Compte-Rendu - compte rendu de la seance de conseil municipal du 05 07 23

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Compte-Rendu - compte rendu de la seance de conseil municipal du 05 07 23 Document publié le Mercredi 5 juillet 2023 par la commune d'Arnaville. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu de la seance de conseil municipal du 05 07 23)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Travail et emploi, 2023-19

CONSEIL MUNICIPAL D’ARNAVILLE – SEANCE DU 5 Juillet 2023

SEANCE DU 05 JUILLET 2023

Par convocation du 29 juin 2023, le Conseil Municipal est invité à se réunir en séance ordinaire le cinq juillet 2023 à 20h30 en Mairie.

Ordre du jour :

1. Création d’un poste d’adjoint technique à l’école

2. Emploi saisonnier

3. Echange foncier entre la Commune et indivision ADAM

4. Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Eau et Assainissement : année 2022 5. Informations diverses

⧫ Présents : Mrs CAILLOUX, COLLA, GOUSSOT, BEAUCART, MAGRI, ROYER et Mmes AUBURTIN, MERAND, SEHILI, BESNARD ,

⧫ Excusés : Mr Veillat, Mmes ROMELOT, SOMNY

⧫ Absent non excusé : Mme Bergé, Mr Wagner

⧫ Pouvoirs : Mme Somny à M Royer ; M Veillat à Mme Mérand ;

⧫ Secrétaire : Mme Sehili

⧫ Nombre de conseillers en exercice : 15 – Le quorum est atteint

⧫ Le compte rendu de la séance du 09 juin 2023 est adopté

n°1) PERSONNELS CONTRACTUELS (4.2.1) – CRÉATION DE POSTES D’ADJOINT TECHNIQUE À L’ÉCOLE, NON PERMANENTS À TEMPS NON COMPLET Conformément à l’article L313-1 du CGFPT, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc à l’assemblée délibérante de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

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LE CONSEIL MUNICIPAL :

• Considérant la réouverture d’une classe à l’école communale à la prochaine rentrée de septembre 2023

• Considérant la répartition des cours

• Considérant la nouvelle organisation qu’il conviendra de mettre en place en fonction des besoins du service

• Sur proposition du Maire et après en avoir délibéré

DECIDE : la création de trois emplois non permanents pour un accroissement temporaire d’activités, à temps non complet, dans les conditions prévues à l’article L332-23 du Code général de la fonction publique : Emploi : adjoint technique territorial affecté à l’école communale

Durée hebdomadaire :

- 1 poste de 28h00 par semaine soit 28/35ème, à compter du 01.09.2023

- 2 postes de 26h00 par semaine soit 26/35ème , à compter du 01.09.2023 Durée du contrat : Le contrat sera conclu pour une durée déterminée ne pouvant excéder douze mois. Le contrat peut être renouvelé dans la limite de sa durée maximale au cours d'une période de dix-huit mois consécutifs.

Rémunération : elle sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement. Le tableau des emplois sera modifié en conséquence.

Monsieur le Maire est chargé de recruter les agents affectés à ces postes et de signer les contrats correspondants. Les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2023.

n°2) PERSONNELS CONTRACTUELS (4.2.1) – CRÉATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE NON PERMANENT A TEMPS COMPLET

Conformément à l’article L313-1 du CGFPT, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc à l’assemblée délibérante de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

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LE CONSEIL MUNICIPAL :

• Considérant l’augmentation temporaire de l’activité habituelle des services techniques • Considérant la nécessité d’assurer la continuité et le bon fonctionnement du service durant cette période

• Sur proposition du Maire et après en avoir délibéré2023-20

CONSEIL MUNICIPAL D’ARNAVILLE – SEANCE DU 5 Juillet 2023

DECIDE : la création d’un emploi non permanent pour un accroissement temporaire d’activités, à temps complet, dans les conditions prévues à l’article L332-23 du Code général de la fonction publique : Emploi : adjoint technique territorial affecté aux services techniques

Durée hebdomadaire : 35h00 par semaine soit 35/35ème, à compter du 10.07.2023 Durée du contrat : Le contrat sera conclu pour une durée déterminée ne pouvant excéder douze mois.

