Compte-Rendu - 27 septembre 2024

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Compte-Rendu - 27 septembre 2024 Document publié le Vendredi 27 septembre 2024 par la commune de Neuvy-en-Sullias. Lien du pdf (Compte-Rendu - 27 septembre 2024)Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Aménagement du territoire, 1

CONSEIL MUNICIPAL

------------------ SEANCE ORDINAIRE DU 27 SEPTEMBRE 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept septembre à 19h, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de M. FOURNIER Hubert, Maire, à la mairie de Neuvy en Sullias.

Présents (10) :

Messieurs FOURNIER, MENEAU, LUCAS SAMPEDRO, FLANDRE,

Mesdames BORNE, RIGARD, LENOGUE, GUYOMARCH, CORNET

Absents excusés (5) : Messieurs DELANNOY, MAUDUIT, DEROUET et Mesdames DAVID et MENEAU

Date de convocation : 23/08/2024

Nombre de membres en exercice : 15

Présents : 10

Votants : 10

Pouvoirs : 4 (M DELANNOY donne pouvoir à MME CORNET, MME MENEAU à M MENEAU, M MAUDUIT à MME LENOGUE, Me DAVID à Me RIGARD)

Madame BORNE est désignée secrétaire de séance.

Ordre du jour :

- Approbation des derniers comptes rendus

- Délégations de signature du conseil au maire

- Demande de fonds de concours « multi projets »

- Nomination de nouveaux délégués dans les organismes extérieurs

- Divers

- Questions orales

- APPROBATION DU DERNIER COMPTE RENDU (29/08/2024) à l’unanimité

- Pas de délégations du conseil au maire

- DELIBERATION N°2024/027 :

DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS « MULTI PROJETS »

Le Conseil Municipal sollicite l’attribution du fonds de concours de la Communauté de Communes pour les projets suivants :

Dossier multi-projets (Total entre 3 000 € et 10 000€ HT)

Imputation

budgétaire Objet Tiers Montant

HT

Montant FDC

(50% du reste

à charge)

2152 Panneaux signalétiques parc mairie Beronie 876.00 438.00

2184 Abri vélo pour école Direct Urbain 2 025.55 1 012.78

2184 Défibrillateur Schiller France 1 092.45 546.23

2188 Tentes parapluies DMC 1 097.20 548.60

212 Création d'une allée dans parc de la mairie Béronie 1 411.45 705.73

2184 Tobogan pour cour maternelle Direct Urbain 869.04 434.52

2152 Panneaux de voirie rue des Moulins SVL signalétique 960.00 480.00

2135 Pose porte dans salle des fêtes Batipose 1 555.74 777.87

TOTAL 9 887.43 4 943.72

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal,

 SOLLICITE l’attribution du fonds de concours pour les projets ci-dessus, à hauteur de 50% des dépenses restant à charge de la commune, pour lesquels aucune autre subvention n’a été obtenue.2

- DELIBERATION N°2024/028:

RENOUVELLEMENT DE LA DESIGNATION DES DELEGUES

Suite à la démission de M DEROUET André de ses fonctions de 1er adjoint au maire, il est nécessaire que le conseil municipal procède au renouvellement des délégués représentant la collectivité au sein des différents comités et auxquels la commune appartient et au sein de commissions.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier les articles L.5711-1 et L.5211-7 du CGCT

Considérant qu’il convient de désigner les délégués titulaires et suppléants ;

Considérant que le conseil municipal doit procéder à l’élection des délégués au scrutin secret et à la majorité des suffrages ;

Le conseil municipal, après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, décide de désigner, à l’unanimité :

Organismes Titulaire Suppléant Commission PLUi de la CCVDS FOURNIER Hubert FLANDRE Gilles Bassin du Loiret CORNET Sandrine BORNE Josiane SICTOM FOURNIER Hubert LUCAS Jean-Claude Commission Locale de l’Eau CORNET Sandrine

Plan communal de Sauvegarde (PCS) CORNET Sandrine MENEAU Cédric

Donne pouvoir Monsieur le Maire pour signer toute pièce se rattachant à la présente décision.

- DELIBERATION N°2024/029:

ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N°2024/024 POUR ERREUR MATERIELLE DANS LA DEMANDE DE SUBVENTION CRST POUR LA RENOVATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC DU CENTRE BOURG

Monsieur le Maire expose :

La Région Centre Val de Loire participe au soutien des territoires dans le cadre du PETR Forêt d’Orléans-Loire- Sologne ;

L’objectif fixé par la commune de réduire sa consommation énergétique et les émissions de gaz à effet de serre en remplaçant ses candélabres actuels par des LED, rend le projet éligible au financement régional

Vu les conditions d’éligibilité ;

Il convient, par conséquent, de présenter une demande de subvention auprès du PETR Forêt d’Orléans-Loire-Sologne pour une subvention de la Région Centre Val de Loire dans le cadre du contrat régional de solidarité territoriale.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité de ses membres,

 ADOPTE le projet de « rénovation de l’éclairage public du centre bourg » pour un montant total de 57 603.08€ HT

 ADOPTE le plan de financement ci-dessous :

DEPENSES HT RECETTES Taux financement HT

Travaux 55 250.80 CRST (CRTE) 30.00 17 281.00

Audit énergétique 2 352.28 CRST Bonification 3.00 1 728.00

CEE 3.47 2 000.00

DETR 19.18 11 050.00

C de communes 22.17 12 771.00

AUTOFINANCEMENT 22.18 12 773.08

TOTAL 57 603.08 TOTAL 100.00 57 603.083

 SOLLICITE une subvention CRST d’un montant de 17 281 (30%) avec bonification de 1 728€ auprès de la Région Centre-Val de Loire via le PETR Forêt d’Orléans-Loire-Sologne pour soutenir financièrement ce projet.

- DIVERS

 Dissolution de l’AFR

Prononcée le 27/09/2024. Reprise de l’entretien des puisards par la commune.

 Fête villageoise 21 et 22 septembre

Franc succès des festivités sur 2 jours avec l’inauguration du commerce multi services, le feu d’artifice, les animations

et les repas à l’étang de l’Aulne et dans le centre bourg.

Toutefois le manque de bénévoles pour son organisation remet en cause une prochaine édition. Un appel au bénévolat

sera lancé l’année prochaine dès le début de sa préparation.

 Travaux 2025 à l’étude :

- Préfabriqués de l’ancienne garderie : projet de rénovation en partenariat avec Cap Loiret (du département), le

PETR, la DEAL et Philbois.

- Agrandissement du salon esthétique : Rendez vous fixé avec M FERRARI, architecte, pour définir le projet

- Chemin de Coulon : Demande de devis pour intervention d’une niveleuse

- QUESTIONS ORALES DES CONSEILLERS

Cédric MENEAU

La commission travaux envisage de mettre en sens unique la rue du Gué Pénillon avec un stationnement alternant 15j/15j. Encore à l’étude.

Jean Claude LUCAS

Bonne rentrée scolaire. La garderie et l’aide aux devoirs sont complets.

Gilles FLANDRE

La porte d’entrée de la salle polyvalente n’est pas d’aplomb.

Il est envisagé le changement de l’éclairage de l’école par des leds. Des devis sont en cours. Josiane BORNE

Octobre Rose : rando Rose le 6 octobre à partir de 8h30 et pétanque 13 octobre Le P’tit Neuvy est en cours de rédaction.

Levée de séance à 20h15

Le Maire La secrétaire de séance