Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CRCM 2018 04 06
Compte-Rendu - CRCM 2020 03 06
Compte-Rendu - CRCM 2016 03 25
Compte-Rendu - CRCM 2021 06 17
Compte-Rendu - CRCM 2017 04 27
Compte-Rendu - CRCM 2020 09 18
Compte-Rendu - CRCM 2023 10 06
Compte-Rendu - CRCM 2020 07 23
Compte-Rendu - CRCM 2020 05 26
Déliberation - CRCM 2020 11 13
Compte-Rendu - CRCM 2020 06 04
Document publié le Lundi 6 janvier 2020 par la commune de Beaurepaire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 2020 06 04)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Éducation,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
4 JUIN
2020
20
H
00
Présents
: Mesdames
et
Messieurs
GAUTHIER
Franck,
Maire
- GUERRY
Jérôme,
Adjoint
- CHIRON
Hélène,
Adjointe
- PIGNOL
Gérard,
Adjoint
- GARNIER-BREMAUD
Stéphanie,
Adjointe
- BARON
Mathieu,
Adjoint -
BRANGER
Elodie
-
RIMBAUD
David
-
CAILLET
Nadia
-
DEVAUD
Delphine
-
AUZANNE
Frédéric
-
TÜPINON
Claire
-
COUTON
Philippe
-
PAVAGEAU
Anne
-
LIBAUD
Antoine
-
TUPINON
Benoît
-
BOUHINEAU
Emeline
- BARAKA
Lilian.
Absente
excusée
: Mme
LE
JUGE
Amélie
M.
TUPINON
Benoît
a été
élu
secrétaire
de
séance.
23-2020
: Vote
des
budgets
primitifs
2020
Le
budget
primitif 2020
ainsi
que
les
budgets
annexes
sont
présentés
au
Conseil
Municipal
qui
les
adopte,
à l'unanimité :
La
balance
générale
de
ces
budgets
se présente
ainsi
:
Section
de
fonctionnement
Dépenses
Recettes
Budget
principal
1 656
000.00
€
1 656
000,00
€
Budgets
annexes
:
- Bâtiments
commerciaux
…
.
129
000,00
€
129
000,00
€
- La
Clé
des
Chants
(tr.
1)
131
500,00
€
131
500,00
€
- La
Clé
des
Chants
(tr.
2)
633
000,00
€
633
000,00
€
- La
Clé
des
Chants
(tr.
3)
…
.
750
100,00
€
750
100,00
€
Section
d'investissement
Dépenses
Recettes
Budget
principal
1 975
000,00
€
1 975
000,00
€
Budgets
annexes
:
- Bâtiments
commerciaux
….
115
000,00
€
115
000,00
€
- La
Clé
des
Chants
(tr.
1)
100
890,39
€
100
890,39
€
- La
Clé
des
Chants
(tr.
2)
370
106,75
€
370
106,75
€
- La
Clé
des
Chants
(tr.
3)
749
900,00
€
749
900,00
€
24-2020
: Fixation
des
taux
d’imposition
2020
Vu
le
Code
Générai
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2121-29,
L.231]-1
et
suivants,
L.2331-3, Vu
fa loi
n°
80-10
du
10 janvier
1980
portant
aménagement
de
la fiscalité
directe
locale,
Vu
l'état
n°
1259
portant
notification
des
bases
nettes
d'imposition
des
taxes
directes
locales
et
des
allocations
compensatrices
revenant
à
la commune
pour
l'exercice
2020,
Monsieur
le
Maire
expose
les
conditions
dans
lesquelles
peuvent
être
fixés
les
taux
des
grands
impôts
locaux.
notamment
les
limites
de
chacun
d’après
la
loi
du 10
janvier
1980,
et
les
taux
appliqués
l’année
demière,
et
le produit
attendu
cette
année.
Considérant
que
le budget
communal
nécessite
des
rentrées
fiscales
de
781
855
€,
après
en
avoir
délibéré.
