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Déliberation - 2024 056R Tarifs des services de leau potable et de lassainissement collectif
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Serres.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 056R Tarifs des services de leau potable et de lassainissement collectif)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Institutions publiques,
Fi
Mairie
de
Serres
Hautes-Alpes NOMBRE
DE
MEMBRES
En
exercice
14
Présents
10
Absents
4
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
Pour
14
Contre
0
Abstentions
0
Date
de
convocation
18/06/2024
Date
d'affichage
18/06/2024
Envoyé
en
préfecture
le 30/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
30/07/2024
S
L
5
Publié
le
ID
: 005-210501664-20240626-2024
056R-DE
DÉLIBÉRATION
du
CONSEIL
MUNICIPAL
n°
2024-056
R
Remplace
l'acte
établi
précédemment
pour
manque
de
précision
sur
une
ligne
de
tarif
Séance
du
26
juin
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le vingt-six
juin,
à vingt
heures
trente
minutes,
l’assemblée
délibérante,
régulièrement
convoquée,
s’est réunie
au nombre
prescrit par
la loi, dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
du
Maire,
M.
ROUIT
Daniel
r Etaient
présents :
Mme
ARLAUD
Véronique,
Mme
Mireille
DERYCKE,
M.
DOS
SANTOS
Miguel,
M.
GAUTIER
Adrien,
Mme
MAYER
Arlette,
M.
PEUZIN
Louis,
M.
PINERO
Pierre,
Mme
RICHIER
Delphine,
Mme
ROBERT
Laetitia
Procuration : Mme
DENUT
Jacqueline
a donné
pouvoir
à Mme
MAYER
Arlette
M.
LEBRUN
Sébastien
a donné
pouvoir
à Mme
ARLAUD
Véronique
M.
POURCHI
Raymond
a donné
pouvoir
à M.
ROUIT
Daniel
Mme
VERA
Martine
a donné
pouvoir
à Mme
ROBERT
Laetitia
À
été
nommé
comme
secrétaire
de
séance
: M.
GAUTIER
Adrien
TARIFS
DES
SERVICES
DE
L'EAU
POTABLE
ET
DE
L’ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
Vu
les
articles
L.2224-12-1,
L.2224-12-2,
L.2224-12-3
et
L.2224-12-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
règlement
des
services
de
l’eau
potable
et
de
l’assainissement
collectif,
Vu
la
délibération
n°
2023-079
du
29
juin
2023
portant
sur
les
tarifs
des
services
de
l’eau
potable
et
de
l'assainissement
collectif,
Le
Maire
propose
de
revoir
certains
tarifs
pour
la
nouvelle
période
de
facturation. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
- Décide
d’appliquer
les
tarifs
suivants
à
compter
du
1°
juillet
2024
:
e
Abonnement
mensuel
(selon
diamètre
du
compteur)
:
"
Qjusqu’à
32
mm
inclus
2.05
€
40
2.60
€
”
50
4.00
€
"
60-65
4.75
€
”
80
7.75
€
”
100
9.75
€
e
Prix
du
m3
1.00
€
e
Relevé
compteur
hors
relevé
annuel
7.00
€ Envoyé
en
préfecture
le 30/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
30/07/2024
Publié
le
S
L
GT
ID
: 005-210501664-20240626-2024
056R-DE
e
Frais
d'ouverture
ou
de
fermeture
du
branchement :
"Suite
à
la
résiliation
ou
la
souscription
d’un
contrat
d'abonnement
30.00
€
"
Pour
la
mise
en
eau
ou
la
fermeture
du
branchement
18.00
€
"
À
la
demande
de
l’abonné
18.00
€
"
Intervention
sur
vanne
(travaux
à
la
demande
de
l’abonné,
etc.)
18.00
€
e
En
cas
d’impossibilité
de
la
relève
du
compteur
75.00
€
e
Pénalité
pour
branchement
et/ou
utilisation
de
l’eau
de
manière
frauduleuse,
intervention
sur
branchement
avant
compteur
et
sur
compteur
sans
autorisation
175.00
€
e
Etalonnage
de
compteur
à
la
demande
de
l’abonné
:
“"
Par
jaugeage
60.00
€
"
Sur
banc
d'essai
(à
charge
de
l’abonné
si compteur
défectueux)
sur
devis
e
Pénalité
suite
à
la
détérioration
d’un
compteur
par
faute
de
l’usager
(déplombé,
ouvert,
etc.)
en
plus
du
coût
du
remplacement
de
compteur
175.00
€
+
frais
de
personnel
(heure)
30.00
€
Contrôle
règlementaire
des
installations
privatives
:
“ler
contrôle
50.00
€
"
Contre-visites
30.00
€
>
Service
de
l'assainissement
collectif
:
e
Abonnement
mensuel
1.25
€
e
Prix
du
m3
1.00
€
e
Pénalité
pour
infraction
du
règlement
de
service
sur
les
rejets
175.00
€
e
Contrôle
règlementaire
des
installations
privatives
:
=
1er
contrôle
50.00
€
“
Contre-visites
30.00
€
- Donne
tous
pouvoirs
au
Maire
en
ce
sens
Aïnsi
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents
Pour
extrait
conforme
Fait
à
Serres
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,
Daniel
ROUIT
Adrien
GAUTIER