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Compte-Rendu - CRCM 2021 06 17
Document publié le Mercredi 6 janvier 2021 par la commune de Beaurepaire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 2021 06 17)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Éducation, Travail et emploi,
COMPTE
RENDU
DU
x
&
eaure
pouf
e
CONSEIL MUNICIPAL
en
Mundi
DU 17 JUIN 2021
Name
à 8
7
D
Présents
:Mesdames
et
Messieurs
GAUTHIER
Franck,
Maire
- GUERRY
Jérôme,
Adjoint
- CHIRON
Hékne,
Adjointe
- PIGNOL
Gérard,
Adjoint
- GARNIER-BREMAUD
Stéphanie,
Adjointe
- BARON
Mathieu,
Adjoint
-
AUZANNE
Frédéric
-
BRANGER
Elodie
- COUTON
Philippe
-
RIMBAUD
David
-
CAILLET
Nadia
-
PAVAGEAU
Anne
- LIBAUD
Antoine
- TUPINON
Benoît
- BARAKA
Lilian
- GABORIT
Delphine.
Procuration
: Mme
TUPINON
Claire
à M.
TUPINON
Benoît
Absents
excusés
:
Mmes
DEVAUD
Delphine
et BOUHINEAU
Emeline
Secrétaire
de
séance
:
Mme
BRANGER
Elodie
42-2021
:
Adhésion
de
la
commune
au
groupement
de
commandes
relatif
à
l’achat
de
prestations
de
services
de
télécommunications
(téléphonie
fixe
/ téléphonie
mobile
/ internet
Dans
un
souci
de
rationalisation
et
d'optimisation
des
coûts,
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
des
Herbiers
propose
la
reconduction
du
groupement
de
commandes
relatif
à
l’achat
de
prestations
de
services
de
télécommunication,
du
1*
janvier
2022
au
31
décembre
2024,
ce
qui
permettra
à chaque
commune
de
passer
des
commandes
auprès
d’un
même
fournisseur,
dans
le
cadre
d’un
marché
négocié
pour
la
totalité
des
membres.
Le
Conseil
Municipal,
par
16
voix
pour
et
1 abstention,
se
prononce
pour
l’adhésion
à ce
groupement
de
commandes
et
désigne
pour
le
représenter
auprès
de
la
Commission
d’Appel
d'Offres
:
- Membre
Titulaire
: M.
COUTON
Philippe
- Membre
suppléant
: Mme
GARNIER-BREMAUD
Stéphanie
43-2021
: Adhésion
de
la
commune
au
groupement
de
commandes
relatif
aux
prestations
de
formation
des
agents
en
matière
de
santé
/ sécurité
Dans
un
souci
de
rationalisation
et
d'optimisation
des
coûts,
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
des
Herbiers
propose
la
reconduction
du
groupement
de
commandes
relatif
aux
prestations
de
formation
des
agents
en
matière
de
santé
/ sécurité,
du
1°
janvier
2022
au
31
décembre
2024,
ce
qui
permettra
à
chaque
commune
de
passer
des
commandes
auprès
de
mêmes
fournisseurs,
dans
le
cadre
d’un
marché
négocié
pour
la
totalité
des
membres.
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
se
prononce
pour
l’adhésion
à
ce
groupement
de
commandes
et
désigne
pour
le
représenter
auprès
de
la
Commission
d'Appel
d’Offres
:
- Membre
Titulaire
: M.
GUERRY
Jérôme
- Membre
suppléant
: M.
TUPINON
Benoît
44-2021
:Remboursement
à
POGEC
de
l’Ecole
« St
Joseph
—
Le
Brandon
» des
frais
de
scolarité
de
quatre
élèves
en
classe
ULIS
domiciliés
à
Beaurepaire
Monsieur
le
Maire
informe
je
Conseil
Municipal
de
la
demande
de
I'OGEC
de
l’école
« St
Joseph
-
Le
Brandon
»
des
Herbiers,
de
prise
en
charge
des
frais
de
scolarité
2020/2021
de
quatre
élèves
domiciliés
à
Beaurepaire,
inscrits
en
classe
ULIS
(Unités
localisées
pour
l'inclusion
scolaire).
Cette
dépense
devient
obligatoire
pour
la
commune
du
fait
qu’elle
ne
dispose
pas
au
sein
de
ses
établissements
scolaires
d'un
tel
enseignement.
Monsieur
le
Maire
propose
donc
de
rembourser
l’'OGEC
sur
la
base
du
coût
de
fonctionnement
2020
d’un
élève
de
l’école
publique
de
Beaurepaire,
à
savoir
797,82
€
X
4=3
191,28
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
par
14
voix
pour,
1 voix
contre
et
2
abstentions,
accepte
cette
proposition
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
correspondante
et
payer
la
somme
définie.
