025 à 19h30, jour et horaire imposés par la CCPBS aux communes dans le cadre du projet d’aménagement et de développement durable (PADD). Repas des ainés : Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’il se déroulera le dimanche 13 octobre 2024 au restaurant scolaire. Rentrée scolaire : Madame Jeanne MOREAU indique que 165 élèves ont fait leur rentrée à l’école Jean BIDEAU. Les enfants sont répartis en 7 classes dont 3 classes de maternelles. Une nouvelle cuisinière, Madame Sandra ESQUIVEL a remplacé Jean DEVAILLY au restaurant scolaire.Galoche : Monsieur le Maire remercie le club de Galoche pour la distribution d’une galoche réalisée à l’occasion des 40 ans du club à l’ensemble des conseillers municipaux. Clôture : 20h15 Le Maire, Le secrétaire, Jean L’'HELGOUARC'H Daniel GOASGUEN Commune de Tréméoc — Procès-verbal - Conseil Municipal du 25 septembre 2024