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Déliberation - annulation de leclairage public du giratoire de la croix tual tampon
Document publié le Mardi 12 juillet 2022 par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Déliberation - annulation de leclairage public du giratoire de la croix tual tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 20/07/2022
Reçu en préfecture le 20/07/2022
Affiché le
ID : 022-212202154-20220712-DB202212JUIL442-DE
Département des Côtes d'Armor
Arrondissement de Saint-Brieuc
tre oc COMMUNE DE PLOUFRAGAN DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Ploufragan DU 12 JUILLET 2022
Convocation du 6 juillet 2022
Liste des délibérations affichée et publiée
sur internet le 15 juillet 2022
L'an deux mille vingt deux, le douze juillet, à 19h00, le Conseil Municipal de la commune de PLOUFRAGAN s'est réuni en session ordinaire, à l'hôtel de ville, après convocation légale, sous la présidence de M. Rémy MOULIN, Maire
PRESENTS : Rémy MOULIN, Christine ORAIN-GROVALET, Pascale GALLERNE, Pascal DUBRUNFAUT, Annie LABBE, Anthony DECRETON, Maryse LAURENT, Xavier BIZOT, Viviane BOULIN, Patrick COSSON, Mari COURTAS, Romuald LABARRE, Annick MOISAN, Marie-Ange LE FLANCHEC, Michel JUHEL, Gabrielle GOUEDARD, Emmanuel LE NOA, Julie LEMAIRE, Séverine TRETON, Pierre-Yves BRUNEL, David ROUALEN, Marie-Hélène PASCO, Jean-Pierre HAMON, Christophe TRONET, Paul PERSONNIC et Martial COLLET
ABSENTS : Bruno BEUZIT (donne pouvoir à Xavier BIZOT)
Maxime LE CRONC (donne pouvoir à Christine ORAIN-GROVALET)
Pierre-Jean SALAUN (donne pouvoir à Pierre-Yves BRUNEL)
Luc STRIDE (donne pouvoir à Mari COURTAS) ,
Céline PESTEL (donne pouvoir à Anthony DECRETON)
Pascale LABBE (donne pouvoir à Pascale GALLERNE)
Yann LE GUEDARD
SECRETAIRE DE SEANCE : Emmanuel LE NOA
Membres en exercice : 33
Présents : 26
Votants : 32
VOIRIE-RESEAUX
2022-442 ANNULATION DE L'ECLAIRAGE PUBLIC DU GIRATOIRE DE LA CROIX TUAL
Mme GALLERNE déclare que la commune de Ploufragan a pris la décision en concertation avec les services du Département de ne pas éclairer le carrefour giratoire de la Croix Tual Sur la RD 45 hors agglomération (compétence du Département hors éclairage public) pour des raisons de cohérence de traitement d'équipements publics hors agglomération et de l'éloignement de ce carrefour avec l’agglomération de Ploufragan.
Il est donc proposé d'annuler la délibération n°2021-205 du 13 avril 2021 en adoptant la délibération suivante :
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par vote à main levée, à l’unanimité,
- VALIDE l'annulation du projet d'éclairage public du carrefour giratoire de la Croix Tual,
mis sur internet le 21 juillet 2022
Envoyé en préfecture le 20/07/2022
Reçu en préfecture le 20/07/2022
Affiché le
ID : 022-212202154-20220712-DB202212JUIL442-DE
- ANNULE la délibération n°2021-205 du 13 avril 2021,
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette opération.
À Ploufragan, le 19 juillet 2022
Pour le Maire absent,
Christine ORAIN-GROVALET
L’Adjointe
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