45-2021
:
Limitation
de
l’exonération
de
deux
ans
en
faveur
des
constructions
nouvelles
à
usage
d'habitation
Le
Maire
de
Beaurepaire
expose
les
dispositions
de
l’article
1383
du
code
général
des
impôts
permettant
au
Conseil
Municipal
de
limiter
l'exonération
de
deux
ans
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
en
faveur
des
constructions
nouvelles,
additions
de
construction,
reconstructions,
et
conversions
de
bâtiments
ruraix
en
logements,
en
ce
qui
concerne
les
immeubles
à usage
d’habitation. Il
précise
que
la
délibération
peut
toutefois
réduire
ces
exonérations
uniquement
pour
ceux
de
ces
immeubles
qui
ne
sont
pas
financés
au
moyen
de
prêts
aidés
de
l'Etat
prévus
aux
articles
L.
301-1
et
suivants
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
ou
de
prêts
visés
à
l'article
R.
331-63
du
même
code.
Exposé
des
motifs
conduisant
à
la
proposition
(principalement
le
besoin
de
recettes
fiscales)
Vu
l’article
1383
du
code
général
des
impôts,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
14
voix
pour,
1 voix
contre
et
2 abstentions
:
-
décide
de
limiter
l'exonération
de
deux
ans
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
en
faveur
des
constructions
nouvelles,
additions
de
construction,
reconstructions,
et
conversions
de
bâtiments
ruraux
en
logements,
en
ce
qui
conterne
fes
immieubles
à usage
d'habitation
à 40%
de
la
base
imposable,
-
Charge
le
Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
46-2021
:Création
d’un
poste
d’adjoint
technique
aux
services
techniques
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la
nécessité
de
recruter
un
agent
pour
renforcer
le
service
technique
de
la
commune,
suite
à la
mutation
de
M.
BRIZARD
Aurélien.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
- décide
de
créer,
au
plus
tôt
à
compter
du
9
août
2021,
un
emploi
permanent
d'adjoint
technique
ou
d'adjoint
technique
principal
de
2°*
classe
ou
d'adjoint
technique
principal
de
1%
classe,
à temps
complet,
- autorise
le
paiement
d'heures
supplémentaires,
en
fonction
des
besoins
du
service,
- autorise
le
versement
du
régime
indemnitaire
prévu
dans
le
RIFSSEP,
- accepte
l’échelornnement
indiciaire
prévu
pour
cet
emploi
de
catégorie
C.
47-2021
:Signatures
des
ventes
de
lots
à
bâtir
En
complément
de
la
délibération
78-2020
reprenant
les
prix
de
vente
de
tous
les
lots
restant
à céder
des
3
tranches
de
la
« Clé
des
Chants
» et
autorisant
le
Maire
et
le
Premier
Adjoint
à signer
les
actes
de
vente
chez
les
Notaires,
le
Conseil
Municipal,
à
lunanimité,
décide
d’étendre
Pautorisation
de
signature
des
actes
de
vente
à
M.
PIGNOL
Gérard,
3°
Adjoint
et
M.
BARON
Mathieu,
5°
Adjoint.
48-20231
:Recrutement
d’un
contrat
aidé
PEC
à l’Ecole
« Le
Petit
Prince
»
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
le
recrutement
en
cours
concernant
un
renfort
aide
maternelle
à Ecole
« Le
Petit
Prince
»,
en
complément
du
poste
d’ATSEM
existant
(en
remplacement
de
l'actuel
emploi
aidé).
1]
informe
le
Conseil
Municipal
des
contacts
qui
ont
eu
lieu
entre
la
commune
et la
Mission
Locale
du
Haut
Bocage,
et
la
possibilité
de
recruter
pour
un
an
sous
contrat
aidé
dans
le
cadre
d’un
« P.E.C.
—
Parours
Emploi
Compétences
».
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
:
- crée
un
emploi
d’adjoint
technique
(sous
statut
de
droit
privé
dans
le
cadre
d’un
« P.E.C.
»),
pour
1an,
à
compter
du
1”
septembre
2021,
soit
jusqu’au
31
août
2022,
- décide
que
le
temps
de
travail
de
cet
agent
sera
de
30
H
par
semaine,
- attribue
à
cet
agent
une
rémunération
mensuelle
basée
sur
le
SMIC
@
savoir
10,25
€
bruts
-
taux
en
vigueur
depuis
le
1°
janvier
2021),
- précise
que
cet
emploi
sera
subventionné
à hauteur
de
65
%,
- s'engage
à
metire
en
place
un
accompagnement
professionnel
concernant
notamment
l'adaptation
au
poste,
l’acquisition
de
nouvelles
compétences,
et
des
formations
internes
ou
externes,
- autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
le
contrat
de
travail
à conclure
avec
l’intéressée,
la
convention
avec
la
Mission
Locaie
du
Haut
Bocage,
prescripteur,
ainsi
que
tous
les
documents
se
rapportant
à cette
décision.
Le
Maire,
Franck
Gauthier