le
Conseil
Municipal,
par
dix-sept
voix
pour
et une
contre,
décide
le maintien
des
taux
suivants
:
TAUX
de
TAUX
:
référence
2019 |
Année
en
cours
Augmentation
BE
ROBOT
Taxe
d'habitation
26.01
1 799
000
467
920
€
Foncier
bâti
16.01
16,01
0.00
%
1 649
000
264
005
€
Foncier
non
bâti
43.08
43.08
0.00
%
115
900
49
930
€
TOTAL
:
781
855€
25-2020
: Attribution
des
subventions
2020
Sur
proposition
de
la commission
des
finances,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
vote
les
subventions
suivantes
aux
associations
ci-après
désignées
:
APN nn
200,00 €
AEN = Gerbes ____.__________________._____
|. __- 80,00 €
CLUB DE L'AMITIE
2222
1
150,00 €
DIAPASON
|)
300,00 €
EXPRESSION
CORPORELLE
ESQUISSE
440,00 € COMITE
DES
FETES
- Feu
d'artifice
- sous
réserve
tir
2
500,00
€
USBB
________._________________._________]____600,00€
MAM
ZOUZOU
13 064,50 €
CCAS
(art. 657362)
4 100,00 €
* La
subvention
exceptionnelle
de
association
de
la Danse,
Expression
Corporelle
Esquisse,
bénéficie
de
la
solidarité
des
9
associations
contributrices
suivantes
: 360
€
USBB,
250
€
Comité
des
fêtes,
200
€ Animation
jeunesse,
150
€ Foyer
des jeunes,
100
€
Badminton
- Tennis
de table
- Club
de
l'amitié
- la Chasse,
80
€
Futsal.
#*
Pour
les
écoles,
le
calcul
des
subventions
est
basé
sur
16,10
€
par
élève
—
3,50
€
pour
la
partie
pédagogique
et
12,60
€ pour
les
classes
découvertes.
###
Subvention
exceptionnelle
Covid-19
(Association
Parents
d’Elèves
Ecole
Privée)
pour
couvrir
les
coûts
de
désinfection
des
locaux
par
un
prestataire.
Pour
l'Ecole
du
Petit
Prince,
la
désinfection
des
locaux
est
assurée
par
les
employés
municipaux.
26-2020
: Répartition
intercommunale
des
charges
de
fonctionnement
de
l'Ecole
«
Le
Petit
Prince
»
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
calcul
du
coût
de
fonctionnement
par
élève
de
l'Ecole
Publique
« Le
Petit
Prince
»,
pour
l’année
scolaire
2018/2019
(sur
la
base
des
dépenses
de
2019),
lequel
s'élève
à 773,37
€.
Considérant
que
4
élèves
domiciliés
dans
la
commune
de
Mesnard-la-Barotière,
et
que
2.80
élèves
domiciliés
dans
la
commune
de
Bazoges-en-Paillers,
ont
été
présents
à
l’Ecole
Publique
« Le
Petit
Prince»
lors
de
l’année
scolaire
2018/2019.
.
Le
Conseil
Municipal,
par
dix-sept
voix
pour
et
une
abstention,
fixe
la
participation
aux
dépenses
de
fonctionnement
de
cette
école
pour
la
commune
de
Mesnard-la-Barotière
à 3 093,48
€,
et
pour
la commune
de
Bazoges-en-Paillers
à 2
165,44
€.
27-2020
: Convention
de
forfait
communal
du
contrat
d’association
: détermination
du
montant
par
élève
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
sa
précédente
délibération
du
26
avril
2019
fixant
conformément
au
contrat
d'association
du
26
août
2002,
le montant
forfaitaire
par
élève
versé
par
la
commune
à
l'O.G.E.C.
à 683,51
€
par
élève
« domicilié
sur
la commune
» pour
l'année
scolaire
2019-2020.
I
rappelle
également
l'obligation
de
parité
entre
les
deux
Ecoles,
conformément
à
l’article
L
442-5
du
code
de
l’éducation.
:
De
ce
fait,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
attribue
à
l’O.G.E.C.
un
coût
de
fonctionnement
de
713,37
€
par
élève
« domicilié
sur
la
commune
»
pour
l’année
scolaire
2020-2021,
soit
l’équivalent
du
coût
de
fonctionnement
par
élève
de
l'Ecole
«
Le
Petit
Prince
».
28-2020
: Liste
préparatoire
au
Jury
d'assises
2021
Le
Conseil
Municipal
a tiré
au
sort
6 jurés
pour
établir
la
liste
préparatoire
à transmettre
au
Tribunal
de
Grande
Instance.
Les
personnes
conceinées,
Mesdames
et Messieurs
:
-
Mme
GUEDON
Emilie
Mme
GRAVOUEILLE
Sylvie
(épouse
JOBARD)
M.
DOUAUD
Gilles
M.
MEUNIER
Vincent
Mme
LOIZEAU-PASQUIER
Nadège
(épouse
TRIAUX)
-
M.
GOIMET
Eric
vont
être
informées
par
courrier.
29-2020
: Vente
d’un
lot dans
le lotissement
« La
Clé
des
Chants
2
»
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
demande
d'acquisition
d’un
lot
dans
le
lotissement
« La
Cié
des
Chants
2
».