Le contrat peut être renouvelé dans la limite de sa durée maximale au cours d'une période de dix- huit mois consécutifs.

Rémunération : elle sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement. Le tableau des emplois sera modifié en conséquence.

Monsieur le Maire est chargé de recruter les agents affectés à ces postes et de signer les contrats correspondants.

Les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2023.

n°3) ALIÉNATIONS (3.2) – ECHANGE FONCIER ENTRE LA COMMUNE ET L’INDIVISION ADAM-EPOUX FOSSET

Par délibération du 28.01.2020, le Conseil Municipal acceptait l’acquisition et l’échange de parcelles nécessaires à la réalisation de l’aménagement du Quartier du Pallon/liaison Cimetière.

En date du 21.01.2023, une promesse d’échange foncier a été signé avec Mesdames Josette Fosset et Monique Sturer, propriétaires indivis des parcelles concernées.

Le Maire présente aux Conseillers les travaux de géomètre en date du 23.06.2023 portant sur :

L’indivision ADAM et les époux FOSSET échangent à la Commune une surface totale de 1.80 are provenant : - de la parcelle AB 233 (pour partie) : 1.30 a

- de la parcelle AB 231 (pour partie) : 0.50 a

La Commune échange à l’indivision ADAM et aux époux FOSSET une surface totale de 1.80 are provenant : - de la parcelle AB 229 (pour parte) : 1.49 a

- de la parcelle AB 223 (pour partie) : 0.21 a

- de la parcelle AB 224 (pour partie) : 0.10 a

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- finalise cet échange, sans soulte, comme indiqué sur le projet de bornage et de division en date du 23.06.2023

- confirme que les frais de géomètre et de notaire seront à la charge exclusive de la Commune - autorise le Maire à signer tout document relatif à cet échange

n°4) AUTRES DOMAINES DE COMPÉTENCES (9.1) – RPQS EAU ET ASSAINISSEMENT : 2022

Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) pour l’eau potable et l’assainissement.

Ces rapports doivent être présentés à l’assemblée délibérante et faire l’objet d’une délibération.

Le rapport et sa délibération sont ensuite transmis au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213- 2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, à minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA.

Le RPQS est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.2023-21

CONSEIL MUNICIPAL D’ARNAVILLE – SEANCE DU 5 Juillet 2023

Après présentation du RPQS EAU POTABLE 2022 et RPSQ ASSAINISSEMENT 2022, le conseil municipal :

• adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable : année 2022 • adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement : année 2022 • décide de mettre en ligne les rapports et délibérations sur le site www.services.eaufrance.fr • décide de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA

Délibérations réceptionnées par le Préfet le 06.07.2023

n°1) PERSONNELS CONTRACTUELS (4.2.1) – CRÉATION DE POSTES D’ADJOINT TECHNIQUE À L’ÉCOLE, NON PERMANENTS À TEMPS NON COMPLET

n°2) PERSONNELS CONTRACTUELS (4.2.1) – CRÉATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE NON PERMANENT A TEMPS COMPLET

n°3) ALIÉNATIONS (3.2) – ECHANGE FONCIER ENTRE LA COMMUNE ET L’INDIVISION ADAM-EPOUX FOSSET

n°4) AUTRES DOMAINES DE COMPÉTENCES (9.1) – RPQS EAU ET ASSAINISSEMENT : 2022

n°5) DIVERS :

- information sur le Programme Ponts : conclusions de l’étude

- passage d’un boucher-fromager un vendredi sur deux

- demande d’installation d’un distributeur de pizza : voir quand construction du nouveau parking

Signatures

Cailloux, le Maire Sehili, la secrétaire