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Déliberation - 001 0102 DCM DM
Document publié le Mardi 6 juin 2023 par la commune de Saint-Laurent-du-Pont.
Lien du pdf (Déliberation - 001 0102 DCM DM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 21/06/2023
Reçu en préfecture le 21/06/2023
pubiéte 2 { JUIN 2023 € REPUBLIQUE FRANÇAISE Département de l'Isère COMMUNE DE SAINT LAURENT DU PO ID : 038-214804123-20230619-19062023_01-DE Mairie - 1, rue Pasteur - 38380 SAINT LAURENT DU Pons Téléphone : 04 76 06 20 00
Télécopie : 04 76 55 12 30
accuell@saintiaurentdupont.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL EANCE DU IN 202
ELIBERA N N° 19062023-01
L'an deux mille vingt-trois, le dix-neuf juin à vingt heure trente, le conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Maison des Associations, sous la présidence de M. Jean-Claude SARTER, Maire.
Nombre de conseillers présents : 17
Nombre de conseillers absents : 05
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de conseillers représentés : 05
Date de convocation : 6 juin 2023
PRESENTS : Olivier BOURGEOIS, Céline BOURSIER, Marie-Grace CAPELLI, Benoit DUCHEMIN, Marie Aude GONON, Yannick GRADEL, Nathalie HENNER, Cécile HOOG, Olivier LEMPEREUR, Roger LEVAYER, Karine LOCATELLI, Cédric MOREL, Véronique MOREL, Jean-Claude SARTER, Jean-Paul SIRAND-PUGNET, Danielle TALBOT, Isabelle TRICOT (17)
REPRESENTES : Virginie ALLEGRET-CADET a donné pouvoir à Vanessa SEILLET, Stéphane PUGLISI a donné pouvoir à Marie-Grace CAPELLI, Bertrand PICHON-MARTIN a donné pouvoir à Jean-Claude SARTER, Sébastien ESPINASSE a donné pouvoir à Céline BOURSIER, Romain DE WAELE a donné pouvoir à Isabelle TRICOT (05)
Philippe THOMAS, Mathias LAVOLE, Claire ABSENTS : Carole FROT-COUTAZ, GRANDJEAN, Vanessa SEILLET (05)
SECRETAIRE : Jean-Paul SIRAND-PUGNET
01 -— DECISIONS BUDGETAIRES MODIFICATIVES
01/01 — DECISIONS BUDGETAIRES MODIFICATIVES BUDGET ANNEXE DE L'EAU
Dépenses Recettes
Désignation Diminution de | Augmentation |[Diminution de | Augmentation crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-673-912 : Titres annulés (sur exercices antérieurs) 0.00 € 3 000.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 67 : Charges exceptionnelles 0.00 € 3 000.00 € 0.00 € 0.00 €
R-70111-911 : Ventes d'eau aux abonnés 0.00 € 0.00 € 0.00 € 3 000.00 €
TOTAL R 70 : Ventes de produits
fabriqués, prestat° deservices, 0.00 € 0.00 € 0.00 € 3 000.00 € marchandises
Total! GENERAL 0.00 € 3 000.00 € 0.00 € 3 000.00 €
POUR : 21
Contre : 00
Abstention :00 01/02 - DECISIONS BUDGETAIRES MODIFICATIVES BUD
Envoyé en préfecture le 21/06/2023
Reçu en préfecture le 21/06/2023
Publié le pl Î JUIN 2093 LT
ID : 038-213804123-20230619-19062023_01-DE
Dépenses Recettes
Désignation Diminution de | Augmentation |Diminution de | Augmentation crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-615221 : Entretien et réparations sur bâtiments publics 40 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
D-6283 : Frais de nettoyage des locaux 0.00 € 40 000.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 011 : Charges à caractère _ énéral 40 000.00 € | 40 000.00 € 0.00 € 0.00 €
D-6811-01 : Dot. aux amort. des immobilisations 0.00 € 10 000.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 042 : Opérations d'ordre de transfert entresections 0.00 € 10 000.00 € 0.00 € 0.00 €
R-70632-323 : Redevances et droits
des services à caractère de loisirs 0.00 € 0.00 € 0.00 € 10 000.00 €
TOTAL R 70 : Produits des
services, du domaine etventes 0.00 € 0.00 € 0.00 € 10 000.00 € diverses
Total FONCTIONNEMENT 40 000.00 € | 50 000.00 € 0.00 € 10 000.00 €
_ INVESTISSEMENT ER
R-28138-01 : Amort. autres constructions 0,00 € 0.00 € 0.00 € 2 500.00 €
R-28152-01 : Amort. installations de voirie 0.00 € 0.00 € 0.00 € 1 000.00 €
R-28158-01 : Amort. autres
installations, matériel et outillage 0.00 € 0.00 € 0.00 € 1 500.00 € techniques
R-281831-01 : Amort. matériel informatique 0.00 € 0.00 € 0.00 € 1 000.00 € scolaire ° ‘ ° °
R-281848-01 : Amort. autres
matériels de bureau et mobiliers 0.00 € 0.00 € 0.00 € 1 000.00 €
R-28188-01 : Amort. autres 0.00 € 0.00 € 0.00 € 3 000.00 €
TOTAL R 040 : Opérations d'ordre de transfert entresections 0.00 € 0.00 € 0.00 € 10 000.00 €
D-2031-202205-020 : ETUDES DIVERSES 0.00 € 10 000.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 20 : Immobilisations incorporelles 0.00 € 10 000.00 € 0.00 € 0.00 €
Total INVESTISSEMENT 0.00 € 10 000.00 € 0.00 € 10 000.00 €
TOTAL GENERAL 20 000.00 € 20 000.00 €
POUR : 21
Contre : 00
Abstentions : 00
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME.
A Saint Laurent du Pont, le 20 juin 2023
Le secrétaire de séance
Jean-Paul SI D-PUGNET