II rappelle
que
par
délibérations
des
26 juillet
2013
et
14
septembre
2018,
la
base
H.T.
non
assujettie
à la T.V.A.
s'élève
à 5,75
€ H.T./m°. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
- décide
la vente
du
lot n°
24
(ZH
225
— 493
m°)
à Mme
BARRE
Estelle,
au
prix
de
27
608.00
€
HT
(la
TVA
étant
calculée
sur
24
773,25
€
HT)
soit
32
562,65
€
TTC.
- précise
que
les
frais
de
notaire
et
les
droits
de
mutation
sont
à la charge
des
acquéreurs.
30-2020
: Indemnités
de
fonction
du
Maire
ct des
Adjoints
Le
Maire
donne
lecture
au
conseil
municipal
des
dispositions
relatives
au
calcul
des
indemnités
de
fonction
des
maires
et
des
adjoints,
et
l'invite
à délibérer,
Le
Conseil
Municipal,
Considérant
que
le
taux
maximal
autorisé,
selon
la
population
totale
de
notre
commune
est
de
51,6
%
pour
le Maire
et
19,8
%
pour
les adjoints,
Après
en
avoir
délibéré,
par
vote
à bulletins
secrets,
par
11
voix
pour,
4 contre
et 3
bulletins
blancs.
DÉCIDE. À compter
du
26
mai
2020,
le
montant
des
indemnités
de
fonction
du
Maire
et
des
adjoints
est,
dans
la
limite
de
l'enveloppe
budgétaire
constituée
par
le
montant
des
indemnités
maximales
susceptibles
d'être
allouées
aux
titulaires
de
mandats
locaux
par
l'artiele
L.
2123-23
précité,
fixé
aux
taux
suivants
:
Fonction
Nom
Indemnité
allouée
Maire
M.
GAUTHIER
Franck
Indemnité
de
46
%
de
l'indice
1* adjoint
M.
GUERRY
Jérôme
Indemnité
de
19,5
%
de
l'indice
2%
adjoint
Mme
CHIRON
Hélène
Indemnité
de
17,5
%
de
l'indice
3%
adjoint
M.
PIGNOL
Gérard
Indemnité
de
17,5
%
de
l'indice
4%
adjoint
Mme
GARNIER-BREMAUD
Stéphanie
Indemnité
de
17,5
%
de
l'indice
5°
adjoint
M.
BARON
Mathieu
Indemnité
de
17.5
%
de
l'indice
L'ensemble
de
ces
indemnités
ne
dépasse
pas
l'enveloppe
globale
prévue
aux
articles
L.
2123-22
à
L.
2123-24
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Les
indemnités
de
fonction
seront
automatiquement
revalorisées
en
fonction
de
l'évolution
de
la
valeur
du
point
de
l'indice
et payées
mensuellement.
31-2020:
Reconduction
des
interventions
Musique
et
Danse
en
milieu
scolaire,
pour
l’année
scolaire
2020/2021
Les
interventions
"Musique
et
Danse
en
milieu
scolaire"
sont
depuis
l'année
scolaire
2016/2017
organisées
de
la
manière
suivante
: la
commune
est
"maître
d'ouvrage"
en
la
matière
: contrats
de
travail
et
rémunération
des
intervenants
sont
à
sa
charge,
et
le
Conseil
Départemental
organise
le
planning
des
interventions,
propose
des
intervenants.
Le
Conseil
Départemental
interroge
la
commune
pour
savoir
s'il
y
a
Hieu
de
reconduire
ces
interventions
pour
l'année
scolaire
2020/2021,
dans
les mêmes
conditions.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
par
16
voix
pour,
1 contre
et
1 abstention
:
- donne
un
accord
de
principe
concernant
la reconduction
de
cette
opération,
au
profit
des
deux
Ecoles
de
la commune,
dans
Ia
limite
de
80,
en
privilégiant
le
recrutement
de
M.
GOUIN, intervenant
local,
- prend
acte
que
la
rémunération
des
intervenants
est
désormais
totalement
à
la
charge
de
la
commune
(rémunération
brute
de
28,60
€
par
heure,
majorée
de
3,20
€
en
cas
de
déplacement
de
l'intervenant
à
plus
de
30
km
de
sa
résidence
familiale).
32-2020
: Délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
de
certaines
attributions
Monsieur
le
Maire
expose
que
l'article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
donne
au
Conseil
Municipal
la possibilité
de
déléguer
au
Maire
certaines
des
attributions
de
cette
assemblée.
Afin
de
faciliter
le
bon
fonctionnement
de
l’administration
communale,
Monsieur
le
Maire
invite
l'assemblée
à examiner
cette
possibilité
et à se
prononcer
sur
ce
point.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
17
voix
pour
et
1
abstention,
donne
délégation
au
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat
dans
les
domaines
suivants
mentionnés
à
l’article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
: (délibération
consultable
en
Mairie
sur
demande).
Le
Maire,
Franck
GAUTHIER
1]