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Compte-Rendu - CR conseil du 27 septembre 2023
Document publié le Mercredi 27 septembre 2023 par la commune de Moulinet-sur-Solin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil du 27 septembre 2023)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
Département du Loiret
LE MOULINET SUR SOLIN
Compte rendu de la séance du Conseil Municipal
Du mercredi 27 septembre 2023
L'an 2023 et le 27 septembre à 19 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, salle du Conseil de la
Mairie sous la présidence de LAFAYE Christiane, Maire.
Présents : Mme LAFAYE Christiane, Maire, Mmes, DUCOMMUN Annie-Claude, PROFIT Daniela, CHAINTREUIL
Catherine. MM : SAVROT Gaël, ERCEAU Yannick, GAUME Claude, DUBOS Kévin, PICARD Julien, RAGU Jean-
Mary.
Absent : MARQUIZEAUX Nicolas.
A été nommée secrétaire : Gaël SAVROT.
Madame le Maire demande l'autorisation aux conseillers de retirer la délibération à l’ordre du jour concernant
la Loi d'accélération de la production des énergies renouvelables. Le conseil donne son accord.
Le conseil municipal est réuni pour définir quelles énergies (le photovoltaïque, l’éolien, la géothermie, la
méthanisation) l’on souhaite sur la commune, sur quelles zones, le mode de concertation publique, et quelle
sera la période de mise à disposition du public des plans définis.
La loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'ENergies Renouvelables, dite loi « ENR »,
renforce le rôle des collectivités dans la réalisation des objectifs de la politique énergétique engagée au niveau
national.
Ainsi, cette loi impose aux communes, après concertation avec leurs administrés, de définir des zones sur
lesquelles elles souhaitent prioritairement voir des projets d'énergies renouvelables s'implanter.
Ces zones d'accélération ne seront pas des zones exclusives : des projets pourront être autorisés en dehors.
Toutefois, un comité de projet sera obligatoire pour ces projets.
Aussi, afin de se conformer à la loi la commune a étudié l'implantation sur son territoire de plusieurs énergies
renouvelables.
1/ Quelles énergies renouvelables on souhaite sur la commune : après un tour de table le conseil opte pour le
photovoltaïque.
2/ Quelles zones sont pressenties pour mettre des panneaux photovoltaïques ? Le conseil propose de définir une
zone à l’entrée du bourg du Moulinet rue de Varennes étant la mieux exposée. Une deuxième zone est proposée
derrière le vieux château, et une troisième zone en limite de Montereau vers la RD44.
En complément de ces zones, la commune étudie la pose de panneaux photovoltaïques sur les bâtiments
communaux.
3/ Quel mode de concertation publique ? Le conseil opte pour une information dans les boites aux lettres des
habitants, message sur Panneau- Pocket, le site internet « LE GIENNOIS.FR » et l'affichage mairie.
4/ Quelles périodes de mise à dispositions des plans pour les administrés ? le conseil opte pour une mise à
dispositions des plans les mardi 3 octobre, jeudi 5 octobre mardi 10 octobre et jeudi 12 octobre 2023, aux
horaires d’ouverture de la mairie. Les habitants pourront consigner leurs remarques ou leurs avis sur un cahier
prévu à cet effet.
La séance est levée à 20 h 00.
Le Make,